AccueilUsurpation de fonction et appropriation du pouvoir en situation de crise (XVIe-XXe siècle)

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Publié le mercredi 09 décembre 2009 par Karim Hammou

Résumé

Quels sont les « usages de l’État » et de l’activité administrative en situation révolutionnaire, ou, pour le dire autrement, l’histoire d’un certain ordinaire public de l’extraordinaire ? En 1871, les « usurpateurs » communards retrouvent une histoire plus longue : ils reprennent, parfois explicitement, des formes de détournement de pouvoir et d’inversion des hiérarchies, parfois proches du carnaval, déjà mises en œuvre en 1789 puis en 1848. Néanmoins, s’agit-il d’un fait spécifique aux révolutions ou aux crises les plus fortes, et comment l’interpréter ? Existe-t-il une mémoire de cette appropriation et de ses justifications ? Qu’est-ce qui change, à chaque nouvelle révolution ? Que cela signifie-t-il ? Telles sont les questions que cette journée d’étude voudrait aborder. Le champ de l’analyse, pour des raisons de cohérence, se circonscrit au cas de la France, sur la période d’affirmation de l’État dit « moderne », du XVIe au XXe siècle.

Annonce

Le 10 septembre 1871, Claude Boudet est condamné à 9 mois de prison par le tribunal correctionnel de la seine pour « usurpation de fonction » . Cet ex-employé de 52 ans a en effet occupé le poste de commissaire de police du quartier Saint-Victor pendant la Commune. Les rapports qu’il a rédigés à ce titre sont utilisés à l’appui de l’accusation et témoignent d’une activité soutenue comme d’un engagement certain, puisque sur chaque feuille de rapport, le « Saint », de « Saint-Victor » est soigneusement barré… Comme Claude Boudet, de nombreux autres personnes ont alors, volontairement ou poussés par les circonstances, bousculé les frontières sociales et professionnelles pour exercer une fonction publique, toucher une rémunération, acquérir un peu de pouvoir, aussi minime soit-il et participer ainsi, de fait, à l’épisode communard.
S’ouvre ici à l’historien un territoire fascinant, celui des « usages de l’Etat » et de l’activité administrative en situation révolutionnaire, ou, pour le dire autrement, l’histoire d’un certain ordinaire public de l’extraordinaire. Ce faisant, les usurpateurs communards retrouvent une histoire plus longue : ils reprennent, parfois explicitement, des formes de détournement de pouvoir et d’inversion des hiérarchies, parfois proches du carnaval, déjà mises en œuvre en 1789 puis en 1848. Néanmoins, s’agit-il d’un fait spécifique aux révolutions ou aux crises les plus fortes, et comment l’interpréter ? Existe-t-il une mémoire de cette appropriation et de ses justifications ? Qu’est-ce qui change, à chaque nouvelle révolution ? Que cela signifie-t-il ? Telles sont les questions que cette journée d’étude voudrait aborder. Le champ de l’analyse, pour des raisons de cohérence, se circonscrit au cas de la France, sur la période d’affirmation de l’Etat dit « moderne », du XVIe au XXe siècle. Dans la perspective d’une analyse comparée, dans le temps, de cet aspect du fait révolutionnaire, cinq ensembles de questions pourraient être plus particulièrement traités.

1°/ Le premier concerne l’histoire de la construction de l’Etat à l’époque moderne, qui se caractérise à la fois par un accroissement continu des administrations, et par des déplacements dans ses modes de justifications. Ainsi, la notion de « titre » ou de « fonction publique », avec tout l’ordre social, économique, politique qui la sous-tend, change-t-elle radicalement au gré des configurations. Offices, commissions, délégations, nominations, brevets, privilèges, diplômes, autant de « titres d’Etat », garantis par ce dernier qui s’obtiennent ou se contestent au gré d’épreuves de nature différente et confèrent au « titulaire », avec une stabilité inégale, des droits comme des devoirs. Dans quelle mesure les usurpations de fonctions, par les déplacements qu’elles induisent ou les comparaisons qu’elles offrent, révèlent-elles des aspects originaux de ces évolutions dans le rapport de l’Etat à la « délégation» de sa puissance publique ? Le temps long ouvre ici des perspectives stimulantes. Comme le rappelle Jean Nagle, la titularisation des fonctions publiques et des places d’honneurs, qui s’opère avec la modernité, « traduit la grande crise de l’ordre honorable : le rang n’est plus le fait d’un ordre éternel et cosmologique ; on s’assure donc d’un titre qui assure une place dans la hiérarchie terrestre » . Ce titre, garantit par l’Etat, peut être octroyé par ce dernier gratuitement (en récompense d’un bienfait), monétairement (en échange d’argent), aléatoirement (le premier dans la place) ou encore scolairement (à l’issue d’une épreuve de recrutement).

2°/ Le deuxième type de questionnement interroge les modalités d’attribution des fonctions publiques par le « pouvoir révolutionnaire » ainsi que les procédures d’ « accaparement » par les « révolutionnaires » de ces fonctions : qui se voit confier quel poste et pourquoi ? Qui se saisit de telle responsabilité, selon quelle voie et quelle justification ? Autrement dit, la mise à mal des découpages sociaux est-elle si grande et quels nouveaux partages s’organisent ? De même, les procédures d’attribution des charges demeurent-elles inchangées, fonctionnent-elles sur recommandation, sur candidature personnelle, sur concours ou sur nomination ? La compétence professionnelle (dont il s’agira précisément d’analyser les modalités d’attestation) entre-t-elle en ligne de compte dans cette redistribution des puissances ou d’autres réseaux (militants, amicaux, vicinaux etc.) permettent-il d’expliquer mieux la circulation du pouvoir ?

3°/ Le troisième ensemble concerne la pratique même des usurpations : qu’est-ce que le nouvel occupant fait dans sa pratique courante, quelles sont les fonctions réelles de ces fonctions usurpées ? Des charges et des pratiques nouvelles se cachent-elles sous des titulatures anciennes ?

On le sait, s’il sert le pouvoir qui le certifie conforme, le titre a aussi pour vertu essentielle de libérer le titulaire d’un travail constant d’identification de soi - ce qui en fait, à proprement parler, un capital. En effet, l’identité sociale, qu’il garantit et qu’il stabilise, est relativement fixe et dépend peu de la conduite personnelle du porteur de titre, ceci à la différence du non-titulaire qui doit sans cesse se conformer, par son comportement, à l’image publique de l’identité qu’il prétend porter. Les « usurpateurs » sont-ils alors « plus royalistes que le roi » dans l’exercice quotidien de leur charge, afin de colmater la brèche, inégalement béante selon l’époque, entre « le titre et le poste » ? On se souvient du reproche lancé par Lénine aux communards qui se seraient contentés, selon lui, de se couler dans les formes traditionnelles du pouvoir, faisant tourner la machine d’Etat à leur propre compte sans la renverser. Rencontre-t-on à l’inverse des cas où les hommes fraichement en place rompent radicalement avec les valeurs et les habitudes traditionnelles du corps de métier dans la pratique de leur nouvelle fonction ? Quelles sont les raisons de la concordance ou de la discordance entre ancienne et nouvelle pratique des fonctions : sont-elles idéologiques ou accidentelles ? Peut-on les lier à la « compétence » ou à l’incompétence du nouveau venu, ce qui amène à la question de la continuité professionnelle en situation révolutionnaire : si le nouveau directeur de l’imprimerie nationale est bien un journaliste…. certains semblent s’être hissés au-delà de leur niveau hiérarchique, ce qui ne présume en rien de leur compétence à la tâche…Enfin, dans la même perspective, il conviendra de se demander comment ce mode de pouvoir et son nouveau titulaire sont reçus et perçus par la population ?

4°/ Cela amène à l’ensemble suivant : comment se fonde la légitimité, dans l’espace socio-politique révolutionnaire de ces appropriations ? Il est alors possible d’approcher de manière très concrète la nature politique de révolutions dont la compréhension échappe souvent à nos cadres d’analyse : Quel rapport au droit apparaît ? Au nom de quel ordre commun agit-on ? quelle est la juste temporalité de référence ? L’intégration du XVIe siècle permettra également de tracer peut-être plus justement les contours de la « citoyenneté » et de l’idée de démocratie « directe » mise en œuvre à partir de la Révolution française.

5°/ Enfin, comment s’effectue le « retour à l’ordre », que la révolution échoue ou qu’elle aboutisse à la stabilisation d’un nouveau pouvoir, alors soucieux d’asseoir une légitimité plus instituée ? Qui est condamné ? Observe-t-on des logiques de jugement spécifique pour ce type d’actes ? Quels sont les nouveaux critères qui ordonnent la capacité à exercer des fonctions publiques ? L’expérience révolutionnaire a-t-elle alors induit des déplacements, même minimes, dans ces derniers ?

PROGRAMME

Matinée - Présidence : Dominique Kalifa (U. Paris 1), sous réserve

  • 9h00-9h20 : Quentin Deluermoz et Jérémie Foa : Présentation de la journée d’étude
  • 9h30-10h00 : Robert Descimon (EHESS ) : « Légalisme ligueur ? Le remplacement des officiers royaux «absents tenant le parti contraire» à Paris (1588-1594) »

10h00-10h10 : discussion

Pause

  • 10h30-11h00 : Pierre Serna (U. Paris 1) : « B. Barère, pouvoir de l’histoire ou usurpation de la mémoire? »

11h00-11h10 : discussion

  • 11h15-11h45 : Jean-Claude Caron (U. Clermont-Ferrand 2) : « Révolution, concurrence des pouvoirs et usurpations de fonctions. L’exemple de Juillet 1830 ».

11h45-11h55 : discussion

12h00-13h30 : repas

Après-midi - Présidence : Jacques Rougerie (U Paris I)

  • 13h30-14h00 : Louis Hincker (U. Valenciennes) : « L’llégitimité révolutionnaire : une expérience citoyenne au XIX e siècle »
  • 14h00-14h10 : discussion
  • 14h15-14h45 : Laurent Le Gall (U. Rennes 2) : « Par le suffrage universel avant le suffrage universel. La République illégitime du maire du Ponthou (Finistère, 1848)»

14h45-14h55 : discussion

Pause

  • 15h15-15h45 : Quentin Deluermoz (U. Paris 13), Jérémie Foa (U. Lyon 2) : « Les «usurpations de fonctions» communardes (1871) : une véritable remise en cause de l’ordre social ? »

15h45-15h55 : discussion

16h00-17h00 : Bilan - Table ronde

Jean-Claude Caron, Quentin Deluermoz, Robert Descimon, Jérémie Foa, Boris Gobille (ENS Lyon), Louis Hincker, Pierre Serna, Jacques Rougerie

Lieux

  • Sorbonne, 17, rue de la Sorbonne, salle Marc Bloch
    Paris, France

Dates

  • samedi 16 janvier 2010

Fichiers attachés

Mots-clés

  • usurpation de fonctions, appropriation du pouvoir, situation révolutionnaire, commune de Paris, Ligue, Révolution française, 1830, 1848

Contacts

  • Jérémie Foa
    courriel : jeremie [dot] foa [at] gmail [dot] com
  • Quentin Deluermoz
    courriel : quentin [dot] deluermoz [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Jérémie Foa
    courriel : jeremie [dot] foa [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Usurpation de fonction et appropriation du pouvoir en situation de crise (XVIe-XXe siècle) », Journée d'étude, Calenda, Publié le mercredi 09 décembre 2009, http://calenda.org/199758