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Les acteurs non-étatiques et les conflits armés

Numéro thématique de la revue ASPECTS

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Publié le mardi 25 août 2009 par Marie Pellen

Résumé

Le quatrième appel à contributions de la revue ASPECTS soutenue par l’Agence universitaire de la Francophonie s’adresse à l’ensemble de la communauté universitaire francophone.

Annonce

1. THÉME DU DOSSIER  

·         Redéfinitions des concepts classiques de la guerre et leur instrumentalisation dans la politique actuelle

Dans une perspective conceptuelle, ce numéro se propose d’étudier la genèse, la circulation et l’évolution sémantique de concepts-clés, tels que « droit de guerre », « état de guerre », « guerre civile », « guerre juste », « terrorisme », « conflit armé », « génocide », etc. 

Dans le but de mieux comprendre les questions liées au respect du droit international humanitaire et des droits humains, nous souhaitons retracer les grandes étapes de la problématisation de la guerre moderne et les questions de la sécurité des Etats dans le contexte des guerres civiles et des situations nationales, étatiques, post-étatiques, non-étatiques. Il s’agit d’insister sur leurs liens avec les situations de guerre concrètes et les problèmes pratiques auxquels elles ont voulu répondre, de contribuer à l’examen des rapports que la guerre entretient sur le plan des idées avec la politique, en particulier chez des auteurs comme Machiavel, Grotius, Vittoria, Hobbes, de Maistre, Clausewitz, Schmitt et jusqu’aux analyses du XXIe siècle, de réfléchir dans le champ du droit et de la philosophie autour des notions classiques comme celles de jus gentium, de guerre juste et injuste, de paix perpétuelle, etc.

·         Etat et acteurs non-étatiques dans les relations internationales et dans les conflits armés

En pratique, il importe d’identifier l’ensemble des acteurs non-étatiques (ONG, organisations internationales et régionales, sociétés transnationales, medias, organisations confessionnelles, etc.) et de reconnaître les domaines dans lesquels ils peuvent contribuer, et ont effectivement contribué, de mieux mesurer leur nature, leur mode d’intervention et les obstacles à leur action et d’étudier les moyens de rendre leur participation plus efficace et moins problématique dans les relations internationales et dans les conflits armés.

La présence de ces acteurs dans des situations de conflit n’est certes pas un phénomène nouveau, mais leur nombre et, plus important encore, la nature de leurs activités a changé. Le déficit d’encadrement juridique dans le droit contemporain des acteurs non-étatiques et de leurs activités peut donner lieu à toute sorte d’abus.

Quels sont les critères selon lesquels peut-on distinguer entre ces acteurs non-étatiques et les mouvements terroristes, les mouvements de libération et de résistance, les guérillas, etc. ? Quels seraient les implications juridiques de leur présence dans les conflits armés ?

Plus particulièrement,  certaines questions se posent concernant le rôle et l’impact des acteurs non-étatiques dans les conflits armés : comment encadrer juridiquement les agissements de ces acteurs dans les conflits armés ? Comment redéfinir le concept de légitime défense par rapport à l’émergence des acteurs non-étatiques ? Quels sont les effets des actions extraterritoriales des Etats ?

 Objectifs :

 -          Repenser le concept de « guerre » et les instrumentalisations auxquelles sont soumis aujourd’hui les concepts qui articulent les paradigmes philosophiques, juridiques et politiques classiques.

-          Préciser la nature juridique des relations entre les Etats et les aux autres acteurs, telles qu’elles figurent dans le droit international humanitaire et dans les droits humains.  

Saisir le rôle des acteurs étatiques et non-étatiques dans le déclenchement, le déploiement et la cessation des conflits armés.

DÉPÔT DE PROPOSITION ET CONTACTS

La transmission d’une proposition de contributions, n’excédant pas 60.000 signes, doit être accompagnée du formulaire « Proposition de contributions » disponible sur le site de la Revue ASPECTS du Programme thématique Aspects de l’État de droit et démocratie de l’Agence universitaire de la Francophonie (sous la rubrique « Appels d’offres ») :

Les propositions doivent respecter les normes typographiques telles qu’elles sont spécifiées dans le document « Instructions aux auteurs »  également disponible sur le site de la Revue ASPECTS

Toutes les propositions sont à envoyer avant le 1 octobre 2009 à l’adresse électronique suivante :

Mélanie SAMSON

 

Courrier électronique : melanie.samson@graduateinstitute.ch

La revue Aspects suggère de regrouper les contributions attendues à ce dossier thématique selon quatre questions centrales :

1.     Les violations du droit international humanitaire par des acteurs non-étatiques constituent-elles une menace à la paix et à la sécurité internationales ?

2.     Un État peut-il agir en légitime défense contre un groupe armé non étatique situé sur un territoire étranger ?

3.     Existe-t-il des cas de légitime défense qui peuvent justifier une non-application du jus in bello ?

4.     Quels sont les bouleversements produits par les acteurs non-étatiques dans la conception et la pratique des conflits armes actuels ?

Dates

  • jeudi 01 octobre 2009

Mots-clés

  • guerre, acteurs non-étatiques, terrorisme, droit international, droit humanitaire, droits de l'homme

Contacts

  • Mélanie Samson
    courriel : samson2 [at] hei [dot] unige [dot] ch

URLS de référence

Source de l'information

  • Mélanie Samson
    courriel : samson2 [at] hei [dot] unige [dot] ch

Pour citer cette annonce

« Les acteurs non-étatiques et les conflits armés », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 25 août 2009, http://calenda.org/198786