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La technique juridique du « standard » dans la régulation des médias

The Legal Technique of "Standards" in Regulating the Media

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Publié le mardi 13 juillet 2010 par Marie Pellen

Résumé

Appel à communication et à contribution à un colloque et à un ouvrage sur « La technique juridique du standard dans la régulation des médias ».

Annonce

 Les juristes sont convenus de qualifier de standards « une certaine catégorie d’expressions normatives caractérisées par l’absence de toute prédétermination et l’impossibilité de les appliquer sans procéder au préalable à une appréciation ou à une évaluation, c’est-à-dire en plaçant le fait auquel on les rapporte sur une échelle des valeurs (étalonnage). Ainsi en va-t-il de termes comme « délai raisonnable », « faute grave », « erreur manifeste », « contestation sérieuse », « valeur locative normale », etc. » (P. Ourliac, « Standard juridique », in Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, LGDJ, 1993, p. 581). Or les actes des autorités chargées d’édicter des propositions de droit ou des normes applicables aux médias (autorités politiques, autorités juridictionnelles, « autorités de régulation ») foisonnent de standards, qu’il s’agisse de « standards matériels », de « standards techniques » ou de « standards comportementaux » : la notion d’« impératif prépondérant d'intérêt public » ; la notion de « questions d’intérêt général » ; la notion de « besoin social impérieux » ; la notion de « proportionnalité » entre la restriction (ou l’ingérence) litigieuse et le but poursuivi ; la notion de « marge d’appréciation des États » ; la notion d’« intérêt de la société démocratique à assurer et à maintenir la liberté de la presse » ; la notion d’« interopérabilité » (régulation des réseaux) ; la notion de « diligence » (régulation d’internet) ; la notion d’« obscénité », la notion de « violence », etc. Comme il est dans la nature même du standard d’être rétif à toute définition – sauf à confondre « définition » et « qualification », sauf à s’approprier les « définitions » tautologiques ou paralogiques qui sont couramment données de tel ou tel standard, etc. – le colloque de l’Association française de droit des médias et de la culture s’attachera plutôt à l’étude des usages des standards (c’est-à-dire aux qualifications) dans le contexte particulier du droit des médias (liberté d’expression, droit à la vie privée, liberté de religion…) et de la propriété littéraire et artistique, et aussi bien en droit interne qu’en droit d’origine externe (Conseil de l’Europe, Union européenne).

Bibliographie sélective

  • Aarnio (A), Le rationnel comme raisonnable. La justification en droit, LGDJ, 1992.
  • Allard (J), Dworkin et Kant : réflexions sur le jugement, éd. de l’université de Bruxelles, 2001.
  • Amselek (P) (dir.), Interprétation et droit, Bruylant et PUAM, 1995.
  • Amselek (P), Méthode phénoménologique et théorie du droit, Paris, 1964.
  • Bourgois (J-P), L’erreur manifeste d’appréciation - La décision administrative, le juge et la force de l’évidence, L’espace juridique, Lille, 1988.
  • Delmas-Marty (M), Le flou du droit, PUF, 1986.
  • Dworkin (R), Prendre les droits au sérieux, PUF, coll. Léviathan, 1995.
  • Dworkin (R), Une question de principe, PUF, 1996.
  • Habermas (J-C), Droit et démocratie, entre faits et normes, Gallimard, 1997.
  • Hart (H. L. A.), Le concept de droit, Université de Saint Louis, 1976.
  • Maccormick (N), Raisonnement juridique et théorie du droit, PUF, 1996.
  • Leturcq (S.), Standards et droits fondamentaux devant Le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l’homme, LGDJ, 2005.
  • Perelman (C), (éd), Les notions à contenu variable en droit, Bruylant, 1984.
  • Perelman (C), Le raisonnable et le déraisonnable en droit, LGDJ, 1984.
  • Perelman (C), La règle de droit, Travaux du centre national de recherche de logique, Bruylant, 1971.
  • Perelman (C), Les antinomies en droit, Bruylant, 1965.
  • Rabault (H), L’interprétation des normes : l’objectivité de la méthode herméneutique, L’Harmattan, coll. « logiques juridiques », 1997
  • Rawls (J), Justice et démocratie, Seuil, 2000.
  • Rawls (J), Théorie de la justice, Seuil, 1997.
  • Reglade (S), Valeur sociale et concepts juridiques, norme et technique, étude de philosophie du droit et de théorie générale du droit, Recueil Sirey, 1950.
  • Rials (S), Le juge administratif français et la technique du standard, LGDJ, 1980.
  • Roubier (P), Le rôle de la volonté dans le droit, Sirey, 1957.
  • Truchet (D), Les fonctions de la notion d’intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d’État, LGDJ, 1977.
  • Van De Kerchove (M) (éd.), L’interprétation du droit. Approche pluridisciplinaire, Publications des Facultés univ. Saint-Louis, 1978.
  • Van Drooghenbroeck (S), La proportionnalité dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme : prendre l’idée simple au sérieux, Bruylant, 2001.
  • Venezia (J-C), Le pouvoir discrétionnaire, LGDJ, BDP, Tome 17, 1959.
  • Zagrebelsky (G), Le droit en douceur, Économica-PUAM, 2000.
  • Zamphiroff (O), Esquisse d’une théorie juridique de la normalisation, Faculté de droit d’Aix-Marseille III, 1990.

Rédigées en français, les propositions de communication et de texte seront d'une longueur maximale de 4500 caractères (espaces compris). Elles devront être adressées accompagnées d’une notice individuelle (CV) d’une page, au plus tard 30 septembre 2010 à l’Association (droitmediasculture@gmail.com). Étant admis que le Colloque se tiendra en mai 2011 et que les actes en seront publiés dans un court délai, la version éditoriale des contributions devra être remise au plus tard le 30 mai 2011.

La responsabilité scientifique de cette manifestation incombe à M.  le professeur Pascal Mbongo.

 


Lieux

  • Paris, France

Dates

  • jeudi 30 septembre 2010

Mots-clés

  • droit, régulation, standards juridiques, médias, liberté d'expression, propriété littéraire et artistique, audiovisuel, internet, presse

Contacts

  • Marie-Constance de Comarmond
    courriel : droitmediasculture [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Marie-Constance de Comarmond
    courriel : droitmediasculture [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« La technique juridique du « standard » dans la régulation des médias », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 13 juillet 2010, http://calenda.org/201596