AccueilLa mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

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La mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

The Implementation of a Reference Table for the Calculation of the Contributions to the Maintenance and Education of Children

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Publié le vendredi 04 mars 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

Cette journée se propose de présenter les fondements juridiques et économiques sur lesquels repose la table de référence permettant la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sous forme de pension alimentaire (Circulaire CIV/06/10 du 12 avril 2010). Seront également présentés les résultats de l'analyse des conséquences juridiques et économiques de sa mise en oeuvre.

Annonce

Programme de la journée

9h00 : Accueil des participants (Amphi A 01)

Matinée - Présidence : Un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Saint-Étienne

9h30 : Ouverture : Françoise Perret-Richard (Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires)

L’élaboration d’une table de reference

  • La genèse du projet, Brigitte Munoz-Perez (Démographe, Pôle d’évaluation de la justice civile de la DACS)
  • Les fondements économiques de la table de référence, Cécile Bourreau-Dubois (économiste, BETA, Nancy)
  • Les fondements juridiques de la table de référence, Isabelle Sayn (juriste, CERCRID, Saint-Étienne)

Echanges avec la salle

L’évaluation d’une table de reference

  • L’accompagnement du projet par un projet de recherche, Isabelle Sayn
  • Des barèmes implicites dans les décisions des juges, Bruno Jeandidier (économiste, BETA, Nancy)

Echanges avec la salle

12h30-14h : Pause déjeuner (Salle du Conseil)

Après-midi - Présidence : Isabelle Sayn

  • La réception de la table de référence par les magistrats : une enquête auprès des praticiens, Brigitte Munoz-Perez
  • L’évaluation des conséquences économiques de la table de référence, Cécile Bourreau-Dubois : une étude à partir d’arrêts
  • L’utilisation de la table de référence par les praticiens : potentialités et procédures, Jean-Claude Bardout (magistrat)
  • Quelles articulations entre la table de référence et l’Allocation de Soutien Familial (ASF) ?, Nadia Kesteman (CNAF)

Echanges avec la salle

16h30/17h : Clôture de la journée

Informations :

Inscription obligatoire, merci de retourner le bulletin d’inscription ci-joint avant le 18 mars 2011

La journée sera validée au titre de l’obligation de formation continue des avocats pour 6 heures, une attestation sera remise sur place.

Tarifs :

  • Formation continue des avocats, professionnels, enseignants-chercheurs : 60 euros
  • Etudiants et doctorants hors Université Jean Monnet : 30 euros
  • Enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants de l’Université Jean Monnet : gratuit
  • Participation au déjeuner : 15 euros
  • Le repas aura lieu sur place, dans la salle du Conseil (faculté de droit)

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Rue Tréfilerie (Université Jean Monnet - Campus Tréfilerie - Amphithéâtre A01)
    Saint-Étienne, France

Dates

  • mardi 29 mars 2011

Mots-clés

  • table, référence, pension alimentaire, éducation, entretien, enfants

Contacts

  • Anne-Cécile Coulet
    courriel : anne [dot] cecile [dot] coulet [at] univ-st-etienne [dot] fr

Source de l'information

  • Anne-Cécile Coulet
    courriel : anne [dot] cecile [dot] coulet [at] univ-st-etienne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », Journée d'étude, Calenda, Publié le vendredi 04 mars 2011, http://calenda.org/203584