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Vers une démocratie administrative ?

The Emergence of Administrative Democracy

Des administrés aux citoyens

A new citizen-centred approach to administration

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Publié le vendredi 12 février 2010 par Karim Hammou

Résumé

La question des limites et des insuffisances de la démocratie représentative se pose régulièrement. Pour y répondre, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour, que ce soit au niveau européen, national ou local. Certaines de ces pratiques relèvent de ce que l’on peut qualifier de « démocratie administrative », en ce qu’elles tendent à l’amélioration des rapports entre l’administration et les « administrés ». À cet égard, l’incidence du droit de l’Union européenne et du droit européen des droits de l’homme sur la conceptualisation de la notion de démocratie administrative est essentielle. Le colloque « Vers une démocratie administrative ? » entend proposer une réflexion sur les éléments qui confèrent un nouveau fondement démocratique au fonctionnement de l’administration.

Annonce

Vendredi 19 mars 2010

École nationale d’administration

9h00 Accueil des participants (auditorium Michel Debré)

9h20 Ouverture

  • Bernard BOUCAULT, Directeur de l’ÉNA
  • Alain BERETZ, Président de l’Université de Strasbourg
  • Jean WEBER, Président du Pôle européen d’administration publique

9h40 Introduction générale

Jean-Bernard AUBY, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire « Mutations de l'action publique et du droit public »

I. Définition et origines du concept de démocratie administrative

Présidence : Jean-Bernard AUBY, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire « Mutations de l'action publique et du droit public »

  • 10h10 La « démocratie administrative » : retour sur la naissance d'un concept. Bruno DAUGERON, Docteur en droit, Chargé d’enseignement en droit public à l’Université Paris-Descartes
  • 10h40 Citoyenneté et démocratie administrative. Gilles DUMONT, Professeur à l'Université de Nantes

11h10 Pause café

  • 11h30 L'administration consultative, élément constitutif de ou substitut à la démocratie administrative ? Michel LE CLAINCHE, Administrateur général des finances publiques

12h00 Discussion générale

12h20 Déjeuner

II. Sources et mécanismes de la démocratie administrative

Présidence : Jean Paul JACQUÉ, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg

2.1. Les sources

  • 14h00 L'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de démocratie administrative. Jean-François FLAUSS, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
  • 14h30 Focus La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics. Frédéric EDEL, Chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative, ÉNA
  • 14h50 La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à l'élaboration d'une démocratie administrative. Jean Paul JACQUÉ, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
  • 15h20 Focus Le principe de bonne administration comme source de garanties procédurales en droit européen. Néda ARMBRUSTER, Doctorante en droit public, ATER à l’Université de Lille II
  • 15h40 La motivation de l'acte administratif unilatéral, entre tradition nationale et évolution des droits européens. Jean-Louis AUTIN, Professeur émérite à l’Université de Montpellier I

16h10 Discussion générale

16h30 Pause café

2.2. Les mécanismes

  • 17h00 Les mécanismes de démocratie administrative, les autorités administratives indépendantes et l’efficacité de l'action administrative. Florence BENOÎT-ROHMER, Professeur à l’Université de Strasbourg
  • 17h20 La participation des personnes concernées aux procédures de mise en œuvre des politiques européennes : un laboratoire de démocratie administrative ? François LAFARGE, Chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative, ÉNA
  • 17h40 Focus La démocratie participative dans le domaine environnemental. Jean-Luc PISSALOUX, Professeur à l'Université de Bourgogne
  • 18h00 Focus De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire. L’exemple du service public de la santé. Géraldine AÏDAN, Doctorante en droit public (CERAP) à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne ATER à l'Université de Paris XII

18h20 Discussion générale

18h40 Cocktail

Samedi 20 mars 2010

Maison des Sciences de l’Homme d’Alsace

9h00 Accueil des participants (Salle de conférences, rez-de-chaussée)

III. Les implications de la démocratie administrative

9h15 Propos liminaires et présidence

Jean-Pierre LECLERC, Président de la Commission d'accès aux documents administratifs

  • 9h30 “Less is more”? La réforme du droit d'accès aux documents de l'UE et la recherche des "justes" limites de la transparence. Jean-Patrick VILLENEUVE, Francesco MAIANI, Professeurs assistants, et Martial PASQUIER, Professeur, Institut de hautes études en administration publique de Lausanne
  • 10h00 La pratique des consultations sur internet par l’administration. Hafida BELRHALI-BERNARD, Professeur à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble
  • 10h30 Focus Le rôle de la Commission nationale du débat public. Philippe DESLANDES, Président de la Commission nationale du débat public (sous réserve)

10h50 Discussion générale

11h05 Pause café

  • 11h20 Écouter les usagers : de la simplification à l'innovation. Françoise WAINTROP, Chef de la mission Méthodes, Service Innovation, Direction Générale de la Modernisation de l'État
  • 11h50 Le Médiateur de la République : une instrumentation de la démocratie administrative. Pierre-Yves BAUDOT et Anne REVILLARD, Maîtres de conférences, Université de Paris XIII, Centre de recherche sur l'action locale (CERAL)

12h20 Discussion générale

12h35 Conclusion générale

Jacques CHEVALLIER, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

13h05 Fin du colloque

Lieux

  • ENA, site la Commanderie, 1, rue Sainte-Marguerite ; Université de Strasbourg, Maison inter-universitaires des sciences de l'homme d'Alsace, 5, allée du Général Rouvillois
    Strasbourg, France

Dates

  • vendredi 19 mars 2010
  • samedi 20 mars 2010

Mots-clés

  • droit européen, administration, démocratie

Contacts

  • Damien Féraille
    courriel : damien [dot] feraille [at] ena [dot] fr

Source de l'information

  • Damien Féraille
    courriel : damien [dot] feraille [at] ena [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Vers une démocratie administrative ? », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 12 février 2010, http://calenda.org/200241