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L'indépendance de la justice

Journée d'études de l'Institut d'études de droit public (IEDP) - faculté Jean Monnet, univ. Paris 11

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Publié le jeudi 09 septembre 2010 par Marie Pellen

Résumé

L'Institut d'études de droit public de la faculté Jean Monnet (université Paris 11) organise le 19 novembre 2010 une journée d'études consacrée à l' « indépendance de la justice ».

Annonce

Vendredi 19 novembre 2010

Faculté Jean Monnet — Université Paris-Sud 11

54, boulevard Desgranges — 92331 Sceaux cedex

Salle Georges Vedel

8h45 : Accueil des participants

9h : Début des travaux

Accueil

Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris Sud-XI, directrice de l’IEDP

Présentation

Sébastien Robbe, doctorant en droit public à l’Université Paris Sud-XI

Matinée sous la présidence de Michel Troper, professeur émérite à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

9h15 : Le questionnement scientifique de l’indépendance

« L’indépendance de la justice » : un objet juridique qui indiffère les juristes français ?
Isabelle Boucobza, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

L’indépendance de la justice : une notion indépendante ?
Caroline Foulquier, docteur en droit public (Université Toulouse I Capitole), post-doctorante à la Faculté de droit de Limoges

Quelle indépendance pour les juges ?
Régis Lanneau, maître de conférences en droit public à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

10h45 : Pause

11h : Les normes européennes d’indépendance

La notion d’« autorité judiciaire » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Jean-Christophe Ménard, docteur en droit public (Faculté de droit de Poitiers), chargé d’enseignements à l’Institut d’études politiques de Paris

L’indépendance juridictionnelle vue de Luxembourg
Stella Thanou, doctorante en droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocate au barreau d’Athènes

12h : Déjeuner

Après-midi sous la présidence de X

14h : Mesures de l’indépendance

Facteurs d’indépendance et éléments de dépendance : l’exemple des juges communautaires
Dorian Guinard, docteur en droit public (Université Paris Sud-XI)

L’indépendance de la justice administrative face aux autorités administratives indépendantes : continuité ou discontinuité ?
Laurence Calandri, maître de conférences en droit public, PRES Université de Toulouse

Vie et survie du « juge-parlementaire » : enquête sur une défiance persistante à l’égard du principe d’indépendance de la justice
Bertrand-Léo Combrade, doctorant contractuel en droit public, chargé d’enseignements à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h30 : Pause

15h45 : L’indépendance à l’étranger

Un changement de paradigme constitutionnel au Royaume-Uni : l’indépendance de la justice et l’instauration d’une Judicial Appointments Commission
Cédric Le Grand, doctorant en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, ATER à l’Université d’Évry

Le concept allemand d’indépendance de la justice : vers la dénaturation du concept ?
Clémence Janssen-Bennynck, allocataire-moniteur en droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2

16h45 : Conclusion des travaux par Eric Millard, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

17h15 : Apéritif de clôture

Les interventions seront suivies d’un débat avec les participants.

Comité d’organisation :

  • Joseph Aspiro-Sedky,
  • Raphaël Brett,
  • Guillaume Delmas,
  • Helena Helalian,
  • Sébastien Robbe,
  • Noé Wagener.
Inscription obligatoire avant le 25 octobre 2010 auprès de Guillaume Delmas (guillaume.delmas@u-psud.fr).
Renseignements et bulletin d’inscription sur le site http://iedp.u-psud.fr.

Lieux

  • 54, boulevard Desgranges (Faculté Jean Monnet)
    Sceaux, France

Dates

  • vendredi 19 novembre 2010

Mots-clés

  • indépendance, justice, droit

Contacts

  • Guillaume Delmas
    courriel : guillaume [dot] delmas [at] u-psud [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Guillaume Delmas
    courriel : guillaume [dot] delmas [at] u-psud [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'indépendance de la justice », Journée d'étude, Calenda, Publié le jeudi 09 septembre 2010, http://calenda.org/201773