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Les politiques sociales locales

Local Social Policies

Revue française des affaires sociales

Revue française des affaires sociales

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Publié le jeudi 09 septembre 2010 par Marie Pellen

Résumé

La Revue française des affaires sociales lance un appel à contributions pluridisciplinaires pour un dossier sur les politiques sociales locales à paraitre dans le n°3-2011. Les articles doivent parvenir à la rédaction au plus tard le 15 janvier 2011.

Annonce

Appel à contributions pluridisciplinaires sur les politiques sociales locales pour le numéro 3-2011

Cet appel à contribution s'adresse aux chercheurs en sciences sociales (science politique, géographie, économie, sociologie, anthropologie, ethnologie), ainsi qu'aux juristes et aux historiens.

Les articles sont attendus le 15 janvier 2011

Depuis plusieurs années, les rapports officiels étudiant la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux se sont multipliés. Les uns abordent le sujet par le prisme de la décentralisation[1], les autres par des préconisations en vue d’une réorganisation territoriale[2]. Chaque fois, le diagnostic est le même : les politiques locales sont définies et mises en œuvre par de nombreux acteurs (État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale, associations) dont les compétences souvent enchevêtrées appellent une clarification et une simplification. La RFAS a déjà contribué au débat avec un numéro, publié en 2004, dédié à l‘analyse des attributions et du degré d’autonomie des acteurs locaux.

Pourquoi alors consacrer un nouveau numéro de la RFAS aux politiques sociales locales ? D’une part en raison de son actualité : le chantier de la réforme territoriale ranime les débats sur le rôle des acteurs locaux et les politiques qu’ils mettent en œuvre, débats auxquels la RFAS peut utilement contribuer dans le domaine social. D’autre part, sans nier l’étendue et la qualité des travaux existant, la complexité du sujet laisse insuffisamment étudiés des aspects dont une meilleure connaissance serait utile aux décideurs publics.

C’est en vue d’apporter une valeur ajoutée sur cinq thèmes (cf. infra) que la RFAS diffuse le présent appel à contributions. L’approche pluridisciplinaire qui la caractérise ouvre cet appel à contributions à plusieurs disciplines : droit, sciences économiques, histoire, géographie, sciences politiques, sociologie, etc. Il est souhaité que les contributions portent sur les politiques sociales locales, qu’elles aient été décentralisées ou non, dans les domaines suivant : l’enfance et la famille, l’insertion professionnelle et les minima sociaux, la dépendance, le handicap, et la ville.

Thème 1 : Une approche spatiale des politiques sociales locales 

L’efficacité supposée des politiques sociales locales réside notamment dans la proximité entre les bénéficiaires, à l’origine d’une demande sociale, et les acteurs de terrain qui, censés être les mieux à mêmes d’apprécier cette demande, peuvent formuler une offre sociale adaptée. Que sait-on actuellement sur la géographie de l’offre et de la demande de prise en charge sociale sur le territoire français ? Quels enseignements, tant sur les plans économique, politique, sociologique, peut-on tirer d’une analyse croisée de l’offre et de la demande de prise en charge sociale ? Quelles questions et quels défis cette analyse croisée fait-elle émerger pour les responsables politiques ? Il n'y a aucune restriction sur les champs géographiques étudiés et sur les tailles du maillage retenues. Des analyses réalisées à un niveau fin, dans l’un des trois domaines suivant : l’enfance pour ce qui concerne la prévention et la protection de l’enfance, l’insertion professionnelle et les minima sociaux, la dépendance, seront particulièrement appréciées.

Thème 2 : Mise en œuvre des politiques sociales locales : les opérateurs de terrain 

Le développement de politiques locales implique l’existence d’opérateurs locaux[3] mettant en œuvre sur le terrain ces politiques. Mais le nombre et le dynamisme des opérateurs peuvent être très variables d’un territoire à un autre, et à l’intérieur d’un même territoire, d’un domaine à un autre (enfance, dépendance, etc.). Des disparités de traitement des citoyens entre territoires risquent dès lors d’émerger, même si les moyens financiers sont identiques. Comment et pourquoi se créent ou au contraire ne parviennent pas à se créer les opérateurs sur le terrain ? Faut-il une politique des opérateurs ? Quel rôle pourrait jouer une telle politique dans l’équilibre problématique entre les libertés locales et le principe d’égalité entre les citoyens ? La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (loi dite Borloo) a incité à la création d’opérateurs dans le champ des services à la personne. Quel a été l’impact de cette loi sur le nombre et la structuration des opérateurs, sur l’offre de services dans le champ sanitaire et social, et sur leur adéquation aux besoins locaux ? Une politique des opérateurs existe-t-elle dans d’autres pays ? Comment est-elle mise en œuvre ? Pour quels résultats ? Quels enseignements peut-on en tirer pour la France ?

Thème 3 : Les modalités d’expression de la demande sociale

Alors que le thème précédent porte sur l’offre sociale, la RFAS souhaite aussi explorer la demande sociale, au travers des populations auxquelles sont destinées les politiques sociales locales : comment s’expriment les besoins sociaux ? Dans quelle mesure les citoyens participent-ils à l’expression de leurs propres besoins ? Quelles sont les modalités de cette participation ? Dans quelle mesure pèsent-elles sur la politique sociale locale et sur l’offre de services locaux ?

thème 4 : la pertinence du niveau de l’intervention sociale

Les politiques locales posent consubstantiellement la question de la pertinence du niveau d’intervention dans le domaine social. La RFAS souhaiterait aborder cette question sous cinq angles.

1- Les territoires d’exception

Un territoire peut être composé de zones dont les situations sont si différentes les unes des autres que des politiques d’exception, réservant des moyens et des traitements exceptionnels aux zones particulièrement défavorisées, peuvent être nécessaires. Pourtant, une action très ciblée sur une zone particulière peut produire des effets inverses à ceux escomptés[4]. En outre, l’existence d’effets de système, qui nécessitent une intervention et une vision globales, peut altérer la pertinence d’une politique de concentration des moyens sur des zones spécifiques. Que sait-on actuellement sur les politiques sociales d’exception menées sur des territoires d’exception ? Notamment à quelles difficultés ou limites se heurtent-elles ? Deux types de travaux éclairant ces interrogations seront les bienvenus :

  • d’une part des analyses monographiques décryptant finement, sur un ou quelques territoires particuliers, les politiques sociales mises en œuvre ;
  • d’autre part des revues de littérature internationale présentant l’état des connaissances résultant d’expériences menées à l’étranger.

Pour ces deux types de travaux, une analyse à un niveau infra-communal (au niveau des quartiers par exemple) et une analyse de la place réservée aux enfants de familles d’origine étrangère dans les politiques sociales locales (dans les politiques de prévention, dans l’accès aux modes de garde, dans la prise en charge des problèmes posés par le bilinguisme, etc.) seront appréciées.

2- La genèse des politiques sociales, les aller et retours entre centralisation et décentralisation

Les politiques sociales locales trouvent leur origine dans l’initiative communale, l’entre-deux guerres marquant l’apogée du municipalisme. Après la Seconde guerre mondiale, la mise en place et le développement de l’État-providence ont fait remonter au niveau central une grande partie des fonctions de solidarité sociale. Depuis le début des années quatre-vingt, la décentralisation a inversé ce mouvement. Et c’est elle qui tend à absorber l’essentiel des débats actuels sur la répartition des compétences en matière sociale. Pourtant, une mise en perspective historique longue serait utile : en permettant d’analyser la logique et les conséquences de ces mouvements de va-et-vient, elle contribuerait à alimenter la réflexion sur le « bon » niveau d’intervention des politiques sociales. La RFAS souhaite mobiliser de tels travaux, notamment ceux analysant la généalogie des politiques sociales locales ou encore le processus de construction des politiques sociales locales.

Par ailleurs, même en limitant la fenêtre d’analyse aux trente dernières années, on constate que le processus de décentralisation n’est pas linéaire, en France, mais aussi à l'étranger, comme le montrent les exemples du système de santé britannique ou canadien : des mouvements de recentralisation sont repérables à l’occasion de nouvelles répartitions des compétences. Par exemple, dans le domaine de la dépendance, on assiste d’un côté à une décentralisation de la planification de l’action gérontologique, de l’autre côté à une recentralisation des financements et de la définition des critères d’accès aux aides publiques. Des mouvements de ré-agrégation sont également observables dans la politique de la ville. Des contributions étudiant l’ampleur, le fondement et les conséquences de ces mouvements, tant sur le plan financier que politique, aussi bien en France qu’à l’étranger, permettront elles aussi de nourrir le débat sur le niveau d’intervention pertinent pour les politiques sociales.

3- Départements, intercommunalités, communes des grandes villes : les différents échelons territoriaux des politiques sociales locales

Les départements ont vu croître leurs compétences au fil des vagues successives de décentralisation. La loi du 13 août 2004 a ainsi attribué au département le rôle de chef de file en matière d’action sociale, le chargeant de « définir et mettre en œuvre la politique d’action sociale ». Mais la loi précise aussi qu’il doit « tenir compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale ». De fait, les communes et leurs groupements[5] prennent une part souvent importante des responsabilités en matière d’aide sociale dans le cadre des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). Les villes, notamment les grandes, maintiennent souvent des politiques sociales propres, qui peuvent en faire des sortes de « laboratoires d’expérimentation » (carte Paris-Santé, expérimentation RMI-CMU-C, expérimentation des jardins d’éveil, etc.). Par ailleurs, le niveau intercommunal[6], qui permet de mettre en commun les ressources financières, décisionnelles, humaines et d’infrastructures, tend à prendre une importance croissante[7] que différents rapports publics préconisent encore plus grande[8].

Dans quelle mesure les différents échelons évoqués sont-ils le niveau pertinent de l’action sociale ? Ont-ils les capacités (économiques, politiques, juridiques, etc.) d’assurer leurs compétences en matière d’action sociale ? Dans quelle mesure le niveau pertinent pour l’action sociale se superpose-t-il avec le niveau pertinent pour le financement ? Sur quels critères se constituent les intercommunalités et quelles marges de manœuvre en résulte-t-il pour les politiques sociales ? Comment s’opère la mutualisation des politiques sociales au sein d’une intercommunalité[9] ? La RFAS souhaite mobiliser des contributions susceptibles d’éclairer ces aspects.

4- Niveau européen et niveau local

Des contributions étudiant dans quelle mesure les politiques européennes modifient la gouvernance des politiques locales et les interactions entre l’échelon local et l’échelon national (en court-circuitant par exemple l’échelon national) ouvriraient un autre angle d’analyse de la pertinence du niveau d’intervention.

5- Niveau national et niveau local

Un certain nombre de pays (Suède, Finlande, Pays-Bas par exemple) ont décentralisé tout ou partie de leurs politiques sociales tout en maintenant une évaluation nationale de leurs effets. Ceci permet notamment d’identifier les « bonnes pratiques » et d’assurer une cohésion et une cohérence des politiques mises en œuvre au niveau local. Ce n’est pas le cas en France, où les évaluations, qu’elles soient locales ou nationales, sont peu développées, alors que « les processus d’évaluation gagnent en importance en Europe depuis les quinze dernières années […] et que l’évaluation est de plus en plus considérée comme une partie intégrante du processus de politiques publiques »[10]. La RFAS souhaite recueillir des contributions analysant l’articulation entre l’échelon national et l’échelon local au travers de l’évaluation. Des travaux étudiant la manière dont s’opère chez nos voisins la coordination nationale – locale par le biais de l’évaluation sont les bienvenus.

Thème 5 : l’impact des contraintes financières des acteurs locaux

Les contraintes budgétaires auxquelles sont confrontés les acteurs locaux les conduisent à faire des choix. Or des choix identiques peuvent avoir des conséquences sociales locales différentes, selon la précarité des équilibres locaux existant. Dès lors, seront appréciés :

  • les travaux comparant la dynamique des dépenses sociales (en examinant les transferts opérés entre types de dépenses et/ou niveau d’intervention : région, département, communes, …) et la dynamique des recettes. Une analyse menée sur la base de monographies, dans l’un ou plusieurs des domaines évoqués précédemment (l’enfance et la famille ; l’insertion professionnelle et les minima sociaux ; la dépendance ; le handicap ; la ville) sera la bienvenue.
  • les contributions analysant la pérennité des relations entre les différents acteurs compte tenu de l’évolution du niveau et des modalités de financement.
  • les travaux abordant la question des incitations, notamment au travers de la responsabilité des élus politiques locaux dans leurs choix de dépenses face aux prélèvements[11].
  • les travaux étudiant les liens entre différents types de péréquation des financements territoriaux (transferts depuis le centre ou horizontaux, fondés sur la population ou sur les différences de coûts), l'ampleur de cette péréquation, et ses effets sur la réduction des disparités en matière de prise en charge sociale, sur les inégalités de potentiel fiscal, etc. Il n’y a pas de restriction concernant le niveau territorial retenu et les contributions aussi bien normatives (quel système de péréquation devrait être préféré ?) que positives (quels systèmes de péréquation existent à l’étranger ? Quels en sont les déterminants ?) seront bienvenues.

Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contributions peuvent être obtenues auprès de Bénédicte Galtier, co-rédacteur en chef de la RFAS, qui a en charge la préparation du numéro, à l'adresse suivante : benedicte.galtier@sante.gouv.fr

Les auteurs souhaitant proposer à la revue un article sur cette question devront l'adresser, accompagné d'un résumé et d'une présentation de l'auteur (cf " consignes aux auteurs"), avant le 15 janvier 2011 à : francoise.leclerc@sante.gouv.fr

Les consignes aux auteurs (incluant les normes rédactionnelles) sont disponibles sur : http://www.sante-sports.gouv.fr/consignes-aux-auteurs-de-la-revue-francaise-des-affaires-sociales.html

Par ailleurs, la Mission Recherche (MiRe) de la Drees organise un séminaire sur les politiques sociales locales d’octobre 2010 à avril 2011. Les personnes souhaitant proposer un article à la RFAS peuvent aussi proposer une communication à ce séminaire. Les projets de communication (max. 1500 signes) doivent être transmis par courrier électronique avant le 10 septembre 2010 à :

L’acceptation d’une communication au séminaire ne vaut pas acceptation d’un article par la RFAS. Tout article proposé à la RFAS sera soumis au comité de rédaction et au comité de lecture qui décideront d’une éventuelle publication. 


[1] Voir par exemple, pour ne citer que quelques uns parmi les plus récents, le rapport d’information n°1153 présenté en octobre 2008 par MM. Quentin et Urvoas, « Clarification des compétences des collectivités territoriales », dit « Rapport Warsmann » du nom du président qui l’a élaboré, le rapport annuel 2007 – 2008 de l’Igas « Les politiques sociales décentralisées », 2009, et le rapport de la Cour des comptes « La conduite par l’État de la décentralisation », 2009.

[2] Voir par exemple le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République, dit « rapport Balladur » du nom du président du comité, 2009, Krattinger, Gourault (2009), « Rapport d’information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales », ou le rapport « Les relations entre l’État et les collectivités locales » présenté en 2007, dit « rapport Lambert », 2007.

[3] Il peut s’agir d’opérateurs institutionnels ou d’associations.

[4] En raison par exemple de phénomènes de migrations internes.

[5] Communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, regroupées sous la dénomination d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

[6] Communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines.

[7] Au premier janvier 2009, l’intercommunalité couvre plus de 93% des communes, et près de 90% de la population française (Source : Assemblée des Communautés de France).

[8] Les rapports Warsmann, Balladur et Bélot par exemple préconisent le développement de l’intercommunalité, et l’achèvement de la carte intercommunale. Ajoutons que 70% des articles de l’avant-projet de loi de réforme des collectivités locales portent sur l’intercommunalité.

[9] Par exemple, concerne-t-elle plusieurs domaines à la fois : dépendance, enfance, etc. ?

[10] Bachtler J. (2010), « Les politiques adaptées au milieu et le développement régional en Europe », Horizons, mars, vol.10, n°4.

[11] L’absence de responsabilité peut être une incitation à la dépense.

Dates

  • samedi 15 janvier 2011

Mots-clés

  • politiques sociales locales, centralisation, décentralisation, demande sociale, acteurs locaux, territoires d'exception, finances locales

Contacts

  • françoise leclerc
    courriel : rfas-dress [at] sante [dot] gouv [dot] fr
  • benedicte Galtier
    courriel : benedicte [dot] galtier [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • françoise leclerc
    courriel : rfas-dress [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les politiques sociales locales », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 09 septembre 2010, http://calenda.org/201780