AccueilLes comptes publics : enjeux, techniques, modèles. Vers 1500-vers 1850

Les comptes publics : enjeux, techniques, modèles. Vers 1500-vers 1850

Public Accounts: Stakes, Techniques, Models. 1500-1850

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Publié le mercredi 09 septembre 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

L’enjeu de cette rencontre internationale est de faire le point des connaissances sur un thème qui à ce jour n’a fait l’objet d’aucun colloque scientifique en Europe. Notre ambition est de situer les réformes comptables dans un cadre d’interrogations sur les fondements intellectuels et culturels du contrôle administratif, la place des savoirs marchands dans les organisations publiques, la formation d’une science administrative, la circulation des modèles comptables, les performances comparées de ces modèles (comptabilité mercantiliste, camérale…), les obstacles socio-politiques et socio-culturels récurrents à leurs mises en œuvre.

Annonce

 

Colloque international

10 et 11 Juin 2010

Université Paris Ouest - Nanterre La Défense

Partenariat ANR– UMR 8529 IRHIS-CNRS/ Université Charles-de-Gaulle Lille III – EA 381 CNRS/Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Appel à communication

Parente pauvre de l’histoire des finances publiques, l’étude de la formation des comptes et des systèmes comptables dans les Etats révèle pourtant avec précision la nature des relations que les pouvoirs ont tissés avec les élites. Avant la reconnaissance de la nation créditrentière et l’avènement des finances publiques, les élites nobles d’une part, détentrices de la terre et donc des recettes directes, et les hommes d’affaires capitalistes d’autre part, financiers de la guerre et de la trésorerie, ont géré les deniers pour le compte des souverains. Les contrôles comptables que les administrations anciennes ont pensés, souvent à l’aide de l’expertise marchande, et imposés par l’encadrement bureaucratique de l’affairisme, se lisent donc comme autant d’étapes dans la formation d’une science administrative dont la pleine expression se situe à l’articulation des XVIIIe et XIXe siècles, sans que cette histoire soit linéaire ni progressive. Parce que le poids des élites foncières ou marchandes diffère d’un Etat à l’autre, les comptabilités ne présentent pas toutes les mêmes fondements culturels, et la construction du savoir-faire comptable n’a pas emprunté les mêmes chemins.    

L’enjeu de cette rencontre internationale est de faire le point des connaissances sur un thème qui à ce jour n’a fait l’objet d’aucun colloque scientifique en Europe. Ces journées ont pour ambition de réunir les spécialistes de ces questions, toutes disciplines confondues, et de lancer un groupe de recherches pérenne susceptible de poursuivre une œuvre historiographique jusque-là délaissée. Cette rencontre s’intéresse aux grandes étapes de la mise en œuvre des systèmes de comptabilité publique depuis l’époque de création des administrations centrales des finances, des premiers registres généraux de recette et dépense, et des contrôleurs chargés de les vérifier (XIVe-XVIe siècles), jusqu’à la formation des premiers véritables budgets et des manuels de codification comptable (premier XIXe siècle, jusque vers 1850-1860). Ce faisant, elle soulève des questionnements majeurs sur les spécificités de l’ancienne gestion pratiquée par les Etats européens, les comptes de leurs intermédiaires financiers, l’unification progressive de l’ordonnancement, celle des caisses, le renforcement du contrôle comptable au cours des XVIIe et XVIIIe siècle, les avantages de la comptabilité en recette, dépense et reprise, de la comptabilité en partie double, la mise en œuvre du journal, les débuts de la comptabilité-matières, la comptabilité des effets publics, de la dette. Il est utile d’examiner de près les réformes entreprises dans ce domaine, car elles sont l’occasion d’une évaluation et d’une explicitation par les acteurs de la signification politique et sociale de leurs pratiques administratives et de techniques financières qui, dans d’autres contextes, sont peu décrites et encore moins commentées.

 Notre ambition est de situer ces réformes dans un cadre plus vaste d’interrogations sur les fondements intellectuels et culturels du contrôle administratif, la place des savoirs marchands dans les organisations publiques, la formation d’une science administrative, la circulation des modèles comptables, les performances comparées de ces modèles (comptabilité mercantiliste, camérale…), les obstacles socio-politiques et socio-culturels récurrents à leurs mises en oeuvre. Plusieurs questionnements peuvent être d’ores et déjà amorcés :

  • Finalités des comptes: ce premier champ d’interrogation permettra de repérer ce que les administrations des Etats anciens cherchaient à évaluer. Il s’agissait d’abord d’inscrire des recettes et des dépenses dans des états pour assigner les secondes sur les premières. Encore doit-on apprécier la manière dont l’administration, plus ou moins centralisée, a agi pour soumettre à l’enregistrement les recettes d’un territoire donné. Il importera surtout d’apprécier les relations de l’ordonnateur et du comptable : leur séparation formelle n’a-t-elle pas donné lieu à diverses interprétations ? La lutte contre les fraudes et malversations a été l’un des objectifs prioritaires de l’enregistrement comptable. Il faudra donc également retenir en négatif les faits comptables non enregistrés comme autant d’opérations non contrôlées par lesquelles ont prospéré bien des financiers. Le perfectionnement de l’évaluation comptable retiendra aussi l’attention. Celui-ci s’inscrit dans une évolution de la pensée économique qui engage les Etats à proportionner leurs prélèvements à la faculté des peuples. L’appréciation des revenus bruts, mais aussi la maîtrise des dépenses et de la dette ont formé de nouveaux enjeux au XVIIIe siècle … Sur le plan politique, la formation des Etats-nations n’a-t-elle pas également modifié la finalité des comptes dont la publication devait faire évoluer l’ordre interne ? Le terme  « comptabilité » lui-même n’apparaît pas dans l’usage de la langue administrative avant le XVIIIe siècle et se généralise dans les premières décennies du XIXe siècle. Il semble alors prendre une acception nouvelle, embrassant non seulement la fonction de contrôle des comptables, mais tout ce qui a trait plus généralement à l’exécution du budget. La comptabilité des Etats contemporains rompt alors assez radicalement avec les usages de l’époque moderne. La part des héritages devra cependant être déterminée.
  • Pratiques et techniques comptables : les organisations publiques ont mis en œuvre divers outils, de l’encoche dans les tallies de l’Echiquier à la confection d’un Grand-livre central à partie double, du coffre à trois clefs au mandat généralisé, du simple relevé de compte à l’extrait de bilan, de la caisse secrète à la liste civile… Les efforts de formalisation et de modélisation des comptes, l’étude des réformes comptables seront abordés, ainsi que les  difficultés techniques et politiques rencontrées au cours de leur mise en œuvre. La définition de l’exercice, la maîtrise du calendrier comptable, les retards du contrôle juridictionnel enregistrés dans bien des chambres de comptes européennes… formeront une histoire du contrôle dont la nature variait d’un pays à l’autre. Contre-rôle, révision, vérification des états, calcul des résultats, construction du bilan ou du compte général  n’ont pas été partout pensés et réalisés selon le même rythme.
  • Les influences et hybridations culturelles : Nous accorderons un intérêt particulier aux communications qui mettront en évidence les transferts de savoirs. Moins nombreux que les traités de comptabilité marchande, les manuels de comptabilité en finances ont néanmoins circulé à travers l’Europe. La science des comptes publics a par ailleurs nourrie par les savoirs marchands et il importera d’apprécier la manière dont les capitalistes ont fécondé celle-ci. La formation et l’autonomisation de la science administrative, qui semble avoir été plus précoce dans les Etats germaniques, constitue-t-elle un point d’aboutissement de ces formes d’hybridation culturelle ?  

Les propositions doivent être transmises avant le 30 janvier 2010 sous forme d’un résumé (2 000 signes maximum) aux adresses suivantes : marie-laure.legay@univ-lille3.fr; sebastien.kott@univ-paris10.fr.

 Les frais d’hébergement et de déplacement seront pris en charge.

 La publication des actes est prévue.

 Comité scientifique :

Anne Dubet, professeur (université de Clermont-Ferrand); Joël Félix, professeur (université de Reading), Jean-Claude Hocquet, Directeur de recherches ém. (université de Lille III); Sébastien Kott, MCF-HDR (université Paris Ouest Nanterre La Défense); Marie-Laure Legay, MCF-HDR (université de Lille III); Yannick Lemarchand, professeur (université de Nantes), Bernard Lutun (Ministère de la Défense), Natalia Platonova (EHESS).

Comité d’organisation :

CRDP-EA 381; UMR 8529 IRHIS avec le soutien de ANR

Lieux

  • Université Paris Ouest Nanterre La Défense
    Nanterre, France

Dates

  • samedi 30 janvier 2010

Mots-clés

  • histoire, comptabilité, savoirs, administration, culture

Contacts

  • Marie-Laure Legay
    courriel : jhmo2015 [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Marie-Laure Legay
    courriel : jhmo2015 [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Les comptes publics : enjeux, techniques, modèles. Vers 1500-vers 1850 », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 09 septembre 2009, http://calenda.org/198840

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