À l’épreuve de la crise, les caractéristiques propres de l’entreprise familiale et patrimoniale apparaissent comme autant de forces pour l’économie française. Ces entreprises « décidément pas comme les autres » forment la principale source de croissance et d’emploi, privilégient l’ancrage dans l’environnement local et maintiennent dans le temps des politiques d’investissement financièrement équilibrées. Sans doute sensibles à la nécessité de protéger et de pérenniser ce modèle socio-économique naguère considéré avec un certain dédain, les pouvoirs publics ont multiplié récemment des outils juridiques d’autant plus remarquables qu’ils rompent avec des principes, comme l’unité du patrimoine, auxquels la force des habitudes avait fini par donner valeur de dogme.

Présentation

À l’épreuve de la crise, les caractéristiques propres de l’entreprise familiale et patrimoniale apparaissent comme autant de forces pour l’économie française. Ces entreprises «décidément pas comme les autres» forment la principale source de croissance et d’emploi, privilégient l’ancrage dans l’environnement local et maintiennent dans le temps des politiques d’investissement financièrement équilibrées. Sans doute sensibles à la nécessité de protéger et de pérenniser ce modèle socio-économique naguère considéré avec un certain dédain, les pouvoirs publics ont multiplié récemment des outils juridiques d’autant plus remarquables qu’ils rompent avec des principes, comme l’unité du patrimoine, auxquels la force des habitudes avait fini par donner valeur de dogme.

Programme

28 janvier 2011 (8h15 - 10h30)

La protection de l'entreprise patrimoniale.

La première séance du séminaire a pour ambition de donner une vision d’ensemble de ce cadre juridique rénové et des opportunités inédites qu’il donne aux chefs d’entreprise et aux praticiens en vue de mieux assurer la protection de la structure entrepreneuriale et du patrimoine familial.

Intervenants :

• Catherine-Thérèse BARREAU-SALIOU, Professeur – Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest.
• Didier DANET, Maître de conférences Droit et Europe, Centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, Membre de l’IODE (UMR CNRS 6262).

18 février 2011 (8h15 - 10h30)

La pérennisation des entreprises patrimoniales: pactes de familles et bourses privées de titres.

18 mars 2011 (8h15 - 10h30)

La fiducie en perspective: le Trust et le Waqf.

Intervenants :

• Mme Randi Deguilhem,  Directrice de recherche, CNRS, IREMAM/MMSH, Aix-en-Provence ; Responsable scientifique du séminaire « Waqf » : IISMM-EHESS, Paris, "Structure juridique de waqf comme outil de développement durable : exemple de la Mauritanie."
• Mme Valérie Tandeau de Marsac, Avocat à la Cour, JeantetAssociés, "Mécanismes de l’  « administratiekantoor » aux Pays Bas et de la certification de titres en Belgique." 
• M Baptiste Ody, Doctorant, IODE, Le Trust dans le Droit anglo-américain.

15 avri12011 (8h15 - 10h30)

La fiducie : état des lieux, aspects pratiques et juridiques, intérêts économiques et financiers.

Depuis 2007, le Droit français offre aux particuliers et aux entreprises un nouvel instrument visant à faciliter la gestion de leur patrimoine : la fiducie. Issue de la romaine substitution fidéicommissaire, la fiducie répond à des besoins très actuels : faire gérer un ensemble de biens dans un objectif déterminé (fiducie gestion) ou encore isoler un ensemble de biens qui sont apportés en garantie au profit d’un créancier (fiducie sûreté).

Les entreprises sont concernées au premier chef par ce nouvel instrument juridique qui leur offre des possibilités élargies de structuration de leur actif social. Mais en pratique, à qui la fiducie est-elle destinée ? Comment peut-elle permettre une meilleure gestion du patrimoine de l’entreprise ?

Intervenants :

• Jean-Marie DELPERIER, Membre de IODE (UMR CNRS 6262), Notaire associé SCP Éric & Jean-Marie DELPERIER
• Philippe LE GOFF, Avocat à la Cour, Associé AVOXA

20 mai 2011 (8h15 - 10h30)

La fiducie et les stratégies patrimoniales.

17 juin 2011 (8h15 - 10h30)

La fiducie entreprise: propositions pour une fiducie visant à la pérennisation des entreprises patrimoniales.