Faculté de Droit de Besançon
Amphithéâtre Cournot

Organisée par Elsa Forey et Christophe Geslot

• Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté
• A l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

Les juristes se sont pour l’heure peu intéressés à la « démocratie électronique », alors même qu’est en jeu la question démocratique. Les progrès de l’électronique amènent en effet à s’interroger sur l’intérêt et sur les potentialités que présente cet outil pour la pratique de la démocratie. L’ensemble des actes ou des gestes démocratiques par lesquels les citoyens participent à l’exercice du pouvoir peuvent être accomplis par ce biais nouveau, qu’il s’agisse des machines à voter, du vote par Internet, des pétitions par voie électronique, des forums…

La démocratie électronique connaît certains développements en France pour les élections non politiques, essentiellement professionnelles (ordres professionnels, élections prud’homales…). L’expérience française de démocratie électronique est cependant relativement modeste s’agissant des suffrages politiques. Pour l’essentiel, les machines à voter sont utilisées par certaines communes à l’occasion des élections municipales et ont pu l’être pour l’élection présidentielle de 2007, tandis que les Français de l’étranger peuvent élire, par un vote électronique à distance, les membres du Conseil supérieur des Français de l’étranger. Un certain nombre d’Etats sont allés plus loin, la Suisse et l’Estonie notamment, apportant des éléments d’analyse.

Deux questions simples orientent a priori la réflexion : le procédé électronique est-il fiable ? La démocratie électronique pour quoi faire ou quel apport ?

La démocratie électronique n’est évidemment pas une nouvelle forme de la démocratie qui viendrait compléter, voire supplanter la démocratie représentative et la démocratie directe. Changer de moyen d’expression ne modifie pas le paradigme démocratique borné par l’alternative entre représentation et exercice direct du pouvoir. En revanche, il faut se demander quelles répercussions l’usage de l’électronique peut avoir sur ces formes du pouvoir. La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre élus et électeurs en profite-t-elle ? Ou encore, est-ce que l’électronique facilite la participation des citoyens à la prise de décision ? Par ailleurs, et dès lors qu’il est question de droits politiques, les problèmes classiques du vote en démocratie se posent inévitablement, en particulier le caractère personnel et secret du vote et la sincérité du scrutin.

9 h  Accueil des participants

9 h 20   Allocution d’ouverture
Charles Fortier, Professeur de droit public, Directeur du CRJFC

9 h 30 Présentation de la journée d’étude
Elsa Forey, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté
Christophe Geslot, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté

9 h 40    Propos introductifs

« La notion de démocratie électronique »,
Stéphanie Wojcik, Maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication, Université Paris 12 Val de Marne, CEDITEC

I – L’électronique, un nouveau support de la démocratie représentative ?

Sous la présidence de Bertrand Mathieu, Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l’AFDC

10 h  « Le vote électronique en Belgique », Francis Delpérée, Professeur émérite, Université de Louvain, Président du groupe CDH du Sénat de Belgique

10 h 20  « Le vote électronique en Suisse », Denis Giraux, Maître de conférences en droit public, Université Paris II Panthéon-Assas

10 h 40  Pause

11 h  « Bilan des expériences étrangères de vote électronique », Joël Mekhantar, Professeur de droit public, Université de Bourgogne

11 h 20   Débats avec la salle

11 h 30  « Le vote électronique en France, la preuve impossible », Jean-Didier Graton, Président de l’Observatoire du vote

11 h 50  « Vote électronique et transparence », Chantal Enguehard, Maître de conférences en informatique, Université de Nantes

12 h 10 Débats avec la salle

II – Un renouvellement des mécanismes de participation directe ?

Sous la présidence de Bertrand Mathieu

14 h  « L’électronique au service d’une participation directe des citoyens à la vie politique », Marie-Charlotte Roques-Bonnet, Docteur en droit public, Université de Toulouse

14 h 20 « Le pétitionnement électronique », Anne-Lyse Pillot, Allocataire de recherche en droit public, Université de Franche-Comté et Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Franche-Comté

14 h 40 « Les sites internet des municipalités : vecteur de participation citoyenne ou simple outil de communication politique ? », Gérard Loiseau, Ingénieur de recherches au CNRS

15 h  Débats avec la salle

15 h 20 Pause

15 h 40  « Forums internet et participation à l’élaboration de la norme : l’exemple de la bioéthique », Sophie Monnier, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne

16 h  « Internet et Eglise : enjeux démocratiques », Damienne Bonnamy, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté

16 h 20   Débats avec la salle