AccueilÉvaluation des Engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC)

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Publié le jeudi 29 octobre 2009 par Karim Hammou

Résumé

Le Service des études, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques de la Direction régionale du travail de l'emploi, et de la formaton professionnelle de Picardie lance un appel d'offres pour la réalisation d'une évaluation sur le dispositif des EDEC mise en oeuvre en Picardie au cours de l'année 2008. Cette action aura deux axes : 1. dresser un bilan évaluatif des actions mises en œuvre sur des secteurs pré ciblés ; 2. élaborer et proposer des perspectives et des axes de progrès pour les programmations à venir.

Annonce

Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Service Etudes Prospective Evaluation et Statistiques
40, rue de la Vallée – 80042 Amiens Cedex 1

Cahier des charges

La politique contractuelle en Picardie. Evaluation des Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC)

Contexte et éléments de cadrage régional

La politique contractuelle est encadrée par plusieurs textes réglementaires dont les principaux sont :

  • L’article 5 de l’Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi
  • L’instruction DGEFP n°2009/30 du 6 juillet 2009 relative au FNE Formation modifiant la fiche technique n°1 de l’instruction DGEFP n°2009-05 du 6 Mars 2009 relative à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi
  • L’instruction du 6 mars 2009 relative à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi
  • La circulaire DGEFP n° 2008/09 du 19 juin 2008 relative aux modalités de gestion en 2008 des crédits déconcentrés des programmes 102 et 103
  • La circulaire DGEFP n° 2008/01 du 3 janvier 2008 relative à la politique d’intervention du ministère chargé de l’emploi en faveur de l’accès aux compétences clés des personnes en insertion professionnelle
  • La circulaire DGEFP n° 2006/18 du 20 juin 2006 relative à la mise en œuvre d’une politique de soutien au développement de l’emploi, des compétences et de la qualification dans les territoires
  • La circulaire DGEFP n° 2004/001 du 29 mars 2004 relative au dispositif d’aide au conseil aux entreprises pour l’élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et compétences  

Mise en œuvre par l’Etat, elle vise à favoriser une gestion active des ressources humaines au niveau des territoires, des branches et des entreprises en les incitant, grâce à un soutien notamment financier, à se préoccuper des évolutions économiques et technologiques prévisibles en vue d’anticiper leurs besoins de main d’œuvre en terme d’effectifs et de compétences. Il s’agit d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

La politique contractuelle encourage donc les entreprises, les branches et les territoires à assurer une gestion des ressources humaines (GRH) prospective et vise à préparer les salariés à occuper les emplois de demain, ou à leur assurer une progression professionnelle et un déroulement de carrière.

Au cours de ces dernières années, la politique contractuelle en direction des entreprises,  des branches professionnelles ou des territoires, a été refondée pour s’inscrire sur des objectifs en lien avec les politiques d’emploi.

Pour assurer son intervention, l’Etat s’appuie sur deux dispositifs : l’aide au conseil des entreprises pour la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et les Engagements de Développement de l’emploi et des Compétences (EDEC).

Le dispositif GPEC consiste soit à sensibiliser les chefs d’entreprises à la gestion des emplois et des compétences soit à aider et conseiller les entreprises qui souhaitent élaborer des plans d’actions dans ce cadre.

Pour le premier volet, l’Etat apporte un soutien financier aux organisations professionnelles qui développent des actions contribuant à la sensibilisation des employeurs. Cette aide peut atteindre 70 % du coût global de l’action.

Pour  le second volet (aide au conseil), la participation financière de l’Etat, limitée à 50 % d’un plafond compris entre 12 500 et 15 000 €, s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés (ou aux regroupements d’entreprises) qui élaborent des plans d’actions GPEC. Ceux-ci peuvent recouvrir de nombreux domaines de la gestion des ressources humaines : organisation du travail, gestion des âges, égalité professionnelle hommes et femmes, promotion de la diversité, dialogue social, évolution des compétences, maintien de l’emploi, articulation vie professionnelle et vie familiale…

Le dispositif EDEC s’est substitué aux Engagements de Développement De la Formation (EDDF) qui avaient été institués pour favoriser le développement et améliorer la qualité des formations pour les salariés. Il comporte deux types d’intervention avec un aspect prospectif et un aspect mise en œuvre d’actions.

Le volet prospectif recouvre les Contrats Etudes Prospective (CEP) visant à l’élaboration de diagnostics de branches professionnelles ou de territoires et l’Appui Technique (AT) recommandé lorsqu’un CEP ne se justifie pas.

Le volet Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences (ADEC) est la mise en œuvre des plans d’actions. Les ADEC ont pour objet de développer les compétences des actifs occupés, ils doivent s’inscrire dans une approche globale des questions d’emploi et ils concernent prioritairement les salariés considérés comme les plus fragilisés. Ils peuvent porter sur l’ingénierie pour la construction d’actions, sur la mise en œuvre de projet ADEC (information des entreprises, des bénéficiaires, suivi de l’accord etc.) et les actions favorisant le développement des compétences et le maintien dans l’emploi.

Les EDEC s’appuient et recourent à l’ensemble des outils d’intervention de l’Etat en matière de politique d’emploi : Validation des Acquis de l’expérience (VAE), Plan Senior, insertion, réinsertion, lutte contre l’illettrisme (IRILL), fonds national de l’emploi-formation, contrat de projet, maison de l’emploi, fonds social européen (FSE) entreprises – pouvoirs publics : coopérer pour qualifier (EPOCQ), comité de bassin d’emploi (CBE).

Par rapport aux EDDF, les EDEC élargissent les champs d’intervention qui étaient restreints aux seules actions de formation professionnelle en direction des salariés. Ils s’ouvrent sur des possibilités d’initiatives qui ressortent de la politique de l’emploi des branches professionnelles, des secteurs d’activité ou des territoires avec en amont un dispositif d’analyse de la situation, de diagnostic qui débouche sur des préconisations qui orienteront la politique de l’emploi et en aval la mise en œuvre d’actions. La formation professionnelle des salariés concourt à la politique de l’emploi.

La contractualisation entre les partenaires sociaux et l’Etat est réaffirmée, l’efficacité d’un EDEC est subordonnée à la qualité de l’implication des partenaires. Le rôle de l’Etat est d’encourager, de stimuler les partenaires sociaux ou les collectivités à se mobiliser sur des objectifs communs.

La mise en œuvre d’un EDEC repose sur la signature d’un accord-cadre signé entre l’Etat et les organisations professionnelles. Un organisme relais (souvent un OPCA) est mandaté pour assurer la gestion de l’opération. Dans la mesure du possible, d’autres coopérations sont à rechercher : représentants de commissions consultatives paritaires pour l’emploi, collectivités territoriales, etc.

Le soutien financier de l’Etat est plafonné à 50 % des coûts du projet pour le volet prospectif. Il peut représenter 80 % dans le cas d’appui technique plafonné à 60 000 €. Il est compris entre 25 % et 80 % pour les ADEC, il varie en fonction de la taille des entreprises, de la zone géographique et des types d’action.

En 2008, en Picardie, les secteurs d’activité couverts par un EDEC étaient :

  • l’interprofessionnel relevant de l’AGEFOS, d’OPCALIA et de l’OPCA2
  • les matériaux de construction
  • le textile, cuir, habillement
  • la propreté
  • les services à la personne
  • le papier carton
  • les coopératives agricoles
  • le secteur hospitalier
  • l’artisanat, métiers et services
  • le BTP (AREF)
  • les exploitants agricoles
  • la chimie,
  • l’ameublement
  • les activités du spectacle
  • l’Insertion par l’Activité Economique

En données chiffrées, les EDEC en Picardie en 2008, ce sont 17 branches d’activité couvertes, et 5072 salariés concernés par des actions de formation. Parmi ces derniers, 54,7% d’hommes et 45,3% de femmes. La répartition des salariés par âge était la suivante : 12% étaient âgés de moins de 25 ans, 59% de 26 à 45 ans et 29% de plus de 45 ans.

En 2009, ce sont 20 branches d’activité couvertes (sont venus s’ajouter la métallurgie, le secteur sanitaire et social, l’ensemble de la branche du bâtiment..) ; 8664 salariés devraient bénéficier d’une action de formation, 2009 entreprises devraient être concernées, et 343 263 heures de formation sont prévues.

Enjeux et objectifs de l’étude

L’enjeu de cette évaluation est d’étudier les modalités et pratiques de mise en œuvre du dispositif EDEC en Picardie afin de définir des axes de progrès.

Il s’agit donc dans un premier temps de dresser un bilan de l’existant, et dans un second temps de dégager les axes de progrès qui pourraient en découler.

L’évaluation porte sur les actions menées en 2008 sur les secteurs de la métallurgie, la chimie, le bâtiment, et les secteurs couverts par l’Agefos, Opcalia, et Opca2.

Les publics ciblés par cette évaluation sont les entreprises, les branches professionnelles, les salariés, les représentants du personnel, et les partenaires sociaux.

Cette démarche évaluative répond à un double objectif :

1er volet

Etablir une évaluation du dispositif  EDEC :

  • Quels sont les acteurs de la politique contractuelle en présence en Picardie ?
  • Quelles sont les logiques qui ont prévalu à l'engagement des branches et des entreprises dans une telle démarche ?
  • Quelles sont leurs stratégies et leurs pratiques dans ce domaine ? (à étudier pour les différents acteurs : branches professionnelles, entreprises, OPCA)
  • Repérer les bonnes pratiques, et, proposer des espaces pour les partager, les mettre à l’épreuve et les enrichir
  • Identifier les insuffisances du dispositif, en expliquer les raisons, et, les causes.
  • Quels sont les impacts des EDEC ? Pour les entreprises, pour les salariés, pour les territoires, et, pour l’ensemble des acteurs en présence.
  • Comprendre en quoi les formations réalisées dans le cadre de l’EDEC ont pu avoir un impact positif en termes d’amélioration des compétences des salariés ?-
  • Expliquer dans quelle mesure les diagnostics ont favorisé la mise en œuvre d'actions ?
  • Expliquer dans quelle mesure les partenariats financiers, ou organisationnels ont permis un effet levier plus important sur les actions mises en œuvre ?
  • Les entreprises qui ont bénéficié d’un EDEC ce sont-elles engagées dans un processus de « GPEC » ?

Définir les articulations et les complémentarités à trouver avec les autres dispositifs d'emploi et de formation

  • Expliquer en quoi les actions de la politique contractuelle menées dans les secteurs d'activité ont permis de construire et de sécuriser les parcours professionnels ?

2éme volet

Elaborer et proposer des perspectives et axes de progrès de la mise en œuvre des EDEC :

  • Proposer des axes d’amélioration des pratiques qui permettent d’optimiser la mise en œuvre des EDEC en Picardie,
  • Comment intégrer l’approche globale / systémique de l’entreprise afin d’élaborer des réponses mieux adaptées ?
  • Comment développer le volet prospectif des EDEC ?
  • Comment développer la montée en compétences de la fonction « Ressources Humaines » ?
  • Quelles clés d’entrée retenir afin de concilier vision de court terme (celle privilégiée par les chefs d’entreprise dont la priorité est l’obtention de marchés) et vision (plus) prospective ?
  • Quel positionnement des partenaires sociaux afin d’être de véritables leviers des actions à mener ?
  • Comment intégrer une organisation apprenante ?
  • Comment mieux prendre en compte les problématiques liées à l’illettrisme et celles liées aux mobilités (interne / externe / professionnelle) ?
  • Identifier les types d’actions à mettre en place, et leurs bénéficiaires,
  • Identifier des partenariats à consolider, à élargir ou à mettre en place,
  • Identifier les potentialités en terme de financements,
  • Autres pistes de réflexion et de travail.

Organisation de l’étude et produit final attendu

Le calendrier de l’intervention devra prévoir une série de réunions à chaque étape importante (minimum 4 réunions) :

  • une réunion pour finaliser et valider la méthodologie;
  • une réunion dont l’objet est la présentation du rapport intermédiaire comportant les premiers résultats de l’exploitation des documents et du questionnaire. Elle vise aussi la préparation de la phase d’entretien ;
  • Une réunion pour présenter le rapport final avec la possibilité de demander au prestataire des précisions et des réajustements ;
  • Une restitution orale des résultats pourra être demandée dans le cadre d’un séminaire à la fin de la prestation.

Le prestataire s’engage à remettre tous les documents utiles au suivi et à l’appréciation de cette étude :

  • un rapport intermédiaire comprenant les résultats des premières investigations ;
  • un rapport final détaillé ;
  • une synthèse du rapport final ;
  • un document relatant de manière circonstanciée la méthodologie mise en œuvre dans l’étude.

Critères de sélection

Les critères de sélection retenus sans ordre prépondérant sont :

Valeur technique (compréhension du cahier des charges, respect des délais et réalisme du plan de travail proposé en regard des moyens (humains et matériels) mobilisés, pertinence et souplesse de la démarche proposée, adéquation de la méthode proposée aux enjeux et objectifs de l’enquête, expérience dans le domaine étudié et maîtrise du sujet …) et montant des prestations TTC.

Propriétés et communication des résultats

La DRTEFP est propriétaire des résultats de l’étude. Elle peut librement utiliser et publier les résultats mêmes partiels de l’étude.

Pendant la durée de l’étude et après son achèvement, aucun résultat même partiel ne pourra être communiqué à aucun tiers public ou privé sans l'accord préalable de la DRTEFP.

Le titulaire ne peut faire aucun usage commercial des résultats de l’étude sans l’accord préalable de l’administration. Si la DRTEFP autorise le titulaire à publier les résultats de l’étude, la publication doit mentionner la participation de celle-ci au financement de l’étude.

L’ensemble des renseignements, documents ou données communiqués au titulaire dans le cadre de la  présente étude doit être tenu confidentiel et ne doit faire l’objet d’aucune divulgation. Ces renseignements, documents ou données ne peuvent, sans autorisation, être communiqués à d’autres personnes que celles qui ont la qualité pour en connaître et devront être remis à l’administration à l’issue de la prestation.

Tous les droits, y compris la valorisation et l’exploitation des fichiers de données brutes et de résultats, sont la propriété exclusive de la DRTEFP. A cet effet, au terme de la réalisation de l’étude, le titulaire devra remettre à la DRTEFP de Picardie l’ensemble des matériaux de l’étude (base de données, résultats, enquêtes).

Prix et modalités de paiement

Le prix est ferme et comprend l’intégralité de la prestation (il n’est pas prévu de locaux ni de matériel affecté au titulaire par l’administration).

Les paiements sont soumis à la validation des différentes phases et des rapports remis par le titulaire.

Le montant de la dépense sera imputé sur la ligne budgétaire : 155 02 60 QV du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité, et de la ville.

  • un premier versement correspondant à 50% TTC du coût total de la prestation à la validation de la méthodologie et du guide d’entretien,
  • le solde à la fin de la prestation sur présentation et validation des résultats de l’étude.

Ces versements interviendront sur présentation d’une facture.

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme.

Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme.

Conditions de résiliation

En cas de non exécution totale ou partielle des travaux, de dépassement des délais prévus, et au cas ou tout ou partie des sommes versées ont été utilisées à des fins autres que celles expressément prévues au présent cahier des charges, le Préfet de la Région Picardie pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le titulaire.

Le reversement total ou partiel des sommes versées peut être décidé par le Préfet de la Région Picardie à la demande du titulaire lorsque celui-ci sollicite la résiliation du marché.

En cas de résiliation, la liquidation des sommes dues aux titulaires sera faite en tenant compte de la valeur d’utilisation et de la consistance des documents établis et remis à la DRTEFP.

Toute prestation non validée par la DRTEFP ne fera l’objet d’aucun règlement ni d’aucune indemnité.

Le titulaire doit informer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception l’administration de l’impossibilité d’une personne affectée à la réalisation des prestations. Le titulaire est tenu au remplacement de cette personne dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de l’avis par l’administration par une personne de qualification équivalente, sans incidence financière par l’administration. En cas de non-remplacement dans les conditions ci-dessus, l’administration se réserve le droit de résilier le présent marché pour faute du titulaire.

Date et lieu de dépôt des projets

La proposition devra impérativement comprendre :

  • le descriptif détaillé de la démarche d’étude proposée
  • le plan de travail prévu par le prestataire et les moyens mis en œuvre,
  • le CV détaillé des personnes en charge de la mise en œuvre de l’enquête,
  • la présentation du budget détaillé par poste des dépenses,
  • les formulaires DC4, DC5, DC6, DC7 et DC8.

La date limite de dépôt des projets est fixée au jeudi 3 décembre 2009 à 12h

Ceux-ci devront être déposés ou envoyés en trois exemplaires dont un sous format informatique à :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Picardie
Service Etudes, Prospective, Evaluation et Statistiques
40, rue de la Vallée
80042 Amiens cedex 1

A l’attention de :

Latifa Ben Assou
latifa.ben-assou@travail.gouv.fr

Lionel Durand
lionel.durand@travail.gouv.fr

Sylvie Martiak
sylvie.martiak@travail.gouv.fr

Les prestataires présélectionnés seront auditionnés le mardi 15 décembre 2009  à 9h30

Calendrier

Le début des travaux est prévu pour le début janvier 2010. La présentation du projet de rapport final début juin 2010. La remise de l’ensemble des travaux finalisés est fixée au plus tard fin septembre 2010.

Litiges

En cas de litige, le tribunal administratif compétent sera le tribunal administratif d’Amiens

Contacts :

Service Etudes Prospective Evaluation et Statistiques :

Lionel Durand (Responsable)
Latifa Ben Assou (Chargée d’études)
03 22 22 42 11

Service Insertion Développement de l’Emploi et de la Formation :

Sylvie Martiak (Chargée de mission)
03 22 22 42 59

Dates

  • jeudi 03 décembre 2009

Mots-clés

  • évaluation

Contacts

  • Latifa Ben Assou
    courriel : latifa [dot] ban-assou [at] travail [dot] gouv [dot] fr
  • Sylvie Martiak
    courriel : sylvie [dot] martiak [at] travail [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • Latifa Ben Assou
    courriel : latifa [dot] ban-assou [at] travail [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Évaluation des Engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) », Appel d'offres, Calenda, Publié le jeudi 29 octobre 2009, http://calenda.org/199357