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Vers une démocratie administrative ?

Towards an administrative Democracy?

Des administrés aux citoyens

A new citizen-based approach for Administration

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Publié le vendredi 20 novembre 2009 par Karim Hammou

Résumé

Le colloque organisé par l’Université de Strasbourg et l’ÉNA les 19 et 20 mars 2010 dans le cadre du Pôle européen d’administration publique vise à étudier les nouvelles pratiques démocratiques qui sont qualifiables de « démocratie administrative », en ce qu’elles tendent à l’amélioration des rapports entre l’administration et les « administrés ». Ces mécanismes qui apparaissent au niveau européen, national ou local peuvent être compris comme une réponse aux insuffisances de la démocratie représentative. À cet égard, l’incidence du droit de l’Union européenne et du droit européen des droits de l’homme sur la conceptualisation de la notion de démocratie administrative est essentielle. Ce colloque entend ainsi proposer une réflexion sur les éléments qui confèrent un nouveau fondement démocratique au fonctionnement de l’administration.

Annonce

Le colloque « Vers une démocratie administrative, des administrés aux citoyens » n’a pas pour objectif d’aborder d’autres formes de démocratie participative comme la participation à l’élaboration des normes ou des politiques publiques en général. Il vise d’abord à définir plus avant le concept de démocratie administrative dans une perspective historique et comparée. Il s’agit en deuxième lieu d’analyser cette réalité en examinant les sources et les instruments permettant la participation (à des degrés divers) des personnes concernées à l’adoption des décisions administratives qui les regardent (formalisation de la consultation). Enfin, pour être pleinement mis en œuvre, les droits découlant de la démocratie administrative supposent un certain nombre d’adaptations du contexte administratif en général.

Définition et origines du concept de démocratie administrative

Ce thème doit permettre de traiter d’un certain nombre de questionnements, en particulier :

  • La démocratie administrative entre démocratie « tout court », démocratie participative et place de l’administration dans un État de droit ;
  • Exemples historiques de « démocratie administrative », parfois antérieurs et autonomes par rapport à la démocratie représentative ;
  • La notion de procédure d’adoption des actes administratifs et la « procéduralisation » de l’adoption des décisions administratives sur le modèle des décisions judiciaires, en particulier devant les agences étrangères ou communautaires ;
  • Les rapports avec la notion de bonne administration et de bonne gouvernance ;
  • Les changements de position et de statut pour les anciens « administrés » : citoyens, usagers, personnes concernées, porteurs d’intérêt ou clients ?

Sources et mécanismes juridiques de la démocratie administrative

Pour ce qui concerne les sources, la priorité sera donnée aux sources européennes :

  • la Convention européenne des droits de l’homme et l’approfondissement de l’État de droit dont elle est à l’origine ;
  • les travaux du Conseil de l’Europe, en particulier : Résolution 77(31) sur la protection de l’individu au regard des actes de l’administration ; Recommandation 80(2) concernant l’exercice de pouvoirs discrétionnaires par l’administration ; Recommandation 87(16) relatives aux procédures administratives intéressant un grand nombre de personnes ; Recommandation CM/Rec(2007)7 relative à une bonne administration.
  • le droit de l’Union européenne (Charte des droits fondamentaux, code de bonne conduite administrative…), tel qu’enrichi par le traité de Lisbonne (article 15 TFUE notamment).

En particulier, les effets d’entraînement de ces sources sur le contenu du droit national seront examinés.

Les sources constitutionnelles nationales (article 7 de la Charte de l’environnement par exemple) pourront également être étudiées.

Au titre des mécanismes, les principales catégories d’instruments en question (modalités de participation, accès aux documents administratifs, droit d’être entendu...) pourront être présentées de manière synthétique. En outre, il s’agira d’aborder des questions transversales comme la mise en jeu de la responsabilité de l’administration et les formes de recours (propres à cette garantie de participation ou générales, juridictionnelles ou non).

Les implications de la démocratie administrative

La démocratie administrative et les droits qu’elle promeut impliquent une rénovation des administrations nationales et européenne. Il s’agit non seulement de rendre l’administration plus lisible et accessible, mais également de faciliter l’exercice des droits que la démocratie administrative suppose. À ce titre, il sera intéressant d’étudier la contribution des pratiques suivantes à l’émergence d’une démocratie administrative :

  • Les simplifications administratives : organisations repensées en fonction de « l’utilisateur » et programmes cutting the red tape …
  • La notion de transparence administrative, que ce soit au niveau européen ou national ;
  • L’administration électronique et la dématérialisation des procédures ;
  • L’information relative aux droits reconnus aux citoyens et leur codification, etc.

Organisation

Les propositions de contributions doivent tout d’abord être envoyées sous la forme de résumés ne dépassant pas 1 000 mots. Le nom de l’auteur, l’affiliation et le contact de l’auteur ne doivent apparaître que sur la première page pour assurer une lecture anonyme du résumé.

Il convient également d’indiquer sur lequel des trois thèmes – et éventuellement sous-thèmes – porte la proposition de communication.

Les résumés doivent être adressés avant le 8 décembre 2009 à Damien Féraille ( damien [point] feraille (at) ena [point] fr ).

Les réponses du comité scientifique seront communiquées le 15 décembre.

En cas de réponse positive, les manuscrits définitifs sont attendus pour le 15 février 2010 et feront l’objet d’une validation par le comité scientifique.

Le colloque se tiendra le vendredi 19 mars (École nationale d’administration) et le samedi 20 mars (Maison inter-universitaire des sciences de l’homme - Alsace) à Strasbourg.

Les frais de déplacement et d’hébergement des auteurs des propositions retenues seront pris en charge.

Une publication des actes est prévue.

Le comité scientifique est composé des personnes suivantes :

  • Florence BENOÎT-ROHMER, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg (présidente),
  • Michel MANGENOT, Maître de conférences en science politique à l’Institut d’études politiques de Strasbourg,
  • Fabrice LARAT, Directeur du Centre d’expertise et de recherche administrative (CERA), École nationale d’administration, Strasbourg,
  • François LAFARGE, Chercheur au CERA, ÉNA, Strasbourg ;
  • Damien FÉRAILLE, Post-doctorant auprès du PEAP, responsable de la coordination des travaux.

NB : les formalités relatives à l’inscription seront communiquées dans le courant du mois de janvier 2010.

Lieux

  • Ecole nationale d'administration (Site la Commanderie, 1, rue Sainte-Marguerite) et Maison inter-universitaires des sciences de l'homme-Alsace (5, allée du Général Rouvillois)
    Strasbourg, France

Dates

  • mardi 08 décembre 2009

Mots-clés

  • droit européen, administration, démocratie

Contacts

  • Damien Féraille
    courriel : damien [dot] feraille [at] ena [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Damien Féraille
    courriel : damien [dot] feraille [at] ena [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Vers une démocratie administrative ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 20 novembre 2009, http://calenda.org/199596