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Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux

Activities with Technological Risks and Social Stakes

Dynamique des processus de négociation, d'arbitrage et de compromis

The dynamics of the processes of negotiation, arbitration and compromise

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Publié le lundi 17 janvier 2011 par Karim Hammou

Résumé

Appel à propositions de la FonCSI : « Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux. Dynamique des processus de négociation, d’arbitrage et de compromis ». Dates : 15 février 2011 pour les lettres d'intention, 21 avril 2011 pour les projets. Objectif de l'appel : ouvrir la « boîte noire » des processus de négociation et d’arbitrage pour déterminer si une meilleure connaissance de ces processus peut ou non : permettre d’explorer de nouvelles modalités de gestion des activités à risques, de nouveaux modes de gouvernance ; conduire à envisager de nouveaux types d’accord entre les parties prenantes (« plan de progrès partagé », « convention de progrès », …), à la fois plus en prise avec la réalité du terrain et plus pérenne; être moteur pour de nouvelles pistes d’accroissement de la sécurité.

Annonce

Appel à projet ouvert aux équipes de recherches de Sciences Humaines et Sociales, de Sciences pour l’Ingénieur et, d’une façon générale, à l’ensemble des disciplines concernées par les risques technologiques (existants ou émergents), par le développement et l’intégration des innovations technologiques. 

Les activités à risques technologiques concernent de nombreuses composantes (sites industriels, produits, technologies, etc.) qui participent à notre vie quotidienne (production d’énergie, transport, santé, etc.) mais qui sont également sources de dommages potentielles. Deux évolutions majeures ont récemment impacté la gestion de ces activités à risque: l’élargissement du cercle des «parties prenantes» et la remise en cause de la notion «d’acceptabilité des risques», bousculant les réponses actuelles à la question du «vivre ensemble» en présence d’activités à risques.

La FonCSI souhaite soutenir des travaux de recherche issus de toutes disciplines permettant des regards croisés sur ce thème afin de répondre à des questions telles que: comment des activités à risques peuvent-elles conduire à des accords impliquant l’ensemble des parties prenantes? Sous quelles formes, selon quelles modalités, dans quel cadre et avec quel contenu de tels accords doivent être établis pour être durables? En quoi ces accords, qui résultent souvent de négociations et de compromis, et leur établissement induisent-ils une approche nouvelle de la gestion des activités à risques? Comment de tels accords peuvent-ils influer sur la gestion des situations de crises?

Les propositions peuvent aborder un des sujets suivants (liste non limitative):

  • Termes d’un accord: attentes des parties prenantes, termes remplaçant celui de «risque acceptable»; dispositions répondant actuellement ou non à ces attentes. Conditions préalables à l’établissement d’un accord: principes ou valeurs régissant l’établissement d’un accord, consensus préalable, freins et leviers à l’établissement d’un accord.
  • Établissement de l’accord: modalités favorisant l’établissement d’un accord (négociation, arbitrage, etc.); impact du contexte; indicateurs d’appréciation de l’atteinte des objectifs partagée par l’ensemble des parties prenantes; impact de la prise en compte des attentes des parties prenantes externes sur les pratiques des gestionnaires du risque et des organismes de contrôle.
  • Pérennité de l’accord: modifications du contexte influant les termes d’un accord ou le maintien de leur pertinence; caractéristiques (du contexte ou de l’accord) favorisant la stabilité de l’accord.

Avec comme objectif principal d’explorer de nouvelles solutions pour réduire les risques, il s’agit tout particulièrement de savoir si, sur la base des pratiques effectives des acteurs ou/et en tirant les leçons de l’expérience, on peut ou non envisager de nouvelles modalités:

  • intégrant mieux la réalité et la diversité des intérêts et des points de vue en présence (voire la réalité de «partenariats conflictuels» ou «coopérations conflictuelles»);
  • plus réalistes, car tenant compte de l’ensemble des contraintes et impératifs associés aux activités à risques;
  • permettant l’établissement d’accords durables, par exemple de «plan de progrès partagé», de «conventions de progrès», permettant d’éviter à la fois les écueils d’une trop grande formalisation (avec les problèmes de responsabilité que cela induit) et d’une absence de formalisation (avec les limites que cela induit en termes d’engagement, de pérennité, etc.);
  • compatibles avec le partage des rôles, des compétences et des responsabilités entre les principaux acteurs ayant la charge du fonctionnement et du contrôle des activités à risques.

Les démarches pourront être abordées selon deux voies complémentaires, toute deux ancrées dans l’analyse des réalités:

  • l’une partant des pratiques effectives de négociation et de passation de compromis afin d’analyser les effets qu’elles induisent dans les évolutions des activités à risques;
  • l’autre partant de décisions, d’innovations, de pratiques de gestion, d’expérimentations visant ou permettant, notamment, la réduction des risques, pour déterminer quel est le rôle effectif des négociations et des compromis dans ces évolutions.

Le texte intégral de l’appel est consultable sur : http://www.icsi-eu.org/index.htm?http%3A//www.icsi-eu.org/francais/recherche/AO-2010 

Lettre d’intention (avant le 15 février 2011)

La procédure «Lettre d’intention» vise à permettre:

  • aux équipes de proposer un projet de recherche (s’inscrivant directement dans le cadre de l’Appel ou, comme les chercheurs y sont invités, à réagir à l’Appel, à proposer d’autres pistes)
  • à la FonCSI d’informer rapidement les équipes si leur projet se situe dans le domaine d’attente de la Fondation;
  • à la FonCSI de faire des suggestions (rapprochement de thématiques, rapprochement d’équipes, etc.)

La lettre d’intention doit être communiquée avant le 15 février 2011 en complétant les fichiers qui se trouvent à l’adresse http://www.icsi-eu.org/. Un avis sur son contenu sera retourné le 23 février 2011.

Soumission des projets (avant le 21 avril 2011)

Les projets de recherche soumis devront comporter:

  • la présentation scientifique du projet;
  • la présentation de l’équipe;
  • la proposition du budget, des co-financements obtenus ou attendus.

Ces informations seront fournies avant le 21 avril 2011 en complétant les fichiers qui se trouvent à l’adresse http://www.icsi-eu.org/. Un accusé de réception sera transmis avant le 22 avril 2011. 

En plus de financements des travaux de recherche, la FonCSI contribue aux activités des laboratoires avec lesquels elle travaille.

La Fondation est l’employeur des étudiants en thèse ce qui allège les tâches administratives des laboratoires.

Elle gère l’ensemble des activités de recherche comme un projet, dans le cadre d’un programme. Par exemple, elle organise chaque semestre un séminaire durant lequel les équipes partagent les avancées de leurs travaux.

Afin de répondre aux exigences associées au qualificatif « d’utilité publique » attaché à la Fondation de recherche, elle gère le transfert des résultats des travaux de recherche vers les parties prenantes, en particulier par la collection des Cahiers de la sécurité industrielle, par l’organisation de journées, par l’édition d’ouvrages ou de numéros spéciaux de revues, etc., ce qui valorise également les travaux des chercheurs. 

Critères de sélection 

Les projets seront sélectionnés en fonction des attentes suivantes : 

  • un problème répondant aux besoins spécifiés dans l'appel à propositions ;
  • un caractère innovant du problème étudié ou de la démarche et des solutions envisagées ;
  • une assurance de résultats : compétence de l'équipe de recherche, pertinence de la méthodologie et cohérence des calendriers et des budgets proposés ;
  • des résultats exploitables. 

Les acceptations ou les refus justifiés seront transmis par courrier électronique avant le 10 juin 2011.

Contact :

  • Gilles Motet, Directeur Scientifique de la FonCSI: Gilles.Motet@icsi-eu.org
  • Caroline Kamaté, caroline.kamate@icsi-eu.org. Téléphone: 05 34 32 32 14.

Catégories

Lieux

  • Toulouse, France

Dates

  • mardi 15 février 2011

Fichiers attachés

Mots-clés

  • risques technologiques, négociation, compromis, accords durables,

Contacts

  • Gilles Motet (Directeur scientifique FonCSI) ~
    courriel : Gilles [dot] Motet [at] icsi-eu [dot] org

URLS de référence

Source de l'information

  • Claude Gilbert
    courriel : claude [dot] gilbert [at] msh-alpes [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux », Appel d'offres, Calenda, Publié le lundi 17 janvier 2011, http://calenda.org/203065