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Les entraves au droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme

The hindrances to the exercise of the right of individual petition before the European Court of Human Rights

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Publié le mardi 17 novembre 2009 par Karim Hammou

Résumé

Colloque organisé par le Prisme (Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes).

Annonce

Avec la participation de :

  • Samim Akgönul, Maître de Conférences, Université de Strasbourg
  • Florence Benoît-Rohmer, Professeur, Université de Strasbourg
  • Lucia Bieules Bînzaru, Docteur en droit (Université de Paris 1)
  • Corneliu Bîrsan, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
  • Michele de Salvia, Professeur, Université catholique de Milan, Ancien greffier et Jurisconsulte à la CourEDH
  • Marie-Bénédicte Dembour, Professor of Law and Anthropology, University of Sussex
  • Andrew Drzemczewski, Chef du Secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
  • Bertrand Favreau, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
  • Dilyana Giteva, Bulgarian Lawyers for Human Rights, Sofia
  • Vladislav Gribincea, Lawyer for Human Rights, Moldova
  • Françoise Hampson, Human Rights Centre, University of Essex
  • Elisabeth Lambert Abdelgawad, Directrice de recherche au CNRS
  • Philip Leach, Professor of human rights, London Metropolitan University
  • Jean-Bernard Marie, Directeur de Recherche au CNRS
  • Francis Messner, Directeur de PRISME
  • Karinna Moskalenko, Avocate (Russie), Prix Droits de l’Homme de la Fédération Internationale d’Helsinki
  • Laurent Pettiti, Avocat, Conseil des Barreaux Européens
  • Michel Puechavy, Avocat au Barreau de Paris
  • Séverine Rudloff, Juriste, Strasbourg
  • Fredrik Sundberg, Administrateur principal du Service de l’exécution des arrêts de la CourEDH
  • Oktay Ugural, Avocat, Barreau d’Istanbul

Programme

Jeudi 10 decembre 2009

14h15-18h15

Mot de bienvenue, par Francis Messner, Directeur de PRISME

Repérer et analyser les entraves en Europe
Seek and analyse the hindrances in Europe

Allocution d’ouverture /opening Address

Karinna Moskalenko, Avocate (Russie), Prix Droits de l’Homme de la Fédération Internationale d’Helsinki

Rapport introductif / Introductive Report

L’évolution des entraves dans les démocraties occidentales / The evolution of the hindrances in western democracies, Bertrand Favreau, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens

Table–ronde / Round Table présidée par Michel Puechavy, Avocat au Barreau de Paris, autour de Témoignages croisés d’avocats défenseurs devant la Cour européenne : (avec la participation de) Crossed Testimonies of lawyers before the ecthr (with the participation of):

  • Oktay Ugural, Avocat, Barreau d’Istanbul ;
  • Vladislav Gribincea, Lawyer for Human Rights, Moldova ;
  • Dilyana Giteva, Bulgarian Lawyers for Human Rights, Sofia ;
  • Laurent Pettiti, Avocat, Conseil des Barreaux Européens

Vendredi 11 decembre 2009

9h00-12h30

Présidence : Florence Benoît-Rohmer, Professeur, Université de Strasbourg

Combattre les entraves au niveau européen
Fight against the hindrances at the European level

Panorama des plaintes europeennes pour entraves / Overview of the european applications, Lucia Bieules Bînzaru, Dr en droit (paris 1)

La sanction des entraves par la couredh, quelle effectivité ? / the conclusion to a violation of art. 34 ECHR, which impact?
Corneliu Bîrsan , Juge à la Cour européenne des droits de l’homme ;

Les réformes des codes pénitentiaires pour une meilleure correspondance des détenus avec la CourEDH / The reforms of prison rules towards improvement of the correspondence of detainees with the ECtHR
Elisabeth Lambert Abdelgawad, Directrice de recherche au CNRS (PRISME-SDRE)

Le refus de payer les frais et dépens des avocats ou leur saisie comme entrave au droit de recours individuel / The refusal to pay costs to lawyers or their attachment as an infringment to the individual right to apply
Fredrik Sundberg, Administrateur principal du Service de l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme

La contribution de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ? / The contribution of the Parliamentary Assembly
Andrew Drzemczewski, Chef du Secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

14h00-18h00 Studies of thematic cases:

Présidence : Jean-Bernard Marie, Directeur de Recherche au cnrs (prisme -sdre)

Les entraves envers les requérantes / The hindrances towards female applicants, Marie-Bénédicte Dembour, Professor of Law and Anthropology, University of Sussex

Les entraves au droit de recours des étrangers : le cas français / The hindrances towards the non nationals: the french case, Séverine Rudloff, Juriste, Strasbourg

Les affaires Kurdes / The Kurdish cases, Françoise Hampson, Human Rights Centre, University of Essex (The Kurdish cases)

Les affaires tchétchènes / The chechnya cases, Philip Leach, Professor of human rights, London Metropolitan University

Les groupes minoritaires, une cible privilégiée des entraves ? / The minority groups, a privileged target of hindrances? Samim Akgönul, Maître de Conférences, Université de Strasbourg (PRISME-SDRE)

Conclusion générale : Michele de Salvia, Professeur, université catholique de Milan, Ancien greffier et  Jurisconsulte à la CourEDH

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Misha 5, allée du Général Rouvillois
    Strasbourg, France

Dates

  • jeudi 10 décembre 2009
  • vendredi 11 décembre 2009

Fichiers attachés

Mots-clés

  • droits de l'homme, Cour européenne, recours, droit

Contacts

  • Elisabeth Lambert
    courriel : elisabeth [dot] lambert [at] misha [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Isabelle Fischer
    courriel : isabelle [dot] fischer [at] misha [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les entraves au droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme », Colloque, Calenda, Publié le mardi 17 novembre 2009, http://calenda.org/199539