AccueilLe décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode

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Le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode

The Imperial Decree of 15 October 1810 in relation to Factories and Workshops and Insalubrious or Unbearable Odours

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Publié le jeudi 15 avril 2010 par Karim Hammou

Résumé

La législation des installations classées pour la protection de l'environnement, aujourd'hui applicable à quelques 575 000 établissements, constitue l'un des piliers du droit contemporain de l'environnement et la référence en matière de prévention des risques et des pollutions. Ses bases fondamentales ont été définies par le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers incommodes et insalubres, à une époque où les préoccupations environnementales n'avaient pas l'importance ni même l'acception attribuée depuis une trentaine d'années. Le bicentenaire de ce texte fondateur constitue l'opportunité privilégiée de s'interroger sur la réalité et la pertinence de cette stabilité.

Annonce

PROGRAMME

JEUDI 20 MAI 2010

13H30 Accueil des participants

Allocutions d’ouverture

  • Guy Cathelineau, président de l'université Rennes 1
  • Edouard Verny, Doyen de la faculté de Droit et de science politique de l'université Rennes 1
  • Hervé Saluden, président du tribunal administratif de Rennes

Allocution introductive

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie (sous réserve)

I UNE REGLEMENTATION MODELE

Sous la présidence d'Hervé Saluden, président du tribunal administratif de Rennes

  • 14h30 "Une règlementation inscrite dans l'histoire" ,André Guillermé, professeur, Centre d'histoire des techniques et de l' environnement, C.N.A.M. Paris
  • 14h50 "La formulation juridique des préoccupations liées aux activités industrielles" ,Philippe Billet, professeur de droit public, université de Lyon III, président de la Société française pour le droit de l' environnement
  • 15h30 "La dimension technico~économique de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement" ,Damien Siess, directeur-adjoint de la Direction régionale de z' environnement, de l' aménagement et du logement ( DREAL) Bretagne

15h30," Débat-pause

  • 15h50 "Un modèle de police administrative" ,Agathe Van Lang, professeur de droit public, université de Nantes
  • 16h10 "L'exemplarité des pouvoirs du juge administratif" ,Dominique Rémy, conseiller au tribunal administratif de Rennes

VENDREDI 21 MAI 2010

II UN MODELE INSCRIT DANS SON ENVIRONNEMENT

Sous la présidence de Michel Couaillier, premier président de la cour d'appel de Rennes

  • 9H00 ''De l'enquête de commodo à la participation du public" ,Véronique Inserguet-Brisset, maître de conférences en droit public, L.E.D.P., université de Rennes 1
  • 9H20 "Les relations contrariées avec la réglementation d'urbanisme" ,Christian Bois, avocat au barreau de Rennes
  • 9H40"La préservation des rapports de voisinage" ,Franck Barbier, avocat au barreau de Rennes

10H00 Débat-pause

  • 10H30 "La répression des infractions" ,Solène Faou, magistrate, direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés
  • 10H50 "Les contraintes de la remise en état du site d'exploitation" ,François-Guy Trebulle, professeur de droit privé, université de Paris Descartes
  • 11H10 "L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site" ,Mathilde Boutonnet, maître de conférences en droit·privé:IODE UMR 6262 CNRS, université de Rennes 1

12H00 Buffet (salle de réception de la faculté)

III L’AVENIR DU MODELE

Sous la présidence de Jean Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

  • 14h00 "La migration du modèle" ,Sophie Thériault, professeure de droit privé, université d'Ottawa
  • 14h20' "Les influences réciproques du droit français et du droit de l'Union européenne" ,Nathalie Hervé-Fournereau, chargée de recherche C.N.R.S., directrice-adjointe de L' I.O.D.E., université de Rennes 1
  • 14h40 "Les perspectives du droit français des installations classées pour la protection de l'environnement" ,Isabelle De Silva, directrice des affaires juridiques au ministère de l'écologie, de z' énergie, du développement durable et de la mer

15h00 Débat-pause

15H30 Table ronde

animée par Me J-P Boivin, avocat au barreau de Paris et Me C. Huglo, avocat au barreau de Paris, chargé d'enseignement à z' université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  • Dominique Larralde, notaire à Saint-Jean de Luz
  • Danielle Faysse, présidente de la compagnie des commissaires-enquêteurs de Bretagne
  • Gilles Huet, délégué général d'Eau et rivières de Bretagne
  • Représentant du MEDEF

16h15, Allocution de clôture ,Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Faculté de droit et de Science politique 9 Rue jean Macé
    Rennes, France

Dates

  • jeudi 20 mai 2010
  • vendredi 21 mai 2010

Mots-clés

  • droit, environnement, décret impérial 15 octobre 1810,installations classées

Contacts

  • Evelyne Leroux
    courriel : evelyne [dot] leroux [at] univ-rennes1 [dot] fr

Source de l'information

  • Evelyne Leroux
    courriel : evelyne [dot] leroux [at] univ-rennes1 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 15 avril 2010, http://calenda.org/200847