AccueilLa mise en place d'une table de référence en matière de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

La mise en place d'une table de référence en matière de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Implementing Reference Criteria for Calculating Maintenace and Education Costs of Children

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Publié le jeudi 21 octobre 2010 par Marie Pellen

Résumé

Organisée par le BETA et avec le soutien du ministère de la Justice, cette journée fait suite à l’édition de la Circulaire de diffusion d’une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Alors que jusqu’à présent les magistrats, les avocats et les parties ne disposaient pas de base commune pour les guider dans le calcul des pensions alimentaires, cette table propose des règles simples et raisonnées pour effectuer ce calcul. Au cours de cette journée, seront présentés les fondements juridiques et économiques sur lesquels repose cette table, les résultats d’une analyse des conséquences juridiques et économiques de sa mise en œuvre ainsi que les résultats d’une enquête d’opinion réalisée auprès de magistrats ayant eu l’occasion d’en expérimenter l’usage.

Annonce

Programme

 

9h15: Accueil des participants

9h45 : Ouverture (Eric Germain, le doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et de gestion)

10h00: Panorama des expériences étrangères en matière de fixation de pension alimentaire

(Jean Claude Bardout, Vice-président du Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens)

10h30 : Présentation de la table de référence  (demander à un magistrat d’assurer la présidence)

  • La genèse du projet (un représentant de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau)                       
  • Les fondements juridiques de la table (Isabelle Sayn, Chargée de recherche CNRS, CERCRID/Université de Saint Etienne)
  • Les fondements économiques de la table (Cécile Bourreau-Dubois, Maître de conférences de sciences économiques, BETA/Université Nancy2)

12h00 : Evaluation des conséquences économiques de la mise en place d’une table de référence pour les parents

(Cécile Bourreau-Dubois, Maître de conférences de sciences économiques, BETA/Université Nancy2)

12h45-14h15 : pause déjeuner (buffet)

14h15 : Evaluation des causes de la disparité des décisions en matière de fixation de pension alimentaire 

(Bruno Jeandidier, Chargé de recherche CNRS, BETA)

15h00 : La réception de la table de référence par les magistrats : une étude à partir d’une enquête menée auprès des praticiens du ressort de la Cour d’appel de Toulouse au printemps 2009

(Brigitte Munoz-Perez, Pole d’évaluation de la justice civile de la DACS) 

15h30: Utilisation d’une table de référence et règles procédurales

(Isabelle Sayn, Chargée de recherche CNRS, CERCRID/Université de Saint Etienne et Jean Claude Bardout, Vice-président du Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens)

16h15 : Quelle articulation entre la table de référence et l’ASF ?

(Un représentant de la CNAF)

17h00 : Clôture de la journée d’étude

La participation à cette journée d’étude est gratuite (déjeuner compris).

Organisatrice de la journée : Cécile Bourreau-Dubois

Inscription obligatoire :

Par courriel à :  Catherine.Tromson@univ-nancy2.fr

Par téléphone au : 03 54 50 43 65 /43 50/ 43 53

Par fax au : 03 54 50 43 51           

Catégories

Lieux

  • 13 place Carnot Nancy (Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion)
    Nancy, France

Dates

  • vendredi 19 novembre 2010

Fichiers attachés

Mots-clés

  • droit des personnes, famille, pensions alimentaires, barême, recherche

Contacts

  • Tromson Catherine
    courriel : catherine [dot] tromson [at] univ-nancy2 [dot] fr

Source de l'information

  • Catherine Tromson
    courriel : catherine [dot] tromson [at] univ-nancy2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La mise en place d'une table de référence en matière de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », Journée d'étude, Calenda, Publié le jeudi 21 octobre 2010, http://calenda.org/202214