Au croisement de questionnements politiques, juridiques, économiques, sociologiques et éthiques, le thème de la judiciarisation des soins s’est imposé dans l’espace public à la « faveur » de divers scandales et affaires sanitaires (amiante, sang contaminé, affaire Perruche). Souhaitant dépasser les effets de scandalisation et les polémiques induites par la médiatisation de ces affaires, ce dossier de Carnets de bord discutera le thème de la judiciarisation des soins et de la médecine à partir des dimensions suivantes :

Premièrement, il convient de discuter les mécanismes de construction socio-historique du phénomène lui-même (production législative et réglementaire) ainsi que de sa réalité empirique et de sa mesure (statistiques officielles disponibles, indicateurs pertinents). En outre, force est d’admettre que la définition même de la « judiciarisation » constitue en soi un objet problématique ; selon le point de vue du juriste, du médecin, du sociologue, de l’assureur ou des associations de patients, ce concept ne revêt pas la même signification. Une mise à plat et une clarification de l’hétérogénéité de ses définitions - dégageant le poids des ancrages professionnels, des intérêts corporatistes et des traditions théoriques et disciplinaires - apparaît comme une tâche nécessaire.

Deuxièmement, il s’agira d’envisager la judiciarisation des activités médicales comme un révélateur privilégié des transformations en cours de la médecine, à l’instar du renforcement des droits des malades, de la formalisation accrue des devoirs des professionnels, ou de l’évolution des cadres juridiques et de la notion de responsabilité médicale. Quels sont lalors les effets de l’inflation normative (juridique, déontologique, éthique...) dans le champ médical ? De quelle manière le droit façonne-t-il concrètement les comportements des professionnels et des patients ? Comment les premiers s’adaptent-ils à l’évolution du droit et dans quelle mesure celle-ci produit de nouvelles attentes chez les seconds ? Le cas échéant, la crainte du risque médico-légal s’accompagne-t-elle de nouvelles stratégies de prise en charge et d’information des patients ? La procéduralisation a-t-elle redéfini les ressorts classiques de la confiance dans la relation médecin-malade ?

Troisièmement, sous un angle normatif et axiologique, l’attention portera également sur les régimes de sensibilité (dans le rapport au corps, à la santé, à la responsabilité, à la science médicale) qui structurent les manières de qualifier et d’interpréter la judiciarisation des soins et de la médecine. On s’intéressera ici aux interprétations qui en sont données, ainsi qu’aux inquiétudes et réflexions qu’un tel phénomène suscite en termes de normes de justice, de règles morales, de contractualisation des rapports sociaux, de mobilisations socio-politiques.

Les contributions attendues, issues de diverses disciplines, peuvent mener une réflexion générale, porter sur l’analyse d’une affaire particulière ou d’un secteur spécifique de la médecine. Nous invitons les auteurs à rendre visibles leurs matériaux d’investigation tels que des règlements, articles de loi et jurisprudence, débats parlementaires, entretiens, articles de presse, etc.

Les textes accompagnés d’un résumé d’une dizaine de lignes doivent être envoyés jusqu’au 30 septembre 2008 aux adresses suivantes : cristina.ferreira@hesge.ch et raphael.hammer@socio.unige.ch.

La notification d’acceptation ou non et les éventuelles suggestions du comité de rédaction seront envoyées dans le courant du mois de novembre 2008. Concernant les normes éditoriales, voir le site Internet de la revue : http://www.carnets-de-bord.ch

Dossier coordonné par Raphaël Hammer et Cristina Ferreira