L’expérience de la fratrie dans les parcours professionnels n’est pas neutre. Ainsi, la taille de la fratrie influe sur les résultats scolaires, sa composition sexuée conditionne la propension à s’occuper d’un parent dépendant, le rang de l’enfant joue sur la capacité d’innovation et le risque de délinquance…

Les propositions devront s’inscrire dans l’un ou les axes suivants :

• L’impact de la fratrie sur le parcours familial et social ;
• L’impact de la fratrie sur le parcours scolaire et professionnel.

Pour chacun de ces axes de réflexion, sont attendues des approches statistiques et/ou qualitatives.

Pourront notamment être observés l’impact de la taille, de la composition sexuée, de l’écart d’âge, de la recomposition…, ainsi que l’effet des parcours familiaux, la distinction entre les effets de fratries et d’origine sociale, la variabilité inter et intra fratrie, et les évolutions des structures familiales sur le moyen terme.

Plusieurs propositions pourront être retenues.

Le délai de réalisation des recherches est de 24 mois maximum à compter de la notification de la convention.

L’intégralité des renseignements publiés est disponible en ligne, sur les sites du Bulletin officiel des annonces des marchés publics et du Journal officiel de l’Union Européenne.

Les exigences relatives aux candidats et les critères de sélection des propositions sont précisés par le dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend : le texte de l’appel à propositions de recherche, un dossier « Recherche », un dossier administratif et une annexe financière.

Il peut être téléchargé de manière électronique, en se connectant sur le site www.meoss.fr (procédures adaptées, date de clôture : 21/09/2009). Il peut également être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en feraient la demande écrite par télécopie (01.45.65.52.94) ou courrier.

La date limite de réception des propositions est fixée au lundi 21 septembre 2009.
(Seule fait foi la date de réception, et non celle figurant sur le cachet de la Poste)

Les dossiers de candidatures complets et signés sont remis sous format électronique sur le site www.meoss.fr.

Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois de recevoir les documents adressés sous format papier à l’adresse suivante :

Caisse nationale des Allocations familiales
Service des Marchés
Appel à propositions de recherche – Destin social des fratries
32, avenue de la Sibelle
75685 Paris Cedex 14

L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04 (Tel : 0144594400 ; Télécopie : 0144594646 ; email : greffe.ta-paris@juradm.fr ; URL : http://www.ta.paris.juradm.fr)

Tous les renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus aux mêmes coordonnées.