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L’articulation des droits de propriété intellectuelle

A correlation between intellectual property laws

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Publié le mardi 29 juin 2010 par Karim Hammou

Résumé

Le Centre universitaire d’enseignement et de recherches en propriété intellectuelle (CUERPI) de l'université Pierre Mendès France de Grenoble organise son colloque annuel le vendredi 19 novembre 2010. Cette année le colloque portera sur le thème de « L'articulation des droits de propriété intellectuelle ».

Annonce

Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd’hui nombreux : droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques….Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont « complexes ». Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent « concurrents », que l’on songe ici à la concurrence entre le droit d’auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d’origine, indications géographiques…).

La première partie du colloque vise précisément à exposer les difficultés de l’articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les « objets complexes » et les « droits concurrents ».

La seconde partie s’efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats ? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d’une œuvre ou d’une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale.

C’est à cet ensemble de questions que devront répondre les différents intervenants de ce colloque du CUERPI qui fête cette année les 20 ans de son Master et qui comme toujours s’adresse aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats, universitaires et bien évidemment les étudiants. 

Programme   

8 h 45        Accueil des participants par Sébastien BERNARD, Professeur à l’Université de Grenoble II, Doyen de la Faculté de droit

9 h 00       Propos introductifs, Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI

MATINEE : I-L’EXPOSE DES DIFFICULTES 

Présidence de Vincenzo SCORDAMAGLIA, Directeur Général honoraire du Conseil de l’Union Européenne 

A)     Les objets complexes

9 h 15          « Les titres et slogans », Pascale TREFIGNY, Maître de Conférences à l’Université de Grenoble II, CUERPI

9 h 45     « Les créations multimédias (bases de données, jeux-vidéos…) », Tristan AZZI, Professeur à l’Université de Paris V

10 h 15     « Le logiciel », Franck MACREZ, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg, CEIPI

10 h 45           Pausé café 

B)     Les droits concurrents

11 h 15        « Droit d’auteur et droits voisins », Jean-Michel BRUGUIERE,  Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI

11 h 45      « Droit des marques et autres signes distinctifs », Jacques AZEMA, Professeur émérite. Université Lyon III

12 h 15       « Droit d’auteur et droit des dessins et modèles », Pascal KAMINA, Maître de Conférences à l’Université de Poitiers, CECOJI

12 h 45         Déjeuner  

APRES-MIDI : II-LA RECHERCHE DES SOLUTIONS

Présidence de Christian LE STANC, Professeur à l’Université de Montpellier I, CUERPI 

A)     Les solutions législatives : élaguer ?

14 h 00     Michel THIOLLIERE, Sénateur de la Loire (sous réserve de confirmation)

14 h 30      Jean-Sylvestre BERGE, Professeur à l’Université Paris Nanterre, CEJEC 

B)     Les solutions judiciaires : interpréter ?

15 h 00          Alain GIRARDET, Conseiller à la Cour d’appel de Paris

15 h 30       Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation, Présidente de l’HADOPI

16 h 00          Pause café 

C)     Les solutions de la pratique : hiérarchiser ?

16 h 30           Jean-Pierre STOULS, Avocat au barreau de Lyon

16 h 55           Frédéric DUMONT, Avocat au barreau de Paris, DDG

17 h 20          Giovanni CASUCCI, Avocat au barreau de Milan

17 h 45      RAPPORT DE SYNTHESE, André LUCAS, Professeur à l’Université de Nantes  

Lieu  

Lieu  du déroulement du colloque à préciser en septembre/octobre 2010 :  

Auditorium du Musée de Grenoble : 5, place de Lavalette, 38000 Grenoble

Ou

Maison de l’avocat : 45, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble 

Fiche d'inscription à télécharger et à envoyer avant le 1er novembre 2010 accompagnée d'un chèque étbali:

Participation aux frais (inscription, déjeuner, pause café): 

Professionnels du droit : 200€

Universitaires et les membres de l'ADEPIG : 50€

Etudiants : 25€[1]  

Dîner de clôture au restaurent Le téléphérique : 60 euros (en plus de la participation au colloque)

Etablir un chèque à l’ordre de « Agent comptable de l’UPMF »

[1] Conformément au règlement intérieur,  l’inscription au colloque hors repas des  étudiants de l’UPMF est gratuite.

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Grenoble, France

Dates

  • vendredi 19 novembre 2010

Mots-clés

  • propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit des brevets, droits des marques, droit des obtentions végétales, droits vosins, droit des dessins et modèles

Contacts

  • Oxana MARIE
    courriel : oxana [dot] marie [at] upmf-grenoble [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Oxana MARIE
    courriel : oxana [dot] marie [at] upmf-grenoble [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L’articulation des droits de propriété intellectuelle », Colloque, Calenda, Publié le mardi 29 juin 2010, http://calenda.org/201526