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(In)disciplines et sanctions partisanes. Perspectives comparées

(In)disciplines and Partisan Sanctions. Comparative Perspectives

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Publié le jeudi 21 octobre 2010 par Marie Pellen

Résumé

Sont ainsi attendues des communications qui reposent sur des investigations empiriques poussées, que les terrains soient français et/ou étrangers, locaux et/ou nationaux, et les analyses, historiques ou synchroniques, monographiques ou comparatives. Les communications pourront traiter de l’une ou l’autre de ces questions ou les aborder de façon transversale. Les propositions de communication, d’une longueur d’une à deux pages, sont à transmettre par mail aux organisateurs pour le 15 janvier 2011. Elles comprendront un titre, présenteront le matériau empirique et les méthodes mobilisés ainsi que le(s) terrain(s) d’analyse et préciseront leur apport aux différentes perspectives problématiques esquissées dans l’appel à communication. Le choix des communications et le programme seront notifiés aux auteurs début février 2011. Les textes des communications devront parvenir aux organisateurs pour le 31 mai.

Annonce

Université de Nice-Sophia Antipolis, ERMES, 17 juin 2011

Organisée avec le parrainage du GEOPP-AFSP

Question ancienne, abordée dès les premiers travaux sur les partis politiques[1], la discipline partisane et les multiples voies par lesquelles elle s’exerce restent mal connues. Principalement envisagée comme discipline de vote dans les assemblées parlementaires[2], la discipline partisane est souvent considérée à la fois comme un facteur explicatif parmi d’autres et comme un produit du fonctionnement de nombreux régimes politiques, tant en situations démocratiques qu’en situations « autoritaires »[3].

Plusieurs explications de la disciplinarisation des élus et militants ont été avancées (les propriétés sociales comme facteur de conformation à un ethos partisan[4], une fidélisation morale par l’invention d’une nouvelle figure du délégué[5], ou encore l’accroissement de la part relative des ressources collectives de l’organisation partisane sur les ressources individuelles des membres[6]). Toutefois, les mécanismes sociaux concrets au fondement de la discipline restent mal connus.

Par ailleurs, une séparation semble interdire une analyse croisée de la discipline partisane dans les régimes démocratiques et autoritaires. Or, en postulant a priori une incomparabilité des formes de la discipline partisane dans ces différentes situations politiques, on risque de « solidifier » une distinction entre types de régimes qui paraît aujourd’hui moins heuristique[7]. Il conviendrait au contraire de faire du lien entre formes de la discipline partisane et situations politiques une question de recherche et de faire de la discipline un analyseur des règles du jeu partisan et, au-delà, des situations politiques. Ainsi la pluralité des configurations analysées permettrait-elle d’enrichir l’explication des ressorts de la discipline partisane.

Notre parti-pris est donc de considérer (in)disciplines et sanctions partisanes, statutaires ou plus diffuses, comme une entrée pour questionner le lien partisan sans le déconnecter du cadre organisationnel et de la situation politique dans lequel il s’inscrit. Il nous semble notamment nécessaire de ne pas présupposer une définition stable de la norme partisane, au sens de règle dont la transgression engendrerait des sanctions formelles, la saisine d’instances disciplinaires ou l’ouverture de procédures de sanctions. Au contraire, l’hypothèse que la règle est labile, fluctuante, variable selon les configurations et partiellement produite dans les luttes semble s’imposer. La discipline partisane peut ainsi être envisagée à la fois comme un enjeu et un produit des luttes intra-partisanes, mais aussi, comme une ressource mobilisable dans ces luttes.

De manière générale, (in)disciplines et sanctions partisanes demanderaient à être rapportées aux individus impliqués et à leurs propriétés et positions sociales et partisanes, aux enjeux et objets à propos desquels elles se manifestent, aux circonstances, à la composition et aux caractéristiques (organisationnelles et idéologiques notamment) des partis politiques ainsi qu’aux situations politiques dans lesquelles ils évoluent.

Les questions afférentes à ce que d’aucun ont appelé le « droit interne des partis politiques »[8] sont multiples. De façon schématique, nous distinguerons deux axes.

            1. Le premier axe renvoie aux différentes voies qu’emprunte la discipline partisane et aux différents niveaux auxquels elle se construit et se négocie. Trois niveaux, imbriqués et interdépendants, peuvent être distingués analytiquement :

Un premier niveau « normatif » concerne les instances statutaires explicitement vouées à la discipline partisane, au règlement des conflits internes aux partis et à l’édiction de sanctions. Les communications pourront insister sur les divers usages de ces instances disciplinaires, les enjeux liés à leur composition, les argumentaires déployés, les ressources mobilisées, les questions en litige, les modes de règlement des conflits etc. Quels partis se dotent d’organes ad hoc de règlement des conflits (commission des conflits, commission des recours etc.) ? Comment l’expliquer ? Comment et dans quelles conditions sont-elles mobilisées ou à l’inverse contournées ? Quelles sont les sanctions éventuellement prises ? Dans quelle mesure ces instances s’inspirent-elles des procédures de justice en vigueur dans les pays concernés ? De même, pourquoi certains partis n’ont-ils pas d’instances expressément disciplinaires ?

Les communications pourront aussi aborder la discipline partisane au prisme des individus sanctionnés. Pourquoi certains d’entre eux restent-ils dans une organisation qui les a sanctionnés ? Ce constat invite alors à ne pas dissocier les sanctions prises par les organisations partisanes des diverses rétributions qu’elles offrent parallèlement.

A un second niveau, il s’agit d’envisager ce que la discipline doit à la socialisation partisane. En d’autres termes, il convient d’interroger la discipline produite par le parti lui-même, dans ses instances organisationnelles (congrès, écoles de formation, réunions diverses à différents échelons etc.). Les diverses pressions et incitations qui pèsent sur les membres d’un parti débordent en effet largement les instances proprement disciplinaires. Quels sont alors les codes comportementaux et/ou disciplinaires informels ? Quelles valeurs et éthiques partisanes sont jugées conformes et comment sont-elles transmises ? Quel militant type est ciblé par le parti ?

            Ce second niveau renvoie aux sociabilités, c’est-à-dire à la (auto)-discipline et aux pressions qui découlent de l’appartenance à un groupe, aux profits et rétributions symboliques que les individus en tirent et qui les incitent à se conformer aux normes comportementales plus ou moins formelles du groupe. Comment la sociabilité militante produit-elle de la conformité et de l'auto-conformation au-delà des structures de l’organisation partisane proprement dite ? Comment les membres du parti intériorisent-ils ces codes? Ces incitations liées à la sociabilité renforcent-elles ou s’opposent-elles aux normes prescrites par les instances partisanes officielles ?

            2. Un second axe porte sur les différents éléments qui permettent de comprendre la variété des degrés et des formes de discipline partisane.

            On peut d’abord rapporter la discipline aux caractéristiques des partis politiques étudiés. Dans quelle mesure l’histoire et la structuration des partis politiques permettent-ils d’expliquer les formes que revêtent les luttes autour de la discipline ? La démultiplication ou l’autonomie des instances locales ont-elles une influence sur la mise en discipline des organisations partisanes ? De même, en quoi les enjeux disciplinaires différent-ils entre les partis où la ressource militante est importante et les autres, entre ceux où l’adhésion idéologique est sacralisée (comme certains partis communistes) ou religieuse (mouvements évangélistes, de l’islam politique...) - fût-ce de façon instrumentale - et ceux où elle est plus lâche ? Entre les partis de « l’administration » réputés répondre aux injonctions du régime et ceux dits d’opposition... ? Comment analyser la discipline à l’heure où l’importance des adhérents semble remise en cause[9] et où, simultanément, leur souveraineté est vantée (à travers la « démocratie délibérative » notamment[10]) ?

            On peut aussi chercher à saisir ce que les formes de la discipline partisane doivent aux situations politiques au sens large. Dans quelle mesure le pluralisme du système de partis ou le caractère plus ou moins autoritaire/démocratique du régime influent-t-ils sur la discipline partisane ? On peut de même s’interroger sur les contextes socio-historiques qui rendent l’enjeu disciplinaire saillant et sur les variations des soubassements normatifs et des définitions de la discipline partisane, tant constance et fidélité sont des valeurs fluctuantes dans l’espace politique[11].

            La discipline partisane peut par ailleurs être rapportée aux caractéristiques des collectifs partisans et des individus concernés. Dans quelle mesure l’application de mesures disciplinaires est-elle liée aux positions et ressources électives, politiques et sociales des adhérents incriminés (dans le parti, mais aussi dans d’autres espaces sociaux au nom du parti) ou à leurs propriétés sociales ? Comment expliquer ces éventuelles variations ?

On s’intéressera enfin aux enjeux disciplinaires. Dans quelle mesure ce qui requiert la discipline est-il objet de débat à l’intérieur d’un parti ? Comment expliquer les variations des conceptions de la discipline d’un parti à l’autre et/ou à l’intérieur d’une même organisation ? Sur quels sujets l’enjeu disciplinaire est-il le plus saillant (investiture, stratégie d’alliance etc.) ?

A travers ces quelques pistes, l’objectif de cette journée d’étude est de questionner à la fois la discipline ordinaire des partis politiques (en complément des mesures qui concernent principalement les élus et responsables partisans), les multiples voies et procédures par lesquelles un parti exerce une pression sur ses élus et ses militants pour qu'ils se comportent comme ils doivent le faire, les sources et circonstances de l’indiscipline, les éventuelles sanctions appliquées ainsi que les multiples usages de la (in)discipline partisane.

Propositions de communication et calendrier :

            Sont ainsi attendues des communications qui reposent sur des investigations empiriques poussées, que les terrains soient français et/ou étrangers, locaux et/ou nationaux, et les analyses, historiques ou synchroniques, monographiques ou comparatives. Les communications pourront traiter de l’une ou l’autre de ces questions ou les aborder de façon transversale.

Les propositions de communication, d’une longueur d’une à deux pages, sont à transmettre par mail aux organisateurs pour le 15 janvier 2011. Elles comprendront un titre, présenteront le matériau empirique et les méthodes mobilisés ainsi que le(s) terrain(s) d’analyse et préciseront leur apport aux différentes perspectives problématiques esquissées dans l’appel à communication. Le choix des communications et le programme seront notifiés aux auteurs début février 2011. Les textes des communications devront parvenir aux organisateurs pour le 31 mai.

Organisateurs :


[1] Par exemple : Michels R., Les partis politiques, Paris, Flammarion, 1971 ; Duverger M., les partis politiques, Paris, Seuil, 1976 (1951).

[2] Bowler S., Farrell D. M., Katz R. S., eds., Party Discipline and Parliamentary Government, Columbus, Ohio State University Press, 1999; Kam C. J., Party Discipline and Parliamentary Politics, Vancouver, University of British Columbia, 2009 ; « Socialistes au parlement », Parlement(s), 2, 2006, en particulier les articles de Castagnez N. « Discipline partisane et indisciplines parlementaires » et Roussellier N., « Les socialistes face à la forme parlementaire : l’intrusion de la discipline partisane (1893-1940) ».

[3] Gaxie D., « Les structures politiques des institutions. L’exemple de la Quatrième République », Politix, 21, 1992 ; Santucci. J-C. « La place et le rôle des systèmes partisans dans les évolutions du champ politique ». in Picard P., (dir.), La politique dans le monde arabe, Paris, Armand Colin, 2006 ; Abal Médina J., (dir.), Los senderos de la nueva izquierda partidaria, Buenos Aires, Prometeo, 2006.

[4] Pudal B., Prendre parti. Pour une sociologie historique du PCF, Paris, Presses de la FNSP, 1989.

[5] Collovald A., « Une politique de la fidélité. La construction du groupe parlementaire UNR (1958-1962) », Politix, 10-11, 1990.

[6] Gaxie D., « Les fondements de l’autorité présidentielle », in Lacroix B., Lagroye J., dir., Le Président de la République. Usages et genèses d’une institution, Paris, Presses de la FNSP, 1992 ; La démocratie représentative, Paris, Montchrestien, 1993.

[7] Cf. Dabène O., Geisser V., Massardier G., dir. Autoritarismes démocratiques et démocraties autoritaires au XXI siècle. Convergences Nord- Sud, Paris, La Découverte, 2008 ; Camau M., Massardier G., dir., Démocraties et autoritarismes. Fragmentations et hybridations des régimes, Paris, Karthala, 2009.

[8] Hermel A. « La validité du droit interne aux partis politiques », in Andolfatto D., Greffet F., Olivier L., dir., Les partis politiques, quelles perspectives ?, Paris, L’Harmattan, 2001 ; La discipline dans les partis politiques et la démocratie représentative en France de 1981 à nos jours, Thèse de droit public, Nancy 2, 2000 ; Diop E. H. O., Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire, Paris, Publibook, 2006.

[9] Dalton R. J., Wattenberg M. P., eds., Parties without partisans, Oxford, Oxford University Press, 2000.

[10] Lefebvre R., Roger A., dir., Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives, Rennes, PUR, 2009.

[11] Gaiti B., « Les inconstances politiques », Politix, 56, 2001.

Catégories

Lieux

  • Nice, France

Dates

  • samedi 15 janvier 2011

Contacts

  • Amin Allal
    courriel : amin [dot] allal [at] gmail [dot] com
  • Nicolas Bué
    courriel : nicolas [dot] bue [at] unice [dot] fr

Source de l'information

  • Amin Allal
    courriel : amin [dot] allal [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« (In)disciplines et sanctions partisanes. Perspectives comparées », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 21 octobre 2010, http://calenda.org/202230