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Entreprises et biodiversité

Business and biodiversity

Quels enjeux juridiques ?

What legal issues ?

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Publié le vendredi 30 octobre 2009 par Karim Hammou

Résumé

L'année 2010 a été proclamée année internationale de la biodiversité par l'ONU. De nombreux textes protecteurs de la diversité biologique, concernant les activités économiques, ont été adoptés tant au niveau international que national. De nombreuses obligations et responsabilités pèsent dès lors sur les entreprises. Le colloque permettra d'en faire le bilan et de vérifier leur efficacité.

Annonce

L'année 2010 a été proclamée  année internationale de la biodiversité par l'ONU. La diversité des êtres vivants et de leurs écosystèmes sur Terre connait en effet une crise importante. Sous l'effet conjugué de multiples facteurs, cette diversité biologique est sérieusement menacée, ce qui constitue une menace à terme pour les êtres humains. Les principaux facteurs sont le réchauffement climatique et surtout les activités humaines que sont les activités économiques, soit celles générées par les entreprises au sens large. Il est donc nécessaire de leur faire prendre conscience de la nécessité d'intégrer au sein de leur stratégie la protection de la biodiversité. Ce ne doit pas être seulement une contrainte pour les entreprises mais cela doit rapporter un gain. Il faut que l'entreprise devienne en quelque sorte une « bioactrice ». De nombreux textes protecteurs de la diversité biologique, concernant les activités économiques, ont été adoptés tant au niveau international que national. De nombreuses obligations et responsabilités pèsent dès lors sur les entreprises. Le colloque permettra d'en faire le bilan et de vérifier leur efficacité.

Le colloque « Entreprises et Biodiversité » est organisé par l'OMIJ-CRIDEAU.

Université de Limoges, IUT du Limousin 
Département HSE, Site de Tulle 
5, rue du 9 juin 1944 - 19000 TULLE

Argumentaire

Selon l'étude onusienne Millenium Ecosystem Assessment, environ 60 % des écosystèmes qui rendent la vie possible sur terre sont en voie de dégradation ou ne sont pas utilisés de manière durable. Plusieurs traités internationaux et de nombreuses initiatives destinées à enrayer la perte de biodiversité n'ont eu à ce jour qu'un succès limité. Ainsi, en 1992, le sommet mondial de Rio de Janeiro a donné la priorité à la protection et la restauration de la diversité du vivant, ce qui a été réaffirmé à de nombreuses reprises depuis, notamment à Malahide (Irlande) en 2004 et à Bonn (Allemagne) en 2008. De la même façon, depuis 1970, une véritable stratégie communautaire en faveur de la biodiversité s'est mise en place, la protection de la diversité biologique étant même devenue une des priorités de la politique environnementale de l'Union européenne.

Malgré cette mobilisation internationale, les multiples menaces pesant sur la biodiversité (sur-exploitation et sur-récolte, dégradation des habitats et fragmentation écologique, augmentation des pollutions, etc.) persistent. Elles découlent avant tout de l'activité humaine et en grande partie de l'activité économique. La prise de conscience de l'érosion de la biodiversité doit maintenant laisser place à des actions significatives et concrètes, notamment de la part des entreprises, quelque soit leur taille et leur activité. Or, en France, la plupart d'entre elles n'ont pas encore intégré la biodiversité dans leur stratégie. A ce sujet, une étude récente souligne le paradoxe suivant : « les entreprises sont responsables directement ou indirectement de la dégradation des écosystèmes. Et en même temps, elles dépendent étroitement de la biodiversité pour fonctionner : elle fournit les matières premières nécessaires à la production et elle joue un rôle de régulateur écologique. (…) Alors qu'elle profitent actuellement, sans contrepartie et gratuitement, des services écologiques fournis par la biodiversité, les entreprises françaises n'ont pas encore fait de la protection de la nature une priorité ». C'est pourquoi les programmes onusien et européen ont fait du lien entre entreprises et biodiversité une action prioritaire, cherchant à trouver les moyens propres à renforcer l'engagement du secteur privé dans la mise en œuvre de leurs politiques de protection.

Ce colloque se propose dans cette optique d'identifier et d'analyser, le plus souvent à partir de cas concrets, les liens existant entre entreprises et protection du vivant (faune et flore), le rôle susceptible d'être joué par ces acteurs économiques dans la protection de la biodiversité, et leur intérêt dans la participation aux politiques publiques de protection de la biodiversité.

PROGRAMME

Journée du Lundi 11 janvier 2010

Accueil des participants

13 h 45 Ouverture du colloque

I. Quels liens entre biodiversité et entreprises ? Quels enjeux ?

14 h 00 - Crise de la biodiversité et changement climatique- J.-P. CERON (Ingénieur de recherche, CRIDEAU, Université de Limoges, membre du GIEC)

14 h 30 - Quelle valeur monétaire pour la biodiversité ? Th. TACHEIX (Maître de conférences en économie, CRIDEAU, Université de Limoges)

15h 00- Quelles interactions/relations entre entreprises et biodiversité ?

  • Les services environnementaux. M. BONNIN (chargée de recherche, Institut pour la recherche et le développement)
  • L'éco-certification et les écolabels. L BOY (Professeur, Université de Nice, CREDECO-GREDEG)

16 h- Débat

16 h 30- Les contraintes juridiques pesant sur les entreprises : instruments internationaux et régionaux de protection de la biodiversité. E. TRUILHE-MARENGO (chargée de recherche CNRS, CERIC, Université Aix-Marseille)

17 h 00-De la notion de capital naturel à celle d'actif naturel: quelles opportunités économiques pour les entreprises? S. HERNANDEZ (chargée de mission, ONEMA)

17 h 30 - Débat et pause

II. Comment prévenir et limiter les atteintes à la biodiversité ?

18 h - L'entreprise bio-actrice. MP. Blin-Franchomme et I. Desbarats (Maîtres de conférences, EJERIDD, Université de Toulouse I)

18h 30- La démarche biodiversité au sein de la stratégie d'entreprise : le génie écologique. P. VALANTIN (Directeur de DERVENN, entreprise spécialisée en génie écologique)

19 h - Débat 

Cocktail et Dîner 

Journée du Mardi 12 janvier 2010

II. Comment prévenir et limiter les atteintes à la biodiversité ? (suite)

9h 00 - La protection de la biodiversité à travers une gestion durable des forêts : l'exemple de la certification forestière (Th. CAUDEVEL, Chargé de certification, QUALISUD/organisme de certification PEFC)

9h 30 - ICPE et prévention des atteintes à la biodiversité : appréciation des impacts sur le milieu naturel. D. DEHARBE (Maître de conférences, Université de Lille, Avocat au Barreau de Lille)

10h00 - Débat 

III. Quelles responsabilités ? Quels modes de réparation des atteintes à la biodiversité ?

10 h 30 - Atteintes à la biodiversité et responsabilité administrative. Jean UNTERMAIER (Professeur, Université Lyon III, Directeur de l'IDE, Président de la SNPN)

11h -00 La pénalisation des atteintes causées à la biodiversité. Point de vue de praticien. L. GIMALAC (Avocat au Barreau de Grasse et de Lyon, Président de l'association GAIA THEMIS)

11 h 30 - La pénalisation des atteintes causées à la biodiversité. Point de vue de l'universitaire. M. BAYLE (Professeur, Université de Limoges, CREOP)

12 h 00 - Débat

12 h 30 - Pause déjeuner

14 h 00 - CDC Biodiversité, un outil pour sécuriser la mise en œuvre effective et pérenne des mesures compensatoires. Ph. THIEVENT (Directeur de CDC- Biodiversité)

14h 30 - La réparation du préjudice écologique à la lumière des principes de responsabilité civile. B. STEINMETZ (Maître de conférences, Université de Haute-Alsace, IUT de Colmar, CERDACC)

15 h 00 - Débat

15 h 30 - Synthèse par Michel PRIEUR, Professeur émérite, CRIDEAU, Université de Limoges

Clôture du colloque

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • IUT du Limousin, Département HSE, 5 rue du 9 juin 1944
    Tulle, France

Dates

  • lundi 11 janvier 2010
  • mardi 12 janvier 2010

Mots-clés

  • biodiversité, Entreprises, développement durable, responsabilité environnementale, protection de la nature

Contacts

  • Séverine Nadaud, Maître de conférences ~
    courriel : severine [dot] nadaud [at] unilim [dot] fr

Source de l'information

  • Séverine Nadaud
    courriel : severine [dot] nadaud [at] unilim [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Entreprises et biodiversité », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 30 octobre 2009, http://calenda.org/199361