La rencontre organisée par l’Association Française de Droit des Médias et  l’École supérieure de Journalisme de Paris est l’occasion d’une réflexion sur les points de convergence et de divergence des rationalités qui caractérisent le droit et l’action des juges d’une part, le travail journalistique d’autre part.

Entre autres questions, cette rencontre questionnera la définition légale du journaliste, ou plutôt la non-définition légale, puisqu’en fait de journaliste, la loi parle plutôt de « journaliste professionnel ». La définition en est donnée par l’article L761-2 du code du travail qui pose de plus en plus de problèmes à l’ère du numérique, de la multiplication des sites d’information sur Internet, du journalisme "people", etc. Étant admis que la loi Hadopi du 12 juin 2009, dans ses dispositions relatives à l’exploitation des œuvres des journalistes et à une responsabilité éditoriale aménagée pour Internet, escamote plutôt cette question.

L’on se propose également de revenir sur le projet de loi relatif au secret des sources. Ce texte a été déposé au Parlement il y a plus d’un an et nul ne sait ce qu’il en adviendra (adoption, échec). Peut-être l’explication tenant à une « inertie des politiques » n’est-elle pas suffisante aux yeux des juristes qui mesurent pour leur part la complexité technique de cet enjeu.

Quant à l’idée d’un code de déontologie des journalistes, le fait est qu’elle est désormais inscrite sur l’agenda médiatique et politique. Si la fixation dont le contenu de ce code fait l’objet parmi les professionnels est compréhensible, encore faut-il savoir quel peut être le statut juridique d’un tel code, quels rapports respectifs ce code et la loi (civile ou pénale) peuvent entretenir, toutes choses moins simples en définitive qu’il n’y paraît.

S'agissant enfin des rapports des juristes en général – et des juristes judiciaires en particulier (avocats, magistrats) – avec les journalistes, ils  sont sans doute plus complexes que ne le laissent supposer et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur Outreau et les récriminations régulièrement adressées aux journalistes dans les revues juridiques et sur les blogs de juristes. Il est néanmoins  possible de réfléchir à ces critiques de manière « oblique », c’est-à-dire à partir de la pratique d’un journaliste ayant éprouvé la dimension souvent instrumentale des discours des juristes, et d’envisager en France la prospérité en France d’une spécialité journalistique qui a permis à Linda Greenhouse d’obtenir le Prix Pulitzer pour les articles qu’elle a signés en tant que correspondante du New York Times à la Cour suprême des États-Unis.

Présidence

M. PATRICK SARRADEIL, Directeur de l’École Supérieure de Journalisme de Paris

Communications

• La définition légale du journaliste est-elle obsolète ?
• La loi sur le secret des sources : les raisons politiques et juridiques d’un blocage
• Un code de déontologie des journalistes peut-il suppléer à la loi ?
• Le journalisme judiciaire est-il un journalisme comme un autre ?

Intervenants 

• Mme Élisabeth Fleury, Journaliste (Le Parisien)
• M. Charles Morel, Avocat au Barreau de Paris – Ancien Secrétaire de la Conférence du stage
• M. Pascal Mbongo, Agrégé des facultés de droit – Professeur des Universités – Secrétaire général de l’AFDMC
• M. Michel Rasle, Avocat au Barreau de Paris – Enseignant Sciences Po – Président de l’AFDMC