AccueilProtection sociale, politiques sociales et solidarités : innovation et expérimentation. Acteurs, territoires et dispositifs

Protection sociale, politiques sociales et solidarités : innovation et expérimentation. Acteurs, territoires et dispositifs

Social Protection, Social Policies and Solidarities: Innovation and Experimentation. Actors, Territories and Projects

RT6 congrès de l’AFS, Grenoble, juillet 2011

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Publié le mercredi 13 octobre 2010 par Delphine Cavallo

Résumé

Dans le domaine de la protection sociale, des politiques sociales et des solidarités, de nombreuses innovations ont été introduites depuis la fin des années 1990 : en témoigne, en France, la multiplication de sigles nouveaux : RMI, puis RSA, CSG, APA, etc. Mais aussi tous les vocables du lexique politique international : « activation », « rendre le travail payant », « soutenabilité » des systèmes de protection sociale, etc. Ce tournant est patent non seulement dans les pays « du Nord », quel que soit leur modèle de protection sociale, d’intervention sociale de l’Etat et d’organisation des solidarités, mais également dans les pays « du Sud », dans lesquels les « problèmes sociaux » sont exacerbés par les réformes d’ajustement structurel, les réformes de l’Etat et l’ouverture aux marchés internationaux.

Annonce

Appel à propositions RT6, congrès de l’AFS, Grenoble, juillet 2011

L’innovation, généralement présentée comme un résultat, est aussi à analyser comme un processus. Il convient donc de la situer dans le temps. Elle est le fait d’expérimentations, de construction de nouveaux savoirs et de nouvelles compétences professionnelles, de circulations de modèles, normes, et finalement elle prend l’allure de changements perceptibles dans les actions, les dispositifs, les discours, au regard de référentiels, d’univers de sens et d’historicité.
Dans le domaine de la protection sociale, des politiques sociales et des solidarités, de nombreuses innovations ont été introduites depuis la fin des années 1990 : en témoigne, en France, la multiplication de sigles nouveaux: RMI, puis RSA, CSG, APA, etc.. Mais aussi tous les vocables du lexique politique international : « activation », « rendre le travail payant », « soutenabilité » des systèmes de protection sociale, etc.
Ce tournant est patent non seulement dans les pays « du Nord », quel que soit leur modèle de protection sociale, d’intervention sociale de l’Etat et d’organisation des solidarités, mais également dans les pays « du Sud », dans lesquels les « problèmes sociaux » sont exacerbés par les réformes d’ajustement structurel, les réformes de l’Etat et l’ouverture aux marchés internationaux.
Quatre perspectives principales vont permettre d’aborder ces questions :
  • Jusqu’à quel point a-t-on assisté (et assiste-t-on, à la construction de « nouvelles politiques sociales » ?
  • En quoi l’expérimentation, toujours présente depuis les années 1970 dans le domaine de la protection sociale et de la solidarité, a –t - elle évolué ?
  • A-t-on observé une recomposition notable des acteurs de la protection sociale et de leurs territoires d’intervention ?
  • Jusqu’à quel point innovation et expérimentation ont-elles pris place dans le domaine des procédures et des formes de l’intervention des politiques publiques ?

1- De « nouvelles politiques sociales » ?

Le domaine des politiques sociales, tout particulièrement au croisement des dispositifs d’assurance et d’assistance, a été le théâtre d’innovation. Les sphères géographiques de naissance de ces novations sont avant tout l’Amérique latine et l’Europe, mais d’autres espaces ont dû « inventer » des solutions à de nouveaux problèmes sociaux : par exemple, la Chine, les ex-pays socialistes, mais aussi l’Afrique du Sud, les pays pétroliers du Golfe, les pays du Maghreb, etc.
Certains dispositifs combinent par exemple des droits à l’assistance (fiscalisée et non contributive), des passerelles avec les dispositifs d’assurance (type CMU, ou prise en charge/subvention par les pouvoirs publics de cotisations sociales), et l’imposition de
conditionnalités : « activation » vers le marché du travail, participation à des programmes de
renforcement du « capital humain », scolarisation des enfants, suivi de leur santé,
contractualisation de procédures de contreparties, etc. Certains visent la solvabilisation de publics désormais appelés à se comporter comme des consommateurs sur un marché (ou un quasimarché). Dans ce champ, on peut ajouter également l’extension de la micro-finance comme mécanisme d’accès à des dispositifs supposés procurer une assurance contre les risques ou encore l’encadrement des envois de fonds des émigrés appelées à abonder les dispositifs de protection sociale. Autre terrain d’innovation, celui de la sécurité, dans lequel s’est récemment construite la jonction entre sécurité humaine, sécurité sociale, sécurité économique, sécurité nationale ou politique, etc. Les politiques sociales territorialisées relèvent à certains égards de cette catégorie, prenant la ville ou les « quartiers sensibles » comme cible. Au plan international, les réflexions sur la sécurité multidimensionnelle en sont venues à structurer les interventions dans des pays en développement.
Peut-on dire que l’ensemble de ces transformations a donné lieu à de « nouvelles politiques
sociales » ? Quelles en seraient alors les caractéristiques communes ? Novation dans leurs
principes d’action et leurs idéologies ? Dans leur montage et leurs « publics-cibles » (catégories sociales, de genre, de revenus, d’activité, d’âge, etc.) ? Dans leurs procédures, les acteurs qu’elles font intervenir et les niveaux territoriaux auxquels elles sont rattachées ?

2. De nouvelles formes pour l’expérimentation ?

En France comme en Europe, l’innovation a été liée traditionnellement à des formules
d’expérimentation. Ce fut ainsi le cas des réformes suédoises inventant dès les années 1960 les fameuses « politiques actives du marché du travail », fondée sur la solidarité salariale et la
mobilité des travailleurs ; le cas des réformes nord-américaines (introduction du « workfare »,
invention des crédits d’impôt liés au travail) ; en France, au cours des années 1970, les pouvoirs publics et les associations inventeront l’insertion.
Aujourd’hui, tout porte à croire que l’expérimentation « sociale » a été profondément
transformée. Elle s’inspire d’une pensée qui considère les politiques et programmes comme
devant faire les preuves de leur efficacité (cf. l’expression « evidence-based policy »). Le cas du revenu de solidarité active en France, est typique de ce mouvement. La démarche se rencontre aussi bien dans d’autres pays : Allemagne, Grande-Bretagne. Elle peut parfois aller jusqu’à l’essai de « recettes » pouvant faire l’objet de « transferts » de pays à pays, ou de territoire à territoire, et devant se conformer à des étalons de mesure (benchmarks, dans le langage politique international). L’expérimentation peut aussi contribuer à la diffusion de « modèles ».
Les contributions empiriques et comparatives sur ces questions seront particulièrement
bienvenues dans le cadre des sessions du réseau.

3. Nouveaux acteurs, nouvelles compétences, nouveaux territoires ?

Une des caractéristiques des « nouvelles politiques sociales », réside sans doute dans
l’intervention d’acteurs qui en étaient peu parties prenantes avant les années 1990. En particulier, la recomposition de la place et du rôle de l’Etat s’est accompagnée de l’intervention croissante d’associations (la « société civile »), d’experts nationaux ou internationaux, de comités et commissions (d’attribution, de participation, d’évaluation), mais aussi d’entreprises, prestataires de biens et services sociaux (placement des chômeurs, offre de santé, formation, évaluation, etc). Dans de nombreux pays, les mécènes, fondations confessionnelles et autres généreux donateurs en viennent à jouer des rôles de plus en plus prégnants dans le financement et l’orientation des interventions sociales. D’où les tendances observées au désengagement, à la « privatisation », à la « marchandisation » de l’action publique.
Autre terrain d’innovation : le rôle des pouvoirs locaux, transformé par des processus de décentralisation. Ainsi, les municipalités, les autorités décentralisées, les acteurs « de proximité » se trouvent en première ligne de la mise en oeuvre des nouvelles orientations des politiques sociales, nouent des partenariats, mobilisent des financements, infléchissent les orientations nationales des politiques publiques, se relient directement aux acteurs internationaux. C’est, de façon croissante, au niveau des territoires de proximité que se réorganisent les solidarités, mobilisant les bonnes volontés, les acteurs « qui comptent » , les « communautés », les familles et les proches.
Tous ces acteurs développent leur action dans des échelles territoriales également en mouvement, dont la transformation réorganise une redistribution des responsabilités, des modes d’intervention, des légitimités… D’où la série des questions sur lesquelles des apports empiriques, des éclairages analytiques seraient utiles. Ainsi :
  • L’échelon local devient fondamental : bousculé, l’échelon national résiste-t-il pourtant solidement ?
  • La question des échelles et territoires des « nouvelles politiques sociales » prend-elle suffisamment en compte celle des territoires de circulation, migrations, et formes de déterritorialisation.
  •  Quid des nouveaux savoirs et compétences mobilisés, de leurs processus d’acquisition, de leur circulation et transmission… ?
  • Quid du rôle des idées dans ces innovations et leurs véhicules au plan national et transnational (européen, international), mais aussi local ; les relations entre acteurs (hiérarchies, délibération, contrôle, domination…),
  • L’intervention de la « société civile » constitue un terrain privilégié d’investigation. De plus en plus convoqué comme partenaire de l’action publique, le monde associatif censé représenter la « société civile » tend à se rapprocher fréquemment à la fois d’un modèle de marché et d’une voie de sous-traitance de l’action publique. Ceci ne transforme-t-il pas cette action profondément ?
  • Finalement, les « bénéficiaires » des politiques et des programmes sont-ils toujours à regarder comme des acteurs de ces politiques ? La question des ruptures avec le social institué, la question dite du « non-recours » (non-take up) est à cet égard à explorer attentivement.

4. Nouvelles procédures de mise en oeuvre, de gestion, d’attribution de droits ?

Ces innovations passent encore par la mise en oeuvre de procédures dont il faut analyser la nouveauté de façon plus précise. On peut citer par exemple celles qui président à l’élaboration de décisions, ou des protocoles de mise en oeuvre ou d’évaluation. Celles-ci sont fondées (de façon croissante ?) sur la délibération, la participation, la construction de consensus, la production de jugements collectifs et d’ « expertise sur autrui » plus, peut-être, que sur la négociation et l’atteinte de compromis entre groupes d’intérêt divers ou, a fortiori, sur la prise de décision par l’autorité légitime, à savoir l’État. L’expression attrape-tout « gouvernance » témoigne de ces mouvements.
Autre procédure, la gestion par l’accompagnement individualisé, ou case management, qui va de pair avec la contractualisation, la construction de procédures de contreparties, l’empowerment, l’autonomisation et la responsabilisation de soi. Ce qui s’accompagne de contrôles accrus. Le « contrat » représente une des procédures dont l’essor de l’intervention est peut-être la plus notable. Contrat d’insertion, mais aussi engagement contractuel à la formation ou à des pratiques pédagogiques à l’égard des enfants, contrat de crédit avec des dispositifs de micro-finance, etc. Or le droit des contrats n’est pas celui du social, les présupposés d’égalité des parties et de liberté de contracter peuvent être en décalage avec le vécu et les moyens des personnes concernées.
On peut se demander si toutes ces procédures ne représentent pas une tendance à la « judiciarisation » de l’accès à la protection sociale ? D’une part sous l’influence d’engagements en faveur d’une opposabilité des droits sociaux (parfois qualifiés de droits « fondamentaux », considérés comme des droits positifs (voir en particulier l’action d’Amnesty international). D’autre part, dans le sillage des grands procès liés à l’environnement, des actions en reconnaissance de risques et maladies professionnelles (on pense à l’amiante). Ceci ne revient-il pas à faire du droit social un droit seulement conditionnel ?

Comité scientifique et comité d’organisation :

Jean Claude Barbier, Maryse Bresson, Fabrice Colomb, Antoine Da Silva, Blandine Destremau, Brigitte Frotiee, Anne Marie Guillemard, Claude Martin, Michel Messu, Nathalie Morel, Béatrice Muller, Marielle Poussou, Monika Steffen.

Le présent appel à communications s’inscrit dans la continuité de débats au sein d’un réseau constitué, tout en étant largement ouvert à tous (chercheurs, enseignants-chercheurs ou professionnels, doctorants en sociologie). Enfin, il s’adresse à tous ceux qui travaillent et s’intéressent aux questions touchant aux dynamiques de construction et d’évolution des politiques sociales, des systèmes de protection sociale et des solidarités.
Les propositions doivent comporter un titre, une définition de l’objet et des questions de la recherche, un aperçu de ses méthodes, de ses résultats ainsi que quelques références bibliographiques. Elles doivent aussi préciser le thème dans lequel, elles s’inscrivent principalement.
Les propositions de communication, de 1 page maximum, sont à adresser à :
Jean-Claude.Barbier@univ-paris1.fr et à mbresson@nordnet.fr
Elles sont à envoyer au plus tard pour le 17 janvier 2011 ; leur sélection interviendra au début février ; les propositions acceptées figureront dans le volume édité pour le congrès (1500 signes) ; les textes des communications devront nous parvenir le 25 mai 2011.

Lieux

  • Université Pierre-Mendès-France
    Grenoble, France

Dates

  • lundi 17 janvier 2011

Mots-clés

  • politiques sociales, innovations, expérimentations

Contacts

  • Fabrice Colomb
    courriel : fabrice [dot] colomb [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Fabrice Colomb
    courriel : fabrice [dot] colomb [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Protection sociale, politiques sociales et solidarités : innovation et expérimentation. Acteurs, territoires et dispositifs », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 13 octobre 2010, http://calenda.org/202080