AccueilDroit d'enquêter / Droits des enquêtés

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Publié le lundi 02 février 2009 par Pierre Mercklé

Résumé

Appel à communication pour colloque, Limoges, 30 septembre-1er octobre 2009

Annonce

L’apprentissage de la recherche en sciences sociales suppose l’acquisition d’une série de méthodes de travail relativement standardisées et qui font déjà l’objet - dans différentes disciplines - d’une littérature abondante. Les enquêtes statistiques, les questionnaires, les entretiens semi-directifs ou non directifs, l’observation, le travail sur archives font l’objet de nombreux manuels ou d’ouvrages de synthèse dont savent se saisir très vite les chercheurs débutants. Ces ouvrages et ces articles classiques, aussi utiles qu’ils soient, laissent généralement cependant peu de place aux questions éthiques, et plus encore juridiques. Et pourtant ce sont des difficultés, ou en tout cas des interrogations, de cette nature qui peuvent surgir lorsque le chercheur mobilise, afin d’administrer la preuve, des bases de données statistiques nominatives, la citation de propos enregistrés ou des archives privées ou publiques montrant les enquêtés dans telle ou telle situation délicate, ou pouvant les placer dans une situation ne correspondant pas à la présentation qu’ils veulent donner d’eux-mêmes.

Face aux normes morales et juridiques qui régissent le droit à la vie privée, le droit à la propriété intellectuelle, le droit d’accès aux informations personnelles enregistrées sur support numérique, le sociologue et plus largement tous les chercheurs en sciences sociales , se trouvent parfois dans l’obligation d’arbitrer entre leur droit légitime à l’enquête et les droits des personnes enquêtées. Ce colloque a pour ambition d’interroger ces moments et ces lieux d’intersection, de croisement conflictuel entre la légitimité scientifique et les différents registres possibles de mise en suspens du droit à l’enquête. Il se veut un lieu de confrontation et d’échanges sur différentes expériences d’enquêtes passées (qui ont pu être contraintes, limitées voire enterrées par la volonté des enquêtés). Mais il sera aussi l’occasion de faire le point sur les devoirs et les droits que peuvent faire valoir les chercheurs en sciences sociales face à une juridicisation croissante des rapports sociaux qui pourraient menacer à terme leur autonomie.

Verra-t-on bientôt en France, comme cela peut être déjà le cas dans certaines universités américaines, des chercheurs faire signer à leurs enquêtés des questionnaires attestant du caractère « non violent » des questions posées [1] ? Verra-t-on dans les prochaines années se multiplier les cas de retrait à la vente d’ouvrages en sciences sociales au motif que des enquêtés s’estiment lésés par la présentation que le chercheur a pu faire de leur propre « histoire personnelle » ?

A l’inverse, l’extension et le perfectionnement des logiciels statistiques (qui autorisent la compilation toujours plus étendue de données personnelles sur les enquêtés), l’absence implicite de règles professionnelles codifiées en matière de citation des propos récoltés ou d’observation réalisées, ou encore le bricolage et les arrangements sur mesure dont s’accommodent généralement les chercheurs peuvent-ils garantir le fonctionnement pérenne d’une recherche en sciences sociales sur le long terme ?

Pour répondre à ces questions, nous avons fait le choix d’organiser ce colloque sur deux journées d’études et quatre table-rondes.

Table-ronde 1 - L’éthique du sociologue de terrain Quelques thématiques : Comment respecter la parole des enquêtés ? Des traitements différentiels en fonction des caractéristiques sociales des enquêtés ? Que faire de la présentation de soi des enquêtés ? Peut-on continuer à révéler l’illusion biographique ? Le traitement des données nominatives

Table-ronde 2 - L’enquêteur : Le sociologue contraint par le droit

Quelques thématiques :
-  Sur le droit d’enquêter face à la vie privée des enquêtés
-  Sur le droit d’enquêter et les questions de propriété intellectuelle
-  Sur le droit des archives et son évolution récente
-  Sur les conditions d’utilisation de sources officielles

Table-ronde 3 - Enquêtes occultées, rapports enterrés ou « lissés »

Quelques thématiques :
-  Quand le sociologue renonce à l’enquête pour des considérations éthiques et/ou juridiques...
-  Quand le sociologue choisit de ne pas divulguer des résultats d’enquête...
-  Des littératures très grises : rapports commandés, remis puis enterrés
-  La pression à la réécriture du rapport : liberté de recherche et exigences du commanditaire

Table-ronde 4 -  Du terrain ... à la publication : permanence des considérations éthiques et juridiques ?

Quelques thématiques :
-  Quelle place pour les données d’enquête dans les ouvrages et les articles ;
-  La restitution de l’enquête et contraintes de mise en forme éditoriale
-  Peut-on tout publier ? choix éditoriaux et mécanismes d’autocensure
-  Peut-on tout publier ? choix éditoriaux et risques juridiques

Comité scientifique : Sébastien Chauvin, (professeur assistant de sociologie, Université d’Amsterdam), Annie Collovald (PR sociologie Université de Nantes), Eric Darras (MCF IEP de Toulouse), Didier Demazière, (Directeur de recherche CNRS en sociologie Laboratoire Printemps USVQ), Christophe Gaubert (MCF Sociologie Limoges), Marie-Hélène Lechien (MCF Sociologie Limoges), Christiane Restier (MCF Science Politique Bordeaux), Laurent Willemez (MCF Sociologie, Poitiers)

Contacts : Département de sociologie sylvain.laurens@unilim.fr & frederic.neyrat@unilim.fr

Les propositions de communication doivent être envoyées avant le 30 mars 2009

Contacts : Département de sociologie
sylvain.laurens@unilim.fr & frederic.neyrat@unilim.fr

Lieux

  • Faculté des lettres (site Vanteaux)
    Limoges, France

Dates

  • lundi 30 mars 2009

Mots-clés

  • m

Source de l'information

  • Liens socio
    courriel : Pierre [dot] Merckle [at] ens-lsh [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit d'enquêter / Droits des enquêtés », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 02 février 2009, http://calenda.org/198606