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Histoire des régulations environnementales

The History of Environmental Regulations

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Publié le mercredi 02 mars 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

Le réseau thématique pluridisciplinaire CNRS (INEE et INSHS) « histoire de l’environnement » organise, en 2011, une série de quatre journées d’études. Après une première journée tenue à Arras en mars sur le thème « usages et pratiques de l’environnement », une seconde journée se tiendra à Paris le 14 juin sur le sujet « histoire des régulations environnementales ». La présente annonce présente les intentions des organisateurs de la journée « régulations » et lance un appel à communications. Ces journées sont ouvertes aux chercheurs de toutes disciplines de sciences humaines et sociales ou de sciences de l’environnement intéressés.

Annonce

Argumentaire

Si l’on en croit les analystes des politiques publiques, la régulation environnementale effectuée par le biais de normes issues d’une action réglementaire serait entrée en crise à la fin du XXe siècle, pour des raisons diverses : insuffisance des connaissances dont disposent les pouvoirs publics, incapacité à faire respecter les règlements établis, faible efficacité aussi bien environnementale qu’économique, contestation et infractions par les intéressés, incapacité à stimuler les solutions reposant sur l’innovation...  Ce type de régulation laisserait de plus en plus souvent la place à une régulation par les « instruments économiques » tels que les écotaxes, les droits à polluer etc., ou par des formes de « régulation négociée » appelées aussi « gouvernementalité coopérative », dans lesquelles des accords volontaires sont conclus entre parties prenantes. Cette forme de régulation serait en fait, selon le sociologue Pierre Lascoumes, bien plus ancienne, mais elle se serait autrefois passée de façon plus discrète, en raison de ce qu’elle s’oppose au droit régalien de décider et de contraindre. Cette forme a aussi été contestée comme étant par nature favorable aux industriels, plus aptes à détourner les accords négociés à leur profit, et comme constituant un recul par rapport aux formes juridiques.

L’objectif de la journée d’étude proposée ici n’est pas de trancher ce débat mais d’y apporter une contribution historienne en montrant comment a fonctionné par le passé la régulation des questions environnementales. Nous chercherons donc à « rendre leur histoire » à ces différentes formes de régulation— si tant est que toutes ces formes en aient une —, ou à d’autres formes si d’autres s’avèrent avoir existé. La période contemporaine sera probablement la plus concernée dans la mesure où l’industrialisation a provoqué une inflation juridique du droit sous toutes ses formes, mais nous n’excluons pas a priori les contributions qui porteraient sur les siècles antérieurs. Nous souhaitons ne préjuger ni de l’ancienneté respective des diverses formes de régulation, ni de l’existence d’autres formes qui ne seraient plus appliquées aujourd’hui, car il nous semble que nous ne savons encore que peu de choses sur le sujet.

Les communications pourront porter sur les aspects suivants (mais la liste n’est pas limitative) :

  • Quels types de régulation environnementale rencontre-t-on dans l’histoire, et à quels propos, et pour réguler quoi ? des ressources ? des milieux ? des agents économiques ? des polluants ? des risques ?... 
  • Comment ces régulations sont-elles apparues, comment ont-elles mises sur pied, à l’initiative de qui (de quels groupes sociaux ?) et pour répondre à quel souci, protéger quels intérêts, faire face à quelle(s) évolution(s) ? Entraient-elles en contradiction avec des modes de régulation existant antérieurement ? En cas de norme scientifique ou technique, à qui, à quels experts, la rédaction de ces normes était-elle confiée ? Quelle était la nature de cette norme ?
  • Comment fonctionnaient-elles ? Comportaient-elles des objectifs précis, voire chiffrés ?  des calendriers, des « obligations de résultat » ? Quel était leur cadre juridique, législatif, réglementaire ? Les acteurs étaient-ils bien identifiés, les responsabilités bien définies ? Quels types de savoirs étaient mis en œuvre ? Donnaient-elles lieu à des controverses scientifiques ou techniques ? Étaient-elles le lieu de production de nouveaux savoirs ?
  • Quels dispositifs étaient prévus en cas d’infraction ? Quelles sanctions ?
  • Que montre, a posteriori, l’analyse de leur fonctionnement ? Ouvraient-elles la porte à des pratiques de lobbying, de jeux d’influence ? Au profit de qui ou de quoi fonctionnaient-elles en réalité ? Étaient-elles efficaces sur le plan environnemental, économique, social et pourquoi ?

Des propositions de communications portant sur des pays autres que la France ou comparant des systèmes de régulation mis en œuvre dans des régimes juridiques différents (pays de Common Law, de droit écrit…) seraient particulièrement bienvenues.

Responsables scientifiques de la journée :

  • Michel Letté (maître de conférences au CDHTE/CNAM) :  michel.lette@cnam.fr  ;
  • Geneviève Massard-Guilbaud (directrice d’études à l’EHESS) : massard@ehess.fr 

Les propositions devront parvenir par email aux deux organisateurs

avant le 9 avril

Elles ne dépasseront pas une page. Elles mentionneront aussi précisément que possible le sujet de la communication proposée, les grandes lignes de son contenu et conclusions, ainsi que les sources mises en œuvre. L’auteur se présentera succinctement et mentionnera une ou deux de ses publications récentes.

Conformément à l’esprit qui guide l’action du RTP, les propositions de chercheurs de toutes les disciplines, qu’elles relèvent des Sciences humaines et sociales ou des Sciences de l’environnement, sont les bienvenues à la seule condition qu’elles traitent effectivement d’histoire.

Une réponse sera donnée à chaque proposition avant fin avril.

La journée d’étude se déroulera à Paris, le 14 juin 2011, et sera ouverte à toute personne
intéressée. Les déplacements des intervenants seront pris en charge. Le lieu et les modalités
pratiques seront précisés ultérieurement.

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • samedi 09 avril 2011

Mots-clés

  • Environnement, modes de régulation, histoire, politiques publiques, droit

Contacts

  • Geneviève Massard-Guilbaud
    courriel : massard [at] ehess [dot] fr
  • Michel LETTE
    courriel : michel [dot] lette [at] cnam [dot] fr

Source de l'information

  • Geneviève Massard-Guilbaud
    courriel : massard [at] ehess [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Histoire des régulations environnementales », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 02 mars 2011, http://calenda.org/203555