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Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative

Co-organisation : tribunal administratif de Toulon / Centre d'études et de recherches sur les contentieux

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Publié le mercredi 07 octobre 2009 par Delphine Cavallo

Résumé

Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, la juridiction administrative est pourtant au contraire travaillée de l'intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci est d'abord (surtout ?) recherche d'une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux,objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher. En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui sous-tend, au-moins pour partie, l'ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d'un télescopage entre quantitatif et qualitatif.

Annonce

Toulon 23/24 novembre 2009
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON / CERC

Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, la juridiction administrative est pourtant au contraire travaillée de l'intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci est d'abord (surtout ?) recherche d'une plus grande efficacité mesurée en termes de  célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux,objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux  comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher. En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui sous-tend, au-moins pour partie, l'ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d'un télescopage entre quantitatif et qualitatif. Mais cette modernisation correspond aussi, en réponse à un besoin propre à la juridiction administrative, à la recherche d'une plus grande lisibilité, ce qui est pour partie une question d'image mais aussi d'intelligibilité du procès administratif. Celui-ci comme l’institution  qui le porte seraient-ils en voie de normalisation, c'est-à-dire de rapprochement avec la justice judiciaire ?

Lundi 23 novembre

9 h : Accueil des participants

9 h 15 : Allocution d’ouverture :
Jean-Jacques PARDINI, Doyen de la Faculté de Droit de Toulon

9 h 30 : Présentation générale du colloque :
Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulon et Michel PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

9 h 45 : Rapport introductif :
Hélène PAULIAT, Professeur à l’Université de Limoges, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques

10 h 15: Rapport préliminaire : La juridiction judiciaire peut-elle servir de modèle ? :
Mélina  DOUCHY-OUDOT, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

10 h 45 : Débat et pause

MODERNISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET MAITRISE DES FLUX CONTENTIEUX

Perfectionnement des instruments  de gestion du contentieux

11 h 30 : La mobilisation des ressources : contrats d’objectifs et de moyens. Projets de juridiction :
Jacques LEGER, Conseiller d’Etat,  Président de la Cour administrative d’appel de Marseille

12 h : Réorganisation du travail juridictionnel et multiplication du traitement par ordonnances :  
Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulon

12 h30 : Débat et pause

14 h30 : Renforcement de la cohérence de l’ordre juridictionnel administratif :
Marion UBAUD-BERGERON, Professeur à l’Université de Montpellier I

Transformation des techniques contentieuses

15 h : La montée irrésistible du juge unique :
Maryse DEGUERGUE, Professeur à l’Université de Paris I

15 h30 : Débat et pause

16 h : Techniques de « concentration » de l’instance :
Grégory  MARCHESINI, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

16 h 30 : Développement des référés et recherche d’efficacité contentieuse :
Michel PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

17 h : Débat. Fin de la première journée

Mardi 24 novembre

MODERNISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LISIBILITE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

« Aggiornamento » de l’image de la juridiction administrative

9 h : Les usagers et leur perception de la justice administrative :
Katia WEIDENFELD, Agrégée des facultés de droit, Première Conseillère au tribunal administratif de Paris, Rapporteur public 

9 h 30 : La juridiction administrative française vue de la Cour européenne des droits de l’homme :
Delphine COSTA, Professeur à l’Université d’Avignon 

10 h : Statut et déontologie des magistrats administratifs :
Daniel CHABANOL, Conseiller d’Etat honoraire

10 h 30 : La justice  administrative vue par les avocats :
Patrick LOPASSO, Avocat au barreau de Toulon

11 h : Débat et pause

Amélioration de l’intelligibilité du procès administratif

11 h 30 : Prévisibilité de la procédure  devant la juridiction administrative :
Jean- Christophe DUCHON-DORIS, Vice-président du tribunal administratif de Toulon  et Chrystelle  SCHAEGIS, Première Conseillère au Tribunal administratif de Toulon

12 h : Positionnement du rapporteur public et des parties dans le procès administratif :
Michaël REVERT, Conseiller au Tribunal administratif de Toulon, Rapporteur public

12 h 30 : Débat et pause

14 h 15 : Rédaction des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif :
Olivier LE BOT, Professeur à l’Université de  Nice-Sophia Antipolis

14 h 45 : Conclusion : quelles perspectives pour la juridiction administrative ? :
Philippe BELAVAL, Conseiller d’Etat, Président de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

15 h 15 : Rapport de synthèse :
Jean  Jacques SUEUR, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var, Directeur du CERC

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Faculté de droit, 35, Avenue Alphonse Daudet, B.P. 1416
    Toulon, France

Dates

  • lundi 23 novembre 2009
  • mardi 24 novembre 2009

Mots-clés

  • juridiction administrative, modernisation, qualité, CERC, Toulon

Contacts

  • Sylvie Torcol
    courriel : sylvie [dot] torcol [at] univ-tln [dot] fr
  • Madame Alexandra DENJEAN
    courriel : alexandra [dot] denjean [at] juradm [dot] fr

Source de l'information

  • Sylvie Torcol
    courriel : sylvie [dot] torcol [at] univ-tln [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 07 octobre 2009, http://calenda.org/199085