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Constitutions et état de droit en Afrique depuis les indépendances : un dialogue africain

Constitutions and the Rule of Law in Africa since Independence: an African dialogue

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Publié le jeudi 04 novembre 2010 par Marie Pellen

Résumé

La question des constitutions en Afrique comme pierres angulaires des sociétés indépendantes et démocratiques n’est pas nouvelle : dans les années soixante, l’ère des Indépendances dans les pays d’Afrique anglophone aussi bien que francophone, tout comme l’ère de la lutte pour la libération en Afrique australe durant les années soixante-dix et quatre-vingt, a engendré nombre de réflexions et de processus centrés sur l’élaboration des constitutions.

Annonce

Argument général

La question des constitutions en Afrique comme pierres angulaires des sociétés indépendantes et démocratiques n’est pas nouvelle : dans les années soixante, l’ère des Indépendances dans les pays d’Afrique anglophone aussi bien que francophone, tout comme l’ère de la lutte pour la libération en Afrique australe durant les années soixante-dix et quatre-vingt, a engendré nombre de réflexions et de processus centrés sur l’élaboration des constitutions.

Dans les années soixante, les débats ont porté principalement sur l’écriture des constitutions. Une constitution était nécessaire pour annoncer la naissance des nouveaux pays. Alors qu’elle était supposée décrire l’état futur de la nation, elle n’était alors pas soutenue par les grands mouvements constitutionnalistes. Le texte de la Constitution était supposé être autosuffisant et on prêtait peu d’attention au soutien que lui apportaient les élites politiques ou les citoyens. En général, les textes constitutionnels dérivaient directement de la constitution de l’ancien pouvoir colonial (et dans les pays africains francophones, de la Constitution de 1958 ; voir Fauré 1981 à ce sujet). En conséquence, ces textes étaient fragiles, contestés et incapables d’agir comme garanties contre les rivalités politiques et les coups d’états. De même, on prêtait alors peu d’attention aux aspects politiques de la loi.

Vers la fin des années quatre-vingt, début des années quatre-vingt-dix, la compréhension de la constitution a commencé à changer en Afrique, et particulièrement dans les pays africains francophones. Le constitutionnalisme est alors devenu une idéologie significative, autour de  laquelle nombre de sociétés civiles se sont rassemblées pour apporter leur soutien à la construction d’un nouveau contrat social et promouvoir l’état de droit. La naissance de ces mouvements constitutionnalistes annonçait en effet un renouveau d’intérêt pour la constitution, en tant qu’outil principal de mise en œuvre de l’état démocratique coïncidant avec l’état de droit (pour un bilan de ces mouvements, voir Mbaye, 2008) et en tant qu’outil d’élaboration d’un nouveau type de contrat social. Cette naissance a marqué également le début d’une convergence sur le continent, entre les divers types de constitutions dérivés initialement des modèles de constitutions des anciens pouvoirs coloniaux.

Bien que les formes, les processus et les outils utilisés dans les pays africains francophones et anglophones soient bien différents, des convergences sont manifestement à l’œuvre : on pourrait se poser la question de savoir si les outils adoptés comme garantie démocratique et les moyens de mise en œuvre des idéaux des constitutions, ainsi que la forme même des textes, ne convergent pas vers un modèle africain ou si, en revanche, cette homogénéisation ne reflète pas l’imposition de normes internationales venant de l’extérieur de l’Afrique (à ce sujet voir Du Bois de Gaudusson, 2009). Une autre question centrale reste à poser concernant la légitimité de ces constitutions convergentes : bien que quelques traits dominants se retrouvent à travers le continent (multipartisme, élections ouvertes etc.), cela ne permet pas de garantir l’appropriation sociale de ces traits par la population (à ce sujet et dans le contexte sénégalais, voir Thiam, 2007). Depuis les années quatre-vingt-dix, il est possible de comparer l’expérience, la vitalité et parfois même l’échec des mouvements constitutionnalistes des pays francophones à la situation en Afrique australe, laquelle n’est pas actuellement immunisée  contre les discussions relatives à la transformation constitutionnelle (à ce sujet, voir par exemple le début du processus de transformation constitutionnelle au Zimbabwe ou les débats actuels en Namibie et au Mozambique) pour la mise en œuvre de la démocratie et l’état de droit.

Programme

Jeudi 28 Octobre 2010

08.30 : Accueil autour d’un café et enregistrement des participants

09.00 – 10.30 : Visite guidée de Constitution Hill

10.30 : Ouverture et présentation de la conférence :

Directeur de Constitution Hill, M. Derek Petersen
S. Exc. l’Ambassadeur de France en Afrique du Sud, M. Jacques Lapouge
Directrice de l’IFAS-Recherche, Dr. Sophie Didier

11.00 – 13.00 : Retour sur l’Histoire de la mise en place des constitutions africaines et leurs transformations

Chair : Andre Mbata Mangu, Université d’Afrique du Sud – Pretoria
& Université de Kinshasa
Dominique Darbon, Centre d’Etudes d’Afrique Noire - Bordeaux
Alain Didier Olinga, Institut de Relations Internationales du Cameroun – Yaoundé
Roger Southall, Université du Witwatersrand – Johannesburg
Questions et discussion
13.00 – 14.00 : Déjeuner

14.00 – 16.00 : Actualités des constitutions en Afrique : légitimité et appropriation

Chair : Steven Gruzd, SAIIA – Johannesburg
Séverine Bellina, Institut de Recherche et de débat sur la Gouvernance – Paris
Mundjozi Mutandiri, National Constitutional Assembly (NCA) – Zimbabwe
Assane Mbaye, Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique – Dakar
Questions et discussion
16.00 – 16.30 : Pause café

16.30 : Projection / débat, Cuba, une aventure africaine, réalisé par Jihan El Tahri, en présence de l’assistant réalisateur, Djo Munga

18.30 : Cocktail

Vendredi 29 Octobre 2010

8.30 – 9.00 : Accueil autour d’un café

9.00 – 11.00 : Prospective : quel rôle des anciennes et nouvelles puissances dans l’affirmation de l’état de droit en Afrique ?

Anne Sophie Ducreux, MAEE – Paris
Annie Chikwanha, ISS – Addis Ababa
Discutant : Yarik Turianskyi, SAIIA – Johannesburg

Arguments des panels

Panel 1 : Retour sur l’Histoire de la mise en place des constitutions africaines et leurs transformations

Dans les années soixante, l’accession de nombreux pays africains à l’indépendance a conduit les nouveaux Etats à se doter de constitutions qui posaient les bases institutionnelles de ces sociétés émancipées. Ces actes fondateurs, rédigés sans aucune concertation populaire, par une classe de dirigeants politiques formés en Europe, s’inspiraient très largement de traditions juridiques propres aux anciens pouvoirs coloniaux et ont, en général, peu suscité l’adhésion des citoyens. Ces édifices constitutionnels se sont révélés des greffes fragiles et contestées, incapables de prévenir les coups d’Etat militaires et systèmes de parti unique qui se sont multipliés au lendemain de ces indépendances.

En Afrique australe, les mouvements nationaux de libération ont très tôt mis la question constitutionnelle au centre de leurs revendications, à l’image de la Freedom Charter qui énonçait, dès 1955, les principes d’une société sud-africaine non-raciale et démocratique. Lors de la transition politique dans les divers pays d’Afrique australe, les efforts ont avant tout porté sur l’élaboration de constitutions consensuelles réunissant les différents acteurs autour d’un nouveau projet politique et sociétal. Les textes constitutionnels cristallisaient alors les accords scellés lors des négociations ; ceux-ci n’ont cependant pas toujours permis de consolider le nouvel ordre institutionnel et politique.

A la lumière des différentes trajectoires historiques de l’écriture des constitutions en Afrique, il s’agira de spécifier et de comparer les expériences des pays d’Afrique francophone et celles des pays anglophones, notamment l’Afrique australe. La question centrale sera de savoir si la fragilité des premières constitutions tenait davantage aux conditions de leur élaboration, à la transposition de règles et de principes étrangers aux sociétés qu’elles étaient censées régir ou à la nature des systèmes normatifs et institutionnels mis en place. On pourra aussi s’interroger sur l’absence de concertation ou au contraire sur les longs processus de négociations qui ont contribué à délégitimer ou à figer les nouveaux édifices constitutionnels.

Panel 2 : Actualités des constitutions en Afrique : légitimité et appropriation

Vers la fin des années quatre-vingt et début des années quatre-vingt dix, la compréhension de la constitution a commencé à changer en Afrique, particulièrement dans les pays africains francophones. Les sociétés civiles s’en sont alors saisies pour porter un processus de démocratisation capable d’amorcer de véritables changements. Placés au centre du débat politique, ces nouveaux textes s’attachaient essentiellement à garantir un pluralisme politique et à servir de garde-fou contre les excès de pouvoir.

Cette période marque également le début d’une convergence sur le continent entre les constitutions des pays francophones et anglophones, dans un contexte où les bailleurs de fond et les organisations internationales se sont faits plus pressants auprès des gouvernements en matière de « bonne gouvernance ».

On pourra ici se poser la question de savoir si les outils adoptés comme garantie  démocratique et les moyens de mise en œuvre des idéaux des constitutions, ainsi que la forme même des textes, ne convergent pas vers un modèle africain ou si, en revanche, cette homogénéisation ne reflète pas l’imposition de normes venant une nouvelle fois de l’extérieur de l’Afrique. Par ailleurs, alors que beaucoup de constitutions ont paradoxalement favorisé nombre de dérives présidentialistes, il s’agira également de s’interroger sur l’effectivité des pratiques constitutionnelles ainsi que sur leur appropriation sociale par les populations, en somme donc d’aborder la question de la légitimité du pouvoir dans ces pays.

Projection / débat : Cuba, une aventure africaine

réalisé par Jihan El Tahri, en présence de l’assistant réalisateur, Djo MUNGA.

Cuba, une odyssée africaine, raconte l’histoire de la Guerre Froide dans son théâtre le plus méconnu : l’Afrique. Sur ce continent, entre 1961 et 1991, ce ne sont pas seulement deux super puissances qui se sont combattues, comme on le croit trop souvent, mais quatre adversaires aux intérêts définis et opposés. Les Soviétiques voulaient étendre leur influence sur un nouveau continent, les Etats-Unis entendaient s’approprier les richesses naturelles de l’Afrique, les anciens Empires sentaient vaciller leur puissance coloniales et les jeunes Nations défendaient leur indépendances nouvellement acquise. Tous les jeunes révolutionnaires africains firent appel aux guérilleros cubains pour les aider dans leur lutte. Et la Cuba s’est mis à jouer un rôle central dans la nouvelle stratégie offensive des nations du Tiers-monde conte le colonialisme des Empires anciens ou nouveaux. Cuba, une odyssée africaine raconte l’histoire de ces internationalistes dont la saga explique le monde aujourd’hui : ils ont gagné toutes les batailles, ils ont fini par perdre la guerre.

Panel 3 : Prospective : quel rôle des anciennes et nouvelles puissances dans l’affirmation de l’état de droit en Afrique ?

Lors du célèbre discours de la Baule (20 juin 1990), François Mitterrand avait marqué les esprits pour avoir affirmé son ferme attachement à ce que la France accompagne le processus de démocratisation à l’œuvre en Afrique francophone dans les années quatre-vingt dix. Peu après, l’Afrique du Sud, dont la transition démocratique et la constitution étaient érigées en modèle international, émergeait comme la nouvelle force vive de l’Afrique, amenée à intervenir quelques années plus tard en tant que puissance médiatrice dans les crises politiques de ses voisins. Ainsi les anciens pouvoirs coloniaux tout comme l’Afrique du Sud ont montré qu’ils entendaient jouer leur rôle dans l’avancement de la démocratie en Afrique.

Quelles sont aujourd’hui les actions que ces acteurs peuvent mettre en place pour appuyer le développement de l’Etat de droit en Afrique, et quel peut être leur apport au débat intellectuel sur les constitutions en Afrique ?

Notices biographiques

BELLINA, Séverine

Séverine BELLINA est docteure en administration publique, elle est notamment spécialiste des questions de gouvernance publique, d’institutionnalisation du pouvoir, de pluralisme normatif, de coopération au développement notamment en Afrique. Elle est chercheuse associée au Centre d’Études et de Recherche sur le Droit l’Histoire et l’Administration Publique de l’université Grenoble II. De décembre 2004 à mars 2008 elle a été chargée de mission pour les questions de gouvernance démocratique auprès de la Direction des Politiques de Développement du ministère des Affaires étrangères et européennes - France – et a activement contribué à la rédaction de la stratégie française de gouvernance pour la coopération au développement. Elle a également été chargée de programme gouvernance au sein du groupe Gouvernance Démocratique du Bureau de Développement des Politiques du Programme de Développement des Nations Unies (BDP-PNUD), en poste régional à Dakar et au Centre d’Oslo sur la Gouvernance. Séverine Bellina a été consultante, notamment  à Bruxelles, auprès de la Commission européenne. Elle est enseignante à SciencePo Paris et intervient dans diverses universités.

CHIKWANHA, Annie Barbara

Dr Annie Barbara Chikwanha est chercheuse associée à l’Institut d’Etudes de Sécurité et dirige le projet d’Initiative pour la sécurité humaine en Afrique (AHSI) à l’Institut d’Addis Abeba. L’AHSI est un réseau regroupant huit institutions africaines qui travaillent à l’amélioration de la sécurité humaine sous différents angles. Le projet a pour but de sensibiliser les gens aux impacts de la criminalité sur la démocratie, la gouvernance et la pauvreté. Ses autres activités professionnelles sont l’enseignement en université, la recherche sur les thèmes de la démocratie, la gouvernance et la justice pénale, ainsi que le sondage d’opinion et la formation. Elle est titulaire d’un doctorat en science politique à l’Université de Bergen en Norvège et elle est membre du bureau des conseillers de l’Institut international pour la démocratie et le soutien électoral (IDEA).

DARBON, Dominique

Politologue français, spécialiste des systèmes politiques africains ; Dominique Darbon est diplômé de l'IEP de Bordeaux, docteur en études africaines et en science politique. Il est Maître de conférences de science politique à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV. Ses principaux thèmes de recherche portent sur les processus de transaction politique notamment en Afrique australe et occidentale, sur le management des administrations publiques, les institutions politiques et la réforme de l’Etat et des fonctions publiques en Afrique. Il utilise la sociologie des organisations, l’approche sectorielle et la démarche comparée pour analyser les administrations publiques africaines et leurs modes particuliers de fonctionnement. Dominique Darbon est également membre du CEAN et chef de projet de la revue électronique Afrilex, consacrée à l'analyse des droits et des institutions.

EL TAHRI, Jihan

Franco-Egyptienne de naissance, Jihan El-Tahri est écrivaine, réalisatrice et productrice. En 1984, elle a obtenu sa licence en Sciences politiques et en 1986 son Master dans la même discipline à l'université américaine du Caire. Elle a travaillé comme correspondante sur l'actualité politique du Moyen-Orient et de l'Afrique, avec US News et World Report, Reuters, TV Researcher. En tant que correspondante, El-Tahri a couvert des évènements au plan politique dans le Moyen Orient. En 1990, El-Tahri a commencé à réaliser et à produire des documentaires pour la télévision française et pour la BBC. En 1992, elle réussit à filmer des camps d'entrainement d'Osama Ben Laden au Soudan. Elle a aussi contribué sur le plan professionnel aux quatre films de Steps for the Future en 2001. Pour ses documentaires, elle  a reçu de nombreuses récompenses internationales. Elle est aujourd’hui basée en Afrique du Sud.

GRUZD, Steven

Steven Gruzd est chercheur au South African Institute of International Affairs (SAIIA) et à la tête du programme travaillant sur le MAEP (Mécanisme africain d’évaluation par les pairs) depuis mai 2008. Il est devenu responsable de ce programme en 2006, après avoir travaillé a partir de 2003 en tant que responsable de la recherche sur les programmes NEPAD et Gouvernance du SAIIA . Auparavant, il a travaillé comme chercheur au Centre for Development and Enterprise (CDE) de 1999 a 2003. Il a obtenu un MSc en Relations Internationales à la London School of Economics and Political Science (LSE), ainsi qu’un Honours et BA Degree à l’Université du Witwatersrand.

MBAYE, Assane

Diplômé de l’Université Robert Schuman de Strasbourg où il obtient un DEA en droit international et un DESS en droit de l’environnement, Assane Mbaye enseigne à l’Université Cheikh Anta Diop, au Sénégal tandis qu’il a auparavant été formateur à l’École Nationale d’Administration et de la Magistrature du Sénégal. Il est également membre du Centre de ressources de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) au sein de laquelle il est principalement chargé du Groupe d’initiative sur le pluralisme et de la coordination des publications.

MUNGA, Djo

Djo Tunda Wa Munga a fait ses études en école d’arts avant de rejoindre l’Institut national supérieur des arts du spectacle et des techniques de diffusion (INSAS) de Belgique où il y produit ses premiers courts-métrages. Il travailla quelques années en Europe avant de retourner s’établir en République Démocratique du Congo (RDC) afin de travailler à la production de documentaires, notamment pour la BBC, Arte ainsi que pour la télévision danoise. Il fonda la première société de production de film en RDC – SUKA! – avec laquelle il produit et mit en scène une série télévisée autour du Sida : Papy (2007). En 2010, il réalise également le documentaire très acclamé State of Mind et produit le film Congo in four acts (Berlinale, Hotdocs 2010) qui présente les documentaires de quatre jeunes réalisateurs congolais qu’il a pris sous son aile. Cette même année il a également tourne le film Viva Riva, présenté au Festival International du Film de Toronto et il a été nommé « African Trailblazer of the year » par MIPTV – prix qui récompense les réalisateurs de documentaires les plus talentueux sur le continent africain.

OLINGA, Alain Didier

Alain Didier Olinga est un juriste camerounais qui enseigne à l’Institut des relations internationales du Cameroun où il est chef du département de droit international. Il est également maître de conférences en droit public à l’Université de Yaoundé II. Son principal thème de recherche est le droit international humanitaire.

SOUTHALL, Roger

Professeur en sociologie à l’Université du Witwatersrand. Roger Southall a auparavant travaillé dans d’autres universités africaines en Ouganda, au Lesotho, mais aussi au Canada et en Angleterre. Il est l’auteur de Imperialism or Solidarity International Labour and South African Trade Unions (UCT Press), ainsi que d’une douzaine d’autres publications. Il est le fondateur du projet State of the Nation du Human Science Research Council (HSRC). Il a également publié de nombreux articles dans des revues scientifiques sur la politique, l’économie et le travail en Afrique du Sud. Il est également éditeur du Journal of Contemporary African Studies et participe au Parcours Constitutionalisme de l’ARGA.

TURIANSKYI, Yarik

Yarik Turianskyi arrive en Afrique du Sud en 2001 en provenance d’Ukraine afin d’étudier à l’Université de Pretoria où il effectue une Licence et un Master. Il se met ensuite a enseigner au département de sciences politiques de l’Université de Pretoria sur les campus de Hatfield et Mamelodi avant de rejoindre SAIIA (South African Institute of Internationl Affairs) au sein duquel il est chercheur en gouvernance dans le programme travaillant sur le MAEP (Mécanisme africain d’évaluation par les pairs).

Lieux

  • Old Mess Hall, Old Fort - Constitution Hill
    Johannesbourg, Afrique du Sud

Dates

  • jeudi 28 octobre 2010
  • vendredi 29 octobre 2010

Mots-clés

  • Ifre, Johannesburg, constitution, constitutions, état de droit

Contacts

  • Contact #
    courriel : amdh [at] club-internet [dot] fr

Source de l'information

  • Nicolas de Lavergne
    courriel : delavergne [at] msh-paris [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Constitutions et état de droit en Afrique depuis les indépendances : un dialogue africain », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 04 novembre 2010, http://calenda.org/202411