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Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale

Reforms and Changes to Territorial Communities and Local Action

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Publié le lundi 21 juin 2010 par Marie Pellen

Résumé

L’architecture du colloque s’organisera autour de ces trois thématiques pour lesquelles les interrogations porteront sur les nouveaux rapports entre l'État et les collectivités, les nouveaux rapports entre les collectivités et les citoyens ou autres acteurs du territoire, les nouveaux rapports entre les collectivités locales et leurs agents. Schématiquement les deux journées vont se diviser en plusieurs temps : des séances plénières avec des interventions d’une vingtaine de minutes pour chaque participant (universitaires ou professionnels) ; des ateliers (deux ou trois en parallèle) ; des interventions sous la forme de « focus sur » d’une dizaine de minutes d’universitaires et/ou de professionnels sur chaque thème suivies d’un débat avec la salle ; d'une table-ronde sur un thème unique avec la même logique que les ateliers suivie d’une discussion.

Annonce

L’Institut du droit, de l’espace, des territoires et des communications (IDETCOM) en partenariat avec le Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) organise un colloque international : « Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale » ; les 21 et 22 octobre 2010, à l’Université Toulouse 1 Capitole.  

La volonté de l’équipe IDETCOM de l’Université Toulouse 1 Capitole est d’organiser un colloque visant à porter un regard général sur la Réforme des collectivités et ses conséquences. 

Pour cela l'IDTECOM a élaboré un axe qui pourrait interroger la réforme sur trois grands items :

  • L’impact  de la réforme sur les questions touchant à la démocratie
  • L’impact de la réforme touchant aux questions institutionnelles
  • L’impact de la réforme quant aux moyens mis au service des collectivités territoriales.

Pour chacune de ces problématiques, le regard doit être porté sur les mutations organisationnelles qui posent les questions relatives aux nouveaux partages des prérogatives et aux modes de mise en œuvre de l’action publique.

Cela renvoie  la question : Quelle Gouvernance pour quels Territoires ?

EXPLORATION DES DIFFERENTS AXES

1.1 Sur la question de la démocratie

Cette question paraît toucher aux modes de représentation et elle doit donc s’intéresser aux propositions relatives  aux représentations politiques :

  • L’élection des conseillers communautaires par « fléchage » sur les listes aux municipales
  • La création des conseillers territoriaux
  • La création des métropoles
  • L’information du citoyen et les modes de communication. 

Ces différents aspects peuvent être traités au regard de la place du citoyen dans les choix politiques de la représentativité des élus et donc des modes de gouvernance qui permettraient de les associer. 

1.2 Sur la question institutionnelle 

Cette dimension est certainement la plus fertile, et elle touche notamment :

  • Quelles nouvelles structures ?
  • Quelles relations entre les collectivités et les opérateurs ?
  • Quels modes de régulation ?
  • A la question du principe d’autonomie au regard de la suppression de la clause générale de compétences :
  • Aux modifications des procédures de contrôle. 

Ces questions ont naturellement regardées à travers le prisme des modes de relations entre les acteurs, donc, au cœur des questions de gouvernance. 

1.3 Sur la question  des moyens 

Cet item permettra de traiter tous les moyens : 

  • Quels financements pour quelle autonomie ?
  • La réforme fiscale
  • Les démarches de standardisation de la dépense. 
  • Quels statuts pour les fonctionnaires territoriaux ?
  • La réforme des concours
  • Le principe du licenciement
  • La fusion des fonctions publiques. 

La question des moyens et notamment les hypothèses de partage des impôts d'État, et l’évaluation du coût des dépenses relatives aux compétences transférées (Voir Rapport de la Cour des Comptes « La conduite par l'État de la décentralisation » octobre 2009), renvoient à la gouvernance fiscale et financière.   

Pré-programme

Attention : ce pré-programme peut être sujet à modifications

Mercredi 20 octobre 2010

19h30 : Cocktail de bienvenue

Jeudi 21 octobre 2010

Réforme des collectivites territoriales : Etat des lieux, Etat du droit

8H30 : Accueil

8h45 : Allocution d'ouverture et discours de bienvenue
Bruno SIRE, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
Bernard BEIGNIER, Doyen de la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole

09h20 : Philosophie générale de la (des) réforme(s) des collectivités territoriales
Joseph CARLES, Maître de conférences, IEP Toulouse
Serge REGOURD, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

09h50 : Les transformations de l'organisation institutionnelle locale
Bertrand FAURE, Professeur, Université de Nantes

10h15 : Débat

10H45 : Pause


11h00 : Les mutations de la démocratie locale
Jean-Claude NEMERY, Professeur, Université de Reims

11h20 : Les évolutions des finances locales
Alain GUENGANT, Professeur, Université de Rennes 1
Robert HERTZOG, Professeur, Université Robert Schumann (Strasbourg)

12h00 : Débat


12h30 : Déjeuner


14h-16h : Ateliers (menés en parallèle)


1er Atelier : Une nouvelle démocratie locale

Le Délégué communautaire
Jean-René MOREAU, Directeur Général des Services de SAN Ouest Provence

L’impact de la création des conseillers territoriaux sur la démocratie locale et la recomposition du paysage institutionnel local
Sébastien DENAJA, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Le devenir de la deuxième assemblée régionale après la réforme des collectivités territoriales
Marie de CAZALS, Docteur en droit, Université Toulouse 1 Capitole

Les nouvelles stratégies de communication des Collectivités Territoriales 
Pierre-Alain DOUAY, Délégué général, Association des responsables de communication des institutions publiques

2éme Atelier : La réforme et l’exercice des compétences


Une prétendue solution contre les maux de la décentralisation : la suppression de la clause générale de compétence
Xavier BARELLA, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole

Le contrôle administratif
Benoist GUEVEL, Conseiller au Tribunal administratif de Toulouse 

La mutualisation des services : nouvelle forme d’action des collectivités territoriales
Nathalie DEVEZE-SANSON, Doctorante en droit public, Université de Picardie

L’articulation des compétences communes- métropoles
Florence LERIQUE, Maître de conférences, Université de Bordeaux IV Montesquieu

3éme Atelier : Les enjeux financiers et fiscaux

Le Conseil constitutionnel et l’autonomie financière des collectivités territoriales
Francis QUEROL, Maître de Conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Le contrôle budgétaire et la réforme des  Chambres Régionales des Comptes
Un membre de la Chambre Régionale des Comptes

Suppression de la Taxe Professionnelle
Alain GUENGANT, Professeur, Université de Rennes 1

Une autonomie financière altérée
Marie-Christine STECKEL, Maître de conférences, Université de Limoges

16h00 : Pause générale des ateliers

16H30-18h00: De nouvelles institutions et stratégies locales

Présidence : Florence LERIQUE, Maître de conférences

16h30 : Réformes croisées: décentralisation et déconcentration
Nicolas KADA, Professeur, Université de Grenoble

16h50 : La métropole : l’institutionnalisation d’une aire urbaine à l’échelle européenne ?
Christian VALLAR, Professeur, Doyen de la faculté de droit, Université de Nice

17h10 : La réforme de la carte intercommunale : évolution ou révolution ?
Isabelle MULLER-QUOY, Maître de conférences, Université Picardie Jules Verne

17h30 : L’intercommunalité et l’urbanisme
Pierre GALAN, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

17h50 : Discussion avec la salle

18h30 : Fin des travaux de la 1ère journée

 20h30 : Repas de gala

 Vendredi 22 octobre 2010

Réforme des collectivités territoriales : Nouveaux Besoins, Nouveaux Outils

09H00 : Le contrat, nouvel outil des politiques publiques locales
Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
 
09h20 : La réforme des collectivités territoriales : une exception française ?
Gérard MARCOU, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


09h40 : Réforme des collectivités territoriales et droits européens
Joël MOLINIER, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
 
10H00 : Discussion avec la salle

10h30-12h30 : Ateliers (menés en parallèle) 



1er Atelier : Politiques publiques locales et services publics locaux

L’instrumentalisation communicationnelle des politiques publiques
Martine REGOURD, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

Vers une redéfinition de la décentralisation culturelle ?
Emilie LEROY, ATER, Université Toulouse 1 Capitole
 
La politique en matière sportive
Patrick BAYEUX, Maître de conférences, UFR-Staps Université Paul Sabatier Toulouse 3
 
Enseignement et territoires
Frédérique DE LA MORENA, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
 
La réforme des cartes territoriales d’implantation (hospitalières, judiciaires...). Quel(s) dess(e)in(s) pour les services publics ?
Didier GUIGNARD, Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole


2ème Atelier : Aménagement numérique et services publics de réseaux

Présidence : Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
 
Aménagement numérique et développement industriel
(Intermédiasud / Région Midi-Pyrénées/ARTEMIP)
 
Réseaux d’initiative locale
(IDATE/ARCEP)
 
Très haut débit et territoires ruraux
(CNES)
 
Les Collectivités Territoriales et le service public local de l’électricité : menace ou défi ?
Laurence CALANDRI, Maître de conférences en droit public (UT1 Capitole), CUFR Jean François Champollion (Albi)
 
Infrastructures aéroportuaires décentralisées : analyse de l’application de la loi du 13 août 2004
Catherine MAMONTOFF, Maître de conférences, Université de Perpignan
 
L’impact des politiques de décentralisation sur l’organisation et les modes de gestion des infrastructures maritimes
Stéphane MOUTON, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

3ème Atelier : La réforme française à l’aune de quelques expériences étrangères

Présidence : Gérard MARCOU, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Quelques exemples européens (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni)
  • Doyen Dragan MILKOV, Professeur, Université de Novi-Sad (Serbie)
  • Guido RIVOSECCHI, Professeur, Université de Naples “Parthenope”  (Italie)
  • Alistair COLE, Professeur, Université de Cardiff (Royaume-Uni)
  • Cristina ZOCO ZABALA, Professeur, Université Publique de Navarre (Espagne)
  • Jesùs MARTINEZ PARICIO, Professeur, Université Complutense de Madrid
Autonomie régionale et démocratie locale: quels enjeux ?
Mohamed NACHTAOUI, Professeur, Université Cadi Ayyad, Marrakech (Maroc)
 
12h50 : Déjeuner


14h00 : L'impact de la réforme sur la fonction publique territoriale (Plénière)

Présidence : Marc ABADIE, Professeur associé, IEP de Toulouse, Directeur général de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
 
14h00 : L’accès à la FPT: concours vs contrat ?
Antony TAILLEFAIT, Professeur, Doyen de la Faculté d’Angers
 
14h20 : Mise en perspective avec la réforme des fonctions publiques étatique et hospitalière
Laure ORTIZ, Professeur, IEP de Toulouse
 
14h40 : L’impact de la réforme sur le personnel territorial. Quel statut pour le fonctionnaire territorial ?
Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
 
15h00 : Le cas de la fonction publique en Italie
Marco OLIVETTI, Professeur, Université de Foggia, Italie

15h20 : Discussion


15h45 : Table ronde
Animée par Joseph CARLES, Maître de conférences, IEP Toulouse

 Table ronde de type prospectif,  celle-ci pourrait s’articuler autour des questions suivantes :
- La réforme des collectivités territoriales marque-t-elle le point de départ d’une mutation plus profonde du rôle des institutions publiques, et notamment de leur retrait progressif de leur mission de régulation ?
- La réforme proposée marque-t-elle la domination définitive du modèle de l’entreprise sur celui des organisations publiques ?
- La réforme doit-elle interroger la notion même de bien commun, d’intérêt général et pour le dire plus directement du service public ?
- Peut-on assister à une sorte d’entrée en résistance des élus locaux dans la mise en œuvre de la Réforme ? Le contentieux entre l’Etat et les Collectivités territoriales peut-il s’amplifier par rapport à celui que l’on observe sur les modalités financières des transferts de compétences de l’acte 2 ?
 
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Sénateur du Territoire de Belfort (sous réserve de confirmation)
  • Pierre IZARD, Président du Conseil général de Haute Garonne
  • Alain MARLEIX, Premier Ministre, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales (sous réserve de confirmation)
  • Jacques PELISSARD, Président de l'Association des Maires de France (sous réserve de confirmation)
 
 
 

Lieux

  • 2 rue du Doyen Gabriel Marty, (Université Toulouse 1 Capitole)
    Toulouse, France

Dates

  • jeudi 21 octobre 2010
  • vendredi 22 octobre 2010

Mots-clés

  • réformes, collectivités territoriales, action locale

Source de l'information

  • Virginie Fernandez
    courriel : contact [at] e-reputation-lecolloque [dot] org

Pour citer cette annonce

« Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale », Colloque, Calenda, Publié le lundi 21 juin 2010, http://calenda.org/201477