AccueilVers une internationalisation du jugement des actes de terrorisme international ?

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Publié le jeudi 18 juin 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

Ce séminaire d'une matinée s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche sur le respect de l’État de droit dans la lutte transatlantique contre le terrorisme international (projet transatlantique), ayant pour vocation de définir un modèle cohérent et global de la lutte transatlantique contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme. La recherche porte tant sur le volet préventif que répressif de la lutte contre le terrorisme et c'est sur ce deuxième volet que portera plus spécifiquement le séminaire organisé par le CERDIN Paris 1, le 3 juillet 2009, intitulé : « Vers une internationalisation du jugement des actes de terrorisme international ? »

Annonce

Projet TRANSATLANTIQUE – Séminaire du 3 juillet 2009

Université Paris I – Panthéon Sorbonne (salle 1 / 9 h – 12h30)

9h00-9h10 : Introduction

Jean-Marc Sorel (Professeur à l’Université Paris I) et Ludovic Hennebel (Co-directeur de l’Institut Magna Carta)

 Modération
Daniel Fransen, ancien juge anti-terrorisme au TPI de Bruxelles, Juge de la mise en état au Tribunal Spécial pour le Liban

9h10-10h20 : Justice pénale nationale et terrorisme : quelle place pour le droit international ? 

~La prise en compte du droit international par les juridictions américaines dans le jugement du terrorisme
Julien Cantegreil, Enseignant-chercheur à l’Ecole normale supérieure

~La prise en compte du droit international par les juridictions nationales européennes dans le jugement du terrorisme : exemples choisis
Joanne Mariner, Directrice du programme ‘Terrorisme et contre-terrorisme’, Human Rights Watch

 Débats

 

10h20-10h50 Pause Café

 10h50-12h00 : Justice penale internationale : quelle place pour le terrorisme ?  

~Une justice pénale internationalisée pour juger le terrorisme : l’exemple du Tribunal spécial pour le Liban
Frédéric Mégret, Professeur adjoint, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique, Université Mc Gill

~La problématique de l’extension de la compétence de la Cour pénale internationale au terrorisme
Naomi Norberg, J.D. de l’Université de Californie, Davis, Docteur en droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

 Débats

 

12h00 : Conclusions

Ghislaine Doucet, Expert en droit international humanitaire et droit international pénal

Inscriptions et informations : cerdin@univ-paris.fr

Lieux

  • Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Salle 1
    Paris, France

Dates

  • vendredi 03 juillet 2009

Mots-clés

  • terrorisme, jurisprudences nationales, Cour pénale internationale, Tribunal spécial pour le Liban, droits de l'homme

Contacts

  • Stéphanie Millan
    courriel : cerdin [at] univ-paris1 [dot] fr

Source de l'information

  • Isabelle Fouchard
    courriel : projet-atlas [at] univ-paris1 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Vers une internationalisation du jugement des actes de terrorisme international ? », Journée d'étude, Calenda, Publié le jeudi 18 juin 2009, http://calenda.org/197442