La réforme pénitentiaire peut-elle être envisagée comme une réforme administrative comme les autres ? Confrontant les réformes pénitentiaires d’hier et d’aujourd’hui, française et étrangères, ce colloque abordera notamment la question des nouveaux modes de gestion et de la performance dans l’administration pénitentiaire, de ses partenariats institutionnels, de l’évolution des métiers et la gestion des personnels pénitentiaires, de transparence et de contrôle de l’administration pénitentiaire, mais aussi de réforme pénitentiaire internationale, notamment dans les États en développement et/ou émergents.

La future loi pénitentiaire devrait clarifier les missions du service public pénitentiaire et les conditions de son exercice, améliorer la reconnaissance des personnels, régir la condition juridique de la personne détenue dans l'exercice de ses droits et prévenir la récidive des personnes placées sous main de justice, notamment par des dispositions relatives aux aménagements de peines. Cette loi, attendue depuis 2000, devrait être le point d’orgue de la réforme pénitentiaire. Mais jusqu’ici ? et après ? L’administration pénitentiaire n’a pas attendu pour engager sa réforme.

Administration atypique ou administration miroir, l’administration pénitentiaire demeure un objet institutionnel à part. Pourtant, et pour reprendre Jacques Chevallier, elle pourrait être considérée comme « le prototype de toute institution, dont elle pousse la logique de fonctionnement jusqu’au paroxysme ». Dès lors, elle ne peut pas, ne doit pas, être considérée comme une administration à la marge, mais peut-être comme une administration exemplaire.

Loin d’être hermétique au changement, l’administration pénitentiaire est, elle aussi, confrontée à la « réforme administrative », à la « nouvelle gestion publique ». Externalisation, partenariats public-privé, décentralisation de la gestion, sont désormais au cœur de la réforme pénitentiaire.

Cette dernière, dans ce contexte, peut-elle être envisagée comme une réforme administrative comme les autres ? Confrontant les réformes pénitentiaires, d’hier et d’aujourd’hui, française et étrangères, ce colloque abordera notamment la question des nouveaux modes de gestion et de la performance dans l’administration pénitentiaire, de ses partenariats institutionnels, de l’évolution des métiers et la gestion des personnels pénitentiaires, de transparence et de contrôle de l’administration pénitentiaire, mais aussi de réforme pénitentiaire internationale, notamment dans les Etats en développement et/ou émergents. 

Mercredi 20 janvier. La réforme pénitentiaire en France : Leçons du passé, récits du présent

13h45 -14h30 : Ouverture

• Jean-Marie Bockel (sous réserve), Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Justice et des Libertés
• Claude d’Harcourt, Directeur de l’Administration pénitentiaire, Ministère de la Justice et des Libertés
• Alain Spalanzani, Président de l’Université Pierre Mendès France (UPMF) de Grenoble
• Sébastien Bernard, Doyen de la Faculté de Droit, UPMF de Grenoble
• Jean-Charles Froment, Professeur des Universités, Directeur du CERDHAP – UPMF de Grenoble

14h30 - 15h30 Histoire de la réforme

• Jean-Christophe Gaven, Professeur d’Histoire du Droit, CERDHAP, UPMF de Grenoble : « En attendant la prison républicaine : l’élaboration de la réforme pénitentiaire au XIXème siècle »
• Martine Kaluszynski, Chargée de recherche au CNRS, PACTE-IEP de Grenoble : « La République et la réforme pénitentiaire. Grandeurs (et décadences) d’un projet politique mobilisateur (1880 – 1914) »

15h30 - 15h45 Pause

15h45 - 17h30 Histoires de réformes

Table ronde animée par Pierrette Poncela, Professeure à l’Université Paris Ouest-Nanterre, Directrice du centre de droit pénal et de criminologie

Témoignages d’anciens directeurs de l’Administration pénitentiaire française

Conclusion par Pierrette Poncela

20h Dîner

Jeudi 21 janvier : « Nouvelle gestion publique » et réforme du système pénitentiaire

9h - 10h30 Nouveaux modes de gestion et performance dans l’Administration pénitentiaire

Président : Philippe Bezes, Chargé de Recherches CERSA-CNRS, Université de Paris II

• Eric Péchillon, Maître de conférences de Droit public à la faculté de Droit de Rennes 1 : « Administration pénitentiaire et performance budgétaire »
• Jérôme Bresson, Sous-directeur de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l’Administration pénitentiaire, Ministère de la Justice et des Libertés : « Evaluer l’administration pénitentiaire : quels indicateurs de qualité ? »
• Martin Lodge, London school of Economics, Londres : « Evaluation comparée dans trois Etats (Grande-Bretagne, Pays-Bas et Allemagne) de l’introduction du NPM sur le fonctionnement de l’Administration pénitentiaire »

Conclusion du Président

10h30 - 10h45 Pause

10h45 - 12h30 Les partenariats institutionnels de l’Administration pénitentiaire

Président : Pierre Lascoumes, Directeur de recherche au CNRS, CEVIPOF

• Stephan Nathan, Chercheur et auteur, éditeur de « Prison Privatisation Report International », Grande Bretagne : « La privatisation des prisons : développements internationaux et questionnements »
• Julien Morel d’Arleux, Directeur des services pénitentiaires, directeur de projet à la sous-direction des personnes placées sous main de Justice (PMJ) à l’Administration pénitentiaire, Ministère de la Justice et des libertés : « L’externalisation et les partenariats publics du service public pénitentiaire en France : quel bilan ? »
• Philippe Yolka, Professeur de Droit public à l’UPMF de Grenoble, CERDHAP : « Surveiller et construire (à propos du partenariat public/privé en matière pénitentiaire) »
• Claire Courtecuisse, Maître de conférences d’Histoire du droit à l’UPMF de Grenoble, CERDHAP : « La gestion privée des établissements pénitentiaires en France au XIXème siècle : le contre-exemple isérois »

Conclusion du Président

12h30 - 14h Déjeuner buffet

14h - 15h30 L’évolution des métiers et la gestion des personnels pénitentiaires

Président : Didier Jean-Pierre, Professeur de Droit public à l’Université Lyon III

• William Rentzmann, Directeur général, Service des prisons et de la probation du Danemark : « Tendances en matière de métiers, formation et statuts des personnels pénitentiaires en Europe »
• Patrick Mounaud, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Ministère de la Justice et des Libertés : « Vers une logique de métiers dans l’administration pénitentiaire française ? »
• Christian Carlier, Chercheur à la Direction de l’Administration pénitentiaire, Ministère de la Justice et des libertés : « Les personnels pénitentiaires en France : syndicalisme et mutations historiques »
• Marie-Julie Bernard, Maître de conférences de Droit public à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, CERDHAP : « La déontologie des personnels pénitentiaires : quel cadre ? »

Conclusion du président.

15h30 - 15h45 Pause

15h45 - 17h30 Transparence et contrôle de l’Administration pénitentiaire

Président : Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

• Marie Vogel, Maître de conférences à l’ENS Lyon : « L’Inspection générale et les prisons en France 1900 – 1940 : une expérience en rupture ? »
• Hafida Belrhali-Bernard, Professeure de Droit public à l’UPMF de Grenoble, CRJ : « Le juge administratif et le contrôle de l’Administration pénitentiaire en France »
• Jacques Chevallier, Professeur de Droit public à l’Université de Paris II, CERSA : « Le contrôleur général des lieux de privation des libertés »
• André Vallotton, Directeur honoraire des services pénitentiaires du Canton de Vaud : « Les agences de régulation : approches comparées en Europe »

Conclusion du Président

20h Dîner

Vendredi 22 janvier: La réforme internationale des systèmes pénitentiaires : « Bonne gouvernance » et circulation des modèles

9h - 10h30 Les acteurs de la réforme pénitentiaire internationale

Présidente : Valérie Decroix, Directrice de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire, Ministère de la Justice et des Libertés

• Hélène Colineau, Doctorante en Administration publique à l’UPMF de Grenoble, CERDHAP : « Les bailleurs de fonds »
• François Théoleyre, Directeur de DMI Associates : « Les cabinets d’expertise »
• Patrice Mollie, Président de PRSF : « Les ONG »

Conclusion du Président

10h30 - 10h45 Pause

10h45 - 12h30 : La réforme pénitentiaire en actes : Etudes de cas

Président : Etienne Le Roy, Professeur émérite d’Anthropologie du Droit à l’Université Paris I

• Jean-Charles Froment, Professeur de Droit public à l’UPMF de Grenoble, CERDHAP : « La réforme pénitentiaire vue par l’Union Européenne : réflexions sur la pertinence des modèles à partir de l’exemple de la Russie »
• Jean-Pierre Ricard, Directeur régional des services pénitentiaires, Ministère de la Justice et des Libertés : « Le cas de l’Algérie »
• Koffi Kumelio Afande, Juriste Chef, Unité de la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda : « La légitimité et l’efficacité de la peine privative de liberté dans les pays d’Afrique sub-saharienne – un cas de pluralisme juridico-socio-culturel »

Conclusion du Président