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Droit et religions. Les rapports entre parents et enfants en quête de repères

Law and religions. The relationship between parents and children in search of a family

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Publié le mercredi 03 mars 2010 par Karim Hammou

Résumé

Face à l’affolement juridique actuel devant la perte des repères traditionnels, la relation entre filiation et parenté est en pleine mutation. Le LID2MS et le Centre Pierre Kayser se proposent d’aborder à travers une démarche disciplinaire les nouvelles relations entre filiation et parenté. Face aux mutations actuelles caractérisées par l’individualisation et la démocratisation au sein de la famille mais aussi par la dissociation entre la filiation et la procréation, il s’agira d’analyser, d’un point de vue essentiellement juridique les interactions entre les religions, les individus et le droit contemporain de la famille.

Annonce

Face à l’affolement juridique actuel  devant la perte des repères ‘anthropologiques ‘ traditionnels. La  relation entre filiation et parenté est en pleine mutation. Le LID2MS et le Centre Pierre Kayser se proposent d’aborder à travers une démarche disciplinaire les nouvelles relations entre filiation et parenté.

Cette journée centrée sur le droit vient en complément d’un colloque de l’EPHE qui se tiendra à Paris les 04 et 05 juin 2009 sur les aspects sociologiques des « changements familiaux et changements religieux ». Face aux mutations actuelles caractérisées par l’individualisation et la démocratisation au sein de la famille mais aussi par la dissociation entre la filiation et la procréation, il s’agira d’analyser, d’un point de vue essentiellement juridique les interactions entre les religions, les individus et le droit contemporain de la famille.

Les juristes ont aujourd’hui quelques raisons d’être pris de vertige devant l’évolution des rapports parents – enfants et les revendications dont le cercle de famille est pour ainsi dire le théâtre. Le croisement entre droit et religions peut, à cet égard, présenter deux configurations assez différentes.

Tout d’abord, ce croisement paraît occasionner des conflits, particulièrement, sous l’angle du droit international privé, des conflits de lois entre d’une part les droits étatiques évoluant vers l’égalité des filiations, la co-responsabilité parentale ou l’autorité parentale conjointe, et admettant l’adoption, et d’autre part, les droits religieux musulmans moins égalitaires et plus restrictifs quant aux types de filiations.

Ensuite le croisement entre les religions et le droit de la famille permet de rechercher une confluence. Les religions ont fortement contribué à construire une anthropologie familiale reconnaissable et, tout au moins aux yeux des juristes, elles semblent porteuses d’une pérennité normative plus grande que celle dont est capable le système juridique, confronté comme il l’est au désordre et à la perte des repères anthropologiques à l’époque contemporaine. Sur quelles valeurs, fussent-elles métajuridiques, refondre et refonder un ensemble normatif cohérent en la matière ?

Le vertige des juristes a plusieurs causes. Tout d’abord, pour reprendre une distinction chère à François GENY, les parts respectives du « donné » et du « construit » dans les rapports parents – enfants sont devenues  difficiles à distribuer. Que l’enfant soit celui qui naît d’un homme et d’une femme, voilà ce qui était de l’ordre du « donné », c’était avant toute chose un fait de nature biologique ; or, la revendication actuelle d’un droit à l’enfant ou d’un droit à la procréation fait la part belle  au « construit », à une relation parents – enfants reposant sur la volonté d’être parents même si l’on n’en possède pas la vérité biologique. Ensuite, c’est le « construit » lui-même qui apparaît fragile, son agencement incertain, son ajustement introuvable, entre vérité sociologique et vérité biologique, volonté des parents et intérêt de l’enfant, titre de parent et rôle parental.

Ainsi, la part de vérité biologique grandit, mais est-elle pour autant sans limite ? Ne faut-il pas résister à la tentation du « tout biologique » ? Sur la question du droit de l’enfant à connaître ses parents biologiques (droit d’accès aux origines, droit ou non de connaître le tiers donneur en cas de procréation médicalement assistée avec donneur), quelles évolutions faut-il souhaiter ?

Quant à la référence, presque incantatoire, à l’intérêt de l’enfant, le contenu de ce « standard » est si variable qu’on se demande dans quelle mesure ce n’est pas devenu un alibi. Tour à tour, l’intérêt de l’enfant sera invoqué comme justifiant le refus de consacrer juridiquement un certain type de relation, puis n’y fera plus obstacle…En quelques années, le Cour Européenne des Droits de l’Homme passe d’une jurisprudence permettant aux autorités administratives d’un Etat de s’opposer, au nom de l’intérêt de l’enfant, à son adoption par un homosexuel célibataire, à une jurisprudence nouvelle estimant qu’il serait discriminatoire à l’égard d’une mère lesbienne de refuser l’adoption de son enfant par sa compagne, l’intérêt de l’enfant ne s’y opposant apparemment plus. Dans une seule et même affaire (DICKSON c/ROYAUME UNI), la Cour, en chambre puis en grande chambre, juge tour à tour que les détenus n’ont pas de droit à la procréation médicalement assistée et que, d’ailleurs, il ne serait pas de l’intérêt de l’enfant de naître dans ces conditions, puis, au contraire, que le refus des autorités britanniques était une ingérence injustifiée dans la décision des intéressés d’avoir un enfant.

Enfin, la dialectique du rôle et du titre devient troublante. C’est à propos de la délégation d’autorité parentale d’une mère lesbienne à sa compagne (admise par la Cour de cassation), que l’on a pu écrire « aujourd’hui le rôle, demain le titre ». Ceux qui, à s’en tenir à la vérité biologique, ne peuvent avoir ensemble le titre de parents, voudront-ils (et jusqu'à quel point) en assumer le rôle sans réclamer tôt ou tard son officialisation ? C’est tout le débat sur la distinction entre la parenté et la parentalité. Le ou la partenaire d’un père  ou d’une mère homosexuel(le) peut assumer un rôle parental auprès de l’enfant ; de là à lui donner le titre de parent (« l’homo-parenté » et non plus « l’homo-parentalité »), il y a un pas que certains droits étrangers ont d’ores et déjà franchi mais auquel beaucoup de juristes français refusent de se résoudre.

Confrontés à tant d’incertitudes, les juristes – ce n’est somme toute pas tellement surprenant – semblent désireux de ne pas entrer en conflit ouvert avec les droits religieux et sont, au moins pour un certain nombre d’entre eux, véritablement en quête des repères que les religions pourraient permettre de trouver. Ainsi, s’agissant des droits musulmans, le droit international privé français paraît moins « camper sur ses positions » que dans d’autres domaines. Par exemple, un droit qui ignore l’adoption n’est pas contraire à l’ordre public international français ; un droit qui n’ouvre pas l’action en recherche de paternité naturelle n’y est contraire que si l’enfant est français ou réside habituellement en France. Pour ce qui est de trouver, ou tout au moins de chercher, des repères dans le champ du religieux, l’attitude des juristes français est assez variable. Un discours justifiant l’interdit au nom de la religion et d’elle seule, particulièrement à propos de l’homoparentalité et de l’homoparenté, est sans doute très minoritaire. En revanche, un discours fondé sur la nature et/ou sur le droit naturel l’est moins : or, ce que la référence à la nature doit à la tradition religieuse n’est pas négligeable. Au moins, il devrait être possible d’interroger et d’interpréter les valeurs des trois religions monothéistes pour dépasser le désordre contemporain.

Programme prévisionnel 

Jeudi 1er Avril 2010 

9h00

Accueil par le Professeur Marc PENA, Président de l’Université Paul Cézanne et Directeur du LID2MS et par le Professeur Gilbert ORSONI, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique 

Matinée présidée par Isabelle BARRIERE-BROUSSE, Professeur – UPACM 

FILIATION, PARENTE ET RELIGION DANS LA LITTERATURE 

  • 9h30    Père/fils dans la tragédie grecque : une relation problématique, par Mireille BREMOND, Maître de conférences – UPCAM 
  • 9h50    De la solidarité familiale à la solidarité nationale. Les insensés et leurs parents de la fin de l’Ancien Régime à la loi du 30 juin 1838, par Christine PENY, docteur en droit UPCAM 

10h10 Pause Café  

FILIATION, PARENTE ET RELIGION : EVOLUTION POLITICO-JURIDIQUE

  • 10h25 L’émergence de nouveaux repères dans les rapports entre parents et enfants (du XVIIIe au XXe siècle), par Jean-Philippe AGRESTI, Maître de conférences – UPCAM 
  • 10h45 De la puissance paternelle à l’autorité parentale : les relations parents-enfants dans la pensée de John  LOCKE, par Olivier THOLOZAN, Maître de conférences - UPCAM 

L’APPORT DES DROITS FONDAMENTAUX 

  • 11h05 "La conciliation du droit à l'instruction de l'enfant et de l'obligation de respecter les convictions religieuses des parents à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme", par Michel LEVINET, Professeur – Université de MONTPELLIER I 

11h30 – 12h00 Débat 

12h00 – 14h00 Déjeuner Buffet 

Après-midi présidée par Michel LEVINET, Professeur – Université de MONTPELLIER I  

LES RAPPORTS ENTRE SYSTEMES JURIDIQUES  

  • 14h00 La filiation à l’épreuve des migrations internationales, par Isabelle BARRIERE-BROUSSE, Professeur – UPACM 
  • 14h20 Comment refonder le système français de parenté ? par Caroline  SIFFREIN-BLANC, Docteur - UPCAM

14h45 Pause Café

15h00 TABLE RONDE - Droit civil et droits religieux

  • ISLAM : Hervé BLEUCHOT, Chargé de recherches au CNRS - IREMAM
  • JUDAISME : Christian BRUSCHI, Professeur – UPCAM
  • CHRISTIANISME : Blandine  CHELINI-PONT, Maître de conférence – UPCAM
  • ANTROPOLOGIE :  Odina BENOIST, Maître de conférences – UPCAM ; Marie-Claire FOBLETS, Professeur – Université Catholique de Louvain
  • DROIT CIVIL : Anne LEBORGNE, Professeur – UPCAM
  • SOCIOLOGIE : Alain CHOURAQUI, Directeur de recherches CNRS 

RAPPORT DE SYNTHESE 

16H30 Emmanuel  PUTMAN, Professeur - UPCAM

Lieux

  • Université Paul Cézanne - Faculté de Droit et de Science Politique - 3 avenue robert Schuman
    Aix-en-Provence, France

Dates

  • jeudi 01 avril 2010

Mots-clés

  • parenté, filiation, religions, enfants

Contacts

  • Danielle Bougrat
    courriel : danielle [dot] bougrat [at] univ-cezanne [dot] fr

Source de l'information

  • Jean-Philippe Agresti
    courriel : danielle [dot] bougrat [at] univ-cezanne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit et religions. Les rapports entre parents et enfants en quête de repères », Journée d'étude, Calenda, Publié le mercredi 03 mars 2010, http://calenda.org/200424