AccueilLa gouvernance métropolitaine des villes bretonnes

La gouvernance métropolitaine des villes bretonnes

Metropolitan Government of Breton Towns and Cities

*  *  *

Publié le vendredi 16 avril 2010 par Karim Hammou

Résumé

Inscrivez-vous à la journée d'étude organisée par le pôle Gouvernance de la Maison des sciences de l'homme en Bretagne qui a pour thème en 2010 : « La gouvernance à l'échelle métropolitaine des villes françaises ». À travers l'exemple des villes bretonnes, il s'agit de questionner le développement territorial des métropoles (le matin) et leurs enjeux politiques (l'après-midi). Cette journée rassemble des chercheurs, des élus et des techniciens qui discutent des nouvelles modalités issue du volet Métropole de la réforme des collectivités territoriales.

Annonce

La gouvernance métropolitaine des villes bretonnes

Journée d’étude organisée le vendredi 18 juin 2010 par le pôle Gouvernance de la MSHB 

9h15 à 16h15 – salle Jacques Léonard (bâtiment B – 3è étage) de l’université Rennes 2 – métro Villejean 

Effort de simplification et de rationalisation de l’organisation territoriale sur le plan politique et administratif, la réforme des collectivités territoriales (RCT) est un projet de loi qui suscite de nombreuses réactions. Le gouvernement présente cette réforme comme le moyen de réorganiser les collectivités autour de deux pôles départements-région et communes-intercommunalité ; de clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités ; d’encadrer la pratique des cofinancements ; et de créer des métropoles dans les bassins de plus de 450.000 habitants. Le gouvernement a choisi de procéder par validation successive de quatre textes (un en 2009 et les autres en 2010). Ce projet de loi fait aboutir un processus de réflexion entamé ces derniers mois : les travaux du comité Balladur (mars 2009) et ceux de la mission Belot (juin 2009) ont inspiré le texte actuel. Les pistes de Balladur, au nombre de 20, n’ont pas été toutes reprises dans le projet de loi, tandis que celles de Belot, au nombre de 90, se veulent plus consensuelles. Ces rapports, qui ont nourri un avant-projet de loi plus ambitieux que le projet de loi actuel, ont eux-mêmes été alimentés par plusieurs rapports récents (Attali, Perben). Chacun a confirmé que la décentralisation d’il y a 30 ans avait été focalisée sur les transferts de compétences en modifiant peu les structures, sauf pour les ajouter les unes aux autres. La triple ambition est de simplifier et clarifier le paysage institutionnel ( redistribution des compétences, fin des financements croisés, baisse du nombre d’élus locaux) ; doter les territoires urbains de politiques globales intégrées pour que les agglomérations françaises soient compétitives sur la scène internationale ; et achever et renforcer l’intercommunalité pour une meilleure gestion des zones rurales. Pour répondre à ces défis, la constitution des métropoles est un point central, quelque peu étouffé pourtant par la médiatisation des querelles politiques en lien avec les élections régionales, ces dernières mettant plutôt en débat le statut de conseiller territorial, et la suppression de la taxe professionnelle. Finalement, la future loi repose sur le double constat réalisé au fil des différents rapports consacrés à l’organisation territoriale de la France dans les années 2000 : l’insuffisante prise en compte de la montée en puissance du fait urbain et l’accentuation de la compétition entre les grandes agglomérations, européennes ou internationales. D’où la construction des futures métropoles qui mérite discussion sur divers thèmes :

  • La question du financement de cette nouvelle structure,
  • Les délimitations spatiales envisagées pour les villes de l’ouest de la France éligibles, à partir de possibles élargissements,
  • L’organisation des élus et leur nouvelle manière de travailler, le mode d’élection, l’équilibre territorial et politique des représentants…
  • La comparaison avec d’autres grandes villes étrangères qui fonctionnent sur un modèle proche,
  • Les espaces métropolitains de diverses formes (EMLB ; conférence métropolitaine Nantes-Saint-Nazaire ; Quimper et Saint-Malo comme composantes métropolitaines).

La journée du 18 juin 2010 propose de se focaliser sur la création de ces nouveaux espaces politiques que sont les métropoles, à travers leur gouvernabilité. C’est bien le processus de fabrication qui va être discuté puisque les effets ne sont pas encore mesurables. Les nouvelles règles vont être traitées à l’aune de leur gouvernabilité, ce qui est bien délicat quand on observe que les pistes de réflexion des différents rapports ont abordé la question de la gouvernance sans vraiment la traiter alors que cette dimension est essentielle au bon déroulement de la recomposition territoriale. Dans le processus de construction du Grand Paris, la question de la gouvernance a été repoussée par le Président de la République en mai 2009 ; peut-on supposer qu’il va en être de même avec la RCT qui va modifier le paysage des grandes villes de l’ouest de la France ? Cette journée a l’intention d’amocer la réflexion sur l’évolution de la gouvernance dans les métropoles bretonnes, en réunissant chercheurs, techniciens et élus. Le nouveau statut métropolitain issu de la RCT concerne Nantes, peut-être Rennes mais pas Brest, ce qui est l’occasion de questionner l’avenir de ces trois pôles urbains qui sont dans des situations différentes. 

Le programme est le suivant : 

9h15 Accueil des participants par un thé-café 

9h30 Introduction par Catherine Guy, maîtresse de conférences en Aménagement, laboratoire ESO-Rennes-CNRS, université Rennes 2 

Session du matin « La mise en gouvernance de la métropole pour son développement »

animée par Christian Le Bart , professeur de Science politique, laboratoire CRAPE-CNRS, IEP Rennes, responsable du pôle Gouvernance de la MSHB

  • 9h40 Guy Baudelle, professeur en Aménagement & Charles-Edouard Houllier-Guibert, docteur en Géographie & Aménagement, laboratoire ESO-Rennes-CNRS, université Rennes 2, « L’échelle métropolitaine de Montréal et de la Randstad : approche comparative » 
  • 10h05 Jacques Caillosse, professeur de Droit public, laboratoire CERSA-CNRS, université Paris 2, « Du passage de l’intercommunalité à la métropole : évolutions, effets et limites » 

10h25  Discussion de 20 mn 

Pause café (10h45-11h) 

  • 11h  Matthieu Leprince (sous-réserve), maître de conférences en Economie, laboratoire CREM-CNRS, université Rennes 1, « La territorialisation des finances locales » 
  • 11h25 Stanislas Mahé, chef de projet Métropole Nantes-Saint-Nazaire, « Quelle gouvernance pour Nantes-Saint Nazaire ? »  
  • 11h40 Jean-Michel Le Pimpec, secrétaire général adjoint du Conseil Général du Finistère & Bertrand Uguen , directeur général des services de Brest Métropole Océane, « Quelle gouvernance métropolitaine pour le territoire brestois ? »

12h Discussion de 20 mn

Déjeuner (12h20-13h15) 

Session de l’après-midi « Les enjeux politiques de la métropole »

animée par Lionel Prigent, maître de conférence en Aménagement, laboratoire de l’Institut de géoarchitecture, université de Bretagne occidentale 

  • 13h20 Rémy Le Saout, maître de conférence en Sociologie, laboratoire CENS, université de Nantes, « Sociologie des élus métropolitains : quand le Sénat cherche à préserver le pacte intercommunal »
  • 13h55 Daniel Delaveau, Président de l’association AdCF, Président de Rennes Métropole, « Intérêts et limites de la loi sur la hiérarchie urbaine » 

14h20 Discussion de 20 mn 

  • 14h50 Alain Even, Président des CESR de France, Président du CESR Bretagne, « Quels périmètres pertinents pour les métropoles bretonnes ? » 
  • 15h15 Françoise Gatel, Présidente de la communauté de communes du Pays de Chateaugiron, Présidente de l’association des maires de l’Ille-et-Vilaine « La coopération territoriale des espaces périurbains et le statut de métropole » 

15h40 Discussion de 20 mn 

16h Conclusion par Catherine Guy, maîtresse de conférences en Aménagement, laboratoire ESO-Rennes-CNRS, université Rennes 2 

16h15 Fin 

Le nombre de place est limité à 45 personnes, ainsi, l’inscription est obligatoire, au tarif de 20 euros (repas compris), à l’adresse suivante : catherine.godest@mshb.fr

Merci de préciser si vous vous inscrivez au repas (le tarif reste le même).

Lieux

  • salle Jacques Léonard, bâtiment B – 3è étage, Université Rennes 2 – métro Villejean
    Rennes, France

Dates

  • vendredi 18 juin 2010

Mots-clés

  • gouvernance, métropole, bretagne, villes, développement territorial, sociologie politique

Contacts

  • Charles-Edouard Houllier-Guibert
    courriel : ch [dot] ed [dot] houllier [dot] guibert [at] univ-rouen [dot] fr

Source de l'information

  • Charles-Edouard Houllier-Guibert
    courriel : ch [dot] ed [dot] houllier [dot] guibert [at] univ-rouen [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La gouvernance métropolitaine des villes bretonnes », Journée d'étude, Calenda, Publié le vendredi 16 avril 2010, http://calenda.org/200878