AccueilRupture ou Continuité ? La justice des mineurs en question

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Publié le vendredi 27 janvier 2006 par Pierre Mercklé

Résumé

16ème colloque de l'Association Internationale de Recherche en Criminologie Juvénile, Paris, 8-11 mars 2006 16ème conférence de l'IARCJ - Paris du 8 au 11 mars 2006 Cour d'appel du Palais de justice de Paris

Annonce

Depuis une vingtaine d’année, on constate une mise en cause du fonctionnement de la Justice des mineurs sous le régime du ”Welfare”. Selon des rythmes différents, un nombre grandissant de législations nationales semble s’affranchir des "grands" principes qui avaient permis de construire, au sein de juridictions généralistes, un système particulier de traitement de la délinquance des mineurs. Ces principes étaient au nombre de 8 :

· Définition d’un âge strict de minorité, quelle que soit la nature du délit ; · Création d’une chambre et d’un magistrat spécialisés ; · Importance du rôle des experts et des intervenants qualifiés ; · Prise en compte systématique avant tout jugement des conditions de vie du mineur, de sa personnalité ; · Disjonction entre la nature de l’acte commis et les mesures ou sanctions prescrites ; · Responsabilité partagée face à la délinquance des mineurs et non responsabilité individuelle du mineur face à son acte ; · Primauté des mesures éducatives et refus, sauf cas ”exceptionnel et/ou particulier”, des peines ou sanctions privatives de liberté ; · Choix de mesures éducatives indéterminées dans le temps et refus des procédures rapides.

Cette remise en cause des "grands" principes, qui date globalement des années quatre-vingt, s’est appuyée sur la montée de l’expression d’un sentiment d’insécurité et le développement de nouvelles formes de délinquance, en particulier des atteintes aux personnes, sur le rôle de plus en plus important des victimes et l’affaiblissement du rôle des solidarités collectives dans une société individualiste. Ces nouvelles approches et perceptions se sont conjuguées, dans de nombreux pays, avec une dégradation des conditions d’accès à l’emploi des jeunes les moins scolarisés, un blocage de l’intégration des jeunes d’origine étrangère, une crise ou une transformation des liens sociaux, des rapports entre les générations et une mutation de nos perceptions du rôle des normes collectives. Ces transformations se sont traduites par une fragilisation des acquis de l’État social - dont une Justice des mineurs résolutive et non distributive - une critique de la mutualisation des risques sociaux et la primauté de la responsabilité individuelle face aux aléas de la vie. Il s’agirait pour l’État d’investir moins dans le bien-être public en assurant dans le même temps un plus grand contrôle de certains risques induits par des populations ciblées - des "populations à risques" - pour favoriser le déploiement des activités économiques et sociales privées dans un environnement sécurisé.

Aujourd’hui, une majorité de gouvernements considère que chacun est responsable de sa propre trajectoire et qu’il est contre-productif de vouloir réduire les inégalités sociales. Et, dans le champ de "l’ordre public", une société doit légitimement se contenter de gérer au moindre coût les effets néfastes des déviances. Elle doit chercher à réduire les risques sociaux et les nuisances qui sont associés aux déviances sans se pencher et encore moins prendre en charge les "causes" collectives de ces déviances individuelles. Si la version positive du changement se traduit par l’émergence d’un projet critique soucieux d’assurer plus de droits et de renouer autrement le lien social (logique communicationnelle, idéaux de médiation et de restauration), une autre version, plus frileuse et défensive, fait l’apologie d’une société de contrôle et de gestion/réduction des risques associés aux populations les plus vulnérables, dont les jeunes délinquants constituent une figure emblématique.

L’objectif de ce colloque international est d’explorer ces pistes nouvelles, de repérer les transformations du système de justice des mineurs et les inflexions au niveau des discours, d’étudier l’équilibre des pouvoirs en amont et en aval des décisions du tribunal et l’accélération des procédures, d’explorer les nouvelles mesures, les pratiques et les techniques récentes de prise en charge ou de diagnostic et l’émergence d’autres professionnels ou intervenants, d’analyser l’apparition de nouvelles populations mises en cause et le développement de techniques de prévention ou de surveillance très en amont de l’intervention judiciaire, au "plus près" des populations réputées "dangereuses" ; etc.

COMITÉ D’ORGANISATION

Francis Bailleau, Directeur de recherche au CNRS, Paris Gisèle Fiche, Directrice du département recherche, étude et développement du CNFE-Vaucresson, Ministère de la Justice Hervé Hamont, Président du tribunal pour enfants de Paris Ross Hastings, Professeur à l’Université d’Ottawa Nicolas Queloz, Professeur à l’Université de Fribourg Denis Salas, Enseignant-chercheur à l’École nationale de la magistrature, Paris

PROGRAMME

Mercredi : le 8 mars 2006 17:0018:0018:30 Inscription et accueilOuverture de la ConférenceHervé Hamont, Président du Tribunal des enfants, ParisDenis Salas, École nationale de la Magistrature, ParisPierre Berton, Directeur du CNFE - PJJ, Vaucresson, FranceFrancis Bailleau, GRASS/CNRS, ParisConférence d’ouverture"Quel futur pour la justice des mineurs ?"Lode Walgrave, Professeur émérite, Université catholique de Louvain (Belgique) 19:30 Réception

Jeudi : 9 mars 2006 9:30 Plénière"Les transformations de la justice pénale des mineurs"Francis Bailleau, GRASS/CNRS, Paris, FranceYves Cartuyvels, Faculté Saint-Louis, Bruxelles, Belgique 10:45 Pause 11:00 Table-Ronde "Les magistrats face au changement"Président : Hervé HamontTable ronde organisée par l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et par l’Association française des magistrats de la jeunesse 12 :30 Déjeuner

Ateliers 14 :00 1. Transformations, usages et mésusages de la minorité pénale2. Évolution du cadre législatif et prise en charge des mineurs3. Réformes institutionnelles : paradoxes, impasses, compromis4. Les nouvelles mesures et leurs publics 15.30 Pause 16.0017.30 Reprise des ateliersFin de la session

Vendredi : 10 mars 2006 9:30 Plenary"Resistance to change : the case of juvenile justice"Ross Hastings, University of Ottawa - Canada 10:30 Pause 11:00 Table-Ronde "Les professionnels face au changement"Présidente : Gisèle FicheTable ronde organisée par le CNFE-PJJ 12 :30 Déjeuner

Ateliers 14.00 5. Acteurs et changements : légitimités en question, pratiques en évolution6. Conduites et parcours de jeunes délinquants7. Dispositifs et pratiques de prise en charge des jeunes 8. Analyser, comprendre, interpréter les conduites déviantes 15.30 Pause 16.0017.30 Reprise des ateliersFin de la session

Samedi : le 11 mars 2006 10:00 Plénière de clôture/table ronde"Quels avenirs pour la justice pénale des mineurs"Président/Chair : Denis SalasRapporteurs des ateliersØ Frieder DuenkelØ Michel BornØ Jacques De Maillard et Anne-Cécile DouilletØ Maria-José Bernuz BenitezØ Ido WeijersØ Uberto GattiØ Isabelle Delens-RavierØ Kevin Haines 13:00 Fin de la conférence

ATELIER 1 REFORMES LEGISLATIVES (I)TRANSFORMATIONS, USAGES ET MESUSAGES DE LA MINORITE PENALE

Président/Rapporteur : Frieder Duenkel

1.1 La mise en question de la justice des mineurs : légitimité d’une juridiction spéciale et la communication pédagogique in court Jenneke Christiaens Université de Gent - Belgique

1.2 La rationalité pénale moderne et la justice des mineurs : innovation, indifférence au changement ou régression ? Alvaro Pires et Veronica Pinero Université d’Ottawa - Canada

1.2 Les moyens de protection d’un mineur qui a commis un acte pénal mais n’a pas de responsabilité pénale Annamaria Folrea et Sevastian Cercel Université de Craiova - Roumanie

1.4 Children first : young offenders in Wales Kevin Haines University of Swansea - Wales

1.3 The transfer of juveniles to the adult criminal court : an internal comparison Ido Weijers Utrecht University - Pays Bas

1.4 Les dérives intégristes de la justice : quelques exemples de la prise en charge des mineurs Fernando Carvajal-Sanchez Université de Genève - Suisse

1.5 Transfer to adult court in Belgium : Personal and contextual risk factors, treatment in juvenile justice and penal law An Nuytiens et Catherine van Dijk Free University of Brussels - Belgique

ATELIER 2 REFORMES LEGISLATIVES (II)EVOLUTION DU CADRE LEGISLATIF ET PRISE EN CHARGE DES MINEURS

Présidente/Rapporteur : Michel Born

2.1 Comparaison des fonctionnements institutionnels en France, Allemagne, Russie et Canada Stéphanie Boujut et Hélène Join Lambert-Milova GRASS/CNRS - France.

2.2 Les dérives intégristes de la justice : quelques exemples de la prise en charge des mineurs Fernando Carvajal-Sanchez

2.2 Évolution ou rupture : la justice des mineurs en question Anne-Marie Klopp, Dussedorf - Allemagne Wolfgang Krell, Augsburg - Allemagne

2.3 Children first : young offenders in Wales Kevin Haines University of Swansea - Wales

2.4 Le réforme de la protection de la jeunesse : un compromis "à la belge" Isabelle Delens-Ravier Université catholique de Louvain - Belgique 2.4 Le réforme du droit des mineurs en Grèce Théodore Papathéodourou Université de Péloponnèse - Grèce

2.5 Le droit pénal suisse des mineurs : les rigidités des limites de la minorité v. la souplesse de la prise en charge. Batiste Viradaz Université de Lausanne - Suisse

ATELIER 3 APPPROCHES DE LA DELINQUANCE DES JEUNES (I)REFORMES INSTITUTIONNELLES : PARADOXES, IMPASSES, COMPROMIS

Président/Rapporteur : Jacques De Maillard et Anne-Cécile Douillet

3.1 Le droit pénal suisse des mineurs : les rigidités des limites de la minorité versus la souplesse de la prise en charge. Batiste Viradaz Université de Lausanne - Suisse

3.1 L’éclosion des comportements problématiques à l’adolescence M. Born, J. Bolland et C Gavray Université de Liège - Belgique

3.2 Attachement et délinquance : un lien qui se crée dès le plus jeune âge C. Froidecoeur et B. Lembo Université de Liège - Belgique

3.2 La théorie de l’étiquetage et la délinquance juvénile : les effets à long terme du système de justice pénale pour les jeunes au Canada Uberto Gatti, Université de Gènes - Italie, Richard Tremblay et Frank Vitaro, Université de Montréal - Canada.

3.3 La rationalité pénale moderne et la justice des mineurs : innovation, indifférence au changement ou régression ? Alvaro Pires et Veronica Pinero Université d’Ottawa - Canada

3.4 Le réforme du droit des mineurs en Grèce Théodore Papathéodourou Université de Péloponnèse - Grèce

3.5 Changements de législation, institutions et politiques Maria Fontemachi Université de l’Aconcagua - Argentine 3.4 Délinquance juvénile : nouvelles perspectives en matière de prévention Leslie Hermann, Sandrine Haymoz, Sonia Lucia et Martin Killias Université de Lausanne - Suisse

ATELIER 4 LES NOUVELLES MESURES ET APPROCHESLEURS PUBLICS

Président/Rapporteur : Maria-José Bernuz Benitez

4.1 Changes in juvenile justice in Switzerland - Introduction of mediation as an alternative approach to deal with juvenile delinquency Anne Birkemeier University of Fribourg - Switzerland

4.2 Preventive detention within the juvenile justice system Kirstin Drenckkhan University of Greifswald - Germany

4.3 L’accompagnement de jeunes ayant commis des faits qualifiés d’infraction via les services d’Aide en Milieu ouvert en Communauté française de Belgique Christophe Parthoens Service d’aide à la jeunesse, Visi - Belgique

4.4 Évaluation de la mesure d’accompagnement post-institutionnel Lionel Hougardy Université de Liège - Belgique

4.5 Jeunes au Centre éducatif renforcé, un parcours de vie psychologique dans une confrontation aux contraintes et ruptures institutionnelles Bernard Gaillard Université de Rennes 2 - France 8.5 Les procesus de socialisation juridique des mineurs délinquants Omar Zanna

ATELIER 5 ACTEURS ET CHANGEMENTS : LEGITIMITES EN QUESTION, PRATIQUES EN EVOLUTION

Président/Rapporteur : Ido Weijers

5.1 La défense des mineurs délinquants : quelles évolutions ? Patricia Benech-Leroux CESDIP/CNRS - France

5.2 Le traitement institutionnel des mineurs au-dessous de la minorité d’âge pénale Maria José Bernuz Benitez Université de Saragosse - Espagne

5.3 Évolution ou rupture ? La justice des mineurs en question Anne-Cécile Douillet, Université de Besançon - France. Jacques de Maillard, Université de Rouen - France.

5.4 The breakdown of juvenile justice from the inside Els Dumortier Free University of Brussels - Belgique

5.5 Youth offending teams : how should performance be measured ? Mark Brieley Social Information Systems LTD - UK

4.5 Changements de législation, institutions et politiques Maria Fontemachi Université de l’Aconcagua - Argentine

ATELIER 6 APPROCHES DE LA DELINQUANCE DES JEUNES (II)CONDUITES ET PARCOURS DE JEUNES DELINQUANTS

Président/Rapporteur : Uberto Gatti

6.1 Attachement et délinquance : un lien qui se crée dès le plus jeune âge C. Froidecoeur et B. Lembo Université de Liège - Belgique

65.2 Jeunes au Centre Éducatif renforcé, un parcours de vie psychologique dans une confrontation aux contraintes et ruptures institutionnelles Bernard Gaillard Université de Rennes 2 - France

5.3 Conduites sexuelles inadaptées et/ou abusive chez le pré-adolescent et l’adolescent Fabienne Glowacz Université de Liège - Belgique

5.4 Young people in prison : restorative justice, life sequences and social capital Ingrid Christine Hasund, Ida Hyde and Marianne Gullestad Université d’Agder - Norvège

.2 The "Mare-Balticum youth survey" : Juvenile (violent) delinquency and victimization in the countries of the Baltic Sea Region Frieder Duenkel University of Greifswald - Germany

6.3 Délinquance juvénile : nouvelles perspectives en matière de prévention Leslie Hermann, Sandrine Haymoz, Sonia Lucia et Martin Killias Université de Lausanne - Suisse

6.4 L’éclosion des comportements problématiques à l’adolescence M. Born, J. Bolland et C Gavray Université de Liège - Belgique

ATELIER 7 DISPOSITIFS ET PRATIQUES DE PRISE EN CHARGE DES JEUNES

Président/Rapporteur : Isabelle Delens-Ravier

7.1 La place des parents dans les dispositifs de la justice des mineurs - alliés, gendarme ou boucs émissaires - une comparaison France-Canada Anne Biadi-Imhof GRASS/CNRS - France 7.2 Implantation d’une prise en charge cognitivo-comportementale auprès d’adolescents délinquants dans une unité type accueil court Dominique Hellin et Cécile Mathys IPPJ de Fraipont - Belgique

7.3 Un programme de sensibilisation au point de vue des victimes David Lembree et Véronique Seykens Association Arpège - Belgique

7.4 The mechanisms of institutional defence in a youth detention centre Tiago Neves Université de Porto - Portugal

7.5 Les processus de socialisation juridique des mineurs délinquants Omar Zanna - France 6.5 Le réforme de la protection de la jeunesse : un compromis "à la belge" Isabelle Delens-Ravier Université catholique de Louvain - Belgique

ATELIER 8 POPULATIONS A RISQUEANALYSER, COMPRENDRE, INTERPRETER LES CONDUITES DEVIANTES

Président/Rapporteur : Kevin Haines 7.1 Risk and in-risk populations : The case of immigrant youth in Israel. Delinquency, Deviance and suicide Arnon Edelstein Hebrew University of Jerusalem - Israel

7.2 Transfer to adult court in Belgium : Personal and contextual risk factors, treatment in juvenile justice and penal law An Nuytiens et Catherine van Dijk Free University of Brussels - Belgique

7.3 L’accompagnement de jeunes ayant commis des faits qualifiés d’infraction via les services d’Aide en Milieu ouvert en Communauté française de Belgique Christophe Parthoens Service d’aide à la jeunesse, Visi - Belgique

8.1 They don’t cooperate. Justice in the Italian juvenile justice system Vincenzo Scalia University of Palermo - Italie

8.2 La consommation de drogue chez l’adolescente : symptôme ou délit prétexte Jacqueline Spitz Université de Liège - Belgique

8.3 Conduites sexuelles inadaptées et/ou abusive chez le pré-adolescent et l’adolescent Fabienne Glowacz Université de Liège - Belgique

8.4 Young people in prison : restorative justice, life sequences and social capital Ingrid Christine Hasund, Ida Hyde and Marianne Gullestad Université d’Agder - Norvège

8.5 Ruptures sociales et trajectoire de marginalisation chez les jeunes incarcérés Séverine Fontaine CMM/CNRS - France.

BULLETIN D’INSCRIPTION

La conférence se tiendra du 8 au 11 mars 2006 au centre de Paris dans les locaux du Palais de Justice de Paris : Palais de Justice Cour d’appel Île de la cité Paris I°

Pour vous inscrire, pouvez-vous remplir le formulaire ci-joint :

NOM PRENOM ADRESSE POSTALECode postalpays Téléphone Télécopie e’mail Fonction/statut Organisation Communication OUI NON

Et le faire parvenir à l’adresse suivante :

iarjc16@grass.cnrs.fr

DROITS D’INSCRIPTION

Les droits d’inscription pour cette 16° conférence internationale de l’IARJC sont de : · 150 € (euros) par personne · 50 € pour les étudiants (sur présentation d’une carte d’étudiant) Ils comprennent l’organisation de la conférence, l’accueil du 8 mars 2006, les déjeuners du 9,10,11 mars 2006 ainsi que les actes du colloque. Nous n’avons pas la possibilité de nous occuper de l’hébergement, si vous souhaitez réserver une chambre d’hôtel sur Paris pour le colloque vous pouvez le faire à partir du site web suivant ou d’autres sites : www.reserver1hotel.com

Ces droits sont à régler par virement bancaire avant le 15 février 2006, après cette date ils seront de : · 200 € par personne · 75 € pour les étudiants Les virements sont à effectuer sur le compte dont les coordonnés sont indiquées ci-dessous, en précisant votre nom et la mention 16° conférence de l’IARJC

-Lieu : Cour d'Appel du Tribunal de Paris

Lieux

  • r d'Appel du Tribunal de Paris
    Paris, France

Dates

  • mercredi 08 mars 2006
  • jeudi 09 mars 2006
  • vendredi 10 mars 2006
  • samedi 11 mars 2006

Mots-clés

  • jeunesse

Source de l'information

  • Liens socio
    courriel : Pierre [dot] Merckle [at] ens-lsh [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Rupture ou Continuité ? La justice des mineurs en question », Informations diverses, Calenda, Publié le vendredi 27 janvier 2006, http://calenda.org/197884