AccueilLa mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
La mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
The Implementation of a Reference Table for the Calculation of the Contributions to the Maintenance and Education of Children
Publié le vendredi 04 mars 2011
Résumé
Annonce
Programme de la journée
9h00 : Accueil des participants (Amphi A 01)
Matinée - Présidence : Un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Saint-Étienne
9h30 : Ouverture : Françoise Perret-Richard (Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires)
L’élaboration d’une table de reference
- La genèse du projet, Brigitte Munoz-Perez (Démographe, Pôle d’évaluation de la justice civile de la DACS)
- Les fondements économiques de la table de référence, Cécile Bourreau-Dubois (économiste, BETA, Nancy)
- Les fondements juridiques de la table de référence, Isabelle Sayn (juriste, CERCRID, Saint-Étienne)
Echanges avec la salle
L’évaluation d’une table de reference
- L’accompagnement du projet par un projet de recherche, Isabelle Sayn
- Des barèmes implicites dans les décisions des juges, Bruno Jeandidier (économiste, BETA, Nancy)
Echanges avec la salle
12h30-14h : Pause déjeuner (Salle du Conseil)
Après-midi - Présidence : Isabelle Sayn
- La réception de la table de référence par les magistrats : une enquête auprès des praticiens, Brigitte Munoz-Perez
- L’évaluation des conséquences économiques de la table de référence, Cécile Bourreau-Dubois : une étude à partir d’arrêts
- L’utilisation de la table de référence par les praticiens : potentialités et procédures, Jean-Claude Bardout (magistrat)
- Quelles articulations entre la table de référence et l’Allocation de Soutien Familial (ASF) ?, Nadia Kesteman (CNAF)
Echanges avec la salle
16h30/17h : Clôture de la journée
Informations :
Inscription obligatoire, merci de retourner le bulletin d’inscription ci-joint avant le 18 mars 2011
La journée sera validée au titre de l’obligation de formation continue des avocats pour 6 heures, une attestation sera remise sur place.
Tarifs :
- Formation continue des avocats, professionnels, enseignants-chercheurs : 60 euros
- Etudiants et doctorants hors Université Jean Monnet : 30 euros
- Enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants de l’Université Jean Monnet : gratuit
- Participation au déjeuner : 15 euros
- Le repas aura lieu sur place, dans la salle du Conseil (faculté de droit)
Catégories
- Droit (Catégorie principale)
Lieux
- Rue Tréfilerie (Université Jean Monnet - Campus Tréfilerie - Amphithéâtre A01)
Saint-Étienne, France
Dates
- mardi 29 mars 2011
Fichiers attachés
Mots-clés
- table, référence, pension alimentaire, éducation, entretien, enfants
Contacts
- Anne-Cécile Coulet
courriel : anne [dot] cecile [dot] coulet [at] univ-st-etienne [dot] fr
URLS de référence
Source de l'information
- Anne-Cécile Coulet
courriel : anne [dot] cecile [dot] coulet [at] univ-st-etienne [dot] fr
Licence
Cette annonce est mise à disposition selon les termes de la Creative Commons CC0 1.0 Universel.
Pour citer cette annonce
« La mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », Journée d'étude, Calenda, Publié le vendredi 04 mars 2011, https://doi.org/10.58079/hyx
