AccueilLa codification du travail en France sous la IIIe République

La codification du travail en France sous la IIIe République

Labour Law in France under the 3rd Republic

Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales

Doctrines, legal techniques, political issues and social realities

*  *  *

Publié le jeudi 15 avril 2010 par Karim Hammou

Résumé

Le centenaire du livre I du code du travail doit être l'occasion de réinterroger l'ensemble des questions théoriques et pratiques débattues durant la IIIe République. La journée d'études doit permettre d'aborder différents thèmes tels que : l'élaboration et le processus de la codification, les choix politiques, la réflexion juridique, le travail législatif et les débats, l'attitude des différents acteurs (syndicats ouvriers et patronaux, hommes politiques et administration).

Annonce

Appel à contributions

Journée d’études organisée par le Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique 

Paris 16 décembre 2010 

La codification du travail en France sous la IIIe République. Elaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales. 

L’adoption du livre Ier du code du travail par la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières est un moment symbolique dans le long et lent processus de codification des lois ouvrières sous la IIIe République. Il ne s’agit pas pour cette journée d’études de se livrer à une commémoration de l’événement en tant que tel mais bien d’utiliser le centenaire pour réinterroger l’ensemble des questions théoriques et pratiques qui ont été alors débattues dans la France de la IIIe République. Des travaux existent déjà en histoire du droit, en sociologie ou en analyse politique mais ceux-ci méritent d’être confrontés et complétés.

Différents thèmes seront abordés au cours de cette rencontre en ne se limitant pas à une seule approche mais en tentant de comprendre l’ensemble des phénomènes.

Ainsi, sans exhaustivité, plusieurs pistes pour des contributions peuvent être indiquées :

  • l’élaboration du plan adopté pour la codification et la constitution des différents livres
  • le rythme du processus de codification et les choix politiques qui sont effectués de codifier à droit constant
  • les débats juridiques, les professeurs qui interviennent dans le processus, les lieux académiques d’élaboration des projets et contre-projets, le lien entre codification du travail et débats sur le code civil…
  • le travail législatif, particulièrement heurté, mérite une attention particulière, aussi bien au niveau des commissions, des débats parlementaires, des oppositions partisanes, du rôle central de certains hommes politiques pour ces questions
  • l’attitude des acteurs sociaux : syndicats ouvriers et patronaux face à cette codification
  • le rôle des administrations du Travail et leurs réactions face à la codification
  • l’évolution de l’enseignement de la législation industrielle en lien avec le processus de codification
  • le code du travail comme modèle d'une nouvelle technique de codification
  • la jurisprudence en droit du travail durant la période et son éventuelle évolution en parallèle du processus de codification
  • des champs spécifiques de la législation ouvrière peuvent aussi donner lieu à des études en lien avec le processus de codification (on pense bien sûr aux Mines mais pas seulement).

Si le colloque n’est pas prioritairement international, les débats de codification français ne peuvent s’abstraire de ceux menés dans les autres pays européens à la même période et particulièrement en Allemagne.

On espère pouvoir réunir différentes approches disciplinaires autour de cet objet : juristes dans leur différentes spécialités, historiens, politistes et sociologues. 

Merci de faire parvenir vos réponses (une page maximum de présentation de votre contribution avec une courte présentation de votre statut et votre cursus)

avant le 15 juin 2010

au secrétariat du Comité d’histoire (comite.histoire@travail.gouv.fr). Le nombre de contributions retenues sera autour d’une dizaine. Les organisateurs sélectionneront les propositions avant le 1er juillet 2010 et préviendront l’ensemble des personnes ayant répondu à l’appel à contribution. Nous avons conscience du caractère contraignant de ce calendrier mais il est indispensable de s’y conformer strictement. Si les textes ne sont pas demandés avant la journée d’études, il est entendu que ceux-ci devront pouvoir être remis après de possibles modifications dans une version définitive assez rapidement car une publication, dont le support sera indiqué ultérieurement, est prévue au premier semestre 2011.

Comité d’organisation :

Alain Chatriot (CNRS, CRH-AHMOC Paris), Francis Hordern (Université d’Aix-Marseille II), Jean-Pierre Le Crom (CNRS, Droit et changement social, Nantes) Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (Faculté de droit/Université de Nancy II - Centre de droit de l'entreprise/Université de Strasbourg). 

Conseil scientifique : il est assuré par la commission scientifique du Comité d’histoire.

voir : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/le-ministere,149/le-comite-d-histoire,430/ 

Lieux

  • 39-43 quai André Citroën
    Paris, France

Dates

  • mardi 15 juin 2010

Mots-clés

  • Droit du travail, code du travail, histoiore, codification, ministère du travail

Contacts

  • Elie-Jean Vergnes
    courriel : elie-jean [dot] vergnes [at] travail [dot] gouv [dot] fr
  • Nicole Lejeune
    courriel : nicole [dot] lejeune [at] travail [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • Elie-Jean Vergnes
    courriel : elie-jean [dot] vergnes [at] travail [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La codification du travail en France sous la IIIe République », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 15 avril 2010, http://calenda.org/200863