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Faire parler le parlement

Making parliament speak

Méthodes et enjeux de l’analyse des débats en assemblées politiques

Methods and Issues in the Analysis of Debates within Political Assemblies

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Publié le mardi 26 janvier 2010 par Karim Hammou

Résumé

Ce colloque international et pluridisciplinaire, intitulé « Faire parler le parlement. Méthodes et enjeux de l’analyse des débats en assemblées politiques », se tiendra à Paris les 13 et 14 octobre 2010. Les deux langues de travail seront le français et l’anglais. Ce colloque vise à faire dialoguer les différentes approches méthodologiques, épistémologiques et théoriques susceptibles d’être mobilisées pour étudier les conditions et les modalités de production des débats parlementaires ou en assemblées politiques, sur la base de matériaux empiriques et originaux - ceci afin afin de mieux saisir à la fois les spécificités de ce moment du travail parlementaire et son statut dans le travail politique et de production législative. L'appel à communications concerne tous les pays et types de régime politique, ainsi que les époques présentes ou passées.

Annonce

Les débats des assemblées politiques – ces échanges qui ont lieu en séance plénière dans une chambre du Parlement ou dans une assemblée d’élus – constituent à plus d’un titre des objets paradoxaux au sein des systèmes politiques contemporains. D’un point de vue procédural, ils se caractérisent par leur visibilité et leur publicité qui contrastent avec la relative clôture d’autres lieux de réunions des assemblées, comme les commissions ou les groupes politiques. La séance constitue ainsi une séquence de mise en scène du travail parlementaire ou politique, à laquelle est associée une certaine théâtralisation des prises de position. Ensuite, la plupart des débats en séance comportent une finalité spécifique, à savoir, dans le cas usuel de l’examen législatif, la participation collective des élus à la fabrication du droit, qui se conclut par un vote. Le rapport à la décision de la parole parlementaire se révèle en fait complexe puisque les débats préparent un vote qui pourtant semble les structurer par avance.

S’ils occupent une place centrale comme dispositifs de publicisation du travail politique, de justification des parlementaires et de validation des normes, les logiques présidant à la production des discours d’assemblées restent mal connues. Elles le sont tout d’abord, au sein de la sphère publique, des journalistes et des électeurs ; les professionnels de tel ou tel secteurs étant par exemple régulièrement amenés à découvrir un amendement « surprise » passé inaperçu au moment de sa discussion et de son adoption en séance. Elles sont également mal connues des publicistes qui tendent souvent à occulter la séance comme étape de la conception du droit au risque de prêter au « législateur » une rationalité idéalisée. Elles n’ont jusqu’à présent que peu intéressées les politistes et les sociologues qui ont délaissé l’étude des parlements en général et de la vie au sein des assemblées en particulier. De fait, les travaux scientifiques consacrés aux débats parlementaires dans les différentes disciplines de sciences sociales demeurent à ce jour dispersés et souvent fragmentés (car relatifs à un domaine particulier).

L’objectif du colloque consiste en une confrontation de ces recherches, afin de mieux saisir à la fois les spécificités de ce moment du travail parlementaire et son statut dans le travail politique et de production législative. En adoptant une démarche résolument pluraliste et pluridisciplinaire (sociologie, science politique, droit, histoire et anthropologie), il s’agit d’identifier et de faire dialoguer différentes approches méthodologiques, épistémologiques et théoriques susceptibles d’être mobilisées pour étudier les conditions et les modalités de production des débats parlementaires ou en assemblées politiques, sur la base de matériaux empiriques et originaux. Cette entreprise comporte ainsi une dimension méthodologique de premier plan consistant à comparer et évaluer les différentes méthodes d’analyse des débats en séance. Elle vise en second lieu à articuler l’empirie à un questionnement plus général. Que peut apporter l’analyse des débats en séance et plus précisément l’étude de la production du discours politique à la compréhension du travail politique en assemblée, dans ses modalités concrètes et pratiques ? De quoi, de qui, à qui les parlementaires parlent-ils quand ils débattent en public ? Que disent-ils et que ne peuvent-ils pas dire ? Comment les procédures et les règles encadrent-elles les débats ? Sous quelles conditions le débat en séance parvient-il à s’autonomiser des contraintes qui l’enserrent, à commencer par la discipline parlementaire ? Comment caractériser enfin ces débats qui, bien souvent, semblent trop contraints pour être délibératifs, trop publics pour être négociation, et trop délaissés pour servir seulement à afficher des positions ?

Trois pistes pourraient être plus particulièrement creusées :

a) Les débats en assemblées politiques comme moment spécifique dans l’élaboration de la loi et l’orientation des politiques

D’une part, le rôle du Parlement et des assemblées politiques est questionné. Les débats font l’objet d’interprétations contradictoires. Nombreux sont les discours qui insistent sur la faiblesse du Parlement compte tenu de l’importance de l’exécutif dans la préparation des lois et de l’ampleur du cadrage réalisé en amont par d’autres instances (que ce soit par les travaux de différentes commissions, les gouvernements antérieurs ou encore les médias). D’autres au contraire tendent à survaloriser leur portée, mettant en avant la figure mythique du Législateur. Concrètement, que nous révèlent les débats parlementaires quant au rôle du Parlement dans l’élaboration de la loi (Landowski, 1977), la production du droit et l’orientation des politiques (notamment dans les discussions préliminaires et celles relatives aux amendements), comme dans son activité de contrôle du gouvernement ? Que nous apprennent-ils sur les modalités de négociations et l’achèvement de l’élaboration d’un compromis dans l’enceinte parlementaire (les tractations en la matière intervenant pour l’essentiel en amont, notamment dans les commissions et discussions de couloirs) ? Dans quelle mesure peuvent-ils contribuer à l’analyse des acteurs qui y prennent part, voire des rôles parlementaires que ceux-ci endossent (Searing, 1994 ; Rozenberg, 2005 ; Navarro, 2009) ? 

b) La délibération dans les assemblées politique, théorie et pratiques

D’autre part, le caractère délibératif des débats en assemblée fait l’objet de débats. Certains auteurs insistent sur le fait que la procédure parlementaire aurait une dimension délibérative (Rousselier, 1999 ; Steiner et al., 2004 ; Bara, Weale & Bicquelet, 2007). D’autres au contraire contestent une vision idéalisée et normative de ces échanges. Pour J. Elster (1994 et 2005), l’argumentation est souvent développée de manière stratégique. Dans une perspective ethno-méthodologique, J-N. Ferrié, B. Dupret et V. Legrand (2008) insistent sur l’inscription des débats en séance dans un réseau dialogique plus vaste, qui s’adresse à des audiences externes au parlement et s’oriente vers le comptage des voix (élections passées et à venir). Face à cette question controversée, quel protocole d’enquête établir ? Quelles méthodologies conviennent le mieux à l’analyse des débats parlementaires ? Sur quels matériaux doit-elle reposer ? Quels éléments empiriques apporter ? Par exemple, dans quelle mesure constate-t-on ou non une évolution des argumentaires au cours du débat, au sein d’une même chambre et au cours d’une navette entre les deux chambres ? La question consiste donc ici à explorer les modalités concrètes et observables d’accomplissement des débats parlementaires, y compris la part que jouent les rituels, les symboles et les émotions (Abélès, 2000 ; Heurtin, 1999 ; Micheli, 2008). 

c) Normes, représentations et valeurs dans les débats d’assemblées

Comme tout discours, les débats en séance sont porteurs de normes, représentations et valeurs (Commaille, 1995 et 2000 ; Vigour, 2005 ; Lepinard, 2007 ; Schonhardt-Bailey, 2008). Cela s’exprime principalement dans les registres discursifs exploités par les parlementaires. Quels liens est-il possible d’établir entre les expertises mobilisées par les élus, les valeurs politiques exprimées en séance et les traitements politiques des rapports sociaux ? Si le travail politique (et donc aussi parlementaire) consiste dans une lutte pour imposer une vision particulière de la société, comment est-elle concrètement visible dans les débats en assemblées politiques ? Comment les mécanismes qui influencent les prises de position des élus, qu’il s’agisse des logiques partisanes, des stratégies de différenciations intrapartisanes, des autres ressources mobilisées, du genre, etc. (Collovald et Gaïti,1990) se donnent-ils à observer ? 

Nous attendons des contributions portant sur les différents aspects des débats d’assemblées et particulièrement sur les méthodes mobilisées, leurs apports comme leurs limites. Pour analyser ces débats dans toute leur diversité, nous encourageons la pluridisciplinarité comme la pluralité des approches théoriques et méthodologiques, dans la mesure où elles s’appuient sur un matériau empirique approfondi et original. Nous attendons des communications relevant aussi bien de la sociologie et de la science politique, du droit que de l’histoire ou de l’anthropologie. De même, nous sommes intéressés par la confrontation d’approches reposant sur des sources différentes – écrites (à partir des retranscriptions des débats), orales ou bien visuelles (en s’appuyant sur des observations ou des supports vidéos) – et sur des méthodes qualitatives ou bien quantitatives (à l’aide de logiciels d’analyse lexicale, etc.). Toutes les approches théoriques – sémiotique (Landowski, 1977), pragmatique (Heurtin, 1999), stratégique (Elster, 1994 et 2005), délibérative (Rousselier, 1997 ; Steiner et al., 2004 ; Urfalino, 2005), constructiviste (François, 1996), ethno-méthodologique (Ferrié, Dupret et Legrand, 2008), dans une perspective critique (Bayley, 2004), de choix rationnel (Riker, 1984) ou sociopolitique (Commaille, 1995 et 2000 ; Lascoumes, 1998 et 2009) – sont les bienvenues. Cet appel à communication sur les interventions orales en séance au sein d’assemblées politiques[1] concerne tous les pays et types de régime politique dans lesquels des débats en assemblée ont lieu, ainsi que les époques présentes ou passées. Il s’adresse à tous les chercheurs, indépendamment de leur statut. 

Langues de travail : français et anglais 

Les propositions de contributions (une page) sont à envoyer avant le 12 mars 2010

à l’adresse suivante : faireparlerleparlement@gmail.com

Calendrier :

12 mars 2010 : date limite d’envoi des propositions de contributions

Avril 2010 : sélection des contributions et notification aux auteurs

15 septembre 2010 : envoi des contributions écrites (5000 mots environ)

13-14 octobre 2010 : colloque à Paris 

Comité d’organisation :

Cécile Vigour, SPIRIT, CNRS – Sciences Po Bordeaux

Olivier Rozenberg, Centre d’études européennes, Sciences Po

Claire de Galembert, ISP, CNRS – Ecole Normale Supérieure de Cachan

Baudouin Dupret, ISP, CNRS – Ecole Normale Supérieure de Cachan 

Institutions partenaires : Sciences Po, Sciences Po Bordeaux, Ecole Normale Supérieure de Cachan, l’Association française de science politique (Groupe de recherche sur les parlements et les parlementaires), l’Association française de sociologie (Réseaux Thématiques de « Sociologie du Droit » et « Méthodes ») 

Bibliographie indicative

  • ABELES Marc (2000), Un ethnologue à l’Assemblée, Paris, Odile Jacob.
  • BARA Judith, WEALE Albert, BICQUELET Aude (2007), “Analysing Parliamentary Debate with Computer Assistance”, Swiss Political Science Review, 13 (4), p. 577–605.
  • BAYLEY Paul (ed.) (2004), Cross-Cultural Perspectives on Parliamentary Discourse, Amsterdam / Philadelphia: John Benjamins.
  • COLLOVALD Annie, GAÏTI Brigitte, 1990, « Discours sous surveillances : le social à l’Assemblée », in Daniel GAXIE, Annie COLLOVALD, Brigitte GAÏTI, Patrick LEHINGUE, Le « social » transfiguré. Sur la représentation politique des préoccupations « sociales », Paris, PUF, p. 9-54.
  • COMMAILLE Jacques (1995), L’Esprit sociologique des lois, Paris, PUF.
  • COMMAILLE Jacques (2000), Territoires de justice. Une sociologie politique de la carte judiciaire, Paris, PUF
  • ELSTER Jon (1994), « Argumenter et négocier dans deux assemblées constituantes », Revue française de science politique, 44 (2), avril, p. 187-256.
  • ELSTER Jon (2005), « L’usage stratégique de l’argumentation», Négociations, 4, p. 59-82.
  • FERRIE Jean-Noël, DUPRET Baudouin, LEGRAND Vincent (2008), « Comprendre la délibération parlementaire. Une approche praxéologique de la politique en action », Revue Française de Science Politique, vol. 58, 5, p. 795-816.
  • FRANCOIS Bastien (1996), Naissance d'une Constitution, La Cinquième République, 1958-1962, Paris, Presses de Sciences Po.
  • HEURTIN Jean-Philippe (1999), L’espace public parlementaire. Essai sur les raisons du législateur, Paris, PUF, coll. « Droit, éthique et société ».
  • LANDOWSKI Eric (1977), « Le débat parlementaire et l’écriture de la loi », Revue Française de Science Politique, 27, p. 428-441.
  • LASCOUMES Pierre, PONCELA Pierrette (1998), Réformer le code pénal : où est passé l'architecte ?, Paris, PUF, coll. Les voies du droit.
  • LASCOUMES Pierre (2009), « Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation. L’adoption des lois de réforme du Code pénal (décembre 1992) et de création du Pacs (novembre 1999) », Revue Française de Science Politique, 59/3, p. 455-478.
  • LEPINARD Eléonore (2007), L’égalité introuvable. La parité, les féministes et la République, Paris, Science Po.
  • LE TORREC Virginie (2005), « Aux frontières de la publicité parlementaire : les assemblées et leur visibilité médiatisée », Réseaux, vol. 129-130, p. 181-208.
  • MICHELI Raphaël (2008), « La construction argumentative des émotions : pitié et indignation dans le débat parlementaire de 1908 sur l’abolition de la peine de mort », in RINN Michaël (dir.), Emotions et discours. L'usage des passions dans la langue, Rennes, Presses Universitaires de Rennes.
  • NAVARRO Julien (2009), « Les rôles au Parlement européen. Une typologie des pratiques de représentation », Revue française de science politique, 59/3, p. 479-506 .
  • NAY Olivier, 2003, « Le travail politique à l’Assemblée. Note sur un champ de recherche trop longtemps déserté », Sociologie du travail, n°45, p. 537-554.
  • RIKER William H. (1984), “The Heresthetic of Constitution-Making: The Presidency in 1787, with Comments on Determinism and Rational Choice”, American Political Science Review, 78 (1), p. 1-16.
  • ROUSSELLIER Nicolas (1997), Le parlement de l’éloquence. La souveraineté de la délibération au lendemain de la Grande Guerre, Paris, Presses de Sciences Po.
  • ROZENBERG Olivier (2005), Le Parlement français et l’Union européenne : l’Europe saisie par les rôles parlementaires, thèse de science politique, Paris, Institut d’études politiques. 
  • SCHONHARDT-BAILEY Cheryl (2008), “The Congressional Debate on Partial-Birth Abortion: Constitutional Gravitas and Moral Passion”, British Journal of Political Science, 38, 3, p. 383-410.
  • SEARING Donald (1994), Westminster's World. Understanding Political Roles, Cambridge MA, Harvard University Press.
  • STEINER Jürg, BAECHTIGER André, SPOERNDLI Markus, STEENBERGEN Marco (2004), Deliberative Politics in Action. Analyzing Parliamentary Discourse, Cambridge, Cambridge University Press.
  • URFALINO Philippe (dir.) (2005), « Délibération et négociation », Négociations, 4.
  • VIGOUR Cécile (2005), Sociologie politique comparée des réformes de la justice. Cas de la Belgique, de la France et de l’Italie, Thèse, ENS Cachan.

[1] Sont donc inclus : les débats législatifs mais aussi de contrôle parlementaire, les Parlements mais aussi les assemblées politiques non parlementaires. Sont donc exclues : les activités orales extérieures à la séance publique ou la part non orale des activités en séance (par exemple le vote).

Catégories

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • vendredi 12 mars 2010

Mots-clés

  • analyse des débats parlementaires, méthodes, parlement, assemblée politique, travail parlementaire, production législative, production des discours, délibération

Contacts

  • Cécile Vigour
    courriel : c [dot] vigour [at] sciencespobordeaux [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Cécile Vigour
    courriel : c [dot] vigour [at] sciencespobordeaux [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Faire parler le parlement », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 26 janvier 2010, http://calenda.org/200080