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Politiques de l'exception

The politics of exception

Numéro 20 de la revue Tracés

"Tracés" journal, No. 20

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Publié le vendredi 29 janvier 2010 par Karim Hammou

Résumé

L’objectif de ce numéro est de resaisir de la notion d'exception en partant de la diversité des usages de cette catégorie pour mieux comprendre dans quel type de politiques ces usages s’inscrivent. En invitant les contributeurs à ne pas se centrer exclusivement sur le paradigme juridico-étatique que le concept d’« état d’exception » a largement soutenu, nous voulons explorer les modalités d’application des mesures d’exception : qui décide de qualifier une situation d’exceptionnelle, et comment ? Par quels mécanismes une politique d’exception est-elle concrètement mise en œuvre ? De quelle façon les différents acteurs impliqués s’en saisissent-ils ? Cette orientation donnée au numéro devrait également permettre d’intégrer des « politiques de l’exception » rarement considérées comme telles : plans d’urgence, mesures de discrimination positive, institutions de réconciliation après une guerre civile, politiques de l’environnement…

Annonce

Jusqu’à récemment, les usages de la notion d'exception étaient partagés de manière claire : d’un côté, les usages savants, pour caractériser les modes variés de suspension légale de la loi (Manin, 2008), comme l’état d’urgence, l’état de siège, la dictature temporaire, les lois d’exception, les régimes juridiques spéciaux etc., regroupés parfois sous le concept d’état d'exception (Agamben, 1997, 2003 ; Saint-Bonnet, 2001) ; d’un autre côté, les usages profanes qui qualifient d'exceptionnel un écart marqué aux normes ou aux règles, quel que soit leur degré d’institutionnalisation, de formalisation et de rigidité.

Mais la diversification contemporaine des normes, légales ou non, liée à l'intensification des échanges transnationaux et à la multiplication des échelles de normativité (nationales, régionales, internationales et transnationales), l’enchevêtrement de leurs domaines d’application, et la dispersion subséquente des lieux d’invention, d’application et de contrôle de ces normes, ont conduit à la prolifération des possibilités de leur suspension. Dans le même temps, la description profane de situations considérées comme exceptionnelles s’est trouvée reprise par les États, justifiant ou conduisant à la mise en place de politiques nouvelles : plans d’urgence en cas de canicule ou de grand froid, zones d’éducation prioritaires, aides exceptionnelles aux entreprises en difficulté... L’objectif de ce numéro est, dans le contexte de ces transformations, d'offrir des éléments d'orientation permettant de se ressaisir de la notion d'exception dans le champ social et politique. Pour cela, nous souhaitons réunir une sélection d’éclairages donnés à partir de différentes orientations disciplinaires et méthodologiques.

Ce numéro s’inscrit dans une actualité scientifique foisonnante au sein de laquelle deux objets dominent : d’une part, les politiques nationales d’exception, comme suspension provisoire d’une partie de l’ordre juridique sur l’ensemble du territoire national, répondant à une menace définie, et articulée à une finalité précise, comme l'état d'urgence décrété suite à une catastrophe naturelle (Fassin et Vasquez, 2005), ou l'état de siège en situation révolutionnaire (Simonin, 2009) ; d’autre part, les politiques de création par l’État de zones d’exception limitées spatialement mais non temporellement et qui ne répondent pas à une menace clairement circonscrite : centres de rétention administratifs (Bigo, 1997 ; Bernardot, 2009), camps de réfugiés (Agier, 2004) ou camps militaires de détention (Butler, 2002 ; Peterman, 2009)…

Ces deux types d’objets sont articulés dans l’œuvre de Giorgio Agamben, centrale dans la problématisation contemporaine de l'exception. Le philosophe tente de montrer qu’ils relèvent d’une logique identique et fondatrice d'un mode de gouvernement nouveau. Celui-ci serait caractérisé par la prolifération d’espaces d’exception allant de pair avec l’extension dans le temps de la suspension de la règle juridique, à tel point que « l’état d’exception lui-même, en tant que structure politique fondamentale, [...] tend[rait], à la fin, à devenir la règle. » (Agamben, 1997, p. 27).

S’il faut reconnaître les mérites de cette approche, notamment sa volonté de penser conjointement différents usages de l’exception, ainsi que ses apports théoriques majeurs, nous aimerions orienter ce numéro vers de nouvelles questions, y intégrant ainsi de nouveaux objets d’étude.

De l'état d'exception aux « politiques de l'exception »

L'explicitation d’un certain nombre de décalages opérés par rapport à la conceptualisation contemporaine de l'état d'exception permettra de mieux définir quels types d’approches nous aimerions voir développer dans ce numéro.

Il s'agirait tout d'abord de renoncer à une stricte logique philosophico-juridique. Dans les textes, notamment juridiques, sur l’état d’exception, le politique apparaît sous la forme exclusive de la souveraineté : dans la lignée des analyses de Carl Schmitt (1988), l’exception est suspension du droit, et la souveraineté est ce qui à la fois permet et décide de cette suspension. Cette réduction de la politique d’exception au domaine de la souveraineté peut s’expliquer par l’importance de l’encadrement juridique de l’exception : il est fréquent que la loi, et parfois même la constitution (Rossiter, 1948 ; Ferejohn et Pasquino, 2004), prévoient explicitement l’institution d’un état d’exception, reposant sur des mesures permettant, par exemple, le passage de l’autorité civile aux institutions militaires, l’attribution de la souveraineté au seul pouvoir exécutif, la suspension par ce dernier de certaines règles de droit (notamment celles qui touchent aux libertés publiques).

Cette présentation de l’exception, fondée sur le paradoxe selon lequel l'exception est suspension du droit par le droit, « forme légale de ce qui ne saurait avoir de forme légale » (Agamben, 2003, p. 10), peut tendre à faire considérer à tort le souverain comme une instance absolue, et l’état d’exception comme une sortie totale de l’ordre légal. Or, il est fondamental de considérer les limites de la suspension du droit à l’œuvre dans l’exception, qui est toujours partielle et ne concerne en général qu’un certain nombre de règles, notamment dans les États constitutionnels (Friedrich, 1958). Hormis le fait qu'elle prenne nécessairement des formes normées – elle peut même passer par la création de nouvelles lois et procédures ou par une prolifération jurisprudentielle –, elle peut faire l’objet d’un contrôle (au moins ex post et/ou ex ante) de la part des pouvoirs réguliers ou des institutions internationales (McGoldrick, 2004). Ce léger décalage –  de la focalisation sur la décision souveraine aux agencements normatifs par lesquels se fait l’exception – permet de privilégier les études sur les modes de gouvernement et sur les modalités d’interprétation et d’application du droit en situation d’exception (1).

Par conséquent, les institutions étatiques ne devraient pas être l’objet unique des investigations : l’application de mesures d’exception passe nécessairement par la mobilisation d’éléments qui leur sont extérieurs comme les entreprises privées, par exemple les médias (Tsoukala, 2006), ou du moins distincts, capables d’une certaine autonomie bien qu’en interaction avec l’Etat, comme les laboratoires de recherche ou certaines associations. Quant aux destinataires des politiques d’exception, on ne peut postuler a priori qu’ils n’interagissent pas, autrement que comme victimes passives, avec les dispositifs mis en place par les mesures d’exception. Cette attention portée aux moyens par lesquels une politique d’exception s'exerce ouvre la possibilité d’une interrogation sur les mesures d’exception qui n’ont pas pour cause première la « raison d’État ». Non seulement l’appareil d’État n’est pas un acteur unique et monolithique des mesures d’exception (Guild, 2003), mais sa conservation n’en est pas non plus la seule finalité. Les menaces collectives perçues comme nouvelles – violences urbaines (Bonelli, 2007), terrorisme (Ackerman, 2007), catastrophes naturelles (Beck, 2008), etc. – ne donnent pas nécessairement lieu à des mesures d'exception. Et à l'inverse, les situations exceptionnelles ne mettant pas en jeu la sécurité de l’État, mais plutôt la « bonne marche » de la société (discriminations, problèmes de santé publique…), ne relèvent pas toujours de politiques « ordinaires ».

C’est donc l’idée même de la finalité des politiques d’exception qui s’en trouve modifiée : alors que le traitement classique des mesures d’exception en fait des éléments intrinsèquement conservateurs, puisqu’il s’agit, par la suspension temporaire des règles communes, de maintenir une unité menacée dans sa sécurité, nous proposons aux potentiels contributeurs de s’intéresser aussi à des politiques d’exception à visée transformative. Si l’exemple extrême de telles politiques est la praxis révolutionnaire, par laquelle l’ordre légal est suspendu pour permettre l’expression du pouvoir constituant et la fondation d’un ordre nouveau (Negri, 1998), on peut constater l’existence de politiques d’exception transformatives plus limitées : mesures de discrimination positive (Calvès, 2008), institutions de réconciliation après un conflit militaire ou civil (Lefranc, 2002), ingérence humanitaire (Atlanti-Duault et Vidal, 2009)…

Cette réévaluation de la question de la souveraineté étatique pour la compréhension des mesures d’exception devrait ainsi permettre d’appréhender celles-ci avec un regard renouvelé, et de faire apparaître des politiques d’exception rarement considérées comme telles.

Etudier les politiques de l’exception

Pour éviter de dissoudre la notion d’exception dans une collection de cas hétérogènes, en perdant ce qui fait l’intérêt de la conceptualisation de l’état d’exception, à savoir sa capacité à intégrer différentes politiques dans une logique explicative unifiée, nous aimerions explorer dans ce numéro une variété de politiques d’exception par le biais de ce que nous choisissons d’appeler « politique de l’exception » (2), au sens d’un processus déterminé de qualification, de mise en œuvre et de réception d’une mesure ou d’un ensemble cohérent de mesures d’exception.

Alors que le paradigme de l’état d’exception postule a priori l’unité formelle des mesures d’exception, et circonscrit donc son champ de validité aux mesures de suspension souveraine de la loi, l’idée de « politique de l’exception » part de la diversité des usages de la catégorie d’exception dans la société, pour tenter de saisir dans quel type de politique ils s’inscrivent. Cette idée peut alors permettre de prendre en compte à la fois l’exception juridique et l’exceptionnel dans un même cadre d’analyse, sans pour autant perdre la force de l’idée d’exception. Les contributions pourront ainsi s’attacher plus particulièrement aux aspects suivants : 

La qualification problématique de l’exception

Alors que dans le paradigme de l’état d’exception, la décision souveraine est ce par quoi l’exception est constituée, si l’on veut considérer les politiques de l’exception, il est nécessaire de s’interroger sur les modes d’appréciation et de qualification des circonstances donnant lieu à une politique d’exception.

Qui décide qu’une situation est exceptionnelle et quelle rhétorique permet de le justifier (Rigouste, 2009) ? Quelle est la place des législateurs, des juges, des experts, des scientifiques, des hauts fonctionnaires, des industriels, des lobbys, etc. ? Quelle est celle du citoyen ordinaire (Callon, Lascoumes et Barthes, 1997) ? Face à une multiplicité d’acteurs, il pourra s’agir de rendre compte du caractère diffus et composite des processus de concrétisation des choix politiques (Linhardt et Moreau de Bellaing, 2005).

Plusieurs terrains semblent particulièrement intéressants pour l’analyse de cet aspect des politiques de l’exception, comme les politiques de protection culturelle, les politiques de l’environnement et les politiques d’urgence. La protection des biens culturels des lois du marché fait rarement l’objet d’une analyse en termes d’exception, alors même que le terme d’« exception culturelle » pourrait nous y conduire, et que les controverses juridiques et philosophiques autour de la définition de ce qui constitue l’exception culturelle ont été nombreuses et restent aigues aujourd'hui, notamment autour des enjeux du débat sur les politiques de promotion de la « diversité culturelle » (Regourd, 2004 ; Sen, 2004). Quant à l’écologie, elle se trouve construite comme domaine valide d’intervention publique en grande partie sous un régime rhétorique particulier de l’exception : celui de la catastrophe (Dupuy, 2003 ; Stengers, 2009). La notion d’urgence enfin est souvent mobilisée dans les stratégies rhétoriques de certains acteurs (étatiques ou non) pour imposer la mise en place d’une politique spécifique (Honig, 2009). Da manière plus générale, il serait bienvenu d’interroger dans le cadre de ce numéro cette notion, au centre des problématiques contemporaines de l’exception, comme le souligne le double sens du terme emergency qui désigne à la fois l’urgence et l’exception en droit (notamment dans l’expression state of emergency).  

Comment fonctionne une politique d’exception ?

Les contributions pourront également explorer la mise en place concrète des politiques d’exception, restituées dans leur historicité et leur conflictualité, par l’analyse des techniques administratives et juridiques qui leur donnent leur efficacité. Cette préoccupation peut se décliner en plusieurs points, renvoyant aux modalités de fonctionnement d'une mesure d'exception.

D’une part, en tant qu’elles s’insèrent dans des politiques de l’exception, les mesures d’exception gagnent à être éclairées par les traditions qui les fondent, les événements historiques à l'occasion desquelles elles sont mises en place, et les représentations idéologiques auxquelles elles s'articulent. Les mesures prises au XXe siècle pour interner des étrangers ou des opposants politiques par exemple, tout comme certaines pratiques de guerre (tortures, utilisation d'armes chimiques, indistinction entre cibles civiles et militaires...), trouveraient leur origine dans l’internement administratif des colonisés et plus généralement dans les pratiques coloniales (La Cour Grandmaison, 2005)

D'autre part, une politique d'exception s'appuie sur des montages juridiques qui doivent être interrogés : comment passe-t-on de l’élaboration des qualifications juridiques à la mise en place d’une politique d’exception (Simonin, 2009) ? Sur quels mécanismes de « production de l’irrégularité » s’appuie une politique de l’exception (Ferré, 1997) ?

A côté de ces éléments juridiques, les mesures d'exception mobilisent des ressorts culturels hétérogènes, qui mettent en œuvre d’autres types de normativités. La juridiction de transition mise en place en Afrique du Sud par exemple, la « Commission vérité et réconciliation », relève certes d’une analyse en termes juridiques par la mise en place de procédures de restorative justice. Cependant, elle mobilise également des éléments religieux – usage d’une rhétorique prophétique -, moraux – confusion de l’ordre de l’amnistie et de l’ordre du pardon -, psychologiques et affectifs – appel à la pitié comme sentiment démocratique, spectacularisation de la parole et des émotions - et même « anthropologiques » - recours ritualisé à certains concepts africains traditionnels (Cassin, Calya et Salazar, 2004).

Il est enfin nécessaire de s’interroger sur les interactions entre les différents acteurs des politiques d’exception (notamment entre les instances qui qualifient et/ou décident et celles qui exécutent) pouvant être tour à tour utilisées, détournées ou combattues, lorsqu’il s’agit de faire appliquer des mesures exceptionnelles (Blanchard, 2006 ; Bancaud, 2002).

Faire ressortir, en se fondant sur une enquête empirique et/ou sur une analyse historicisée, cette hétérogénéité des mécanismes et des modèles utilisés dans la mise en œuvre des politiques d’exception, permettrait de rendre compte de la façon dont s’agence une politique de l’exception.

Les usages et les effets ambigus des politiques d’exception

En aval des mécanismes d’application des politiques d’exception, une réflexion sur les politiques de l’exception doit prendre en considération la diversité des conséquences des mesures prises, sur leurs espaces d’application et au-delà, comme sur les matériaux utilisés. Un champ d’interrogations s’ouvre lorsqu’on étudie les divergences entre le but affiché des mesures d’exception, et leurs effets réels – administratifs, juridiques mais aussi sociaux, symboliques, géographiques – sur le monde social.

 Tout d'abord, les mesures d'exception peuvent faire l'objet d'une appropriation de la part de ceux qu'elles visent : comment une communauté déterminée accueille-t-elle une politique d’exception impulsée de l’extérieur susceptible de modifier ou de déstructurer ses cadres économiques, sociaux et culturels, par exemple dans le cas de politiques humanitaires (Sliwinsky, 2007) ? Comment des mesures d'exception peuvent-elles être mises en échec, détournées voire retournées, par exemple au profit de revendications identitaires, par des acteurs minorisés – y compris dans les situations les plus difficiles, comme à l’intérieur d’un camp (Agier, 2004 ; Fisher, 2004 ; Rahola, 2007 ; Bernardot, 2009) ? Il est également possible de s’interroger sur les nouveaux acteurs qui peuvent apparaître  à cette occasion, pour contester, soutenir ou infléchir les politiques menées.

 Ensuite, une politique d'exception, par son insertion dans l'espace public, peut en modifier le fonctionnement : bouleverse-t-elle la distribution des légitimités, ou sert-elle à la renforcer, et de quelle manière ? Quels sont les instruments mais aussi les effets de sa discussion et/ou de sa « normalisation » dans l’espace public ? Sa publicisation ou son occultation peuvent en effet avoir des effets paradoxaux, remettre en cause son efficacité comme le montrent par exemple les débats contemporains autour des mesures de discrimination positive (Sabbagh, 2003).

Enfin, on pourra s'interroger sur les effets à long terme des politiques d'exception, au-delà de leur domaine immédiat d'application. Comment une politique d'exception se routinise-t-elle, au point parfois de s'intégrer aux techniques de gouvernement « ordinaires », par exemple sur le terrain privilégié de la lutte « anti-terroriste » (Paye, 2004 ; Bigo et Bonelli éd., 2008) ? Il est alors possible de se demander si, dans certains cas, les politiques de l’exception peuvent être analysées comme des changements dans l’action publique, les dispositifs temporaires mis en place ayant un degré variable de réversibilité (Pierson, 2000).

La suspension de la norme qui est à l'œuvre dans une politique d'exception vient-elle permettre in fine son renforcement, ou au contraire établir de nouvelles règles ou de nouvelles logiques (Cassin, 2007) ? C’est ici la productivité propre à une mesure d’exception qui doit se trouver mise au jour. 

1. Comme le note R.B.J Walker, « Les spatio-temporalités exprimées dans l’entendement schmittien de la souveraineté ne laissent que peu de place aux questions visant à savoir comment ces exceptions sont en fait créées, comment elles en viennent à apparaître légitimes, et comment elles parviennent à détruire les libertés qu’elles sont sensées sécuriser. Elles sont effectivement plus proches de la théologie que du politique, plus proches d’une reddition spatio-temporelle spécifique d’une métaphysique de l’immanence et de la transcendance, plutôt que de toutes descriptions cherchant à saisir comment cette reddition fonctionne de manière à générer des limites, frontières, citoyens, étrangers, procédures administratives, protocoles législatifs, déploiements militaires, pratiques policières, surveillance, classification et valorisation culturelle, ou encore comment ces limites génèrent à leur tour des identités, des agences et institutions fonctionnant par le biais de pratiques d’autolimitation et de transgression. » (Walker, 2005, p. 45)

2.  « Politique » peut ici être entendu dans un triple sens. Premièrement, au sens d’ensemble de mesures consciemment appliquées : comme la politique d’exception ne fait pas spontanément prise  sur la réalité sociale, une politique de l’exception renvoie à l’ensemble des mécanismes mis en place pour permettre à la mesure d’exception de remplir sa finalité. Deuxièmement, une « politique de l’exception » renvoie à ses conditions de possibilité linguistiques, symboliques au sens de régime symbolique, c’est-à-dire à la définition mouvante, dans une société donnée, de la frontière entre norme et exception. Troisièmement, « politique » au sens d’objet de conflit : une mesure d’exception ne s’opérant jamais dans une réalité sociale passive, son application est toujours problématique, mettant en jeu des affrontements sur sa nécessité, ses formes, ses conséquences

Bibliographie indicative

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Présentation de la revue 

Nous le rappelons à chaque numéro : l’appel à contribution n’a en aucun cas valeur d’obligation. Il a simplement vocation à suggérer aux rédacteurs potentiels quelques pistes générales de réflexion, à leur rappeler également que la revue Tracés attend un propos analytique et argumenté.

Nous avons choisi de distinguer deux rubriques au sein des articles : une rubrique « analyses » et une rubrique « enquête ». Cette distinction a pour but de clarifier la démarche de l’article, étant entendu que la présentation de l’argumentation et les exigences de recevabilité ne sont pas les mêmes quand il s’agit d’un article seulement théorique ou quand il s’agit d’un article provenant d’une étude empirique.

« Analyses »

Cette rubrique regroupe des articles théoriques articulés autour d’un problème général, directement relié au thème du numéro. Les contributions doivent donc absolument comprendre une bibliographie appuyant la thèse centrale et permettant de justifier un ancrage théorique clairement annoncé. Devront de plus apparaître dans la proposition, de façon explicite, la thèse défendue et son lien direct avec le thème, les étapes de l’argumentation et un positionnement par rapport au traitement du même thème dans d’autres disciplines. Ces articles peuvent aussi bien être des commentaires de l’œuvre d’un auteur en particulier, que des travaux d’histoire de « seconde main », par exemple.

« Enquêtes »

Cette rubrique attend des contributions empiriques. Il est donc impératif de préciser le terrain qui fonde l’argumentation. Par exemple, dans un article d’histoire appuyé sur des sources, il est nécessaire de présenter le corpus. La méthode employée, à la fois pour recueillir et interpréter les données, devra aussi être justifiée. Par exemple, qu’apporte une méthode qualitative au traitement du problème, par rapport à une méthode quantitative ? Le choix d’une méthode va souvent de pair avec un ancrage théorique. L’articulation entre ces deux dimensions devra aussi apparaître. Ces contraintes ne doivent pas conduire à un simple exposé monographique. La contribution devra clairement rattacher le terrain au thème du numéro, en annonçant la thèse générale que permet d’énoncer le travail empirique.  

« Notes »

Nous retenons au moins trois types de contributions : les recensions de parutions récentes, des notes critiques sur un ouvrage en particulier ou sur une controverse scientifique, la mise en lumière de travaux méconnus en France. Les recensions d’ouvrages publiés hors de France sont naturellement bienvenues.

 « Traductions »

Tout contributeur peut proposer une traduction en lien avec le thème, accompagnée d’une présentation. L’objectif doit être de diffuser un texte majeur (article ou extrait d’ouvrage) sur les problématiques du numéro mais inédit en français et donc peu ou pas connu en France. La proposition sera cependant soumise à l’évaluation du comité de lecture.

« Entretiens »

 Les contributeurs qui souhaiteraient réaliser un entretien sont invités à prendre contact directement avec le comité de rédaction.

Il est donc demandé aux contributeurs de bien préciser pour quelle rubrique l’article est proposé.

NB1 : L’insertion d’images et de supports iconographiques est possible dans un nombre limité (Précisez-le dans votre déclaration d’intention).

NB2 : Les articles envoyés à la revue Tracés doivent être des articles originaux. L'auteur s'engage à réserver l'exclusivité de sa proposition à Tracés jusqu'à ce que l'avis du comité de lecture soit rendu. Il s'engage également à ne pas retirer son article une fois que la publication a été acceptée et que l'article a été retravaillé en fonction des commentaires des lecteurs.

Les rédacteurs devront envoyer leur contribution (jusqu’à 40 000 signes pour les articles, et jusqu’à 20 000 signes pour les notes ; le nombre de signes inclut les espaces et les notes mais pas la bibliographie)

avant le 30 juin 2010 à l’adresse suivante : redactraces@listes.ens-lyon.fr.

Une réponse motivée, argumentée quant à l’acceptation ou non pour publication est envoyée à l’auteur après le travail de lecture et la délibération des membres du comité de lecture. En cas de réponse positive, l’auteur peut être invité à amender et à retravailler son texte en fonction des remarques suggérées par les lecteurs.

Les rédacteurs doivent informer préalablement le comité de rédaction de Tracés de leur projet par courrier électronique en indiquant le titre de leur contribution, la rubrique dans laquelle ils le proposent, ainsi qu'un bref résumé du propos.

Nous demandons également aux contributeurs de tenir compte des recommandations en matière de présentation indiquées sur la page suivante de notre site : http://traces.revues.org/index103.html

Dates

  • mercredi 30 juin 2010

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  • Revue Tracés
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  • Lucie Tangy
    courriel : lucie [dot] tangy [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Politiques de l'exception », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 29 janvier 2010, http://calenda.org/200130