AccueilAux sommets de l'Union européenne. Le Conseil européen : institution, acteurs, ressources

Aux sommets de l'Union européenne. Le Conseil européen : institution, acteurs, ressources

The Commanding Heights of the European Union. The European Council: Institution, Actors, Ressources

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Publié le lundi 20 septembre 2010 par Karim Hammou

Résumé

Se focalisant sur le Conseil européen, ce colloque s’attachera, en adoptant une perspective chronologique longue, à comprendre les nouveautés induites par la configuration post-Lisbonne. Il s'articulera autour de trois axes : - le Conseil européen dans le système politico-institutionnel de l'Union européenne ; - le Conseil européen comme institution: l'exercice des fonctions dirigeantes ; - incarnation et légitimation de l'Union européenne: élites politiques et société européenne.

Annonce

Avec l’arrivée de nouveaux acteurs dans le jeu européen (Président stable du Conseil européen, Haute Représentante pour les Affaires étrangères), la consécration du Conseil européen en tant qu’institution européenne, et l’attribution de nouveaux pouvoirs au Parlement européen devenu véritable co-législateur, le leadership européen est démultiplié. Dans le même temps, d’autres acteurs en place cherchent à maintenir leurs prérogatives, tels le Président de la Commission européenne ou la présidence tournante du Conseil des ministres.

La multiplication des figures de présidences pose d’abord la question de leur articulation. A titre d’exemple, la préparation du Conseil européen revient désormais à la fois au président du Conseil européen et au Conseil « Affaires générales », lequel est toujours présidé par la présidence tournante, et ceci en coopération avec le Président de la Commission. Il s’agit ensuite de savoir si cette profusion d’acteurs peut renforcer la gouvernabilité et l’influence politique d’une Europe toujours décrite comme leaderless (Hayward, 2008). Enfin, concernant le fonctionnement général et la nature profonde du système politique de l’UE, l’hypothèse d’un « retour de l’intergouvernemental » menaçant la logique supranationale après l’échec constitutionnel et les difficultés de la coordination européenne pour répondre à la crise économique, financière et environnementale est contredite par des recherches scientifiques mettant en avant des processus de communautarisation (Ana Mar Fernandez, 2008). L’enjeu est de comprendre comment le compromis fondateur de l’intégration européenne entre souveraineté et supranationalité est revisité, voire dépassé par l’évolution de ce nouveau modèle politique européen qui vise à combiner coopération et intégration.

Le Conseil européen a été observé d’un point de vue juridique (Taulègne, 1993 ; Werts, 2008), mais reste relativement peu analysé par les politologues (Bulmer et Wessels, 1987 ; Hoscheit et Wessels, 1988 ; Tallberg, 2007), notamment en raison des difficultés d’accès aux sources. Il en va, à des proportions variables, de même pour les autres « sommets » de l’UE, qui doivent être étudiés dans leurs interactions avec le Conseil européen. La présidence de la Commission européenne a nourri une littérature abondante notamment après l’ère Delors (Cini, 1996 ; Endo, 1999 ; Drake, 2000), mais l’attention s’est fortement tarie depuis la démission de la Commission Santer. Les présidences tournantes, qui n’avaient jusqu’à il y a peu fait l’objet que d’un intérêt très limité (O’Nuallain, 1985 ; De Bassompierre, 1988 ; Kirchner, 1992) ont suscité des recherches récentes mais qui peuvent encore être développées (Elgström, 2003 ; Tallberg, 2006 ; Bunse, 2009). 

Se focalisant sur le Conseil européen, le colloque s’attache à comprendre les nouveautés induites par la configuration post-Lisbonne. Il adopte systématiquement une perspective chronologique longue et, lorsque cela est pertinent, ouvre la comparaison avec les processus à l’œuvre au niveau d’autres institutions européennes et/ou des Etats membres. Les approches par événements, processus et structures politiques, enjeux ou parcours biographiques des acteurs pourront être utilement croisées. 

L’analyse porte en premier lieu sur l’inscription encore imprécise du Conseil européen dans le système politico-institutionnel de l’UE et sur ses relations avec les autres composantes (Commission, Parlement européen, Conseil de l’Union/Secrétariat général, Présidence tournante, Etats membres individuels). Le bilan du mécanisme des « trios de présidence » associant trois pays dans un attelage couvrant un an et demi de l’agenda communautaire est aussi à dresser.

Le second aspect à traiter concerne l’exercice des fonctions dirigeantes. Il s’agit notamment de voir si et dans quelle mesure le Conseil européen fonctionne comme une institution au plein sens du terme, en continuité, rupture ou infléchissement de la pratique initiée depuis sa création. Exerce t-il une fonction de socialisation notable sur les gouvernants nationaux pour favoriser leur prise de rôle en tant que membre du Conseil européen et la diffusion d’une culture du compromis et d’un style politique adapté ? Comment se négocient les conditions d’un leadership collectif (du Conseil européen sur les autres institutions) et individuels (d’un ou des membres du Conseil européen sur les autres) ?

Enfin, la nouvelle donne institutionnelle a immanquablement des effets sur la manière dont l’UE est incarnée et donnée à voir aux citoyens. Cette Europe à multiples têtes retravaille en profondeur la nature du pouvoir politique et les conditions de sa légitimation. La multiplication des présidences renforce-t-elle la visibilité de la politique européenne, brouille-t-elle sa lisibilité ? Peut-on discerner une évolution dans les registres de discours mobilisés par les élites politiques investissant les présidences européennes ? Cela modifie t-il la lecture de l'intégration européenne que font les médias, la société civile organisée et le grand public ? Les prismes nationaux sont-il plus ou moins prégnants qu’avant? Que nous dit cette évolution sur les dimensions symboliques de l'intégration européenne? 

Les propositions d'interventions (une page) sont à envoyer en français ou en anglais à François Foret (fforet@ulb.ac.be) et Yann-Sven Rittelmeyer (Yann-Sven.Rittelmeyer@ulb.ac.be)

avant le 30/11/2010

L'événement est organisé avec le soutien du CEVIPOL, de la section politique de l'Institut d'Etudes Européennes, du Département de science politique de l'ULB et de l'Ecole doctorale thématique en Etudes Européennes auprès du FNRS.

Catégories

Lieux

  • Institut d'Etudes Européennes, Avenue Roosevelt, 39
    Bruxelles, Belgique

Dates

  • mardi 30 novembre 2010

Mots-clés

  • Conseil européen, traité de Lisbonne, institutions européennes

Contacts

  • Yann-Sven Rittelmeyer
    courriel : Yann-Sven [dot] Rittelmeyer [at] ulb [dot] ac [dot] be

URLS de référence

Source de l'information

  • Yann-Sven Rittelmeyer
    courriel : Yann-Sven [dot] Rittelmeyer [at] ulb [dot] ac [dot] be

Pour citer cette annonce

« Aux sommets de l'Union européenne. Le Conseil européen : institution, acteurs, ressources », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 20 septembre 2010, http://calenda.org/201852