AccueilLa rupture du contrat de travail depuis 1945. Du contrôle du juge à son contournement ?

La rupture du contrat de travail depuis 1945. Du contrôle du juge à son contournement ?

The Break in the Work Contract since 1945. From Judicial Control to Circumvention?

*  *  *

Publié le vendredi 22 octobre 2010 par Karim Hammou

Résumé

Comment se sont passés le contrôle de l'emploi, puis les licenciements économiques depuis l'intervention de l'administration du travail, du préfet sous le contrôle du juge jusqu'à la rupture conventionnelle et à la transaction sans intervention de la puissance publique ? Ce sera l'objet des contributions et des échanges des différents participants.

Annonce

Jeudi 2 décembre 2010 de 14h à 17h

Maison de l'Europe, 35 rue des Francs Bourgeois

Paris 4è Métro Saint-Paul. 

Conférence débat organisée par le groupe régional d'Ile de France du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP), ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. 

La rupture du contrat de travail depuis 1945. Du contrôle du juge à son contournement ? 

Comment se sont passés le contrôle de l'emploi, puis les licenciements économiques depuis l'intervention de l'administration du travail, du préfet sous le contrôle du juge jusqu'à la rupture conventionnelle et à la transaction sans intervention de la puissance publique ? Ce sera l'objet des contributions et des échanges des différents participants. 

Avec

  • Tiennot Grumbach, avocat en droit social
  • Philippe Waquet, doyen honoraire de la Cour de cassation
  • Bernard Augier président (salariés) du conseil de prud'hommes de Lyon et
  • un ancien président (employeurs) du conseil de prud'hommes de Paris.

Cette conférence sera introduite par Michel Lucas, inspecteur général honoraire des affaires sociales, président du CHATEFP et conclue par Joël Blondel, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France..

Conférence organisée avec le soutien de la DIRECCTE d'Ile de France, suivie d'un cocktail

Entrée libre mais inscription obligatoire par mèl, courrier ou fax au :

CHATEFP

39-43 quai André Citroën 75015 Paris

Tél : 01 44 38 35 48, fax 01 44 38 35 14

comite.histoire@travail.gouv.fr

Veuillez préciser vos nom, prénoms, titre ou fonction

organisme et adresse

Lieux

  • Maison de l'Europe, 35 rue des Francs Bourgeois
    Paris, France

Dates

  • jeudi 02 décembre 2010

Fichiers attachés

Mots-clés

  • droit du travail, rupture du contrat de travail, histoire

Contacts

  • Nicole Lejeune
    courriel : nicole [dot] lejeune [at] travail [dot] gouv [dot] fr

Source de l'information

  • Nicole Lejeune
    courriel : nicole [dot] lejeune [at] travail [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La rupture du contrat de travail depuis 1945. Du contrôle du juge à son contournement ? », Informations diverses, Calenda, Publié le vendredi 22 octobre 2010, http://calenda.org/202244