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Droit d'enquêter / droits des enquêtés

Right to investigate / Rights of investigated ones

Colloque sur le droit à l'enquête en sciences sociales

International symposium about the right to investigate in social sciences

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Publié le vendredi 17 juillet 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

Face aux normes morales et juridiques qui régissent le droit à la vie privée, le droit à la propriété intellectuelle, le droit d’accès aux informations personnelles enregistrées sur support numérique, le sociologue et plus largement tous les chercheurs en sciences sociales, se trouvent parfois dans l’obligation d’arbitrer entre leur droit légitime à l’enquête et les droits des personnes enquêtées. Ce colloque a pour ambition d’interroger ces moments et ces lieux d’intersection, de croisement conflictuel entre la légitimité scientifique et les différents registres possibles de mise en suspens du droit à l’enquête.

Annonce

L’apprentissage de la recherche en sciences sociales suppose l’acquisition d’une série de méthodes de travail relativement standardisées et qui font déjà l’objet – dans différentes disciplines - d’une littérature abondante. Les enquêtes statistiques, les questionnaires, les entretiens semi-directifs ou non directifs, l’observation, le travail sur archives font l’objet de nombreux manuels ou d’ouvrages de synthèse dont savent se saisir très vite les chercheurs débutants. Ces ouvrages et ces articles classiques, aussi utiles qu’ils soient, laissent généralement cependant peu de place aux questions éthiques, et plus encore juridiques.

Et pourtant ce sont des difficultés, ou en tout cas des interrogations, de cette nature qui peuvent surgir lorsque le chercheur  mobilise, afin d’administrer la preuve, des bases de données statistiques nominatives, la citation de propos enregistrés ou des archives privées ou publiques montrant les enquêtés dans telle ou telle situation délicate, ou pouvant les placer dans une situation ne correspondant pas à la présentation qu’ils veulent donner d’eux-mêmes.

Face aux normes morales et juridiques qui régissent le droit à la vie privée, le droit à la propriété intellectuelle, le droit d’accès aux informations personnelles enregistrées sur support numérique, le sociologue et plus largement tous les chercheurs en sciences sociales, se trouvent parfois dans l’obligation d’arbitrer entre leur droit légitime à l’enquête et les droits des personnes enquêtées.

Ce colloque a pour ambition d’interroger ces moments et ces lieux d’intersection, de croisement conflictuel entre la légitimité scientifique et les différents registres possibles de mise en suspens du droit à l’enquête.

Il se veut un lieu de confrontation et d’échanges sur différentes expériences d’enquêtes passées (qui ont pu être contraintes, limitées voire enterrées par la volonté des enquêtés). Mais il sera aussi l’occasion de faire le point sur les devoirs et les droits que peuvent faire valoir les chercheurs en sciences sociales face à une juridicisation croissante des rapports sociaux qui pourraient menacer à terme leur autonomie.

Verra-t-on bientôt en France, comme cela peut être déjà le cas dans certaines universités américaines, des chercheurs faire signer à leurs enquêtés des questionnaires attestant du caractère « non violent » des questions posées ? Verra-t-on dans les prochaines années se multiplier les cas de retrait à la vente d’ouvrages en sciences sociales au motif que des enquêtés s’estiment lésés par la présentation que le chercheur a pu faire de leur propre « histoire personnelle » ?

A l’inverse, l’extension et le perfectionnement des logiciels statistiques (qui autorisent la compilation toujours plus étendue de données personnelles sur les enquêtés), l’absence implicite de règles professionnelles codifiées en matière de citation des propos récoltés ou  d’observation réalisées, ou encore le bricolage et les arrangements sur mesure dont s’accommodent généralement les chercheurs peuvent-ils garantir le fonctionnement pérenne d’une recherche en sciences sociales sur le long terme ?

Pour répondre à ces questions, nous avons fait le choix d’organiser ce colloque sur deux journées d’études et quatre table-rondes.

Introduction au colloque

30 septembre 9h00-9h30

  • Sylvain Laurens & Frédéric Neyrat (Université de Limoges- Gresco) :

« Des devoirs…. Mais quels droits ? La nécessité pratique d’un droit à l’enquête en sciences sociales ».

En ouverture de ce colloque, nous reviendrons sur une série d’épisodes récents qui ont motivé l’organisation de cette rencontre. Procès conduits à l’encontre de plusieurs collègues au nom du caractère soi-disant « diffamant » de leurs écrits, livres ou publications ayant dû être retirées de la vente au nom du « respect à la vie privée », ou plus récemment encore sanctions délivrées par le fonctionnaire défense du CNRS… Cet ensemble de faits épars pose, aujourd’hui, la question fondamentale des conditions sociales de possibilité d’une enquête en sciences sociales « face » à  toute une série d’autres droits : droits à l’image, droits de la propriété intellectuelle, secret défense… Comment s’en sortir autrement qu’en faisant émerger en tant que profession un « droit à l’enquête » et en délimitant collectivement au sein de ces autres droits un périmètre d’action pour le chercheur

Table-ronde n° 1 : L’éthique du sociologue de terrain

30 septembre 9h30-12h30

Table-ronde modérée par : Christiane Restier (IEP de Bordeaux - Spirit)

  •  Sébastien Roux, (EHESS-Paris 13 - Iris) :

« La transparence du voile : critique de l’anonymisation comme impératif déontologique ».

Dans la hiérarchie des bonnes pratiques sociologiques, l’anonymisation apparaît aujourd’hui comme un impératif éthique incontournable. En dissimulant l’identité de l’enquêté, le chercheur en sciences sociales garantirait sa protection. Initialement pensée comme une recommandation, l’anonymisation tend à acquérir le statut d’une évidence méthodologique codifiée, répétée et instituée. Et l’on retrouve cette exigence tant dans des manuels pédagogiques d’initiation à la recherche qu’au sein des formulaires déontologiques qui encadrent les sciences sociales comme protocole formalisé. Certes, l’anonymisation permet de garantir efficacement la protection des enquêtés dans un grand nombre de situations. Mais la régularité ne fait pas la règle et le procédé n’est pas systématiquement satisfaisant. En jetant un voile sur l’identité civile des enquêtés, l’anonymisation ne permet pas nécessairement de garantir l’anonymat. L’étroitesse d’un espace social ou l’hyperspécialisation de certains agents rendent leur reconnaissance aisée pour ceux qui ont une connaissance du monde social décrit et de ses enjeux. Plus, l’anonymisation peut produire l’illusion d’une protection et épargne alors la réflexion sur les conséquences potentielles du discours sociologique. À partir d’une enquête de terrain conduite sur la prostitution dans le tourisme en Thaïlande, je montrerai comment certaines situations échappent à la possibilité d’une anonymisation, soulevant des interrogations déontologiques sur la portée politique du travail sociologique. Et moins que la recherche systématique de la protection des enquêtés, il s’agit plutôt de défendre la possibilité d’une protection, certes située, mais réflexive et cohérente. 

  • Karine Meslin, (Université de Nantes - Cens) :

« Enquêter avec, analyser sans. L’autonomie de l’ethnographe à l’épreuve d’une population de bonne réputation ».

Au moment où le droit des enquêtés est (légitimement) invoqué, notre communication vise à rappeler que l’autonomie du chercheur vis-à-vis de ces derniers est parfois indispensable à son travail de dévoilement, surtout lorsque les stéréotypes qu’il tente de déconstruire préservent le groupe étudié.

Pour justifier cette position, nous reviendrons sur le déroulement d’une enquête ethnographique réalisée entre 1998 et 2004 auprès de réfugiés cambodgiens résidants dans l’Ouest de la France. Cette enquête, durant laquelle nous avons multiplié les entretiens enregistrés et les temps de rencontre informelle jusqu’à devenir membre active d’une association culturelle cambodgienne, interrogeait la «bonne réputation » des Asiatiques en France. En restituant les jeux de présentation et de dissimulation des enquêtés, ainsi que différentes situations de crise auxquelles nous avons assisté et les réactions qu’elles ont suscité dans le groupe étudié, nous montrerons que l’intérêt scientifique s’oppose parfois aux intérêts des enquêtés ou d’une partie d’entre eux. L’ethnographe se trouve alors contraint de se défaire de leurs points de vue, sous peine de réaliser une analyse partielle et, ou partiale.

  • Isabelle Mauz, (Cemagref) :

« Une sociologie plus participative est-elle possible ? Comptes rendus d’une expérience grandeur nature ».

Il est généralement admis que le sociologue n’a pas à recueillir l’avis et encore moins l’accord des personnes qu’il a enquêtées avant de publier les résultats de ses recherches. Aussi les enquêtés sont-ils presque toujours cantonnés à des phases étroitement circonscrites de la recherche : en dehors de la phase d’enquête et, éventuellement, de restitution des résultats définitifs, ils n’ont pas voix au chapitre.

Une première partie de la communication vise à montrer qu’il s’agit là d’une quasi règle, qui correspond à un modèle professionnel classique, qu’ont décrit et étudié les sociologues des professions : selon ce modèle, les professionnels détiennent le monopole d’un corps de connaissances dans leur domaine d’intervention et doivent, à ce titre, jouir d’une autonomie maximale à l’égard des personnes extérieures, réputées inaptes à saisir les problèmes qu’ils rencontrent, les normes qu’ils adoptent et les buts qu’ils poursuivent et, en définitive, à les juger. Les arguments couramment mobilisés pour justifier cette quasi règle seront examinés et discutés.

La deuxième partie rendra compte d’une expérience récente menée à l’occasion de recherches sur l’histoire de la protection de la nature en France. Ces recherches m’ont amenée à décider d’indiquer le nom des personnes citées, auxquelles j’ai donc dû demander une autorisation de publication. J’ai obtenu une soixantaine de réponses écrites, qui m’ont permis d’observer ce qui se passe, lorsque le sociologue accepte de ne plus décider seul de ce qu’il peut publier. Je me propose ici de présenter et d’analyser ces réponses ainsi que les discussions et les décisions qui les ont suivies : Sur quoi les demandes de modification des enquêtés ont-elles porté ? Comment ont-elles été justifiées ? Je mettrai en évidence l’existence d’une tension entre les exigences des enquêtés et celles du sociologue, qui amène à rechercher des compromis au cas par cas. Je m’interrogerai pour finir sur les conditions de possibilité d’une sociologie plus participative, prenant en compte les résultats de la sociologie des sciences sur les apports de l’implication des profanes dans la production de connaissances.

  • Christian Martinez Perez, (Université Paris VIII, CRESPPA-GTM) :

« Le financement de thèse sous contrat CIFRE : les contraintes sur la recherche et les stratégies de contournement ».

Le contrat industriel de formation à la recherche (CIFRE) est un dispositif de financement de thèse par des organismes privés. Il lie un doctorant, une entreprise, des collectivités territoriales ou une association et un laboratoire par un contrat dit « de collaboration » qui instaure un cadre légal pour le déroulement de la recherche et l’usage des connaissances produites. Il comprend également un contrat de travail qui lie le doctorant à l’entreprise selon les modalités du droit privé. Les recherches CIFRE sont donc menées sous un cadre juridique très spécifique qui détermine précisément le champ des investigations. L’autonomie de la recherche y est donc très relative et doit tenir compte d’une trame de contraintes très diverses. Comment associer la clause de subordination du contrat de travail et l’indépendance du chercheur ? Comment assurer une protection de la propriété intellectuelle et une diffusion des résultats ? Comment concilier esprit critique et image de l’entreprise ? Peut-on éviter l’instrumentalisation de la recherche ? Doit-on arbitrer entre la vérité et le dicible ?

Dans les sciences sociales, ces questions sont particulièrement sensibles et se voient compliquées de problèmes méthodologiques. Car être chercheur CIFRE, c’est être un chercheur d’entreprise, avec un statut, un grade, un service d’appartenance, une hiérarchie, etc. Ce qui implique que l’on a commerce, pour son travail, avec les acteurs de l’entreprise alors qu’ils sont l’objet de votre recherche. La qualité des données qui seront récoltées dépendra dès lors de la négociation et de la gestion du terrain. Les diverses stratégies de contournement qui peuvent être menées afin de modérer les contraintes induites par le contrat CIFRE, dépendront du flou que l’on aura su entretenir et de la brume que l’on aura pu dissiper. Car pris dans un carcan de prescriptions et de proscriptions, c’est en définitive grâce aux ressorts de l’informel et de l’ambigu que l’on peut tenter de concilier au mieux les contradictions de ce type de recherche.

  • Carolina Boe (Université Paris VII – Urmis) et Nicolas Fischer (EHESS- IRIS) :  

« L’enquête sociologique, l’expertise associative et les enjeux de la publication. Perspectives croisées sur l’assistance aux étrangers en prison et en rétention administrative ».

Cette communication à deux voix confrontera deux enquêtes, menées l’une en science politique, l’autre en anthropologie, sur deux objets voisins : d’une part le placement en rétention administrative des étrangers en instance d’éloignement du territoire, d’autre part leur emprisonnement carcéral. Dans les deux cas, il s’agit d’enquêter et de publier sur une institution de réclusion soustraite par hypothèse à l’espace public, avec une double contrainte pour les chercheurs : en premier lieu, ils sont témoins des pratiques du secret des différents acteurs du dispositif, qu’il s’agisse des gardiens, des reclus ou des intervenants extérieurs. Simultanément, les deux espaces de confinement étudiés font l’objet d’expertises indépendantes ou gouvernementales, et plus généralement d’une multitude d’enquêtes et de discours publics, face auxquels le chercheur en sciences sociales doit se positionner lorsqu’il pénètre à son tour sur le terrain pour observer puis publier ses conclusions. Ce sont de ces « politiques de l’enquête », entre secret et publicité, qu’on proposera ici une analyse.

La présentation de nos deux recherches sera plus précisément l’occasion de revenir sur le rapport entre l’enquête sociologique et l’expertise associative : dans les deux cas, c’est par le biais d’une même association – la Cimade – que l’enquêteur/trice a pu pénétrer sur le terrain. Dans les deux cas pour autant, le protocole d’enquête – observation dégagée pour la rétention, participation au travail associatif pour la prison – crée des conditions d’enquête différentes, et justifie la comparaison de ces deux expériences.

Le premier moment de notre intervention s’intéressera au positionnement du chercheur lorsqu’il se trouve sur son terrain d’enquête. Il permettra d’éclairer les enjeux de la collecte d’information au cœur d’une institution soustraite au regard public. On prolongera ensuite cette analyse en évoquant la publication des résultats d’enquête, et les rapports entre discours scientifique du chercheur et expertise publique associative.

Table-ronde n° 2 : Le sociologue contraint par le droit

30 septembre 14h00 - 17h30

Table-ronde modérée par : Annie Collovald (Université de Nantes – CENS)

  • Michaël Meyer (Université de Lausanne – ISCM) :

« Tu veux ma photo ? Droit de regard et droit à l’image dans la sociologie visuelle ».

Cette communication s’intéresse aux difficultés légales et interactionnelles rencontrées par la sociologie visuelle. De la négociation pour l’accès au terrain jusqu’à la restitution des résultats, le recours aux images produit des épreuves supplémentaires dans la réalisation de la recherche. Source de perturbations, le dispositif photographique provoque des situations d’enquête où le droit de regard du chercheur sur les enquêtés se confronte au droit à l’image de ceux-ci. Le dispositif photographique et les lois sur les images matérialisent des interrogations qui par extension questionnent le statut d’observateur. Alors que l’analyse de vidéos ou de photographies prend de plus en plus de place dans certaines orientations sociologiques, il paraît important de saisir les implications éthiques, juridiques et interactionnelles induites par l’introduction de l’image au cœur du dispositif d’enquête. Cette nécessité se pose avec d’autant plus de force lorsque le sociologue est lui-même producteur d’images sur son terrain. Une indispensable problématisation du rôle de celles-ci doit alors s’effectuer. Ces enjeux seront illustrés par des exemples issus d’une étude en cours sur les interventions policières.

  • Sophie Duchesne (IEP Paris - CEVIPOF) et Guillaume Garcia (Université Paris Dauphine – IRISSO)

 « Création d’une banque de données d’enquêtes qualitatives : avantages escomptés et risques pour les chercheurs et les enquêtés ».

Cette communication vise à mettre en discussion les premiers résultats d’une étude de faisabilité réalisée dans le cadre d’un partenariat TGE Adonis / FNSP, sur la mise en place d’une banque de données qualitatives en sciences sociales. Partant du constat du grand retard de la France en ce domaine, comparativement au monde académique anglo-saxon ou d’Europe du Nord, nous voudrions montrer tout l’intérêt qu’il y a à encourager ce type d’initiative, à l’appui d’un état des lieux de différentes expériences menées en France ou ailleurs, mais aussi d’une expérimentation concrète conduite dans le cadre des centres de recherche de Sciences Po.

Les avantages escomptés d’un tel dispositif sont nombreux, entre archivage de la mémoire du travail scientifique, développement de l’analyse secondaire, optimisation de l’exploitation de données financées sur ressources publiques ou encore limitation des efforts demandés à certaines catégories de populations enquêtées. Un tel système est également de nature à initier un cercle vertueux méthodologique, en créant une dynamique propice à un accord sur des principes communs en matière de « bonnes pratiques » de recherche, ainsi qu’à une réflexion plus générale sur l’analyse des données qualitatives.

La contrepartie de cet objectif, promouvoir la transparence des pratiques de recherche, est qu’il induit un certain nombre de difficultés consistant à trouver un équilibre entre les attentes et les droits des différentes parties en présence : définir un cahier des charges pour les utilisateurs de la base ; respecter les droits des chercheurs ayant trait au dépôt et à la diffusion de leurs données, mais aussi les droits des enquêtés eux-mêmes en matière d’anonymisation et de propriété intellectuelle.

Tout l’enjeu posé par une telle entreprise revient à prendre la mesure des coûts et des risques qu’elle est susceptible de faire peser sur la recherche et les chercheurs, de les assumer et de se donner les moyens de les maîtriser.

  • Pernelle Issenhuth, Isabelle Frechon et Géraldine Vivier (CNRS - INED)

 « Comment enquêter auprès de mineurs protégés ? Questions éthiques et juridiques posées ».

Dans cette présentation, nous souhaitons partager les réflexions et interrogations que soulève une étude en cours : l’enquête ELAP. ELAP vise à étudier le devenir des jeunes « placés » par la Protection de l’Enfance, et plus particulièrement l’évolution de leurs situations dans leurs premières années dites d’autonomie. Nous envisageons ainsi de suivre un échantillon de 1000 jeunes, en plusieurs vagues d’enquêtes et sur une durée totale de 5 ans, avec un premier contact quelques mois avant leur majorité - lorsqu’ils sont encore sous protection. Outre les questions méthodologiques qu’une enquête longitudinale de ce type peut soulever, de multiples interrogations d’ordre éthique et juridique se posent. Une étude de faisabilité est ainsi actuellement menée pour préparer et tester, à petite échelle, le dispositif envisagé.

En particulier, dans quelle mesure peut-on interviewer des mineurs, sous l’autorité juridique de leurs parents et en même temps « protégés » ?

Nous reviendrons sur le processus qui nous a conduit à mettre en place un protocole particulier, assurant à la fois la confidentialité des informations collectées et le droit des responsables légaux à exercer leur autorité, sans pour autant compromettre le tirage d’un échantillon représentatif de la population qui veut être observée.

La mise en œuvre de l’étude de faisabilité sera également discutée, puisqu’au-delà des dimensions juridiques, de nombreuses questions pratiques émergent de ce test.

La perspective d’un suivi longitudinal comporte en elle-même d’épineuses questions méthodologiques et éthiques. En premier lieu, est-il en soi légitime d’enquêter une population vulnérable sur plusieurs années alors qu’une partie d’entre elle risque de connaître des périodes de grande difficulté ? Dans l’affirmative, comment gérer, en pratique, certaines contradictions ? Alors que l’attrition doit être évitée et les relations avec les jeunes entretenues, quelle position l’équipe de recherche doit-elle adopter si certains jeunes vivent des situations critiques, sollicitent de l’aide…?

  •  Nicolas Rafin, (Université de Nantes – CENS) :

 « Enquêter sur les conflits judiciaires d’ordre privé, ou comment concilier les déontologies du juriste et du sociologue ».

A partir d’une réflexion s’inscrivant dans le cadre d’une thèse sur le traitement judiciaire des contentieux conjugaux, il s’agit ici de s’interroger sur les positions déontologiques et méthodologiques adoptées en tant que sociologue vis-à-vis des différents publics enquêtés (justiciables, professionnels de la Justice, etc.).

Aussi, ce questionnement sur le droit d’enquêter face à la vie privée des enquêtés – notamment ici des justiciables – est étroitement lié à celui de la position tenue par le chercheur sur son terrain. Dans un contexte de recherche particulier puisque l’accès au terrain s’est effectué grâce aux ressources mises à disposition par les professions judiciaires (avocats et avoués), l’objectif est d’appréhender les arbitrages et les marges de manœuvre que le sociologue se donne vis-à-vis du droit des personnes enquêtées pour mener sa recherche dans des conditions de scientificité satisfaisantes. Ainsi, il s’agit de donner des éléments de compréhension au jeu de contraintes s’instaurant entre les « droits » à l’enquête du sociologue, ceux à la vie privée de la population enquêtée, sans oublier les contraintes liées aux règles des professions judiciaires, en particulier celle du secret professionnel. Les positionnements du chercheur dans ce jeu de contraintes, à travers les « choix » et « compromis » méthodologiques institués avec les différents acteurs de l’enquête, conduisent dès lors à une réflexion plus générale sur les rapports entre conscience morale et conscience scientifique.

Table-ronde n° 3 : Les problèmes posés par la publication : rapports enterrés, rapports lissés, livres ou revues non publiés

1er octobre 9h30 – 12h30

Table-ronde modérée par : Yvon Lamy (Université de Limoges – Gresco)

  • Élisabeth Dugué & Guillaume Malochet (CNAM) :

« Un rapport qui vise juste mais qui tombe mal ? Quelques enseignements sur le pilotage de la recherche à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ».

Cette communication sera l’occasion d’une réflexion sur le pilotage de la recherche à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, à partir de notre expérience consécutive à la rédaction d’un rapport sur la fonction de direction dans cette institution. Ce rapport, bien accepté par les professionnels de terrain, a fait l’objet de diverses pressions visant à en atténuer le contenu et à en restreindre la diffusion. On y pointait en effet l’aggravation des politiques répressives et le poids des logiques managériales à la PJJ, ce qui cadrait mal avec les ambitions politiques affichées au moment. On examinera, documents à l’appui, la manière dont le commanditaire a joué de plusieurs sources de légitimité pour tenter de nier les conclusions du rapport et décrédibiliser ses auteurs (légitimités administrative, scientifique, hiérarchique). À la suite des rebondissements liés à la diffusion de notre rapport, un certain nombre de procédures ont été mises en place pour encadrer le travail des chercheurs. Nous examinons les nouvelles procédures de pilotage de la recherche en montrant qu’elles tendent à ne plus rendre publics que des travaux sans conséquence dommageable pour l’institution.

  • Pierre Mercklé (ENS-LSH) :

« La documentation électronique de la recherche, entre contraintes juridiques, éthiques et épistémologiques : une nouvelle revue de sociologie innove .»

La revue Sociologie, dont le premier numéro paraîtra au début de l’année 2010, entend se doter d’ambitions nouvelles en matière d’articulation entre édition « papier » et édition électronique : la version électronique offrira les contenus de la version papier, mais elle se présentera aussi comme un « Companion Site » (site compagnon) de la revue qui offrira la possibilité d’associer systématiquement aux articles des espaces de « documentation électronique de la recherche » : les auteurs pourront y mettre à la disposition des lecteurs toutes sortes de matériaux permettant de compléter, prolonger, illustrer, étayer, l’article disponible dans la version papier et sur le site. Poussée à sa limite, cette logique peut conduire à la mise à la disposition des lecteurs de l’intégralité des matériaux d’une recherche, ce qui oblige à reformuler le sens de la question : « Peut-on tout publier ? ». Avec l’effacement, sinon l’abolition, des contraintes économiques et techniques, apparaissent ou reviennent au premier plan les considérations juridiques, éthiques, et épistémologiques… a-t-on le droit de tout publier ? Est-ce légal ? Est-ce moral ? Est-ce utile à l’administration de la preuve ? Et ce n’est plus seulement l’éditeur qui répond à ces questions, c’est désormais aussi, voire principalement, à l’auteur de le faire… Le dispositif envisagé n’étant pas encore opérationnel, la communication proposée ne vise évidemment pas une analyse de ses résultats et de ses conséquences. Plutôt que d’apporter des réponses, le propos en est en réalité fondamentalement de détailler systématiquement la formulation des questions que ce projet soulève, de les soumettre à la discussion, de telle sorte qu’il soit aussi, au cours même de son processus d’élaboration, le produit d’une réflexion collective de la communauté des chercheurs en sciences sociales auxquels il est destiné.

  • Isabelle Sommier & Juan J Torreiro (Université Paris 1 – CRPS) :

« Ecriture sociologique et labellisation politique : réflexions autour d'un procès en diffamation ».
Cette communication sera l’occasion de revenir sur les problèmes posés à la profession par le procès en diffamation envers Xavier Crettiez, Juan Torreiro et Isabelle Sommier mené par un groupe indépendantiste "savoisien", dans le cadre de la seconde édition du livre La France rebelle publiée en 2006 par Y. Michalon (lui-même inculpé et condamné), pour avoir écrit que le dit groupe était "partisan du recours à la violence". 

  •  Alain Oriot (Responsable des éditions du Croquant) :

« Respect de la vie privée et publication des enquêtes en sciences sociales : les limites et les points de vue de l’éditeur ».

Cette communication sera l’occasion pour Alain Oriot de donner le point de vue de l’éditeur sur ces questions du droit à l’enquête en sciences sociales. Jusqu’où un éditeur peut-il suivre le chercheur ? Quels sont les risques encourus par celui-ci ? Que peut-on publier ou ne pas publier lorsqu’il est question d’enquêtes en sciences sociales ?

  • Gérard Mauger (CNRS - CSE) & Delphine Naudier (CNRS - CSU) :

 « Comment écrire et publier la socio-analyse des intellectuels contemporains? ».

Cette communication à deux voix reviendra sur les enjeux de méthode posés par la sociologie des intellectuels et, plus précisément, l'analyse et la publication de trajectoires singulières.
Face à des enquêtés dotés d'un capital culturel suffisant pour proposer une vision rationalisée et esthétisée de leur propre existence, le chercheur en sciences sociales doit-il adopter leur point de vue, se soumettant ainsi aux contrôles sinon aux censures que ce genre d'enquêtés peut exercer sur ses écrits ?

Quels types de relations peuvent se nouer face à des enquêtés qui vivent de "l'écrit" et se créditent d'un avis "informé" sur le travail du sociologue ? Comment anonymiser "un auteur" alors que la logique de fonctionnement du champ littéraire est toute entière tournée vers la nécessité de "se faire un nom" ? Peut-on rendre compte de la trajectoire intellectuelle d'un écrivain ou d'un chercheur sans s'exposer à l'imputation d'une "remise en cause de sa vie privée" ou d'un dévoilement de ce qui devrait rester "caché" pour que la magie du champ littéraire continue d'opérer ? 

Table-ronde n° 4 : Vers un droit à l’enquête en sciences sociales ?

1er octobre 14h00-17h30

Table-ronde modérée par : Sébastien Chauvin (Université d’Amsterdam)

  •  Mustapha El Miri (Université de Provence - Lest) & Philippe Masson (Université de Nantes – Cesta),

« Une charte de déontologie est-elle utile en sociologie ? ».

Les sociologues français ont-il besoin d’une charte de déontologie ? Nous examinons les raisons habituellement avancées pour faire valoir un code de déontologie. Pour chacune d’entre elles, il n’est pas certain qu’un code apporte des solutions aux problèmes posés. Les questions déontologiques relèvent avant tout du travail de terrain. A ce titre, elles sont des problèmes pratiques dont les solutions sont définies par l’action collective.

 (Nouvelle version d’un texte publié sur le site de La vie des idées.fr le 09 avril 2009)

  • Frédéric Neyrat (président de l’ASES) :

« L’enquête sociologique, une conquête permanente. »

L’enquête peut sembler largement constitutive de l’identité de l’enseignant-chercheur en sociologie. Dans sa pratique d’enseignant : en formant précocement  les étudiants à l’usage de ses différentes techniques, c’est également l’accès aux textes canoniques qui s’en trouve facilité. Dans ses activités de recherche, qu’elles soient « libres » ou contractuelles, l’enquête apparaît aussi centrale, et distinctive par rapport à d’autres disciplines.

Il reste que :

1-  ce primat de l’enquête est encore discuté au sein de la discipline.  Par le passé, un projet de charte des thèses,  destiné à éviter que l’on puisse par exemple confondre sociologie et astrologie, a achoppé sur l’affirmation de cette exigence d’enquête.

2- l’expérience que font les étudiants dans leurs premiers travaux est souvent celle des obstacles à l’enquête. L’impossibilité « juridique » leur est  alors souvent opposée.

3- les enseignants-chercheurs, dans le cadre de recherches contractuelles,  peinent parfois, face aux commanditaires, à affirmer la spécificité de leur approche, par rapport à celle de « consultants » ou d’ « experts »... Les exigences académiques ne cadrent pas toujours avec la logique du contrat. Mais c’est aussi l’espace pour des recherches libres qui se trouve remis en cause avec l’évolution récente du statut des enseignants-chercheurs

On le voit, le droit à l’enquête est toujours à (re) conquérir.

  • Carine Vassy (Paris 13 – IRIS),

« Quelles régulations éthiques pour les sciences sociales ? ».

Au nom de l’éthique, il y a de plus en plus de contrôles externes sur les recherches en sciences sociales dans les pays anglo-saxons. Des anthropologues, des historiens, des sociologues s’y plaignent du contrôle exercé sur leurs travaux par les comités d’éthique de l’université qui les emploie. En France ce contrôle n’existe pas, mais plusieurs indices laissent penser qu’il pourrait être imposé un jour à certaines recherches. L’écriture d’une charte déontologique dans l’Association Française de Sociologie pourrait permettre d’anticiper une partie de ces problèmes, en tant qu’outil de clarification des relations du chercheur avec les participants à la recherche et les éventuels commanditaires de son enquête. Enoncer les droits et les devoirs des sociologues peut aussi être l’occasion d’une réflexion sur l’organisation de la profession et un outil d’aide à l’enseignement.

Lieux

  • Faculté des lettres, rue Camille Guérin
    Limoges, France

Dates

  • mercredi 30 septembre 2009
  • jeudi 01 octobre 2009

Fichiers attachés

Mots-clés

  • doit, enquête, archives, anonymat, statistiques

URLS de référence

Source de l'information

  • Sylvain Laurens
    courriel : laurens [at] ehess [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit d'enquêter / droits des enquêtés », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 17 juillet 2009, http://calenda.org/198711