En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd’hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu’à l’enrichissement sans cause, en passant par l’abus de droit et le droit de la responsabilité.

Programme

Matinée

Présidée par X. Dieux, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat

Accueil des participants

Allocution de bienvenue - M. Rainer, professeur à la Universität Salzburg et directeur de l’Académie Européenne de droit privé

• La formation du contrat: de l’offre à l’acceptation - E. Van den Haute, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
• L’objet du contrat - P. Soustelle, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Pause-café

• La cause - P.A. Foriers, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat à la Cour de cassation
• L’abus de droit - P. Ancel, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Questions - débat

Déjeuner

Après-midi

Présidée par P. Ancel, professeur à l’Université Jean Monnet

• Les conditions de la responsabilité extra-contractuelle - F. Glansdorff, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
• Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle - O. Gout, professeur à l’Université de Savoie

Pause-Café

• L’enrichissement sans cause - S. Bouabdallah, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne
• L’apparence - J.F. Romain, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

Table ronde : «Les points de vue anglais, allemand et québécois»

• D. Pugsley, professeur à la University of Exeter
• M. Rainer, professeur à la Universität Salzburg
• M. Devinat, professeur à l’Université de Sherbrooke

Questions - débat

Rapport de synthèse - P. Van Ommeslaghe, professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles, avocat à la Cour de cassation