AccueilDe la réforme territoriale à la réforme de l'État

De la réforme territoriale à la réforme de l'État

Territorial reform to State reform

Colloque GRALE-CERDHAP

GRALE-CERDHAP conference

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Publié le vendredi 02 avril 2010 par Marie Pellen

Résumé

Appel à contributions pour un colloque qui se déroulera à Grenoble les 18 et 19 novembre 2010 et sera coorganisé par le GRALE (GIS CNRS) et le CERDHAP (Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique) de la Faculté de droit de Grenoble. Ce colloque entend privilégier une approche des réformes en cours à travers l’État, dans sa double dimension administrative et constitutionnelle. Constatant que, depuis une trentaine d’années, les réformes successives ont toutes convergé vers davantage de territorialisation administrative (tant en terme de décentralisation que de déconcentration), la nouvelle réforme territoriale annoncée en 2010 traduit-elle une simple remise en ordre, une rationalisation, une simplification d’un système d’administration territoriale ? Ou cette réforme territoriale constitue-t-elle, à l’inverse, un facteur de recentralisation administrative et politique… et, au-delà, une réforme de l’État lui-même ?

Annonce

Colloque GRALE-CERDHAP

Faculté de droit de Grenoble – 18 et 19 novembre 2010

Ce colloque entend privilégier une approche des réformes en cours à travers l’Etat, dans sa double dimension administrative et constitutionnelle (c’est à dire l’Etat comme appareil administratif et l’Etat comme corps politique). Il s’agit de tenter de dépasser le simple constat que, depuis une trentaine d’années, les réformes successives ont toutes convergé vers davantage de territorialisation administrative (tant en terme de décentralisation que de déconcentration), pour analyser en quoi la réforme actuelle semble trancher avec ce mouvement. Dès lors, cette nouvelle réforme territoriale traduit-elle une simple remise en ordre, une rationalisation, une simplification d’un système d’administration territoriale qui pourrait finalement en sortir renforcé, comme le prétendent l’exposé des motifs et l’étude d’impact qui accompagnent les différents projets de loi  actuellement en débat ? Ou cette réforme territoriale constitue-t-elle, à l’inverse, un facteur de recentralisation administrative et politique… et, au-delà, une réforme de l’Etat lui-même ?

Dans cette optique, et conformément à la démarche traditionnelle du GRALE comme du CERDHAP, ce colloque cherchera à croiser les points de vue et les analyses, en ne s’enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politique, de science administrative et d’histoire. Par ailleurs, le colloque veillera à préserver un certain équilibre entre les contributions d’universitaires, les analyses d’administrateurs et les points de vue des élus et hauts-fonctionnaires. Enfin, le GRALE (avec le soutien du Directeur de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur) a engagé au printemps 2010 une vaste enquête dans les préfectures de département et de région, dont les premières conclusions trouveront tout naturellement leur place lors de colloque.

DATE LIMITE DE PROPOSITION DE CONTRIBUTION :

Toute proposition doit parvenir au comité scientifique d’organisation avant le 1er mai 2010.

FORMAT DE PRESENTATION :

La proposition doit être envoyée sous format électronique et comporter clairement :

  •  Une proposition de titre
  •  Un court résumé (10 lignes maximum)
  •  La demi-journée concernée (voir programme)
  •  Le nom, la qualité et les coordonnées de l’auteur

ADRESSE D’ENVOI :

 La proposition doit être adressée au responsable scientifique du projet :

Professeur Nicolas KADA - CERDHAP – Faculté de droit de Grenoble

BP 47 – 38040 Grenoble cedex 9 - E-mail : nicolas.kada@gmail.com

CALENDRIER :

1er mai 2010 : Date-limite d’envoi des propositions de contribution

1er juin 2010 : Décision du comité scientifique d’organisation sur le programme définitif

1er novembre 2010 : Envoi des contributions (30 000 signes maximum)

18-19 novembre 2010 : Colloque à la Faculté de droit de Grenoble

31 décembre 2010 : Envoi des contributions écrites définitives pour publication

PRECISIONS PRATIQUES :

Tout contributeur dont la proposition aura été retenue verra son déplacement et son hébergement pris en charge.

En échange, le contributeur s’engage à respecter strictement le calendrier indiqué, notamment dans l’optique d’une publication rapide des actes du colloque.

Organisation du colloque en trois demi-journées :

 1 – L’Etat dans la réforme territoriale

(jeudi 18 novembre après-midi)

Il s’agit d’étudier le rôle et la place de l’Etat dans la réforme territoriale. Outre l’importance des éléments de contexte (RGPP, LOLF…), il conviendra d’étudier quel est le rôle joué par l’Etat central mais aussi par les préfets dans la recomposition de la carte territoriale. Par ailleurs, quel est le rôle de l’Etat dans la redéfinition des compétences des échelons décentralisés ? Se pose en effet la question du pilotage central de la réforme. Cette première demi-journée permettra ainsi de s’interroger sur l’évolution des relations entre « le centre et la périphérie », que celle-ci soit étatique ou décentralisée. En effet, l’articulation entre la réforme de l’administration déconcentrée et la réforme des collectivités territoriales est-elle pensée au niveau central ? Si oui, avec quels présupposés, selon quels référentiels et autour de quels objectifs ?

 2 – La réforme territoriale dans l’Etat

(vendredi 19 novembre matin)

Cette deuxième demi-journée se déroulera en deux temps. Après une restitution des résultats de l’enquête menée par le GRALE au printemps 2010 qui ouvrira utilement les débats, il s’agira d’évaluer dans quelle mesure les réorganisations de l’administration déconcentrée tirent – ou non – les conséquences des transferts de compétences et des transferts de personnels aux collectivités territoriales. Il conviendra ainsi d’étudier tout d’abord les conditions de réalisation de la réforme de l’administration étatique. Puis, dans un second temps, c’est le contenu même de la réforme de l’administration étatique qu’il importera d’analyser, en étudiant notamment les fusions de services déconcentrés, régionaux, départementaux. Quelle est la véritable portée de la réforme ? Quelles « articulations » (hiérarchies) entre régions et départements déconcentrés ? Qu’advient-il des arrondissements et des sous-préfets ?

3 – La réforme territoriale, une réforme de l’Etat ?

(vendredi 19 novembre après-midi)

Quelle forme d’Etat révèlent les réformes touchant les collectivités territoriales et les services déconcentrés ? Il s’agit clairement de tester l’hypothèse d’un affaiblissement de l’autonomie locale du fait des réformes et, partant, d’envisager la réalité de nouvelles formes de recentralisation politique. Cette recentralisation s’opère en effet par les structures et les procédures (nouvelles communes, intercommunalité, métropoles, pôles métropolitains… mais aussi conseillers territoriaux et suppression de la clause générale de compétence…). Cette recentralisation intervient également par les finances (suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la CET, question du pouvoir fiscal, réforme des dotations budgétaires pour la péréquation).

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Faculté de droit de Grenoble - UPMF - Domaine Universitaire
    Saint-Martin-d'Hères, France

Dates

  • jeudi 20 mai 2010

Mots-clés

  • droit, décentralisation, État, collectivités territoriales, réforme territoriale

Contacts

  • Nicolas KADA
    courriel : nicolas [dot] kada [at] gmail [dot] com

URLS de référence

Source de l'information

  • Nicolas KADA
    courriel : nicolas [dot] kada [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« De la réforme territoriale à la réforme de l'État », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 02 avril 2010, http://calenda.org/200742