AccueilLe financement des services publics locaux : enjeux et perspectives

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Publié le vendredi 19 juin 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

La crise actuelle est venue requestionner les modes de gestion et la problématique du financement du service public local. Le but de cette manifestation est de s'interroger sur les choix à la fois gestionnaires ( choix entre impôt et tarif, incidence du choix des modes de gestion) et en termes de tarification ( modulations tarifaires,exemple de la tarification des transports, refonte des politique tarifaires de certaines villes).

Annonce

Financement du service public et choix gestionnaires

9h30 Introduction et présidence
Robert HERTZOG, Professeur à l'IEP de Strasbourg, Président de la Société Française de Finances Publiques

9h45 Les impératifs juridiques des choix du mode de gestion : régie ou gestion déléguée - impôt et prix
Jacques FIALAIRE, Professeur de droit public à l’Université de Nantes

10h05 Les enjeux économiques des choix publics locaux
Philippe ABECASSIS, Maître de conférences en économie à l’Université d’Angers, GRANEM

Pause

Table ronde : « Les enjeux des modes de gouvernance des services publics locaux »

Animateur : Antony TAILLEFAIT, Maître de conférences en droit public, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers

10h45 La gestion de l’eau : le choix de remunicipaliser la gestion de l’eau à Paris
Anne Le STRAT, Adjointe au maire de Paris chargée de l’eau, de L'assainissement et de la gestion des canaux

11h Les politiques publiques en matière d’espaces verts : la question du choix d’une gestion interne ou externalisée
Jacques SOIGNON, Directeur du Service des Espaces Verts et de l’Environnement, Ville de Nantes

11h15 La notion de risque dans le contrat de délégation de service public
Serge BOUJU, Maitre de conférences en droit public, Membre du Centre Jean Bodin, Université d’Angers et élu local

Temps d’échanges

Déjeuner libre

Les enjeux des modes de financement des services publics

13h45 Introduction et présidence
Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur de la FONDAFIP et directeur de la Revue Française de Finances Publiques

14h La redevance pour service rendu : élément modulable de tarification du service public
Martine LONG, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers, Membre du Centre Jean Bodin

14h20 Les nouveaux enjeux de La tarification des transports publics urbains
Bruno FAIVRE D'ARCIER, Professeur d’économie, Laboratoire d'Economie des Transports, Université de Lyon

Pause

Table ronde : « Les enjeux de la tarification »

Animateur : Dominique SAGOT-DUVAUROUX, Professeur d’économie à l’Université d’Angers, Directeur du GRANEM

15h La tarification des musées : les enjeux de la gratuité
Anne GOMBAULT, Professeur à BEM (Bordeaux Ecole de Management)

15h15 Les enjeux de la tarification de la gestion des ordures ménagères
Sylvain MAUDET, Coordonnateur administratif et financier au sein du syndicat mixte Valor3e (traitement des déchets, Cholet)

15h30 La refonte des tarifs de la ville d‘Angers : pour des tarifs plus sociaux
Jean-Marie LAUCOIN, Directeur des finances de la ville d‘Angers

15h45 Le dispositif et les enjeux du versement-transport
Irène BOUHADANA, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Temps d’échanges

16h40 Conclusion
Hervé RIHAL, Professeur de droit public à l’Université d’Angers, Membre
du Centre Jean Bodin

Lieux

  • Faculté de droit, d'économie, de gestion -site Saint Serge
    Angers, France

Dates

  • jeudi 01 octobre 2009

Mots-clés

  • financement, services publics

Contacts

  • Marie Christien Passignat
    courriel : Marie-Christine [dot] Passignat [at] univ-angers [dot] fr

Source de l'information

  • Martine Long
    courriel : martine [dot] long [at] univ-angers [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le financement des services publics locaux : enjeux et perspectives », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 19 juin 2009, http://calenda.org/197455