AccueilLes étrangers et la loi à l’époque contemporaine

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Publié le jeudi 11 février 2010 par Marie Pellen

Résumé

Le colloque vise à étudier la dimension juridique de l’immigration, au sens le plus large, en confrontant les approches historique, juridique, politologique, sociologique, anthropologique… Les aires géographiques concernées par l’étude sont l’Europe et plus particulièrement la France, ainsi que les pays de la rive sud de la Méditerranée. L’étude prendra en considération les facteurs structurels et conjoncturels inspirant l’encadrement juridique de l’immigration : situation démographique dans les pays d’origine et les pays d’arrivée, contexte économique, orientation politique des tenants du pouvoir, réactions de l’opinion publique et des immigrés eux-mêmes…).

Annonce

Le colloque vise à étudier la dimension juridique de l’immigration, au sens le plus large, en confrontant les approches historique, juridique, politologique, sociologique, anthropologique… Les aires géographiques concernées par l’étude sont l’Europe et plus particulièrement la France, ainsi que les pays de la rive sud de la Méditerranée.
L’étude prendra en considération les facteurs structurels et conjoncturels inspirant l’encadrement juridique de l’immigration : situation démographique dans les pays d’origine et les pays d’arrivée, contexte économique, orientation politique des tenants du pouvoir, réactions de l’opinion publique et des immigrés eux-mêmes…).

I. LES CONDITIONS DU SEJOUR DES ETRANGERS

Les migrants sont soumis à une réglementation pour quitter leur pays, entrer dans un autre, exercer toute forme d’activité. Aussi le colloque étudiera-t-il la nature, les conditions de la production et de l’évolution des normes définies par l’Etat, lors du départ et lors de l’entrée sur un autre territoire. Les institutions officielles spécialisées, les procédures et les pratiques administratives, l’autonomie plus ou moins grande dont jouissent les fonctionnaires, l’intervention éventuelle d’acteurs n’appartenant pas à l’appareil étatique seront analysés.
Une attention particulière sera accordée aux règles juridiques régissant la condition des étrangers, leurs droits et leurs devoirs dans les pays d’accueil. Le poids de la conjoncture, notamment dans les domaines politique et économique, sera pris en compte. Les communications pourront porter sur les droits et devoirs civiques, sociaux, fiscaux, militaires, culturels. L’exercice des professions revêt une importance notable, de même que l’éventuel accompagnement juridique de l’intégration, les freins mis à celle-ci par les pays d’origine, les règles permettant l’octroi de la nationalité.
L’étude s’intéressera à la nature du migrant : travailleur, réfugié politique, étudiant… La situation du travailleur peut varier selon la légalité ou la clandestinité de l’entrée, le sexe, l’âge, la spécialisation professionnelle, le recrutement par un service public ou une officine privée. L’origine du migrant (étranger, frontalier, « colonial », protégé…) peut inspirer au législateur des règles différentes, de même que, dans le cas des étrangers, le pays d’origine (pays vus comme amis, rivaux, ennemis…).

II. NATURE ET REPRESSION DES DELITS COMMIS PAR LES ETRANGERS

Les délits commis par les étrangers seront définis à l’aide des statistiques officielles qu’il faudra vérifier et confronter aux discours des hommes politiques, des médias, des acteurs de terrain, ainsi qu’aux minutes des tribunaux. Des comparaisons seront effectuées entre les délits qualifiés dans le droit spécifique des étrangers et les délits s’apparentant au droit commun. La question de la délinquance des étrangers sera posée à la lumière de divers facteurs, principalement d’ordre socio-culturel : nationalité, sexe, âge, catégorie sociale, niveau d’intégration, légalité ou irrégularité du séjour…
Les modalités de la répression seront passées en revue : attendus des jugements, peines de prison, fréquence du sursis, rétention administrative, expulsion… Pour un même délit la répression à laquelle sont soumis les étrangers apparaît-elle proportionnellement plus sévère que pour les nationaux ? La répression pourra inspirer des études portant sur les réactions des étrangers, des autochtones, des pays d’origine. Les relations diplomatiques entre ces derniers et les pays d’accueil peuvent-elles être affectées ?

III. LES ACTEURS

Le colloque s’intéressera enfin aux acteurs concernés : les personnels du champ pénal (policiers, magistrats, employés pénitentiaires…), les fonctionnaires des diverses administrations intervenant notamment dans le domaine social, les travailleurs sociaux, les représentants des associations humanitaires et des syndicats, les avocats, les médecins, les religieux… La position des hommes politiques et des employeurs pourra être prise en compte, de même que celle des théoriciens qui réfléchissent aux règles devant s’appliquer aux étrangers. Ces différents groupes pourront être vus à travers leur composition sociologique, leurs comportements et le jugement qu’ils portent sur leur mission (adhésion, prise de distance, résistance, vénalité…).
La population carcérale mérite une étude qui précisera sa composition, sa vie quotidienne, ses relations avec l’administration et les visiteurs (familles, travailleurs sociaux, religieux…).
Toutes les questions posées au cours du colloque devraient étayer une réflexion diachronique et pluridisciplinaire permettant d’apporter des réponses aux assertions liant souvent immigration et délinquance.

Calendrier

  • 30 avril 2010 : Dernier délai pour l’envoi de la proposition (avec un résumé d’environ 1000 signes).
  • 10 mai 2010 : Communiqué de la liste des participants.
  • 11 et 12 juin 2010 : Colloque

Comité scientifique

  • Ralph Schor
  • Pierre-Yves Beaurepaire
  • Hassen El Annabi
  • Zeineb Samandi
  • Yvan Gastaut
  • Riadh Ben Khalifa

Lieux

  • CERES - 3, place Ali Zouaoui
    Tunis, Tunisie

Dates

  • vendredi 30 avril 2010

Mots-clés

  • étrangers, opinion publique, délinquance, justice pénale, population carcérale

Contacts

  • Pierre-Yves Beaurepaire
    courriel : pybeaurepaire [at] gmail [dot] com
  • Hassen El Annabi
    courriel : Annabi [dot] 2001 [at] voila [dot] fr
  • Ralph SCHOR
    courriel : e-schor [at] wanadoo [dot] fr

Source de l'information

  • Riadh Ben Khalifa
    courriel : ben [dot] khalifa [dot] riadh [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Les étrangers et la loi à l’époque contemporaine », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 11 février 2010, http://calenda.org/200224