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Onzième congrès de l'Association française de science politique

Eleventh congress of the Association française de science politique

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Publié le mercredi 20 avril 2011 par Karim Hammou

Résumé

Le onzième congrès de l’AFSP se déroulera du 31 août au 2 septembre 2011 à l’Institut d’études politiques de Strasbourg qui accueillera pour la première fois de son histoire cette manifestation nationale qui devrait regrouper près d’un millier de congressistes. L’importance scientifique de ce Congrès tient à l’ouverture européenne de la manifestation. Cette ouverture se traduit en 2011 par l’invitation de l’Association allemande de science politique (Deutsche Vereinigung für Politische Wissenchaft, DVPW https://www.dvpw.de) et celle de la Confédération européenne des associations nationales de science politique (European Confederation of Political Science Associations, ECPSA http://www.ecpsa.org). Le congrès AFSP de Strasbourg sera structuré autour de trois séries d’unités distinctes : conférences plénières, sections thématiques et modules pédagogiques et professionnels. Toutes les infos sur le http://www.congres-afsp.fr/

Annonce

Les 53 Sections Thématiques (voir détail ci-dessous)

  • ST 1 Pour une socio-histoire de la science politique
  • ST 2 Penser le changement international
  • ST 3 La sortie des conflits armés contemporains : Quel rôle pour les institutions internationales ?
  • ST 4 Métier : pacificateur. Professionnels internationaux de la paix et sorties de conflits depuis l’entre-deux-guerres
  • ST 5 Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit armé
  • ST 6 Sociologie des politiques de DDR : analyse des processus de co-production
  • ST 7 La pacification politique : questionnements historiques et analyses symboliques
  • ST 8 Représentations et labellisations de la « guerre » : pour une sociologie interprétativiste des systèmes de classification de la conflictualité internationale
  • ST 9 Ni guerre, ni paix : enquêtes sur les ordres politiques disloqués
  • ST 10 La notion de martyr en science politique : au-delà des mots et des maux
  • ST 11 L’Etat en restructuration. Division du travail, hiérarchies, action publique et identités professionnelles dans des administrations en recomposition
  • ST 12 L’Etat et ses territoires : nouvelles logiques, nouvelles relations ?
  • ST 13 L’entre-soi politique local : Approches ethnographiques
  • ST 14 Retour sur l’Etat local
  • ST 15 L’ « Etat régulateur » en question : perspectives comparées
  • ST 16 Leadership et « entrepreneurs » dans l’action publique
  • ST 17 Excellence scientifique et prise de parole dans l’espace public. Le cas de l’analyse des politiques publiques
  • ST 18 Circulation internationale des idées et mimétisme politique et le cas des nouveaux instruments des politiques environnementales : transferts de politiques ?
  • ST 19 Concerter, négocier, délibérer … Et après ?
  • ST 20 La managérialisation de l’État social en France et aux États-Unis
  • ST 21 Les politiques de l’immigration : entre démocratie et justice sociale
  • ST 22 Des politiques d’égalité aux politiques de l’identité : parité, diversité, intersectionnalité
  • ST 23 Les crises de santé publique : une question politique ?
  • ST 24 Universités et recherche face à la réforme
  • ST 25 Les administrations publiques en réforme(s) : une comparaison Allemagne-France
  • ST 26 Agir par réseaux. Les réseaux en science politique : méthodes et objets.
  • ST 27 L’ « économisation » du secteur public en Europe
  • ST 28 Milieux politiques et milieux d’affaires : pour une sociologie comparée européenne
  • ST 29 Partis politiques et politiques publiques
  • ST 30 Territorialisation des systèmes politiques et transformations organisationnelles des partis en Europe
  • ST 31 La production partisane des candidatures. Vers une démonopolisation ?
  • ST 32 Faire, défaire les programmes. Coproductions et réceptions des « programmes politiques »
  • ST 33 Communication politique et mobilisation électorale. Bilan et perspective des dispositifs d’enquête
  • ST 34 Géographie et sociologie électorales : duel ou duo ? Actualité et avenir d'une concurrence/collaboration scientifique
  • ST 35 Rapports ordinaires au politique et comportements électoraux
  • ST 36 Le découpage électoral : histoire, enjeux et méthodes
  • ST 37 Participation ou délibération ? Sociologie historique de l'implication des citoyens en démocratie
  • ST 38 Logiques de la participation politique, de la contestation à la démocratie participative
  • ST 39 Pratiques et dispositifs de participation dans le monde du travail
  • ST 40 Le travail politique
  • ST 41 Pour une sociologie de la codification du jeu politique (activités, métiers et organisations politiques)
  • ST 42 Les enjeux politiques et académiques des réformes de l’enseignement du droit : perspectives comparées
  • ST 43 Le rapport aux institutions des descendants de migrants
  • ST 44 Comparer les Parlements
  • ST 45 Quantifier le monde et l’Europe : acteurs, outils et appropriations
  • ST 46 L’européanisation et ses coins d’ombre : vers une normalisation des études européennes ?
  • ST 47 Droits de l’homme et démocratie dans l’ensemble européen
  • ST 48 Que font les terrains autoritaires aux théories de l’action collective ?
  • ST 49 Le pouvoir de la croyance. Le statut explicatif d'un concept problématique
  • ST 50 Les politiques symboliques existent-elles ?
  • ST 51 Sociologie politique du sport. Renouvellement des perspectives et approches comparées
  • ST 52 La justice au prisme du genre : approches comparées
  • ST 53 Genre et Nation

Les Conférences plénières

  • CP 1 Democratic Theory and Political Science
  • CP 2 La science politique en Europe : cartographies de la discipline
  • CP 3 Science politique et politique aux frontières de l'Union européenne

Les Modules pédagogiques et professionnels

  • MPP 1 Les docteurs face aux défis du recrutement : regards croisés sur la formation et la sélection des candidats aux métiers de l’enseignement et de la recherche en science politique
  • MPP 2 Les simulations pédagogiques
  • MPP 3 Les manuels de science politique. Editions et usages d’un outil pédagogique
  • MPP 4 Stages de terrain. Comment enseigner, en actes, l’ethnographie ?
  • MPP 5 Enseigner les méthodes d’enquêtes quantitatives. Echanges d’expériences

Toutes les informations (inscriptions, programmes détaillés, résumés en ligne des communications, PDf des communications, infos pratiques, etc...) en ligne sur le site web dédié : http://www.congres-afsp.fr/ 

Programme des sections thématiques

Section Thématique 1 : Pour une socio-histoire de la science politique

Towards a Socio-History of Political Science

Responsables

  • Antonin Cohen (Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CURAPP – ESS UMR 6054 CNRS/UPJV) antonincohen@aol.com
  • Nicolas Mariot (CURAPP – ESS UMR 6054 CNRS/UPJV) Nicolas.Mariot@ens.fr

Présentation scientifique

Cette section thématique a pour objet la science politique. Elle vise à opérer un retour réflexif aussi bien sur l’histoire de la science politique (première session de travail), que sur son état présent (deuxième session de travail). Elle s’inscrit dans une perspective sociologique en ce qu’elle n’a pas tant pour objet une histoire idéelle de la « discipline », de ses écoles, de ses théories, de ses paradigmes, qu’une histoire sociale de ce corps de connaissances spécialisées, de ses configurations, de ses institutions, de ses producteurs. En un mot, une socio-histoire de la science politique.

Depuis au moins deux décennies, plusieurs séries de travaux anglophones ont exploré cette « histoire de la discipline » (Almond 1998), de ses « traditions » (Adcock et al. 2007) ou de la « profession » (Newell and Rhodes 2006a et b). Mais les travaux d’histoire sociale restent relativement rares. Un certain nombre de recherches récentes ont pourtant montré l’intérêt d’une telle démarche pour comprendre dans leur contexte politique et social, voire économique, les genèses et les usages de la science politique – de la théorie des choix rationnels (Amadae 2003) à la théorie des relations internationales (Guilhot 2008) en passant par la théorie néo-fonctionnaliste (White 2003).

Dans la littérature francophone, il existe néanmoins un important courant de recherche qui, de longue date, s’est appliqué à retracer les « naissances » de la science politique (Favre 1989), en restituant l’archéologie de ses institutions structurantes – de l’Académie des sciences morales et politiques (Delmas 2006) à l’Association française de science politique (http://archives-afsp.org/) en passant par l’École libre des sciences politiques (Damamme 1987) – ainsi que le contexte des œuvres de ses pères fondateurs – de Siegfried (Garrigou 1995) à Lazarsfeld (Pollak 1979) en passant par Stoezel (Blondiaux 1991) – bref, à comprendre l’institutionnalisation de la discipline – en Suisse (Gottraux et al. 2001) ou en France (Déloye et Voutat 2002) – dans un retour réflexif sur les pratiques des politistes (Favre et al. 2007 ; Lacroix 2006 ; Offerlé 2002 ; Favre et Legavre 1998). De la même manière, plusieurs travaux de recherche récents se sont attachés à comprendre l’état présent de la discipline à la lumière du fonctionnement des jurys de thèse (Godechot et Mariot 2004), du devenir des docteurs (plusieurs travaux en cours) ou de la structuration des publications dans les revues (Popa 2007 ; Boncourt 2007) – pour une synthèse : Cohen et al. 2009.

Cette section thématique entend poursuivre cet effort réflexif. Elle vise à rassembler, mais aussi à susciter des travaux inédits, fondés sur des enquêtes empiriques approfondies – qu’il s’agisse d’enquêtes sur archives ou par entretiens, d’enquêtes statistiques ou qualitatives –, qui permettent de restituer les « figures », les « œuvres » et les « configurations » de « la » science politique dans leurs contextes idéologique, politique, économique et social respectifs. Il s’agit donc d’affirmer une problématique relativement originale par rapport à la littérature internationale, tout en poursuivant le travail de recherche entrepris dans la littérature francophone. Il s’agit surtout de dégager les grands indicateurs et les moments charnières de l’histoire de la discipline (en analysant sa « démographie », sa « production », sa « différenciation ») qui manquent encore à qui voudrait se lancer dans des explorations plus fines de tel ou tel courant, collectif ou période.

Trois dimensions seront particulièrement privilégiées qui offrent des perspectives méthodologiques nouvelles : - La dimension transnationale des études de cas retenues, qui vise à comprendre dans quelle mesure la science politique (ses théories, ses œuvres, ses auteurs) se définit ab initio de manière nationale ou transnationale. Le retour sur les genèses simultanées de la théorie des relations internationales et de la théorie de l’intégration européenne servira de point d’appui pour illustrer ce point de vue. - La dimension archivistique ou documentaire des recherches exposées, qui vise à mieux historiciser l’institutionnalisation de la discipline. Comme le montre le site des archives virtuelles de l’AFSP (http://archives-afsp.org/), de nombreux fonds d’archives demeurent à se jour complètement sous-exploités. - La dimension statistique, enfin, qui vise soit à produire des connaissances neuves, via la passation d’un questionnaire par exemple, soit à se donner des indicateurs les plus objectifs possibles de l’évolution de la discipline à partir des données existantes sur l’évolution des différents « corps » de celles et ceux qui la « constituent ».

The Section aims at studying political science history (first session), and current state (second session), in a reflexive way. In the Anglophone literature, recent works have explored the history of the “discipline” (Almond 1998), of its “traditions” (Adcock and al. 2007), or of its “professions” (Newell and Rhodes 2006a and b). Socio-historical investigations, however, remain relatively scarce, even if such a perspective has proven fruitful in understanding the genesis and usages of political science in context – from rational choice theory (Amadae 2003) to international relations theory (Guilhot 2008) including neo-functionalist theory (White 2003). In the francophone literature, a persistent trend of research has been exploring the “births” of political science (Favre 1989), through the “archeology” of its structuring institutions – from the Académie des sciences morales et politiques (Delmas 2006) to the Association française de science politique (http://archives-afsp.org/) including the École libre des sciences politiques (Damamme 1987) –, the “politics” of the founding fathers’ masterworks – from Siegfried (Garrigou 1995) to Lazarsfeld (Pollak 1979) including Stoezel (Blondiaux 1991) –, in sum the institutionalization of the discipline – in Switzerland (Gottraux and al. 2001) or in France (Déloye and Voutat 2002). A more recent research trend is now aiming at understanding the present state of political science, through the functioning of PhD thesis panels (Godechot and Mariot 2004), the fate of PhD students (several ongoing research) or the evolution of scientific production (Popa 2007; Boncourt 2007) – in a reflexive scrutiny of political scientists practices (Favre and al. 2007; Lacroix 2006; Offerlé 2002; Favre and Legavre 1998).

The Section intends to go further in this direction, gathering, but also triggering new studies based on empirical research, in order to put the “figures”, “works” and “configurations” of political science(s) back in their ideological, political, social and economic context. Three dimensions will be particularly developed: -archival research, in order to historicize the institutionalization of the discipline through underexplored private and public papers (http://archives-afsp.org/); -international research, in order to understand to what extent political science was initially defined as a national or transnational discipline; - statistical research, finally, in order to produce new data, or to use existing data with new indicators of the evolution of the discipline.

Bibliographie indicative

  • Adcock, Robert et al. (2007) A History of Political Science : How? What? Why?, in Robert Adcock, Mark Bevir et Shannon C. Stimson (eds), Modern Political Science : Anglo-American exchanges since 1880. Princeton : Princeton University Press, p. 1-17.
  • Almond, Gabriel A. (1998) Political Science : The History of the Discipline, in Robert E. Goodin et Hans-Dieter Klingemann (eds), A New Handbook of Political Science. Oxford : Oxford University Press, p. 50-96.
  • Amadae, Sonja M. (2003) Rationalizing Capitalist Democracy : The Cold War Origins of Rational Choice Liberalism. Chicago : The University of Chicago Press.
  • Blondiaux, Loïc (1991) Comment rompre avec Durkheim ? Jean Stoezel et la sociologie française de l’après-guerre (1945-1958), Revue française de sociologie, XXXII(3) : 411-441.
  • Boncourt, Thibaud (2007) The Evolution of Political Science in France and Britain : A Comparative Study of Two Political Science Journals, European Political Science 6(3) : 276-294.
  • Cohen, Antonin et al. (2009) Qu’est-ce que la science politique ?, in Antonin Cohen, Bernard Lacroix, Philippe Riutort, dir., Nouveau manuel de science politique. Paris : La Découverte, p. 21-27.
  • Damamme, Dominique (1987) Genèse sociale d’une institution scolaire : l’École libre des sciences politiques, Actes de la recherche en sciences sociales, 70 : 31-46.
  • Delmas, Corinne (2006) Instituer des savoirs d’État. L’Académie des sciences morales et politiques au XIXe siècle. Paris : L’Harmattan.
  • Déloye, Yves et Bernard Voutat, dir. (2002) Faire de la science politique. Pour une analyse socio-historique du politique. Paris : Belin.
  • Favre, Pierre (1989) Naissances de la science politique en France (1870-1914). Paris : Fayard.
  • Favre, Pierre et Jean-Baptiste Legavre, dir. (1998) Enseigner la science politique. Paris : L’Harmattan.
  • Favre, Pierre, Olivier Fillieule et Fabien Jobard, dir. (2007) L’atelier du politiste : théories, actions, représentations. Paris : La Découverte.
  • Garrigou, Alain (1995) L’initiation d’un initiateur. André Siegfried et le « Tableau politique de la France de l’Ouest », Actes de la recherche en sciences sociales 106-107 : 27-41.
  • Godechot, Olivier et Nicolas Mariot (2004) Les deux formes du capital social. Structure relationnelle des jurys de thèses et recrutement en science politique, Revue française de sociologie 45(2) : 243-282.
  • Gottraux, Philippe, Pierre-Antoine Schorderet et Bernard Voutat, La science politique suisse à l’épreuve de son histoire : genèse, émergence et institutionnalisation d’une discipline scientifique, Lausanne : Réalités sociales.
  • Guilhot, Nicolas (2008) The Realist Gambit : Postwar American Political Science and the Birth of IR Theory, International Political Sociology 2(4) : 281-304.
  • Lacroix, Bernard (2006) L’importation de la référence sociologique dans les sciences politiques : éléments d’analyse réflexive, in Antonin Cohen, Bernard Lacroix et Philippe Riutort (dir.), Les formes de l’activité politique. Eléments d’analyse sociologique XVIIIe-XXe siècle, p. 11-35.
  • Newell, Jim, and Martin Rhodes, eds (2006) Symposium : The European Origins of American Political Science, European Political Science 5(2a) : 107-182.
  • Newell, Jim, and Martin Rhodes, eds (2006b) Symposium : Young People in the European Political Science Profession, European Political Science 5(3) : 229-287.
  • Offerlé, Michel (2002) Haires et errances disciplinaires, in Yves Déloye et Bernard Voutat (dir.), Faire de la science politique. Pour une analyse socio-historique du politique. Paris : Belin.
  • Pollak, Michael (1979) Paul F. Lazarsfeld fondateur d’une multinationale scientifique, Actes de la recherche en sciences sociales 25: 45-59.
  • Popa, Ioanna (2007) La structuration internationale des études européennes : un espace scientifique dissymétrique, in Didier Georgakakis et Marine de Lassale (dir.), La « nouvelle gouvernance européenne ». Genèses et usages politiques d’un Livre blanc. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg.
  • White, Jonathan P. J. (2003) Theory Guiding Practice : The Neofunctionalists and the Hallstein EEC Commission, Journal of European Integration History 9(1) : 111-131.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : MISHA (salle de conférence)

Programme

Session 1

  • Guillaume Sacriste (Université Paris I Panthéon Sorbonne / CESSP-CRPS) La genèse du droit constitutionnel sous la Troisième République. Des usages de l’hétéronomie dans l’autonomisation d’une discipline académique (Contrepoint)
  • Loïc Blondiaux et Brigitte Gaïti (Université Paris I Panthéon Sorbonne / CESSP-CRPS) Une science sans savants ? La constitution de la “science politique” française en tant que discipline (1949-1972)
  • Michel Bergès (Université Bordeaux IV Montesquieu / GRSG) Engagement politique et distanciation : le cas Duverger. Éléments d’une socio-histoire de la science politique bordelaise
  • Thibaud Boncourt (Sciences Po Bordeaux / CED) La définition d’un secteur de la connaissance : l’Association internationale de science politique dans le processus d’autonomisation de la science politique (1945-1955)
  • Antonin Cohen (Université Paris Ouest Nanterre La Défense / CURAPP) L’Europe aux marges. Frontières disciplinaires, frontières champêtres et frontières nationales dans la construction d’un “objet scientifique non identifié”

Discutant : Laurent Jeanpierre (Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis / LABTOP)

Session 2

  • Bernard Lacroix (Université Paris Ouest Nanterre La Défense / GAP) François Goguel et la création d’un concours de recrutement de professeurs de science politique spécialisé
  • Alexandre Paulange-Mirovic (Université Paris IX Dauphine / IRISSO) En quête de légitimité. L’implantation progressive d’une sociologie des organisations à « Sciences Po » (circa 1970)
  • Antoine Faure et Ouassim Hamzaoui (IEP de Grenoble/ (PACTE) Souci du politique et gouvernement du public. Sociogenèses de la science politique chilienne (1964-2009)
  • François Buton et Nicolas Mariot (Centre National de la Recherche Scientifique / CEPEL et CURAPP) Un essai de cartographie des thèses de science politique des années 2000 (L’enquête “Itinéraire des docteurs en science politique 1998-2008”)
  • Etienne Ollion (École des Hautes Études en Sciences Sociales / CMH) La sociologie contemporaine aux États-Unis : contribution à l’étude d’une discipline » (Contrepoint)

Discutant : Yves Déloye (Sciences Po Bordeaux / CED)

Section Thématique 2 : Penser le changement international

Thinking International Change

Responsables

  • Guillaume Devin (Sciences Po Paris) guillaume.devin@sciences-po.org
  • Franck Petiteville (Sciences Po Grenoble) f.petiteville@wanadoo.fr

Présentation scientifique

Le commentaire médiatique de l’actualité internationale évoque en permanence le  « changement international » : attentats du 11 septembre 2001, guerre en Irak, élection de Barak Obama, crise financière internationale, montée en puissance des pays émergents sont autant d’événements ou de phénomènes considérés comme annonçant une « nouvelle ère internationale », une « rupture stratégique », un « tournant international », un « nouveau système international », etc. A rebours de cette « addiction » médiatique au changement, les théories des relations internationales invitent plutôt à relativiser les occurrences dudit changement. Elles sont toutefois loin de s’accorder sur une conceptualisation commune de celui-ci.

Chez les Réalistes, qui insistent sur la « continuité structurelle » des relations internationales, Robert Gilpin émet la possibilité de trois idéaux-type de changement international : le changement de système international (systems change), qui affecte la nature de celui-ci et des acteurs qui le composent ; le changement de gouvernance du système international (systemic change), qui entraîne des changements dans la distribution de la puissance ; et le changement des interactions entre les acteurs du système (interaction change). Le moteur principal de ces changements serait la « guerre hégémonique » qui procède à de vastes reconfigurations de la puissance, fait apparaître un ou plusieurs nouveaux hegemons, et bouleverse la gouvernance du système, voire le système lui-même (Robert Gilpin, War and Change in World Politics, 1981).

Les théories libérales, transnationalistes et constructivistes ont proposé d’autres visions plus évolutionnistes et plus diffuses du changement. L’une d’elles est liée au changement de la structure domestique des Etats et en particulier à leur conversion à la démocratie. Les  travaux réalisés dans la perspective de la « paix démocratique » soulignent ainsi le changement de « l’état de guerre » vers « l’état de paix » auquel est supposé conduire la multiplication de régimes démocratiques qui renoncent à la guerre entre eux. Une autre vision libérale du changement repose sur l’institutionnalisation des relations internationales à laquelle conduit la prolifération de régimes et d’organisations internationales. La vision transnationaliste met l’accent sur la densification des relations entre les sociétés susceptible de déboucher sur l’émergence d’une « société civile transnationale ». Dans la perspective constructiviste enfin, Alexander Wendt dessine l’évolution des « cultures de l’anarchie internationale » d’un mode hobbesien à un mode lockien puis à un mode kantien, conduisant les Etats à transformer historiquement leurs relations et leurs perceptions mutuelles sur un mode « amical » (Alexander Wendt, Social Theory of International Politics, 1999).

En fin de compte, ces conceptions du changement international soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses : jusqu’à quel point peut-on affirmer la « continuité structurelle » de la politique internationale dans le temps long de l’histoire ? Comment penser le changement international à partir d’une perspective de sociologie historique des relations internationales ? Peut-on établir des typologies des changements internationaux et de leurs causalités ? L’apparition de nouvelles normes, la création d’institutions internationales et la montée en puissance d’acteurs transnationaux sont-ils des changements accessoires ou au contraire structurants des relations internationales ? Les politiques étrangères des Etats, les organisations internationales et le droit international sont-ils susceptibles de « produire » du changement international ?

Ces questions animeront cette section thématique sur le changement international, qui sera  divisée en deux sous-thèmes. Le premier sera consacré à la question : « Peut-on théoriser le changement international ? ». Seront notamment abordés :

  • La vision réaliste du changement international (à travers notamment la pensée de R. Aron sur la question),
  • une approche de la globalisation comme changement « systémique » dans  le temps long,
  • les changements dans la régulation de la globalisation,
  • les transformations de la guerre comme formes majeures du changement international,
  • les approches transnationales du changement (à travers l’exemple d’Internet).

La seconde partie de la section thématique sera articulée autour du thème « Quand les organisations internationales et les politiques étrangères changent ». Seront notamment traités :

  • « l’institutionnalisation du monde » via la croissance des organisations internationales,
  • Le changement dans les organisations internationales à partir de plusieurs études de cas (OMC, HCR, OIT),
  • Le changement en politique étrangère à travers le cas de la Turquie,
  • Le rôle des migrations dans les bouleversements du système international.

Whereas the idea of « international change » is omnipresent in the media coverage of international events (the terrorist attack of September 11, the war in Irak, the election of Barak Obama, the global financial crisis, etc.), the academic theory of international relations sees much fewer “real” changes in the history of international relations. Nevertherless theorists are quite split over the nature of international changes and over what causes such changes.

Realists insist on the “structural continuity” of international relations, namely the eternal struggle between political units (be they ancient cities, medieval empires or modern states) for security and power under international anarchy. When thinking of international change, Realists are focused on the change in distribution of power stemming from what Robert Gilpin calls “hegemonic wars” (victorious powers emerge and impose a new international order on those who have been defeated).

But there are many other ways to theorize international changes. Liberals such  as Bruce Russet claim  that international change may occur at the domestic level when more and more states convert themselves to democracy and consequently turn their back on war in their relations whith other democracies (“democratic peace”). Institutionalists like Robert Keohane insist on the idea that the more international organizations are created the more states get caught within a web of institutional interdependance and stability. Transnational theories point out the erosion of states’sovereignty due to the rise of transnational actors (NGOs, migrants, global corporate firms) and transnational flows and technologies (financial flows, the Internet, etc.). The constructivist Alexander Wendt sees the possibility of fundamental changes based on the evolution of the nature of the relationships between states, from a “hobbesian” model (mutual perception of states as deadly enemies) to a “lockian” model (mutual perception as rivals) and finally to a “kantian” model (“friendship” between states).

This theoretical debate will be the background of our “thematic section” about “thinking international change”. It will especially address topics such as :

  • the realist conception of international change
  • changes related to globalization
  • changes caused by the transformation of warfare
  • transnational visions of change
  • changes linked to the rise of international organisations
  • changes within foreign policies
  • changes within international organisations.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 113 H)

Programme

Session 1

  • Benjamin Brice (EHESS, Paris) L’inédit et le constant dans la politique interétatique : Raymond Aron, penseur du changement international Jean-Vincent Holeindre (EHESS, Paris) : Transformations de la guerre et changement international
  • Philip S. Golub (American University of Paris) Systemic Change over Long Range Periods: The Two Waves of Globalization
  • Andy Smith (SPIRIT-Sciences Po Bordeaux) Les changements dans la régulation de la globalisation
  • Yves Schemeil (Sciences Po Grenoble) L’institutionnalisation du monde : une loi d'airain des relations internationales ?

Session 2

  • Laurent Jeanpierre (Université Paris 8) Les migrations peuvent-elles changer l’ordre international ?
  • Gilles Bertrand (Sciences Po Bordeaux) Le changement en politique étrangère : le cas de la Turquie d’Erdogan
  • Marieke Louis (Sciences Po Paris), Lucile Maertens (CERI, Sciences Po Paris) Le changement dans les organisations internationales : les cas du HCR et de l’OIT
  • Jean-Marie Chenou (Université de Lausanne) Le rôle des acteurs transnationaux dans les nouvelles formes de gouvernance : le cas d’internet
  • Auriane Guilbaud (CERI, Sciences Po Paris) La contestation comme facteur de changement : le cas du régime de propriété intellectuelle

Section Thématique 3 : La sortie des conflits armés contemporains : Quel rôle pour les institutions internationales ?

The end of armed conflicts : What role for international institutions ?

Responsables

  • Barbara Delcourt (Université libre de Bruxelles) bdelcou1@ulb.ac.be
  • Frédéric Ramel (Université Paris Sud, Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire) framel@free.fr

Présentation scientifique

La « sortie des conflits armés » peut revêtir deux aspects : celui de la sortie immédiate (« sortie de guerre » stricto sensu), ou bien celui de la paix durable (« sortie de conflit »). Etroite, la sortie immédiate se limite aux actions ayant pour finalité la cessation des hostilités. Large, la sortie durable s’étire sur la période post-conflictuelle et a pour ambition d’établir les ressorts d’une réconciliation inscrite dans le temps. Or, les faits stratégiques contemporains révèlent toutes les difficultés à réaliser cette double sortie. Ils invitent parfois à des jugements très sévères sur des opérations menées sans véritable reconnaissance de l’altérité sur le terrain, à l’instar de Rory Stewart suite à son observation récente en Afghanistan. 

L’objectif de la section thématique consiste à identifier les discours ainsi que les pratiques de sortie des conflits armés sur la base de différentes enquêtes de terrain et d’une pluralité de grilles d’analyse. Toutefois, la focale retenue sera celle des institutions internationales car elles incarnent des acteurs indispensables in situ comme le prouvent les expériences récentes. Comme le souligne Guillaume Devin, s’il est possible de faire la guerre sans leur soutien, il est impossible de faire la paix sans leur implication. Au-delà de la crise qui les affecte et qui suscite des interprétations divergentes, c’est bien là leur sentier principal.

Trois dimensions seront privilégiées au sein de cette section thématique.

1. Décider la sortie des conflits armés.

S’approprier une situation stratégique en vue de contribuer à sa résolution suppose une détermination politique mais aussi des instruments adaptés. Sur quelles bases les institutions internationales construisent leur expertise en matière de sortie des conflits ? Comment l’inscrivent-elles sur leur agenda ? En quoi réside la spécificité du discours et des actions entreprises par les institutions internationales ? Peut-on repérer une convergence doctrinale entre ces institutions (une sorte de doxa) ? Cette première série d’interrogation portera ainsi sur l’élaboration d’une stratégie de sortie des conflits armés ainsi que ses sources (épistémiques et transnationales, bureaucratiques et institutionnelles, politiques et diplomatiques). L’analyse tentera d’identifier de façon comparative :

  • une double série de critères : ceux relatifs à la mise en place d’une stratégie (moment considéré comme opportun, intensité conflictuelle, …), ceux concernant le retrait (qualification d’une « réussite » ou d’une nécessaire terminaison).
  • des dynamiques d’interaction entre les institutions d’une part et les populations ou acteurs locaux d’autre part (appréciation de « l’empreinte légère » notamment) dans la mise en place de la stratégie.
  • des mécanismes d’analogie entre conflits en vue de faire reposer la stratégie de sortie de conflits sur une expérience préexistante considérée comme applicable et structurante pour le cas d’espèce.

2.Coordonner la sortie des conflits armés.

De plus en plus de conflits armés mobilisent côté à côté plusieurs institutions internationales. Ce partage des tâches sur le terrain devient une constante dans le déploiement des opérations de paix que ce soit pendant ou après la période conflictuelle. Cette coopération révèle l’existence d’une demande en faveur d’une plus grande présence des organisations régionales en la matière. Elle ne repose pas seulement sur la reconnaissance d’avantages comparatifs dans le sens où elle tend à faire éclore une division du travail entre les acteurs institutionnels (thèses de MacFarlane et Weiss). Comment se décline cette coordination ? Avec quel degré d’efficacité se manifeste-t-elle ? Ce second axe visera à

  • identifier les échelles de « task-sharing » : développement des institutions sous-régionales (tout particulièrement en Afrique) ; incorporation des échelles transrégionales  (Commonwealth, OIF, …) ; inter-régionalisme (dispositifs de l’UE).
  • mettre en relief des retours d’expérience dont les matériaux permettront de repérer des obstacles et des avancées que ce soit sur le plan logistique des opérations ou sur bien sur celui des représentations.

3.Appréhender les réformes des institutions internationales à l’aune de la sortie des conflits armés.

L’OTAN se pose la question d’une « exit strategy » pour l’Afghanistan. La stratégie adoptée par le général McChrystal va dans le sens de la mise en place d’une approche globale, pour « passer la main » aux Afghans. Ce choix s’inscrit dans un débat plus général sur la transformation de l’organisation en alliance dite globale. Il participe d’une réforme de l’OTAN en vue de s’adapter à l’environnement international. Ce cas d’espère est révélateur d’une corrélation entre la sortie des conflits armés et la pertinence d’une alliance militaire dans le contexte oligopolaire en formation. Plus généralement, il met en évidence le lien entre des opérations de sortie des conflits armés et la problématique du changement au sein des institutions internationales (cf. l’appel à la réforme des Nations-Unies sous l’effet conjugué d’une crise des opérations de paix). Afin d’appréhender ces différents liens, ce troisième aspect de la réflexion permettra de repérer :

  • la place de l’approche dite « globale » dans la sortie des conflits armés et ses effets sur la transformation des institutions internationales de sécurité.
  • les effets des opérations de sortie de conflits sur l’appareil bureaucratique et le répertoire d’action de ces institutions.

Du point de vue transversal, ces trois dimensions relatives à la décision, à la coordination ainsi qu’à l’appréhension des effets de la sortie des conflits armés ont une visée : mettre en relief l’existence ou non de convergences. Elles sont de trois types :

  • Convergences perceptuelles : ou représentations partagées de la sortie des conflits armés au-delà des singularités empiriques auxquelles sont confrontés les acteurs institutionnels (émergence potentielle d’une « culture stratégique » spécifique) ;
  • Convergences pratiques : ou instruments articulés en vue de réaliser les opérations de sortie des conflits armés (mutualisation des ressources, connectivité des dispositifs) ;
  • Convergences fonctionnelles : ou incidences similaires des sorties de conflits armés sur les rouages administratifs ainsi que sur la nature de l’institution internationale qui déploie ces opérations.

The end of armed conflicts can have two aspects: the immediate one (the end of the conflicts stricto sensu), or the one of sustainable peace. Narrow, the first is limited to actions aiming  at the cessation of hostilities. Wide, the second stretches the post-conflict period and the ambition to establish lasting reconciliation in time. However, the contemporary strategic facts reveal all the difficulties to achieve this double goal. They lead sometimes to very harsh judgments on operations ran without genuine recognition of otherness in local situations, in the manner of Rory Stewart as underlined in his last book dedicated to an experience in Afghanistan.

The objective of this thematic section is to identify practices related to the end of armed conflicts on the basis of different surveys and a plurality of analysis. However, we focus here on the international institutions’ role because they embody fundamental actors in situ. As Guillaume Devin asserts, if it is possible to be involved in a war without their support, it is impossible to make peace without them. Three dimensions will be dealt with in this thematic section.

To Decide the end of armed conflicts: On which basis international institutions build their expertise regarding the end of armed conflicts? How do they inscribe them on their agenda? What is the specificity of international institutions’ posture and practices in this field?

To Coordinate the end of armed conflicts: More and more armed conflicts mobilize several international institutions on the same strategic “theatre”. This task-sharing on the field becomes an enduring feature in the deployment of peacekeeping operations either during or after the conflict period. How is this task-sharing achieved?

To tackle the reforms of international institutions in terms of armed conflicts: NATO raises the question of an "exit strategy" for Afghanistan. General McChrystal strategy aims at achieving a global approach. This choice is part of a broader debate on the so-called global alliance organization transformation but many international institutions cope with the same situations. To what extent practices related to the end of armed conflicts entail change in institutions? What are the bureaucratic, operational and doctrinal consequences of these local experiences?

All these dimensions regarding the decision, the coordination as well as the apprehension of the effects of the end of armed conflicts have the same goal: shared representations of this issue (potential emergence of a specific “strategic culture” on the end of armed conflicts), articulated instruments to achieve the end (pooling of resources, connectivity devices), similar impact of armed conflict on the bureaucracy as well as the nature of international institutions that develop such operations.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30- 16h15

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 113 H)

Programme

  • Christophe Griffin (Université Paris III, Sorbonne Nouvelle) De la guerre limitée à la victoire limitée : la stratégie des alliés pour gagner la guerre en Afghanistan
  • Cécile Wendling (Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire) L’approche globale comme facteur de rapprochement entre l’Otan et l’Onu
  • Nivet Bastien (Institut de relations internationales et stratégiques) La difficile émergence de l’Union européenne comme acteur global de la sortie des conflits armés : inerties institutionnelles et task-sharing stratégique
  • Nicolas Lemay-Hébert (Ecole des sciences de gestion et Chaire Raoul Dandurand en études stratégiques et diplomatiques, Université du Québec à Montréal, OSCE) Quel rôle pour le state-building européen ?
  • Dorly Castaneda (Centre d’études européennes, Institut d’études politiques de Paris) Quel rôle pour l’Union européenne dans la sortie du conflit armé en Colombie ? Le cas des laboratoires de paix

Discutant : Christophe Wasinski (Université Libre de Bruxelles)

Section Thématique 4 : Métier : pacificateur. Professionnels internationaux de la paix et sorties de conflits depuis l’entre-deux-guerres

Profession: Peace Engineers. The International Peace Engineering since the End of World War I.

Responsables

  • David Ambrosetti (ISP, CNRS/Université de Paris Ouest) dambrosetti@u-paris10.fr
  • Sandrine Lefranc (ISP, CNRS/Université de Paris Ouest) sandrinelefranc@mac.com
  • Guillaume Mouralis (ISP, CNRS/Université de Paris Ouest) g.mouralis@free.fr

pour le groupe Irène.

Le groupe est constitué de : Einas AHMED, docteur en science politique, Mission des Nations Unies au Soudan, David AMBROSETTI, politiste, chercheur au CNRS, Vincent Bertout, docteur en science politique, chargé de mission au ministère des Affaires étrangères et européenne, Mélanie CATHELIN, docteur en science politique, chargée de recherche et de développement pour la société ATOS Juris, Marielle DEBOS, maître de conférence en science politique à l’Université Paris Ouest Nanterre, Nathalie DUCLOS, maître de conférence en science politique à l’Université de Tours, Sandrine KOTT, professeure d’histoire de l’Europe contemporaine à l’université de Genève, Sandrine LEFRANC, politiste, chercheuse au CNRS, Cédric Mayrargue, docteur en science politique, chargé de programmes pour l'enseignement supérieur au Centre international d'études pédagogiques (CIEP), Guillaume Mouralis, historien et politiste, chercheur au CNRS, Marie-Emmanuelle POMMEROLLE, maître de conférences en science politique à l’Université Paris I, Sandrine REVET, anthropologue, chargée de recherche au CERI, Angela Santamaria Chavarro, maître de conférence en sociologie à l’Université du Rosario (Colombie),  Julien SEROUSSI, docteur en sociologie, CPI, Frédéric Vairel, professeur adjoint de science politique à l’Université d’Ottawa, Karine Vanthuyne, d’anthropologie à l’Université d’Ottawa. Et les doctorants des Universités de Paris I, Paris-Ouest Nanterre, Bruxelles (ULB), Genève, ainsi que de l’ENS Cachan et de l’IUE de Florence : Cecilia BAEZA, Florence Brisset-Foucault, Pierre-Yves CONDÉ, Meryll DAVID-ISMAYIL, Sara DEZALAY, Delphine LECOMBE, Juliana Lima Pinheira Moreira, Cécile Jouhanneau, Sidi N’Diaye, Véronique PLATA, Sandrine VinckeL et Nina WILEN.

Présentation scientifique

La section thématique que nous proposons pose la question des sorties de conflits du point de vue des professionnels internationaux qui ont fait de la pacification un champ de connaissances, d’expertise et d’intervention, que ces derniers soient militaires, diplomates, juristes ou encore psychologues. Elle entend ainsi se démarquer d’une partie des études consacrées aux sorties de guerre, politiques du passé et autres dispositifs de « justice transitionnelle », intéressés bien souvent par la prise de décision politique et par les effets politiques et sociaux de ces politiques (du point de vue de leurs destinataires revendiqués), le tout envisagé fréquemment dans un cadre plutôt national (« importateur »). Dans cette section thématique, nous privilégierons un autre questionnement en nous demandant ce que font les sorties de conflits aux professionnels de plus en plus internationalisés qui en ont fait progressivement leur « métier » depuis l'entre-deux-guerres.

Les professionnels de la paix dont il est ici question sont les promoteurs de véritables ingénieries internationales de la paix, c’est-à-dire de savoirs et de techniques formalisés, conçus comme des modèles partiellement standardisés visant la pacification des sociétés nationales « déchirées » par un conflit politique violent. En partie élaborés dans les universités, ces savoirs et techniques empruntent des formes diverses : normes juridiques, techniques de négociation diplomatiques, modèles d’architectures politiques, juridiques et militaires transposés d’un accord de paix à l’autre, commissions de vérité et de réconciliation et plus largement dispositifs de « justice transitionnelle », processus de réconciliation à une échelle locale, programmes visant à forger et diffuser une « culture de paix », techniques de « prévention » des conflits, etc.

Internationaux, ces « ingénieurs » de la paix le sont en vertu des positions qu’ils occupent, de façon ponctuelle ou permanente, dans des organisations internationales de nature tant intergouvernementale que non gouvernementale, de droit public comme de droit privé. L’expansion massive de ces organisations internationales depuis la Deuxième Guerre mondiale a en effet favorisé la professionnalisation d’un nombre croissant d’agents spécialisés et soutenu le développement d’une ingénierie sociale de la paix.

Ces développements ont fait l’objet d’une somme considérable d’études et de débats parmi les spécialistes des relations internationales, en particulier en Amérique du Nord et en Europe. Pourtant, ces travaux, dans leur grande majorité, restent silencieux sur les producteurs et diffuseurs de cette ingénierie internationale de la paix. Qui sont-ils ? Quels parcours les ont conduits à élaborer et s’approprier ces savoirs pratiques de la pacification ? Une fois ces savoirs élaborés et investis, qu’en font-ils ? En suivant quelles trajectoires professionnelles, quelles carrières ? Selon quelles logiques et en fonction de quels enjeux ?

Ici réside l’originalité de la section thématique proposée : considérer, depuis une approche sociologique « banalisée » recourant à des méthodes de quantification des trajectoires en même temps que d’observation des pratiques, ces agents de l’international spécialisés dans la pacification comme un groupe social spécifique. Ce groupe, spécifique mais pas forcément homogène, pourrait connaître une institutionnalisation dans un réseau global d’organisations internationales entretenant de multiples liens entre elles dans la réalisation de ces tâches de pacification, ainsi qu’une autonomisation relative par rapport aux secteurs sociaux nationaux. Cette hypothèse soulève, ce faisant, la question cruciale de l’historicité de cette ingénierie de la paix, et ce contre les analyses du « transnational » qui abordent leurs objets comme des isolats, négligeant les terreaux sociaux qui les ont engendrés et les dynamiques qui ont conduit à l’internationalisation.

This panel is devoted to observe the development of an international “peace engineering” since the aftermath of World War I. It consists in a set of academic science, pragmatic knowledge and recommendations aimed to restore peace into societies torn by armed conflicts and political violence. Such practical knowledge inspires scientific and technical developments by actors located either at the heart or the edge of the academic field, especially in the legal, military, diplomatic and religious "sciences". This knowledge is action-oriented and aims to implement standard techniques of pacification, in various forms: legal or diplomatic negotiation techniques, truth and reconciliation commissions, local programs to build and disseminate a “culture of peace", techniques of prevention of conflicts, rules of engagement in peace operations, etc.

Rather than questioning the content of this knowledge and its efficiency, this panel focuses upon their producers. It intends to reconstruct their careers within the different international organizations in which they are appointed. Without neglecting former practices in that realm (formalization of international law, religious missions, etc.), we observe the institutionalization of an engineering of peace through interstate interactions, scientific exchanges, and the establishment of international bureaucracies. This brings to question the specific logics at work in the constitution of genuine international careers of “professionals of peace” and in the process of international diffusion of knowledge and technology related to the pacification of societies.

This panel will thus gather sociological insights on current international relations, and especially on international organizations and the professional agents that make them exist. It is aimed to encourage quantitative “prosopographical” analysis of these careers in the field of international peacemaking, and then historical studies of the main places of their academic and professional training, and lastly observations of some of these professionals’ significant practices.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

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Lieu : Institut Le Bel (salle 105 H)

Programme

Session 1

  • Pierre Anouihl (LAM / IEP de Bordeaux) De l'intervention à l'expertise. Les médiations transformatives de la communauté de Sant'Egidio : courte généalogie d'une science de la paix catholique
  • Marie Brossier (Université Paris 1) Les figures présidentielles de la médiation africaine : entre construction d?une matrice familiale et processus de légitimation internationale
  • Grégory Daho (Université Paris 1) Les officiers spécialistes de coopération civilo-militaire : la formation d'un groupe social au sein des armées françaises
  • Joan Deas (Université du Québec à Montréal) La sous-représentation féminine dans les médiations de conflit en Israël-Palestine : contraintes structurelles ou choc culturel ?
  • Sara Dezalay (Institut universitaire européen) Construire le 'Bottom-Up State' : de 'micro' trajectoires à l'analyse de marchés professionnels concurrents d'exportation de la paix sociale

Session 2

  • Cécile Jouhanneau (CERI / ISP) Les ingénieurs de la paix par les réparations en Bosnie-Herzégovine. Sociohistoire d'une idée et de ses usages à la croisée des échelles
  • Delphine Lecombe (CERI) Entrepreneurs de pacification : les acteurs de la 'justice transitionnelle' en Colombie
  • Charles Tenebaum (CERI) 'Problem Solving Workshops' : les stratégies alternatives de pacification des universitaires-praticiens
  • Frédéric Vairel (Université d'Ottawa) Ce que ne disent pas les entretiens : à propos d'une enquête sur la circulation de dispositifs de réconciliation entre New-York et Rabat

Section Thématique 5 : Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit armé

The dilemma of peace and justice in post-conflict context

Responsables

  • Ryoa Chung (Philosophie, Université de Montréal) ryoa.chung@umontreal.ca
  • Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (War Studies, King’s College London) jb.jeangene.vilmer@aya.yale.edu

Présentation scientifique

Le dilemme ou paradoxe de la paix et de la justice – qui consiste à se demander si ces deux objectifs, souvent associés, sont toujours compatibles et, le cas échéant, dans quel ordre ils doivent être considérés – est l’un des problèmes classiques des relations internationales. Il se pose à toutes les étapes d’un conflit : avant, lorsqu’il s’agit de prendre la décision d’entrer en guerre (jus ad bellum) ; pendant, lorsqu’il faut respecter le droit de la guerre (jus in bello) ; et surtout après, lorsqu’il faut rendre des comptes et maintenir la paix sur des ruines encore fumantes (jus post bellum). Cette session est consacrée à cette dernière étape, lorsque la question se pose à la sortie d’un conflit armé. L’un des défis les plus importants de la justice transitionnelle est effectivement de savoir articuler entre eux ces deux objectifs louables : rendre justice et garantir la paix. On jure que l’un ne va pas sans l’autre mais, dans les faits, n’y a-t-il pas des cas où rendre justice impliquerait de sacrifier la paix, la stabilité, la

sécurité d’un équilibre précaire ? La question est celle de savoir s’il faut vouloir la justice au prix de la paix, la paix au prix de la justice, ou si des compromis sont possibles et sous quelle forme.

Cette section thématique sur « le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit armé » sera composée de deux sessions. La première se concentrera sur l’intervention, dont le but est de restaurer la paix et poursuivre les coupables. Comment concilie-t-elle ces deux objectifs ?

K-G. Giesen (Science politique, Université d’Auvergne) et D. Cumin (Droit, Université Lyon III) examineront la question dans une perspective historique et juridique. La communication de Giesen vise à démontrer que l’idée du jus post bellum n'est nullement récente et identifie, en particulier, les différentes contributions antiques et du Moyen-Age qui sont opposées aux conceptualisations modernes beaucoup plus radicales, notamment chez Immanuel Kant. Selon Cumin, l’évolution moderne et juridique de cette notion témoigne du fait que de la SDN à l’ONU, l’idée s’est fait jour de proscrire la guerre interétatique, donc de métamorphoser le jus ad bellum en jus contra bellum. Le système de prévention de la guerre  s’est accompagné d’un système de répression. C’est de cette façon que préservation de la paix et justice ont été associés en droit international. Le double système de prévention et de répression de la guerre  (SPRG) s’est heurté à une double limite fondamentale : d’une part, la nécessité d’une instance de décision, qui qualifie l’agression et qui désigne l’agresseur, d’autre part, la nécessité de remporter une victoire totale sur l’agresseur afin de le soumettre aux procédures judiciaires, tout en occupant voire en administrant son territoire et sa population. Qui décide ? Dans la mesure où tout dépend donc du consensus entre les grandes puissances au sein de la SDN ou de l’ONU, le SPRG s’avère donc inégalitaire et, partant, injuste (au regard du principe de l’égalité des Etats).

M-J. Zahar (Sciences politiques, Université de Montréal) observera que l’intervention internationale dans les conflits contemporains repose sur un triptyque qui cherche à atteindre trois objectifs : restaurer la paix, promouvoir la démocratie, et poursuivre les coupables de graves violations du droit de la guerre. Toutefois, le triptyque paix, démocratie et justice repose sur un profond paradoxe qui oppose la légitimité représentative à une légitimité de facto : la poursuite de la paix reconnaît la légitimité de facto des chefs de guerre, celle-ci peut être (ou ne pas être) confirmée par un processus électoral démocratique pour ensuite être remise en question par les procédures de mise en accusation pour crimes de guerre. Comment penser et, surtout, se sortir d’un tel paradoxe?

C. Nadeau (Philosophie, Université de Montréal) examinera quant à lui le cas de l’intervention militaire canadienne en Afghanistan. Le Canada s’est fortement engagé dans la guerre en Afghanistan, et ce jusqu’à oublier ses engagements internationaux et le respect des lois de la guerre. D’acteur mineur au départ, le Canada est depuis 2006 l’un des principaux acteurs du conflit, en particulier dans la dangereuse région de Kandahar. Dans sa communication, Nadeau se propose d’examiner, par l’intermédiaire des théories du jus in bello et du jus post bellum, les nombreuses fautes commises par le Canada et l’armée canadienne lors du conflit en Afghanistan, en relation avec le dilemme de la paix et de la justice.

Une seconde session se concentrera sur le travail de la justice pénale internationale.

P. Kienlen (EIUC, Venise) proposera une réflexion sur la qualité de la justice pénale internationale nécessaire à un processus de réconciliation. En se basant particulièrement sur l’impact du TPIY dans les pays de l’Ex-Yougoslavie de 1993 à aujourd’hui, elle montrera que la justice pénale internationale a les moyens de contribuer à la paix locale, mais que la qualité de la justice proposée est une condition sine qua non à la réalisation effective d’objectifs de réconciliation sur le terrain. Elle soutiendra que le modèle même de justice pénale internationale doit être élaboré au regard de ces objectifs sociaux. Elle défendra également l’hypothèse selon laquelle il serait nécessaire d’accorder une plus grande place aux victimes dans le procès pénal, voire de questionner la valeur de l’emprisonnement comme sanction adaptée à un contexte de violence de masse.

J. Saada (Philosophie, Université d’Artois) interrogera les usages et les critiques de l’amnistie dans l’après-guerre. La justice pénale internationale s’inscrit dans un idéal de justice par le droit et s’appuie sur un modèle éthique qui, sous sa forme institutionnalisée, rencontre un certain nombre de limites expliquant le développement de la justice réparatrice appliquée aux contextes politiques de sortie de crise. Si le recours à la justice pénale risque de faire obstacle au processus de pacification, peut-il alors justifier des procédures d’amnistie mises en œuvre notamment dans le cadre des Commissions de vérité, au risque de choisir la paix au prix de la justice ?

De la même manière, F. Mégret (Droit, McGill University) se demandera s’il faut amnistier les insurgés. La question du traitement des « insurgés » dans la sortie de conflit est une question récurrente et problématique. Souvent traitée de manière pragmatique au gré des exigences de stratégie de « peace making », elle est moins souvent traitée comme une question de justice transitionnelle, ou alors uniquement sous l’angle de la responsabilité de ceux ayant commis des crimes de guerre. Le traitement des insurgés pose néanmoins un certain nombre de questions de principe mettant en jeu la justesse de leur cause, et la possibilité d’une certaine mansuétude méritée à leur égard. Les termes du problème sont cependant en passe d’être profondément modifiés par la modification du statut de l’occupation ainsi que par la problématique du terrorisme. Contre l’instrumentalisme des justifications du traitement à accorder aux insurgés, Mégret proposera une approche plus centrée sur les considérations de justice, informées tant par les mutations du droit qu'une réflexion sur l’éthique des conflits.

B. Guillou (Sociologie, EHESS) s’intéressera quant à lui au rôle du pardon dans les processus de réconciliation après le génocide au Rwanda. Dans quelle mesure le pardon accordé et/ou demandé peut-il intervenir comme une modalité de régulation du lien social ? Il s’appuie sur une enquête effectuée au Rwanda entre 2003 et 2006, qui a analysé successivement quatre situations : les usages du pardon en prison, à l’échelle d’une paroisse rurale, sur une cellule (la plus petite entité administrative) et à Detmold en Allemagne. Sur la base de ce travail, Guillou propose d’apporter des éléments au dilemme de la paix et de la justice.

The dilemma between peace and justice is a classic problem in international relations. However, its contemporary expression in a post-conflict context exacerbates important ethical tensions. The paradox consists in the fact that the goals of peace and justice both define the objectives of international military interventions in post-conflict contexts, although the goals of peace and justice may not always be compatible with the process. In cases where these two goals conflict which one should precede the other? Should peace always precede the making of a just society or is it the case that justice sometimes requires the sacrifice of peace and stability? Therefore, one of the major challenges of transitional justice relates to the problem of articulating peace and justice in a coherent manner in order to determine the normative criteria that will be used to define acceptable compromises.

This workshop, entitled “The dilemma of peace and justice in post-conflict context”, invites normative reflections based on empirical studies and interdisciplinary exchanges. The workshop comprises two sessions.

The first session will focus on the ethical issues involved in international military interventions that aim to restore peace and justice in the aftermath of armed conflicts. The speakers in the first session are K.G. Giesen (Political Science, Université d’Auvergne), D. Cumin (Law, Université Lyon III) M.J. Zahar (Political Science, Université de Montréal) C. Nadeau (Philosophy, Université de Montréal). Their respective contributions highlight the evolution of jus post bellum in historical and legal perspectives and/or address questions such as the unequal power relations between states, the confusion between the criteria of representative legitimacy and the de facto legitimacy of warlords,  and other questions that characterize the ethical issues involved in international military interventions in peace-building operations.

The second session will focus on issues of international criminal law and will include presentations by P. Kienlen (EIUC, Venise), J. Saada (Philosophy, Université d’Artois), F. Mégret (Law, McGill University) and B. Guillou (Sociology, EHESS). Contributions in the second session highlight the ethical and legal issues involved in post-conflict settings, truth and reconciliation commissions, and in international criminal law prosecution procedures.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30
  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30- 16h15

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 107 H)

Programme

Axe 1 : L’intervention militaire

Session présidée par Ryoa Chung (Université de Montréal)

  • Klaus-Gerd Giesen (Université d’Auvergne) Le jus post bellum des Anciens et des Modernes
  • David Cumin (Université Lyon III) Le problème de la justice punitive en droit de la guerre
  • Marie-Joëlle Zahar (Université de Montréal) Promotion de la démocratie, justice transitionnelle et paix: Penser le triangle infernal de l'intervention internationale dans les conflits contemporains
  • Christian Nadeau (Université de Montréal) L’intervention militaire canadienne en Afghanistan à la lumière du jus in bello et du jus post bellum

Axe 2 : La justice pénale internationale

Session présidée par Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (King’s College London)

  • Pauline Kielen (EIUC, Venise) Quelle justice pour la paix ? La qualité de la justice internationale : condition essentielle à sa contribution au processus de réconciliation locale
  • Julie Saada (Université d’Artois) Le jugement ou l'oubli ? Usages et critiques de l'amnistie dans l'après-guerre
  • Frédéric Mégret (McGill University) Faut-il amnistier les insurgés ?
  • Benoît Guillou (EHESS) Le dilemme de la paix et de la justice dans les processus de réconciliation après le génocide au Rwanda

Section Thématique 6 : Sociologie des politiques de DDR : analyse des processus de co-production

Sociology of DDR policies : analysis of coproduction processes

Responsables

  • Nathalie Duclos (Université de Tours, ISP Nanterre) nduclos@club-internet.fr
  • Sandrine Perrot (Sciences Po, CERI) perrot@ceri-sciences-po.org

Présentation scientifique

La démobilisation et le désarmement des combattants constituent un des principaux enjeux des sorties de conflits armés (Berdal, 1996). Le problème de la dissémination de la violence est en effet un défi majeur dans une situation de reconstruction étatique post-conflictuelle. Au cœur des missions de paix, depuis quelques années, figure d’ailleurs presque systématiquement un programme de DDR (désarmement, démobilisation, réinsertion ou réintégration). Et des agences internationales (UNDP, IOM, Banque mondiale), tout comme certaines ONG (GTZ) s’en sont fait une spécialité.

Sur ces questions, on trouve une abondante littérature, grise ou plus académique. Certains auteurs se fixent pour enjeu d’apprécier l’adéquation des politiques internationales et de leur mise en œuvre, au niveau de développement des pays (Kingma, 2000). L’intégration des politiques de DDR dans un programme d’action plus vaste (réforme du secteur de la sécurité, des institutions politiques et de la justice) est souvent préconisée, dans la perspective de mise en œuvre d’une stratégie cohérente d’un modèle de paix libérale (IPA, 2002). L’habitude prise historiquement de concentrer les efforts sur la démobilisation et le désarmement au détriment du volet réintégration est souvent déplorée : c’est notamment la reconversion politique (Porto, 2007 ; Berdal, 2009) qui mérite attention selon certains auteurs, soulignant par là-même la portée politique du processus par delà sa nature technique. Cette faiblesse de l’action en matière de réintégration tient pour l’essentiel à des apories organisationnelles : les budgets réintégration relèvent de contributions volontaires et nationales, à la différence du budget désarmement et démobilisation, inscrit au compte de l’ONU ; à cela s’ajoutent les difficultés de la coopération entre organisations et entre acteurs sur le terrain. Selon certains auteurs, les nombreux échecs de réintégration des ex-combattants tiennent notamment à la « sous-conceptualisation » de ce volet et il reste à établir des critères de réussite ou d’échec (Muggah, 2009). La question de savoir qui va bénéficier des programmes se pose dans des termes nouveaux du fait de l’élargissement récent des programmes de DDR vers les « populations vulnérables » et les communautés d’origine des ex-combattants (Porto, 2007).

Tournant résolument le dos aux perspectives fonctionnaliste et normative généralement retenues, l’objectif de la section thématique est de réaliser une sociologie de ces politiques de DDR attentive à leurs déclinaisons concrètes, notamment les interactions et échanges qui se nouent entre acteurs locaux et internationaux, lors de leur conceptualisation, de leur formulation et de leur mise en œuvre. Les politiques de DDR ne peuvent être appréhendées que comme des flux venant du haut mais doivent plutôt être envisagées comme des co-productions. Sur le terrain, elles font en effet l’objet de marchandages, où les logiques d’actions micro- et macropolitiques se heurtent, se rencontrent ou s’ignorent. Il faut donc être attentif aux interprétations auxquelles elles donnent lieu de la part des acteurs locaux. Par ailleurs, ces politiques agissent sur les sociétés récipiendaires. A travers les catégorisations des acteurs, leur valorisation ou au contraire leur exclusion des bénéfices du DDR, les programmes de démobilisation contribuent à la construction des sociétés d’après-guerre. Il faudra s’interroger sur leur traduction dans le quotidien des récipiendaires et sur les recompositions qui sont à l’œuvre dans les sociétés à la faveur de leur mise en place.

Les communications porteront sur les deux points suivants.

1. Nous nous intéresserons d’abord aux logiques de transactions entre acteurs internationaux et acteurs locaux dans la mise en place des programmes de DDR, que ces derniers soient le fait des organisations internationales (IOM, UNDP, BM) ou des ONG (GTZ). Dans quelle mesure la mise en œuvre des programmes fait-elle l’objet de négociations, de marchandages avec les acteurs locaux, conduisant à des inflexions du programme ? Les récipiendaires ne sauraient être considérés comme accueillant passivement les dispositifs de DDR. L’offre de programmes ne constitue-t-elle une opportunité d’action pour des acteurs locaux désireux d’améliorer leur situation d’après-guerre ? Il faudra également s’intéresser aux stratégies de contournement ou de blocage des DDR. Il s’agira de cerner la mise en œuvre des programmes dans sa dynamique d’interaction avec les acteurs locaux et de s’affranchir d’une perspective top down.

2. Quels sont les effets induits de ces programmes de DDR ? il s’agira ici de mettre l’accent sur les incidences des interventions extérieures sur les sociétés d’après-guerre. Ces programmes contribuent-ils à une réification de certains groupes comme les ex-combattants qu’ils ciblent plus particulièrement ? Qu’est-ce qu’un ex-combattant en effet ? Peut-on inclure dans la même dénomination le paysan qui a fait ponctuellement usage de l’arme familiale pour défendre sa maison et le combattant de la première heure qui a passé des années dans le maquis ? Les programmes de DDR ne contribuent-ils pas à la construction et/ou à l’évolution de certaines catégories ? En intégrant une problématique du genre, nous nous intéresserons également au statut particulier d’« ancienne combattante ». Dans quelle mesure assiste-t-on à une légitimation de certains acteurs, voire à leur promotion dans les sociétés d’après-guerre, parce qu’ils ont été consacrés comme interlocuteurs de la mission onusienne ou bénéficiaires de mesures aux dépens d’autres groupes ou acteurs (y compris des exclus des programmes de DDR) ? Enfin, quels sont les effets inattendus, voire pervers, des programmes de DDR ?

The demobilisation and disarmament of ex-combatants emerges as one of the main issues at stake in the ending of conflicts (Berdal, 1996). The dissemination of violence is indeed a major challenge of the post-conflict state reconstruction. For a few years, Disarmament, demobilisation and reintegration (DDR) programs peace have been almost systematically included in peace operations. And international agencies (UNDP, IOM, World Bank), as much as NGOs (GTZ), specialized in this field.

A large corpus of grey or more academic literature is now available on this issue. Some authors evaluate the adequacy of international policies and of their implementation according to the development level of the beneficiary country (Kingma, 2000). The integration of DDR policies into larger reform programs (security sector reform, reform of political institutions and of justice) is often advocated in the prospect of a coherent strategy of a liberal peace model implementation (IPA, 2002). The historical focus on demobilisation and disarmament to the detriment of reintegration is often deplored. Some authors insist on the need to pay attention also to political reconversion (Porto, 2007 ; Berdal, 2009), and thus emphasize the political implications of the process beyond its technical nature. The weakness of reintegration programs is mainly due to organisational aporia: reintegration budgets are dependent on voluntary and national contributions, while disarmament and demobilisation budgets are taken into account in the UN budget; we could also mention the cooperation problems among organisations and among field actors. According to some authors, the numerous reintegration failures of ex-combatants are due to the « under-conceptualisation » of this constituent and the criteria for success or failures are still to be established (Muggah, 2009). The issue of the identity of beneficiaries is reemphasized by the recent extension of DDR programs to « vulnerable populations » and communities of origin of ex-combatants (Porto, 2007).

Resolutely turning our back on mainstream fonctionalist and normative perspectives, the objective of this panel is to focus on the concrete variations of these DDR policies, and more specifically on the interactions and exchanges between local and international actors during their conceptualisation, definition and implementation. DDR policies can not be considered only as a top down process but rather as co-productions. In the field, they are the object of bargainings, in which micro- and macropolitical stakes clash, meet or ignore each other. Therefore, we have to pay attention to local interpretations of their content. In addition, these policies impact on beneficiary societies. Through the categorisation of actors, their promotion or, on the contrary, their exclusion from the DDR benefits, the demobilisation programs take part in the construction of post-war societies. We’ll have to question ourselves about their impact on the daily lives of beneficiaries and on the social reconstructions they generate.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 105 H)

Programme

Axe 1 : La démobilisation-réintégration, de bas en haut et de haut en bas

  • Norma Kriger (Institute for African Development, Cornell University) The War Victims Compensation Act in Zimbabwe
  • Antonio Giustozzi (LSE / Londres) DDR before DDR : lessons from the past
  • Véronique Dudouet (Berghof Conflict Research / Berlin, Allemagne) Ownership and right-timing of DDR: Combatants’ perspectives on post-war peacebuilding (Northern Ireland, Aceh and Nepal)

Discutant : Laurent Gayer (CURAPP-CNRS)

Axe 2 : La co-construction des sociétés d’après-guerre

  • Nathalie Duclos (ISP, Université de Tours) Démilitarisation de l’Armée de Libération du Kosovo et recompositions politiques d’après-guerre
  • Mehdi Belaid (Université Paris 1) Les « effets indésirables » des programmes DDR en République Démocratique du Congo
  • Jacobo Grajales (CERI-Sciences Po) Criminels politiques, criminels de guerres, criminels tout court : construction des catégories judiciaires dans la démobilisation des paramilitaires en Colombie

Discutant : Xavier Bougarel (CNRS, CETOBAC/EHESS)

Section Thématique 7 : La pacification politique: questionnements historiques et analyses symboliques

Political pacification: historical perspectives and symbolic analyses

Responsables

  • Olivier Ihl (Sciences Po Grenoble) olivierihl@gmail.com
  • Thomas Lindemann (Université d'Artois / CERAPS) lindemannt@yahoo.com

Présentation scientifique

La pacification politique comprise comme processus au terme duquel les acteurs n’envisagent plus la violence comme moyen normal dans le combat politique est le plus souvent étudiée sous l’angle des approches a-historiques et matérialistes. Celles-ci sont fondées sur l’idée que la pacification tient finalement à un calcul rationnel des coûts et des gains de l’option violente par rapport à ceux des autres options. Les thèses dominantes estiment que la pacification intervient lorsque les acteurs peuvent défendre leurs intérêts par des voies pacifiques (la pacification par la démocratisation), obtenir un profit par le maintien de la paix (la pacification par le bien-être) ou encore lorsque la paix est soutenue par des forces de l’ordre suffisamment  coercitives et puissantes (la paix par la dissuasion).

Or, ces explications se heurtent à plusieurs limites. D’une part, elles méconnaissent les processus sociaux qui sont à l’origine de la pacification politique. La pacification n’intervient pas brusquement. Elle repose souvent sur un apprentissage au bout duquel les modes de régulation pacifique sont intériorisés par les acteurs. En d’autres termes, à l’encontre d’un choix délibéré et réfléchi, l’abstention à la violence s’impose souvent aux acteurs comme une doxa. Pour ne citer qu’un exemple, aucun décideur politique français n’envisage aujourd’hui l’éventualité d’un putsch miliaire après une élection perdue ou ne se demande si l’armée française doit envahir le Luxembourg pour mettre fin aux paradis fiscaux. La question est alors d’identifier les variables qui favorisent un tel processus d’intériorisation des normes pacifiques. D’autre part, les explications dominantes sous-estiment les dynamiques symboliques et émotionnelles qui accompagnent le processus de pacification politique. Contrairement aux affirmations des approches utilitaristes du choix rationnel, le recours à la violence représente souvent une transgression de l’ordre social. Loin d’être toujours la continuation de la politique par d’autres moyens, la violence est souvent stigmatisée dans les sociétés  contemporaines. Dès lors il est difficile d’évacuer le contexte normatif qui légitime plus ou moins l’usage de la violence. Toujours est-il aussi que certaines formes de violence politique telles que le génocide au Rwanda ne sont pas compatibles avec une rationalité instrumentale en termes de maximisation des ressources et qu’elles correspondent d’abord au désir d’humilier l’autre et de rétablir l’estime de soi des acteurs. Les interprétations courantes de la pacification négligent souvent les variables « émotionnelles » comme l’inhibition morale ou l’apprentissage de la maîtrise « pulsionnelle » (Norbert Elias).

Le propos de notre atelier est d’explorer plus en détail les dimensions socio-historiques et symboliques de la pacification politique. D’une part, nous serons attentifs aux processus historiques de la pacification politique. La dimension «temporelle » est déjà indispensable pour comprendre le processus de routinisation ou non des options violentes. La monopolisation de la violence légitime par un pouvoir coercitif peut déclencher un processus de « civilisation des mœurs » (N. Elias), fondé sur des processus psychiques de « sublimation » du conflit.  La dimension historique est aussi cruciale pour comprendre les difficultés plus ou moins grandes de la pacification en fonction de la légitimité au non des répertoires de la violence dans une société donnée. La thèse de  « la dépendance au sentier » devrait aussi s’appliquer en partie au processus de pacification. Il convient pour cette raison d’être attentif à l’interprétation que les acteurs confèrent aux moments fondateurs de l’ordre politique, par exemple aux phénomènes historiques traumatisants comme l’expérience de la Deuxième Guerre mondiale qui a contribué à la pacification progressive de l’Europe occidentale. D’autre part, nous serons attentifs aux symboles et interactions qui président à la pacification politique. Loin d’être toujours le résultat d’un rapport de force ou d’incitations matérielles, la pacification est aussi le résultat d’un processus de construction symbolique. En nous appuyant sur la littérature constructiviste, « recognitiviste » et de l’institutionnalisme sociologique, nous partons de l’hypothèse que les acteurs agissent non pas seulement dans une logique conséquentialiste mais aussi dans une logique de comportement approprié par rapport à certaines normes qui définissent les identités revendiquées des acteurs. En ce sens, la pacification peut aussi être comprise comme un processus au terme duquel les options violentes sont tellement stigmatisées que les « coûts  moraux » des acteurs recourant à cette option sont disproportionnés par rapport aux gains obtenus. De tels calculs symboliques, c’est-à-dire des coûts et des gains pour l’image  de soi auprès de autres,  ne sont pas nécessairement conscients mais  il serait irréaliste de supposer que les acteurs politiques soucieux de leur légitimité puissent les ignorer. Plus positivement, la pacification politique repose aussi sur un processus d’inclusion symbolique des acteurs dans un corps politique via des élections, des symboles nationaux, la reconnaissance des torts passés, des politiques de mémoire ou des institutions internationales. Des études de cas d’inspiration constructiviste ont par exemple montré que l’existence d’identités partagées peut favoriser l’apaisement dans les relations internationales. Cette piste de recherche doit  être approfondie.

Notre ambition est de tester les hypothèses « historiques » et « symboliques » de la pacification politique à travers une multitude de terrains empiriques décloisonnant les frontières poreuses entre politique interne et internationale.  Les études de cas engagées doivent être consacrées à la sortie des situations violentes comme les émeutes, les guerres civiles ou les guerres entre Etats.  L’objet de cet atelier est de mettre en relation deux sous-disciplines qui sont jusqu’à présent restées relativement étrangères l’une à l’autre (la sociologie politique et les relations internationales) mais qui ont développé ces dernières décennies des approches analytiquement comparables (par exemple le constructivisme et l’institutionnalisme).

Une première thématique envisagée est celle du lien entre « histoire » et pacification politique. Est-il possible d’identifier des intervalles au bout desquels une pacification semble consolidée ? En outre, quelle est la part de la justice transitionnelle et reconstructive dans le processus de pacification (reconnaissance publique des victimes, des criminels et des crimes liés à la guerre, excuses publiques, mesures de réparations, reconnaissance des torts passés) ?

Une deuxième thématique est consacrée aux processus symboliques de la pacification politique. Dans quelle mesure est-il possible d’interpréter la pacification comme résultat d’une stigmatisation des actions violentes (par exemple le tabou entourant désormais les armes de « destruction massive », la célébration du vote comme seul mode d’expression légitime)  ainsi que la construction des identités partagées  (traitement « respectueux » de la puissance  ou de la partie vaincue, gouvernance multilatérale, construction des normes et des identités partagées) ?

Nous encourageons les contributeurs à interroger une multitude d’objets et d’époques relatives à la pacification tels que les élections ou les sorties de guerre.

Political pacification, a process that encourages actors to disregard violence as a normal means in political competition is often explained by historical and materialist perspectives. Such approaches consider that pacification is due to a rational cost-benefit calculation of violence. Prevailing theory presumes that pacification occurs when actors are able to defend their interests through pacific means (pacification by democratization), to obtain profits (pacification by wealth) or when peace is sustained through strong forces (peace by deterrence). Our objective is to question these traditional perspectives and to complete them with a more attentive analysis drawing from the historical and symbolic aspects of pacification. Pacification does not transpire suddenly and frequently and requires a long learning process by which peaceful modes of pacification are interiorized and routinely accepted by actors. We seek to identify the factors which promote the internalization process of peaceful norms. In addition, we will attempt to identify the emotional and symbolic dynamics associated with the process of political pacification. Contrary to utilitarian approaches of rational choice, the resort to violence often represents a transgression of social order. In Western societies, violence is frequently stigmatized and is useful in the identification of normative and symbolic processes and “control of affects” (Norbert Elias) which lead actors to consider violent options as politically inacceptable.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 121 H)

Programme

I. « Histoire » et pacification politique

  • Jean-Vincent Holeindre (EHESS) La ruse comme outil de pacification
  • Stéphanie Guyon (Paris I) La pacification au village. Conflit politique et entreprise de moralisation
  • René Jara Reyes (I.E.P. de Grenoble, PACTE) De la fraude à l’intervention. La pacification de la dénonce de corruption électorale dans le Chili (post)transitionnel
  • Antoine Faure (IEP de Grenoble) La figure ‘publique’ de l’ordre. L’inclusion médiatique dans le corps politique chilien durant la Paro de Octubre (1972)
  • Solène Soo (Lille 2, CERAPS) L’échec de l’accord indo-sri-lankais (1987-1990) : aspects symboliques dans le processus de pacification du conflit sri-lankais
  • César Guevarra Gonzalez (Unam) La démocratisation mexicaine face aux mouvements de contestation sociale (1994-2005)

II. Processus symboliques de la pacification politique

  • Alfredo Joignant (Université de Chili) Aspects symboliques de la transition politique chilienne
  • Ela Atakan (Université de Galatasaray) Les think tanks et la pacification politique: le processus de démocratisation en Turquie
  • Louis de Gorce (I.E.P. de Paris) La paix sans la réconciliation ? La difficile diffusion d’une ‘culture de paix’ en Irlande du Nord
  • Gilles Bertand (I.E.P. de Bordaux) Le maintien de l’état de guerre pour se maintenir au pouvoir. Ressources et pièges du consensus nationaliste
  • Justin Cook (Lille 2, CERAPS) La quête de l’indépendance moldave comme de déni de reconnaissance pour la Transnistrie
  • Philippe Ryfman (Paris I) Aspects symboliques des interventions des ONG dans les conflits armés

Section Thématique 8 : Représentations et labellisations de la « guerre » : pour une sociologie interprétativiste des systèmes de classification de la conflictualité internationale

Representations and “labelisation” of war: defense for an interpretativist sociology of the classification of international conflicts 

Responsables

  • Thomas Lindemann (Université d'Artois / CERAPS) lindemannt@yahoo.com
  • Christian Olsson (Université Lille 2 / Centre d’études sur les conflits) christianolssonfr@yahoo.fr 

Présentation scientifique

Comment analyser les conflits armés internationaux dans un contexte contemporain dans lequel la notion de « guerre » ne peut plus être définie de façon universelle et apparaît, de ce fait, de plus en plus comme  un « concept essentiellement contesté »? La guerre a connu plusieurs tentatives de définition depuis le XVIIe siècle, toutes liées à un cadre intersubjectif qui a été consolidé et formalisé plus tard par le paradigme réaliste en RI au XXe siècle. L’objectivisme sous-jacent à cette dernière approche considérerait ainsi comme « guerre » tout conflit armé entre deux Etats mus par une logique de lutte de puissance. L’émergence et l’institutionnalisation progressive de cette représentation de la guerre ont dès le XVIIIe siècle été facilitées par une « culture » diplomatique et militaire concevant la guerre comme une séquence temporelle devant commencer par une « déclaration de guerre » et se terminer par la signature d’un accord d’armistice et ensuite de paix.

L’érosion progressive de ce cadre intersubjectif et la transformation des logiques conflictuelles depuis le XIXe siècle européen ont cependant profondément brouillées les frontières définitionnelles de la notion « guerre », à tel point qu’il n’existe plus aucun consensus en la matière aujourd’hui. Cela est d’autant plus le cas que, dans le monde contemporain, l’accusation de faire la « guerre » (à laquelle un Etat répondra volontiers que ce n’est qu’une « intervention », de préférence « humanitaire » ) ou la prétention à faire la « guerre » (par laquelle nombre de groupes clandestins se défendent d’être « terroristes ») ne sont pas axiologiquement neutres : elles connotent (positivement ou négativement), dénotent et mobilisent des répertoires symboliques et affektuels qui sont eux-mêmes fonction de cadres normatifs variables et changeants selon les contextes d’énonciation. Dès lors, comment la science politique peut-elle se saisir du concept de « guerre » pour en identifier les acteurs et les rationalités au travers d’un cadre théorique plus ou moins unitaire ? En effet, les aspects « identitaires », « ethniques », « civils », « culturels », « cultuels » sont autant de facteurs déclencheurs de conflits armés qui semblent être en décalage avec la définition traditionnelle et réaliste de la « guerre ». 

Cette Section thématique se proposera donc d’analyser les catégorisations des conflits armés, notamment entre Etats, au travers d’un angle d’approche interprétativiste et constructiviste. Il s’agira ainsi d’une part de faire une généalogie ou une sociohistoire critique des discours sur la guerre et les conflits armés dans les relations internationales depuis le XIXe siècle (aspect diachronique) et d’autre part d’analyser les stratégies discursives et les intérêts bureaucratiques qui sous-tendent la multiplicité des discours sur la guerre, les conflits armés et la violence dans le monde contemporain (aspect synchronique).  Il s’agira également, au travers d’analyses aussi bien empiriques que théoriques, d’explorer les possibilités d’établir un système de classification des conflits armés qui tienne compte de la diversité des normativités, aussi bien dans le temps que dans l’espace, tout en rendant compte de l’identité des acteurs et des répertoires symboliques mobilisés par les conflits contemporains ou passés. Enfin, il faudra se demander dans quelle mesure le « brouillage » contemporain de la notion de « guerre » ne découle pas de stratégies discursives déployées par les professionnels de la politique (et peut-être par les militaires) afin de substituer cette notion désormais délégitimée par des concepts moins sujets à controverse, cela alors même que les pratiques de violence n’ont peut-être pas significativement changé. Cela supposera certainement d’analyser sociologiquement l’interaction entre les identités, les croyances et les intérêts des décideurs politiques et des militaires qui « disent » et « font » la guerre.   

How can we analyze international armed conflict in a contemporary context in which the notion of “war” can no longer be universally defined and is highly contested? Since the XVIIth century, numerous attempts have been made to define war; all of which are associated with an intersubjective framework that has been consolidated and formalized by the realist paradigm in the XXth century. The objectivist perspective of this approach considers interstate conflicts to be fueled by power logics. This framework has slowly eroded. The transformation of conflictual logics since the XIXth century has profoundly confounded the conceptual frontiers of war; as such there is currently no consensus on this topic. This is partly due to the negative connotation surrounding war. The term waging “war” is often rejected by governments pretending to “intervene” on humanitarian grounds. Conversely, some clandestine groups have attempted to rid themselves of the “terrorist” label by pretending to wage “war” against an oppressor. Our proposal is to shed light on the normative, symbolic and emotional dynamics associated with the concept of war. We will examine the categorization of interstate conflicts by a constructivist and interpretativist approach. Analysis of discourses on war and putting emphasis the bureaucratic and strategic interests will allow us to put these narratives into perspective.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 121 H)

Programme

Session 1 : Perspectives transversales

  • Christophe Wasinski (Université Libre de Bruxelles) Comment la guerre nous est parvenue…en tant que guerre
  • Christian Nadau (Université de Montréal) & Julie Saada (Université d’Artois) Nommer la violence. Pour une approche critique normative des guerres
  • Cyril Magnon-Pujo (Université de Paris I) Un simple travail discursif ? Pratiques de labellisation contemporaines autour de la violence privée commerciale
  • Gabriel Périès (Télécom Ecole de Management) Entre irrégularité et modernité : stratégies discursives de la guerre hors-la-loi
  • Sylvain Antichan (Université Paris I) « Dessine-moi une guerre » : genèse, objectivation et délégitimation d’une iconographie de la « guerre » au 19e siècle
  • Marine Guillaume (IEP de Paris) La mobilisation d’ONG autour de l’arme au phosphore : labelliser et imposer sa propre conception de la guerre

Session 2 : Eclairages et études de cas

  • Anne le Huérou (EHESS) Comment ne pas la nommer : quelques conflits d’interprétation autour de la labellisation et de la qualification du conflit russo-tchetchène depuis 1994
  • Grégory Daho (Université de Paris I) Les effets de l’objectivation des discours sur le « désordre international » sur les transformation du champ de la Défense en France
  • Elodie Convergne (IEP de Paris) Les médiations des Représentants spéciaux du SG de l’OU face à la multiplicité des définitions des conflits et à leurs contradictions
  • Johanna Gonzalez (IEP de Bordeaux) Violence armée en Colombie : « conflit armé », « guerre civile », « violence interne » ou lutte contre le « terrorisme » ?
  • Ilinca Mathieu (Université de Clermont-Ferrand) Analyse discursive de l’engagement français au Liban, en Afghanistan et en RDC
  • Elena Aoun (Université Libre de Bruxelles) Labellisation de la violence et production de récits autorisés : la construction de la « prise de contrôle violente » de Gaza par le Hamas
  • Okan Germiyanoglu (Université de Lille II) Dire et faire la guerre à des criminels : le processus français de légitimation et de délégitimation du conflit à travers la violence terroriste

Section Thématique 8 : Représentations et labellisations de la « guerre » : pour une sociologie interprétativiste des systèmes de classification de la conflictualité internationale

Representations and “labelisation” of war: defense for an interpretativist sociology of the classification of international conflicts 

Responsables

  • Thomas Lindemann (Université d'Artois / CERAPS) lindemannt@yahoo.com
  • Christian Olsson (Université Lille 2 / Centre d’études sur les conflits) christianolssonfr@yahoo.fr 

Présentation scientifique

Comment analyser les conflits armés internationaux dans un contexte contemporain dans lequel la notion de « guerre » ne peut plus être définie de façon universelle et apparaît, de ce fait, de plus en plus comme  un « concept essentiellement contesté »? La guerre a connu plusieurs tentatives de définition depuis le XVIIe siècle, toutes liées à un cadre intersubjectif qui a été consolidé et formalisé plus tard par le paradigme réaliste en RI au XXe siècle. L’objectivisme sous-jacent à cette dernière approche considérerait ainsi comme « guerre » tout conflit armé entre deux Etats mus par une logique de lutte de puissance. L’émergence et l’institutionnalisation progressive de cette représentation de la guerre ont dès le XVIIIe siècle été facilitées par une « culture » diplomatique et militaire concevant la guerre comme une séquence temporelle devant commencer par une « déclaration de guerre » et se terminer par la signature d’un accord d’armistice et ensuite de paix.

L’érosion progressive de ce cadre intersubjectif et la transformation des logiques conflictuelles depuis le XIXe siècle européen ont cependant profondément brouillées les frontières définitionnelles de la notion « guerre », à tel point qu’il n’existe plus aucun consensus en la matière aujourd’hui. Cela est d’autant plus le cas que, dans le monde contemporain, l’accusation de faire la « guerre » (à laquelle un Etat répondra volontiers que ce n’est qu’une « intervention », de préférence « humanitaire » ) ou la prétention à faire la « guerre » (par laquelle nombre de groupes clandestins se défendent d’être « terroristes ») ne sont pas axiologiquement neutres : elles connotent (positivement ou négativement), dénotent et mobilisent des répertoires symboliques et affektuels qui sont eux-mêmes fonction de cadres normatifs variables et changeants selon les contextes d’énonciation. Dès lors, comment la science politique peut-elle se saisir du concept de « guerre » pour en identifier les acteurs et les rationalités au travers d’un cadre théorique plus ou moins unitaire ? En effet, les aspects « identitaires », « ethniques », « civils », « culturels », « cultuels » sont autant de facteurs déclencheurs de conflits armés qui semblent être en décalage avec la définition traditionnelle et réaliste de la « guerre ». 

Cette Section thématique se proposera donc d’analyser les catégorisations des conflits armés, notamment entre Etats, au travers d’un angle d’approche interprétativiste et constructiviste. Il s’agira ainsi d’une part de faire une généalogie ou une sociohistoire critique des discours sur la guerre et les conflits armés dans les relations internationales depuis le XIXe siècle (aspect diachronique) et d’autre part d’analyser les stratégies discursives et les intérêts bureaucratiques qui sous-tendent la multiplicité des discours sur la guerre, les conflits armés et la violence dans le monde contemporain (aspect synchronique).  Il s’agira également, au travers d’analyses aussi bien empiriques que théoriques, d’explorer les possibilités d’établir un système de classification des conflits armés qui tienne compte de la diversité des normativités, aussi bien dans le temps que dans l’espace, tout en rendant compte de l’identité des acteurs et des répertoires symboliques mobilisés par les conflits contemporains ou passés. Enfin, il faudra se demander dans quelle mesure le « brouillage » contemporain de la notion de « guerre » ne découle pas de stratégies discursives déployées par les professionnels de la politique (et peut-être par les militaires) afin de substituer cette notion désormais délégitimée par des concepts moins sujets à controverse, cela alors même que les pratiques de violence n’ont peut-être pas significativement changé. Cela supposera certainement d’analyser sociologiquement l’interaction entre les identités, les croyances et les intérêts des décideurs politiques et des militaires qui « disent » et « font » la guerre.   

How can we analyze international armed conflict in a contemporary context in which the notion of “war” can no longer be universally defined and is highly contested? Since the XVIIth century, numerous attempts have been made to define war; all of which are associated with an intersubjective framework that has been consolidated and formalized by the realist paradigm in the XXth century. The objectivist perspective of this approach considers interstate conflicts to be fueled by power logics. This framework has slowly eroded. The transformation of conflictual logics since the XIXth century has profoundly confounded the conceptual frontiers of war; as such there is currently no consensus on this topic. This is partly due to the negative connotation surrounding war. The term waging “war” is often rejected by governments pretending to “intervene” on humanitarian grounds. Conversely, some clandestine groups have attempted to rid themselves of the “terrorist” label by pretending to wage “war” against an oppressor. Our proposal is to shed light on the normative, symbolic and emotional dynamics associated with the concept of war. We will examine the categorization of interstate conflicts by a constructivist and interpretativist approach. Analysis of discourses on war and putting emphasis the bureaucratic and strategic interests will allow us to put these narratives into perspective.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 121 H)

Programme

Session 1 : Perspectives transversales

  • Christophe Wasinski (Université Libre de Bruxelles) Comment la guerre nous est parvenue…en tant que guerre
  • Christian Nadau (Université de Montréal) & Julie Saada (Université d’Artois) Nommer la violence. Pour une approche critique normative des guerres
  • Cyril Magnon-Pujo (Université de Paris I) Un simple travail discursif ? Pratiques de labellisation contemporaines autour de la violence privée commerciale
  • Gabriel Périès (Télécom Ecole de Management) Entre irrégularité et modernité : stratégies discursives de la guerre hors-la-loi
  • Sylvain Antichan (Université Paris I) « Dessine-moi une guerre » : genèse, objectivation et délégitimation d’une iconographie de la « guerre » au 19e siècle
  • Marine Guillaume (IEP de Paris) La mobilisation d’ONG autour de l’arme au phosphore : labelliser et imposer sa propre conception de la guerre

Session 2 : Eclairages et études de cas

  • Anne le Huérou (EHESS) Comment ne pas la nommer : quelques conflits d’interprétation autour de la labellisation et de la qualification du conflit russo-tchetchène depuis 1994
  • Grégory Daho (Université de Paris I) Les effets de l’objectivation des discours sur le « désordre international » sur les transformation du champ de la Défense en France
  • Elodie Convergne (IEP de Paris) Les médiations des Représentants spéciaux du SG de l’OU face à la multiplicité des définitions des conflits et à leurs contradictions
  • Johanna Gonzalez (IEP de Bordeaux) Violence armée en Colombie : « conflit armé », « guerre civile », « violence interne » ou lutte contre le « terrorisme » ?
  • Ilinca Mathieu (Université de Clermont-Ferrand) Analyse discursive de l’engagement français au Liban, en Afghanistan et en RDC
  • Elena Aoun (Université Libre de Bruxelles) Labellisation de la violence et production de récits autorisés : la construction de la « prise de contrôle violente » de Gaza par le Hamas
  • Okan Germiyanoglu (Université de Lille II) Dire et faire la guerre à des criminels : le processus français de légitimation et de délégitimation du conflit à travers la violence terroriste

Section Thématique 9 : Ni guerre, ni paix : enquêtes sur les ordres politiques disloqués

Neither War nor Peace: Investigating into Disrupted Political Orders 

Responsables

  • Dominique Linhardt (CNRS, IMM-GSPM / EHESS-CNRS) dominique.linhardt@ehess.fr
  • Cédric Moreau de Bellaing (ENS, CMH / ENS-EHESS-CNRS) cedric.moreau.de.bellaing@ens.fr

Présentation scientifique

Depuis les années 1990, le constat d’une transformation profonde des formes de la conflictualité armée semble s’être imposé, au sein de la sociologie politique et des relations internationales, comme une évidence. Jusqu’à cette date, les conflits armés pouvaient être analysés dans le cadre de référence de l’État : ou bien ils se déroulaient à l’intérieur d’un ordre étatique, ou bien ils se déployaient dans un espace plus large, mais conçu comme un ordre interétatique. Ordre de l’État ou ordre des États : la distinction entre ces deux figures types reposait sur la perception d’une séparation stricte entre l’intérieur et l’extérieur dont l’État constituait le point d’articulation, à la souveraineté en interne répondant la menace de l’anarchie en externe.

Les évolutions auxquelles on a assisté depuis l’effondrement du bloc communiste et dans le mouvement des changements liés à la globalisation auraient alors fait surgir des formes conflictuelles inédites. Les analyses consacrées depuis une vingtaine d’années à ces nouveaux conflits ont ceci en caractéristique qu’elles tendent à s’articuler à une vision en négatif – au sens photographique – de la situation qui est réputée avoir existé auparavant et qui apparaît donc encore tacitement comme le cadre de référence : les configurations conflictuelles de la période contemporaine marqueraient l’apparition d’un État en mode dégradé, caractérisé par l’effritement de la souveraineté et l’amenuisement du monopole de la violence ; elles seraient porteuses d’un renouvellement du genre guerrier qui ne prend sens qu’au regard du constat de l’obsolescence de la guerre interétatique classique ; lorsqu’elles engagent l’irruption du registre guerrier dans le cœur des politiques intérieures des États, la perception d’un brouillage de logiques qui étaient jusqu’alors conçues comme exclusives – les violence criminelles et les actes de guerre, les institutions militaires et les agences policières, la sécurité et la stratégie – paraît maximale.

Le travail réalisé dans cette section thématique vise, dans une perspective de sociologie politique, à soumettre à l’analyse ces configurations politiques et sociales instables, ouvertes à la violence organisée. Au regard des catégories classiques du droit international, ces conflits ne sont pas véritablement des guerres et encore moins des paix. Ils se trouvent donc suspendus dans une sorte d’entre-deux marqué par l’incertitude qu’il convient d’apprendre à qualifier. Afin de réduire les effets de catégorisation préalables, ces situations sont appelées, dans le cadre de cette section thématique, des ordres politiques disloqués.

Cette section thématique prend donc appui sur le constat communément admis des transformations de la conflictualité armée et s’inscrit, à ce titre, dans la continuité de nombreuses recherches. Mais elle a pour but d’installer dans ce contexte une problématique spécifique et originale. Cette problématique consiste à envisager les conflits armés sous trois angles complémentaires : celui des actions accomplies, celui des formes de réflexivité qui les accompagnent et celui des configurations dynamiques qui en découlent. Cette démarche est propice à l’établissement d’un cadre conceptuel et descriptif, non pas unique, mais « mutualisable », de sorte à contribuer au rapprochement entre des lignes de recherche, des approches disciplinaires et des domaines d’investigation qui tendent à opérer en parallèle, sans que s’engage un dialogue. Enfin, elle renoue avec la question de l’ordre politique qu’elle aborde d’une façon qui peut permettre de l’éclairer différemment.

Dans cette perspective, plusieurs principes guident les analyses proposées dans les contributions.

Premièrement, elles relativisent la référence à un avant, qui s’offrirait à des jeux de catégories souvent binaires (guerre et paix, guerre et guerre civile, violence interne et violence externe, forces régulières et forces irrégulières, combattants et civils, acteurs étatiques et acteurs infra-étatiques, etc.), et sur le fond duquel se détacherait un après radicalement nouveau et hétéronome. Cela n’amène pas à nier des évolutions indéniables, mais à limiter les effets d’une certaine rhétorique de la rupture et à rouvrir l’enquête historique, en tenant compte des nombreuses études qui montrent aujourd’hui que les dichotomies adossées à un droit de la guerre plus idéel qu’ajustées aux situations réelles ne saisissent qu’insuffisamment les conflits du passé.

Deuxièmement, elles se prêtent à un comparatisme radical qui consiste à confronter des cas empiriques contrastés afin de faire émerger, par l’identification des différences pertinentes, des catégories d’analyse communes. À ce titre, cette section thématique contribue à établir un espace de variation dans lequel des situations disparates sont susceptibles de trouver un langage descriptif partagé. De la sorte, les contributions retenues permettent de substituer à une analyse fondée sur un partage binaire entre guerre et paix, l’idée d’un continuum allant de la paix à la guerre et sur lequel il est possible de placer graduellement les cas étudiés. C’est cette perspective qui a présidé au choix des contributions : elles maximisent la distance qui sépare les cas analysés selon différents paramètres (l’intensité et la durée de la dislocation, l’asymétrie entre les protagonistes, l’importance de la publicité et les effets de la présence de tiers, etc.).

Troisièmement, elles promeuvent une approche configurationnelle des situations de conflit qui se montre, en même temps, attentive à la dimension interactionnelle, en reliant l’espace des interdépendances à l’espace des coups. Dans cette perspective, cette section thématique interroge systématiquement, dans chaque cas, les types d’acteurs engagés dans le conflit, les types de prises dont ils disposent et les modalités de l’action qu’ils déploient ; la nature des violences et leur inscription sociale et spatiale ; les dynamiques temporelles de stabilisation et de déstabilisation ; les différentes modalités suivant lesquelles les acteurs cherchent à se légitimer ; les formes de réflexivité qui sont à l’œuvre dans ces conflits et aux économies morales qui les sous-tendent.

Quatrièmement, elles saisissent les conflits en gardant en ligne de mire la question de l’ordre politique. Envisagé depuis la perspective de sa dislocation, l’ordre politique se rend en effet descriptible, en tant que ce qui est ébranlé ou même, dans certaines configurations, ce qui fait totalement défaut. Ainsi comprise, cette section thématique s’inscrit dans la perspective d’une sociologie des épreuves : les dislocations sont conçues comme des moments où s’explicitent les routines de l’ordre politique. Ce faisant, la session étend le domaine d’application de la notion d’épreuve à des questions d’ordre macrosociologique qui sont au cœur de la sociologie historique. D’un point de vue disciplinaire, elle est donc aussi une invitation à poursuivre un dialogue qui s’est à peine amorcé au cours des dernières années.

Since the 1990s, political sociology and international relations studies claim that the forms of armed conflict have undergone a radical change. Until then, armed conflicts were conceived of as strictly refereeing to the state: either they were intrastate or they were interstate conflicts. The collapse of the communist bloc and the process of globalization appear having deeply impacted the statist nature of armed conflicts. They now involve numerous non-state actors, putting to the test the sovereignty of the state and its monopoly of violence. Within this context, the dichotomies of crime and war, war and civil war, war end peace, become unclear and, in fact, useless for scientific investigation.

In our thematic session, therefore, we want to analyze from the bottom up such violent, disruptive configurations of the political order that cannot anymore get in the picture of war in its classical sense but in the same time hardly fit with the idea of peace. We aim at contributing to elaborate a shareable notional toolset that may help disentangling these compound situations distributed on a continuum ranging from peace to war. Moreover, we intend to keep in mind the question of the political order while studying these conflicts, considering that the disruption of the political order gives access, though negatively, to what it ordinarily is.

With this objective in mind, the papers have been chosen following four principles:

1. Regardless their disciplinary or theoretical affiliations, they all have a strong empirical stance and rely on in-depth case studies. The situations taken into account vary under different aspects: the intensity and the duration of dislocation, the asymmetries between the actors engaged in it, the degree and forms of its public exposure, etc.

2. They promote a configurational approach of conflict situations, in the sense that they systematically address the types of the involved actors, the modes of the accomplished action, the nature of the occurring violence, the dynamics of stabilization and destabilization, and the various ways in which actors seek to legitimize themselves.

3. Taken together, they open up a space of comparison from which regular features are likely to come into sight. In our view, this is a precondition if we want to identify a common, empirically grounded, sociological language to describe violently dislocated political orders.

4. Finally, they tend to question the too radical view of the separation between the “old wars” and the “new conflicts”. Reopening historical investigation shows that the fact of “conflictual newness” becomes less pronounced when considering that the past conflicts do not fit as easily as it is sometimes supposed to the narrowly defined categories of international law.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 129 H)

Programme

Session 3 : Les États comme acteurs et comme objets de conflits

  • Pierre Renno (Université Paris I, CESSP) L’État israélien : un ordre politique inégalement disloqué
  • Éric Lair (Université du Rosaire, Bogotá) Criminalité organisée, violence et formation de l’État au Mexique depuis les années 1980
  • Marie-Emmanuelle Pommerolle (Université Paris I, CESSP) Le capital pacifique : spectres de la violence et reproduction de l’ordre politique au Cameroun

Discutante : Sandrine Lefranc (CNRS, ISP)

L’ordre des États entre l’exception et le marché

  • Cyril Magnon-Pujo (Université Paris I, CESSP) Les compagnies de sécurité privée, acteurs ambigus des ordres politiques disloqués
  • Antoine Mégie (Université de Rouen, CREDHO-DI) La « guerre » contre le terrorisme : discours, normes et pratiques au sein d’un ordre politique disloqué

Discutant : Jean Leca (Sciences Po Paris)

Session 4 : Gouverner par la violence ?

  • Laure Blévis (Université Paris Ouest, ISP) La situation coloniale entre guerre et paix : enjeux et conséquences d’une controverse de qualification
  • Marielle Debos (Université Paris Ouest, ISP) La guerre des préfets : la routinisation d’un mode de gouvernement violent au Tchad

Discutant : Thomas Ribémont (Université Paris XIII, CERAL)

Logiques de guerre sous contrainte démocratique

  • Vincent Foucher (CNRS, CEAN) La rébellion qui évite les gaffes ? Le mouvement séparatiste casamançais entre guerre et paix
  • Nicolas Fischer (EHESS, IRIS) « Guerre aux migrants » ? Le modèle du camp à l’épreuve de l’économie du maintien de l’ordre et de la subversion en rétention administrative
  • Dominique Linhardt (CNRS, IMM-GSPM), Cédric Moreau de Bellaing (ENS, CMH) « Entendre le grondement de la bataille » : ordres démocratiques et logiques de guerre

Discutant : Michel Dobry (Université Paris I, CESSP)

Section Thématique 10 : La notion de martyr en science politique : des croyances aux mobilisations

The notion of martyr in political science: from beliefs to mobilization processes

Responsables

  • Magali Boumaza (Université de Galatasaray, Istanbul / Université de Strasbourg PRISME-Gspe UMR CNRS 7012) boumazamagali@yahoo.fr
  • Aurélie Campana (Université de Laval, Québec) aurelie.campana@pol.ulaval.ca

Présentation scientifique

Les attentats-suicide suscitent de plus en plus l’intérêt des chercheurs, particulièrement anglo-saxons. De nombreuses études ont été publiées sur les causes structurelles et les facteurs psychologiques qui peuvent pousser des individus, hommes ou femmes, à commettre ce type de violence. Or, ces études restent le plus souvent désincarnées. Beaucoup manquent de profondeur historique et, paradoxalement, peu mobilisent les écrits sur la violence. Le regard est en effet principalement porté sur « l’événement terroriste » et sur la trajectoire reconstituée plus ou moins fidèlement du kamikaze. Il convient donc de déplacer le curseur temporel et l’angle d’analyse afin de dépasser ces limites. Le qualificatif d’actes terroristes (notion piégée) ne permet pas de rendre compte des logiques de mobilisation que la notion de martyr offre. L’usage de cette notion polysémique – largement investie par les entrepreneurs de causes usant de violence pour les faire valoir – invite à réfléchir sur les représentations qui sont au principe de l’érection de la figure du martyr mais également sur les pratiques qui rendent effectives le martyr : ces deux temps de la réflexion apparaissent complémentaires.

A la croisée d’une sociologie des croyances et d’une sociologie des mobilisations, cette section thématique entend donc éclairer les questions du rôle des mythes dans l’élaboration d’une croyance de la violence en politique (tournée vers autrui et vers soi), du sacrifice pour la cause et réévaluer la question de l’émotion en politique, les paradigmes de l’action collective et de l’engagement où le corps en souffrance devient une ressource politique.

I. Repérage des usages : des mythes et des martyrs

L’attentat-suicide est devenu l’une des stratégies privilégiées par certaines organisations islamistes. Pourtant, « la martyrologie » ne peut se réduire à cette dimension. Les configurations dans lesquelles la figure du martyr émerge sont multiples, et surtout évolutives. Etymologiquement, le martyr (témoin, en grec) est celui qui consent à aller jusqu’à se laisser tuer pour témoigner de sa foi, plutôt que d’abjurer. Dans la narration judéo-chrétienne, les martyrs jalonnent l’histoire. Le martyr-victime chrétien est concurrencé par le martyr-combattant musulman (shahid, témoin en arabe) et  fedayin (« ceux qui se sacrifient »). Mais la religion est loin d’avoir le monopole du martyr. Les idéologies nationalistes qui fleurissent à compter du XIXe siècle fabriquent des héros, érigés en martyrs. La notion se dilue et s’étend à de nombreux contextes de lutte. Les opposants aux régimes dictatoriaux deviennent des martyrs de la cause démocratique. Ces cas illustrent la grande plasticité de cette notion et les investissements multiples dont elle est l’objet. Cette session se penche sur la circulation des références religieuses, savantes et militantes et la mise en mythe et en récit d’une « martyrologie ». Elle interroge donc la construction idéologique, les logiques identitaires et les symboliques attachées à la figure du martyr dans leur contexte d’apparition.

II. Les martyrs en action : sacrifice de soi et entreprise organisationnelle

La littérature sur les mobilisations oscille entre les paradigmes de l’émotion et ceux de la rationalité. Comment situer la réflexion sur les martyrs au regard de ces acquis, alors même que le martyr est considéré dans le contexte post-11 septembre comme l’incarnation « du Mal » et d’une forme de combat illégitime ?  C’est dans une perspective attentive à la dimension individuelle, collective et processuelle que l’on souhaite questionner les martyrs.

Nous nous attarderons sur les effets de socialisation et les conversions de ressources cognitives en répertoire d’action. Le martyr apparaît comme celui qui se sacrifie pour la cause comme s’il faisait don de son corps par croyances, par réaction (comme réponse à une torture vécue dans son corps ou par procuration), par sens de devoir ou encore par contrainte. Si le sacrifice est individuel, il implique parallèlement une négation de soi et un geste altruiste. Mais le corps devient aussi une ressource, une forme de pouvoir symbolique ou de capital politique pour l’organisation qui revendique l’acte. Ainsi, on se doit d’analyser le travail de conditionnement effectué par l’organisation, et porter l’attention sur les systèmes discursifs mobilisés pour justifier le don de soi et la violence faite aux autres, et le rôle donné à la pureté de la cause : le martyr est plus souvent qu’autrement présenté comme un acte de purification, qui anoblit l’individu et moralise une action qui intègre une mythologie collective constamment réajustée. Au-delà de l’action, l’entretien d’une mémoire des martyrs ajoute à la cohésion de groupes stigmatisés, renforce et redirige les logiques identitaires à l’œuvre et permet de mobiliser le groupe.

Références bibliographiques

  • Bloom, Mia, Dying to Kill. The Allure of Suicide Terrorism, New York, Columbia University Press, 2005.
  • Gambetta, David (ed.), Making Sense of Suicide Missions, Oxford, Oxford University Press.
  • Hafez, Mohamed, Manufacturing Human Bombs: The Making of Palestinian Suicide Bombers, Washington, United States Institute of Peace, 2005.
  • Pape, Robert, Dying to Win. The Strategic Logic of Suicide Terrorism, New York, Random House, 2005
  • Pedahzur, Amir (ed.), Root Causes of Suicide Terrorism: the Globalization of Martyrdom, New York, Routledge, 2006.
  • Schweitzer, Yoram, “Suicide Terrorism: Development and Characteristics”, Lecture at the International Policy Institute for Counter-Terrorism, Herzeliya, Israel, February, 2000,  http://www.ict.org.il/Articles/tabid/66/Articlsid/42/Default.aspx

Since 9/11, Anglo-Saxon scholars have been showing a growing interest for the suicide-bombing phenomenon. Most of theses studies, which focus on structural causes or psychological factors, fail to go beyond the “terrorist moment” or the individual trajectory of the suicide-bomber. To better understand the logics behind the multiple uses of the notion of martyr, we propose to shift the analysis from the terrorist personality or his/her immediate environment to 1) the social representations that surround the notion of martyr and 2) the social practices that make the act of becoming a martyr for a cause possible.

This panel relies mainly on the sociology of belief and the sociology of social movements. It examines the role of martyrdom in the development of a belief about violence in politics. This brings us to question further the weight of emotions in politics. The use of body as a symbol upon which messages could be inscribed lead us to revisit the classic paradigms in social movements’ theories to include this much underestimated dimension.

First Session: How the notion of martyr is used?

We contend that the notion of martyr could be used in very different configurations. These configurations are not fixed ones, but evolve over time. This session examines how an individual martyrdom is transformed into a myth to support the construction of a cohesive sense of belonging. It then questions the ideological construction, the identity logics and the symbols attached to the martyr’s figure, as well as the influence of the social, political and cultural context in the ways self-sacrifice resonate within a given community.

Second Session: Self-sacrifice and collective action

To better understand how a martyred body may become a mobilization resource, we argue the necessity to articulate three levels of analysis: individual level, group level, contextual level. We particularly propose to dwell on the effects produced by socialisation on the individuals, as well as to examine how cognitive resources are converted into an effective repertoire of actions. In this perspective, the memory of martyrdom may become a mobilization resource in itself for it adds to the group cohesion, strengthens the identity logics and offers an additional tool in mobilizing the group.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : MISHA (salle de la Table ronde)

Programme

Introduction par Magali BOUMAZA et Aurélie CAMPANA

Session 1 : REPERAGE DES USAGES : DES MYTHES ET DES MARTYRS

Présidente : Magali Boumaza (Université de Galatasaray, Istanbul / Université de Strasbourg PRISME-Gspe UMR CNRS 7012)

Discutante : Laetitia Bucaille (Université de Bordeaux 2, CERI, CNRS (sous réserve)

  • Basak Gürsoy (Université de Paris I – UMR 8057 – CRPS) La mémoire kémaliste et le processus d'intégration de la Turquie à l’Union Européenne : mythes et martyrs mobilisés dans les résistances à l’Europe
  • Sümbül Kaya (Université Panthéon Sorbonne Paris 1, CESSP) Les constructions plurielles de la figure du « martyr » : le cas des appelés « martyrs » des forces armées turques et le « navire des martyrs » Mavi Marmara
  • Agnès Devictor (Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Laboratoire Culture et Communication – Centre Norbert Elias) Le martyr comme figure cinématographique durant la guerre Iran Irak (1980-1988)
  • Julie Voldoire (Université de Paris 1, CESSP) La catastrophe de Smolensk » ou la réactivation d’une figure de la Pologne comme nation martyre. La place de la martyrologie dans « l’exopolitie » polonaise en France et en Allemagne
  • Alexandra Goujon (Université de Bourgogne) Les villages martyrs de la Seconde Guerre Mondiale : analyse comparée des récits politiques de la victimisation nationale

Session 2 : LES MARTYRS EN ACTION : SACRIFICE DE SOI ET ENTREPRISE ORGANISATIONNELLE

Présidente : Aurélie Caapana (Université de Laval, Québec)

Discutant : Olivier Grojean (Université Paul Cézanne - Aix Marseille 3 / CNRS UMR 6201, CERIC)

  • Benjamin Ducol (Université de Laval, Québec) Mémoire collective 2.0 : Enjeux et réflexions sur la construction du «martyr» à l’ère internet
  • Mathieu Petithomme (Institut universitaire européen) L´indépendantisme basque radical et les martyrs d´ETA: les célébrations mémorielles comme vecteur de la reproduction sociale du nationalisme
  • Magali Boumaza (Université de Galatasaray/GSPE Prisme UMR CNRS 7012, Université de Strasbourg) Le C9M (Comité du 9 mai) : au-delà de la mémoire de Sébastien Dézieu commémorée : l’unité des jeunes « nationalistes »
  • Kadriye Eylem Özkaya (Université de Galatasaray, Institut de Sciences Sociales, CRPS et CERSES) Mourir pour que les autres puissent vivre : Le cas des martyrs des organisations de la gauche radicale turque

Section Thématique 11 : L’Etat en restructuration. Division du travail, hiérarchies, action publique et identités professionnelles dans des administrations en recomposition

Restructuring the State. Division of labor, hierarchies, public policies and identities in changing public administrations

Responsables

  • Philippe Bezes (CNRS, CERSA, Université Paris 2) bezes@hotmail.com et philippe.bezes@cersa.cnrs.fr
  • Pierre Lascoumes (CNRS, CEE, Sciences Po) pierre.lascoumes@sciences-po.fr

Présentation scientifique

La réflexion sur les formes d’organisation des administrations publiques est au cœur des recherches de sociologie et de science politique depuis les travaux fondateurs d’Emile Durkheim et de Max Weber ou ceux développés, dans le champ de la sociologie naissante des organisations, par Luther Gulick ou Herbert Simon. Cette réflexion a connu un regain d’intérêt important depuis une vingtaine d’années, dans le champ international de la Public Administration ou des Organization Studies mais aussi, plus largement, dans les travaux de science politique analysant les enjeux liés à la « politique des choix de structures » (Moe, 1990). Ces recherches nous rappellent que l’activité de gouvernement repose non seulement sur l’exercice de l’autorité (coercition, autorisation, incitation, sanction), la construction de réseaux d’informations (nodalité), l’extraction et la distribution de ressources fiscales et budgétaires mais aussi sur la construction et le reformatage de « l’organisation » (Hood, 1986). En ce sens, l’exercice du pouvoir et la mise en forme de l’action publique passent (aussi) par des transformations, plus ou moins intentionnelle, des  « formes organisationnelles publiques ». Ces mutations des architectures étatiques, qu’elles soient lues comme des évolutions ou des choix, ont de puissants effets sur la division et l’organisation du travail public, les hiérarchies, l’étendue et les modalités du contrôle, les modes de coordination et la légitimation des politiques publiques. Elles sont au cœur des processus de restructurations contemporaines des Etats.

Cette attention académique aux « formes organisationnelles publiques » fait en effet écho aux transformations récentes des structures des systèmes administratifs publics résultant d’au moins deux processus : les nombreux programmes transversaux de réforme administrative proposant de modifier les organisations existantes ; les mutations des politiques publiques sectorielles matérialisées par la création de nouvelles organisations centrées sur de nouveaux problèmes publics (risques sanitaires , alimentaires et environnementaux, etc.) ou remplissant de nouvelles fonctions (régulation de secteurs, gestion de la dette, achats publics, etc.). Dans la plupart des pays européens, ces restructurations ont initialement pris la forme d’un modèle d’organisation particulièrement prisé dans les années 1980 et 1990 - les « agences » - qui recouvre cependant des réalités institutionnelles disparates (autorités administratives indépendantes, agences sanitaires, entreprises publiques, « agences exécutives » en Grande-Bretagne prenant la place de nombreuses directions ministérielles dans le cadre de la réforme Next Steps de 1988). Dans une perspective opposée à ces restructurations par spécialisation ont émergé, plus récemment, des politiques « d’intégration » mettant l’accent sur les enjeux de coordination entre services et proposant de regrouper des organisations. Ces restructurations ont été portées en Grande-Bretagne sous le label du « joined-up government » lancé en 1997 par le gouvernement de Tony Blair, observées dans de nombreux Etats (pays scandinaves, Australie, Nouvelle-Zélande, etc.). Dans le contexte français, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a récemment débouché sur une série de fusions et une re-hiérarchisation d’administrations et de services au niveau central et territorial, simultanément à un mouvement de fusions de corps de la fonction publique. Comment alors analyser ces « investissements de formes », ces mouvements de restructuration des Etats contemporains et leurs effets ?

Dans cette section thématique, nous analyserons les restructurations des administrations publiques « au concret » Notre objectif est de permettre la présentation de recherches empiriques sur la genèse/transformation d’organisations publiques (ministères, directions centrales ou déconcentrées, agences, corps, etc.) et sur les effets multiples que produisent ces changements sur les fonctionnements et les pratiques, sur les agents et leurs identités professionnelles ainsi que sur l’action publique. Il s’agira aussi de tracer des perspectives comparatives entre secteurs et, le cas échéant, de favoriser une mise en perspective comparée des mutations organisationnelles françaises. Ces réflexions emprunteront aux sociologies de l’Etat, de l’administration, des organisations et de l’action publique et aux multiples perspectives néo-institutionnalistes, historique ou sociologique. Deux dimensions sont privilégiées.

La première porte sur l’analyse des processus d’émergence et de mise en place de nouvelles formes organisationnelles dans les administrations publiques. Il s’agit de s’intéresser aux rationalités à l’œuvre chez les réformateurs (cognitive, instrumentale, stratégique, politique, administrative, économique, mimétique, etc.) et aux anticipations (parfois erronées) qu’elles reflètent. On portera attention aux enjeux affichés de ces recompositions de l’Etat, aux mutations de politiques publiques qui y sont parfois liées, ainsi qu’au poids influent des modèles et des idéologies organisationnels qui favorisent l’adoption de standards d’organisation par coercition, par imitation ou sous l’effet de pressions normatives. Les créations organisationnelles ou les restructurations sont aussi l’enjeu d’importantes luttes bureaucratiques institutionnelles liées aux concurrences intra-étatiques et aux redéfinitions qu’elles provoquent : redécoupages des périmètres, des juridictions et des frontières de l’organisation ; modification de la division du travail, des compétences et des rôles ; déplacement des ressources et de la localisation du pouvoir ; transformation des modalités du contrôle et de la coordination. Un premier panel s’attachera à décrire les processus de restructuration de l’Etat, à comprendre les modalités de changement des formes organisationnelles et à expliquer comment celles-ci sont reproduites, modifiées, réinventées ou radicalement remises en cause.

La deuxième dimension privilégie les micro-effets des réorganisations et les manières dont ces réformes affectent concrètement, en les transformant, les fonctionnements ordinaires des services et les pratiques des agents. Les restructurations transfèrent des tâches d’une organisation à une autre, les répartissent différemment, modifient les collectifs de travail, créent de nouveaux échelons hiérarchiques, légitiment certains groupes au détriment d’autres, introduisent des ruptures dans les trajectoires de carrières et bouleversent, aussi, les représentations et les symboles d’identification aux organisations. Très souvent, des logiques rationalisatrices sont à l’œuvre (économique, gestionnaire ou budgétaire) qui déstabilisent encore plus les fonctionnements en supprimant des postes, en imposant des économies d’échelle ou en introduisant des systèmes d’incitation managériale. On mettra l’accent sur les effets des restructurations sur le travail, les rôles, les groupements (corps, métiers, professions, etc.), les stratifications sociales et les constructions identitaires des agents aux différents niveaux de l’organisation (street-level, encadrement, dirigeants, etc.). Ce second panel s’intéressera également à la dimension symbolique et culturelle des restructurations, aux structures de sens qu’elles imposent collectivement et individuellement aux agents, à leur « prise » plus ou moins forte sur les pratiques, aux formes de résistance qu’elles génèrent et aux effets des réorganisations sur la production des politiques publiques et les relations aux usagers.

Cette section thématique bénéficie du parrainage du Research Committee 27 de l’Association internationale de science politique (AISP/IPSA - RC 27 SOG, Structure and Organisation of Government) et du projet ANR MUTORG-ADMI.

Within the various fields of social science research - sociology, political science, public administration, organization theory, etc., the genesis, the transformation and the effects of ‘public organizational forms’ have always been explored. Insightful studies remind us that the ‘politics of structural choice’ or the restructuring of ‘organization’ are part of the activity of government. Empirically, they refer to the many organizational changes that took place in the public sector. Agencification was a first solid trend in the 1980s and 1990s, although gathering the creation of very diverse kind of agencies (regulation, executive, health care, etc.). In the opposite direction, mergers of public organizations have been developed in many countries from the early 2000s, for instance through the ‘joined-up’ initiatives in UK or the many mergers of central government resulting from the General Review of Public Policy in France. These trends and organizational designs have generated strong impacts, within the state, on division of labor, hierarchies, span of control, modes of coordination and public policies.

This section on ‘state restructuring’ is aimed at exploring, both empirically and theoretically, the process through which administrative organizational forms have been transformed and their impacts. The first panel will pay attention to collective action processes resulting in organizational changes by insisting on reformers’ rationales, intra-organizational power struggles and/or diffusion of organizational standards. Papers can focus on the specific issues raised by state restructuring including changes in division of labor, jurisdictions and competences, location of power, span of control, modes of coordination but also hierarchies and career trajectories. The second panel will emphasize the micro-effects of reorganizations by exploring the way these reforms affect the day-to-day functioning of public services and the production of public policies. Papers will consider how far public agents’ practices, roles and identities have been transformed by organizational reforms.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (Amphi 3)

Programme

Session 1 - L’Etat en restructuration. Fabrique et recompositions des formes organisationnelles des administrations publiques

Président : Bezes, Philippe (CERSA, CNRS, Université Paris 2)

Discutant : à confirmer

  • Benjamin Lemoine (CSI, Mines Paris Tech) L’Invention d’une agence de la dette publique. Division du travail, autonomisation des pratiques financières et frontières du politique à l’Agence France Trésor
  • Gabriela Côrte-réal Pinto (CEE, Sciences Po) Réformes néolibérales et hybridisation des formes d'organisation liées à l'armement en Turquie: redéfinition du pouvoir militaire turc et mise en place d'un complexe militaro-industriel (1985-2010).
  • Catherine Hoeffler (CEE, Sciences Po) Redéfinir les contours et l'organisation de l'Etat régalien. Une analyse des réformes de la Direction générale de l'armement
  • Julie Gervais (CESSP, Université Paris 1) Un grand corps en fusions dans un ministère fusionné: les recompositions à l'oeuvre au sein du corps des Ponts et Chaussées
  • Frédéric Pierru (IRISSO, Paris Dauphine) L’Etat sanitaire en fusion. La genèse des agences régionales de santé, entre contraintes institutionnelles et contingences politiques
  • Sara Casella Colombeau (CEE, Sciences Po, LASSP, IEP de Toulouse) La transformation organisationnelle de la police aux frontières dans le cadre de Schengen. Division du travail policier à la frontière et mobilisations

Session 2 - L’Etat en restructuration. Les réorganisations en pratiques

Président : Pierre Lascoumes (CEE, CNRS, Sciences Po)

Discutant : à confirmer

  • Nicolas Belorgey (Centre Maurice Halbwachs, équipe ETT) La restructuration de l’État au prisme des hôpitaux : nouvelles hiérarchies, circulation des dirigeants et luttes internes"
  • Louise Lacombe (CURAPP, Université de Picardie Jules Verne) Les restructurations de l'univers hospitalier : quand les infirmières se réfugient dans le care.
  • Jean-Marie Pillon (IDHE, Université Paris X Nanterre) Les reconfigurations institutionnelles et organisationnelles du Service public de l’emploi. Les mutations des activités des professionnels du Pôle emploi entre placement, indemnisation et concurrence
  • Elodie Lemaire (CURAPP, Université de Picardie Jules Verne) La division gestionnaire du travail policier. Sociologie ethnographique d’un commissariat de sécurité publique
  • François-Mathieu Poupeau (LATTS, Université Paris Est) (Con)fusions dans l’appareil d’Etat départemental. Retour sur la mise en place des Directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM)
  • Jean-Pierre Le Bourhis (CURAPP, CNRS, Université de Picardie Jules Verne), Martinais, Emmanuel (RIVES, ENTPE) Après la fusion : vers de nouveaux modes de coordination et d'arbitrage ? Le cas de deux services environnementaux restructurés (DREAL Picardie et Rhône-Alpes)

Section Thématique 12 : L’Etat et ses territoires : nouvelles logiques, nouvelles relations ?

The State and its territories: new logics, new relations?

Responsables

  • Jérôme Aust (Centre de Sociologie des Organisations, Sciences Po et CNRS) j.aust@cso.cnrs.fr
  • Cécile Crespy (Université Paris XIII-CERAL, Centre de Recherche sur l’Action Locale) cecile.crespy@univ-paris13.fr

Présentation scientifique

Les relations entre niveaux territoriaux ont connu ces trente dernières années de profondes restructurations. La littérature d’analyse et de sociologie de l’action publique a pris acte de ces reconfigurations en renouvelant ses prismes théoriques et ses niveaux d’analyse. Après s’être longtemps concentrée, dans les années 1970, sur les relations entre centre et périphérie, elle a, au cours des années 1990, pris acte du délitement de l’influence centrale. Chacun à leur manière, les travaux sur la gouvernance urbaine, sur l’institutionnalisation de l’action collective ou sur le pouvoir régional se sont explicitement concentrés sur les niveaux infranationaux pour mettre au jour les « nouvelles » conditions de fabrique de l’action publique. Parallèlement, d’autres travaux ont inclus l’intervention européenne dans l’analyse en mettant l’accent sur le fait qu’en contournant l’État, elle soutenait l’affirmation des niveaux locaux, notamment du niveau régional. Les dix dernières années ont été l’occasion d’un réinvestissement des niveaux centraux et étatiques qui met l’accent sur le renouvellement de leurs capacités d’action. En s’appuyant sur les recettes néo-managériales, en développant des formes de présence continue au sommet de l’État, les élites étatiques semblent plus nettement peser sur l’action publique. À quelques exceptions notables, rares sont cependant les travaux qui tentent de penser les incidences territoriales de l’actuel redéploiement étatique.

L’objectif de cette section thématique est de revenir sur les modes de relation qui se tissent entre Europe, services de l’Etat et acteurs locaux dans le gouvernement des territoires. La section propose d’opérer ce réinvestissement en pensant conjointement la multiplication des échelles de gouvernement, les recompositions de l’action de l’État et les conditions de fabrique de l’action publique au niveau local. En s’inscrivant dans cette perspective, elle vise trois objectifs. Premièrement, il s’agit de qualifier l’ampleur des transformations à l’œuvre. Si les modèles présentés précédemment offrent un cadre de lecture général de l’évolution des rapports entre Etat et territoires, il n’est pas évident cependant qu’ils permettent de décrire l’ensemble des transformations propres à chaque secteur. En replaçant les transformations actuelles dans une histoire longue des conditions sectorielles d’intervention de l’État, les contributions chercheront, à étudier la portée heuristique des modèles précédents et à qualifier finement l’ampleur des mutations à l’œuvre. Deuxièmement, la section vise à interroger le rapport local/national en mettant en perspective le cas français avec d’autres situations nationales. En Europe, les solutions adoptées pour restructurer les relations territoriales (communautés autonomes en Espagne, dévolution en Grande-Bretagne) et la plus ou moins grande ampleur de la déclinaison les recettes néo-managériales contribuent à peser sur les réorganisations à l’œuvre. Troisièmement, la section invite à privilégier plus précisément la place des acteurs, et en particulier des élus dans les rapports qui se nouent entre Etat et territoires. Le personnel politique a joué longtemps un rôle de médiation redéfini après la décentralisation. Si le personnel politique local réussit toujours à être un acteur incontournable de la négociation des dispositions législatives encadrant la décentralisation, il voit son rapport à l’État redéfini par les nouvelles formes d’intervention, plus sélectives, promues par le centre étatique. Leur travail d’intermédiaires s’en trouve potentiellement affecté.

La section thématique tentera, d’abord, de cerner l’ampleur du mouvement de réaffirmation de l’autorité centrale. Si les années 1980 et 1990 ont vu, du moins en France, l’imposition de registres d’action contractuels dans un contexte de crise de l’influence centrale, les années 2000 voient le retour de modes d’intervention plus hiérarchiques. En passant par des appels à projets, des indicateurs, des agences et en faisant de la concurrence un nouveau référent de l’action publique, l’État redéfinit ses modalités de contrôle de son territoire. Quel est l’ampleur et quelles sont les limites de ce mouvement ? Présente-t-il des formes différenciées selon les secteurs et les pays ? Quels sont les acteurs et les représentations qui soutiennent ce processus ?

La section thématique examinera, ensuite, l’impact du renouvellement des modes d’intervention de l’État sur les conditions de fabrique de l’action publique. Comment des politiques étatiques plus sélectives redéfinissent-elles les équilibres entre acteurs centraux, locaux et déconcentrés ? Comment les élus locaux, médiateurs historiques des relations centre/périphérie, parviennent-ils, ou non, à exercer ce rôle ? Dans cette nouvelle configuration, comment l’action de l’État s’articule-t-elle avec l’intervention des échelons européens et locaux ?

La section thématique reviendra enfin sur les effets des nouveaux dispositifs sur le(s) territoire(s) et sur les réponses apportées aux problèmes publics. L’imposition progressive, au cours des années 1990, des politiques constitutives avait abouti à différencier le traitement des problèmes publics. Le recours croissant à des outils de pilotage à distance peut promouvoir de nouvelles formes de standardisation des réponses apportées aux problèmes publics. Ces nouvelles formes d’intervention peuvent en effet « discipliner » les propositions locales en conditionnant le soutien étatique au respect des critères centraux. Elles peuvent cependant, dans le même temps, initier de nouvelles formes d’hétérogénéité en distinguant les territoires retenus par le centre de ceux qui ne le sont pas. Quelles sont les conséquences de la mise en concurrence des territoires par l’Etat ? Vient-elle renforcer des hiérarchies territoriales préexistantes au profit de certains territoires ? En quoi traduit-elle une/des nouvelle(s) relations de l’État à son territoire tant en terme d’intégration du territoire national que de légitimation de son intervention ?

This thematic section deals with the relations between the state and its territories, which have profoundly evolved in the past thirty years. It aims at a better understanding of the relations between the European level, the state level and the regional/local authorities.

This thematic workshop proposes to investigate such issues by studying the multiplication of the scales of government, the reshaping of state action and the conditions of local public action. Three issues will be systematically explored: to what extent the transformations concern all areas of public action? A further goal of this thematic workshop is to examine contrasting situations with the French situation. What is the specific role of the actors, particularly of elected officials, in the relations between the state and the territories?

It is widely acknowledged that the relations between the state and its territories have changed. The communications for this section will question the impact of the reshaping of the power of the state since the 2000s. Moreover, this thematic section proposes to examine the renewal of the action of the state, with more hierarchical procedures, on the design of public action, and its impact on the territories.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 101 H)

Programme

Axe 1 : L’Etat et ses territoires : effets dé-centralisateurs ou re-centralisateurs ?

Discutant : Andy Smith (Centre Emile Durkheim)

  • Martin Benninghoff (OSPS-Université de Lausanne) et Jean-Philippe Leresche (OSPS et IEPI-Université de Lausanne) L’Etat et les territorialisations de la politique d’enseignement supérieur en Suisse. Le cas de la coordination universitaire sur le Bassin lémanique
  • Bertrand Depigny (Université de Lyon) Le gouvernement des agences. Entre logiques centralisatrices et reconfiguration de l’action publique territoriale. Le cas de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
  • Pierre Fournier et Cesare Mattina (Université d’Aix-Marseille, Laboratoire méditerranéen de sociologie) Le couple Etat/industrie face à l’aménagement du territoire : étude comparative d’un désengagement sur trois sites mono-industriels à risques
  • Maryline Revaud (CRAPE, Sciences Po Rennes) Une redéfinition des rôles entre l’Europe, l’Etat et les régions : une relation interactionniste. L'exemple de la mise en œuvre de la politique européenne de développement rural (FEADER) en Allemagne et en France
  • Arnaud Sergent (Sciences Po Bordeaux, Centre Emile Durkheim, CEMAGREF Bordeaux, Unité ADBX) La resynchronisation territoriale de la politique forestière : En France, l’Etat fait de la résistance

Axe 2 : L’Etat et ses territoires : nouveaux acteurs, nouvelles logiques ?

Discutante : Anne-Cécile Douillet (Université de Franche-Comté, PACTE)

  • Hélène Buisson-Fenet (Triangle UMR CNRS 5206), Sébastien Gardon et Eric Verdier (LEST UMR CNRS 6123, Aix-en-Provence) L’Etat contre ou avec le territoire ? Le secteur de l’éducation et de la formation en tension entre logiques centrales et volontés d’action des régions
  • Claire Dupuy (Cérium, Université de Montréal) et Julie Pollard (IEPI, Université de Lausanne) L’action publique de l’Etat sur ses territoires : pilotage à distance ou myopie de l’Etat ? Les politiques de l’éducation et du logement en France (1982-2008)
  • Séverine Germain (Université de Rouen) Le maître du jeu partenarial . la Police nationale dans les politiques locales de sécurité en France
  • Audrey Ralay-Ranaivo (PACTE, IEP de Grenoble) Les territoires comme laboratoires de politiques publiques. Le cas de la mise en œuvre du plan Alzheimer

Section Thématique 13 : L’entre-soi politique local : Approches ethnographiques

Local political networks: ethnographic approaches

Responsables

  • Lucie Bargel (Université de Nice/CESSP) Lucie.bargel@unice.fr
  • Stéphane Latté (Université de Haute Alsace/GSPE) Latte.stephane@gmail.com

Présentation scientifique

Objet longtemps délaissé d’une discipline attachée à l’Etat central, le « local » a été « découvert » il y a désormais 25 ans en science politique (Briquet, Sawicki, 1989 ; Mabileau, 1993). Cette échelle d’analyse a alors été investie par trois principaux programmes de recherche. Le premier se proposait de tester l’hypothèse d’une nationalisation de la vie politique et d’une unification des pratiques politiques (Gaxie, Lehingue, 1984). Le second procédait d’un effort pour réinscrire l’ordre politique dans l’ordre social afin de déconstruire certaines des formes objectivées de la vie politique nationale - les partis, notamment (Lagroye, 1973 ; Politix, 1994 ; Sawicki, 1997). Le dernier procédait d’un transfert disciplinaire par l’importation sur les terres de la science politique des méthodes de l’anthropologie exotique (Abélès, 1989). Malgré son audience, c’est sans doute celui qui a le moins dialogué avec les autres.

Depuis, la sociologie des espaces politiques locaux s’est nourrie des transformations de son objet (montée en gamme de l’intercommunalité et de la régionalisation, professionnalisation des entourages, instauration de la parité, etc.), mais aussi d’un renouvellement de ses méthodes. Ces évolutions soumettant les espaces politiques locaux à des réexamens périodiques autour des mobilisations électorales municipales (Lagroye, Lehingue, Sawicki, 2005), des parachutages (Dolez, Hastings, 2003), de l’intercommunalité (Le Saout, Madoré, 2004 ; Desage, 2005), de l’action publique territoriale (Smith, Sorbets, 2003 ; Lionel, Le Bart, Pasquier, 2006), du recrutement politique (Latté, 2003 ; Godmer, 2009), de la mise en œuvre de la parité (Politix, 2003 ; Achin et alii., 2007), des mondes ruraux (Politix, 2008 ; Vignon, 2009) ou du clientélisme (Mattina, 2004).

Il s’agira en premier lieu dans cette section thématique de tirer profit de l’acclimatation, récente et sans doute inachevée, de l’approche ethnographique en science politique (Auyero, 2007) pour observer, par des enquêtes de longue durée, les groupes d’interconnaissance qui tissent la trame de l’espace politique local. Pour des raisons qui tiennent sans doute à l’homologie entre la dignité des méthodes et celle des objets, les espaces politiques « périphériques » s’offrent en effet comme l’un des lieux où la greffe entre l’ethnographie et la science politique a été la plus aboutie (cf. notamment Masclet, 2006 ; Trépied, 2007 ; Girard, 2009 ; Mishi, 2008 ; Renahy, 2008 ; Guyon 2010).

Cette section thématique explorera plus particulièrement la notion d’entre-soi politique local, provisoirement définie comme l’ensemble des formes de sociabilités – non nécessairement politiques, souvent transpartisanes – qui produit et que produit l’insertion durable dans le métier d’élu local. En effet, si les réseaux informels et les cercles affinitaires qui nourrissent, en aval, la mobilisation partisane et la sollicitation électorale sont désormais bien renseignés (Sawicki, 1997 ; Briquet, 1997), ceux qui structurent, en amont, le fonctionnement ordinaire des espaces politiques locaux apparaissent en revanche plus rarement étudiés.

Pour interroger l’entre-soi politique local, il conviendra d’abord de revenir sur les outils à disposition des chercheurs pour le cartographier : comment investiguer des sociabilités diffuses qui ne se réduisent pas aux seules amitiés partisanes et aux coopérations institutionnelles - les « réseaux d’éligibilité » d’Abélès (1989), le « capital d’autochtonie » de Retière (1991, 2003) ? A partir de quelles échelles et de quelles entrées – territoriales, résidentielles, institutionnelles, organisationnelles, etc. – les observer ? Par quels concepts - « milieu », « champ », « réseau », etc. - les identifier ?

Nous envisagerons ensuite l’entre-soi politique local comme un enjeu de frontières : qui en est et qui n’en est pas ? Comment les acteurs le clôturent ou au contraire le fracturent ? Nous ferons plus précisément l’hypothèse que les frontières de l’entre-soi politique local ne sont jamais aussi visibles que lorsqu’on considère les outsiders qui peinent à les franchir. Or, la focalisation sur le « présidentialisme municipal » et sur la figure du « notable » a braqué le projecteur sur les seuls édiles cumulant, au détriment des conseillers « de base », des « petits élus » et des carrières locales à éclipse. Le contexte paritaire et les appels à la diversification du personnel politique (Cartier et al, 2010) offrent de ce point de vue une opportunité pour interroger les conditions d’entrée dans l’espace non institutionnel de la sociabilité politique, les stratégies et les ressources nécessaires pour participer et se maintenir dans des jeux locaux encore largement fondés sur l’amateurisme.

En troisième lieu, on s’interrogera sur la spécificité et sur l’autonomie de la sociabilité politique locale : existe-t-il une « communauté politique » distincte dans ses us et dans ses lieux des réseaux sociaux qui la charpentent ? Les acteurs politiques locaux forment-ils en ce sens une « population politique », un groupe « qui possède en propre ses coutumes et ses rituels et dont les membres entretiennent, malgré les différences affichées, des relations de sociabilité » (Abélès, 1989) ? Au contraire, l’entre-soi politique local n’est-il que le décalque ou le point de jonction des solidarités familiales, des connivences associatives, des affinités confessionnelles, des ententes économiques, des proximités professionnelles, des liens de voisinage, des ancrages territoriaux, des affinités élitaires et des sociabilités racialisées qui le nourrissent ? Dans quelle mesure dès lors les élus locaux importent-t-ils dans le jeu politique des enjeux propres à ces allégeances construites par ailleurs ?

Cet atelier entend faire fonctionner à plein les ressorts de la comparaison en privilégiant la variation des terrains - français ou étrangers, ruraux ou citadins, métropolitains ou outre marins – et la diversification des configurations sociales et partisanes envisagées.

Une attention particulière sera finalement accordée au souci de clarification des usages du terme « ethnographie » en science politique, un label qui gagne sans doute à être distingué de ses synonymes immédiats (« monographie », « observation », « enquête de terrain », etc.).

This Thematic Section intends to build on the recent importation of the ethnographical method in political science in order to explore, through long-term qualitative surveys, the networks of interpersonal relations that structure local political worlds. We propose to analyze the forms of sociability experienced by office holders.

First, we wish to seize the outlines of such networks by apprehending their frontiers. The study of the obstacles encountered by outsiders in political life (newcomers, women, politicians from racial minorities or from the working class, candidates from “small” parties) is useful in this matter.

We also wish to address the question of the links between political networks and informal social networks (bonds of friendship, professional connections, kinship ties, religious solidarities…) which play a role not only in the formation of party alliances but also in the selection of candidates, in electoral mobilizations as well as in the elaboration of public policies

These questions should eventually allow us to examine the autonomy of local political realms, considered through the relevant networks of interactions.

Références citées

  • Abélès M., Jours tranquilles en 89. Ethnologie politique d'un département français, Odile Jacob, 1988.
  • Achin A. et al, Sexes, genre et politique, Economica, 2007.
  • Auyero J., Joseph L. et Mahler M.(eds), New Perspectives in Political Ethnography, New York, Springer, 2007.
  • Briquet J.-L., Sawicki F., « L’analyse localisée du politique », Politix, n°7/8, 1989, p. 6-16.
  • Briquet J.-L., La tradition en mouvement. Clientélisme et politique en Corse, Belin 1997.
  • Cartier M., Coutant I., Masclet O. et Siblot Y., « Promotion et marginalisation des candidats de la « diversité » dans une commune de la banlieue parisienne », Politix, vol. 23, n°91, 2010, p. 179-205.
  • Desage F., Le "consensus" communautaire contre l'intégration intercommunale. Séquences et dynamiques d'institutionnalisation de la communauté urbaine de Lille (1964-2003), thèse pour le doctorat de science politique, Université de Lille 2, 2005.
  • Dolez B., Hastings M., dir., Le parachutage politique, L’Harmattan, 2003.
  • Gaxie D., Lehingue P., Enjeux municipaux : la constitution des enjeux politiques dans une élection municipale, Paris, PUF, 1984.
  • Girard V., Un territoire périurbain, industriel et ouvrier. Promotions résidentielles de ménages des classes populaires et trajectoires d’élus salariés intermédiaires de l’industrie de la Plaine de l’Ain, Thèse pour le doctorat de sociologie, EHESS, 2009.
  • Guyon S., Du gouvernement colonial à la politique racialisée. L’émergence d’un espace politique local à St Laurent du Maroni (Guyane), Thèse pour le doctorat de science politique, Université Paris-1, 2010.
  • Lagroye J., Société et politique. Jacques Chaban-Delmas à Bordeaux, Pedone, 1973.
  • Lagroye J., Lehingue P., Sawicki F. (dir.), Mobilisations électorales. Le cas des élections municipales de 2001, Paris, PUF, 2005.
  • Latté S., « Cuisine et dépendance. Les logiques pratiques du recrutement politique », Politix, n°60, 2003, p. 55-81.
  • Le Saout R., Madoré F., dir., Les effets de l'intercommunalité, Presses universitaires de Rennes, 2004.
  • Lionel A., Le Bart C., Pasquier R., Idéologies et action publique territoriale. La politique change-t-elle encore les politiques ?, Presses universitaires de Rennes, 2006.
  • Mattina C., « Mutations des relations clientélaires et constructions des notabilités politiques à Marseille (1970-1990) », Politix, n° 67, 2004, p. 129-155.
  • Masclet O., La gauche et les cités. Enquête sur un rendez-vous manqué, La Dispute, 2006.
  • Mabileau A. (dir.), A la recherche du local, L’Harmattan, 1993.
  • Mischi J., « Observer la politisation des ruraux sous l’angle des sociabilités : enjeux et perspectives », dans Antoine A., Mischi J., dir., Sociabilité et politique en milieu rural, Presses Universitaires de Rennes, 2008.
  • Mischi J., Servir la classe ouvrière. Sociabilités militantes au PCF, Presses Universitaires de Rennes, 2010.
  • Politix, « Le métier d’élu », n°28, 1994.
  • Politix, « La parité en pratiques », n°60, 2003.
  • Renahy N., « Une lignée patronale à la mairie. Genèse et vieillissement d’une domination personnelle (1850-1970), Politix, n°83, 2008, p. 73-102.
  • Retière J.-N., « La sociabilité communautaire, sanctuaire de l’identité communiste à Lanester », Politix, n°13, 1991.
  • Retière  J.-N., « Autour de l'autochtonie. Réflexions sur la notion de capital social populaire », Politix, n°63, 2003.
  • Sawicki F., Les réseaux du Parti socialiste, Belin, 1997.
  • Smith A., Sorbets C., Le leadership politique et le territoire, PUR, 2003.
  • Trépied B., Politique et relations coloniales en Nouvelle-Calédonie : ethnographie historique de la commune de Koné (1946-1988), thèse de doctorat, EHESS, 2007.
  • Vignon S., Des maires en campagne : les dynamiques de (re)construction du rôle de maire des petites communes, Thèse pour le doctorat de science politique, Université de Picardie, 2009.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 101 H)

Programme

Discutants : Jean-Louis Briquet (CERI) et Delphine Dulong (Université Paris 1, CESSP)

  • Amin Allal (IEP d'Aix en Provence, CHERPA/IREMAM) On ne s’improvise pas du coin ! Éléments d’analyse de l’entre-soi politique local à Bénimakada, périphérie urbaine paupérisée au Maroc
  • Ivan Bruneau (Université Lyon 2) et Renahy Nicolas (INRA) Une « nouvelle » petite bourgeoisie rurale dans la compétition politique locale
  • Stéphanie Dechezelles (Sciences Po Aix, CHERPA) Dans la peau de l’outsider et de l’observateur. Dilemmes méthodologiques d’une immersion participante dans (l’étude de) l’espace politique local
  • Violaine Girard (Université de Rouen, Groupe de recherche innovations et sociétés GRIS) Sociabilité locale et entre-soi politique : la légitimation d’une élite municipale de salariés de l’industrie auprès de pavillonnaires des classes populaires
  • David Gouard (Université Montpellier I, CEPEL) Renouvellement générationnel et renversement des légitimités politiques en territoire communiste
  • Stéphanie Guyon (Université Paris 1) Rapports sociaux de race, sociabilités locales et institutionnalisation des partis politiques à St-Laurent du Maroni (Guyane) (1971-1983)
  • Alexandre Hobeika (EHESS et Université Paris 1, CMH) La déprise du syndicalisme agricole sur une scène politique locale rurale (Basse-Normandie)
  • Julian Mischi (INRA) et Renahy Nicolas (INRA) Scène municipale et espace professionnel : quels emboîtements ?
  • Etienne Pingaud (IEP de Strasbourg, CESSP-EHESS) L’insertion des « élus des quartiers » dans les réseaux de sociabilité politique locale : l’exemple de Nanterre
  • Pierre Renno (Université Paris 1) L’entre-soi politique dans un contexte d’entre-soi social : Le cas du Conseil Régional de Misgav
  • Benoît Trépied (EHESS / programme ERC SOGIP - "Scales of governance and Indigenous Peoples") « Outsiders coloniaux » contre « vieilles familles blanches ». Frontières raciales et reconfigurations partisanes à la mairie de Koné (Nouvelle-Calédonie, années 1950-1960)

Section Thématique 14 : Retour sur l’Etat local

Rethinking local state 

Responsables

  • Hélène Reigner (Inrets) helene.reigner@inrets.fr
  • Renaud Epstein (Université de Nantes) renaud.epstein@univ-nantes.fr

Présentation scientifique

L’Etat local, dont l’étude a été à l’origine de travaux fondateurs sur le système politico-administratif, ne figure plus parmi les objets privilégiés de la science politique française. Ce constat renvoie moins à un désintérêt des politistes qu’à la fragmentation de leurs approches et à la dilution de l’objet qui en découle (Bezes, Pierru, 2009).

L’hypothèse de cette ST est que l’Etat local demeure un objet fécond pour la recherche, permettant en particulier d’alimenter et d’articuler deux controverses contemporaines sur la gouvernance territoriale : celle relative à la place, à la forme et aux modes d’action de l’Etat à l’échelle infranationale et celle renvoyant plus directement au contenu substantiel de l’action qu’il y mène. Pour le dire plus explicitement encore, on fait ici l’hypothèse que les recompositions de l’Etat local ne peuvent s’analyser sur un simple registre organisationnel et procédural, sans prendre en compte la dimension substantielle de l’action de l’Etat.

Le retour sur l’Etat local proposé s’inscrit dans un contexte de transformation qui conduit à réinterroger la dynamique de perte de centralité de l’Etat dans le gouvernement des villes (Le Galès, 1995). Certains auteurs estiment en effet que la période serait marquée par une réaffirmation du pouvoir étatique, qui procéderait du triomphe de l’idéologie néolibérale et de transformations institutionnelles inspirées par les doctrines néomanagériales. Ces évolutions combinées conduiraient à un bouleversement de l’organisation de l’appareil administratif de l’Etat, des relations entre et à l’intérieur de ses différents segments, des modes de conception et de mise en œuvre de ses politiques, ainsi qu’à des transformations d’importance de ses relations avec son environnement (Tickell, Peck, 1996 ; Swyngedouw, 2005 ; Le Galès, Scott, 2008; Blakeley, 2010).

Cette analyse se retrouve notamment dans les travaux portant sur la néolibéralisation des politiques urbaines, qui insistent sur le renforcement du rôle joué par l’Etat dans la promotion des logiques de compétitivité des territoires (Jessop, 2002 ; Brenner, 2004 ; Brandt, 2007). Pour ce courant, les politiques territoriales de l’Etat visent désormais davantage à accompagner les recompositions du capitalisme qu’à les contrer ou à en contrecarrer les effets sociaux. L’objectif de redistribution et de nivellement des inégalités sociales et territoriales qui caractérisait le keynésianisme spatial des Trente glorieuses serait supplanté par une logique de promotion des avantages comparatifs des territoires les mieux placés dans un régime de compétition inter-territoriale généralisée. A la fois relais du centre et protagoniste de la gouvernance territoriale, l’Etat local était un acteur pivot de la production de biens et services publics, qui étaient conçus comme des leviers de développement local et de redistribution. Dans ce contexte de néolibéralisation, quelle partition joue l’Etat local ? Dispose-t-il de ressources suffisantes pour résister à la logique entrepreneuriale ? Interroger le rôle de l’Etat local dans la gouvernance territoriale suppose d’aborder de front la question des objectifs et des intérêts qu’il y défend.

A la lumière des tendances lourdes brossées par ces travaux internationaux, comment l’Etat local français, historiquement fort, est-il affecté par ce contexte de néolibéralisation ? Les effets infranationaux des politiques de réforme de l’Etat, qui se sont accélérées et radicalisées depuis le début des années 2000, demeurent assez largement méconnus (Bezes, 2008). Ils sont d’autant plus incertains que l’Etat local n’est pas une entité homogène, mais un agrégat de services, d’agences et d’agents. On peut donc penser que les réformes nationales ont des effets différenciés sur les différents segments de l’Etat local, en fonction des administrations et des secteurs d’action publique, mais aussi des environnements locaux au sein duquel il prend place. Récemment, R. Epstein (2008) a montré comment l’Acte II de la décentralisation, la LOLF et la RGPP transformaient conjointement l’organisation de l’administration territoriale, les instruments au travers desquels l’Etat intervient localement et la distribution des ressources (financières et d’autorité) entre niveaux de gouvernement. Ces évolutions institutionnelles et instrumentales peuvent conduire à une restauration de l’emprise de l’Etat central sur les politiques menées, via la mise en concurrence des territoires et la mise en avant sélective des bonnes pratiques, nouvelles technologies de gouvernement permettant à l’Etat de gouverner à distance, sans la médiation de son administration territoriale. Pour autant, d’autres travaux insistent, d’une part, sur les paradoxes et surprises des réformes mobilisant l’idéologie managériale (Hood, Peters, 2004), d’autre part, sur les ressources nombreuses et l’autonomie dont peut disposer l’Etat local pour résister aux injonctions du centre, et enfin sur la force de son intégration locale au sein d’une gouvernance territoriale dont le pluralisme est limité (Reigner, 2001, 2002). Ces deux figures contradictoires de l’Etat local cohabitent probablement de manière différenciée selon les segments de l’Etat local considéré et les territoires. Des figures intermédiaires doivent probablement pouvoir être identifiées. C’est tout l’enjeu de cette ST que de les mettre à jour et de les analyser.

Suivant ces perspectives et controverses, l’appel à communication de cette ST est structuré autour de trois axes :

L’intégration locale de l’Etat : la recherche d’intégration locale de l’action de l’Etat par les projets territoriaux a laissé place, avec la RGPP, à des démarches de fusion des services déconcentrés. Dans un contexte de verticalisation des programmes étatiques, on s’interrogera sur les effets des réorganisations en cours, s’agissant des relations entre services fusionnés, entre préfectures et directions sectorielles, entre niveaux régional et départemental de l’Etat. Conduisent-elles à une plus grande intégration transversale de ses politiques ? Quelles sont les stratégies développées par les différents segments de l’Etat local, pour conserver leur autonomie ou pour renforcer leurs positions ?

Les relations verticales entre Etat central et Etat local : dans les années 1990, la déconcentration a accompagné le mouvement de décentralisation, mettant l’Etat local en première ligne pour organiser la différenciation et l’intégration de l’action publique. Qu’en est-il aujourd’hui ? Les réformes qui organisent le renforcement des chaînes hiérarchiques verticales et/ou le contournement des services déconcentrés par de nouveaux opérateurs conduisent-elles à la remise en cause de ces deux fonctions ? Comment se recomposent les marges de manœuvre et les fonctions de l’Etat déconcentré, entre échelon régional et départemental ?

L’Etat local dans son environnement territorial : qu’en est-il aujourd’hui du rôle effectif de l’Etat local dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques ? Quelle est sa fonction dans la gouvernance territoriale, entre institutionnalisation et orientation de l’action collective ? Quelles sont les variables pertinentes pour caractériser la diversité des positions de l’Etat local (échelle territoriale, rural/urbain, territoires productifs/résidentiels, secteurs d’action publique, structure du jeu politique local…) ? Enfin, si l’Etat local pèse sur le contenu des politiques menées, quelle(s) orientations(s) y imprime-t-il ?

Whereas Local State was historically a classical subject for French politics scholars, there has been little attention to this subject in the last two decades. In this workshop, we want to argue that it remains an interesting subject for political science research. The focus on Local State is useful both for documenting contemporary trends in State restructuring and clarifying two current controversies. The first one calls into question the changing role of the State in the neoliberal context, especially its role in urban governance. The second focuses on changes in State policies, whose shift from an active Welfare agenda to a neo-liberal entrepreneurialism affects cities and regions.

Over the last thirty years, successive policies of decentralization, deregulation, privatisation progressively deprived the State of many traditional interventionist instruments. In the 1990’s, in France as in the rest of Europe, many scholars have analysed these changes in terms of “hollowing out” of the State. The aim of this workshop is to re-interrogate this decline of the French State in urban governance (Le Galès, 1995) by discussing new recent international scholar perspectives. From these perspectives, it has been argued that States are still very active and control many resources (Brenner, 2004). To do what ? Néo-marxist and regulationist perspectives insist on the shift under way from the “Keynesian welfare state” to the “Schumpeterian workfare state” which stresses flexibility in the workforce, the promotion of international competitiveness and a recasting of social policy (Jessop, 2002). In this context, local governments, especially urban ones, have to promote proactive local politics and policies to compete with others places.

We argue that these exciting works deserve attention from scholars working on State reform policies and/or urban governance in France. In the recent years, French State has undertaken far-reaching reforms (Acte II de la décentralisation, LOLF, RGPP), combining administrative reorganizations and a redefinition of its role and perimeter. Many debates concerning State reform have taken place, but the local effects of such managerial reforms are still undocumented (Bezes, 2008). Some scholars argue that drastic administrative changes due to a string of neo-managerial reforms initiated at the beginning of the 2000s (that introduced tools of government based on incentive and persuasion such as benchmarking, performance indicators, auditing and reporting rather than authority), allowing the State to steer at a distance local government, which freely conform to central expectations (Epstein, 2008). Nevertheless, others point that Local State control many resources that allow it both to resist central state and to maintain it presence in local public policy making processes (Reigner, 2001, 2002).

The aim of this workshop is to explore this current controversy, to identify halfway between these two local state figures (residualisation or resistance), to better understand the factors that generate these figures.

Références

  • Bezes P., Pierru F. (2009), Les dé-liaisons dangereuses. Les trajectoires croisées de la sociologie de l’Etat, de l’analyse des politiques publiques et de la science administrative. Un essai de comparaison franco-américaine, communication au congrès de l’AFSP, Grenoble, 7-9 septembre.
  • Bezes, P. 2008, « Le tournant néomanagérial de l'administration française », dans Borraz O., Guiraudon V. (dir.) Politiques publiques. 1, La France dans la gouvernance européenne, Paris : Presses de Sciences Po,  pp. 215-253.
  • Blakeley G. (2010), Governing Ourselves : Citizen Participation and Governance in Barcelona and Manchester, International Journal of Urban and Regional Research, 34(1),130-145.
  • Brand P. (2007), The Politics of Neoliberal Urban Environmental Management, International Journal of Urban and Regional Research, 31(3), 616-632.
  • Brenner N. (2004), New States Spaces. Urban Governance and the Rescaling of Statehood, Oxford Univ. Press.
  • Duran P., Thoenig JC. (1996), « L'Etat et la gestion publique territoriale », Revue française de science politique, 46,4, 580-623.
  • Epstein R. (2008) "L'éphémère retour des villes. L'autonomie locale a l'épreuve des recompositions de l'Etat", Esprit, 342, 136-149.
  • Goetz E., Clarke S. (eds.), (1993), The New Localism, Sage, London.
  • Hood C., Peters G. (2004), “The middle aging of New Public Management : into the age of paradox ?”, Journal of Public Administration Research and Theory, 14, 3, 267-282.
  • Jessop B. (2002), Liberalism, Neoliberalism and Urban Governance. A State Theoretical Perspective, Antipode, 34(2), p. 452-472.
  • Le Galès P. (1995), « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », Revue Française de Science Politique, 45 (1), 57-95.
  • Le Gales P., Scott A. (2008) "Une révolution bureaucratique britannique ? Autonomie sans contrôle ou « freer markets, more rules »", Revue française de sociologie, 49 (2), 301-330.
  • Le Lidec P. (2007) "Le jeu du compromis : l'Etat et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France", Revue française d'administration publique, 121-122 (1-2), 111-130.
  • Reigner H. (2002), « Le pluralisme limité de l’action publique territoriale : le ministère de l’équipement entre adaptations et continuité », dans Hassenteufel P., Fontaine J. (dir.), To change or not to change ? Les changements de l’action publique à l’épreuve du terrain, Presses Universitaires de Rennes, 189-209.
  • Reigner H. (2001), “Multi-level governance or co-administration ? Transformation and continuity in French Local Government”, Policy and Politics, special issue "Multi-level governance", April, 181-192.
  • Smith N. (1996) The new urban frontier : gentrification and the revanchist city, London : Routledge.
  • Swyngedouw E. (2005), Governance Innovation and the Citizen : the Janus Face of Governance-beyond-the-State, Urban Studies, 42.11, 1991-2006.
  • Tickell A., Peck J. (1996), The Return of the Manchester Men : men’s words and men’s deeds in the remaking of the Local State, Transactions of the Institute for British Geographers, 21.4, 595-616.
  • Wacquant L. (2008), Relocating Gentrification: The Working Class, Science and the State in Recent Urban Research, International Journal of Urban and Regional Research, 32.1, 198-205.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : MISHA (salle de la Table Ronde)

Programme

Axe 1

  • Christelle Morel Journel (Université de Saint Etienne) et Pinson Gilles (IEP Lyon) Les Établissements publics d’aménagement entre intégration locale et gouvernement à distance. Le cas de l’EPA de Saint-Etienne
  • Pierre-Edouard Weill (IEP Strasbourg ) La mise en œuvre du droit au logement opposable. Effets du recours à la justice sur le rôle de l’Etat local dans la reconfiguration de la politique du logement
  • Thierry Delpeuch (CNRS-ISP) et Ross Jacqueline (Université de l'Illinois) Ce que sait la police. Comment l’Etat local construit sa connaissance des problèmes locaux de sécurité et dans quelle mesure celle-ci influe-t-elle sur sa participation à la gouvernance des politiques locales de sécurité ?
  • Anne Debar (LATTS) L'administration départementale de l'Etat en réorganisation : le travail des directeurs départementaux dans le contexte de la LOLF

Axe 2

  • Emmanuel Négrier (CEPEL) et Teillet Philippe (PACTE) L’Etat culturel local. La différenciation territoriale à l’épreuve
  • Pierre-Yves Baudot (Université Paris-XIII/CERAL – TRIANGLE) La départementalisation sous tension des politiques du handicap
  • Romain Pasquier (CRAPE) Pouvoir régional et Etat local

Section Thématique 15 : L’ « Etat régulateur » en question : perspectives comparées

Regulatory state in question: comparative perspectives 

Responsables

  • Antoine Maillet (Universidad Católica de Santiago-Sciences-Po/CERI) av.maillet@gmail.com
  • Pierre-Louis Mayaux (Sciences-Po/CERI) pierrelmayaux@yahoo.fr

Présentation scientifique

La notion d’ « Etat régulateur » est désormais couramment employée pour désigner une série de mutations contemporaines dans les objectifs et les instruments de l’action étatique. Aux Etats « producteurs » ou « entrepreneurs » se seraient ainsi substitués des Etats aux modes d’intervention plus indirects, soucieux d’édicter et de faire appliquer des règles davantage que de taxer et de dépenser (Jordana et Levi-Faur, 2004). Cette évolution a été analysée dans des contextes aussi différents que ceux de l’Union Européenne (Majone, 1994, Hood et al., 1999), de l’Amérique Latine (Manzetti, 2000 ; Jordana et Levi-Faur, 2005), ou des pays en développement en général (Cook et al., 2004).

Le succès de la notion n’empêche pourtant pas de nombreuses limites dans son utilisation, qui constituent autant d’axes de recherche pour sa meilleure opérationnalisation: flottement conceptuel, focalisation sur les institutions et les mécanismes de délégation formels, regards trop univoques sur les transformations en cours, postulat de convergence. Cette section thématique se propose d’interroger ces limites afin de répondre de manière plus précise et plus fine aux questions posées par la littérature : en quoi les modes d’action et les principes d’organisation de l’État régulateur diffèrent-ils de ceux de l’État « classique » ? Quelles relations la régulation entretient-elle avec d’autres transformations contemporaines de l’action publique (réforme de marché, nouveau management public, gouvernance)? S’agit-il d’un phénomène global ou très différencié selon les pays et les secteurs ?

Cette section invite des chercheurs travaillant sur des contextes différents, dans les pays développés comme dans ceux en voie de développement, à mettre en commun leurs hypothèses et leurs résultats dans le but, d’une part, d’interroger les concepts qu’ils utilisent, et, d’autre part, d’explorer les ponts qui peuvent être tracés entre les différents terrains. Il s’agira donc à la fois de cerner les risques et les limites d’un décentrement parfois non-problématisé des différentes approches théoriques, mais aussi de considérer les apports potentiels d’un « détour » par des horizons lointains (latino-américains, africains, asiatiques) pour les travaux européens et nord-américains, par exemple pour ce qui relève d’une montée en généralité dans l’ordre de la sociologie de l’Etat.

Deux séances seront réalisées, pour mener d’abord une réflexion d’ordre théorique, avant d’aborder dans la seconde une dimension proprement comparative et plus empirique.

La première regroupera des interventions se confrontant aux problèmes engendrés par le flou conceptuel qui accompagne souvent l’usage de ce nouveau « mot valise » qu’est en passe de devenir la régulation. Une clarification conceptuelle permettrait de mieux appréhender les relations entre la régulation et des dynamiques plus ou moins concomitantes : réformes de marché ; pluralisation et dé-hiérarchisation des dispositifs liés à la gouvernance ; réformes administratives inspirées du nouveau management public (NPM).

Pour cela, il peut être fécond de constituer le degré d’autonomie et l’action du régulateur en variables dépendantes : quels mécanismes de contrôle, formels et informels, rendent le régulateur plus ou moins dépendant des groupes d’intérêts ou du pouvoir politique (Thatcher, 2005)? Au bénéfice de quels groupes s’opèrent prioritairement les arbitrages ? Quels sont les acteurs de la régulation (experts, cabinets ministériels, bureaucrates, cadres dirigeants des entreprises, consommateurs…), quels sont leurs modes et leurs forums d’interaction ? Quels objectifs pratiques la régulation vise-t-elle (régulation de la concurrence, régulation pour la concurrence, institutionnalisation de mécanismes d’auto-régulation…) ?

La seconde séance sera plus orientée vers la comparaison entre pays et aires géographiques. En effet, nombre d’analyses de l’Etat régulateur lui prêtent une portée globale : au travers de mécanismes plus ou moins contraints (sous-efficience sectorielle, émulation compétitive, convergences politiques autour d’une notion ambiguë), les principes et les instruments de la régulation se seraient rapidement diffusés (Majone, 1999 ; Franchino, 2002 ; Jordana et Levi-Faur, 2004). D’autres travaux mettent au contraire en évidence la diversité des modèles nationaux en distinguant différents types d’Etats régulateurs (Lodge, 2002), et soulignent les variations importantes selon les secteurs en fonction du rythme des évolutions technologiques et des stratégies politiques (Jabko, 2004). Il importe donc de mieux dégager empiriquement les variables clefs produisant soit de la convergence, soit des cheminements le long de sentiers nationaux ou sectoriels.

The “regulatory state” is now a common place to refer to the mutations ongoing in the goals and the instruments of state policy. Leaving behind the idea of an interventionist state, new modes of action would be indirect, focused on the enactment of rules. These changes have been analyzed in distinct political spaces, from the supranational European Union to nation-states, developed or developing.

The fact that much research has been produced on this topic lately does not mean that the regulatory state as a concept is free of questioning. Actually, limits to its utilization have emerged, that may be opening ways to a better conceptualization and operationalization. In this sense, this section is an invitation to scholars working in heterogeneous contexts and different objects to put in common their hypotheses and findings with two goals: on the one side, to question the concept itself of regulatory state; on the other, to build bridges between empirical realities that might seem further than they really are. At the same time, this would allow to neutralize the potential dangers of an irreflexive application of conceptual tools built for developed countries, and to show the benefits of a “detour” through fields apparently remote, that can bring valuable insights, especially from a “sociology of the state” perspective.

Two sessions will be held. In the first one, the accent will be put on the theoretical side of the debate, while the second one is intended to be more empirical and comparative. First session should help to shed light on the blind spots of a concept that has become too broad and unspecified, as its use became more popular, even beyond the academic discussions of political science. The links that “regulation” maintains with market reforms, new public management and pluralization of gouvernance will be explored.

Second session will focus on comparison between countries or geographic areas, either at the heart of the communications, or through the discussions that the participants working in different contexts will engage. We will debate the scope of the regulatory state, either national, supra-national or subnational, and the mechanisms of its diffusion giving way to potential convergence – or not. This dialogue will open new perspectives in the study of contemporary state policy.

REFERENCES

  • Baldwin, Robert et Martin Cave, Understanding Regulation, Oxford: Oxford University Press, 1999.
  • Chevallier, Jacques, « L’Etat régulateur », Revue française d’administration publique, 2004-03, n°111.
  • Cook, Paul, Colin Kirkpatrick, Martin Minogue et David Parker, Leading Issues in Competition, Regulation and Development, Cheltenham, UK and Northampton, USA: Edward Elgar, 2004.
  • Franchino, Fabio, “Efficiency or credibility? Testing the two logics of delegation to the European Commission”, Journal of European Public Policy, vol.9, n°5, pp.677-94, 2002.
  • Guasch, José Luis et Pablo Spiller, “The Path Towards Rational Regulation in Latin America and the Caribbean: Issues, Concepts and Experience”, World Bank Directions in Development Series, 1999.
  • Hassenteufel, Patrick, « L’État mis à nu par les politiques publiques ? », Dans Bertrand Badie et Yves Déloye (dir.), Les temps de l’État, Fayard, 2007, p.311-329.
  • Hills, Jill, “Back to the future: Britain’s 19th Century Telecommunications Policy”, Telecommunications Policy, n°17, pp.186-99, 1993.
  • Hood, Christopher, Colin Scott, Oliver James, George Jones et Tony Travers, Regulation inside government: Waste-Watchers, Quality Police, and Sleaze-Busters, Oxford: Oxford University Press, 1999.
  • Jabko, Nicolas, “The political foundations of the European regulatory state”, Dans Jacint Jordana et David Levi-Faur, The Politics of Regulation: Institutions and Regulatory Reforms for the Age of Governance, Elgar Publishing Ltd, CRC Series on Competition, Regulation and Development, pp. 200-217, 2004.
  • Jordana, Jacint, et David Levi-Faur, The Politics of Regulation: Institutions and Regulatory Reforms for the Age of Governance, Elgar Publishing Ltd, CRC Series on Competition, Regulation and Development, 2004.
  • Jordana, Jacint et David Sancho, 2004, “Regulatory designs, institutional constellations and the study of the regulatory state”, Dans Jacint, et David Levi-Faur, The Politics of Regulation: Institutions and Regulatory Reforms for the Age of Governance, Elgar Publishing Ltd, CRC Series on Competition, Regulation and Development, pp. 296-320, 2004.
  • Jordana, Jacint, et David Levi-Faur, "The Diffusion of Regulatory Capitalism in Latin America: Sectoral and National Channels in the Making of a New Order." Annals, AAPSS, n° 598, 2005-03, pp. 102-24.
  • Kirkpatrick, Colin et David Parker, Regulatory Impact Assessment: Towards Better Regulation? Edward Elgar: Cheltenham, 2008.
  • Lodge, Martin, On Different Tracks; Designing Railways Regulation in Britain and Germany, Westport: Praeger, 2002.
  • Majone, Giandomenico, "The Rise of Regulatory State in Europe", West European Politics, n° 17, 1994, pp. 77-101.
  • Majone, Giandomenico, “The Regulatory State and its Legitimacy Problems”, West European Politics, vol.22, n°1, 1999, pp.1-24.
  • Manzetti, Luigi (dir.), Regulatory Policy in Latin America: Post-Privatization Realities, Miami: North-South Center Press, 2000.
  • Moran, Michael, “From Command State to regulatory State?”, Public Policy and Administration, vol.15, n°4, pp.1-13, 2000.
  • Moran, Michael, “The Rise of the Regulatory State in Britain”, Parliamentary Affairs, vol.54, pp.19-34, 2001.
  • Thatcher, Mark, “The Third Force ? Independent Regulatory Agencies and Elected Politicians in Europe”, Governance, vol. 18, n°3, 2005, pp.347-373.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

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Lieu : Institut Le Bel (salle 137 H)

Programme

Axe 1 : Une clarification nécessaire : autour du concept d’Etat régulateur

  • Emmanuel D’Hombres (Faculté de Philosophie, Université catholique de Lyon/ Laboratoire Sphere Rehseis UMR 7219) La régulation entre interventionisme et providentialisme : problème métaphysique et question de science politique
  • Patrick Hassenteufel (Université Versailles Saint-Quentin) Expliquer l’Etat régulateur par les acteurs
  • Antoine Maillet (Universidad Católica de Chile – CERI, Sciences-Po Paris) Etat régulateur ou Etat faible: analyse multisectorielle d'un cas-pays pionnier
  • Céline Ségalini (Centre d'Etude d'Afrique Noire / CEAN, Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux) Régulation étatique, entre action publique et développement

Axe 2 : Un concept à vocation mondiale ? Comparaisons internationales

  • Isaline Bergamaschi (Sciences-Po/CERI) et Delpeuch Claire (Sciences-Po/GEM) L’émergence d’un ‘Etat régulateur’ en Afrique ? Etat des lieux de l’action publique dans les filières cotonnières au Bénin, Burkina Faso et Mali
  • Pierre-Louis Mayaux (CERI, Sciences-Po Paris) Etat régulateur et politisation périphérique au Brésil
  • Sigfrido Rámirez Pérez (Ecole Normale Supérieure de Cachan, GERPISA / Groupe d'Etudes et de Recherches Permanent sur l'Industrie et les Salariés de l'Automobile) et Villareal Alex (Sciences Po Bordeaux, Centre Emile Durkheim) Les régulations industrielles à l'échelle de l'Union Européenne: vers un gouvernement européen de l'industrie ?
  • Lamia Zaki (Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, Tunis) De la promotion immobilière à l’aménagement urbain: accompagner le privé sous contrainte politique. L’action de la holding Al Omrane au Maroc

Section Thématique 16 : Leadership et « entrepreneurs » dans l’action publique

Policy leadership and policy « entrepreneurs » 

Responsables

  • Laurie Boussaguet (Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) laurie.boussaguet@uvsq.fr
  • Sophie Jacquot (Centre d’études européennes de Sciences Po) sophie.jacquot@sciences-po.fr
  • Yves Surel (Université Paris 2) yves.surel@aliceadsl.fr

Présentation scientifique

Si l’ensemble des travaux en analyse des politiques publiques ont toujours souligné l’existence d’acteurs-clés, identifiés comme tels en raison de leur rôle décisif dans la fabrique des politiques publiques (les médiateurs du référentiel, l’entrepreneur des fenêtres d’opportunité, les acteurs marginaux-sécants de la sociologie des organisations, les élites au pouvoir, les membres des coalitions de cause, les traducteurs, etc.), ces mêmes recherches ont rarement reposé sur la recherche d’outils d’analyse transversaux et sur des études empiriques systématiques. Or, les évolutions des formes mêmes de l’action publique (dimension participative, émergence des profanes, présidentialisation des processus de décision, etc.) invitent à s’interroger de manière plus rigoureuse et ciblée sur ses acteurs individuels et collectifs, dont le poids est considéré comme crucial à une étape ou l’autre de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques.

Plusieurs questions préalables et non exhaustives peuvent contribuer à susciter une analyse de ces acteurs. Peut-on déterminer certaines caractéristiques, dynamiques et configurations institutionnelles propres à de tels acteurs ?  S’agit-il toujours des mêmes types d’acteurs ? Quelles transformations sont-elles isolables du point de vue de leurs ressources et de leurs répertoires d’action ? Comment certains d’entre eux ont-ils pu s’adapter au changement de contexte (transnationalisation, européanisation, décentralisation, etc.) d’élaboration, de production et de mise en œuvre de l’action publique pour conserver leurs positions d’influencer de façon décisive les contenus et directions de l’action publique ? Quelles sont les modalités actuelles de leur intégration, interaction, négociation avec les structures institutionnelles existantes ? Quel est leur rôle dans la définition et la diffusion des cadres cognitifs et normatifs en mutation ?, etc.

Afin de développer ces interrogations, nous proposons d’organiser notre Section thématique autour de deux grands axes qui correspondront à deux sessions de 2h45 chacune :

1. Les nouvelles formes de leadership politique

Trois questions guideront la structuration de cette première session :

  • Comment penser le leadership à une échelle non nationale face au développement des politiques publiques internationales et transnationales (régimes internationaux,régulation transnationale, politiques européennes) ?
  • Comment repenser le leadership au niveau national dans ce nouveau contexte de globalisation et d’intégration régionale qui accentue les contraintes pour les Etats ?
  • Quel leadership dans des contextes institutionnels moins stabilisés que ceux des démocraties libérales occidentales ? 

2. Les nouveaux entrepreneurs politiques et leurs modalités d’action

L’objectif de cette deuxième session sera d’explorer, premièrement, qui sont les acteurs au cœur de l’action publique aujourd’hui et, deuxièmement, comment interviennent-ils ?

  • Quelles sont les transformations de la nature des entrepreneurs politiques dans un contexte de brouillage de la frontière public-privé et de multiplication des dispositifs d’ouverture en direction de la société civile (profanes, associations, etc.) ?
  • Quelles sont leurs modalités d’action, leurs stratégies et les ressources qu’ils mobilisent pour influer sur la fabrique de l’action publique (activisme judiciaire, action décalée non violente, contre-expertise, usage stratégique de ressources extranationales, recours à internet, etc.) ?

Une problématique transversale alimente l’ensemble de cette Section thématique et permet de mettre en cohérence et de nourrir mutuellement les deux sessions envisagées ; il s’agit de la réflexion sur l’articulation entre les différentes dimensions du politique, à savoir polity (LE politique), politics (LA politique) et policy (LES politiques).

L’interrogation initiale de cette Section thématique, issue de la sociologie de l’action publique, sera donc l’occasion de poser des questions plus générales susceptibles d’intéresser l’ensemble de la science politique. 

Public action and policy-making are evolving; policy analysis itself integrates more and more sociological approaches (see the sociological turn in European studies or the change in French from the phrasing ‘analyse des politiques publiques’ to ‘sociologie de l’action publique’). In this context, it seems important to devote some thoughts to analyse the actors of policy-making today and how they have changed: are they still the same kind of actors? Have their resources and repertoires been transformed? How have they adapted to the new context of elaboration, production and implementation of public policy (transnationalisation, Europeanisation, devolution, etc.)? How do they interact and negotiate with existing institutional structures? What is their role in the definition and diffusion of new and changing cognitive and normative frame?, etc.

1. New forms of political leadership

  • How to analyse political leadership on a non-domestic level in the light of the emergence and development of international and transnational public policies (international regimes, transnational regulation, European policies)?
  • How to analyse political leadership at the domestic level within this new context of globalisation and regional integration, which increases constraints and pressure on the states?
  • What type of leadership in less stabilised institutional context, compared to that of western liberal democracies?

2. New policy entrepreneurs and their modes of action

  • What are the transformations of the essence of policy entrepreneurs in a context of blurring of the public-private space and of expansion and diffusion of techniques aimed at opening the policy process to civil society (lay people, NGOs, etc.)?
  • What are the modes of action, strategies and resources used by policy entrepreneurs to have an influence on policy-making (cause lawyering, non-violent action, counter-expertise, strategic use of extranational resources, etc.)?

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

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Lieu : Institut Le Bel (Amphi 2)

Programme

Session 1

  • Laurie Boussaguet (UVSQ), Sophie Jacquot (CEE, Sciences Po), Yves Surel (Paris 2) Introduction générale : leadership et nouveaux « entrepreneurs » dans l’action publique
  • Fani Kountouri (Centre national des recherches en sciences sociales, Grèce) Leadership politique et crise économique en Grèce. Vers l’internalisation et la centralisation de l’action publique ?
  • Lise Monneraud (SPIRIT, Sciences Po Bordeaux) Les entrepreneurs de la santé : quelles positions stratégiques pour quelles formes de leadership dans l’action publique ?
  • Elodie Marie Bordat (CHERPA, IEP Aix-en-Provence) Mode de mobilisation et cooptation : les trajectoires d’acteurs de politique publique en Amérique latine

Session 2

  • Henri Bergeron (CSO, Sciences Po), Patrick Castel (CSO, Sciences Po), Etienne Nouguez (CSO, Sciences Po) L’art du décloisonnement : quand des entrepreneurs privés entendent promouvoir un programme d’action publique
  • Nathalie Berny (SPIRIT, Sciences Po Bordeaux) Les entrepreneurs de coalition : développer des actions et un discours communs pour agir à Bruxelles
  • Marie Campain (SPIRIT, Sciences Po Bordeaux) Les entrepreneurs dans la construction d’une action publique : le cas des think tanks polonais
  • Caroline Frau (CESSP/CRPS, Paris 1) Les nouvelles modalités d’action des buralistes face à la politique de lutte contre le tabagisme

Section Thématique 17 : Excellence scientifique et prise de parole dans l’espace public. Le cas de l’analyse des politiques publiques

« Scientific excellence » and its outcomes on public commitment from scholars. The case of public policy analysis

Responsables

  • Cécile Blatrix (AgroParisTech/CESSP-Sorbonne) cecile.blatrix@agroparistech.fr
  • Pierre Muller (CEE-Sciences Po) pierre.muller@sciences-po.fr

Présentation scientifique

La question des relations entre science et action publique a fait l’objet de nombreuses réflexions ces dernières années (cf. par exemple la controverse entre Pierre Favre et Jacques Lagroye ou les travaux de Bruno Latour). Dans le cadre de ces débats, l’objet de la section thématique porte, de manière plus précise, sur les relations entre les critères de l’excellence scientifique et les conditions de l’intervention dans la sphère publique dans le domaine de l’analyse de l’action publique. Il s’agira de répondre à la question suivante : en quoi les transformations des conditions d’exercice des métiers de la recherche ont-elles un impact sur les conditions de prise de parole dans l’espace public des spécialistes de l’action publique ?

En effet, avec l’internationalisation des sciences sociales, les critères d’excellence à partir desquels sont évalués les travaux des chercheurs se modifient sensiblement. Alors qu’il y a vingt ans, la tradition de l’intellectuel à la française était encore forte, qui trouvait sa légitimité dans une prise de parole extérieure au monde académique, le nouveau modèle professionnel repose davantage sur le jugement des pairs sur la base de publications dans des revues académiques internationales. Pourtant, la question de l’implication des chercheurs dans les processus de décision et de l’utilisation des savoirs académiques par les décideurs est plus que jamais d’actualité avec les effets du « tournant néo-libéral » (cf Jobert, Dezalay et Garth), mais aussi avec les enjeux liés aux nouveaux risques environnementaux ou sociétaux.

Ces transformations des modes d’insertion des chercheurs dans les processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques, seront abordées à partir de deux questionnements et d’une approche pluridisciplinaire :

- Excellence scientifique et expertise : Comment mesurer l’impact des transformations des critères d’excellence scientifique sur l’intervention des chercheurs dans la sphère publique ? Les thèmes abordés pourront concerner les relations entre chercheurs et décideurs, l’implication des chercheurs dans les procédures d’évaluation, l’impact de ces changements sur les métiers académiques…

- Analyse des politiques publiques et aide à la décision : Dans quelle mesure l’implication des chercheurs varie-t-elle selon les domaines d’action publique ? Les communications pourront soit présenter une analyse portant sur un secteur donné, soit proposer des comparaisons intersectorielles.

The relationships between science and public action has been long explored through various debates during last years.

The purpose of this round-table is to examine the links between social sciences and the public sphere concerning public policies.

To what extent do the transformations of the scientific work impact the conditions the expression of public positions from policy analysts? We will explore the interplays between different principles of academic work.

Scientific excellence is being measured with rather new assessment methods, and the « excellence of the researcher » become a common criterion. Whereas, twenty years ago, the legitimacy of scholars in French scientific system relied on public involvement, the autonomy of the academic field seems to have strongly increased and the professional “normative framework” is closely linked to the number of publications in international academic reviews.

This leads to change the role of  academics in the policy-making process.  Yet, the scholarly debate about the involvement of academia in the decision-making process, and the use of academic knowledge by policy-makers remains as lively as ever, as they are linked to questions regarding the effects of the « neo-liberal turn » (cf Jobert, Dezalay and Garth) and the challenges raised by new environmental or social risks.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : MISHA (Salle de Conférences)

Programme

Cécile Blatrix et Pierre Muller : Introduction

Axe 1 : Quelle place pour les savoirs scientifiques dans les processus d’action publique ?

  • Bruno Jobert (CNRS/PACTE) Les médiations changeantes entre science et action publique
  • Patrick Gibert (Université Paris 10) La nouvelle gestion publique a-t-elle des fondements scientifiques ?
  • Marielle Berriet-Solliec (AgroSup Dijon/CESAER) Quels apports des démarches "evidence based" ? Application aux politiques agricoles
  • Jacques De Maillard (Université Versailles Saint-Quentin/CESDIP) Recherches et action publique dans les politiques de sécurité : éléments de comparaison

Axe 2 : Quelle place pour les activités d’expertise dans l’exercice des métiers académiques ?

  • Pierre Muller (CNRS/Sciences Po/CEE) La question de l’expertise dans le nouveau modèle professionnel de la recherche
  • Michel Chauvière (CNRS/Paris2/CERSA) Le métier de chercheur et les injonctions évaluatives des autorités gouvernementales
  • Eve Fouilleux (CNRS/CEPEL) Recherche et organisations internationales
  • Laurent Mermet (AgroParisTech-ENGREF/CIRED) La posture du chercheur en négociation
  • Cécile Blatrix (AgroParisTech/CRPS) Comment résister aux sollicitations du terrain ? Le cas des recherches sur la participation

Cécile Blatrix et Pierre Muller : Conclusion

Section Thématique 18 : Circulation internationale des idées et mimétisme politique et le cas des nouveaux instruments des politiques environnementales : transferts de politiques ?

International circulation of the ideas and political imitation in the case of the new environment policy instruments: policies transfers?

Responsables

  • Denis Pesche (UMR ART-Dev, CIRAD) denis.pesche@cirad.fr
  • Gilles Massardier (UMR ART-Dev, CIRAD) gillesmassardier@yahoo.fr
  • Philippe Le Prestre (Directeur de l’Institut Environnement Développement et Société, Université Laval, Québec) philippe.le-prestre@pol.ulaval.ca

Présentation scientifique

L’objectif de cette Section thématique et de faire le point sur les processus de reconfiguration de l’action publique sous l’impulsion des préoccupations environnementales en portant une attention particulière aux articulations entre échelons nationaux et internationaux.

Depuis leur émergence dans les débats de société, les questions environnementales ont fait l’objet de processus « d’institutionnalisation » diversifiés et jouent un rôle croissant dans les reconfigurations des formes de l’action publique (1).

Dans le domaine de la biodiversité, depuis la publication du Millennium Ecosystem Assessment (2005) (2), la notion de biens et services écosystémiques se trouve au centre d’un nouveau discours sur le rapport au monde naturel et a acquis un fort potentiel de reconfiguration des agendas et des instruments de l’action publique. Cette notion devient un opérateur central dans les reconfigurations non seulement narratives mais aussi instrumentales des politiques, telles que la politique agricole commune (révision 2013) ou les politiques liées aux aires protégées, voire à l’aménagement du territoire. Dans les pays en développement et certains pays développés (Suisse, Australie), cela se traduit par la multiplication d’expérimentations de mécanismes dits de « Paiement pour services environnementaux » ou la quête de méthodes permettant d’évaluer et d’intégrer le «capital naturel» dans les comptes nationaux.

Dans un autre registre, des acteurs privés (firmes, ONG) cherchent aussi à rendre plus visible des avantages comparatifs liés à l’incorporation de normes et « qualités » environnementales : la multiplication des « green labels » contribue à refaçonner les formes d’engagement d’acteurs diversifiés dans l’action publique et les processus politiques. Ces multiples innovations politiques sont dynamisées par l’importance croissante de l’agenda du changement climatique.

Quelle pertinence pour les analyses en terme de Policy Transfer Studies ? Quelles nouvelles approches ?

Une somme croissante de travaux se concentre sur la question des transferts de politiques en cherchant à analyser les dimensions exogènes de la fabrique de l’action publique (3). De nouvelles normes et paradigmes environnementaux sont souvent légitimés au sein de l’ « Agora globale » (4) pour ensuite diffuser vers les espaces nationaux des politiques publiques. Ce mouvement classique de transfert de politique et de diffusion de normes s’effectue selon des mécanismes diversifiés mobilisant scientifiques, experts, décideurs, acteurs privés et mouvement sociaux.

A l’inverse, des processus d’expérimentations locales et nationales jouent aussi un rôle clé dans la montée en puissance puis la stabilisation des normes et paradigmes aux échelons internationaux. Ainsi, on peut questionner les limites des analyses en termes de Policy Transfer Studies en s’intéressant aux formes plus complexes de co-construction de l’action publique et de ses nouveaux paradigmes et instruments dans des processus imbriquant plusieurs échelles et/ou espaces nationaux.

Notons tout d’abord que cet atelier ne porte pas sur la convergence des politiques publiques imposée ou volontaire (5). La question ne porte pas ici sur les effets des transferts ou des mimétismes mais plutôt sur les processus eux-mêmes de passages inter et transnationaux. Il s’agira plutôt de se pencher essentiellement sur les sources du transfert et ses modalités (6).

Cette section thématique sera subdivisée en deux sessions de quatre contributions chacune, correspondant à des entrées plus spécifiques dans les analyse de type Policy Transfer.

  • La première session abordera l’analyse de la circulation des idées et instruments en mettant l’accent sur des acteurs particuliers des processus de transfert : experts, entreprises, élites nationales…
  • La seconde session sera l’occasion de présenter des travaux analysant de façon plus globale les processus de circulation des idées et modèles, sans focale spécifique sur un type d’acteur particulier. Plusieurs d’entre elles mobilisent l’analyse multi-niveau et prennent en compte le temps long pour saisir la profondeur des processus de transformation de l’action publique.

Il va de soi que cette répartition peut paraître factice tant la logique circulatoire dépend des acteurs et que les intentions des contributions rassemblées convergent vers un constat commun : la circulation multi-niveaux des idées et instruments. Ceci étant dit, cette répartition révèle certainement, au-delà de posture de recherche, des choix méthodologiques de focalisation soit sur des acteurs soit sur la dynamique de circulation. Elle correspond d’ailleurs peu ou prou à celle observée par T. Delpeuch (7).

Session 1. Les acteurs des transferts de politique publique : entrepreneurs, passeurs, traducteurs

Cette session tente de définir des profils et des pratiques d’entrepreneurs de politiques (8), dans notre cas transnationaux, qui participent aux changements globaux des politiques environnementales (9).

La contribution de Sélim Louafi examine le rôle des centres internationaux de recherche agronomique dans l’émergence et la signature d’un récent traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (2004, FAO). Rassemblés dans le groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, ces centres internationaux ont progressivement constitué des « communautés de pratiques » facilitant et faisant converger le débat politique avec un rôle de courtage particulier joué par l’un d’entre eux, l’organisation Biodiversity International.

Marie Hrabanski interroge le rôle du secteur privé dans l’émergence et le développement de la notion de service écosystémique, articulée à l’agenda international de la biodiversité. A travers des réseaux souples (WBCSD), le secteur privé parvient à se positionner dans les processus d’émergence de normes internationales, et y joue parfois un rôle clé. De la même façon, le secteur privé est en première ligne dans l’importation des normes et leur circulation.

Gabrielle Bouleau examine la genèse et le développement de la théorie de la modernisation écologique et ses applications en Europe. Elle montre en quoi cette théorie procède d’une logique d’idéologie dominante, intégrant la critique dont elle fait l’objet aux USA, en mobilisant des registres de justification inspirés de politistes et philosophes de l’action publique en Europe.

La communication de Rozenn Diallo, centrée sur une étude du cas du Mozambique et de sa position dans le domaine des politiques de protection de la biodiversité via principalement la mise en place et la gestion d’aires protégées. Elle analyse le rôle des élites administratives comme acteurs clés des transferts dans le cadre d’une négociation avec les bailleurs de fonds internationaux. Soulignant la « double allégeance » de ces courtiers (transfer brokers), Rozenn Diallo rappelle que l’extraversion n’est pas synonyme de dépendance passive mais qu’elle contribue à situer l’action publique dans un entre-deux aux contours mouvants.

Session 2. Transferts ou logique circulatoire des idées et des instruments ? Configurations multi-scalaire d’acteurs, jeu de concurrence entre « modèles » et entre arènes transnationales, expérimentations

La littérature sur les transferts de politiques publiques provient d’une volonté de dépasser la réflexion sur le mimétisme institutionnel. Aujourd’hui, la question se pose de savoir s’il ne faut pas dépasser à son tout la notion de transfert qui n’est pas sans limite comme le montrent les textes de cette session qui insistent sur la logique hybride de circulation : entre production internationale, expérimentations nationales et/ou territoriales et surtout circulation résiliaire multi-niveaux qui complexifient le schéma des ‘policy transfers’ au profit d’un regard inter-scalaire. Au résultat, cette session tente de décrire, à partir du cas des instruments des « nouvelles politiques environnementales », ce que Diane Stone appelle les « transnational policy communities » (10).

Cécile Bidaud abord la question du financement des aires protégées et de la biodiversité par les mécanismes de crédit carbone. Si la déforestation est une thématique déjà ancienne, son intégration dans le régime climatique international, avec l’outil REDD en évolution rapide, fait l’objet d’un récent et dense travail de mobilisation de réseaux d’experts et décideurs articulé avec des expérimentations pilotes. Cette combinaison d’échelles (du local à l’international) donne à voir une position ambivalente de Madagascar, à la fois « suiveur » sur la scène internationale, car soumis une influence certaine de bailleurs de fonds et d’ONG internationales, mais aussi pionnier par le rôle spécifique joué par les actions pilote menéesdans ce pays, relayé par de nombreux réseaux composites.

Jean-François Le Coq et Philippe Méral pointent le fort développement d’instruments de paiement pour services environnementaux (PSE) à la fois au Nord mais surtout au Sud. Ils analysent de manière comparée l’insertion de ce type d’instrument dans deux contextes nationaux contrastés : le Costa Rica et Madagascar. A partir de ces terrains, ils examinent les caractéristiques des flux d’idées qui sont au principe de l’engouement international massif autour de ce type d’instrument : ils en soulignent le caractère multidirectionnel (Nord-Sud mais aussi Sud-Nord et Sud-Sud) et comparent la nature des réseaux d’acteurs intermédiaires supportant ces transferts de modèles. Ils en déduisent des éléments de construction d’une typologie comparant les pays dans leur capacité à recevoir ou « endogénéiser » ce type d’instrument (PSE).

David Dumoulin élargit le spectre géographique et observe pour le Mexique l’évolution des politiques de conservation de la nature. Il a forgé la notion de « configuration social transnationale » pour souligner le rôle clé joué par des acteurs circulant entre des arènes nationales et internationales, au sein d’institutions à la fois publiques, privées et parfois « hybrides » comme l’UICN. A l’image de la communication de Cécile Bidaud, David Dumoulin montre que la notion de transfert tend à exagérer le mimétisme des pays du Sud, qui seraient sous influence des pays du Nord, alors que l’idée de circulation rend mieux compte des multiples rôles joués par ces pays, dont l’un consiste à innover et influencer la construction et la circulation des modèles de politiques publiques au niveau international.

Marie-Emmanuelle Pommerolle analyse la production localisée de normes internationalisées, dans le domaine de la gestion forestière durable au Cameroun. Elle constate la multiplicité des acteurs concernés par ces processus et introduit l’idée d’espaces internationaux multiples, permettant aux acteurs de jouer dans les processus d’imports/exports de façon sélective et parallèle, contribuant ainsi aux logiques de concurrence au sein des espaces locaux d’interaction. Cette analyse de la multiplication des instruments d’action publique, successivement mise en place, avec en général peu de succès, met en relief les logiques de partition du territoire entre espaces d’application des normes et espaces siège d’une gestion plus opaque.

Notes

  1. Lascoumes P., L’éco-pouvoir, La découverte, 1993
  2. www.millenniumassessment.org
  3. Delpeuch, Thierry, 2008, L’analyse des transferts internationaux de politiques publiques, un état de l’art, CERI Science Po, Questions de recherche, n°27.
  4. Stone, Diane, 2008, “Global Public Policy, Transnational Policy, Communities and Their Networks”, in The Policy Studies Journal, Vol 36, n°1, pp 19-38.
  5. Hassenteufel P., « De la comparaison internationale à la comparaison transnationale. Les déplacements de la construction d’obbjets comparatifs en matière de politiques publiques », Revue française de science politique, vol. 55, n° 1, février 2005, p. 124
  6. Saurugger, Surel Y., « l’européanisation comme processus de transferts de politiques publiques », Revue Internationale de Politique Comparée, 2006/2, vol. 13, pp. 179-221. Cet article se référent à Dolowitz et March, évoque une batterie de questions que l’on pourrait reprendre à notre compte : « Pourquoi les acteurs s’engagent-ils à transformer leurs institutions ? Quels sont les acteurs centraux du processus ? Quels sont l’objet et le contenu des transferts institutionnels effectivement réalisés ? Quels modèles de politique publique paraissent les plus influents ? Quels sont les différents niveaux territoriaux affectés et les secteurs de politique publique privilégiés ? Quels moyens sont utilisés pour assurer ces transferts institutionnels ? » (p. 181)
  7. Delpeuch T., « Comment la mondialisation rapproche les politiques publiques », L'Économie Politique 2009/, n°43, pp.43-44
  8. Mintrom M.,Philippa N., “Policy Entrepreneurship and policy change”, The Policy Studies Journal, Vol. 37, No. 4, 2009, pp. 649-667
  9. Stone, D., 2004. “Transfer Agents and Global Networks in the ‘Transnationalization’ of Policy.” Journal of European Public Policy 11: 545–566; Dolowitz, D. P, Marsh D.. 2000. “Learning from Abroad: The Role of Policy Transfer in Contemporary Policy-Making.” Governance 13: 5–23
  10. Stone D., op. cit.

The objective of this Section to give a progress report on the processes of reconfiguration of the policy making under the impulse of the environmental concerns while paying an special attention with the articulations between national and international levels. Since their emergence in the societal debates, the environmental questions were the subject of diversified processes “of institutionalization” and play a growing part in reconfiguration of the forms of policy making (1). In the field of biodiversity, since the publication of Millennium Ecosystem Assessment (2005) (2), the concept of ecosystem goods and services are in the center of a new discourse on the relation between society and nature and acquired a strong potential of reconfiguration of the policies agenda and policies instruments. This concept becomes a central operator in reconfigurations, not only of policy words and instruments, such as the agricultural policy of the UE (revision in 2013) or protected areas policies, even urbanism and or regional planning. In developing country and some developed countries (Swiss, Australia), it be expressed by the multiplication of experiments of mechanisms known as of “payment for environmental services” or the search of methods to evaluate and integrate “natural capital” in national statistics.

In the same time, private actors (firms, NGOs) also seek to make more visible comparative advantages related to the incorporation of environmental standards and “qualities”: multiplication of the “green labels” contributes to reshape the patterns of engagement of diversified actors in the policy making and political processes. These multiple political innovations are instigated by the increasing importance of climate change agenda.

Which relevance for the analyses in term of Policy Transfer Studies? Which new approaches?

An increasing sum of studies concentrates on the question of the transfers of policies while seeking to analyze ‘exogeneous’ dimensions of policy making (3). New environmental standards and paradigms are often legitimated within the “global agora” (4), then to diffuse towards national policies. This traditional movement of policy transfers and diffusion of standards is carried out according to diversified mechanisms mobilizing scientifics, experts, decision makers, private actors and civil society.

But at the contrary, local and national experiments play also a key function in rise and stabilization of the standards and paradigms at the international levels. Thus, we can question the limits analyses in terms of Policy Transfer Studies while being interested in more complex forms of co-construction of policy making and their new paradigms and instruments in processes interlinking several national scales and/or spaces.

Let us note first of all that this workshop does not relate to policies convergences, imposed or voluntaries (5). The question does not relate here to the effects of the transfers or the imitations but rather on the processes themselves of passages inter and transnational. It will rather be a question of leaning primarily on the sources of the transfer and its modalities (6).

This workshop will be subdivided in two sessions of four contributions each one, corresponding to more specific entries of Policy Transfer analysis.

  • The first session will approach the analysis of the circulation of the ideas and instruments by stressing particular actors of the processes of transfer: experts, companies, national elites…
  • The second session will be occasion to present studies analyzing in a more global way the processes of circulation of the ideas and models, without specific focus on a type of particular actor. Several of them mobilize the multilevel analysis and take into account long time to seize the depth of the processes of transformation of the policy making.

It goes without saying that this distribution can appear factitious because circulatory logic so much depends on the actors and intentions of all contributions converge towards a common report: the multilevel circulation of the ideas and instruments. By the way, this distribution reveals certainly, beyond posture of research, methodological choices of focusing either on actors or on the dynamics of circulation. It corresponds besides more or less to that observed per T. Delpeuch (7).

Session 1. Actors of policy transfers: entrepreneurship, frontier runners, translators

This session tries to define profiles and practices of policies entrepreneurship (8), transnational ones in our case, which take an important part in environmental policies global change (9).

The contribution of Sélim Louafi examines the role of the international centers of agronomic research in the emergence and the signature of a recent international treaty on the phytogenetic resources for agriculture and the food (2004, FAO). Gathered in the advisory group for international agricultural research, these international centers have gradually constituted “communities of practices” who have facilitated and allowed convergence of political debate, with a particular role of broker played by the Organization Biodiversity International.

Marie Hrabanski questions the role of the private sector (firms) in the emergence and the development of the concept of ecosystem services, articulated with the international biodiversity agenda. Through flexible networks (WBCSD), the private sector has succeeded in conquering positions in the process of emergence of international standards, and sometimes to play a key function. In the same way, the private sector is in first line in the importation of the standards and their circulation.

Gabrielle Bouleau examines the genesis and the development of the theory of ecological modernization and its applications in Europe. She shows that this theory proceeds of a logic of dominant ideology, integrating criticisms relating to it in USA and mobilizing registers of justification inspired by political science and philosophy in Europe.

The communication of Rozenn Diallo, is centered on Mozambique’s case and its position in the field of protection of the biodiversity policy via the implementation and the management of protected areas. It analyzes the role of administrative elites as key actors of the transfers within the framework of a negotiation with the international backers. Underlining the “double allegiance” of these brokers (transfer brokers), Rozenn Diallo recalls that extraversion is not synonymous with passive dependence but contributes to locate policy making in an interval with moving outlines.

Session 2. Transfers or circulatory logic of the ideas and the instruments? Multi-scalar configuration of actors, competition between “models” and transnational arenas game, experiments

The policy transfers literature comes from a will to exceed the reflexion on the institutional imitation. Today, the question arises of knowing if one should not go now beyond the concept of transfer which heuristic capacities are not unbounded as the texts of this session are showing. They insist on the hybrid logic of circulation: between international production, national and/or territorial experiments and especially multilevel network circulation which complex the design of `policy transfers' to the profit of an interscalar glance. Finally, this session tries to describe, starting from the case of “new environmental policies” instruments, what Diane Stone calls the “transnational policy communities” (10).

Cecile Bidaud evokes the question of protected areas and biodiversity financing by carbon credits mechanisms in Madagascar. If deforestation is an already old set of themes, its integration in the international climatic mode, with REDD tool which is in quick change, authorizes recent and dense work of mobilization of experts and decision makers networks which are articulated with local pilot experiments. This combination of scales (from territories to international) allows to see an ambivalent position of Madagascar: at the same time “follower” on the international scene, because subjected an unquestionable influence ONG and international backers, but also pioneer by the specific part played by experiments implemented in this country, relayed by many composite networks.

Jean-François Le Coq and Philippe Méral point the strong development of instruments of payment for environmental services (PES) in Northern countries but especially in the Southern ones. They analyze in a compared way insertion of this type of instruments in two contrasted national contexts: Costa Rica and Madagascar. From these grounds, they examine the characteristics of ideas flows which are responsible of the massive international investment around PES. Authors underline the multidirectional character (North-South but also South-North and South-South) and compare intermediate networks of actors who are supporting these transfers of models. They deduce some components to construct a typology, comparing the countries in their capacity to integrate PES.

David Dumoulin widens the geographical spectrum to observe Mexico’s nature conservation policy evolutions. He forged the concept of “transnational configuration social” to underline the key function played by actors circulating between national and international arenas, within at the same time public and private institutions, and sometimes “hybrids” ones like the UICN. Same manner as C. Bidaud’s communication, David Dumoulin shows that the concept of transfer tends to exaggerate imitation process in southern countries, which would be under influence of the countries of North, whereas the idea of circulation gives better account of the multiple parts played by these countries, whose one consists to innovate and influence the construction and the circulation of policy models at the international level.

Marie-Emmanuelle Pommerolle analyzes the localized production of internationalized standards, in the field of sustainable forest management in Cameroun. She notes the multiplicity of actors concerned with these processes and introduced the idea of multiple international spaces, making it possible to the actors to play in the processes of imports/exports in a selective and parallel way, thus contributing to logics of competition within local spaces of interactions. This analysis of the multiplication of policy instruments, successively implemented, generally with a relative success, highlights logics of partition of the territory between spaces of application of these standards and spaces of more opaque management.

  1. Lascoumes P., L’éco-pouvoir, La découverte, 1993
  2. www.millenniumassessment.org
  3. Delpeuch, Thierry, 2008, L’analyse des transferts internationaux de politiques publiques, un état de l’art, CERI Science Po, Questions de recherche, n°27.
  4. Stone D., 2008, “Global Public Policy, Transnational Policy, Communities and Their Networks”, in The Policy Studies Journal, Vol 36, n°1, pp 19-38.
  5. Hassenteufel P., « De la comparaison internationale à la comparaison transnationale. Les déplacements de la construction d’obbjets comparatifs en matière de politiques publiques », Revue française de science politique, vol. 55, n° 1, février 2005, p. 124
  6. Saurugger S., Surel Y., « l’européanisation comme processus de transferts de politiques publiques », Revue Internationale de Politique Comparée, 2006/2, vol. 13, pp. 179-221. This article, referring to Dolowitz and March, evokes a battery of questions which could be ours : “Why actors engaged in the transformation of their institutions? Which are central actors of the process? Which are the object and the contents of the institutional transfers actually carried out? Which policy models appear most influential? Which are the various affected territorial levels and the privileged policy sectors ? Which means are used to ensure these institutional transfers? ” (p. 181).
  7. Delpeuch T., « Comment la mondialisation rapproche les politiques publiques », L'Économie Politique, 2009, n°43, pp.43-44
  8. Mintrom M., Philippa N., “Policy Entrepreneurship and policy change”, The Policy Studies Journal, Vol. 37, No. 4, 2009, pp. 649-667
  9. Stone, D., 2004. “Transfer Agents and Global Networks in the ‘Transnationalization’ of Policy”, Journal of European Public Policy, 2004, vol. 11, pp. 545–566 ; Dolowitz, D. P, Marsh D.. 2000. “Learning from Abroad: The Role of Policy Transfer in Contemporary Policy-Making”, Governance, vol. 13, pp. 5–23
  10. Stone D., op. cit.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 129 H)

Programme

Introduction à la section thématique : Philippe Le Prestre (Directeur de l’Institut Environnement Développement et Société, Université Laval, Québec), Gilles Massardier (CIRAD, UMR ART Dev), Denis Pesche (CIRAD, UMR Art Dev)

Session 1 : Les acteurs des transferts de politique publique : entrepreneurs, passeurs, traducteurs

  • Sélim Louafi (CIRAD) Co-management and network governance: the role of the International Agronomic Research Centres in the emergence and the implementation of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
  • Marie Hrabanski (CIRAD, UMR, ART Dev) Quand les firmes se font les passeurs d’une référence internationale de politique environnementale : Opportunités et circulation de la notion de service écosystèmique
  • Gabrielle Bouleau (CEMAGREF, UMR G-EAU) Dialogue transatlantique sur la modernisation écologique réflexive : construction et angles morts d’une idéologie environnementale européenne
  • Rozenn Diallo (IEP de Bordeaux, UMR CEAN) L’action publique de la conservation au Mozambique : une sociologie des transfer brokers au sommet de l’Etat

Session 2 : Transferts ou logique circulatoire des idées et des instruments ? Configurations multi-scalaire d’acteurs, jeu de concurrence entre « modèles » et entre arènes transnationales, expérimentations

  • Cécile Bidaud (INRA, Unité Ecodéveloppement) La forêt dans le régime climatique ou le climat dans la lutte contre la déforestation ? Histoire croisée de la naissance du mécanisme REDD à Madagascar et dans la CCNUCC
  • Jean-François Le Coq (CIRAD, UMR ART Dev) et Philippe Méral (IED) Transfert international des politiques publiques : le cas de la diffusion internationale des mécanismes de Paiement pour Services Environnementaux à travers les exemples Costaricien et Malgache
  • David Dumoulin (IHEAL, Paris 3) Transfert international des dispositifs de conservation de la nature ? Rôle de l’arène nationale et enchâssement dans une configuration sociale transnationale
  • Marie-Emmanuelle Pommerolle (Université Paris, CESSP) Normer et contrôler : La production de la "bonne gouvernance" forestière au Cameroun dans un champ politique internationalisé

Section Thématique 19 : Concerter, négocier, délibérer … Et après ?

Concertation, negotiation, deliberation … so what?

Responsables

  • Daniel Boy (FNSP-CEVIPOF / Sciences Po) daniel.boy@sciences-po.fr
  • Charlotte Halpern (PACTE / IEP de Grenoble) charlotte_hal@yahoo.com

Présentation scientifique

Le renouvellement des formes de participation politique fait l’objet de multiples analyses de science politique. Centrés sur les notions de « concertation », « négociation » et « délibération », ces travaux rendent notamment compte d’une forme spécifique de participation politique : l’inclusion croissante d’acteurs non institutionnels (associations, experts, groupes d’intérêt, citoyens ordinaires) à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques par le biais de procédures dites participatives.

L’analyse de ce phénomène est d’ailleurs au cœur d’un large et prolifique chantier de recherche, consacré à l’analyse de cet « impératif participatif » (Sintomer, Blondiaux, 2002). Rassemblés par un même intérêt pour l’analyse de ces dispositifs, leurs manifestations, leurs usages et leurs écueils, des travaux récents permettent de documenter précisément tout ou partie de ce phénomène (Bacqué et al., 2005 ; Revel et al., 2007). A partir d’une réflexion centrée sur les dispositifs eux-mêmes, ces analyses renouvellent en partie les hypothèses liées au renouvellement des formes et des techniques de participation politique : Quel est le rôle des normes, des règles et des procédures qui structurent ces espaces d’échange à géométrie variable ? Les animateurs-experts de la concertation peuvent-ils être considérés comme nouvelle catégorie d’acteurs ? Quels sont les usages politiques de la concertation, en lien avec la transformation des formes de légitimation de l’action publique et du rôle du politique dans sa capacité à arbitrer les conflits ? Enfin, malgré le caractère expérimental de nombre de ces dispositifs, peut-on identifier des phénomènes d’institutionnalisation (au Québec avec le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement, en France, avec la Commission nationale de débat public) ?

Outre des critiques énoncées de longue date sur le recours indifférencié aux notions de concertation/négociation/délibération, qui invitent à un usage plus distancé de ces notions (Manin, 2002), les limites de ces travaux centrés sur les dispositifs eux-mêmes ont été mises en évidence (Vitale, Podesta 2010).

Constituant autant de moyens mis au service de l’avènement d’une démocratie du public, ces instruments de type informatif et communicationnel (Lascoumes, Le Galès, 2007) contribuent à l’émergence d’un ensemble d’innovations qui structurent les processus d’agrégation des intérêts et de résolution des conflits. Certains soulignent les risques en termes de confiscation des pouvoirs dont ces modes de représentation sont porteurs du fait de leur faible dimension démocratique. D’autres, rejoignant la réflexion engagée autour de la notion de « société civile organisée » (Jobert, Kohler Koch, 2009), mettent en évidence les effets de ces dispositifs en termes de cooptation et de réorganisation des structures de mobilisation. Enfin, des interrogations portent sur l’émergence de ces espaces publics autonomes et de leur articulation avec des formes plus classiques de représentation politique.

Une seconde série d’interrogations porte sur leurs effets sur les dynamiques de l’action publique. La rhétorique de l’innovation qui entoure ces dispositifs participatifs conduit d’une part à surestimer leur rôle dans les processus de changement de l’action publique, alors qu’il s’agit dans un grand nombre de cas de recyclage d’expériences et de réagencement des priorités et des budgets. D’autre part, dans des analyses principalement centrées sur un dispositif spécifique et ses effets à court terme, le lien entre ces dispositifs participatifs et la décision publique, et entre ces dispositifs et les procédures de vote, reste très largement inexploré (Urfalino, 2007).

Cette section thématique propose de s’interroger sur les enjeux analytiques et méthodologiques que pose l’analyse des effets politiques du renouvellement des formes et des techniques de participation politique. Ces travaux s’organiseront autour de deux sections, l’une centrée sur l’articulation entre formes anciennes et nouvelles de représentation des intérêts, l’autre centrée sur les effets de ces dispositifs participatifs sur la recomposition de l’action publique.

Session 1 : Dispositifs de concertation et modèles de représentations

Cette session sera centrée sur l'analyse des dispositifs de concertation, anciens ou supposés nouveaux, dans leur dimension représentative et de leurs effets sur les modèles de représentation des intérêts sociaux :

  • Quels groupes, intérêts, idées sont supposés se trouver représentés au sein de ces dispositifs ? Par différence, lesquels semblent se trouver exclus de ces dispositifs ?
  • Quels mécanismes permettent d’expliquer le mode de représentation privilégié (nomination, cooptation, élection) ? Comment sont-ils légitimés ?
  • Compte tenu d'une éventuelle innovation dans les modes de représentation, quels sont les effets observés sur la sociologie des acteurs impliqués dans ces dispositifs ? Celle-ci indique-t-elle une tendance au renouvellement des élites politiques, économiques, sociales ?

Session 2 : Dispositifs de concertation et action publique

Cette session sera consacrée aux effets des dispositifs de concertation sur les dynamiques de l‘action publique.

  • Quels sont les effets de ces dispositifs de concertation, sur la moyenne durée, sur les dynamiques de l’action publique ? Comment, d’un point de vue analytique, rendre compte d’effets différentiés à plus ou moins long terme ?
  • Ces dispositifs produisent-ils des effets similaires en termes de recomposition des logiques de l’action publique (changement, réorganisation, inertie) ?
  • Comment les dynamiques de représentation impulsées par ces dispositifs s’articulent-elles avec des modes anciens de représentation des intérêts, et en particulier, des logiques sectorielles et/ou partisanes ?

The development of new forms of political participation has already been widely analysed by political scientists. By focusing on notions such as ‘concertation’, ‘negotiation’ and ‘deliberation’, these authors more particularly explored the development of one specific form of political participation, namely participatory devices aiming at including non-institutional actors (e.g., NGOs, experts, interests groups, ordinary citizen, etc.) at all stages of the policy-making and implementation processes. Sharing a common interest for these participatory devices, this abundant research agenda has explored their similarities and differences by identifying their characteristics, their uses, as well as their shortcomings, thus contributing to systematically mapping this phenomenon.

Going beyond this device-centred approach, this panel argues that the use of notions such as ‘concertation’, ‘negotiation’ and ‘deliberation’ requires further clarification (Manin, 2002). Moreover, the longer terms effect of such participatory devices needs to be further explored, among which long terms effects on both on democratization and policy-making processes.

The first session questions the relationship between these participatory devices and democratization processes, which is not a straightforward one as shown by recent scholarly work. Indeed, drawing on the work done on the notion of the “organised civil society”, some authors underlined how and to what extent such devices led to forms of co-optation and to progressively reorganising mobilisation forms and structures. Others have highlighted the opportunity offered by these participatory devices to small groups to maintain influence over decision-making processes or to new oligarchies to emerge. Finally, the relationship between such autonomous public spaces with more traditional forms of political and interests representation needs to be further explored.

The second session focuses more specifically on the relationship between these participatory devices and policy-making processes. Concerning long-terms effects on policy-making processes, the somewhat rhetorical discourse, which characterizes the introduction of such participatory devices, explains why their innovative dimension and their role in processes of policy change is often overestimated. Indeed, these devices often lead on the one hand to recycling previous measures or systematising ad hoc experiences, and on the other hand to reorganising existing priorities, budgets and organisational resources. Finally and on a broader level, device-centred analysis have long neglected the relationship between such participatory devices and decision-making or electoral processes.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

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Lieu : Institut Le Bel (salle 137 H)

Programme

Session 1 : Dispositifs de concertation et modèles de représentations

Présidente : Charlotte Halpern (PACTE/IEP Grenoble)

Discussion : Jean-Philippe Leresche (IEPI, Université Lausanne) et Tommaso Vitale (CEE, Sciences Po)

  • Daniel Boy (FNSP - Cevipof, Sciences Po) Le Grenelle, et après ?
  • Aude-Claire Fourot (Simon Fraser University) Négocier d’abord, concerter ensuite, délibérer après : La consultation publique comme stratégie de réduction des conflits urbains
  • Leslie Mohorade (SPIRIT / IEP Bordeaux) Penser les Etats Généraux de la Bioéthique de 2009
  • Martine Revel (Ceraps, Université Lille 2), Julien Talpin (Ceraps, Université Lille 2) Les multiples transformations du Grenelle de l’environnement.
  • Catherine Torrekens (FNRS, METICES-GERME, ULB) Concertation et négociation à l’échelle politique locale. Un cas particulier : la gestion locale de l’islam à Bruxelles

Session 2 : De la concertation à l’action publique

Président : Daniel Boy (Cevipof / Sciences Po)

Discussion : Claire Dupuy (Université de Montréal) et Patrick Le Galès (CNRS - CEE / Sciences Po)

  • Guillaume Gourgue (PACTE / IEP Grenoble) Etudier les effets de la démocratie participative sur l’action publique : pour quelle analyse des politiques publiques ?
  • Charlotte Halpern (FNSP-Pacte / IEP de Grenoble) Grenelle de l’environnement et transformations de l’action publique
  • Alice Mazeaud (LASAPE, Université La Rochelle) Faire participer et après ? « Effets » observables de la participation sur l’action publique et dilemmes de la « sortie » des dispositifs participatifs : une approche comparée des dispositifs et de leurs effets
  • Ioannis Papadopoulos (IEPI, Université de Lausanne) Modes de décision délibératifs: et si les formules élitistes importaient davantage pour la conduite des politiques publiques que les formules participatives ?

Section Thématique 20 : La managérialisation de l’État social : le cas de la France dans le contexte international

The New Public Management of Welfare: The French Case Put in an International Perspective 

Responsables

  • Jacques Commaille (Institut des sciences sociales du politique, ENS Cachan) commail@isp.ens-cachan.fr
  • Elisa Chelle (UMR PACTE, Sciences Po Grenoble) elisa.chelle@iep-grenoble.fr

Présentation scientifique

La managérialisation touche désormais tous les secteurs de l’action publique (policy, politics, polity). De la réforme de la bureaucratie à la « rationalisation » de l’institution judiciaire, elle est souvent synonyme d’un mot d’ordre : rendre plus efficaces, sinon plus efficients, les agents d’État.

Ce processus est présenté comme « simplement » technique ou de nature fondamentalement économique. C’est à en proposer un examen raisonné que sera consacrée cette section thématique. Celle-ci vise à saisir la dimension politique de ce qui est aussi une redistribution des modes de gouvernement et des rapports hiérarchiques au sein des appareils administratifs.

Le premier processus à portée politique qui nous intéressera ici concerne les modalités et les registres de légitimation. A rebours de la thèse du « moins d’État, mieux d’État », la managérialisation ne réduit pas la part de l’État en la soumettant aux impératifs du secteur, mais s’inspire de ses méthodes pour transformer les savoirs spécialisés qui sont au fondement de sa domination. Ainsi, le droit ne voit pas son espace d’intervention se restreindre mais est plutôt transformé de l’intérieur. Une transformation morphologique dont il conviendra de saisir la nature et la portée à la fois sur le plan analytique et sur le plan comparatif. Le nouveau management public est tour à tour un mode de communication politique et un type d’intervention sur le réel. C’est dire si, intégrés au déploiement des politiques publiques, ses principes ont bel et bien des répercussions sur ce que recouvre l’État républicain.

Un second aspect aurait trait aux formes d’objectivation de l’action publique. Comment la managérialisation entretient une emprise du chiffre comme métaphore de la mesure du réel ? Le décompte des hommes et des choses suppose ici une rationalisation des politiques publiques. Cet aspect sera l’occasion de revenir sur la redéfinition des frontières public-privé, du changement de légitimité de l’État, de la transformation des temporalités bureaucratiques qu’introduit « l’ère managériale ».

La problématique retenue se veut donc en rupture. Il s’agit de penser un processus social trop souvent assimilé à une recherche d’efficacité économique. D’en dégager les fondements et mécanismes proprement politiques, au croisement de la sociologie du droit et de l’analyse socio-historique de l’action publique. « Rémunération à la performance », « évaluation par objectif », « responsabilité individuelle des agents », « contractualisation », « rationalisation organisationnelle et budgétaire » : autant de motifs qui justifient l’introduction de pratiques nouvelles de gouvernement à distance. Des pratiques qui peuvent être analysées comme des technologies d’encadrement.

L’analyse de la managérialisation de l’État social consistera – et ce sera l’objet de la première session – à prendre au sérieux les formes et formalités qui servent à motiver et « manager » les équipes au sein des services sociaux. Erigées en disciplines scientifiques par des revues, des think tanks, des consultants, elles accréditent un nouveau type de professionnalisation et de spécialisation bureaucratiques. Ce sera aussi – seconde session – saisir les conditions de métamorphoses des politiques sociales et familiales. Comment sont-elles transformées de l’intérieur ? Avec quelles conséquences sur le droit et les administrés ? D’où l’importance d’en retrouver les modalités d’insertion dans la littérature internationale. Une large part sera ainsi faite aux études comparatives. Elles nous permettront de faire droit aux outils de la science politique dans un contexte plus large que celui de la France, en examinant les enjeux dans ce secteur de l’importation de concepts, cadres d’analyse, outils d’objectivation des formes de justification de la grande entreprise privée.

Les objets privilégiés de ces deux sessions sont les politiques sociales et familiales. Les études empiriques seront favorisées dans l’examen raisonné de cette redéfinition des techniques de gouvernement au sein des appareils administratifs et dans les politiques publiques. La mise en regard empirique et théorique d’un État jacobin et républicain, avec d’autres structures étatiques permettra d’éclairer des transformations nationales et de voir en quoi ces modèles peuvent converger ou diverger.

All sectors of government are now concerned by the new public management (policy, politics, polity). From “reinvented” government to maximizing officials, this kind of management is supposed to make civil servants more efficient and public policy less expensive to the tax-payer. This trend is depicted are “merely” technical or essentially economical. This panel is dedicated to a political analysis of this phenomenon. More than practical, new public management conveys a new form of government, new types of hierarchical interactions.

Questioning the common belief of "less government is better government", NPM will be understood more as a way to redefine specialized knowledge that is at the root of French bureaucracy. Legal knowledge and expertise is what used to assess the specific power of bureaucracy. With NPM, the nature of this power changes. The law is not so much weakened that it is transformed from the inside. NPM is in turn a political rhetoric and a mean of intervening on concrete matters. It thus has a serious impact on public policy and on what defines the French state as a "République".

The second point deals with how NPM brings science into policy. Numbers do are trusted in the way political action is undertaken. Social scientists and statisticians now play a role in the legitimization of political choices. The numbers they produce are supposed to convey an irrefutable version of what is good and bad in the public sphere.

In the area of social services, NPM brings about a great deal of pressing issues. How personal responsibility is applied to cash transfers recipients, or "customers"? Do we manage a public agency that deals with the poor on a daily basis like we run a business? How the private sector is crawling its way through to become a full-time player of social policy? Answers given to these questions have direct consequences on the basis of the French society, which is traditionally public service oriented. This historical tradition has more to do with entitlement, human rights and dignity than with performance and efficiency. That where international comparison comes in to shed light on what is happening in France.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15

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Lieu : IEP (salle 213)

Programme

Axe 1

  • Hélène Thomas (Sciences Po Aix) Les maux du management du social. La question de l'empowerment et de l'activation des usagers de l'Etat social
  • Collectif RESSAP (Université d’Avignon) La managérialisation de l'Etat social local. Réformateurs et instruments de gestion de l'action sociale départementale en France
  • Jean-François Gaspar (Haute Ecole Louvain en Hainaut) Métamorphose d’une pratique « émancipatrice » en pratique de rationalisation économique : l’accompagnement en travail social
  • Gwenaëlle Perrier (Centre d’études de l’emploi) Les intermédiaires de l'emploi face au tournant managérial des politiques d’emploi en France et en Allemagne : « insérer sous contraintes »
  • Hugues Cunegatti (Université Paris-Est) Transformation du management dans le service public et recomposition des identités professionnelles. Réflexions à partir de l'étude des fonctionnaires assurant l'examen du permis de conduire
  • Jean-Marie Pillon (Université Paris X - Nanterre) L'activité des conseillers pour l'emploi de l'ANPE et du Pôle Emploi : une activité mise en mesure

Axe 2

  • Mehdi Arrignon (Sciences Po Grenoble) La managérialisation de l’Etat social : une perspective comparée (France, Pays-Bas, Espagne)
  • Mohamed Djouldem (Université de Montpellier III) Les nouvelles normes du discours managérial de l’expertise des politiques sociales
  • Thomas Alam (Université de Lille II) De la lutte contre l’obésité infantile à la lutte contre l’obésité de l’État. La promotion du partenariat public-privé en santé par un « think and do tank » européen
  • Xavier de Larminat (Université de Versailles – Saint-Quentin en Yvelines) Gérer le flux des administrés : la circulation des personnes condamnées à une sanction en milieu ouvert
  • Roxana Eleta de Filippis (Université du Havre) L'exemple de la loi DALO
  • Clémence Ledoux (Sciences Po Paris) Les sentiers invisibles des politiques sociales : les politiques fiscales françaises en perspective comparée

Section Thématique 21 : Politiques de l’Immigration : entre justice et démocratie

Immigration policies: between justice and democracy 

Responsables

  • Speranta Dumitru (Université Paris Descartes)  speranta.dumitru@parisdescartes.fr
  • Raul Magni Berton (IEP Grenoble) raul.magni-berton@iep-grenoble.fr

Présentation scientifique

Problématique : Les politiques de l’immigration sont des choix sociaux qui affectent considérablement la condition des migrants et peuvent avoir des conséquences importantes sur les politiques distributives des pays d’accueil ou d’origine. Qu’est-ce qu’un choix social juste dans ce domaine et qui doit en décider ? Y a-t-il un lien entre l’équité d’une politique d’immigration et la légitimité de ses décideurs ?

Objectifs : Les deux sessions de cette section thématique portent sur l’équité des politiques d’immigration et sur la légitimité de leur processus de décision. Elles visent à articuler des travaux normatifs en théorie politique et des travaux empiriques de sciences politiques sur la question des rapports entre d’une part, politiques d’immigration et d’autre part, questions de justice sociale et de légitimité démocratique. Les travaux qui analysent des politiques d’admission et d’intégration mobiliseront les théories contemporaines de la justice globale et les théories de la démocratie.

Justification : L’intérêt de cette section est de contribuer aux débats récents qui animent aussi bien le débat sur la justice et les inégalités globales que les théories politiques de la valeur légitimatrice de la décision démocratique. La question de la mobilité internationale renouvelle actuellement les deux champs théoriques : les théories de la justice distributive et les théories de la démocratie.

 1. Immigration et justice distributive.

Bien que les théories de la justice distributive à l’échelle globale se soient imposés comme un champ de recherche autonome, les travaux sur la justice dans l’immigration n’ont commencé à se développer que récemment (Barry & Goodin, 1992 ; Scwhartz, 1995 ; Cole, 2001). En effet, si le contrôle de l’immigration a été souvent considéré comme une question de justice distributive, en ce qu’il affecte de façon importante les inégalités à l’échelle globale (Carens, 1987 ; Moellendorf, 2002), certains en déduisent que des trade-off entre liberté de circulation et ressources sont justifiés par les exigences du développement humain et de la satisfaction des droits humains fondamentaux (Pogge, 1997 ; Cavallero, 2006, Shachar, 2009). A l’inverse, on constate que les auteurs qui considèrent que les politiques d’admission ne sont pas objet de justice (globale) soutiennent que les politiques d’accès à la citoyenneté doivent l’être  (Benhabib, 2004 ; Walzer, 1983 ; Miller, 1994). Cet atelier s’inscrit dans ce débat, en répondant à des questions plus spécifiques, qui restent sous-traitées dans la théorie politique :

  • L’aide au développement peut-elle compenser les restrictions à l’immigration?
  • Quel est le lien entre la composition ethnique d’une société et les politiques redistributives?
  • Le droit humain à quitter son pays vaut-il pour les émigré.e.s diplôm.e.s des pays pauvres?
  • Les professionnels de la santé sont-ils un cas à part de migration qualifiée?
  • Comment analyser la surreprésentation des femmes migrantes dans le travail de care?
  • Quels droits les réfugiés environnementaux devraient-ils avoir ?
  • A  quelles conditions les frontières pourraient-elles être ouvertes?

2. Immigration et choix démocratiques.

La justice d’une politique d’immigration peut être jugée selon la légitimité des acteurs qui l’ont décidée. Sur certaines matières, la souveraineté des Etats entre en compétition avec d’autres organisations (l’UE, depuis le Conseil de Tampere de 1999, des organisations internationales, des cours de justice). Si l’ensemble de ces acteurs revendique le caractère juste de leurs décisions respectives, ils sont moins nombreux à pouvoir se prévaloir d’une légitimité démocratique.

Toutefois, l’argument de la légitimité démocratique n’est pas à l’abri d’objections. Il est en effet confronté au problème dit de la constitution du demos (Goodin, 2007 ; cf. aussi Dahl, 1979 ; Whelan, 1983). Les théories de la démocratie, principalement concernées par la méthode juste de décision, ne peuvent pas répondre à la question de savoir qui doit participer à cette prise de décision. En outre, l’équité d’une décision politique et sa légitimité démocratique sont des questions distinctes – un problème visible avant chaque extension du suffrage décidée par le groupe détenteur du droit de vote. La question de savoir qui doit décider et de quelle façon cette prise de décision légitime une politique d’admission se pose avec d’autant plus de saillance qu’il s’agit des étrangers, par définition extérieurs au démos.

  • À quelles conditions les Etats devraient décider seuls des politiques d’immigration?
  • Les Etats souhaitant préserver leur culture ont-ils droit à faire de la religion un critère d’admission ?
  • La baisse du nombre de réfugiés peut-elle être un but légitime pour un Etat ?
  • Le soutien aux personnes en situation irrégulière est-il un acte de désobéissance civique ?
  • Les migrations affectent-elles l’internationalisation des politiques relatives aux droits des migrants ?
  • Quels migrants doivent participer à quelles décisions politiques ?
  • Quelles sont les alternatives à la citoyenneté ?

Immigration policies are social choices which significantly affect the migrants’ condition and may have important consequences on the redistributive policies of sending and receiving countries. What is a fair social choice in this domain and who should take part in it? Is there a link between the fairness of an immigration policy and the legitimacy of its decision-makers?

This two-session workshop will address both questions of justice in immigration and of the legitimacy of its underlying decision-making process.

1.   Immigration and distributive justice.

Theories of justice have not taken immigration into account until recently (Barry & Goodin, 1992 ; Schwartz, 1995 ; Miller, 1994) and many questions are still being debated : 

  • Is a trade-off between immigration restrictions and development aid morally acceptable?
  • How does ethnicity affect redistribution?
  • Do skilled migrants have a right to leave poor countries?
  • Are healthcare professionals a peculiar case of skilled migration?
  • How discriminatory is the overrepresentation of migrant women in care work?
  • What rights should environmental refugees have?
  • What (if any) are the conditions for opening borders?

2.   Immigration and democratic choices.

It is often argued that theories of democracy cannot answer the question of who legitimately make up “the people” (Dahl, 1979; Whelan, 1983; Goodin, 2007). However, the fairness of a policy is often assessed according to the legitimacy of its decision-makers. With respect to immigration policies, states are already competing with other organizations: EU (since Tampere Council 1999), international organizations, courts etc. 

  • Under what conditions (if any), should states decide without appeal about an immigration policy?
  • Are states that aim to preserve their culture entitled to select migrants according to their religion?
  • Is the decrease in the number of refugees a morally legitimate aim for a state?
  • Can support of irregular migrants be interpreted as civil disobedience?
  • Does migration affect the internationalization of politics concerning migration rights?
  • Which migrants should participate in which political decisions?
  • What are the alternatives to citizenship?

Références

  • Benhabib, Seyla (2004) The Rights of Others: Aliens Residents and Citizens, Cambridge, CUP
  • Carens, Joseph H. (1989) « Citoyens et étrangers : un plaidoyer en faveur de l’ouverture des frontières », trad. fr. M Ruëgger in Raisons politiques, 2007, n° 2, pp. 11-39
  • Cavallero, Eric (2006) “An Immigration-pressure model of global distributive justice”, Politics, Philosophy & Economics, Vol.5, n° 1, p.97-127
  • Dahl, Robert A. (1989) « The Problem of Inclusion » in Democracy and its Critics, New Haven & London, Yale University Press, 119-131
  • Goodin, Robert E. (2007). “Enfranchising All Affected Interests, and its Alternatives”, Philosophy and Public Affairs 35 (1):40–68.
  • Moellendorf, Darrel (2002) Cosmopolitan Justice, Boulder, Colorado, Westview Press
  • Schwartz, Warren F. (1995), Justice in immigration. New York: Cambridge. University Press
  • Shachar, Ayelet (2009) The Birthright Lottery: Citizenship and Global Inequality
  • Walzer, Michael (1983) « L’appartenance » in Sphères de la justice, trad. fr. P. Engel, Paris, Seuil, 1997
  • Whelan, Frederick G.  (1983) « Democratic Theory and the Boundary Problem », in James R. Pennock et John W. Chapman (dir.), Nomos XXV: Liberal Democracy, New York, NY University Press, p. 13-47

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

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Lieu : IEP (salle 319)

Programme

Session 1 : Immigration et justice distributive

  • Jack Russell Weinstein (University of North Dakota) Immigration and Political Voices: A Re-assertion of Liberal Neutrality
  • Jaakko Kuosmanen (University of Edinburgh) Liberté de circulation : quelle citoyenneté dans le cadre de la justice globale ? – Martin Provencher CREUM, Université de Montréal • Distributing the burdens of refugee protection fairly, but how?
  • Christel Cournil (Université Paris 13) et Dorothée Lobry (Université du Littoral) Les migrations climatiques : quelle gouvernance, quels droits ?
  • Antonina Levatino (University Pompeu Fabra, Barcelona) et Antoine Pécoud (UNESCO, Paris) Towards fair global migration policies? An analysis of the international discourses on migration and the ‘brain drain
  • Magali Bessone (Université Rennes 1) Politiques d’accueil et (re)distribution de l’espace public : justice sociale et justice spatiale à partir du dispositif du « village d’insertion » pour les populations Rom en Seine Saint Denis
  • Christophe Bouillaud (IEP de Grenoble) A propos d’une solution impossible à discuter dans l’espace public européen : Traiter le problème démographique des pays de l’Union européenne en faisant recours à une immigration massive
  • Andreas Pantazatos (Durham University) A Framework for the Ethics of Migration Control

Session 2 : Immigration et choix démocratiques

  • Christopher Bertram (University of Bristol) Insiders and Outsiders: Public Reason and Immigration
  • Oliviero Angeli (University of Dresden) Freedom of Movement and Democratic Autonomy
  • Sophie Guérard de Latour (Université de Paris 1) Le droit à l'immigration dans la perspective du républicanisme moderne : rôle critique du concept d'interdépendance
  • Alex Sager (Portland State University) Political Rights, Republican Freedom, and Temporary Workers
  • Emanuela Ceva (University of Pavia), Federico Zuolo (Institute for Advanced Study, Pavia) Equal respect for residents and the political participation of (informal) groups
  • Elin Palm (Center for Applied Ethics, Linköping University) Towards an Ethically Defensible Migration Management - the case of surveillance-based migration control
  • Sonny Perseil (CNAM, Paris) « Craindre avec raison » ou de la rationalité du juge de l’asile
  • Solange Chavel (ENS, Paris) La légitimité de la politique d’immigration : de la décision à la pratique

Section Thématique 22 : Des politiques d’égalité aux politiques de l’identité : parité, diversité, intersectionnalité

From Equality Policies to the Politics of Identity. Parity, Diversity, Intersectionality 

Responsables

  • Maxime Forest (Université Complutense de Madrid) mforest@cps.ucm.es
  • Réjane Sénac-Slawinski (CNRS / Centre Maurice Halbwachs EHESS-ENS) rejane.senac-slawinski@ens.fr

Présentation scientifique

Dans un contexte de promotion d’une politique antidiscriminatoire globale par l’Union européenne, nombreux sont les travaux (Rees, 1999, Rubery, 2002 ; Squires, 2005 ; Woodward, 2005 ; Stratigaki, 2008) qui questionnent les enjeux de l’intégration – voire, la dilution - de l’égalité des sexes (gender mainstreaming) dans l’égalité pour tous (diversity mainstreaming). L’inclusion en 2006 du « sexe » parmi les motifs de discrimination énoncés par l’article 13 du traité d’Amsterdam (1997) et le choix de la Commission européenne de faire de l’année 2007 « l’Année européenne de l'égalité des chances pour tous » ont pu en effet être analysés comme le passage à une conception « additionnelle » de la lutte contre les discriminations (Shaw, 2004 ; Lombardo, Verloo, 2009). Or la question se pose de savoir en particulier si les différentes sources d’inégalités sont considérées de manière séparée, sous le registre de l’identité, ou si elles sont abordées au prisme de leurs intersections, dans une perspective transversale (Squires, 2008).

Le terme d’intersectionnalité, traduction française de l’intersectionnality introduite dès les années 1980 par des universitaires américain-e-s (cf. Crenshaw, 1990), fait cependant encore figure de néologisme et les expressions discriminations croisées ou multiples (Falquet, Hirata, Lautier, 2006 ; Lanquetin, 2009), consubstantialité ou articulation des rapports sociaux (Kergoat, 2007) lui sont préférées. Toutefois, comme le souligne la juriste Marie-Thérèse Lanquetin, « les distinctions faites pour caractériser la discrimination multiple, ou multicritères, appellent des réponses différentes. Ce n’est pas la même chose de parler d’une succession de discriminations, d’un cumul de critères discriminatoires ou d’une interaction de critères. (Au niveau européen) le mode de traitement actuel ne cherche pas, en tout cas, à analyser les interactions. Il permet seulement de traiter des dossiers en cherchant le motif à l’origine de la mesure ou le motif qui apparaît le plus facile à démontrer » (2009, 103-104). Cette distinction s’impose également du point de vue analytique, et les travaux récents sur le concept d’intersectionnalité proposent de nombreuses pistes pour appréhender les effets croisés des discriminations multiples ( Lombardo, Meier, 2009 ; Squires, Skeje, à paraître, 2011).

C’est à l’aune de ces débats menés à la fois sur le terrain des études juridiques et de l’analyse des politiques publiques, et qui trouvent leur traduction dans les politiques d’égalité et de lutte contre les discriminations menées au sein de l’UE, qu’il nous semble pertinent d’appréhender la diffusion du vocable de la diversité dans le champ français de l’action publique, Un nombre croissant de travaux soulignent en effet le glissement de la lutte contre les discriminations vers la promotion de l’égalité des chances puis de la diversité (Doycheva, Hachimi Alaoui, 2008 ; Hüet, 2008 ; Geisser, Soum, 2008 ; Michaels, 2009 ; Travail, genre et sociétés, 2009 ; Wievorka, 2009 ; Bereni, Jaunait, 2009). Dans cette perspective, le vocable diversité est utilisé alternativement, voire conjointement, pour désigner la promotion des personnes discriminées sans préciser le critère de discrimination (sexe, âge, origine, orientation sexuelle, handicap…) et prioritairement, voire exclusivement, les personnes dites « issues de la diversité » et également désignées sous l’expression « minorités visibles ».

En écho aux travaux faisant « apparaître la diversité comme un discours fondamentalement dépolitisant : son institutionnalisation condui(san)t généralement à refouler le répertoire conflictuel de l’anti-discrimination, à occulter en dernière instance la question ethno-raciale, et à gommer les rapports de pouvoir entre les groupes majoritaires et minoritaires » (Bereni, Jaunait, 2009, 10), le propos de cette section est donc de politiser le dépolitisant. Pour cela, nous interrogerons le contraste entre la stabilité de la catégorie juridique et politique d’égalité, en particulier appliquée à l’égalité entre les femmes et les hommes, et l’émergence dans le débat politique et économique du terme de diversité qui s’impose dans l’ambiance relativement consensuelle d’une « novlangue » appliquée à la fois à l’action publique et à la gestion des ressources humaines (Barth, Falcoz, 2007 ; Cornet, Laufer, Belghiti, 2009), voire au marketing (Andreani et alii., 2008).

Dans le prolongement des travaux sur la parité et en complémentarité avec les travaux sur l’émergence du terme de diversité, ses usages sociaux et les polémiques concernant sa mesure, il s’agira donc d’interroger l’affirmation selon laquelle la diversité n’est une catégorie ni juridique ni politique pour analyser ses enjeux dans le champ du management public, dès lors que la refonte des politiques anti-discriminatoires est susceptible d’affecter l’ensemble des instruments de l’action publique. A l’instar de la parité, la reconnaissance de la diversité dans l’espace public, pose-t-elle le dilemme de la reconnaissance d’identités et d’une citoyenneté « différenciées » (Kymlicka, 1999, 2001 ; Young, 1990, 2000), ou bien constitue- t-elle une stratégie discursive permettant de traduire dans un registre national les enjeux posés à l’ensemble des sociétés européennes contemporaines ?

S’inscrivant dans le prolongement de groupes de travail organisés dans le cadre de l’ECPR (Belfast, Janvier 2009, Lisbonne, avril 2009 et Budapest, janvier 2011), et du congrès de l’Association espagnole de science politique (Malaga, septembre 2009), cette section entend ainsi clarifier le lien des mutations contemporaines de l’action publique en France, avec le développement d’un traitement conjoint des « discriminations multiples » au niveau communautaire. Afin de décliner ces enjeux relevant à la fois des catégories discursives et des instruments mis en œuvre dans le traitement des discriminations, et des concepts activés par la littérature pour ses saisir de ces évolutions, il sera essentiel de contribuer à dépasser « la confusion conceptuelle entre les causes et les conséquences des inégalités, les principes (égalité) et outils (mixité, parité), les champs de la décision politique et économique, le discours sur les valeurs et celui sur les méthodes (actions positives). » (Junter, 2004, 199-200) Pour cela, ont notamment été encouragées les contributions recourant aux vertus de l’approche comparée ou discutant les différentes articulations posées par la littérature internationale entre ces concepts charnières, ainsi que le recours aux approches sociologiques et cognitives de l’européanisation des politiques publiques (Forest, Lombardo, à paraître, 2011).

Ces questionnements seront abordés dans le cadre de deux sessions.

  • La première, intitulée « Discrimination multicritère, intersectionnalité, articulation des rapports sociaux : au-delà des enjeux sémantiques» vise en particulier à éclairer les défis posés tant à l’action publique en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, qu’aux travaux sur l’action publique et l’action collective autour de ces questions.
  • La seconde, sous le titre « Parité, diversité : entre policy et polity », propose d’éclairer les glissements successifs des politiques d’égalité vers des politiques de l’identité, notamment à la lumière des travaux les plus récents sur la parité. Ils seront analysés à travers des programmes d’action (policy) dont les objectifs et les moyens sont l'expression à la fois de configurations politiques et de combats électoraux (politics), et de la conception globale, du « référentiel » qu’il incarne (polity).  

This section sheds light on the most recent developments of equality and anti-discrimination policies in France, through the lens of current debates on multiple discriminations in Europe and from an actors-and discourse-centred perspective.

Drawing upon the literatures on the mainstreaming of diversity and the debates on parity in politics, which, in France, unravelled different conceptions of Justice and different framings of public action in favour of gender equality, it also attempts to put recent developments into a broader perspective. In a context of promotion of global antidiscrimination policies by the European Union, the integration – if not the dilution - of gender mainstreaming into diversity mainstreaming is increasingly questioned. The inclusion of "sex" in article 13th of the Amsterdam Treaty (2006) and the choice of the European Commission to make of 2007 " the European Year of the equality of opportunity for all " have thus been analyzed as embodying the shift to an additional conception of anti-discrimination policies (Shaw, 2004 ; Verloo, Lombardo, 2006). Various strands of inequalities are indeed considered separately through the register of identities, which clearly distinguishes from an intersectional perspective (Crenshaw, 1991; Makkonen, 2002; Hancock, 2007) and treated through the register of transversality/mainstreaming (Squires, 2008; Smith, 2005).

Our purpose is to analyze the link between gender equality and the public management of diversity in France. Accepted contributions address how the diffusion of the notion of diversity contributes to shape the tension between equality and identity policies. One of the hypotheses to be discussed in this section is the following: Similarly to parity as it emerged in 1990s to solve the complex relationship between universalism and sexual difference, “diversity” does not constitute a proxy for policy innovation nor a French exception, but merely a discursive strategy to be interpreted in the light of policy transfers from the EU-level and with respect to current debates over the inclusion of various strands of inequality into a same policy strategy.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 212)

Programme

Axe 1 : Discrimination multicritère, intersectionnalité, articulation des rapports sociaux

Discutant : Maxime Forest (Projet QUING / 6e PCRD)

  • Horia Kebabza (Université de Toulouse Le Mirail, groupe SAGESSE) Comprendre les privilèges
  • Frédéric Edel, Ecole nationale d’administration : Identité, parité, diversité … et égalité. Le statut de la différence dans les écrits de droit public portant sur l’interdiction de la discrimination
  • Olivier Philippe (IEP de Toulouse) Inégalités sociales et discriminations. Les enjeux de la réactivation de la figure du « boursier méritant »
  • Roland Pfefferkorn (Université de Strasbourg, Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe) Articuler les rapports sociaux. Rapports de classe, de sexe, de racisation
  • Petra Meier (Universiteit Antwerpen) Que reste-t-il de la démocratie paritaire après l’entrée sur scène de l’intersectionnalité ?

Axe 2 : Parité, diversité : entre policy et polity

Discutante : Réjane Sénac-Slawinski (Centre Maurice Halbwachs (CNRS - EHESS-ENS)-Equipe de Recherche sur les Inégalités Sociales)

  • Marion Rabier (Centre Maurice Halbwachs (CNRS – EHESS – ENS), ETT) La « parité économique » au détriment de l’égalité professionnelle ? Les mobilisations des dirigeantes économiques en faveur des quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises françaises
  • Aude Soubiron (Université Paris Dauphine, IRISSO) De l’égalité des chances à la diversité ? La politique d’égalité dans l’enseignement supérieur français
  • Alexandre Tandé (Université Libre de Bruxelles – Université de Lille 2) Promouvoir la diversité dans l’emploi en région de Bruxelles-capitale : instruments, destinataires et pouvoir de régulation d’une action publique
  • Ivan Chupin (Université de Lille 2 – CERAPS, Aude Soubiron, Université Paris Dauphine, IRISSO) L’ethnicisation du marché des entreprises de médias : la « diversité » comme nouvelle contrainte des écoles de journalisme
  • David Risse (Université de Laval / Québec) La diversité sexuelle au service des politiques publiques antidiscriminatoires ? Québec-France
  • Fériel Kachoukh (Centre OPALE / Observer, Penser, Agir avec les Lois pour l'Egalité) Les discriminations multicritères à l’encontre des femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail

Section Thématique 23 : Les crises de santé publique : une question politique ?

Crises in public health:  a political question? 

Responsables

  • Claude Gilbert (PACTE) claude.gilbert@msh-alpes.fr
  • Emmanuel Henry (GSPE) emmanuel.henry@misha.fr

Présentation scientifique

Depuis « l’affaire du sang contaminé » jusqu’aux polémiques sur la gestion de l’épisode pandémique H1N1, les crises conduisant à une mise en cause des autorités administratives, politiques, ainsi que des experts ont été particulièrement nombreuses et régulières.

Ces crises ont fait l’objet de multiples travaux, tant en France qu’au plan international. On s’est cependant peu interrogé sur les raisons faisant que ces crises se développent à propos de problèmes sanitaires comme s’il allait de soi que tout risque, toute menace susceptible d’affecter l’intégrité physique des personnes ou de groupe, allait de pair avec un « risque de crise » .

Cette section thématique vise à rendre problématique cette évidence qui s’accroît avec la « sanitarisation » des problèmes publics : pourquoi les questions de santé publique sont-elles en France (et ailleurs) si propices à la survenue de crises ?

Deux grandes pistes peuvent être explorées :

Les crises sanitaires sont-elles liées à l’écho que les revendications et contestations dans le domaine sanitaire trouvent dans l’espace public ? Est-ce en raison des enjeux vitaux auxquels elles renvoient, des valeurs absolues qu’elles semblent constituer, notamment pour ce qui touche au corps ? En raison des montées en généralité qu’elles autorisent, en référence à des droits et devoirs fondamentaux, à des principes éthiques ? En raison de la légitimité qu’acquièrent rapidement des revendications et contestations se situant sur ce plan (à la différence de celles visant directement le système politique ou économique) ?

Les crises sanitaires sont-elles liées à la nature spécifique du champ mal balisé de la « santé publique » ? En quoi la faiblesse du secteur dit de la « santé publique » au sein du système de santé français (centré sur la protection sociale, le système hospitalier) constitue-t-elle une vulnérabilité à la crise ? La multiplication d’instances relevant de la « santé publique », diversement structurées, l’absence de grands corps, de profession véritablement centrale, accroissent-elles la vulnérabilité aux crises ? Quel rôle joue la profession médicale qui pèse dans la définition des problèmes de santé sans toujours accorder une place centrale aux enjeux de « santé publique » ? En quoi les liens complexes noués avec les « industries de la santé » participent-ils à cette vulnérabilité ? Enfin, y a-t-il sur ces différents points une spécificité française ?

Dans une perspective de science politique, l’objectif est donc double : tout d’abord déterminer la part des facteurs exogènes et des facteurs endogènes dans ces crises, en considérant comme « facteurs exogènes» les remises en causes dans l’espace public (suite à des mobilisations et publicisations) et comme « facteurs endogènes » la structuration organisationnelle spécifique du domaine de la « santé publique ». L’objectif est également, en référence à des travaux sur l’émergence et la construction des problèmes de santé publique, d’analyser l’articulation entre causes exogènes et endogènes, ainsi que les logiques et opportunités associées aux crises. Il s’agit ensuite de s’interroger sur des crises qui, bien qu’ayant un caractère « politique », des effets « politiques », apparaissent plutôt « apolitiques », avec une conversion incertaine des enjeux en termes politiciens. Il est de fait rare que les acteurs des arènes politiques se saisissent volontairement des questions de « santé publique » et les intègrent dans leurs luttes. Lorsque c’est le cas, les tensions et conflits ne recoupent pas toujours les clivages partisans. Si la « santé publique » est aujourd’hui un « sujet » dont de nombreux mouvements associatifs, de grands groupes industriels, de grandes organisations internationales s’en saisissent (cf. « One World, One Health »), elle ne constitue pas un enjeu immédiatement « politique » pour les acteurs des arènes politiques souvent en position défensive sur cette question.

Cette section thématique se déroulera autour de deux grandes interrogations qui structureront les deux temps de cette section.

Ce que les crises de santé publique font à l’Etat

La première série de communications vise à mettre en évidence comment les crises de santé publique ont conduit l’Etat et différentes institutions nationales et internationales à se transformer et comment elles mettent en lumière de nouvelles modalités de gouvernement. En privilégiant le comparatisme, le décalage historique et en traitant de crises les plus diverses, les différentes communications permettent de mieux comprendre pourquoi c’est autour d’enjeux de santé que se redessinent certaines sciences de gouvernement et certaines modalités d’intervention de l’Etat.

Comment les crises de santé publique font jouer les frontières du politique

Dans cette deuxième session, la focale s’élargit vers une interrogation qui sort des frontières de l’Etat et de la gestion publique pour s’interroger sur celles du politique. Un des paradoxes des crises de santé publique est en effet d’occuper une place politique centrale sans pour autant entrer dans les catégories politiques classiques. Si les crises de santé publique contribuent à modifier les frontières et le contenu du politique aujourd’hui, elles servent aussi, dans le cadre de certaines luttes, de fer de lance aux effets paradoxaux. Là encore la multiplication des cas et des espaces géographiques permettra de chercher à affiner notre compréhension des formes de politisation spécifique portées par les questions de santé publique.

There have been regular and numerous health crises implicating administrative and political authorities and experts (from the “contaminated blood affair” to the debate concerning the pandemic risk).   However we haven’t really wondered why these crises concerning sanitary problems have developed.   It seemed quite obvious that any risk or threat which could affect the physical integrity of people or groups went hand in hand with “a crisis risk”.

This thematic section aims to clarify this issue:  Why do health questions, in France and elsewhere, lead to crises?

Two main fields can be investigated:

Are health crises a reflexion of the demands and protests in the public health sector?

Are health crises connected to the specific nature of the ill-defined field of the “public health” sector?

From the political science point of view, the objective is twofold:

  • determine which are the “exogenous” factors (connected to the public debate) and which are the endogenous factors (connected to the structure of the health sector) of these crises, at the same time taking into account the logic of the actors and the opportunities associated with the crises;
  • question the crises which, though they are of a “political” nature and have  political “effects”, seem somewhat  apolitical, with an uncertain conversion of the stakes in terms of politicking.

There will be two parts in this thematic section:

What the public health crises do to the State

How did the public health crises lead the State and different national and international institutions to change, and how did they bring to light new forms of government?    Comparative studies, history and the analysis of different crises should lead to a better understanding of the nature of the stakes concerning public health.

How the public health crises modify the political borders

How do the crises in public health contribute to a change in the approach, the contents and the borders of politics?   Taking into account many cases and different geographical areas will help to a better understanding of the forms of specific politicization, in the field of public health.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : IEP (Amphi 210)

Programme

Axe 1 : Ce que les crises de santé publique font à l’Etat

  • Henri Bergeron (Centre de Sociologie des Organisations, SciencesPo/CNRS) et Jean-Noël Jouzel (Centre de Sociologie des Organisations, SciencesPo/CNRS) Entre environnement et santé : la politisation de l’épidémiologie et de la toxicologie à l’ère de la sécurité sanitaire
  • Franck Foures (INRA-RITME/Centre de sociologie des organisations - Sciences-po Paris) De l’urgentisation des routines à la routinisation des urgences : Rage et IIM des crises sanitaires apprivoisées ?
  • François Buton (CNRS / CEPEL-Université Montpellier 1) et Frédéric Pierru (CNRS / IRISSO-Université Paris Dauphine) La crise qui ne vient pas : essai de comparaison de deux réponses sanitaires aux menaces
  • Patrick Zylberman (EHESP School of Public Health (Rennes & Paris) CERMES 3 / CNRS UMR8211, INSERM U750 ; EHESS) Tempêtes microbiennes. Le monde transatlantique et les scénarios épidémiques (1998-2006)
  • Renaud Crespin (Centre de Recherche sur l’Action Politique en Europe (CRAPE), CNRS, IEP de Rennes) L’emprise politique des instruments : l’administration des crises sanitaires. Le cas des contre-indications au don de sang
  • Nathalie Brender (HES, Haute école de gestion de Genève / HEG) Du SRAS à la grippe aviaire : quel rôle pour l’OMS dans la gouvernance internationale des risques de pandémies ?

Axe 2 : Comment les crises de santé publique font jouer les frontières du politique

  • Thomas Alam (Ceraps, UMR CNRS 8026, Lille 2) et Jérémie Nollet (Ceraps, UMR CNRS 8026, Lille 2) La crise de la vache folle fut-elle politique ? La « politisation apolitique » d’un enjeu transversal.
  • Matthieu Fintz (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire – Alimentation, Environnement, Travail et Irist (Institut de Recherches Interdisciplinaires sur les Sciences et la Technologie) – EA 3424, Université de Strasbourg) De quelles crises chlordécone est-il le nom ?
  • Pascal Marichalar (Centre Maurice Halbwachs / CNRS-EHESS-ENS, UMR 8097) « Licenciement écologique » : la conversion d'une usine chimique suite à une crise de santé publique
  • Clément Paule (Centre Européen de Sociologie et de Science Politique - Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne, Université Paris I) Une crise singulière et apolitique ? La controverse sur la vaccination anti-VHB en France
  • Henri Bergeron (SciencesPo, Centre de Sociologie des Organisations / CSO, CNRS), Patrick Castel (SciencesPo, Centre de Sociologie des Organisations / CSO), CNRS) et Renaud Crespin (Centre de Recherche sur l’Action Politique en Europe (CRAPE), CNRS, IEP de Rennes) Quand une crise de santé publique survient sans ses experts. Le cas de la drogue au volant

Section Thématique 24 : Universités et recherche face à la réforme

Reform policies in higher education and research

Responsables

  • Christine Musselin (CSO, Sciences Po et CNRS) c.musselin@cso.cnrs.fr
  • Pauline Ravinet (CERAPS, Université de Lille 2) pauline.ravinet-2@univ-lille2.fr

Présentation scientifique

Le discours récurrent sur l’avènement de sociétés de la connaissance fait peser des attentes croissantes sur les systèmes d’enseignement supérieur et de recherche. Ces derniers doivent assurer la formation d’une main d’œuvre hautement qualifiée, dotée de compétences lui permettant d’évoluer dans un monde en évolution rapide. Ils doivent par ailleurs produire des connaissances de pointe transformables en innovations susceptibles d’irriguer le dynamisme économique d’un territoire. Il s’en suit que, dans tous les pays, l’enseignement supérieur et la recherche sont au cœur des enjeux et suscitent une attention croissante de la part des gouvernants.

Afin de comprendre et d’analyser cette évolution, cette section thématique comprendra deux sessions.

Les réformes du système d’enseignement supérieur et de recherche français

La première session sera plus spécialement consacrée aux réformes du système d’enseignement supérieur et de recherche français et aux transformations récentes d’un champ institutionnel fortement constitué.

Les réformes ont en effet été accompagnées de profondes restructurations formelles car elles visent essentiellement à modifier les caractéristiques institutionnelles du système français pour entraîner des évolutions généralisées au sein de ce dernier. Elles ont donc donné lieu à des transformations des organigrammes et à l’émergence de nouvelles structures qui redessinent le paysage du secteur (à travers les fusions ou les PRES). Le caractère formel de ces réorganisations mérite d’être interrogé à la fois pour identifier les doctrines qui les ont inspirées et pour apprécier l’impact des nouveaux acteurs (comme les cabinets de conseil) qu’elles ont fait entrer dans le champ. Il s’agit donc de replacer ces transformations dans le concert de la réforme des services publics et d’analyser les dynamiques et les réorientations qu’elles ont suscitées.

Par ailleurs, en « plaçant les universités au centre du dispositif d’enseignement et de recherche français » comme le proclament les discours sur ces réformes, et en dotant les universités d’une plus grande autonomie de gestion, ces réformes affectent les capacités d’action de l’Etat sur ce champ institutionnel. Ainsi, les instruments traditionnels comme l’allocation des moyens ont été transformés par l’introduction de critères de performance et de nouvelles modalités de calcul des budgets. Mais de nouveaux instruments ont aussi été mobilisés comme le montre le recours de plus en plus fréquent à la mise en compétition entre les institutions pour l’obtention de moyens attribués de manière sélective (plan campus, plan licence, grand emprunt…). Plus largement, ce sont les principes même de l’action publique sur ce secteur qui ont été bousculés, les politiques de rééquilibrage entre les territoires étant reléguées au profit de « politiques pour l’excellence » qui visent à identifier « les meilleurs » et à leur attribuer la plus grosse part des ressources supplémentaires.

Une plus forte différenciation verticale entre les établissements d’enseignement supérieur devrait résulter de cette évolution et elle pourrait bousculer la division de l’espace et la répartition des rôles entre les universités et les grandes écoles. C’est donc à nouveaux frais qu’est posée la question de la contribution de l’enseignement supérieur à la justice sociale et à la démocratisation, et que doivent être pensées les politiques de lutte contre l’inégalité des chances.

Politiques européennes et espaces européens de l’enseignement supérieur et de la recherche

La seconde session s’attachera à éclairer ces transformations à la lumière des évolutions européennes, alors que l’enseignement supérieur et la recherche occupent une place de plus en plus importante sur l’agenda de la Commission en vue de la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur et d’un espace européen de la recherche. Cependant, cette construction d’une Europe de la connaissance ne va pas de soi. Plus qu’un projet univoque, on observe une pluralité de processus par lesquels elle se construit, processus qui ne sont pas nécessairement coordonnés, voire qui peuvent prendre des directions antagoniques. L’asymétrie des compétences dont disposent respectivement la DG recherche et la DG Education les a notamment amenées à développer des politiques de nature, d’ampleur et de finalités très différentes. La constitution de ce champ institutionnel supranational remet en question les analyses qui présentent comme allant de soi l’émergence de normes et de principes transnationaux.

Au niveau des différents pays concernés – et donc au-delà des pays membres quand il s’agit du processus de Bologne – la mise en œuvre et l’impact des évolutions européennes laisse tout autant apparaître une diversité des paysages et une accentuation des divergences, même au sein d’un même pays.

Enfin, il faut signaler le risque qu’il y a de surestimer l’impact des processus d’européanisation alors même que les systèmes d’enseignement supérieur et de recherche sont engagées dans des interactions qui dépassent largement les frontières de l’Europe et subissent de ce fait des dynamiques d’internationalisation dont les effets peuvent être plus puissants que les politiques européennes, voire annuler l’effet de ces dernières.

With the overwhelming discourse on the emergence of knowledge societies, higher education and research systems are at the center of increasing expectations. They have to train a highly qualified manpower, possessing the competences necessary to face an ever more rapidly changing world. They also have to produce frontier knowledge that can be transformed into innovations able to fuel the economic dynamism of a specific territory. As a result, higher education and research are everywhere seen by public authorities as considerable stakes.

Two sessions will be dedicated to this evolution.

Current reforms of the French higher education and research system

First, French reforms consist in in-depth formal restructuration: they aim at transforming the institutional settings in order to affect the whole system. New organizational charts have been produced and new structures (as mergers or PRES) have been developed in order to transform the formal landscape. This formal feature of the reforms must be questioned in order to identify the doctrine that have inspired them and the impact of the new actors (such as consulting firms) that were allowed to participate.

Second, by « putting universities at the center of the French higher education and research system », as expressed by the discourses on the reforms, and by giving more managerial autonomy to French universities, the reforms directly affect the capacity of action of the French state on this sector. Traditional instruments (such as budget allocation) have been transformed by the introduction of performance criteria on the one hand, but on the other, new instruments were introduced: selective allocation of funding is allocated through highly competitive devices (plan campus, plan licence, grand emprunt…). More broadly, the core principal of state intervention has been modified: redistributive policies among various territories are replaced by « policies for excellence » aimed at identifying the best and providing them with specific funding.

This could result in an increased vertical differentiation among institutions and modify the traditional divide between universities and Grandes Ecoles. This raises new issues about the contribution of higher education to social justice and democratization as well as the policies aimed at fighting against inequalities of chance.

European policies and the European research and higher education areas

The aim of the second session is to highlight these transformations with European trends while higher education and research are high on the agenda of the European Commission. Nevertheless the construction of a Europe of knowledge is not as simple. Rather than a unique project, there exist many different processes that are not always articulated one with another and that may follow antagonistic ways. The emergence of supranational norms and principles seem more difficult to reach than is generally said by authors working on supranational settings.

At the country level, - i.e. beyond the member states as far as the Bologna process is concerned – the implementation of these policies is not leading to more convergence or coherence, even within the same state.

Last but not least, one should be aware of not overestimating the strength and the effectiveness of European processes. Higher education and research systems are also involved in interactions and exchanges beyond Europe and international dynamics may have stronger influence than European policies.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (Amphi 210)

Programme

Session 1

  • Annabelle Allouch (OSC / CNRS / Sciences Po) Vers une responsabilité sociale des universités ? Processus d’institutionnalisation et de diffusion d’une nouvelle fonction de l’enseignement supérieur. Le cas de l’ouverture sociale en France et en Angleterre
  • Nozarian Nazli (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CRPS-CESSP) Les politiques « d'ouverture sociale » des grandes écoles : vers une « démocratisation » des filières d'élite de l'enseignement supérieur? Le cas des conventions ZEP/Sciences Po
  • Bianca Potì (CNR-CERIS) La politique universitaire en France à travers les changements dans les composantes du financement public: relations et effets
  • Aude Soubiron (IRISSO, Université Paris-Dauphine et CSO, Sciences po et CNRS) La politique d’égalité des chances, une réforme des structures institutionnelles de l’enseignement supérieur français ?

Session 2

  • Maïté Leroy (Cevipol - ULB/Belgique) La gouvernance au sein des universités de la Communauté française de Belgique : évolutions institutionnelles dans le cadre du processus de Bologne
  • Christine Musselin (CSO, Sciences Po et CNRS) La redéfinition des relations entre Etat, Universités et profession universitaire en Europe
  • Pauline Ravinet (CERAPS, Université de Lille 2) (avec Åse Gornitzka) Inception and Institutionalization of the OMC education, the Bologna Process and the OMC research: From coordination templates to new policy arenas ?
  • Kathia Serrano-Velarde (Université d'Heidelberg/Allemagne) L'assurance qualité dans l'enseignement supérieur: projet politique ou mythe européen ?

Section Thématique 25 : Les administrations publiques en réforme(s) : une comparaison Allemagne-France

Reforming Public Administrations: a German-French Comparison

Responsables

  • Jean-Michel Eymeri-Douzans (IEP de Toulouse-LaSSP) jean-michel.eymeri-douzans@sciencespo-toulouse.fr
  • Sabine Kuhlmann (DHV Speyer) kuhlmann@dhv-speyer.de

Président de séance : Alistair Cole coleA@cardiff.ac.uk

Présentation scientifique

Poursuivant sur sa lancée depuis sa création au 9e Congrès à Toulouse, le Groupe de Travail « SPCA » organise des rencontres et suscite des publications qui pratiquent en général la mise en comparaison de plusieurs cas nationaux ou sectoriels (quatre à six cas), analysés au regard d’une problématique commune (fusions et réorganisations administratives, cultures administratives, concours administratifs, etc.).

La tenue du 11e Congrès à Strasbourg, cette ville-symbole, « porte et pont » entre Allemagne et France, commandait de proposer le format plus original d’une comparaison approfondie limitée à l’étude du cas de nos deux pays. Pour ce faire, le Groupe SPCA s’est associé au Prof. Dr. Sabine Kuhlmann, titulaire de la Chaire de Sciences administratives européennes à la prestigieuse Hochschule de Speyer, spécialiste de la comparaison franco-allemande.

Sur le fond, une comparaison franco-allemande en matière de science politique comparée des administrations publiques s’impose à plus d’un titre. Tout d’abord, France et Allemagne sont des pays de haute et ancienne tradition administrative, où les administrations occupent une place considérable, tant au concret que sur un plan symbolique, dans nos sociétés : elles méritent par conséquent une attention particulière. En outre, l’Allemagne et la France faisant partie du petit nombre de vieux Etats occidentaux où s’est inventée presque en même temps la « bureaucratie rationnelle-légale », nos deux pays continuent à être considérés comme des « modèles » ou des « types » dans les travaux internationaux d’administrations comparées : il y a donc une plus-value spécifique à resserrer la focale sur eux. C’est d’autant plus le cas dans le cadre d’une production scientifique internationale qui, depuis l’apparition dans les années 1980 de cette forme de libéralisme appliqué aux réformes administratives qu’est le « New Public Management », n’a cessé de discuter du plus ou moins grand degré de réceptivité des divers modèles administratifs nationaux à ce néo-managérialisme public. La tendance semble forte dans ces écrits à ranger l’Allemagne et la France parmi les pays réticents voire résistants à ce Zeitgeist anglophone, et à en conclure que les administrations publiques en nos deux pays se seraient donc peu réformées depuis vingt ou trente ans en comparaison du Royaume-Uni ou d’autres Etats de l’UE et de l’OCDE. Or ce discours va bien trop vite en besogne.

Au rebours, cette ST 25 entend concourir à montrer que la réalité est bien plus complexe et nuancée, en donnant l’occasion d’échanger à des chercheurs venus des deux côtés du Rhin. Car les « trajectoires » que connaissent les administrations nationales sont diverses (Pollitt & Bouckaert, 2004) et la « diffusion » transnationale des préceptes et recettes néo-managérialistes n’a rien de mécanique : elle fait l’objet d’ « acclimatations » localisées et d’usages stratégiques différenciés dans chaque configuration nationale considérée (Eymeri-Douzans & Pierre, 2011). Qui plus est, nos pays connaissent aussi des réformes institutionnelles aux logiques pour l’essentiel endogènes : les réformes depuis 1982 de l’administration territoriale en France, par décentralisation et déconcentration, en sont un bon exemple.

Contre l’idée reçue de « l’impossible réforme » française et, symétriquement, de la « force d’inertie de l’administration publique allemande (qui) a toujours été considérable (et) est parfois effrayante » (Thomas Ellwein, 1997), l’on souhaite ainsi mettre en regard l’évolution concrète-réelle des institutions administratives allemandes et françaises dans les décennies récentes. Pour ce faire, et compte tenu à la fois de la structure fédérale de l’Allemagne (dans laquelle le niveau fédéral d’administration est très limité) et de l’imbrication et hybridation croissante (évidente en France sous la récente RGPP) entre réformes des administrations d’Etat, centrales et déconcentrées, et réformes de décentralisation, l’attention sera portée sur les différents niveaux de gouvernement : le niveau central animé par le mouvement de « réforme de l’Etat » ou de Neues Steuerungsmodell et les niveaux territoriaux eux aussi en réforme(s) des deux côtés du Rhin. Il s’agira de souligner les permanences comme de prendre l’exacte mesure des nombreuses innovations et des changements majeurs intervenus dans la structuration de nos institutions administratives, parfois à grands coups d’ « effets d’annonce » mais aussi « à bas bruit ».

Au total, l’on souhaite montrer et démontrer par la mise en commun de résultats de recherches de terrain comment deux pays a priori peu ouverts à la rhétorique du réformisme administratif d’inspiration anglo-saxonne ont, « selon leur génie propre » pour paraphraser les Romantiques allemands ou français du XIXe siècle, mis en branle leurs appareils administratifs et, mêlant hybridations, syncrétisme, adaptations instrumentales autant que discursives, fait montre d’une capacité au changement en fait assez remarquable – quoique variable selon les échelons territoriaux et les branches de l’administration. C’est ainsi que nos administrations publiques allemande et française, à l’instar de celles de maints autres pays mais pas de la même façon, sont entrées dans l’ère du réformisme institutionnel permanent : « la réforme » a cessé d’être ce temps limité de conjoncture exceptionnelle et labile de changement après quoi l’on « reviendrait à la normale », pour devenir une des constantes du fonctionnement ordinaire de nos institutions publiques et de la vie ordinaire de ceux qui les peuplent, avec tous les effets induits de recalcification et de néo-bureaucratisation progressives qu’il est passionnant de porter au jour.

On the occasion of a Congress held in the symbolic city of Strasbourg, AFSP Study Group Comparative Political Science of Public Administrations (SPCA) has joined with Prof. Dr. Sabine Kuhlmann, holder of the Chair on European Administrative Sciences at the prestigious Hochschule in Speyer, to propose a comparison exercise focusing on Germany and France.

Such a comparison truly makes sense since our two countries have both an ancient administrative tradition, with public administrations playing an important role in society. Even more, Germany and France, where legal-rational bureaucracy was invented, are still considered as “models” in comparative literature. It is all the more interesting to focus on these cases since that literature has been discussing for years the unequal degree of receptivity of national administrative models to New Public Management, the common assumption being that Germany and France would have been resistant to such an Anglo-Saxon Zeitgeist. As a result, public administrations in our two countries would have been less reformed than the ones of the UK or other EU/OECD countries. But this is too quick and simple a conclusion.

On the contrary, we intend to underline that reality is far more complex. National trajectories are diverse (Pollitt & Bouckaert, 2004) and the transnational diffusion of managerial precepts and recipes is nothing mechanical, due to localised “acclimatizations” and differentiated strategic usages in each national configuration (Eymeri-Douzans & Pierre, 2011). Moreover, there are institutional reforms driven by endogenous logics (e.g. decentralisation-deconcentration in France).

Against the too often taken-for-granted idea of a French “impossible reform” and a German administrative “inertia”, we want here to compare the real and concrete evolutions of German and French administrative institutions over the recent decades. Considering the importance of federalism and territorial layering of reforms, we will pay attention to the various layers of government: the central level activated by Réforme de l’Etat and Neues Steuerungsmodell and the Länder/regional levels.

Our purpose, on the basis of sharing together empirically-rooted knowledge, is to show how two countries which were a priori not very open to NPM inspired reformism have, in their own ways, demonstrated a quite remarkable capacity to change, by means of hybridizations, syncretism, instrumental as well as discursive adaptations. As a matter of fact, French and German public administrations, in their own way, have also entered, as the ones of other developed countries, into the era of permanent institutional reformism: reform has now become one of the constant features of the ordinary functioning of our public institutions, generating on-going processes of neo-bureaucratisation whose study is very stimulating.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30
  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15

Voir planning général...

Lieux : IEP (Amphi 216) pour la session 2 et IEP (Amphi 324) pour la session 3

Programme

Axe 1 : Le niveau national d’administration en réformes : Bund et Etat central

Président de séance : Alistair Cole (Cardiff University)

Discutante : Pascale Laborier (Université d’Amiens)

  • Jean-Michel Eymeri-Douzans (IEP de Toulouse-LaSSP) et Sabine Kuhlmann (DHV Speyer) L’Allemagne et la France sont-elles des « NPM laggards » ? Observations critiques sur un stéréotype international
  • Olivier Quéré (IEP de Lyon-Triangle) Légitimer les réformes de l’administration française en formant des « fonctionnaires-managers ». Etude de l’intériorisation des normes managériales dans les IRA
  • Renate Reiter (FernUniversität in Hagen, Institut für Politikwissenschaft, Lehrgebiet Politikfeldanalyse) Rowing back to progress? Public Administration reform in the social and unemployment help sector in Germany and France
  • Tobias Bach (Leibniz Universität Hannover, Institut für Politische Wissenschaft) Federal government research agencies between academic research and policy advice
  • Eloïse Girault (IEP de Lyon-Triangle) Quand la routine devient impossible. L’administration de la Protection judiciaire de la jeunesse face à la banalisation de l’injonction à la réforme

Axe 2 : Les territoires d’administration en réformes : Länder, régions et municipalités

Président de séance : Jean-Michel Eymeri-Douzans (IEP de Toulouse-LaSSP)

Discutant : Pascale Laborier (Université d’Amiens)

  • Sabine Kuhlmann (DHV Speyer) Reforming Public Administration at sub-national levels of government in Germany: Strategies and impacts in the States (Länder) and local governments
  • Alistair Cole (Cardiff University) L’administration territoriale de la République, entre Acte II de la décentralisation et RGPP II : le réformisme permanent ?
  • Stephan Grohs (Universität Konstanz) Between Modernization and Fragmentation. Challenges for the Administration of the German Welfare State
  • Camille Lancelevée, IRIS-EHESS Paris & Centre Marc Bloch Berlin) Les enjeux locaux de deux réformes comparables en Allemagne et en France : la redéfinition de l’interface prison-hôpital psychiatrique
  • Hellmut Wollmann (Humboldt-Universität zu Berlin) The “discourse cycle” on public sector modernization in European countries

Débat général

Section Thématique 26 : AGIR PAR RESEAUX. Les réseaux en science politique : méthodes et objets.

ACTING THROUGH networks ? Social networks as objects and methods in political science

Responsables

  • Camilo Argibay (Université Lyon II, Laboratoire Triangle) camilo.argibay@univ-lyon2.fr
  • Anouk Flamant (Université Lyon II, Laboratoire Triangle) anouk.flamant@sciencespo-lyon.fr
  • Renaud Payre (Université Lyon II, Laboratoire Triangle) renaud.payre@univ-lyon2.fr

Présentation scientifique

L’analyse des réseaux sociaux renvoie à un sous champ disciplinaire des sciences sociales relativement bien défini. Les premiers sociogrammes de Moreno dans les années 1930, l’enquête de Barnes sur les communautés norvégiennes dans les années 1950 et les travaux de Milgram sur les « petits mondes » dans les années 1960 sont aujourd’hui reconnus comme les travaux fondateurs de cette approche (MERCKLE 2004). L’utilisation accrue de l’outil informatique a fait se multiplier les usages des réseaux sociaux en sociologie depuis les années 1990. Ces enquêtes ont toutes pour point commun l’étude d’individus (qui peuvent être collectifs) et des liens qui les connectent. Ces derniers peuvent être amicaux, professionnels, politiques, militants, familiaux, etc.

En science politique, l’usage a longtemps été simplement métaphorique. Pourtant les réseaux ont été au cœur d’un renouvellement des approches du métier politique, des milieux partisans (SAWICKI,1997). Par ailleurs, des questionnements – notamment en analyse des politiques publiques – ont été menés depuis fort longtemps sur les liens entre acteurs aux statuts divers et ce pour comprendre l’élaboration des politiques. Que l’on songe aux travaux sur le « triangle de fer », à ceux sur le poids des groupes d’intérêts ou encore aux communautés de politiques, on saisit la place d’une approche relationnelle de l’action. Des débats se sont noués autour du degré de stabilité de ces réseaux ou encore de leur ouverture et de leurs frontières. Il s’agit de repérer la multiplicité des acteurs impliqués dans l’action publique et la capacité des réseaux à produire de la stabilité et de la permanence dans une action publique contemporaine fragmentée (LE GALES, THATCHER, 1995). L’analyse des réseaux d’action publique est également mobilisée pour s’intéresser aux acteurs en interaction dans ces réseaux et les effets en retour de ceux-ci sur ces acteurs (MARSH, SMITH, 2000). Cette approche permet également de comparer les réseaux d’action publique dans différents pays et de renouveler l’analyse des politiques publiques à l’échelon international (KNOKE, PAPPI, BROADBENT, TSUJINAKA, 1996).

Reste que les réflexions méthodologiques au sujet de l’analyse des réseaux sont encore assez peu nombreuses. Comment fait-on pour enquêter sur ces réseaux ? Comment peut-on objectiver ces réseaux ? De quels types d’outils disposons-nous ? De quelle manière l’analyse du réseau comme objet de recherche permet-elle d’apporter un nouvel éclairage sur la construction des politiques publiques ?

Parmi les premières analyses inter-organisationnelles mobilisant les réseaux d’action publique, on compte les travaux sur l’action publique urbaine et/ou territoriale (RHODES, 1999). Les travaux insistent surtout sur les relations structurelles entre les différentes institutions politiques davantage que sur les relations  entre acteurs. Par leur attention portée aux réseaux formels, une partie de ces études ont principalement trait à l’action publique urbaine produite par les groupements de villes de plus en plus nombreux ou encore par des programmes européens (BENNINGTON, HARVEY, 1998). D’autres analyses s’intéressent à la vision du monde et aux théorisations politiques implicites cristallisées dans ces instruments que sont les réseaux de villes. Elles reviennent sur le rôle des réseaux dans la compétition entre villes ou au contraire dans leur capacité à limiter cette dernière (LEITNER, SHEPPARD, 2002) Il est possible enfin de dégager un troisième ensemble d’enquêtes davantage socio-historiques qui souhaitent repérer le travail d’institutionnalisation de ces réseaux, réseaux qui voient le jour dès la fin du dix-neuvième siècle (CONTEMPORARY EUROPEAN HISTORY  2002 ;  ANNUAIRE  D’HISTOIRE ADMINISTRATIVE EUROPEENNE 2003). En rétablissant une épaisseur historique des réseaux, en les isolant comme objets d’études, une nouvelle grille de lecture s’impose. Une grille de lecture attentive à la construction des réseaux mais également à leurs usages politiques. Ces questionnements étaient déjà présents dans les travaux de science politique qui s’intéressaient aux ressources mobilisées par les élus locaux pour participer et influencer les politiques publiques (LE LIDEC, 2001).

La première session thématique sera consacrée aux questions méthodologiques. Elle donnera lieu à des retours sur les deux grands types d’enquêtes (réseau personnel et réseau complet), sur la mobilisation de bases de données et sur la représentation graphique de différents réseaux. Au travers de ces exemples empiriques, nous interrogerons les outils mis à la disposition de la science politique pour comprendre et rendre compte de ces réseaux d’action publique.

La seconde session thématique se concentrera sur les apports de l’analyse des réseaux dans les études politiques pour la compréhension de l’action publique en particulier des collectivités locales. Par la présentation de réseaux concrets d’action publique, pris comme objet de recherche, nous nous focaliserons à la fois sur la manière dont les intervenants les ont objectivés, comment ils les ont étudiés, les protocoles d’enquête mis en place. Ces approches empiriques contribuent à apporter un nouveau regard sur les politiques publiques, leur construction et les acteurs la composant.

The analysis of social networks is a well defined subfield in social sciences. Nowadays, some researches are recognised as the founding ones: the first sociograms of Moreno in the 30s, the study of Barnes on Norwegian communities in the 50s and “the small worlds” of Milgram in the 60s (MERCKLE,2004). Since the 90s, NTIC tools have increased the use of social networks in sociology. All these studies are focusing on individuals or groups and their links.

In political science, network has been for a long time only a world. Nevertheless, networks have been in the heart of new approaches dealing with political trades and partisan worlds (SAWICKI, 1997).  Moreover, researches have been conducted –especially in policy analysis – on the role played by different actors to elaborate public policies.  Recently, some studies have looked to the diversity of actors in the public action and the capacity of networks to produce stability and continuity in the current fragmented public action. (LE GALES, THATCHER, 1995).

However concerns about methodology are still weak. How can we study these networks? How could we objectivise these networks? What kind of tools do we already have ?

Among these studies dealing with the networks of public action, some of them are focusing on urban policies. Most of these studies are looking at urban policies produced by city networks, more and more numerous, or by European programs (BENNINGTON, HARVEY, 1998). Other studies are concentrating on the political model spreading through these networks, perceived as tools of the public action. Networks are either playing a key role in the competition between cities either are trying to contain it (LEITNER, SHEPPARD, 2002).

Finally, an other group of studies in a socio-historical perspective is trying to identify the progressive institutionalisation of these networks which are born at the end of the 19th century (CONTEMPORARY EUROPEAN HISTORY  2002 ;  ANNUAIRE  D’HISTOIRE ADMINISTRATIVE EUROPÉENNE 2003). With this historical perspective and by considering them as objects, a new way of understanding networks have to be developed. It has to pay attention to the gradual construction of networks and their political uses. The same kind of methodology was used in the studies which considered the use of resources by local representatives to define and to influence public policies (LE LIDEC, 2001).

The first session will be dedicated to methodology. It will be the occasion to focus on the two major types of studies (personal network and full networks), on the use of data bases and on the graphic representation of different networks.

The second session will concentrate on the benefits of the analysis of networks in political science to understand public action particularly the one led by local authorities. 

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 320)

Programme

Session 1 : Le réseau comme méthode d’enquête en science politique

Discutant : Pierre François (CSO, CNRS)

  • Jean-Pierre Le Bourhis (CURAPP – CNRS, Université de Picardie) Décrire et visualiser les réseaux d’action publique au niveau régional : réflexions méthodologiques à partir du cas des politiques environnementales.
  • Carolina Gutiérrez (CERAPS, Université Lille 2) Les réseaux sociaux dans l’analyse des politiques publiques : un complément nécessaire aux approches comparatives
  • Rachel Polaud (PACTE, IEP de Grenoble) La société civile constituée en réseau d’experts: l’implication des ONG dans les négociations internationales sur la propriété intellectuelle
  • Eric Cheynis (CRESPPA-CSU, Université de La Rochelle) Les laboratoires de l’action publique. Enquête sur les réseaux réformateurs marocains
  • Marie Clotilde Meillerand (ANR MOSARE, Triangle) Capitaliser l’information pour préparer l’analyse de réseaux : le système modulaire de gestion de l’information historique (Symogih). Une approche des publications administratives et de leurs auteurs - 19ème siècle

Session 2 : Analyser le politique par l’étude des réseaux. Le cas des collectivités territoriales

Discutant : Vincent Dubois (PRISME, IEP de Strasbourg)

  • Alexandre Lambelet (Florida State University, Mitsushima Nagisa, CRPS, Université Paris I) Réseaux réformateurs et conceptions de l’interdépendance sociale : Comment chercher les réseaux et retrouver les structures ?
  • Osmany Porto de Oliveira (IHEAL, Université de São Paulo/Université de la Sorbonne Nouvelle) L'implication des réseaux dans la circulation des politiques de gouvernance participative: le cas du Forum des Autorités Locales
  • Sarah Russeil.  Usages et rôles des réseaux dans la gestion du patrimoine mondial. Le cas de l’Organisation des villes du patrimoine mondial
  • Gildas Tanguy (LaSSP, IEP de Toulouse) Des hauts fonctionnaires en réseau. Le rôle de l’Association européenne des représentants territoriaux de l’État dans la construction d’une culture administrative préfectorale transnationale

Section Thématique 27 : L’« économisation » du secteur public en Europe

The "economization" of the public sector in Europe

Responsables

  • Sabine Kuhlmann (Ecole Supérieure Allemande des Sciences Administratives de Spire) kuhlmann@dhv-speyer.de
  • Valérie Lozac’h (IEP / Université de Strasbourg) valerie.lozach@misha.fr

Présentation scientifique

Les années 1980 sont marquées par une remise en cause de l’Etat, communément imputée au « tournant néolibéral » qui s’impose progressivement en Europe occidentale. Ce mouvement prend toute son ampleur avec l’effondrement du bloc soviétique durant la décennie suivante. L’accès des pays d’Europe centrale et orientale à la démocratie et au marché scelle en effet l’échec du projet communiste au profit du libéralisme politique et économique, dans un contexte où l’Etat et sa bureaucratie sont doublement disqualifiés en tant qu’instrument de domination totalitaire et source de faillite des régimes soviétiques.

Cette remise en cause, adressée tant au modèle de l’Etat-providence qu’à celui de l’Etat bureaucratique, s’accompagne d’un processus d’« économisation » qui emprunte différentes voies pour ajuster le secteur public aux impératifs d’efficacité, de rentabilité et de compétitivité. Il renvoie, d’une part, aux politiques de privatisation et de déréglementation, qui préconisent respectivement une réduction du périmètre de l’intervention étatique et une simplification des procédures juridiques et administratives censée profiter à l’activité économique. Il désigne, d’autre part, les mesures de managérialisation visant à convertir le secteur public aux logiques entrepreneuriales, qu’il s’agisse d’adopter des modes de gestion propres au secteur privé ou de calquer le rapport aux usagers sur le modèle d’une relation entre prestataire de services et clients.

Ces différentes formes « d’économisation » occupent une place croissante dans la réforme de l’Etat, alors que les élites gouvernementales se montrent particulièrement soucieuses de réduire les dépenses publiques en conjoncture de crise financière. Elles suscitent également un fort intérêt au sein de la communauté scientifique, dont témoigne une littérature internationale relevant à la fois de travaux académiques et de rapports d’expertise. Nombre de ces publications, principalement anglo-saxonnes, n’offrent toutefois qu’un éclairage partiel sur les mécanismes concrètement à l’œuvre dans la conversion du secteur public aux règles du marché et de l’entreprise. Elles ne prêtent ainsi que rarement attention aux modalités pratiques selon lesquelles se diffusent et s’expérimentent les doctrines économiques et managériales dans le champ politico-administratif. C’est justement l’objet notre section thématique qui entend appréhender sociologiquement les processus d’« économisation » en centrant plus particulièrement son propos sur les acteurs et les activités qui concourent, de diverses manières, à la transposition des doctrines économiques et managériales en discours, outils et pratiques d’action publique.

Notre session thématique se propose tout d’abord de mener une réflexion sur les institutions et acteurs (politiques, administratifs, corporatistes, universitaires, économiques, etc.) engagés dans la production et la diffusion des préceptes à l’œuvre dans l’« économisation » du secteur public. A travers l’examen de leurs propriétés sociales, de leurs trajectoires professionnelles et de leurs positions institutionnelles, nous souhaitons notamment rendre compte des réseaux par lesquels circulent les modèles importés du secteur privé. Notre questionnement porte également sur les activités (formulation d’une offre politique, production d’expertise, transmission de savoirs, élaboration d’instruments, définition de « bonnes » pratiques, etc.) auxquelles se livrent les acteurs pour procéder à cette « économisation » du secteur public. Il s’agit tant de répertorier les dispositifs mis en place (commissions d’experts, groupes de travail, départements pilote, séminaires, etc.) que de repérer les supports mobilisés (programmes électoraux, rapports et livres blancs, lois et directives, manuels, guides, etc.). A rebours de perspectives diffusionnistes, notre section thématique s’intéresse aux modalités d’articulation entre idées et pratiques en pointant les multiples opérations qui jalonnent l’application des modèles économiques et managériaux au secteur public. Elle entend, d’une part, mettre l’accent sur le travail de labellisation, de sélection et d’instrumentation qui sous-tend la traduction de ces modèles en dispositifs d’action publique. Elle compte, d’autre part, aborder l’« économisation » sous l’angle d’un apprentissage mettant en jeu différents types de savoirs, dont il convient d’apprécier les modes de circulation et d’appropriation dans le secteur public. Ces questionnements nous invitent à considérer plus particulièrement les figures d’experts et les pratiques d’expertise qui contribuent à produire ces processus d’« économisation » en examinant notamment l’activité d’organisations, tels les think tanks et les fondations, situées aux frontières entre politique, administration et science. Notre section thématique s’interroge enfin sur la pluralité des stratégies à l’œuvre dans l’entreprise d’« économisation » du secteur public, dont la promotion peut participer d’enjeux, d’intérêts et de luttes – politiques, professionnels, institutionnels – variés. Elle permet, ce faisant, d’ouvrir une réflexion plus générale sur les usages discursifs et stratégiques dont les doctrines économiques et managériales sont également l’objet dans le champ politico-administratif.

Ces pistes d’investigation seront explorées dans le cadre de communications – présentées en français, en allemand ou en anglais – qui prennent appui sur un travail empiriquement nourri. Notre section thématique souhaite en effet éclairer ces questionnements au travers d’études de cas puisés dans divers secteurs (éducation, santé, etc.), organisations (administrations, entreprises publiques) et échelons territoriaux (local, national, communautaire). La confrontation d’expériences singulières doit permettre d’engager une réflexion comparative sur l’« économisation » du secteur public en Europe. Il s’agit à la fois d’apprécier les formes d’européanisation éventuellement à l’œuvre dans ces processus, en s’interrogeant sur le rôle endossé par les institutions et acteurs de l’Union européenne dans la promotion des doctrines économiques et managériales, et de saisir les effets des conjonctures et configurations locales dans l’application des modèles économiques et managériaux au secteur public. Cette double perspective empirique et comparative vise ainsi à rompre avec une lecture homogénéisante des phénomènes de diffusion pour privilégier une approche contextualisée, sensible aux déclinaisons locales et sectorielles qui marquent le processus d’« économisation » en Europe. Elle souhaite, en d’autres termes, saisir les variations à l’œuvre dans la réceptivité des principes et outils économiques en examinant les conditions dans lesquelles s’opère leur transposition.

At the European Union level and in the different Member States, the legitimacy of state intervention has been frequently criticised. This phenomenon has been linked, in some academic and ordinary representations, to a “neoliberal ideological convergence” which supposedly prevails all over Europe. In this context, research on state reform in Europe increasingly emphasizes the various processes of “economization” meant to make the public sector adjust to the demands of business and of the market. This involves privatization and deregulation policies, respectively aimed at reducing the compass of state intervention and simplifying administrative procedures, as well as managerialization measures aimed at applying business demands for efficiency and profitability to the public sector. Our thematic section suggests a sociological approach of these “economization” processes, by focusing on the actors (politicians, civil servants, academics, consultants, etc.) and the activities (transmission of specific knowledge, development of technical instruments, definition of “good practices”, etc.) which, in different ways, contribute to bringing economic and managerial doctrines into the political and administrative field. In this perspective we will pay special attention to institutions such as think tanks and foundations, which provide expertise for the public sector. Papers – written in French, German or English – will address the circuits and modes of diffusion and experimentation of private sector models. Borrowing from several social science disciplines, contributions will rely on empirically sound studies, focusing on specific cases in public organizations or administrative territorial institutions. The discussion will be embedded in a broader European perspective. The confrontation of singular national and sectoral experiences will form the basis of a comparative reflection on the “economization” of the public sector. The section will study the Europeanization processes involved in these transformations, by questioning the role of EU institutions and actors in promoting economic and managerial doctrines, and assess the effects of local contexts and configurations, by scrutinizing the varieties of precepts and tools derived from these doctrines.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur la session suivante :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (salle 107 H)

Programme

Présidentes de séance : Sabine Kuhlmann et Valérie Lozac’h

Discutant : Hellmut Wollmann (Université Humboldt, Berlin)

  • Aron Buzogány et Andrej Stuchlik (Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenschaften Speyer) Varieties of Modernization – The rambling path of public sector reform and NPM in Central and Eastern Europe
  • Dorota Dakowska (Université de Strasbourg, PRISME – GSPE) L’université compétitive. L’« économisation » de l’enseignement supérieur et de la recherche en Pologne à la lumière du processus de Bologne
  • Anastasios Bisopoulos (Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et inclusion) Does Europe move to a new paradigm of public sector management ? The case of professional education in Europe
  • Deborah Flusin-Fleury (Université de Reims, CERLIS) La RSE au service d’une « économisation » du secteur public économique en Europe ? La création et promotion du label Discerno par le Centre Européen des Entreprises Publiques (CEEP)
  • Nicolas Berlogey (Centre Maurice Halbwachs / CNRS – EHESS – ENS) Le « nouveau management public » est-il un nouveau machiavélisme ? Ethnographie du travail de consultant dans des hôpitaux français

Section Thématique 28 : Milieux politiques et milieux d’affaires : pour une sociologie comparée européenne

Political and business circles: for a compared European sociology

Responsables

  • Magdalena Hadjiisky (Université de Strasbourg, GSPE-PRISME) Magdalena.hadjiisky@misha.fr
  • Hélène Michel (Université de Strasbourg, GSPE-PRISME) helene.michel@unistra.fr

Présentation scientifique

Cette section thématique se propose d’aborder les relations entre acteurs politiques et milieux d’affaires (1) sous l’angle de la sociologie des élites en étudiant les configurations d’échange et de pouvoir dans lesquelles ces dernières s’insèrent. Il s’agit non seulement de caractériser ces relations, qui répondent à des logiques et à des cadres de légitimation différents, mais aussi de rendre compte de la fluctuation des frontières entre champ politique et champ économique. Car ce qui est en jeu dans ces relations, c’est, d’une part, le périmètre d’action de l’Etat et sa légitimité à intervenir et, d’autre part, sa morphologie qui renvoie certes à son caractère fédéral ou unitaire, au degré d’autonomie territoriale, à la place respective des élus, des auxiliaires politiques et des agents de l’Etat dans le processus décisionnel, mais aussi au rôle et à la place des responsables économiques et de leurs représentants dans les affaires publiques (2).

Les travaux comparatifs sont rares dans ce domaine (3). Les analyses sur le patronat et ses représentants dans les différents Etats européens, si elles intègrent souvent la question des relations nouées avec les milieux politiques, n’ont guère les moyens de les mettre en perspective comparée. Les études récentes sur les partis politiques en Europe privilégient généralement l’analyse de leur proximité avec l’« Etat » (4), mais laissent de côté les relations unissant milieux politiques et administratifs aux secteurs économiques et financiers. De même, les travaux sur les groupes d’intérêts qui dressent des typologiques entre Etats en fonction de la forme de leurs relations avec les groupes d’intérêt ne dépassent guère l’approche institutionnelle (5), occultant ainsi la nature sociologique des proximités entre les acteurs étatiques et ceux qui seraient à l’extérieur. Enfin, déjà anciennes, les études comparées existantes n’intègrent pas les évolutions liées à l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale. Pourtant, non seulement ces pays constituent, en eux-mêmes, des cas particulièrement intéressants (6), mais, avec l’arrivée de ces nouveaux acteurs et des problématiques et traditions spécifiques qui sont les leurs, l’espace européen connaît depuis le début des années 1990 des reconfigurations importantes dans ce domaine.

Il manque donc une exploration systématique et réactualisée des configurations de pouvoir existant entre les milieux politiques et d’affaires au niveau européen. Loin d’un comparatisme de façade (7), il s’agit de réunir des données empiriques tant quantitatives que qualitatives sur les élites politico-administratives et économiques de manière à pouvoir confronter des logiques de changement du champ politique.

La session sera organisée en deux séances autour des quatre thématiques suivantes :

1/ La participation directe des hommes d’affaires en politique

Quel est, selon les pays européens et/ou les périodes historiques, le degré d’autonomisation de la profession politique par rapport aux secteurs économique et financier ? En période de fluidité politique, comment se renégocient les interactions entre les champs politique et économique dans les changements de régime ? Y-a-t-il progressive ré-autonomisation du champ politique et « acculturation » au métier politique des anciens industriels et hommes d’affaires entrés en politique ?

2/ L’implication des agents politiques et administratifs dans le monde des affaires

Les élus, auxiliaires politiques et hauts fonctionnaires sont-ils présents dans les lieux de réflexion (think tank patronaux par exemple) et dans les instances décisionnelles de l’entreprise (y compris de presse) comme les directoires, les conseils d’administration ou de surveillance ? Qui sont et quel est le rôle des agents d’intermédiation (8) dans les interstices entre ces espaces sociaux ? Quels liens (familiaux, amicaux, professionnels…) les personnels partisans analysés entretiennent-ils avec d’anciens hauts fonctionnaires ou collaborateurs d’élus à la tête de grandes entreprises nationales ou multinationales ?

3/ Etudes approfondies de configurations d’acteurs

Parallèlement à ces approches quantitatives sur la morphologie des élites, une large place sera dévolue à la méthode qualitative pour décrypter les usages variés que font les acteurs politiques de leurs relations avec les milieux d’affaires et rendre compte des cadrages et jeux de contraintes réciproques induits par les négociations entre responsables politiques et milieux d’affaires (9).

4/ La « contrainte » européenne

Un dernier axe concerne les effets potentiels, sur ces configurations nationales, des dynamiques européennes dans les sphères économique et monétaire. La logique de conditionnalité mise en œuvre au niveau communautaire suppose l’adoption de stratégies de mise en conformité dans les Etats membres. Certaines doctrines économiques sont-elles favorisées par certaines configurations (10) ? ou inversement, contribuent-elle à éloigner, voire évincer du champ du pouvoir certaines élites économiques et politiques au profit d’autres ?

Notes

  1. Par « milieux d’affaires », nous entendrons les chefs d’entreprises industrielles ou financières ayant un rôle économique reconnu comme significatif pour le territoire (européen, national ou local) concerné par la recherche empirique, étant entendu que la caractérisation de ce statut est elle-même l’enjeu de luttes symboliques menées par les intéressés ou par leurs représentants (qu’ils soient ou non organisés collectivement).
  2. Approche privilégiée par P. Bourdieu dans La noblesse d’Etat, 1989. Voir aussi M. Bauer et B. Bertin-Mourot, Radiographie des grands patrons français, L’Harmattan, Paris, 1997, et, plus récemment, F-X Dudouet, E. Grémont, « Les grands patrons et l’Etat en France, 1981-2007 », Sociétés contemporaines, 68, 2007.
  3. La dernière étude systématique a été dirigée par Bruno Jobert, Le tournant néolibéral en Europe, L’Harmattan, Paris, 1994. On trouve également des éléments de comparaison dans Le recrutement des élites en Europe (dir. E. Suleiman, H. Mendras, La Découverte, 1997), dans Le clientélisme politique dans les sociétés contemporaines,  dirigé par J-L Briquet et F. Sawicki (Paris, PUF, 1998) ou encore dans « Les hommes d’affaires en politique », Politix, 84, 2008.
  4. Voir le stimulant ouvrage Les systèmes de partis dans les démocraties occidentales. Le modèle du parti-cartel en question, Y. Aucante, A. Dézé, dir., Presses de SciencePo, 2008
  5. E. Grossmann et S. Saurugger, Les groupes d’intérêt, Paris, A. Colin, 2007.
  6. Ils mettent en perspective le contexte historique et la rupture avec le soviétisme dans la différenciation sociale des champs politique et économique. D. Stark, L. Bruszt, Post-socialist Pathways. Transforming Politics and Property in East Central Europe, Cambridge University Press, 1998
  7. P. Hassenteufel, « De la comparaison internationale à la comparaison transnationale », RFSP, 2005, 55 (1), p. 113-132
  8. M. Offerlé insiste sur ces « passeurs » dont les trajectoires professionnelles hybrides sont valorisées dans Sociologie des organisations patronales (La Découverte 2009, p.102)
  9. C. Woll, Firm Interests. How governments shape business lobbying on global trade, Cornell University Press, 2008
  10. Les réappropriations de ces doctrines dépendront des groupes d’acteurs et des contextes historiques nationaux. Sur l’Europe centrale, voir par exemple A. Pickel, « Official Ideology ? The role of neoliberal economic reform doctrines in post-communist transformation », Polish sociological review, 1995 (4) et D. Ost, “The EU’s influence on the development of capitalism”, in D. S. Lane, The transformation of State Socialism, NY, Palgrave MacMillan, 2007.

This thematic section will address relationships between political actors and business circles in the perspective of the sociology of elites, by studying the interplays and configurations of power in which elites are involved and which are informed by different logics and frames of legitimization. The research will also investigate the fluctuations of the boundaries between political and economic fields.

At stake in these relationships is, on the one hand, the State’s perimeter of action and its legitimacy, and on the other, its morphology, which admittedly depends on its federal or unitary character, on the degree of territorial autonomy, on the respective positions of political representatives and State agents in the decision-making process, but also hinges on the role played by key economic actors and their representatives in public affairs.

The section will be divided into two sessions, around the following four themes:

1/ Direct participation of businessmen in politics

What is, according to the European countries and/or historical periods, the degree of autonomisation of the political profession in relation to the economic and financial sectors?

2/ The involvement of political and administrative agents in the business world

Are political representatives and top officials present in venues of reflection (such as think tanks) and decision-making bodies of businesses (including the press), such as executive or supervisory boards, and with what role?

3/ In-depth studies of configurations of actors

In addition to these quantitative approaches of the morphology of elites, we intend to leave ample room for the qualitative method to account for political reorientations, investigate the political actors’ varied uses of their relationships with business circles, and to highlight the framings and reciprocal constraints induced by negotiations between political and business actors.

4/ The European “constraint”

EU conditionality entails the adoption of strategies of compliance in Member States. Are specific economic doctrines favoured in given configurations? Conversely, do they result in the eviction of certain economic and political elites in the field of power to the benefit of others?

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (Amphi 318)

Programme

Session 1 : Hommes d’affaires en politique : trajectoires et participations

  • Magdaléna HADJIISKY (Université de Strasbourg – GSPE) Introduction générale
  • Maryse RAMANBASON-VAUCHELLE (GSPE/CERCEC) Entrepreneurs économiques ou entrepreneurs politiques ? Le rôle des représentants des commerçants et entrepreneurs lors de la Conférence Constitutionnelle de la Fédération de Russie (1993)
  • Dilek YANKAYA (Science Po Paris – CERI/ OBTIC) La consolidation de la nouvelle bourgeoisie islamique en Turquie : la circulation des nouvelles élites économiques dans les champs du pouvoir
  • Jean-Louis BRIQUET (FNSP-CERI) La conversion politique d'un homme d'affaires. Silvio Berlusconi et la politique italienne

Session 2 : Configurations d’acteurs et « participations » croisées

  • Antoine VAUCHEZ (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESS) Quand le politique « prend la robe ». Elite politique nationale et barreau d’affaires
  • Julie GERVAIS (Paris 1- Panthéon-Sorbonne, CESSP) Nous sommes tous des acteurs de la modernisation". Quand milieux d'affaires, personnel politique et agents administratifs oeuvrent de concert à la réforme de l'Etat
  • Baptiste GIRAUD (CESAER-INRA de Dijo) La reconfiguration des relations entre employeurs et représentants politiques locaux. L'exemple du Châtillonnais
  • Christophe BOUILLAUD (IEP de Grenoble, PACTE) Le cas Silvio Berlusconi ou la lente destruction du capitalisme italien par un capitaliste (1994-2011)
  • Hélène MICHEL (Université de Strasbourg – GSPE) Conclusion générale

Section Thématique 29 : Partis politiques et politiques publiques

Political Parties and Public Policy

Responsables

  • Simon Persico (Centre d’Etudes Européennes, Sciences-Po Paris) simon.persico@sciences-po.org
  • Isabelle Guinaudeau (SPIRIT, Sciences-Po Bordeaux) i.guinaudeau@sciencespobordeaux.fr

Présentation scientifique

Les dernières décennies ont été marquées par un discours récurrent sur le déclin des partis politiques et l’émergence de nouveaux canaux de participation et de représentation. Pourtant, le lien entre partis politiques et politiques publiques est au coeur des théories de la démocratie représentative. Les partis s'y voient attribuer des fonctions de sélection du personnel politique, d'agrégation des préférences, d'élaboration des propositions programmatiques et de mise en œuvre des politiques publiques (Manin 1995). Les citoyens, en choisissant de voter pour tel ou tel parti, évaluent les choix passés et mandatent ce parti pour les choix futurs (Klingemann, Budge et Hofferbert 1994). Le socle des régimes politiques modernes repose donc sur cette double capacité des partis politiques à mettre en œuvre les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et à se distinguer dans cette tâche.

Les travaux analysant l'articulation entre partis politiques et politiques publiques sont pourtant peu nombreux. Dans ce champ, il existe une forte séparation entre spécialistes des politiques publiques – s'intéressant à l'importance du parti au pouvoir dans le contenu des politiques publiques – et spécialistes des partis et des élections – cherchant à évaluer le rôle des idées dans la compétition partisane (Hassenteufel et Smith 2002). Il nous apparaît pourtant que ces deux courants posent de bonnes questions et qu'il serait fructueux de confronter leurs résultats. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions que la Section Thématique, qui s’inscrit au croisement du politics et du policy comporte deux séances. 

Séance 1. Les politiques publiques comme ressources et objets de la compétition partisane

La mise en place de politiques publiques n’est pas l’unique objectif des partis politiques, mais le débat sur les politiques publiques fait partie intégrante de la compétition interpartisane. Ainsi, les enjeux de politiques publiques (policy issues) encadrent le débat et simplifient le choix des électeurs. La compréhension d'un système politique donné passe donc notamment par l’analyse de l’usage que font les partis politiques de ces enjeux.

Cette première séance s'articulera ainsi autour de grandes questions relatives au contenu programmatique de la compétition partisane : quels sont les enjeux dominants de la compétition partisane (Laver 2001; Klingemann et al. 2007) ? Constate-t-on une évolution des dimensions de conflit des systèmes partisans (Mair 2000 ; Kriesi et al. 2006 ; Martin 2007) ? Quelle stratégie les partis mettent-ils en œuvre dans la sélection et la mise en avant de ces enjeux (Saglie 1998; Blomquist et Green-Pedersen 2004 ; Marks et al. 2007) ? Certains enjeux sont-ils l'apanage exclusif d'un parti ou d'un type de parti (Green-Pedersen 2007 ; Meguid 2008; Hobolt et de Vries 2010) ? Quelles approches méthodologiques sont-elles appropriées pour aborder ces questions (Volkens 2007 ; Laver et Benoit 2007) ?

Séance 2. L'impact des partis politiques sur les politiques publiques

Si l'on prend la théorie démocratique au sérieux, un changement de parti au gouvernement devrait transformer le contenu des politiques publiques (Blais, 2003 : 929). Des réponses plus ou moins nuancées ont été données à la question : « Do parties matter ? » (Castles, 1982 ;  Beyme 1984 ; Blais, Blake, & Dion, 1993 ; 1996). En effet, la cartellisation des partis, l’affaissement des idéologies traditionnelles, la montée des mouvements sociaux et l’augmentation de la volatilité électorale auraient affaibli le rôle des partis, y compris dans leur fonction d’élaboration des politiques publiques.

Il semble intéressant de reposer cette question à l'aune d'un affinement des hypothèses relatives à l'impact des partis sur les politiques publiques et d'un renouvellement méthodologique : à quelle étape du policy process les partis peuvent-ils avoir un impact (Carmines et Stimson 1993 ; Kingdon 1995 ; Baumgartner et Jones 1993; 2003; Baumgartner, Brouard et Grossman, 2009) ? Quelles sont les variables à prendre en compte pour mesurer l'impact partisan, tant au niveau des variables dépendantes (variations budgétaires, choix d’instruments…) qu'indépendantes (stratégies partisanes, cycles électoraux, imminence des élections...) ? Quelles sont les interactions des partis avec d'autres acteurs des politiques publiques (Mulé 1997; Zittoun 2001) ? Comment les idées circulent-elles entre les différentes arènes ?

Cette Section Thématique s'inscrit au cœur des débats internationaux relatifs aux partis et systèmes de partis et recoupe les axes de recherches de plusieurs groupes transnationaux (Comparative Manifestos Project, European Network of Political Texts, Comparative Agendas Projects, Euromanifestos Project...). Les communications sélectionnées feront un effort de systématisation empirique, par le biais de la comparaison, de l'analyse statistique ou de l'étude approfondie de cas (enjeux de politiques publiques, systèmes partisans, partis), ou tenteront un éclaircissement théorique de ce champ encore peu structuré.

It has now been a couple of decades since political parties have been declared to be in decline, due to the emergence of new routes of political participation and representation. However, the link between political parties and public policy sits at the heart of representative democratic theories: parties should play a role in selecting representatives, aggregating preferences, devising policy proposals and implementing public policy (Manin 1995). Citizens, by voting for one party instead of another, evaluate past decisions and mandate this specific party, in view of future decisions  (Klingemann, Budge and Hofferbert 1994).  As a result, foundations of Western political regimes rest in parties’ double capacity to implement the public policies for which they have been elected, and to distinguish themselves at this task.

However, previous works analysing the relationship between party and policy suffer from a divide: public policy scholars mostly focus on the impact of parties on actual policy, whilst party and election scholars are interested in measuring the role of ideas in party competition (Hassenteufel and Smith 2002). The goal of this Section thématique will be to confront their results.

Session 1. Public policy as the object of party competition

Implementing public policy is not the only goal that political parties pursue, but debate over the most desirable policies is an integral part of party competition. Parties position themselves on different policy issues, and this positioning helps citizens’ voting decision. Hence, this first session will focus on the policy content of party competition: what are the dominating issues in political campaigns (Laver 2001, Klingemann et al. 2007)? Do dimensions of interparty conflict evolve (Mair 2000, Kriesi et al. 2006, Martin 2007)? What strategy do parties pursue when selecting and emphasizing policy issues (Saglie 1998; Blomquist and Green-Pedersen 2004; Marks et al. 2007)?  Are certain issues owned by any particular party or type of parties (Green-Pedersen 2007; Meguid 2008; Hobolt and DeVries 2010)? What methodological approaches are best suited to treat these questions (Volkens 2007; Laver and Benoit 2007)?

Session 2. The impact of political parties on public policy

According to democratic theory, a change in the governing party should lead to a change in  implemented policy (Blais 2003: 929). Many attempts to answer the question: “Do parties matter?” have come to different answers (Castles 1982; Beyme 1984; Blais, Blake and Dion 1993; 1996). Indeed, party cartelization, the fading of traditional ideologies, the rise of social movements and the increase in electoral volatility might have weakened the role of parties, including their ability to devise distinctive public policies.

However, this general question would still be extremely insightful, by dividing it into separate sub-questions: at what stage of the policy process are parties more likely to impact public policy (Carmine and Stimson 1003; Kingdon 1995; Baumgartner and Jones 1993; 2003; Baumgartner, Brouard and Grossman 2009)? What variables need to be taken into account when measuring the impact of parties? This is true for the choice of dependent variables (budgetary evolutions, choice of instruments…) or independent variables (party strategies, electoral cycles…)? What are the interactions between parties and other policy actors (Mulé 1997; ZIttoun 2001)? How do ideas circulate between different policy arenas?

This Section Thématique lays in the heart of international debates focusing on parties and party systems as well as studies of policy making. Papers will make an effort to ground their arguments in empirical data, through comparison, statistical analysis or in-dept case studies (policy issues, party systems, parties). Papers will also attempt to shed a new theoretical light on this somewhat understructured research field.

Bibliographie / References

  • Baumgartner (Franck), Jones (Brian), Agendas and Instability in American Politics, Chicago: University Of Chicago Press, 1993.
  • Baumgartner (Franck), Jones (Brian), Policy Dynamics, Chicago: University of Chicago Press, 2002.
  • Baumgartner (Franck), Brouard (Sylvain) & Grossman (Emiliano), « Agenda-setting dynamics in France: revisiting the “partisan hypothesis” », French Politics, 7(2), 2009, p. 75-95.
  • Benoit (Kenneth) et Laver (Michael), Party Policy in Modern Democracies, New-York: Routledge, 2007.
  • Beyme (Klaus), « Do Parties Matter? The Impact of Parties on the Key Decisions in the Political System », Government and Opposition, 19(1), 1984, p. 5-29.
  • Blais (André), « Les élections affectent-elles les politiques gouvernementales ? Le cas des dépenses publiques », Revue française de science politique, 53(6), 2003, 929-940.
  • Blais (André), Blake (Donald), Dion (Stéphane), « Do Parties Make a Difference? Parties and the Size of Government in Liberal Democracies », American Journal of Political Science, 37(1), 1993, p. 40-62.
  • Blais (André), Blake (Donald), Dion (Stéphane), « Do Parties Make a Difference? A Reappraisal ». American Journal of Political Science, 40(2), 1996, p. 514-520.
  • Blomqvist (Paula), Green-Pedersen (Christoffer), « Defeat at Home? Issue-Ownership and Social Democratic Support in Scandinavia », Government and Opposition, 39(4), 2004, p. 587-613.
  • Budge (Ian) et al., Mapping Policy Preferences: Estimates for Parties, Electors, and Governments, 1945-1998, Oxford : Oxford university press, 2001.
  • Burstein (Paul), Linton (April), « The Impact of Political Parties, Interest Groups, and Social Movement Organizations on Public Policy: Some Recent Evidence and Theoretical Concerns », Social Forces, 81(2), 2002, 381-408.
  • Carmines, (Edward G.) and Stimson, (James A.) « On the Evolution of Political Issues’, in Riker (William) (ed.), Agenda Formation. Ann Arbor MI: University of Michigan Press, 1993, pp. 151–68
  • Castles (Francis) 1982. The Impact of Parties : Politics and Policies in Democratic Capitalist States, Londres: Sage Publications, 1982.
  • Dye (Thomas), Politics, economics, and the public : policy outcomes in the American States, Chicago: Rand McNally, 1966.
  • Green-Pedersen (Christoffer), « The Growing Importance of Issue Competition: The Changing Nature of Party Competition in Western Europe ». Political Studies, 55(3), 2007, p. 607-628.
  • Hassenteufel (Patrick), Smith (Andy), « Essoufflement ou second souffle ? L'analyse des politiques publiques « à la française », Revue française de science politique, 52(1), 2002, p. 53-73.
  • John (Peter), «The Policy Agendas Project: a Review », Journal of European Public Policy, 13(7), 2006, p. 975-986.
  • Katz, (Richard), Mair (Peter), How Parties Organize : Change and Adaptation in Party Organizations in Western Democracies. London: Sage publications, 1994.
  • Kingdon (John), Agendas, Alternatives, and Public Policies, Thousand Oaks: Longman Publishing Group, 1995.
  • Klingemann (Hans-Dieter), Hofferbert (Richard), Budge (Ian), Keman (Ian), Parties, Policies and Democracy. Oxford : Westview Press, 1994.
  • Klingemann (Hans-Dieter), Volkens (Andrea), Mapping Policy Preferences II: Estimates for Parties, Electors and Governments in Central and Eastern Europe, European Union and OECD 1990-2003, Oxford: Oxford University Press, 2007.
  • Kriesi (Hanspeter), Grande (Edgar), Lachat (Romain), West European Politics in the Age of Globalization , Cambridge: Cambridge University Press, 2008.
  • Laver (Michael), Estimating the Policy Positions of Political Actors , New York: Routledge, 2001.
  • Mair (Peter), “The challenge to Party Government”, West European Politics, 31 (1), 2008, pp. 211-234.
  • Manin (Bernard), Principes du gouvernement représentatif. Paris : Flammarion, 1996.
  • Marks (Gary) et Steenbergen (Marco) (eds),  European Integration and Political Conflict, Cambridge: Cambridge University Press, 2003.
  • Martin (Pierre), « Comment analyser les changements dans les systèmes partisans d’Europe occidentale depuis 1945 ? », Revue internationale de politique comparée, 14(2), 2007, p. 263-280.
  • Meguid (Bonnie), Party Competition Between Unequals, Cambridge: Cambridge University Press, 2008.
  • Mule (Rosa), « Explaining the Party-Policy Link: Established Approaches and Theoretical Developments », Party Politics, 3(4), 1997, p. 493-512.
  • Volkens, (Andrea), « Strengths and weaknesses of approaches to measuring policy positions of parties ». Electoral Studies 26 (1)
  • Zittoun (Philippe), « Partis politiques et politiques du logement, échange de ressources entre dons et dettes politiques », Revue française de science politique, 51(2), 2001, p. 683-706.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 321)

Programme

Séance 1 : Les politiques publiques comme ressources et objets de la compétition partisane

  • Régis Dandoy (Cevipol, Université Libre de Bruxelles) Enjeux et compétition partisane en Belgique (1977-2007)
  • Tinette Schnatterer (Spirit, Sciences Po Bordeaux) Communication politique et enjeux de politique publique: l'empreinte des partis politiques sur les communiqués de presse des sénateurs en relation avec le calendrier électoral
  • Ismail Ferhat (Sciences Po Paris) Entre école et pouvoir. Le "secteur éducation" du Parti socialiste face aux politiques éducatives des gouvernements de gauche (1981-1993)
  • Joseph Keutcheu (Université de Dschang, Cameroun) L'enclavement entre policy et politics. Les enjeux partisans de la politique des voies de communication au Cameroun
  • Muriel Sacco (Germe-Cena, Université Libre de Bruxelles) Les partis politiques dans les politiques urbaines belges
  • Vanessa Jérôme (CESSP, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) Démarcation du parti dans la compétition électorale et (il)légitimité des élu/e/s. Le cas des politiques publiques d’économie sociale et solidaire

Séance 2 : L'impact des partis politiques sur les politiques publiques

  • Caterina Froio (Institut Universitaire Européen) Comment les priorités des partis influencent l’attention du gouvernement ? Comparaison France-Italie (1974-2008)
  • Rafaël Cos (Ceraps, Université Lille II) Pour une sociologie du désengagement électoral. Le Parti Socialiste et les « privatisations » du gouvernement Jospin
  • Aurélien Evrard (CEE, Sciences Po Paris) Do Green Parties Matter ? L’impact des partis écologistes sur les politiques publiques : le cas de l’énergie en Allemagne et en France
  • Amandine Crespy (Cevipol, Université Libre de Bruxelles) Le rôle des partis politiques dans la formation des préférences en matière de politiques publiques européennes : le cas des services d’intérêt général
  • Clémence Ledoux (CEE, Sciences Po Paris) Les Eglises et les partis : facteur explicatif de la construction des Etats-Providence ? Une analyse franco-allemande dans le domaine du "care"

Section Thématique 30 : Territorialisation des systèmes politiques et transformations organisationnelles des partis en Europe

Territorialization of Politics and Party Organizational Changes in Europe 

Responsables

  • Juan J. Torreiro (GSPE-PRISME, IEP de Strasbourg et CRPS-CESSP, Université Paris 1) juan.torreiro@unistra.fr
  • Grégory Hû (GSPE-PRISME, IEP de Strasbourg) gregory.hu@unistra.fr        

Présentation scientifique

Suite aux transferts de compétences entrepris au cours des trente dernières années au sein de la plupart des Etats ouest-européens, les recherches portant sur les espaces politiques infra-étatiques se sont renouvelées autour de la question de la territorialisation des systèmes politiques (1). L’accent a ainsi été mis, entre autres, sur le développement d’une « capacité politique » des régions (2), la « dénationalisation » des comportements électoraux (3) ou la résurgence des partis autonomistes et du clivage territorial (4).

Les évolutions de l’ordonnancement institutionnel, et l’affirmation d’une compétition politique et électorale « multi-niveaux » qui les accompagne, ne sont pas cependant sans effets sur l’organisation des partis d’envergure nationale (state-wide parties), comme l’ont montré un nombre croissant de travaux ces dernières années (5). Ces derniers ont cependant surtout envisagé les effets structurels de la territorialisation des systèmes politiques sur les formes de recomposition organisationnelle des partis, entre autres : 1) l’hétérogénéité culturelle et socio-économique des territoires (6) ; 2) la nature des formes d’organisation territoriale de l’Etat (répartition duale ou fonctionnelle des compétences, formes d’asymétrie constitutionnelle entre les régions, etc.) ; 3) enfin, les caractéristiques des configurations politiques « multi-niveaux » dans lesquelles s’insèrent ces partis (participation des partis au gouvernement régional et/ou national; présence ou non dans l'espace politique régional de partis ethno-régionalistes; congruence ou non des modes de scrutin, des dates d'élection, c'est à dire des règles structurant l’accès aux marchés électoraux régionaux et nationaux).

En revanche, le rôle de la réappropriation de ces contraintes par les groupes d’acteurs partisans semble avoir été moins pris compte, de même que le caractère plus ou moins fluctuant des activités qui relèvent de l’institution partisane et la variabilité des formes d’ « emboîtement » entre entreprises politiques locales et instances nationales du parti (7).

L’objectif de cette section thématique sera d’approfondir cette perspective en se centrant sur les transformations des ressources ouvrant l’accès aux carrières politiques au sein de l'espace régional et sur la mise en forme et les prescriptions de rôles nationaux ou territoriaux.

1) On s’interrogera tout d’abord sur la question de la reconfiguration des carrières politiques et la manière dont les trajectoires des élites politiques régionales associent positions institutionnelles et partisanes. Ainsi, l’étendue des pouvoirs accordés aux institutions locales, de même que la « dénationalisation » des comportements électoraux et la spécificité des configurations politiques régionales sont susceptibles de modifier la nature des ressources disponibles, pour les entrepreneurs politiques régionaux aussi bien que nationaux. Comment les premiers intègrent-ils les contraintes précédentes pour construire et consolider leurs positions de pouvoir ? pour valoriser leurs ressources dans le cadre de carrières nationales partisanes ou gouvernementales ? Dans quelle mesure les carrières régionales deviennent-elles plus attractives pour des entrepreneurs politiques nationaux en perte de vitesse au sein des arènes nationales ?

2) La question des effets de cette reconfiguration sur les formes d’articulation entre jeux territoriaux et nationaux au sein des « partis » (8) constituera un second angle d’approche. Dans quelle mesure la transformation de leurs ressources permet-elle aux entrepreneurs politiques régionaux de s’affranchir des ressources matérielles et symboliques conférées par l’institution partisane  et de se différencier, dans leur activité politique, des instances nationales du parti ? Par exemple de contrôler localement les investitures ? de définir des coalitions spécifiques ? de contraindre à une transformation des règles formelles, favorisant entre autres une recomposition organisationnelle au niveau régional ? Face à ces stratégies de différenciation et de contournement des règles partisanes, comment les entrepreneurs politiques nationaux s’efforcent-ils d’homogénéiser les rôles partisans et d’accroître l’attractivité de leur marque politique ?

De quelle manière ces stratégies dépendent-elles des configurations politiques nationales et régionales ? Les entrepreneurs politiques nationaux sont ainsi d’autant moins susceptibles d’autoriser certaines variations territoriales des activités politiques qu’ils sont au gouvernement. Enfin, dans quelle mesure ces stratégies sont-elles contraintes par les formes d’ « emboîtement » entre structures locales et nationales héritées de l’histoire et constitutives des « modèles originels » (9) de l’institution partisane ?

Following the generalisation of devolution designs within most of Western European countries, the impact of elected regional institutions on the organization of state-wide parties has drawn increasing academic interest in recent years. However, the research has predominantly addressed the structural effects of territorialized political systems on parties’ types of organizational restructuring, including territorial structure of the state (jurisdictional or functional design, scope of decentralization, constitutional asymmetry), regionalization of state-wide electoral trends, presence or absence of “ethno-regionalist” parties, etc – and less their reappropriation by party groups of actors and the construction of national and territorial party roles in a context where boundaries between internal and external processes are increasingly blurred.

This panel invites scholars to probe this perspective by exploring the following dimensions:

1) The changes in the nature of resources employed in pursuing regional political careers and the ways in which regional political entrepreneurs career paths combine institutional and party positions. How do they take the above mentioned institutional and electoral constraints into account to build and secure their power positions? How do their resources allow them to pursue party or governmental national careers? Conversely, to what extent do regional careers become more attractive to faltering national leaders?

2) The effects of this reconfiguration of political careers on multi-level interactions between the party central organization and its local “franchises” (10). To what extent does the transformation of their resources allow regional political entrepreneurs to break free from the material and symbolic resources delivered by the party and differentiate themselves, in their day-to-day political activities, from the party national arenas? To control candidate nominations? To push for a transformation of formal rules, notably enabling organizational restructuring at the regional level? Conversely, how do national leaders work to enforce party discipline, homogenize party roles and increase the attractiveness of their political label? To what extent are these strategies constrained by the national and regional political configurations political entrepreneurs find themselves in and their incumbency at the statewide or regional levels? or by the historically inherited forms of multi-level interactions constituent of party’s “genetic model”?

Notes

  1. Romain Pasquier, Yann Fournis,  « La politisation des identités régionales. Perspectives ouest-européennes », Revue d’Etudes Comparatives Est/Ouest, vol. 39, n° 3, 2008, p. 37-53
  2. Michael KEATING, The New Regionalism in Western Europe. Territorial Restructuring and Political Change, Cheltenham, Edward Elgar, 1998 ; Romain Pasquier, La capacité politique des régions : une comparaison France-Espagne, Rennes, PUR, 2004
  3. Dan Hough, Charlie Jeffery (eds.), “Multi-Level Electoral Competition: Elections and Parties in Decentralized States”, European Urban and Regional Studies, vol. 10, n° 3, 2003, p. 195-273 ; Elisabeth Dupoirier, “La régionalisation des élections régionales? Un modèle d’interprétation des élections régionales en France », Revue française de science politique, vol. 54, n° 4, 2004, p. 571-594
  4. Margarita Gomez-Reino, Romain Pasquier (dir.), « Les partis régionalistes et nationalistes », Pôle Sud, n°20, 2004, p. 3-164; Lieven De Winter, Margarita Gomez-Reino, Peter Lynch (eds.), Autonomist Parties in Europe. Identity Politics and the Revival of the Territorial Cleavage, Barcelone, Institut de Ciències Politiques i Socials, 2006
  5. Entre autres, Martin Laffin, Eric SHAW, Gerald TAYLOR, “British devolution and the Labour Party: How a national party adapts to devolution”, British Journal of Politics and International Relations, vol. 9, n° 1, 2007, p. 55-72; Jonathan Hopkin, Pieter van Houten (eds.), “Decentralization and State-Wide parties”, Party Politics, 2009, vol. 15, n°2, p. 131-240; Bart Maddens, Wilfried Swenden (eds.), Territorial Party Politics in Western Europe, Basingstoke, Palgrave, 2009; Nicolo Conti, Christophe Roux, Filippo Tronconi (eds.), Parties and voters in Italy: The challenges of multi-level competition, London, Routledge, 2009; Francesc  PALLARÉS (ed.), Espacios de competición en gobiernos multinivel: Ciudadanos, Partidos y Elecciones en el Estado de las Autonomías, Valencia, Tirant lo Blanch, 2010 (à paraître)
  6. Seymour M. LIPSET, Stein ROKKAN, "Cleavages, structures, party systems and voters alignments: an introduction", in Seymour M. LIPSET, Stein ROKKAN (eds.), Party Systems and Voters Alignments, New York, Free Press, 1967, p. 1-64
  7. Entre autres Frédéric Sawicki, « Questions de recherche. Pour une analyse locale des partis politiques », Politix, n°2, 1988, p. 13-28 et Les réseaux du Parti socialiste – Sociologie d’un milieu partisan, Paris, Belin, 1997 ; Philippe Garraud, « Les contraintes partisanes dans le métier d’élu local », Politix, 1994, n°28, p. 113-126 ; Julian MISCHI, Servir la classe ouvrière. Sociabilités militantes au PCF, Rennes, PUR, 2010.
  8. Julien Fretel, « L’UDF au prisme du jeu d’échelle », in Florence Haegel (dir.), Partis politiques et système partisan en France, Paris, Presses de Sciences Po, 2007, p. 183-218
  9. Angelo Panebianco, Modelli di partito (1982), Trad. Political Parties: Organization and Power, Cambridge, Cambridge University Press, 1988
  10. R. Kenneth CARTY, « Parties as Franchise Systems – The Stratarchical Organizational Imperative », Party Politics, 2004, vol. 10, n°1, p. 5-24

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur la session suivante :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 321)

Programme

Discutant : Romain Pasquier (CRAPE, IEP de Rennes)

  • Catherine Achin (Cressppa-CSU, Université Paris 8) La reconfiguration des carrières politiques entre échelons régional et national. Comparaison France – Allemagne
  • Juan Rodriguez Teruel (Universitat de València), Astrid Barrio (Universitat de València), Oscar Barbera (Universitat de València) L’élite gouvernementale régionale en Espagne : stabilité et continuité des conseillers autonomiques (1980-2010)
  • Régis Dandoy (Cevipol, Université Libre de Bruxelles), Juan Rodriguez Teruel (Universitat de València) Leadership stability and political careers after decentralization : Regional prime ministers in Belgium and Spain
  • Aurélie Roger (CRPLC, Université des Antilles et de la Guyane) Un « emboîtement » des structures locales et nationales à géométrie variable : les recompositions de la fédération UMP de la Martinique
  • Jean-Marie Izquierdo (CECL, Université de Pau) Disciplines nationales et autonomie régionale des partis : la reprise en main des fédérations régionales basque et navarraise par le PSOE

Section Thématique 31 : La production partisane des candidatures. Vers une démonopolisation ?

The partisan production of candidates. Toward a demonopolization ? 

Responsables

  • Julien Fretel (Université Picardie Jules Verne/CURAPP) freteljulien@yahoo.fr
  • Rémi Lefebvre (Université Lille 2/CERAPS) remi.lefebvre@univ-lille2.fr     

Présentation scientifique

Une des fonctions traditionnellement assignées aux partis politiques est la socialisation et la sélection des élites ainsi que l’attribution des investitures partisanes lors des différentes élections (locales et nationales). Un des fils principaux de l’histoire des partis politiques est celui de leur progressive monopolisation des candidatures en politique. Les luttes intrapartisanes portant alors sur la compétition pour le droit de revendiquer la marque du parti lors des élections (M Offerlé). Cette tendance historique à la monopolisation, si elle n’est pas radicalement remise en cause, est néanmoins perturbée par un certain nombre d’évolutions récentes qui paraissent ébranler le rôle traditionnel des institutions partisanes. Ces évolutions peuvent être synthétisées par l’affirmation d’une « démocratie du public » qui se serait substituée à la « démocratie des partis », pour reprendre un terme à Bernard Manin. L’action des partis serait ainsi largement concurrencée par le développement des logiques d’opinion, par le poids des sondages et celui des médias qui contribueraient par conséquent à façonner différemment les profils d’éligibles légitimes au sein des organisations partisanes. L’un des effets serait la dévaluation du vote et du pouvoir des adhérents au profit d’autres logiques et modes de plébiscite. Par conséquent, les adhérents ne représenteraient plus la figure centrale en matière de construction et de consécration du leadership partisan. On en veut pour preuve la manière dont s’est déroulée l’élection présidentielle de 2007 en France. En effet, désignée comme « présidentiable » par les médias, Ségolène Royal, dès 2006, a largement contourné le PS, disqualifiant ainsi son « appareil » et s’imposant dans l’opinion avant d’être investie par des militants qui avaient, d’un certain point de vue, entériné le verdict des sondages. Certes, lors de cette même élection présidentielle, la plupart des candidats étaient bien les dirigeants de leurs partis politiques respectifs. Ces derniers n’ont pas donc pas tout perdu de la maîtrise de la production des candidatures. Mais cette dernière semble s’organiser de plus en plus selon de nouvelles modalités. Sans doute l’affaiblissement du militantisme dans les partis politiques a-t-il conduit ces derniers à développer de nouvelles modalités de désignation fondées sur l’individualisation du vote et l’élargissement – le contournement ou le débordement ? - de la base électorale militante traditionnelle. Le développement du système des primaires en Italie et en Grèce semble indiquer que le benchmarking partisan a de beaux jours devant lui ! Le cas américain, de toute évidence, suscite également un engouement, et les primaires ouvertes s’imposent dès lors comme une nouvelle règle à laquelle les formations politiques se doivent d’être sensibles.

One of the duty traditionnally assigned to the political parties is the socializatoin and the choice of the elite as well as the allocation of sectarian nominations during the elections (from local to national). The story of political parties is in some degree the one of the gradual monopolization of the applications in politics. In France the nationalization of the political life more particularly took shape through the growing hold over the choice of the applicants. The sectarian fights plan the competition for the right to claim the sectarian mark during the elections. This historical tendency to monopolization if not questioned is disrupted by a number of present day developments which seem to shake the traditional role of the parties. These developments can be synthesized by the assertion of a"democracy of the people" substituting for "the democracy of the parties" according to Bernard Manin. The effect of the parties would be widely competed by the development of the opinion logic, the weight of polls, the influence of the media which would contribute to shape the legitimate profiles of the candidates to value some candidates rather than others to weigh the vote of the members. The weakening of militancy in the political parties induce them to develop new methods of appointment based on the individualization of the vote or on the extension of the electoral militant and traditional foundation. The americain primary elections arouse a new sectarian craze. if this matter is deeply considered in the anglo saxon political science it is a blind spot(dead angle) in the french political science.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 416)

Programme

Session 1 : Les candidatures partisanes dans l’enjeu présidentiel

Cadrage médiatique : Erik Neveu (sous réserve)

  • Nicolas Kaciaf (UVSQ/CERAPS) La désignation des présidentiables comme événement médiatique. Une approche sociohistorique de la couverture journalistique des investitures partisanes (1965-2007)
  • Olivier Baisnée (LaSSP, IEP de Toulouse) Questionner la question qui ne se pose pas. Les logiques de la candidature de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2012
  • Aïcha Bourad (LaSSP/IEP de Toulouse) José Bové ou la candidature « collective » et « spontanée » Au cœur des partis politiques (discutant : Julien Fretel)
  • Vanessa Jérôme (CESSP/Paris 1) Mécanismes d’investiture et principes de légitimité. Des Verts à Europe Ecologie Les Verts (EELV) : du partisan au médiatique ?
  • Anne-Sophie Petitfils (CERAPS/Lille 2) « Made in UMP ». Modalités pratiques et symboliques, logiques et effets de la construction partisane de la candidature Sarkozy à l’élection présidentielle de 2007

Le cas des primaires socialistes (discutant : Frédéric Sawicki)

  • Thierry Barboni (CESSP/Paris 1) et Eric Treille (CRAPE/IEP de Rennes) Du principe de « coopétition » Les primaires socialistes entre coopération et compétition
  • Rémi Lefebvre (CERAPS/Lille 2) Sociologie d’une décision partisane : les primaires
  • Laurent Olivier et Jean-Nicolas Birk (IRENEE Université Nancy 2) Usages concurrentiels de la procédure des primaires au PS. Limites et aléas de la logique stabilisatrice d'un instrument de démonopolisation de la sélection des candidats. L'exemple de la Lorraine
  • Omar Haffaf (LaSSP/IEP de Toulouse) Le pacte de Marrakech : une primaire avant la primaire ?

Session 2 : Candidatures partisanes et jeux d’échelles

Jouer du local et du national (discutant : Rémi Lefebvre)

  • Aysen Uysal (Université Dokuz Eylül/Izmir-Turquie) Compétition à multi-armes. Répertoire d’action des acteurs politiques pour peser sur la sélection des candidats
  • Nicolas Azam (CESSP/Paris 1) Composer une liste aux élections européennes L'exemple des communistes français depuis 1979
  • Clément Desrumaux (CERAPS/Lille 2) Quand les investitures font les partis politiques. Comparaison franco-britannique de la sélection des candidats aux élections législatives
  • Frédéric Vairel (École d’études politiques/Université d’Ottawa) La liste nationale au Maroc : monopolisation partisane et critères de l’excellence en politique
  • Julien Fretel (CURAPP/UPJV) Naviguer à vue au Modem ou donner les investitures dans le désordre
  • Cédric Pellen (Émile Durkheim/IEP de Bordeaux) Transformer les modalités de sélection des candidats pour donner à voir la « normalité » politique. Le mouvement Samoobrona à l’épreuve de la politique institutionnelle en Pologne (2001-2007)

Dans les profondeurs du local (discutant : Nathalie Ethuin)

  • Samir Hadj Belgacem (ENS/CMH) Les fragilités du monopole partisan : Élections locales et usages sociaux du parti. Le cas d’une section du Modem aux élections municipales de mars 2008 dans une ville de la banlieue rouge parisienne
  • Sébastien Vignon (CURAPP/UPJV) Les logiques de (re)définition des stratégies d’implantation électorale du Front National dans les mondes ruraux. L’exemple des candidats frontistes aux élections cantonales dans la Somme
  • Tania Navarro (CESSP/Paris 1) Le passage en politique des « experts démocrates » : le cas de l’Alliance civique au Mexique

Section Thématique 32 : Faire, défaire les programmes. Coproductions et réceptions des « programmes politiques »

The making of political platforms : production and reception of political platforms in modern democracies 

Responsables

  • Karim Fertikh (GSPE – IEP de Strasbourg) karim.fertikh@unistra.fr
  • Mathieu Hauchecorne (CERAPS – Université de Lille 2) mathieu.hauchecorne-2@univ-lille2.fr  

Présentation scientifique

En dépit de leur centralité dans la compétition politique, les programmes politiques restent un objet relativement délaissé par la sociologie politique contemporaine à la notable exception du Comparative Manifesto Project de l’ECPR. De plus, s’ils ont pris acte du caractère relationnel des thématiques et propositions portées par les partis, et systématisé l’analyse de leur contenu à travers toute une série d’indicateurs statistiques, les travaux contemporains qui leur sont directement consacrés ne considèrent les programmes que sous la forme d’un produit fini, négligeant, largement, en amont du texte final son processus de production, et en aval les modalités de sa réception et de ses appropriations. Dans le même temps, et quoique (ou parce qu’) ils ne portent pas directement sur les programmes politiques, plusieurs chantiers de recherche nouveaux ont, au sein de la science politique francophone ou internationale, apporté des éclairages inédits. Qu’ils portent sur l’émergence des entrepreneurs politiques, sur les réseaux journalistiques associés aux partis, sur les intellectuels de partis, ou sur les campagnes électorales, nombre de recherches contemporaines ont croisé les programmes par la bande, et dessiné des points de vue susceptibles d’en renouveler l’étude en les réinscrivant dans les logiques sociales et institutionnelles dont ils procèdent et qui orientent la diffusion de leurs thématiques.

En s’appuyant sur ces travaux et sur les apports de la sociologie des biens symboliques et des études de réception, la présente section thématique entend ouvrir la boîte noire des programmes politiques et opposer, à l’image lisse de programmes bien identifiables et stabilisés, celle de constructions indigènes perpétuellement décomposées et recomposées au gré des luttes qui traversent les marchés politiques, les organisations partisanes ou encore les mondes intellectuels et médiatiques. En rendant compte au plus près des appellations concurrentes par lesquelles les « programmes » sont désignés (« propositions », « manifeste », « plate-forme », « contrat » etc.), des supports à travers lesquels ils se matérialisent, ainsi que les multiples transactions qui les font exister en tant que tels (qu’elles participent de leur écriture proprement dite, d’un éventuel processus de ratification par le parti, ou de leur réception dans le débat public), cette section thématique vise à restituer aux programmes leur épaisseur historique et sociale.

Certaines communications s’intéressent aux premières inventions de la forme programme. Cela soulève bien sûr la question de la genèse historique de cette forme de compromis entre la représentation libre et la mandat impératif qu’est le programme politique et des processus par lesquels il a pris force d’obligation, devenant une institution à part entière d’un champ politique. Cela invite aussi à s’intéresser à la manière dont la forme des programmes s’est progressivement codifiée à travers des questions ou thématiques obligées, un canon de « classiques » auxquels on se réfère (le programme de Belleville de Gambetta, le « programme fondamental » de Bad-Godesberg, le Programme commun de 1972, les 110 propositions pour la France de François Mitterrand en 1981 etc.), ou encore des procédures routinières de diffusion. Cette analyse est aussi celle des apprentissages recommencés de génération en génération de la forme programmatique.

La fabrique concrète des textes au confluent de différents mondes sociaux (politiques, intellectuels, administratifs, associatifs etc.) est un second point de l'interrogation. À travers quelles interactions en vient-on à considérer un ensemble d’écrits ou de discours comme constituant le programme d’un parti, et comment celui-ci est-il réapproprié par ses candidats ? Quels sont les différents agents individuels (professionnels de la politique, militants, intellectuels etc.) ou collectifs (think-tanks, fondations, commissions) qui concourent à la co-production de ces textes en nom collectif que sont les programmes partisans et selon quelles modalités ? Comment circulent les biens symboliques d'une organisation partisane à l'autre ? Comment l’écriture du programme s’inscrit-elle dans le fonctionnement interne du parti (appel à des personnes extérieures, procédures de validation du texte final) ? Dans quelle mesure les dispositions et capitaux de leurs producteurs se font-ils sentir dans les thématiques abordées et les solutions proposées ? C’est au sein de ces pratiques effectives d’écriture, et par la description minutieuse des interactions de face à face ou à distance auxquelles elles donnent lieu, qu’on s’efforcera d’identifier comment se font sentir les effets des luttes interpartisanes (stratégies de distinction et d’alliance) aussi bien qu’internes au parti. On y observera aussi les mécanismes par lesquels l’écriture des programmes d’un parti se trouve liée par les prises de position antérieures et actions passées de ses membres, et comment certaines thématiques du débat public du moment s’imposent aux producteurs.

On analysera enfin les processus de diffusion des textes programmatiques, leur réécriture dans la dynamique d’affrontement, et l’ « écho » qu’ils finissent par rencontrer, celui-ci pouvant toujours être compris comme la succession des déformations de ce qui avait été initialement produit. L'analyse porte aussi sur la manière dont les programmes parviennent (ou ne parviennent pas) aux électeurs. Cela suppose en premier lieu d’identifier la chaîne des différents médiateurs (candidat, militants du parti, adversaires, journalistes, commentateurs, mais aussi familles, amis, voisins, collègues ou leaders d’opinion) par l’intermédiaire desquels les électeurs accèdent aux thématiques et solutions du programme, et comment la structure de cette chaîne varie selon les fractions de l’électorat considérées. Cela suppose aussi d’étudier les schèmes à partir desquels ces différents agents ainsi que les électeurs décodent ces programmes, schèmes qui peuvent différer de ceux incorporées au sein des programmes et qui ont eux aussi toutes les chances de varier selon la position sociale et la trajectoire passée de l’agent considéré. Au delà du temps court de la confrontation électorale, certaines communications insèrent la réception des programmes dans le temps moyen de l’action publique et le temps long de la mémoire partisane. Il s’agit d’étudier dans quelle mesure un élu est lié par un programme et à travers quels mécanismes (accusation de ne pas tenir ses promesses par les journalistes ou l’opposition etc.). Le temps long fait quant à lui intervenir d’autres agents comme les historiens ou certains moments de commémoration et de construction de filiations idéologiques : certains programmes intègrent la mémoire partisane et d’autres pas, certains peuvent être construits comme ruptures d’une évolution partisane (où une entreprise politique « ferait son Bad Godesberg »), comme étape marquante de la pensée politique ou, au contraire, certains autres programmes tombent dans l’oubli. Certaines analyses se centrent donc sur la solidification ou non dans une mémoire collective certains construits programmatiques.

Until recently, political programs have been quite neglected as an object of inquiry for Political Science. Except for the ECPR's Comparative Manifesto Project, initiated in 1979, The focus on the activism of ordinary party members rather than party elites, and on the practical functioning of political organizations at the local level have dismissed the traditional analysis of political parties' manifestos. Moreover, if the relational dimension of political parties' programs is by now largely acknowledged by scholars, political programs are only taken as final products. Consequently, political platforms as “texts in the making” as well as their receptions remain ignored as a subject of inquiry.

By difference, this thematic section aims to open the black box of political manifestos or platforms. In lieu of the classic vision, which presents programs as well defined objects, the contributions to the workshop will consider them as evolving constructions embedded in various fields of struggle: the party itself, but also the broader political field as well as the intellectual field or the journalistic field.

Three different types of questions will be particularly investigated. Political platforms will first of all be studied as an element of the modern repertoire of political parties. Presentations will focus on topics ranging from historical outlooks on the emergence of political manifestos in relation with the extension of political markets, ethnographic analyzes of the various categories used to designate political platforms (proposals, manifesto, charter, platform etc.), to the practical material devices (flyers, booklets, posters...) through which these texts are circulated. Secondly, a keen attention will be paid to the making of political manifestos. How does a set of texts, public declarations and announcements come to be regarded as the platform of a party or candidate? Who participates in its elaboration? How is this process tied to the inner functioning of political parties? These are some of the questions which will be addressed through thick descriptions of the bargaining process though which party's manifestos are written, and received.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 317)

Programme

Axe 1 : La fabrique des programmes politiques

  • Jean-Numa Ducange (Université de Rouen, GRHIS) Un débat international : le programme de Vienne de la social-démocratie (1901)
  • Paola Diaz (EHESS, Paris), Gutierrez Carolina (Université de Lille II, CERAPS) La construction d’un programme de transition démocratique : le cas chilien
  • Régis Dandoy (Université Libre de Bruxelles, CEVIPOL) Programmes électoraux et compétition interpartisane en Belgique : l’enjeu environnemental
  • Julien O’Miel (Université de Lille II, CERAPS), Pauvros Mélanie (Université de Lille II, CERAPS) La fabrique des programmes politiques au prisme de l’entre deux tours : tractations entre acteurs ou compromis programmatiques ?
  • Nicolas Azam (Université de Paris I, CESSP) L’intégration européenne dans les programmes du Parti communiste français depuis 1979
  • Rafaël Cos (Université de Lille II, CERAPS) L’emblème et le programme. Une approche relationnelle du programme du Parti socialiste de 1997

Discutant : Julien Fretel (Université d’Amiens, CERAPS)

Axe 2 : Usages et réception des programmes politiques

  • Damien Boone (Université de Lille 2, CERAPS) De la réception guidée des programmes politiques à la multiplicité de leur appréhension : l’exemple d’une campagne électorale au sein d’un Conseil municipal d’enfants
  • Anne Dontenwille-Gerbaud (Université Paris-Est Créteil, CEDITEC) La réception du programme de Belleville
  • Mathieu Tracol (Université de Paris I, Centre d’Histoire Sociale du 20e siècle) Faut-il appliquer les « 110 propositions » ? Le Parti socialiste et les droits nouveaux des travailleurs (1972-1982)
  • Clément Desrumeaux (Université de Lille II, CERAPS) Changement de programme. L’usage des programmes par les candidats aux élections législatives en France et en Grande-Bretagne
  • Martial Cavatz (Université de Franche-Comté, Laboratoire des Sciences Historiques) À chacun sa chanson : le programme économique des socialistes et sa réception par les élus du Doubs dans les années 1970 et 1980

Discutant : Nicolas Bué (Université de Nice Sophia Antipolis, ERMES)

Section Thématique 33 : Communication politique et mobilisation électorale. Bilan et perspectives des dispositifs d’enquête

Political communication and electoral mobilization. State of the art and perspectives for research design 

Responsables

  • Cees van der Eijk (Université de Nottingham) cees.vandereijk@univ-nottingham.ac.uk
  • Anne Jadot (Université Nancy 2 / CEPEL) anne.jadot@univ-nancy2.fr

Présentation scientifique

Le pouvoir persuasif des médias lors des campagnes électorales est débattu depuis l’étude pionnière dirigée par P. Lazarsfeld. Ces premiers résultats empiriques indiquant des effets faibles, la plupart des enquêtes de sociologie électorale ont ensuite minoré leur attention pour ces aspects (Graber 1980 ; Norris 2006). Cependant, depuis les années 1970, les hypothèses de « désalignement » de l’électorat, de sa volatilité et de sa sensibilité croissante à la conjoncture, aux enjeux saillants et aux candidats ont permis de réintroduire l’intérêt pour la campagne comme contexte de choix. Cet intérêt renouvelé pour le court terme et les effets de campagne a été opéré dans le cadre d’un déplacement du questionnement quant à l’impact de la communication politique : des effets directs de persuasion vers les effets indirects. Cela a conduit à une approche par les effets d’agenda, de cadrage et d’amorçage (Gerstlé 1996, 2004). Ont également été intégrées des perspectives de recherche s’attachant aux processus cognitifs de traitement de l’information (Ferejohn & Kuklinski 1990) et au rôle des émotions positives et négatives (Marcus et. al. 2000). Par ailleurs, étudier les processus de socialisation et les dynamiques de discussion (Aldrin 2003) permet d’intégrer la communication interpersonnelle dans les études de réception de la communication et de son pouvoir (dé)mobilisateur. Plus récemment, le rôle d’Internet et des réseaux sociaux (cf. les campagnes de Howard Dean en 2004 et Barack Obama en 2008) a souligné l’acuité d’un questionnement qui intéresse tout à la fois la sociologie électorale, la communication politique et la psychologie politique. Tous ces questionnements peuvent être pertinents lors d’élections nationales mais aussi locales ou européennes.

Cette Section Thématique prolonge des travaux menés au sein de l’AFSP lors de précédents Congrès (Table Ronde en 2007 sur les temporalités de la décision électorale, Section Thématique du GAEL et du MOD en 2009 sur l’individu et le contexte en études électorales) ainsi que lors d’une journée d’étude du GAEL tenue en 2010 sur les effets des médias sur les électeurs. Son originalité est de traiter ces enjeux avec un point de vue résolument méthodologique : quels sont les dispositifs de collecte des données qui permettent de valider ou d’infirmer empiriquement les hypothèses sur les effets de la communication politique ? Selon les matériaux empiriques réunis, quelles sont les méthodes d’analyse les plus pertinentes pour mesurer l’impact de la communication en termes de (dé)mobilisation ? Il s’agit de croiser les regards disciplinaires et les méthodes pour montrer si et sous quelles conditions les dispositifs d’enquête sont pertinents pour saisir les dynamiques de communication pendant une campagne électorale susceptibles de mobiliser les électeurs. La plupart des communications présentées reposeront sur des résultats empiriques fondés sur l’analyse d’un cas national ou bien sur une comparaison à l’échelle européenne. Certaines présenteront des dispositifs d’enquête testés jusqu’alors de façon expérimentale et appelés à être développés lors de futures élections. Dans les deux cas, l’ambition commune est bien de proposer une réflexion sur les stratégies de recherche et leur adéquation aux hypothèses. Cela permettra de nourrir une discussion collective sur la pertinence des dispositifs d’enquête mis en place par le passé et leur éventuelle adaptation dans la perspective de futurs scrutins, en particulier la séquence électorale de 2012. Afin de mener un dialogue heuristique entre les papiers, deux sessions sont programmées.

(1) Les enquêtes par questionnaire Une session complète sera dédiée aux seules enquêtes par questionnaire car elles sont une source d’information majeure en recherche électorale, même si non exclusive bien sûr. Les stratégies de recherche qui y sont mises en œuvre opérationnalisent de facto une vision des électeurs, de la campagne électorale et des dynamiques du choix qui mérite d’être explicitée mais aussi discutée. Les papiers présentés s’appuieront sur des dispositifs nationaux, en France et en Europe. Ils permettront entre autres de réfléchir à la temporalité du terrain : combien de fois et à quel(s) moment(s) faut-il interroger les électeurs afin d’être en mesure de saisir d’éventuels effets de campagne sur la participation électorale et le choix ? En fonction de la configuration des candidatures, de la cristallisation des images des candidats et du cadrage des enjeux proposé par les principaux médias, faut-il enquêter plus ou moins longtemps avant l’élection ? Cela a des conséquences fortes sur le plan d’enquête : sondage pré- ou post-électoral, dispositif panélisé avant/après l’élection qui permet de suivre la construction de la décision électorale ou encore « rolling-cross » avec assez d’interviews quotidiennes pour mettre en regard les réponses et des événements précis de la campagne. Outre ces questions relatives à la stratégie d’enquête, un effort particulier sera consacré à leur analyse, en particulier pour l’articulation entre ces données individuelles et une analyse de contenu des médias et de l’offre électorale. Différents médias où apparaissent les candidats seront pris en compte, à la fois la presse écrite et les médias audiovisuels. Une attention sera donc portée à la diversité de l’offre médiatique mais aussi à l’hétérogénéité des électeurs : tous ne suivent pas la campagne électorale avec la même fréquence, ni avec les mêmes buts, en fonction notamment de leur sensibilité préalable aux enjeux et aux candidats. Enfin, il est indispensable de s’interroger sur les méthodes statistiques adéquates en fonction des données disponibles, différentes modélisations permettant plus ou moins bien de tester les hypothèses sur la décision électorale et ses dynamiques.

(2) Les dispositifs méthodologiques mixtes et la communication via Internet D’autres dispositifs d’enquête sont pertinents en recherche électorale, il convient donc de leur consacrer la seconde session, avec la même ambition de présenter des résultats empiriques fondés sur différents pays et différents types d’élection. Les papiers montreront comment une diversité, voire une combinaison, de méthodes qualitatives et expérimentales permettent d’étudier la réception de la campagne électorale, en prenant aussi en compte les discussions politiques et leur dynamique. Cette fois, les données empiriques sont recueillies grâce à des entretiens qualitatifs approfondis avec des individus et au sein de groupes sociaux, à des entretiens collectifs, à des tests projectifs et à des questionnaires localisés. Par ailleurs, Internet prenant de l’importance comme canal de communication politique, voire outil de mobilisation des électeurs via des dispositifs en ligne « d’aide au vote », une partie de cette session lui sera consacrée pour établir un état de l’art des stratégies d’enquête permettant d’intégrer ces innovations.

Références

  • Aldrin P., 2003, « S’accommoder du politique : économie et pratiques de l’information politique ». Politix, n° 64, p. 177-203.
  • Ferejohn J., J. Kuklinski (dir.), 1990, Information and democratic processes. Urbana/Chicago : University of Illinois Press.
  • Gerstlé J., 1996, « L’information et la sensibilité des électeurs à la conjoncture ». Revue française de science politique, vol. 46, n° 5, p. 731-752.
  • Gerstlé J., 2004, La communication politique. Paris : A. Colin.
  • Graber D., 1980. Mass media and American politics. Washington DC, Congressional Quarterly.
  • Iyengar S., A. Simon. 2000. “New Perspectives and Evidence on Political Communication and Campaign Effects”, Annual Review of Psychology 51, pp. 149-169.
  • Marcus G., R. Neuman, M. MacKuen, 2000. Affective Intelligence and Political Judgment. Chicago : The University of Chicago Press.
  • Norris P., 2006. “Did the Media Matter? Agenda-Setting, Persuasion and Mobilization Effects in the British General Election Campaign”, British Politics 1, pp. 195-221.

How powerful and persuasive media are in election campaigns has been contested ever since Lazarsfeld’s pioneering studies that suggested only weak effects. Particularly since the 1970s academic interest in effects of campaign communication increased, with the emphasis on electoral dealignment, increased voter sensitivity to context, issues and candidates, and the proliferation of new forms of communication. Such studies focused on phenomena such as agenda-setting, framing, priming, cognitive information processing, the role of emotions and, more recently, the Internet and social networks.

This ST aims at taking stock of the state of the discipline, substantively and methodologically. Papers in this session will assess and discuss research designs for studying mobilising and persuasive effects of political communication. Papers will build upon national cases (in France and in Europe) or on comparisons to present empirical results or lessons from experiments to be expanded in future election studies. In both cases, strengths and weaknesses of the quantitative and qualitative approaches will be the focus of discussion. Two sessions are planned.

(1) Survey research Papers will present and debate the relevance of survey research in their methodological choices, especially the timing of observations and the sampling design (repeated cross sections, rolling cross, panels and so on). Papers will also cover strategies for analysing survey data, especially linking such individual information about voters to media content analysis. In doing so, it is crucial to take into account the differences between media and the heterogeneity of voters (e.g. in their campaign exposure and their prior sensitivity to issues and candidates). It is also important to implement adequate statistical methods to test hypotheses about the effects of political communication, both on turnout and vote choice.

(2) Mixed methods and communication via Internet The 2nd session will build upon a diversity and sometimes a combination of methods (such as in-depth interviews, focus groups, projective tests, localised questionnaires and experiments) to study the reception of campaigns by voters, including the dynamics of interpersonal communication and political discussions. The increasing importance of the Internet (both for partisan campaigning and non-partisan on-line voters advice tools) as a context to mobilise and persuade voters will also be included in this session.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : IEP (Salle du Conseil)

Programme

Axe 1

Présidence / Chair : Anne Jadot

Discutants / Discussants : Cees van der Eijk & TBA

  • Bruno Cautrès & Thierry Vedel (CEVIPOF, Paris) How to study campaign and information effects with panels? Methodological lessons from French electoral surveys
  • Hans Schadee (Bicocca University, Milan), Paolo Segatti (Milan University) & Cristiano Vezzoni (University of Trento) Methodological issues in collecting and analysing a rolling cross section survey. Lessons from the 2006 Italian general election
  • Guenther Lengauer & Iris Hoeller (University of Innsbruck) Media framing and its effects on voter mobilization. The impact of generic media frames on campaign involvement and turnout in the 2008 Austrian parliamentary elections
  • Jonas Lefevere (Antwerp University) Pre-existing considerations and priming of candidates and issues. The case of the 2009 electoral campaign in Belgium
  • Jacques Gerstlé (Université Paris I) et Christophe Piar (CSA / IEP de Paris) Linking survey data with media content analysis to assess the impact of campaigns. The case of the 2007 French presidential election

Axe 2

Présidence / Chair : Cees van der Eijk

Discutants / Discussants : Anne Jadot & TBA

  • Laura Sudulich (University of Amsterdam) The efficacy of candidates’ cyber-campaigns in the 2009 European Parliament Election
  • Matt Wall (ELECDEM / Kieskompas, Amsterdam) & André Krouwel (Vrije Universiteit, Amsterdam) Measuring the impact of a Dutch online voter advice application. Evidence combining users' log data with a post-election survey
  • Pierre Lefébure (Sciences Po Bordeaux / Centre Emile Durkheim) Faire sens de la campagne. Croisement des analyses d’agenda et d’entretiens collectifs avec des citoyens dans l’enquête « Médias-Election 2007 »
  • Julien Audemard (Université Montpellier 1 / CEPEL) Saisir l’importance de la communication politique entre citoyens ordinaires : une perspective théorique et méthodologique
  • Alexandre Dezé (Université Montpellier 1 / CEPEL) Pour une approche « co-constructionniste » des effets communicationnels. Retour sur un protocole d’enquête sur les affiches du Front national

Section Thématique 34 : Géographie et sociologie électorales : duel ou duo ? Actualité et avenir d'une concurrence/collaboration scientifique

Electoral geography and sociology: Actuality and future of a scientific concurrency/collaboration 

Responsables

  • Joël Gombin (Université de Picardie Jules Verne, UMR CURAPP-ESS 6054 CNRS) joel.gombin@gmail.com
  • Jean Rivière (Université de Rouen, UMR IDEES 6266 CNRS) jean.riviere@unicaen.fr

Présentation scientifique

C'est un lieu commun de rappeler que la sociologie électorale fut d'abord, en France tout au moins, géographie électorale. Dans le champ scientifique français, André Siegfried sert en effet de figure tutélaire à ceux qui font profession d'étudier de manière scientifique le phénomène électoral. Si dans d'autres espaces nationaux la filiation entre géographie et sociologie électorales est moins nette, l'étude du phénomène électoral a toujours été l'objet d'une certaine concurrence entre différents champs disciplinaires – même si cette présentation des choses peut paraître simplificatrice, tant il est vrai que les structurations disciplinaires varie selon les contextes nationaux et les époques. Ainsi, ce que la France appelle la « géographie électorale » fut longtemps l'apanage de chercheurs... non reconnus par les géographes comme étant des leurs, à l'instar d'André Siegfried ou de François Goguel. À l'inverse, dans d'autres pays, les géographes électoraux appartiennent pleinement à la communauté des géographes et non à celle des politistes : il en est par exemple ainsi de la géographie électorale britannique (Taylor et Johnston).

En France, après une quasi-disparition de la géographie électorale du fait du déferlement de la vague behavioriste (Gombin 2008), les approches proprement géographiques du phénomène électoral ont connu un regain d'intérêt remarquable au cours des années 1990 et 2000. Elles sont principalement le fait de géographes (Bussi, Lévy, Salmon, Rivière), mais les politistes ont également manifesté un réel regain intérêt pour ces questions, et ce dès les années 1980 (Guillorel, Bon et Cheylan). Ce réinvestissement du phénomène électoral par les géographes permet de poser à nouveaux frais la question des rapports entre les approches géographiques et sociologiques. S'agit-il de deux approches épistémologiquement différentes ? Ou bien peut-on envisager de raisonner à partir d'un paradigme commun qu'on pourrait dénommer « sciences sociales des phénomènes électoraux », ainsi que le laissent penser les travaux des géographes britanniques ?

L'objet de cette section thématique est d'effectuer un tour d’horizon des développements récents et des perspectives ouvertes par la géographie électorale et, plus largement, par les approches du comportement électoral sensibles à sa dimension spatiale, à l’image du bilan critique et des perspectives proposé autour des « électeurs dans leurs contextes » (Braconnier, 2010). Il s'agit d'ouvrir un espace d'échanges, de confrontation et de discussion entre géographes, politistes et sociologues, en prêtant une attention particulière aux apports pour les électoralistes français des travaux des géographes électoraux anglais et nord-américains.

Dans cet esprit, la section thématique comportera des communications qui reviennent, dans une perspective historiographique et épistémologique, sur la manière dont s'articulent (ou s’opposent) les différentes approches disciplinaires du phénomène électoral, et ce en tenant compte de l'évolution historique de ces concurrences et sur les structurations successives des champs nationaux des études électorales. Parallèlement et dans une perspective complémentaire, d’autres contributions sont basées sur des travaux empiriques qui tentent de prendre en compte la dimension spatiale des choix électoraux – entendue à la fois comme l’étude de la différenciation spatiale des votes mais aussi comme l’analyse de la formation localisée des opinions politiques – et ce en mobilisant des matériaux empiriques de différentes nature et en portant une attention particulière au jeu des échelles géographiques.

The aim of this workshop is to provide an assessment of recent developments and perspectives opened by electoral geography and, beyond it, by electoral behavior approaches concerned with its spatial dimension. We would like to encourage transnational exchanges, confrontations and dialogues between geographers, political scientists and sociologists. The stress will be put for example on the way French election scholars can take advantage of British and North-American electoral geographers. This workshop could be organized around two directions.

Some papers offering insights on the way different disciplinary approaches of the vote hinge on (or oppose) each other. These proposals deal with the historical evolution of these concurrencies and the successive structures of national electoral studies fields. Using original empirical materials and playing with geographical scales, others proposals are based on recent empirical works that take into account the spatial dimension of electoral choices – understood as the study of spatial differentiation of votes but also as the analysis of the localized forming of political opinions.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (Amphi 1)

Programme

Discutantes : Céline Braconnier (CEPEL, Université de Cergy-Pontoise) et Nonna Mayer (sous réserve) (CEE, Science Po Paris)

  • Joël Gombin (CURAPP, Université de Picardie Jules Verne) et Jean Rivière (IDEES, Université de Rouen) Introduction
  • Michel Bussi (IDEES, Université de Rouen) La nouvelle carte électorale… 25 ans après
  • Éric Savarese (CERTAP - CEPEL, Université de Perpignan Via Domitia) L’expression électorale de l’antisémitisme dans l’Algérie coloniale
  • Antoine Jardin (CEE, Science Po Paris) L’élection municipale de Clichy sous Bois
  • Éric Auburtin (IFG, Université de Paris 8 Saint-Denis) Approche électorale du sentiment européen des Lorrains et des Luxembourgeois à partir de l’analyse des résultats du référendum de 2005 sur le projet de traité constitutionnel
  • Geoffrey Pion (IGEAT, Université Libre de Bruxelles) Les logiques spatiales de l'implantation militante des partis tribunitiens et le vote en leur faveur en Belgique
  • David Quentin, Jean-Benoît Pilet, Gilles Van Hamme (IGEAT, Université Libre de Bruxelles) L’encadrement social comme frein au vote d’extrême-droite. Une analyse individuelle et contextuelle sur le vote d’extrême-droite en Belgique
  • Jessica Sainty (PACTE, IEP de Grenoble) Le territoire dans la formation du jugement politique. De la nécessaire complémentarité entre sociologie et géographie électorales
  • Bruno Cautrès (CEVIPOF, Science Po Paris) et Anne Jadot (IRENEE - CEPEL, Université Nancy 2) Comment combiner des données individuelles et agrégées pour l’analyse du vote ? Les perspectives du programme CARTELEC pour le plan d’échantillonnage et la contextualisation d’enquêtes par sondage

Section Thématique 35 : Rapports ordinaires au politique et comportements électoraux

Ordinary relations to politics and political behavior 

Responsables

  • Sabine Rozier (UPJV-CURAPP) sabine.rozier@u-picardie.fr
  • Nicolas Mariot (CNRS-CURAPP) nicolas.mariot@ens.fr
  • Patrick Lehingue (UPJV-CURAPP) plehingue@yahoo.fr
  • François Buton (CNRS-CEPEL) francois.buton@u-picardie.fr

Présentation scientifique

L’objectif de cette section est de nourrir la discussion déjà engagée entre trois séries de travaux de science politique :

  • les recherches sur la socialisation politique, qui réinterrogent les modalités de la politisation des citoyens ordinaires ;
  • les recherches sur les comportements électoraux et l’abstention, qui insistent sur l’environnement géographique et social de l’électeur, la prévalence des groupes primaires (dans la lignée des travaux de l’école de Columbia) et les contextes de l’acte de vote ou repensent la notion de compétence sur des terrains contemporains ;
  • les recherches ethnographiques sur des lieux de résidence, qui examinent le rapport à la politique des habitants, notamment ceux de milieu populaire, sans toutefois en faire le cœur de leur objet.

Le principal point commun de ces recherches réside sans doute dans le regard critique qu'elles portent sur l’équivalence entre l’acte de vote et l’existence de convictions politiques ancrées, et, plus généralement, sur le modèle du citoyen éclairé et ses implicites normatifs, dont on sait qu’il continue de fonder et légitimer le dispositif aujourd'hui dominant de l’enquête d'opinion par sondage, et qu’il informe la majorité des travaux sur la démocratie délibérative.

Un point commun de ces recherches est ainsi d’interroger et le plus souvent critiquer le présupposé selon lequel le citoyen disposerait de connaissances et de croyances même sommaires (« raccourcis ») sur la politique (ses valeurs, ses acteurs, ses institutions), bref d'une compétence, lui permettant de faire un « choix » au moment de participer aux élections (se rendre aux urnes et déposer un bulletin dans l'urne). Les recherches précitées de sociologie électorale tentent ainsi de « sonder autrement » les rapports au politique et à la politique. Si elles recourent à méthodes d'enquête variées sinon contrastées, toutes envisagent les citoyens comme des acteurs socialement situés, dont le comportement électoral (participation/abstention et « préférences ») constitue l’expression, sous contrainte d’offre électorale, de goûts ou de dégoûts sociaux informés par leurs trajectoires biographiques et leurs groupes d’appartenance et de référence. Elles rejoignent sur ce point les recherches de type ethnographique ou interactionniste.

La section thématique vise ainsi à réunir toute une série de recherches récentes, non seulement en France mais dans la science politique francophone et internationale, afin d’en confronter les résultats et les méthodes d'enquête. Les propositions pourront être centrées sur les questions d'échelle (analyses multi-niveaux, quartier ou cité, bureau de vote, milieu familial) et de méthodes (récits de vie, observation, questionnaire, focus groups), sur l’articulation entre ces jeux d’échelle et ces choix de dispositifs d’une part, et les résultats qu’elles permettent d’engranger d’autre part. La section permettra également de clarifier les points de vue des analystes et de mettre au jour leurs éventuels « points aveugles » (à propos des facteurs de la participation électorale, de la notion de compétence politique, des interprétations des entretiens biographiques, etc.). Priorité a été donnée aux propositions fondées sur un travail empirique et abordant les problèmes que soulève l’interprétation des « données » et plus largement les questions d'inférence que pose le traitement de matériaux dits « qualitatifs ».

This section aims to foster an on-going scientific discussion that brings together recent works belonging to three different areas of interest inside political science, that is :

  • studies in political socialization, raising new questions about the politization of ordinary citizens ;
  • electoral studies, a part of which insist on environnmental and/or contextual analysis, thus criticizing the prevailing academic conception of individual citizens’ political competence ;
  • ethnographic inquiries on specific localities, dealing in particular with the daily / ordinary relation of citizens, especially working class citizens, to politics.

These works undoubtedly share a critical view on the prevailing conception of electoral participation and orientation as conscious acts based on political beliefs; more generally, they question the « enlightened citizen » model in political science, which still guides the making and uses of the vast majority of both « old » opinion surveys and « new » studies on deliberative democracy.

One of these researches’ common points is the following one: they stress the links between voting patterns and actors through the social and local context of its construction. Nothing can assume that these actors necessarily consider this experience to be a conscious choice, or even that they always care. This section will continue that tradition of analysis, sometimes referred to as “contextual”, assuming that the voter is not as much an individual that makes a “choice” as a social actor inserted in a social and local context that largely influences voting behavior.

The section’s promoters want to confront results from recent works not only on electoral behavior, but also on ordinary relations to politics. Proposals will be centered on scales’ problems (corner or suburbs, polling station, household and multilevel analysis) or on methods (biographical narratives, ethnography, quantitative surveys or focus groups).

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (Amphi 1)

Programme

Session 3

Atelier 1 (13h30-14h45) : Territoires.Territories.

Présentation des papiers par Nicolas Mariot (CURAPP-Université de Picardie), suivie d’une réponse des auteurs et d’une discussion.

  • Céline Braconnier (CEPEL-Université de Cergy-Pontoise), Jean-Yves Dormagen (CEPEL-Université de Montpellier 1), Daniella Rocha (IRIS-Université de Brasilia) Quand les milieux populaires votent : une approche multi-méthodes du quartier d’Estrutural à Brasilia. When the poors go to the polls : a multi-method approach in the neighborhood of Estrutural in Brasilia.
  • David Gouard (CEPEL-Université Montpellier 1) L’affiliation au PCF à l’épreuve du renouvellement des générations aux cités Maurice Thorez et Youri Gagarine à Ivry-sur-Seine. La démarche multi-méthode en sociologie électorale. French Communist Party’s affiliation in the Maurice Thorez and the Yuri Gagarin working-class housings in Ivry-sur-Seine to the test of generations’ replacement. A multi-method approach in electoral sociology.
  • Jean Rivière (IDEES-Université de Rouen) L’espace social et politique des électeurs périurbains français en 2007. À propos de l’encastrement social des préférences électorales et de sa dimension spatiale The social and electoral space of suburban voters in 2007. About social determination of electoral preferences and its spatial dimension.
  • Sébastien Vignon (CURAPP-Université de Picardie) Abstentionnisme électoral et recompositions des échelles d’appartenance locale dans les mondes ruraux. Le cas des élections municipales dans la Somme. Electoral abstention and reorganizations of the scales of local membership in the rural worlds. The case of the municipal elections in the Somme.

Atelier 2 (14h45-16h15) : Sociabilités. Sociability.

Présentation des papiers par François Buton (CEPEL-Université Montpellier 1), suivie d’une réponse des auteurs et d’une discussion.

  • Julien Audemard (CEPEL-Université Montpellier 1) L’emploi d’un questionnaire administré en « boule-de-neige ». Les apports qualitatifs d’un outil quantitatif. Using a « Snowball » Device. Qualitative Contributions of a Quantitative Tool.
  • Yassin Boughaba (IEPI-Université de Lausanne) La culture politique des pompiers volontaires dans une petite ville populaire en Suisse. The Political Culture of Volunteer Firefighters in a Small Working-class Town in Switzerland
  • Damien Boone (CERAPS-Université Lille 2) Un rapport ordinaire à la politique construit par des activités politiques extra-ordinaires ? A la recherche d'une compétence politique enfantine. An ordinary relation to politics built by extra-ordinary political activities? Looking for a child-related political ability.
  • Christèle Marchand-Lagier (CURAPP-Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse) Le retour sur son terrain qualitatif comme occasion de laisser l’ordinaire nous parler de politique. The return to one’s qualitative fieldwork as an occasion to let the ordinary tell us something about politics.
  • Muriel Surdez, Ivan Sainsaulieu et TAPAS group (Université de Fribourg). Politisation au travail et milieux de sociabilité. Politicization at work and sociability networks

Session 4

Atelier 3 (15h15-16h45) : Discussions.Talks.

Présentation des papiers par Sabine Rozier (CURAPP-Université de Picardie), suivie d’une réponse des auteurs et d’une discussion.

  • Philippe Aldrin (Ermes/Université de Nice), Marine de Lassalle (Prisme-IEP Strasbourg) Ce que faire parler de politique veut dire. What does talking politics mean ?
  • Lorenzo Barrault (CESSP-CRPS-Université Paris 1) Les interpellations individuelles des élus locaux : l’exemple de demandes relatives au choix de l’école. Une contribution à l’analyse des rapports pratiques au politique. The individual questionings of the local elected representatives: the example of requests relating to the school’s choice. A contribution in the analysis of the practical relations to politics.
  • Céline Braconnier (CEPEL-Université de Cergy-Pontoise) L’apport du paradigme conversationnel dans l’analyse des rapports ordinaires au politique. Conversational paradigm and analysis of ordinary relations to politics.
  • Cécile Cuny (CRESPPA-CSU-Université Paris 8) Décrire l'engagement de citoyens ordinaires dans des dispositifs participatifs locaux : les enjeux théoriques d'une reformulation de la notion de prise de parole. Describing ordinary citizens' commitment in local participative institutions : a theoretical reformulation of the concept of « voice ».
  • Charlotte Dolez (CEE-Sciences Po Paris), Guillaume Garcia (CDSP-Sciences Po Paris) Comment observer ce que les citoyens croient savoir lorsqu’ils discutent des affaires publiques ? Saisir la mobilisation des ressources médiatiques par entretiens. How can we observe what people believe they know when talking about public affairs? Understand how people use media resources in interviews.

Atelier 4 (16h45-18h) : Mobilisations. Mobilizations.

Présentation des papiers par Patrick Lehingue (CURAPP-Université de Picardie), suivie d’une réponse des auteurs et d’une discussion.

  • Eric Agrikoliansky (IRISSO-Université Paris Dauphine) Voter dans les beaux quartiers. Quelques hypothèses sur les rapports ordinaires au politique des classes supérieures : l’exemple du 16e arrondissement de Paris. Vote in "Beaux quartiers". Some hypothesis about the ordinary relations of upper class citizens to politics in Paris 16th posh district.
  • Eric Darras, Sandra Véra Zambrano (LASSP-IEP Toulouse) La politisation pratique et médiatique, en pratique. The reinforcement effect reinforced ? How can we know how the TV viewers-voters make up their mind ?
  • Sarah Mailleux (CSPRP-Université Paris 7) Le choix électoral : un savoir faire politique au service de la survie des citoyens. The electoral choice : a political know-how in service of the citizens survival.
  • Fabrice Ripoll (Lab’urba-Université Paris Est Créteil), Jean Rivière (IDEES-Université de Rouen) Rapports ordinaires au politique lors des scrutins municipaux de 2008. La perception des habitants face aux mobilisations électorales en contexte(s) périurbain(s). Ordinary relations to the political during the municipal elections of 2008. The perception of the inhabitants in the suburban context(s).

Section Thématique 36 : Le découpage électoral : histoire, enjeux et méthodes

An historical glance at redistrincting issues 

Responsables

  • Hélène Blais (Université Paris-Ouest Nanterre) hblais@u-paris10.fr
  • Christophe Voilliot (Université Paris-Ouest Nanterre) christophe.voilliot@u-paris10.fr

Présentation scientifique

Expression signifiante pour les observateurs de la vie politique des États parlementaires et pour les professionnels de la politique eux-mêmes, le « découpage électoral » n’a pas été, ces dernières années, une préoccupation majeure des politistes ou des historiens français à l'exception de l'Atlas historique des circonscriptions électorales françaises de Bernard Gaudillère (Librairie Droz, 1995) issu d'une thèse de l'École des Chartes, et de la synthèse en anglais de Michel Balinski, spécialiste en mathématiques électorales, publiée dans l'ouvrage collectif Redistricting in Comparative Perspective dirigé par Lisa Handley et Bernie Grofman (Oxford University Press, 2008). Inversement, la question du « gerrymandering » demeure une problématique classique, et périodiquement enrichie par de nouveaux travaux, de l'historiographie ou de la science politique américaine, ce dont se font écho les manuels ou les synthèses consacrés aux États-Unis.

L'actualité récente (l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés du 31 juillet 2009, les projets de réforme des circonscriptions cantonales et régionales) nous incitent aujourd'hui à une plus grande curiosité. Certes, le « (re)découpage » des circonscriptions est le plus souvent analysé, notamment dans les commentaires journalistiques, comme un acte de pure opportunité politique, non dénué de cynisme ou d'arrières-pensées électorales, à l'image des réformes des modes de scrutin (« Charcuter pour mieux régner », L'Humanité, 15/10/09 - « Les députés déchirés par le redécoupage », Libération, 07/10/09 - « Les coups de ciseaux de Marleix », Le Canard Enchaîné, 22/04/09). Toutefois, en s'accordant sur sa dimension historique, on tentera de le présenter à la fois comme un enjeu politique – pour les gouvernements, les entreprises partisanes et plus généralement l'ensemble des professionnels de la politique – et comme un problème où s'exercent et se donnent à voir tout une série de savoirs (cartographiques, juridiques, démographiques) constitutifs des sciences de gouvernement. Dans cette perspective, le « découpage électoral » peut être appréhendé comme une réalité (un ensemble de pratiques identifiées à défaut d’avoir été véritablement inventoriées et mobilisées dans une démarche de construction d’un objet de recherche) et comme un mythe (un objet sensé produire par lui-même des effets électoraux redoutables et redoutés), réalité et mythe qu’il importe de déconstruire et d’analyser en prenant en compte la dimension diachronique et les espaces divers qui les accueillent.

En tant qu'objet de recherche, le découpage électoral se trouve au confluent de plusieurs axes de recherche :

  • l'étude des technologies d'État entendues comme l'ensemble des moyens matériels et cognitifs mis en oeuvre par des agents de l'État dans le cadre d'un processus de long terme et utilisés dans le cadre des opérations électorales ;
  • l'étude du rôle des savants et des experts et des techniques mises en oeuvre pour la définition des circonscriptions électorales et des savoirs qui ont donné et qui donnent naissance à ces techniques ;
  • l'étude des transformations de la représentation politique des territoires ou, plus exactement, de la manière dont des espaces géographiques ont été constitué comme entités politiques et administratives « représentables », à partir de l'invention des départements en 1790 (cf. Marie-Vic Ozouf-Marignier, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du 18e siècle, Éd. de l’EHESS, 1989).

Compte tenu des propositions de communication retenues, il ne sera pas possible de proposer d'emblée une perspective comparative. Par contre, plusieurs questions sont susceptibles d'être posées à partir de travaux portant sur le seul cas français :

  • Dans quels contextes et dans quelles conjonctures gouvernementales s'opèrent les (re)découpages des circonscriptions électorales ?
  • Peut-on distinguer a priori des modalités propres à la redéfinition des circonscriptions électorales et à celle des circonscriptions administratives ?
  • Dans le même ordre d'idée, y-a-t-il lieu de distinguer, en ce qui concerne les pratiques et les savoirs mis en oeuvre, entre les circonscriptions utilisées pour des élections à caractère national et pour des élections à caractère local ?
  • Dans quelle mesure les découpages passés et leurs représentations, notamment cartographiques, influencent les (re)découpages ?
  • Comment sont pris en compte les déterminants juridiques, comme aujourd'hui la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, dans les opérations de découpage ?
  • La vision commune aux politistes et à bon nombre d'acteurs des champs politiques et journalistiques du « gerrymandering » comme un « coup » tactique est-elle satisfaisante ou doit-elle être amendée dans un sens moins stratégique et mieux connectée aux travaux d'histoire des sciences et des techniques ? (cf. Delphine Gardey, Écrire, calculer, classer. Comment une révolution de papier a transformé les sociétés contemporaines, La Découverte, 2008).

Cette liste n'est pas close. Les intervenants de cette section thématique auront tout le loisir d'enrichir ce questionnement. En effet, et en forçant délibérément le trait, on pourra admettre que le découpage électoral est un objet pluridisciplinaire par nécessité : la multiplicité des pratiques et des savoirs qui le constituent et le donnent à voir au chercheur implique de faire appel aux problématiques et aux outils correspondants, ceux des géographes, ceux des historiens, ceux des juristes, etc.

“Gerrymandering” is a meaningful expression for many political observers of parliamentary States today. It is also a very common topic of english-speaking political science and political geography. However, the common french translation of this word – le découpage électoral – is more unusual in french-speaking academic litterature.

Recent events in France (the 2009 ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés and several redistricting projects) lead us today for greater curiosity. Is french gerrymandering only an act of sheer political expediency, a mixt of electoral cynism and partisan ulterior motives ? Can we compare it to our well-known electoral laws turnover ? Agreeing on the historical dimension of this phenomenon, we would like to take it on consideration, first as a major political issue and second as a stimulating topic for social scientists. The different ways of redistricting implement a great variety of knowledges and technologies (mapping, census, jurisprudence, etc.). That's indeed why this topic is sometimes a difficult one, it is not only a matter of political analysis or a matter of political theory.

The researchers of this workshop will have to answer to three questions :

1/ what are the tools used to redistrict ?

2/ who are the officials or the experts who are in charge of redistricting ?

3/ how political representation is affected by redistricting ?

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur la session suivante :

Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 213)

Programme

Présidence : Hélène Blais (Université Paris-Ouest Nanterre)

  • Michel Bussi (Université de Rouen / IDEES) Le bureau de vote : une brique élémentaire du découpage électoral

Discutant : Hervé Guillorel (ISP / CNRS)

  • Thomas Ehrhard (Université Paris-II Panthéon Assas / CECP) Dualité théorique et pratique : le découpage électoral au prisme révélateur de la mobilisation des savants et des savoirs

Discutant : Hervé Guillorel (ISP / CNRS)

  • Frédéric Jaunin (Institut Benjamin-Constant – Lausanne) La loi Lainé de 1817 : Illustrations de la façon dont le pouvoir désire profiter d'une redistribution des cartes

Discutant : Christophe Voilliot (Université Paris-Ouest Nanterre)

  • Thomas Marty (Université de Strasbourg / GSPE) Découpage et réforme du mode de scrutin législatif. Une comparaison des savoirs "géographiques" engagés sous les 3ème et 5ème République

Discutant : Christophe Voilliot (Université Paris-Ouest Nanterre)

Section Thématique 37 : Participation ou délibération ? Sociologie historique de l'implication des citoyens en démocratie

Participation or deliberation? Towards a historical sociology of citizens inclusion in democracy 

Responsables

  • Paula Cossart (Centre de Recherche ‘Individus, Épreuves, Sociétés’ / CeRIES) cossart.paula@free.fr
  • Julien Talpin (Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris / CRESPPA) julien.talpin@eui.eu

Présentation scientifique

On assiste depuis une vingtaine d’années à la multiplication de discours politiques et savants sur les vertus de la démocratie participative ou délibérative. En parallèle, s’institutionnalisent des dispositifs pouvant être rassemblés autour de leur ambition d’intensifier ou élargir la participation des citoyens par la discussion collective d’enjeux publics. Ceux-ci sont souvent perçus comme un remède nouvellement formulé en réponse à la crise que connaît le gouvernement représentatif. Cette section s’inscrit dans une réflexion sur la possibilité d’historiciser cet « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). L’idée que la délibération des citoyens assemblés peut compléter les institutions représentatives s’est-elle fait entendre à d’autres périodes ? Si on ne parlait pas encore de démocratie participative ou délibérative, on peut trouver dans le passé des discours et expériences valorisant un échange public et raisonné d’arguments des citoyens orienté vers la recherche d’un relatif consensus autour du bien commun. Qui en sont les promoteurs ? Que sont devenues ces expériences ? Le mettre au jour peut aider à comprendre les enjeux de la valorisation actuelle de la participation citoyenne.

L’intention est donc d’abord d’ouvrir une réflexion quant à la nouveauté des vertus conférées et de la place donnée aujourd’hui à la délibération populaire. On ne peut que s’accorder sur l’idée que l’on a actuellement affaire à une valorisation prononcée de la délibération et une institutionnalisation croissante de dispositifs délibératifs, et qu’il existe une spécificité de ce qui est proposé et expérimenté aujourd’hui. Reste que l’insistance sur cette vogue délibérative semble avoir pour possible corollaire le maintien dans l’ombre de la question de ses racines, de ses précédents historiques. En mettant la réflexion sur la délibération en rapport avec le passé, l’ambition de la section est de montrer que les recherches gagnent à être croisées sur le plan diachronique : les questions soulevées par les arènes de délibération du passé et celles de l’heure actuelle comportent des points communs.

S’il existe des dispositifs délibératifs peu participatifs et des procédures participatives peu délibératives, les formes démocratiques qui se développent à l’heure actuelle relèvent souvent de ces deux dimensions. Cette section vise alors aussi à interroger d’un point de vue historique, la tension de plus en plus marquée entre ce qui constitue deux conceptions de la façon d’impliquer le citoyen en démocratie (Mutz 2006 ; Blondiaux 2008). Les tenants d’une démocratie participative soulignent la nécessité d’inclure un maximum d’individus dans la gestion des affaires publiques, mettant l’accent sur le lien avec la décision et le nombre de participants, plus que sur la qualité de la discussion (Pateman 1970 ; Mansbrisge 1980). Les tenants d’une conception délibérative de la démocratie (Fishkin 1997; Goodin, 2004) mettent en exergue les vertus de la discussion collective pour éclairer les décideurs publics, supposant implicitement qu’un nombre restreint d’individus y soit associé. Il semble de ce point de vue que la réflexion théorique gagnerait à historiciser les controverses et expériences politiques au cœur de cette distinction entre participation et délibération. Ne recoupe-t-elle pas celle plus ancienne entre le nombre et la raison (Rosanvallon, 1998) ? On s’interrogera donc sur les modalités d’implication du peuple en démocratie successivement déployées à travers l’histoire. Comment fait-on participer ? Dans quels contextes a-t-on privilégié délibération et participation ?

Enfin, la section aura une dimension internationale, par exemple pour prendre en compte l’histoire américaine de la célébration des vertus de la délibération des citoyens qui s’est développée ces dernières années. Aux travaux pionniers de Mattson sur les dispositifs délibératifs de l’Ère progressive (Mattson 1998), viennent désormais s’ajouter des enquêtes incluant la période du New Deal (Goodman 2004 ; Keith 2007). D’autres recherches ont par ailleurs mis en évidence que ces expériences s’inscrivent dans une histoire plus longue, le 19e siècle étant marqué par des mouvements successifs d’éducation pour adultes dans des assemblées (Rieser 2003 ; Ray 2005). Il s’agit alors de comprendre si les pratiques passées et leurs objectifs sont similaires dans les différents contextes historiques nationaux, afin notamment d’éclairer ainsi le « moindre attachement culturel aux vertus de la délibération » qui semble caractériser la France par rapport aux États-Unis ou à l’Europe du Nord (Blondiaux 2008).

The last two decades have been marked by the proliferation of political and scientific discourses on the virtues of deliberative and participatory democracy. In parallel, procedures and devices sharing the ambition to intensify or enlarge the participation of the citizenry in the collective discussion of public issues have spread and been institutionalized. They are often seen as a remedy to the crisis representative government is undergoing. While not coined participatory or deliberative democracy at the time, we can find in the past discourses and experiences praising public and reasoned exchanges of arguments among citizens aiming at building a consensus on the common good. This workshop is devoted to these discourses and experiences. Who promoted them? What did they become? Our aim is to track down the common grounds between the questions raised by the deliberative arenas of the past and present times.

While some deliberative devices are hardly participative, and some participatory institutions little deliberative, the democratic forms developing nowadays share to some extent these two features. Was it already the case in the past? The aim of this workshop is to question, from an historical perspective, the growing tension between two ways of engaging the public (Mutz 2006). On the one hand, participatory democracy’s supporters stress the need to include the greatest number of people in the administration of public affairs; thus emphasizing the importance of the link to the decision-making process and of the number of participants, rather than the quality of the discussion. On the other hand, deliberative democracy’s advocates underscore the virtues of collective discussion to enlighten public decisions, implying that a limited number of participants foster the quality of deliberation.

Our goal is therefore to historicize the controversies and experiences at the core of this distinction between participation and deliberation. Moreover approaches open to diachronic perspectives and to geographical comparisons between countries will help to shed light on the “less cultural attachment to the virtues of deliberation” (Blondiaux 2008) that seems to characterize France – among others – in comparison to the US or Northern Europe.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 212)

Programme

Session 1 : Expériences démocratiques instituées

Discutant : Jean-Philippe Heurtin (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, GSPM)

  • Paula Cossart (Université Lille 3, CeRIES) et Julien Talpin (CRESPPA) Introduction. Comparer les pratiques démocratiques à travers les époques : une aberration historique ?
  • Noémie Villacèque (Université de Toulouse Le Mirail, PLH) S'assembler, chahuter, puis voter. Le dèmos athénien en action
  • Dominique Hiebel (Université Paris 13, CERAL) La République romaine, aux origines des mécanismes contemporains de démocratie participative ou délibérative ?
  • Alexandra Gallo (Université de Provence, TELEMME) La représentation du plus grand nombre dans la cité médiévale
  • Yves Sintomer (Université Paris 8, CSU) Tirage au sort et politique : de l’autogouvernement républicain à la démocratie délibérative

Session 2 : Pratiques démocratiques instituantes

Discutant : Loïc Blondiaux (Paris 1, CRPS)

  • Samuel Hayat (Université Paris 8 - Saint-Denis, Laboratoire « Théories du politique » / LabToP) Participation, délibération et représentation dans le mouvement clubiste de 1848
  • Mathieu Quet (Université Paris 10) Participation-expérimentation vs participation-délibération. Les leçons de la critique des sciences dans les années 1970
  • Guillaume Gourgues et Ouassim Hamzaoui (PACTE, IEP Grenoble) L'histoire de l'autogestion est-elle l'histoire des Lip ? Forme et fin(s) d'une lutte mythifiée
  • Paula Cossart (Université Lille 3, CeRIES) et Julien Talpin (CRESPPA) La réunion du mercredi. Délibération et construction d'une identité collective à l'Alma-Gare dans les années 70

Section Thématique 38 : Logiques de la participation politique, de la contestation à la démocratie participative

Logics of Political Participation, from Contention to Participative Democracy 

Responsables

  • Camille Goirand (IEP de Lille, CERAPS) cgoirand@wanadoo.fr
  • David Garibay (Université Lyon 2, TRIANGLE) david.garibay@univ-lyon2.fr

Présentation scientifique

Depuis une trentaine d’années, des procédures participatives de gestion du pouvoir local invitent les citoyens à s’associer à la définition de l’action publique, tant en Europe que dans certains pays du Sud, et en particulier en Amérique latine. La mise en place des institutions participatives locales a partout été marquée par la volonté affichée par leurs promoteurs d’approfondir la démocratie, d’élargir l’espace public par le débat et d’ouvrir la décision aux citoyens, en appelant des groupes sociaux défavorisés et sous-représentés dans le champ politique à « participer ». Alors que l’abstention électorale ne cesse d’augmenter et que la désaffiliation partisane se confirme parmi les citoyens des classes populaires, la démocratie « participative » en appelle donc à un investissement exigeant, souvent à destination des populations les moins compétentes et les moins participantes. Par ailleurs, la mise en place des dispositifs participatifs a reposé sur la conjonction de plusieurs types d’incitations, aux origines et aux intentions parfois contradictoires : demandes formulées par de multiples organisations des sociétés civiles ; promotion de ces solutions par des organismes multilatéraux porteurs des discours de la « bonne gouvernance » ; discours d’exécutifs locaux ou nationaux, qui, après s’être convertis à la ‘troisième voie’, restent soucieux de conserver des marqueurs de gauche.

Grace à la multiplication des travaux de recherche sur la démocratie participative depuis une quinzaine d’année, nous disposons d’une bonne compréhension de la mise en place de mécanismes participatifs locaux, de leur impact sur l’exercice du pouvoir local ou sur la compétition partisane, de leurs effets de politisation et d’apprentissage, ou encore de leurs usages clientélistes. D’autres travaux ont montré l’importance de la diffusion internationale des modèles en matière de dispositifs de participation. Le plus souvent, leur analyse a été abordée depuis un point de vue normatif, favorable à la participation, vue davantage comme une valeur et comme un impératif démocratique à défendre que comme un comportement social et politique à observer. En revanche, les travaux sur les contours sociaux des comportements de participation ont été encore peu nombreux, alors qu’ils permettraient de mieux connaître comment les dispositifs participatifs s’inscrivent dans des continuités historiques et sociales et d’interroger d’éventuelles modifications des logiques de l’intervention politique des citoyens.

C’est pourquoi cette « section thématique » aborde l’analyse de ces dispositifs à partir d’une sociologie comparée des pratiques de participation et des espaces sociaux et politiques dans lesquels ces comportements s’inscrivent. Deux axes de travail seront suivis :

Le premier aborde la participation comme un processus inscrit dans des dynamiques de changement, à la fois historiques et sociales. Seront donc observés les circulations des participants, les parcours individuels de participation, et les processus d’apprentissage et d’acquisition de compétences voire de professionnalisation politique. L’interrogation sur le profil social et militant des citoyens part de deux constats : la participation est attendue des groupes les moins participants, et elle est le plus souvent encadrée par des organisations issues des sociétés civiles, voire des organisations de mouvement social. Ces constats renvoient donc à un enjeu ; celui de l’ouverture des arènes participatives à des groupes sociaux jusqu’à là peu participants, ou au contraire de leur occupation par des groupes militants déjà investis en politique et qui y trouvent simplement un nouvel espace d’intervention et de médiation.

Cela conduit donc à poser une première série de questions sur le « milieu participatif » et le profil social des participants, afin de comprendre ce qui conduit des citoyens à s’investir dans des dispositifs de participation. Comment s’articulent les différentes pratiques de participation des citoyens : électorale, contestataire, militante ? Comment les citoyens circulent-ils d’une arène à l’autre, et comment les apprentissages, les répertoires d’action d’une arène leur servent-ils dans l’autre ? Peut-on dégager des « parcours de participation » et sont-ils associés à des trajectoires militantes voire de professionnalisation politique ? Enfin que sait-on des motivations des participants : quelles sont leurs attentes et le sens qu’ils donnent à leur participation ?

Le second axe de travail consiste à observer les configurations des milieux participatifs, non seulement à travers leurs contours sociaux, mais aussi en ce qui concerne leur insertion dans les réseaux de pouvoir local. Partant du constat que les dispositifs participatifs sont pleinement articulés à l’action publique et politique locale, l’analyse portera les configurations des réseaux d’acteurs qui interviennent dans les arènes participatives. L’objectif sera donc de réinsérer les dispositifs de participation dans des cadres plus larges et d’en observer l’environnement.

Au niveau local, comment la mise en place de procédures participatives par des exécutifs locaux s’inscrit-elle dans l’espace du mouvement social qui a appuyé le cas échéant leur arrivée au pouvoir ? Comment la participation à ces dispositifs s’inscrit-elle dans des réseaux d’action publique et politique locale ? En quoi la multipositionnalité des « participants » limite-elle l’ouverture des arènes participatives, voire donne-t-elle aux administrations locales les moyens de contrôler les décisions qui en sont issues ?

L’ensemble permet finalement de revenir aux enjeux qui ont motivé la mise en œuvre des politiques participatives, notamment en ce qui concerne l’ouverture de l’espace public à des groupes sociaux peu participants et la démocratisation des systèmes de pouvoir locaux.

Ce double volet de questions a conduit à privilégier, pour cette ST, des travaux qui combinent plusieurs méthodes d’enquête, qui permettent d’identifier le profil des participants, et de donner des éléments sur l’articulation entre ces dispositifs de participation et le « milieu participatif » (questionnaires, entretiens, observation des dispositifs de participation, analyse d’archives publiques, de partis, de mouvements sociaux locaux). Seront confrontés les trajectoires des individus et des collectifs qui s’investissent dans les dispositifs participatifs, les usages qu’ils en font, leurs répertoires d’action, leur insertion dans les réseaux d’action publique, avec une comparaison des cas des parents d’élèves en France (Lorenzo Barrault), des acteurs qui interviennent dans le montage et la mise en œuvre des politiques de participation dans le Nord-Pas-de-Calais (Magali Nonjon), des groupes qui participent aux conseils de quartiers à Paris et à Cordoue (Héloïse Nez), des organisations sociales indigènes dans plusieurs Etats du Mexique (Julie Devineau et Raphaëlle Parizet), des femmes de milieux populaires dans le Centre et le Nordeste du Brésil (Marie-Hélène Sá Vilas Boas et Daniella Rocha).

Participative procedures for local power administration have been constructed, in Europe and in Latin America since the democratizations of the early 1980s. Their supporters have presented them as an instrument for improving the quality of democracy. Recent research work on this issue provides a good understanding of local participative mechanisms, of their impact on local power practice, on party competition, or on their clientelist use. However, those issues have often been dealt with a normative approach, in which participation is conceived as a democratic imperative more than as a social and political behaviour that can be observed. As a consequence, numerous questions are still unexplored. This thematic section intends to address them, on the basis of a comparative sociology of participation behaviours. In view are not only the local institutions of participatory democracy, or the most obvious actors (like local authorities or political parties). We try to understand how citizens are involved and act in participatory democracy, and how their participation is structured. More largely, how this political practice is linked to others and configures a “participatory domain”.

Two sets of questions will be asked.

  • Relative to the “participatory domain”, the social profile of participants and to their practices (articulation of different participatory practices, such as elections, contention, activism, circulation within participatory arenas, motivation and meaning attached to participation, trajectories of participation)
  • Relative to activist and public policy networks (locating the participants within the spaces of the social movement, interactions with national and local public policy networks, activist and expert networks involved in spreading the imperative of participation…)

This thematic section will analyze individual and collective trajectories of actors engaged in participative institutions, repertories of action in those arenas, and the insertion of those actors in public action networks. Several cases will be compared: parents associations in France (L. Barrault), activist and expert groups that conceive and implement participation politics in France (M. Nonjon), groups engaged in local councils in Paris and Cordoba (Spain) (H. Nez), indigenous social organizations in Mexico (J. Devineau & R. Parizet), women and party activists in Brazil (M.-H. Sá Vilas Boas and D. Rocha).

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 319)

Programme

  • Lorenzo Barrault (Université Paris 1 / CESSP-CRPS) Les usages de dispositifs participatifs par les militants parents d’élèves en France : des négociations de l’action publique entre concertation et contestation
  • Héloïse Nez (Centre de recherche sur l'habitat du Laboratoire architecture ville urbanisme environnement (CRH-LAVUE) et Université Paris 13) Participer, et après ? Trajectoires d’individus et de collectifs investis dans des dispositifs participatifs à Paris et à Cordoue
  • Raphaëlle Parizet (Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales / CERAPS, Université de Lille 2) Se rebeller ou participer : les enjeux de la participation comme élément du développement en milieu autochtone
  • Daniella de Castro Rocha (Institut de Science Politique, Université de Brasília (UnB) et IRIS-EHESS) Logiques et pratiques de la participation dans les périphéries de Brasília. Leaderships, clientèles locales et militantisme professionnel
  • Marie-Hélène Sa Vilas Boas (IEP d’Aix-en-Provence) Négocier un accès au guichet. Une analyse compréhensive de la participation aux "conférences municipales de femmes" au Brésil

Discutante : Julie Devineau (Centre d’études mexicaines et centre-américaines / CEMCA)

Section Thématique 39 : Pratiques et dispositifs de participation dans le monde du travail

The uses and effects of participatory practices and mechanisms in industrial workplaces 

Responsables

  • Sophie Béroud (Université Lyon 2, UMR 5206 Triangle) sophie.beroud@univ-lyon2.fr
  • Nathalie Dompnier (Université Lyon 2, UMR 5206 Triangle) nathalie.dompnier@univ-lyon2.fr

Présentation scientifique

L’adoption de procédures électorales pour désigner les candidats à la candidature et de modalités de consultations des adhérents ont contribué à renouveler, dans l’étude des partis politiques, l’intérêt porté aux pratiques de démocratie interne. Ces questions de recherche ont également été nourries par une forte valorisation des dispositifs de démocratie participative destinés à accroître la participation « citoyenne », par delà la médiation des structures partisanes. Or, il semble intéressant de « décloisonner » ces questionnements – sur la diversité des pratiques et des dispositifs de participation, sur leurs usages et sur leurs modalités d’appropriation – et de les déplacer vers d’autres espaces sociaux. Nous nous proposons d’interroger la porosité du monde du travail à l’« impératif de délibération » (Blondiaux, Sintomer, 2009), tout en prenant en compte la spécificité de celui-ci, soit le lent processus d’institutionnalisation de règles et d’instances de la « démocratie sociale ».

La mise en forme d’une rhétorique de la participation des salariés éclaire aussi bien les enjeux internes des organisations syndicales, soucieuses d’élargir leur audience, que les stratégies managériales mises en œuvre par les entreprises. La question de la « citoyenneté dans l’entreprise » relève à la fois d’une revendication ancienne des syndicats – celle de l’extension des droits politiques à la sphère du travail – et d’une injonction à « faire participer » qui a pu osciller entre reconnaissances des droits sociaux et instrumentalisation de ceux-ci. Etudier aujourd’hui les pratiques et les dispositifs de participation dans le monde du travail peut conduire, en premier lieu, à s’interroger sur les effets produits par les normes juridiques. En France, les changements majeurs introduits dans le régime de représentativité par la loi du 20 août 2008 – en liant représentativité, capacité à signer des accords et obtention d’un certain score électoral – bouleversent la façon dont les représentants syndicaux conçoivent leur légitimité à parler au nom des salariés (Bevort, 2008). Le fait, notamment, que la nomination des délégués syndicaux ne relèvent plus du seul libre arbitre des organisations, mais renvoie en partie au procédé électoral vient renforcer la référence à la légitimité électorale dans l’entreprise à l’heure où la faiblesse numérique des syndicats s’accompagne de leur forte institutionnalisation. S’il est donc possible d’étudier la façon dont un tel changement affecte la division du travail interne aux syndicats, il importe également de comprendre les débats existant au sein de ceux-ci dans un contexte plus large où l’exigence de participation est également portée par les directions d’entreprise.

Une expression comme « entreprise citoyenne » est ainsi (re)devenue un mot d’ordre – bien au-delà du secteur de l’économie sociale et solidaire - dans le cadre du développement d’une « responsabilité sociale » qui s’applique, certes à l’environnement des organisations productives, mais aussi à leur fonctionnement interne. Il s’agit donc de voir comment « l’impératif participatif » s’inscrit dans ces stratégies organisationnelles et comment la promotion de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) vient percuter les pratiques syndicales.

Ce regard sur les modalités de représentation et de participation mises en œuvre au sein des entreprises rejoint enfin un ensemble de questionnements plus généraux sur la canalisation de l’expression politique par des dispositifs institutionnels (Blondiaux, 2008). Cette problématique prend un sens particulier dans le monde du travail où l’inégalité des relations employeurs/employés fait que les formes de participation s’inscrivent dans des rapports conflictuels. Mais comment ces dispositifs – redéfinition des règles de la représentativité, référendums d’entreprise, définition de chartes éthiques, etc. - contribuent-ils à encadrer la « démocratie sociale » et à disqualifier, en même temps, d’autres formes d’implication (grève, occupation de locaux…) ? On se demandera notamment s’ils permettent, à la manière de pratiques analysées dans le domaine de la participation politique, de répondre à une injonction de faire participer tout en canalisant les possibilités et les modalités de participation (Blatrix, 2002).

La section thématique propose donc de questionner la diversité des pratiques et des dispositifs de participation, leurs usages et leurs modalités d’appropriation dans le monde du travail. Partant de problématiques développées à propos des organisations partisanes et des institutions politiques, l’enjeu est d’interroger les possibles effets d’un impératif participatif sur les pratiques développées dans et par les entreprises. Les contributions seront réparties selon deux axes principaux, correspondant aux deux séances de la section :

- La construction des cadres institutionnels de la participation dans l’entreprise

Il s’agira dans un premier temps d’interroger les logiques et les conceptions qui ont présidé, selon différentes temporalités, à l’instauration de dispositifs de participation et à leur enchevêtrement éventuel. Il s’agira également de questionner, en retour, l’absence de toute forme de représentation et de participation institutionnalisée (notamment dans les PME-PMI). Déclinant un « impératif participatif » selon des modes différents, la participation organisée par et dans l’entreprise peut prendre des formes extrêmement variées, qu’il s’agisse de procédures et d’instances rendues obligatoires par le législateur ou de modalités choisies par les entreprises, d’élections ou de référendums, de participation individuelle ou collective… Chaque dispositif répond à des enjeux et des finalités propres et s’inscrit dans une conception spécifique des rapports sociaux dans l’entreprise. Il est ainsi intéressant de différencier les acteurs – DRH, services de communication, conseillers, syndicats, collectifs de salariés - et la façon dont ils défendent une certaine vision de leur propre légitimité à parler au nom des salariés ou à faire parler ceux-ci. Outre les formes de participation institutionnalisée, cette séance interrogera donc la manière dont la participation a été pensée et mise en œuvre dans différents pays et différentes formes d’organisation : entreprises capitalistes classiques, entreprises d’économie sociale et coopératives.

- Usages et appropriations conflictuels des dispositifs de participation

Les dispositifs de participation, impulsés par l’entreprise ou par les salariés, répondent à des objectifs variés, mais donnent aussi lieu à des appropriations différenciées par les salariés. Des usages inattendus et par là même pluriels des formes les plus institutionnelles de participation peuvent apparaître dans des contextes spécifiques, créant des décalages entre ce qui était attendu et ce qui ressort de la consultation, attestant de jeux d’acteurs complexes qui ne sont pas nécessairement à sens unique. Entre négociation, délibération, réitération de la domination, construction collective de la norme, cette séance entend interroger les modalités au travers desquelles les directions comme les syndicats et les salariés investissent les dispositifs de participation des salariés. Elle propose aussi d’éclairer la manière dont certains modes de participation contribuent à en disqualifier d’autres ainsi que les résistances que ces tentatives rencontrent. Elle questionne notamment le renouvellement des modes d’action syndicales et les positionnements des syndicats par rapport aux formes de participation développées par les entreprises.

  • Antoine Bevort, 2008, « De la position commune sur la représentativité au projet de loi : renouveau et continuité du modèle social français », Droit social, n° 07-08.
  • Cécile Blatrix, 2002, « Devoir débattre. Les effets de l'institutionnalisation de la participation sur les formes de l'action collective », Politix, vol. 15, n°57.
  • Loïc Blondiaux, 2008, « Démocratie délibérative vs démocratie agonistique», Raisons politiques, n°2.
  • Loïc Blondiaux, Yves Sintomer, 2009, « L’impératif délibératif », Rue Descartes, n° 63.

The branch of political science dedicated to the study of political parties has renewed its interest in the implementation of internal democracy mechanisms. This change was brought about by the development of electoral procedures in the designation of candidates. These research questions were further stimulated by the increased value attached to the concept of participatory democracy that aims to encourage the citizens’ political involvement outside of the partisan framework.

It seems worthwhile to expand these reflections on participatory practices -- their diversity, structures, uses and methods of appropriation -- in order to to rethink them in a broader social space. Thus, the purpose of this presentation is to question the means by which this “deliberation imperative” penetrates relations in industrial contexts. The shaping of workers’ participatory rhetoric sheds light on issues internal to unions (concerned by membership expansion), as well as on the management strategies implemented by corporation management. The question of citizenship in the workplace, invoked in such rhetoric, pertains simultaneously to an old union demand and to an injunction to “increase participation” that fluctuates between the acknowledgment of social rights and their manipulation.

Studying participation practices and mechanisms in industrial relations can lead to questions about the effects of judicial norms. In France, a law of August 20, 2008 made crucial changes in the way that unions are recognized. But the participation requirement was also supported by corporate administrations. Indeed, there is a common trend in making the expression “civic corporation” as much a watchword in industry as it has been in the social economy sector. This applies to the company as a whole as well as to its internal organization. Therefore, we will focus on the inclusion of the “participatory imperative” in organizational strategies, both in the promotion of a “socially responsible corporation” and the effects of these strategies on union practices.

Finally, this examination of the terms of participation in corporate structures is part of a more general reflection concerning the framing of political expression by institutional mechanisms, such as corporate referendums, ethical charts, and the like. How do these methods delineate industrial democracy while discrediting other forms of participation ? We explore the possibility that they constitute a response to the injunction to “increase participation” that also serves as a way to channel the means and terms of that participation.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 320)

Programme

Axe 1 : La construction des cadres institutionnels de la participation dans l’entreprise

Discutante : Nathalie Dompnier (Lyon 2, Triangle)

  • Adrien Mazières-Vaysse (IEP Bordeaux, SPIRIT) Participation et contestation des salariés précaires de centres d’appel : comparaison de formes de syndicalisme dans des entreprises du secteur en France et en Allemagne
  • Xabier Itçaina (IEP Bordeaux, SPIRIT) Les coopératives comme dispositifs participatifs : quel « terrain » pour la sociologie politique ?
  • Jean-Robert Alcaras, Patrick Gianfaldoni, Frédéric Rostaing (Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, LBNC) L’injonction à la participation des salariés dans les entreprises de l’économie sociale : une typologie des motifs, des formes et des logiques d’instrumentalisation
  • Nicolas Kaciaf (Université de Versailles Saint-Quentin, CERAPS) Quand les professionnels de la balistique (re)découvrent les vertus du participatif. Une sociologie des communicants internes et de leurs pratiques
  • Michel Koebel (Université de Strasbourg, Equipe de recherche en sciences sociales du sport) Le dialogue social dans les entreprises de moins de vingt salariés
  • Martine Le Friant (Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, LBNC) L'autonomie des partenaires sociaux dans l'élaboration des normes sociales : approche comparative d'un mode de participation

Session 2 : Usages et appropriations conflictuels des dispositifs de participation

Discutant : Loïc Blondiaux (Paris 1, CESSP, CRPS)

  • Camille Dupuy (ENS Cachan, IDHE) Les formes de participation des salariés en processus de restructuration : contraintes ou outils dans la négociation ? Le cas des restructurations au Monde et à Libération
  • Guillaume Gourgue et Jessica Sainty (IEP Grenoble, Pacte) Le référendum d’entreprise peut-il changer de camp ?
  • Sophie Béroud (Lyon 2, Triangle), Cécile Guillaume (Lille 1, Clersé), Karel Yon (Lille 2, Triangle) Entre démocratie économique et démocratie syndicale : les usages de la loi “portant rénovation de la démocratie sociale” du 20 août 2008
  • Maïlys Gantois (Paris 1, CESSP, CRPS) Les pratiques de négociation collective au regard de la loi du 20 août 2008
  • Aurélie Llobet (Paris Dauphine, IRISSO) Sociabilités professionnelles et participation politique. L'exemple des enseignants du secondaire
  • Arnaud Mias (Université de Rouen, GRIS/IDHE) Entre injonction au dialogue et managérialisation du droit de la santé au travail. Les syndicats et les CHSCT face à la prévention des risques cancérogènes
  • Irène Pereira (GSPM/EHESS) Participation dans le monde du travail : démocratisation ou domestication ? L’exemple des représentants du personnel SUD Culture Solidaires au Ministère de la Culture

Section Thématique 40 : Le travail politique

Political Work 

Responsables

  • Didier Demazière (CSO / CNRS et Sciences Po) d.demaziere@cso.cnrs.fr
  • Patrick Le Lidec (CERSA / CNRS et Paris II) patrick.le-lidec@cersa.cnrs.fr

Présentation scientifique

La notion de travail politique demeure controversée voire suspecte pour les acteurs politiques et notamment les élus, et elle est faiblement utilisée comme catégorie d’analyse. Cette section thématique entend ouvrir une réflexion sur l’usage de cette notion, explorer les contours d’une telle approche et proposer des perspectives théoriques et empiriques qui la consolident. Cette posture s’appuie sur et prolonge les interrogations en termes de professionnalisation des activités et des acteurs politiques, qui mettent l’accent sur certaines dimensions comme les statuts (activité rémunérée et codifiée), les socialisations (activité exigeant des apprentissages complexes), les expertises (activité nécessitant des compétences renouvelées) [Gaxie, 1973 ; Politix, 1994 ; Offerlé, 1999]. De même elle s’alimente au champ des legislative studies qui, à travers une variété d’objets et de questions, renseignent sur ce que font certains professionnels de la politique, en l’espèce les parlementaires [Fenno, 1978 ; Nay, 2004]. Mais raisonner en termes de travail politique c’est aussi mobiliser pour l’analyse des activités politiques des instruments forgés pour l’étude d’autres mondes professionnels [Demazière, Gadéa, 2009].

Si les tentatives pour proposer une définition substantielle du travail politique sont problématiques [Hammond, 1996], il importe de pointer d’emblée quelques propriétés structurantes du travail politique. Trois apparaissent particulièrement saillantes [Demazière, Le Lidec, 2008]. Tout d’abord les contours du travail politique sont flous, non seulement parce qu’il se loge dans nombre de contextes institutionnels mais aussi parce qu’il n’est pas indexé sur une production ou un service aisément identifiables. Ensuite il est une activité collective assez diffuse qui exige, au-delà du cercle des élus, l’enrôlement et la rémunération d’une multiplicité de catégories de travailleurs agencés en collectifs hybrides. Enfin il est une activité professionnelle spécifique à maints égards puisque rythmée par les calendriers électoraux, adossée à des conditions d’emploi particulières, monopolisée dans sa dimension publique et visible par les élus.

Ces propriétés (activité incertaine, collective, spécifique) invitent à considérer le travail politique non pas à partir d’une catégorie spécialisée d’acteurs (définis par une fonction spécifique, par un mandat électif, par un engagement militant…), mais à partir des systèmes d’acteurs, des modes d’organisation, des arènes institutionnelles dans lesquels il est inscrit et s’effectue. Il devient alors pertinent d’interroger la division du travail et la délimitation de sphères différenciées d’activités, d’attributions, de compétences, de zones d’action, en considérant qu’elles ne sont pas toujours, loin s’en faut, codifiées, stabilisées, réglementées. Parce qu’il n’est ni codifié, ni monopolisé, ni protégé par des règles formelles, le travail politique peut être analysé dans une perspective écologique : il est un territoire aux limites incertaines dans lesquels interagissent une multiplicité d’acteurs et d’institutions qui sont engagés dans des relations de compétition [Abbott, 1988] et de négociation [Strauss, 1985]. Bien entendu ces relations prennent des formes différentes, et sont très inégalement codifiées ou labiles d’une institution à l’autre selon que la distribution des responsabilités et des tâches est assez étroitement réglée – comme dans les cabinets ministériels par exemple –, ou que les modalités de définition du travail des élus sont plus variables et indexées sur les configurations d’acteurs – comme au sein des équipes parlementaires.

Aussi l’objectif de cette section thématique est-il de confronter des analyses centrées sur les mécanismes de définition et de configuration du travail politique des élus et sur les processus de traçage, de construction et de déplacement des sphères d’activités et des territoires professionnels des élus et de leurs entourages (hauts fonctionnaires, directeurs de services, conseillers, collaborateurs, assistants, consultants…). Le travail politique est donc considéré comme un objet de négociations, ajustements, compromis, conflits et confrontations entre des acteurs qui ont des statuts institutionnels variés, qui occupent des positions différenciées dans organisations productives, qui ont des carrières et des stratégies spécifiques.

Par conséquent, l’accent est porté, de manière centrale, sur les processus de négociation, de stabilisation et de déplacement du travail politique, au carrefour d’une pluralité de logiques relatives : aux institutions dans lesquelles les élus – et leurs entourages – sont inscrits (type de mandat et de fonction, modes de scrutin utilisés, magnitude des circonscriptions, caractéristiques socio-économiques des populations électorales, traditions locales…), aux organisations dans lesquelles ils agissent (procédures, division des tâches, spécialisation des rôles…), aux parcours biographiques qui les caractérisent (socialisation, profil de la carrière, conception de l’activité…), aux situations quotidiennes qu’ils rencontrent (pratiques de travail, interactions, gestion de dossiers…).

Pour éclairer ces questions, il semble important de porter l’attention sur le travail politique au concret, en prenant en compte les activités ordinaires et quotidiennes, et d’étudier comment il est produit et défini à travers des situations et des régulations multiples, ressortissant d’organisations et de fonctionnements institutionnels, de préférences et engagements individuels ou encore de délimitations et de différenciations de juridictions. Dès lors des catégories d’analyse parfois utilisées, comme celle de rôle, de métier ou de profession apparaissent insuffisantes et trop englobantes. Ce faisant, il ne s’agit pas de privilégier une analyse micro attachée à saisir les actes de travail en situation et négligeant les cadres de l’interaction, car la compréhension de la configuration du travail exige de saisir les modalités d’organisation du travail des élus, les modes de fonctionnement de collectifs de travail composites, les chaines de coordination et d’autorité entre acteurs, les modes de régulation formelle ou non…, bref les définitions des sphères d’activités respectives – et souvent fluctuantes – des catégories différenciées de travailleurs – qui pour certains circulent entre ces sphères – et leur agencement en un travail politique. Cette perspective s’accorde avec la prise en compte d’une variété de terrains empiriques et la formulation d’une multiplicité d’angles d’analyse. Les travaux qui seront présentés et discutés partiront de terrains d’enquête variés, portant ainsi sur des élus à la direction de formations politiques, sur des élus municipaux de petites communes, sur des membres des exécutifs régionaux, sur des conseillers régionaux, sur des conseillers généraux, sur des maires cumulants, sur des assistants parlementaires européens, sur des conseillers et membres de cabinets ministériels, notamment.

Cette richesse des terrains empiriques permettra de creuser à partir de points d’analyse multiples une série d’interrogations, qui seront enrichies et approfondies lors des débats, et de croiser des résultats, portant notamment sur les conditions de travail et les modalités de gestion des emplois du temps, la division du travail et les ajustements entre les élus et les acteurs de leurs entourages, les arbitrages entre lieux d’investissement possibles, les conceptions du travail politique et leurs traductions pratiques, les modèles de légitimité structurant l’exercice d’un mandat, la diffusion de normes professionnelles soudant les collectifs de travail, etc.

The category of « political work » is much debated. It is even suspect in the eyes of many political agents, and particularly elected representatives, and it does not belong to the classical topics of social scientists. Nevertheless, the aim of this panel is to emphasize the particular interest in the use of such a concept and its ability to renew our scientific knowledge. We invite papers that discuss this category, explore the outlines of such an approach, and propose some theoretical leads and empirical perspectives.

Rather than trying to give a substantial definition of political work, we point out three significant properties: its boundaries are rather vague; unlike the classical focus on elected representative, it appears to be a quite diffuse collective activity; political work is punctuated by electoral calendar and other specific elements.

Also the purpose of this panel is to present and discuss researches focused on the mechanisms by which the political work is defined and specified: how the professional territories of the elected representatives and people around them (civil servants, staffs, technical advisers, councillors, managers of administrative services...) are marked out and stabilized? The political work is therefore considered as a matter of negotiation, conciliation, settlements, conflicts, and confrontations between all these agents whose institutional statuses, positions in organizations, careers and strategies are varying.

The contributions will be based on empirical investigations focused on varied fields. This diversity will allow participants to cross their results and to strengthen the analysis of political work. Encouraged topics will be analyses of working conditions and management of time and diaries; division of labor and relations between elected representatives and their entourage; arbitration among several conceptions of professional commitment; different ways to conceive political work and their practical effects; legitimacy models supporting the exercise of mandates; professional norms contributing to reinforce heterogeneous working teams, etc.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 317)

Programme

Session 1 : Délimitation et maîtrise du travail politique : luttes, négociations, arbitrages

  • Laurent Godmer (EEP), Guillaume Marrel (CEPEL) « Alors ? Plus belle la vie ? ». Ethnographie de l’emploi du temps d'une vice-présidente de conseil régional
  • Rémi Lefebvre (CERAPS) Temps et tensions des rôles politiques. Les emplois du temps des maires cumulants. « Le métier politique comme maîtrise du temps »
  • Didier Demazière (CSO), Patrick Le Lidec (CERSA) Trois perspectives sur le travail des élus comme ordre négocié
  • Maud Navarre (Université de Dijon) Le partage genré du travail politique
  • Jérémie Nollet (CERAPS) Le travail politique de production des décisions ministérielles. La gestion de la « vache folle » dans les cabinets ministériels
  • Aisling Healy (Triangle), Sébastien Gardon (LEST) et Eric Verdier (LEST) Les différents modes d’exercice du travail politique Des rôles fonctionnels composites
  • Sébastien Gardon (LEST) et Eric Verdier (LEST) Le travail d’organisation du gouvernement régional

Session 2 : Travail et carrières politiques : formes, mobilités, socialisations

  • Carole Bachelot (CEE) Le travail politique des élus à la direction du Parti socialiste français
  • Michel Catlla (CERTOP) Elu local : un travail sans qualité ?
  • Marie-Ange Gregory (ERMES) Travail politique et production du territoire. L’exemple des conseillers généraux
  • Rémy Le Saout (CENS) La mobilité des directeurs généraux des services municipaux comme indicateur de rapports renouvelés au travail politique
  • Frédéric Louault (CERI) Les carrières politiques non électives au Brésil. Mobilités et dépendances du personnel de confiance politique
  • Sébastien Michon (PRISME-GSPE) Institutionnalisation du travail politique au Parlement européen : l’organisation des entourages des eurodéputés
  • Sandrine Nicourd (Printemps) S’engager dans un mandat : les modes de socialisation des élus régionaux

Section Thématique 41 : Pour une sociologie de la codification du jeu politique (activités, métiers et organisations politiques)

A Sociological Approach on the Codification of the Political Game (Political Activities, Political Profession and Political Organizations) 

Responsables

  • Bastien François (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CRPS-CNRS) bastien.francois@univ-paris1.fr
  • Jérôme Heurtaux (Université Paris-Dauphine, IRISSO-CNRS) jheurtaux@yahoo.fr

Présentation scientifique

La compétition politique est un jeu formalisé par des règles parmi lesquelles les normes juridiques tiennent une place de plus en plus importante dans les sociétés démocratiques. Les campagnes électorales et l'ensemble des activités de mobilisation politique menées par les partis (financement, usages de la communication politique, composition des listes...), de même que l'exercice du métier politique sont de plus en plus systématiquement encadrés par le droit tant dans les démocraties les plus « stabilisées » que dans des sociétés qui connaissent un changement de régime. L'ensemble de ces évolutions intéressent un nombre croissant de chercheurs de plus en plus enclins à tenir compte de la dimension juridique des activités politiques. Pourtant, en dépit de quelques publications récentes, les pratiques, les enjeux et les effets de la formalisation juridique des activités et des organisations politiques constituent toujours un objet d’étude marginal dans la science politique, tant en France qu'à l'étranger, à l’exception bien sûr des travaux sur les lois électorales, qui analysent surtout les effets de ces lois sur les systèmes partisans (Pour un bilan, voir Claude Emeri, « Les lois électorales en France. Sources et historiographie », in Serge Noiret, (dir.), Political Strategies and Electoral Reforms : Origins of Voting Systems in Europe in the 19 and 20 centuries, Baden-Baden, Nomos, 1990, p. 260-296). Il l’est néanmoins davantage si l’on veut bien tenir compte de la multiplication récente des travaux qui sanctionnent un renouveau de l’intérêt pour les processus de « construction juridique des phénomènes politiques » mais qui, dans l’ensemble, négligent le problème de la codification des activités politiques ou du métier politique en tant que tels.

Cette section a pour objectif de réunir des spécialistes de la codification des activités politiques, c’est-à-dire de l’ensemble des activités qui participent de la production du « droit de la politique » dont l'objet est d'encadrer les activités de représentation politique des professionnels de la politique.

Il vise à répondre aux questions suivantes :

Pourquoi codifie-t-on les activités politiques ? Ce recours routinisé au droit est-il l'effet et le révélateur du processus de professionnalisation politique ? Le droit serait ici analysé comme un simple moyen d'organisation et de gestion des activités politiques au cours d'une transformation longue du champ politique marqué par une professionnalisation croissante, une augmentation du coût des campagnes, une intensification du recours à des courtiers, etc. Cette juridicisation de la compétition politique est-elle également liée aux transformations des représentations de l'action publique ? Selon cette hypothèse, ce sont les transformations des exigences de l'action publique, notamment l'irruption de nouvelles normes d'action publique, comme le « new public management », la lutte anti-corruption, etc., qui contraindraient les professionnels de la politique à adapter, par le droit, leurs règles de recrutement et certaines modalités de fonctionnement du jeu politique. Quel est le lien, enfin, entre codification de la politique et changement de régime ? Loin d'être un moyen de combler un « vide juridique », le droit n'apparaît-il pas dans une conjoncture critique comme un langage commun aux acteurs, apportant une stabilité même relative et éphémère dans des situations de forte incertitude ? Ne s'avère-t-il pas ici comme un outil indispensable pour poser des règles, susciter des routines, fixer des catégories politiques (comme celle de « parti » par exemple) et marquer les frontières de l'univers politique ?

Pour répondre à ces questions, il s’agira de porter une attention particulière à la sociologie des acteurs politiques et autres entrepreneurs de norme qui produisent un droit dont ils sont en général les premiers assujettis, ainsi qu'aux usages politiques de la codification. On interrogera également les discours tenus, les justifications avancées à l’appui de ce recours au droit, afin notamment de comprendre comment les acteurs s'y prennent pour faire croire que la lutte contre la crise de la représentation, la modernisation de la vie politique, la consolidation de la démocratie ou la lutte contre la corruption, etc., passent en premier lieu par une transformation des règles institutionnelles du jeu politique. Cette approche du droit comme instrument politique ne fera pas l'économie, dans le même temps, d'une prise en compte du travail des professionnels du droit, des contraintes que le langage et les catégories juridiques, les interprétations des juristes et les étapes obligées des procédures font peser sur l'usage politique du droit. Les raisons qui rendent possible ces pratiques de codification (contexte spécifique, culture politique des acteurs, rôle éventuel d’entrepreneurs de norme extérieurs au personnel politique, rôle des médias, etc.) seront interrogées mais aussi les processus concrets de fabrication de la loi en étant attentif aux dimensions discursives (débats parlementaires, travaux des commissions) et non discursives (dimensions institutionnelles et procédurales, temporalité, etc.).

La session accueillera des approches originales et différentes, du point de vue de l’objet, du terrain, de la méthode et de l’échelle d’analyse. Des recherches menées sur des terrains très différents, du point de vue géographique et socio-historique, seront présentées, afin de rechercher un comparatisme tant dans le temps que dans l’espace.

Political competition is a game structured by rules. Electoral campaigns, activites of political parties (financing, political communication), etc., are more and more systematically framed by law, in stabilized democracies as in societies meeting a process of regime change. Unfortunately, these processes are rarely explored by social sciences and political science, excepting publications analysing the consequences of electoral laws on party systems (Cf. Serge Noiret, (dir.), Political Strategies and Electoral Reforms : Origins of Voting Systems in Europe in the 19 and 20 centuries, Baden-Baden, Nomos, 1990).

Why to codificate political activities ? Is it simply a mean to organize and manage the political activities during the long process of transformation of the political field (professionnalisation, increasing of campaign expenses,...) ? Does this use of law reveal the process of political professionalization ? Or is it an effect of this process ? Is it rather linked to the transformations of governing ? Does the emergence of new norms of public action (new public management, anti-corruption policies...) constraint political professionals to adapt the political field, through law ? Is law an effect of or a condition to regime change ? Does it give to actors, during a very unstable and uncertain process of democratic regime change, a kind of stability ? Is it a useful tool in order to fix some rules, to generate routines, to institutionalize political categories, to trace frontiers inside the political universe ?

The participants will give a particular attention to sociology of political actors and entrepreneurs of norms, and to the political uses of codification. The discourses, the reasons given by actors, will be examined. The role of professionals of law, the language of law, will be also emphasized. The concrete aspects of the legislative aspects will be analysed also, as the role of mass-media, the political context, etc.

The session will welcome original and various approaches but especially empirical analysis. It will encourage a comparison between field researches, cases and periods.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur la session suivante :

  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 215)

Programme

Axe 1 : La codification des partis et des organisations politiques

  • Francisco Roa Bastos (Université Versailles-Saint-Quentin) Sociogenèse d’une nouvelle catégorie politique : la reconnaissance et la codification de « partis politiques au niveau européen » dans le Traité de Maastricht et dans le règlement communautaire n°2004/2003
  • Clémentine Fauconnier (Sciences po Paris / CERI) Codification des activités politiques et construction de la majorité : le cas de la Russie des années 2000
  • Anne Sutter (IEP d’Aix-en-Provence) La codification du jeu politique au Mexique au prisme du statut de « groupement politique national

Axe 2 : Financement, contentieux et statut de l'élu

  • Eric Phélippeau (Université Paris Ouest / ISP) La codification des frontières de la politique. Reconnaissance et prohibition des dons de personnes morales en France (années 1970, années 2000)
  • Clément Desrumaux (Université Lille 2 / CERAPS) et Thomas Léonard (Université Lille 2 / CERAPS) Le tribunal vous déclare élu. Codification du jeu politique en France par les contentieux électoraux législatifs et municipaux (1993-2008)
  • Thomas Procureur (Université Rennes 1, Institut d'Études Politiques de Rennes / CRAPE) Double je(u) au Parlement : la création du conseiller territorial à l'Assemblée nationale et au Sénat

Section Thématique 42 : Les enjeux politiques et académiques des réformes de l’enseignement du droit : perspectives comparées

Political and academic issues about reforms of legal education: comparative approaches

Responsables

  • Liora Israël (EHESS, Centre Maurice Halbwachs, Paris) israell@ehess.fr
  • Rachel Vanneuville (Triangle-CNRS, Lyon) rachel.vanneuville@wanadoo.fr

Présentation scientifique

Un ensemble de travaux a mis au jour le rôle du droit comme instrument du et de pouvoir, rôle qui repose tant sur ses dimensions symboliques que sur ses dimensions pratiques, qui en font un instrument essentiel dans la fabrique des politiques publiques. De ces travaux ressortent que règles et normes juridiques constituent un mode de construction sociale de la réalité particulièrement puissant, permettant de faire advenir et de légitimer des principes de visions et de divisions du monde. En d’autres termes, il existe une imbrication étroite entre le juridique et le politique qui, si elle permet de saisir les discours et les techniques du droit comme des outils de pouvoir, invite également à les concevoir comme des enjeux de pouvoir et ainsi à s’interroger sur les usages et les luttes dont ils font l’objet.

La transmission des savoirs juridiques est partie intégrante de ces enjeux : la formation de ceux qui seront amenés à concevoir ou à mettre en œuvre ces outils juridiques suscite des luttes relatives à la définition et à l’homologation des savoirs et instruments jugés utiles pour gouverner. Témoignent de ces enjeux la controverse de 2007 entre les facultés de droit et Sciences Po Paris autour des diplômes de droit permettant l’accès aux écoles du barreau, à l’occasion de laquelle la définition d’une « bonne » formation juridique a été mise en débats. Plus généralement, le renforcement récent du droit dans certains cursus de l’enseignement supérieur sélectif, à Sciences Po mais également au sein des écoles de commerce voire d’ingénieurs, et le sentiment d’une concurrence internationale accrue par laquelle le droit anglo-saxon imposerait son hégémonie, ont conduit à la création en 2008 d’un Conseil National du Droit destiné à proposer des réformes de l’enseignement universitaire. Les réflexions sur l’enseignement du droit ne sont cependant pas confinées à la France, comme l’illustrent les récentes réformes des curricula de nombreuses law schools américaines ou la création de l’International Association of Law Schools en 2005, dédiée à l’amélioration de la formation juridique dans le monde.

La question de l’enseignement du droit fait ainsi se croiser enjeux académiques – quelles disciplines enseigner, dans quelles institutions? -, préoccupations relatives aux « besoins » du marché professionnel, et luttes sociales pour la légitimation de savoirs et outils de gouvernement. Pour autant, la question des enjeux politiques de la formation juridique n’a suscité, en France, que de rares études d'ensemble (Arnaud, 1975 ; Gatti-Montain, 1987), et quelques-unes plus localisées (Gleizal, 1979 ; Dumons, Pollet, 1999 ; Milet, 2002 ; Sacriste, 2002).

Issue de ces divers constats, cette session thématique propose de mettre l’enseignement du droit au cœur des interrogations. Plus spécifiquement, ce sont les réformes de l’enseignement – réformes envisagées ou entreprises ; d’ensemble ou sectorielles ; en France ou à l’étranger ; passées ou présentes – qui sont au cœur de la session. Elles apparaissent en effet comme des moments particulièrement intéressants dans la mesure où elles suscitent des formes de justification ou de critique qui permettent de mettre au jour les arguments échangés, les tensions entre institutions, les disciplines menacées ou encensées, les acteurs centraux ou marginalisés. La connaissance d’expériences étrangères, tout comme l’observation de situations passées, permettront notamment d’interroger les éventuelles spécificités des enjeux nationaux et leur caractère inédit, ou non, en matière d’enseignement du droit. Il s’agira plus particulièrement dans cette session de mettre la focale, d’une part, sur les configurations d’acteurs liées aux réformes de l’enseignement du droit, afin de saisir comment elles renseignent sur les types de reforme défendus, et, d’autre part, sur les définitions du droit comme savoir qui sont véhiculées par ces réformes ou tentatives de réforme. En s’attachant à comprendre les divers enjeux dont la formation juridique fait l’objet, cette session vise ainsi plus largement à mettre au jour les fonctions sociales assignées au droit et les qualités qui lui sont concédées, ou non, pour gouverner et administrer les institutions et les pratiques sociales.

Références

  • Arnaud A.-J. (1975), Les juristes français face à la société du XIXe siècle à nos jours, Paris : PUF.
  • Dumons B., Pollet G. (1999), « Universitaires et construction de l'Etat-Providence : la formation économique et juridique des élites françaises (1890-1914) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, n° 20, p. 179-195.
  • Gatti-Montain J. (1987), Le système d’enseignement du droit en France, Lyon : Presses Universitaires de Lyon.
  • Gleizal J.-J. (1979), « La formation des juristes dans l’État français », Procès, n°3
  • Milet M. (2002), Les professeurs de droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public, contribution à l’étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), thèse pour le doctorat de science politique : Université Paris 2.
  • Sacriste G. (2002), Le droit de la République (1870-1914) : légitimation(s) de l’Etat et construction du rôle de professeur de droit constitutionnel au début du siècle, thèse pour le doctorat de science politique : Université Paris 1.

Several studies have shown that law is a powerful tool to govern States and societies, and lead to question the various issues related to it. Legal education is one of these issues: it aims at training those who will use or create law, and gives way to struggles about the definition and the legitimization of what should be considered as “good” legal knowledge to govern society. In order to study these struggles and to understand their political as well as academic stakes, this session will focus on the reforms of legal education, whether they are realized or not, past or present, French or foreign. Indeed, reforms generate various forms of justification and criticism and thus enable to point out what arguments are mobilized, what tensions rise between training institutions, what actors prevail or what disciplines or methods are promoted. To pay attention to foreign and past experiences will permit to question the specificity of national issues as well as their historical originality. The session will particularly focus on the study of actors engaged in the reforms, to understand their relationships with the changes in the curricula that are promoted, and of the definitions of legal knowledge that are at stakes. The observation of the various issues carried by reforms of legal education should thus lead us to a better understanding of the social role that is assigned to law and, more especially, of its promotion, or not, as a useful tool of governance and administration.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 209)

Programme

Axe 1 : Quel droit enseigner ? Les enjeux de la création de cursus et disciplines juridiques

Discutant : Eymeri-Douzans Jean-Michel (Science Po Toulouse)

  • Emilie Biland (Université Laval-CMH), Vanneuville Rachel (Triangle-CNRS Lyon) Le Conseil d’Etat et la légistique : les enjeux institutionnels et savants de la création d’un enseignement à l’ENA
  • Laure Blévis (Université Paris Ouest Nanterre) Les enjeux de la constitution et de l’institutionnalisation de l’enseignement du droit colonial sous la 3ème République
  • Hugues Bouthinon-Dumas (ESSEC Business School, Centre Européen de Droit et d’Economie) Enseigner le droit en école de commerce
  • Antoine Derouet (CMH-ENS-EHESS), Thivet Delphine (CMH-ENS-EHESS) Du droit pour un ingénieur d’élite : réformes et évolution des enseignements juridiques à l’Ecole Centrale (1919-2010)
  • Guillaume Richard (Université Paris Ouest Nanterre) Le droit administratif dans les réformes de l’enseignement du droit à la fin du 19ème siècle

Axe 2 : Enseigner le droit : pour quoi faire ? Controverses autour des finalités de l’enseignement juridique

Discutant : Caillosse Jacques (Université Panthéon-Assas)

  • Myriam Aït-Aoudia (Sciences Po Bordeaux-Centre Emile Durkheim), Jean-Louis Halpérin (ENS-CTAD) Les réformes de l’enseignement des facultés de droit en France : approche historique
  • Anthony Bradney (Keele University) Law Schools and the practising professions in an age of austerity
  • Fiona Cownie (Keele University) Reforming legal education in England and Wales : a historical perspective
  • Liora Israël (EHESS-CMH-ENS) Le ‘Journal of Legal Education américain’ : cinquante ans de débats sur les curricula de droit
  • Cédric Moreau de Bellaing (ENS, CMH-ETT) Qu’est-ce qu’un « bon juriste » ? Controverses autour de conceptions opposées du métier juridique lors de la réforme de la licence de droit (mars 1954)

Section Thématique 43 : Le rapport aux institutions des descendants d’immigrés

Migrant’s descendants attitudes toward institutions 

Responsables

  • Ariane Jossin (Centre Marc Bloch Berlin et CRAPE Rennes) ja@cmb.hu-berlin.de
  • Ingrid Tucci (DIW Berlin) itucci@diw.de

Présentation scientifique

L’action des institutions à l’égard des immigrés et des descendants d’immigrés (politiques d’intégration, politiques de lutte contre les discriminations, politiques de lutte contre l’immigration), a d’ores et déjà fait l’objet de nombreuses études (Koopmans et al. 2005). Ce n’est pas le cas du rapport des jeunes descendants d’immigrés aux institutions auquel cette section thématique s’attachera. Pour cela, elle s’appuiera sur la littérature existante, que ce soit sur la relation entre les descendants d’immigrés et la police (Jobard et Névanen 2007), sur les discriminations et la ségrégation socio-spatiale (Lapeyronie et Dubet 1991 ; Beaud et Pialoux 2003 ; Kokoreff 2006 ; Felouzis, Liot et Perroton 2005), sur l’état des lieux de l’institution scolaire (van Zanten 2001 ; Beaud 2003 ; Tucci 2010) ou encore sur l’influence des politiques d’accueil des immigrés sur les parcours d’intégration des immigrés et leurs enfants (Portes et Rumbaut 2006).

Avec le processus de socialisation et de passage à l’âge adulte se forme le rapport des jeunes aux institutions. C’est lors de leurs socialisations primaires et secondaires qu’ils se familiarisent avec l’école, l'idée de citoyenneté, les institutions du marché du travail ou encore avec la police. Cette rencontre ou confrontation avec les institutions n’est pas toujours bien vécue par les descendants d’immigrés implantés dans les quartiers défavorisés qui expriment fréquemment leur sentiment d’être traités comme des "citoyens de seconde zone" : orientations subies à l’école, absence de débouchés professionnels, discriminations fréquentes (à l’embauche, au quotidien, lors de leurs démarches), relation tendue avec les forces de police, impression de ne pas être représentés politiquement, relégation dans des zones de non-droit, etc. Conséquemment, ils entretiennent souvent un rapport ambigu aux institutions, lorsqu’il n’est pas franchement hostile. Alors qu’une partie des jeunes descendants d’immigrés compte sur l’acquisition de compétences et de savoirs pour leur promotion sociale, d’autres misent bien plus sur la mobilisation de réseaux familiaux ou sociaux au sein de leurs quartiers ("stratégies informelles"). Ceci peut être interprété, là aussi, comme une forme de défiance face aux institutions. Plus encore, certaines études portant sur les parcours professionnels dans les quartiers défavorisés ont montré que la participation à des groupes de pairs – si elle s’accompagne d’une négligence des "stratégies formelles" d’insertion professionnelle – peut mener à une forme marginalisation de l’individu (Willis 1977 ; Johnston et al. 2000 ; Webster et al. 2004 ; Keller 2007) et donc à une rupture de plus en plus marquée du lien aux institutions. L’expérience de la discrimination, bien réelle dans certains cas (Cediey et Foroni 2007 ; Adida, Laitin et Valfort 2010), semble dans d’autres cas être plus abstraite, mais néanmoins incorporée par les individus et constituer un frein en amont de toutes démarches institutionnelles. En effet, de nombreux jeunes descendants d’immigrés vivant dans des quartiers dits « sensibles » renoncent à se tourner vers les institutions, estimant leurs démarches d’avance vouées à l’échec. Ainsi, c’est cette relation parfois tumultueuse de certains jeunes descendants d’immigrés aux institutions qui sera étudiée dans la section thématique. Ceci ne devra pas exclure des contributions portant sur les relations plus simples et fructueuses des descendants d’immigrés à ces mêmes institutions.

Plusieurs éléments pourront être pris en compte dans l’analyse de ce rapport aux institutions : la situation sociale de l’individu, l’histoire migratoire familiale, les caractéristiques de l’implantation géographique des jeunes, leur parcours scolaire et leurs stratégies d’accès à l’emploi, l’importance des réseaux interethniques dans le pays d’accueil et des phénomènes de socialisation au sein des groupes de pairs. Nous nous intéresserons également au lien entre engagement militant et rapport aux institutions. Enfin, cette section thématique portera un regard sur les dispositifs compensatoires qui sont mis en place pour améliorer les chances de réussite des descendants d’immigrés dans les échelons les plus élevés des administrations publiques et ainsi combler la distance qui peut exister entre cette population et ce secteur d’emploi. L’ensemble de ces éléments sera étudié aussi bien avec des méthodes qualitatives qu’avec des outils quantitatifs. Une approche comparative internationale sera mobilisée pour certaines des études présentées. Ainsi, les effets du système éducatif propre à chaque société d’accueil, mais aussi des spécificités nationales en matière de droit de la nationalité et de politique d’intégration sur le rapport aux institutions des descendants d’immigrés pourront être étudiés.

Références

  • Adida C., Laitin D. et Valfort M-A. (2010) : Les Français musulmans sont-ils discriminés dans leur propre pays ? Une étude expérimentale sur le marché du travail. Rapport de la Fondation franco-américaine et de Sciences Po.
  • Beaud S. (2003) : 80% au bac... et après ?, Les enfants de la démocratisation scolaire. La Découverte. Paris.
  • Beaud S. et Pialoux M. (2003) : Violences urbaines, violences sociales. Fayard. Paris.
  • Cediey E. et Foroni F. (2007) : Les discriminations à raison de « l’origine » dans les embauches en France. Une enquête nationale par tests de discrimination selon la méthode du BIT. Bureau International du Travail. Genève.
  • Dubet F. et Lapeyronnie D. (1992) : Quartiers d’exil. Le Seuil. Paris.
  • Felouzis G., Liot F. et Perroton J. (2005) : L'Apartheid scolaire. Le Seuil. Paris
  • Jobard F. et Névanen S. (2007) : « La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965-2005) ». Revue Française de Sociologie, 48, 2, p. 243-272.
  • Johnston L., MacDonald R., Mason P. , Ridley L. et Webster C. (2000) : Snakes and ladders: Young people, transitions and social exclusion. Policy. Bristol.
  • Keller C. (2007) : « Selektive Effekte des Wohnquartiers. Sozialisation in räumlicher Segregation ». Zeitschrift für Soziologie der Erziehung und Sozialisation, 2/07.
  • Kokoreff M. et al. (2006) : Enquêtes sur les violences urbaines. Comprendre les émeutes de novembre 2005 : l’exemple de Saint-Denis. Centre d’analyse stratégique. Paris.
  • Koopmans R. et al. (2005) : Contested Citizenship. Immigration and Cultural Diversity in Europe. University of Minnesota Press. Minneapolis.
  • Portes A. et Rumbaut R. (2006) : Immigrant America. A portrait. University of California Press. Berkeley. -
  • Tucci I. (2010) : « Les descendants de migrants en France et en Allemagne : deux types de mise à distance sociale ? ». Revue Française de Sociologie, 51, 1, p. 3-38.
  • Van Zanten A. (2001): L'école de la périphérie. Scolarité et ségrégation en banlieue. PUF, Le lien social. Paris.
  • Willis P. (1977) : Learning to Labour. How working class kids get working class jobs. Farnborough/Hants.
  • Webster C., Simpson D., MacDonald R., Abbas A., Cieslik M., Shildrick T. et Simpson M. (2004) : Poor transitions. Social exclusion and young adults. The Policy Press. Bristol.

Institutions’ action towards migrants and migrants’ descendants (integration politics, politics against discrimination etc.) has already often been studied (Koopmans et al. 2005). It is not the case of the relation of young migrants’ descendants to institutions to which our Thematic Section Nr.43 (ST 43) is dedicated. The transition into adulthood is the moment when young people build their relation to institutions. They familiarize themselves with school, citizenship, work market and the police during their primary and secondary socialisations. This confrontation with state representatives is not always successful for young migrant’s descendants who live in socially deprived neighbourhoods. In fact, they often express their feeling of being second class citizens and have therefore an ambiguous or sometimes even hostile relation to institutions. Some of them consequently don’t rely on the acquisition of diplomas or formal skills to achieve social mobility (“formal strategies”) but rather on the mobilization of familial and social (“informal strategies”). Moreover, previous studies showed that peer-groups strategies in socially deprived neighbourhoods associated with the negligence of formal professional strategies can lead to the marginalisation of individuals (Willis 1977; Johnston et al. 2000; Webster et al. 2004; Keller 2007). The ST43 will try to understand the complex relation some descendants of immigrants entertain with institutions in France and in other national contexts. Papers concerning easier relations to institutions will also be presented. Communications retenues pour la ST43 1. Emmanuelle Comtat, La confiance dans les institutions et dans le système démocratique des descendants de migrants. Etude à partir des données d’enquête EVS 2008. 2. Nathalie Fuchs, L’engagement militant des descendants de maghrébins dans les cités dans les années 1990. 3. Hubert Peres et Cécile Prad Frank, Les étudiants « d’origine immigrée » face aux concours d’accès à la fonction publique. Une enquête dans les centres de préparation aux concours (IPAG et CPAG). 4. Anaïs van Sull, Les carrières en économie souterraine des jeunes de banlieue. Ruptures de liens sociaux et difficultés d’intégration sociale. 5. Agathe Voisin, Multiculturalisme et modèle républicain : rapport aux discriminations et rapport aux institutions des jeunes habitants des quartiers populaires de la périphérie de Londres et de Paris.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Lieu : IEP (salle 209)

Programme

  • Emmanuelle Comtat (PACTE, Institut d’Etudes Politiques de Grenoble) La confiance dans les institutions et dans le système démocratique des descendants de migrants. Etude à partir des données d’enquête EVS 2008.
  • Hubert Peres et Cécile Prad Frank (CEPEL, Université Montpellier 1) Les étudiants « d’origine immigrée » face aux concours d’accès à la fonction publique. Une enquête dans les centres de préparation aux concours (IPAG et CPAG)
  • Nathalie Fuchs (Sciences Po Paris, CEVIPOF) L’engagement militant des descendants de maghrébins dans les cités dans les années 1990.
  • Anaïs van Sull (Université Catholique de Louvain, GIRSEF & EHESS / ERIS) Les carrières en économie souterraine des jeunes de banlieue. Ruptures de liens sociaux et difficultés d’intégration sociale.
  • Agathe Voisin (Science po Paris, Observatoire Sociologique du Changement) Multiculturalisme et modèle républicain : rapport aux discriminations et rapport aux institutions des jeunes habitants des quartiers populaires de la périphérie de Londres et de Paris.

Section Thématique 44 : Comparer les Parlements

Comparing Legislatures 

Responsables

  • Anne-Laure Beaussier (CEPEL, Université de Montpellier) annelaure.beaussier@hotmail.fr
  • Selma Bendjaballah (CEE, Sciences Po) selma.bendjaballah@sciences-po.org
  • Olivier Costa (CNRS-SPIRIT, Sciences Po Bordeaux) o.costa@sciencespobordeaux.fr
  • Olivier Rozenberg (FNSP-CEE Sciences Po) olivier.rozenberg@sciences-po.org

Présentation scientifique

Le Groupe de Recherche sur les Parlements et les Parlementaires (GRPP) de l’AFSP a été constitué début 2008 dans un objectif de promotion des études parlementaires en France. Le colloque fondateur a été tenu en septembre 2007 et proposait, sous le titre « Des Legislative Studies en France ? », un état des lieux de l’étude des parlements par la recherche française et francophone. Ce colloque avait permis d’identifier les points forts (sociographie des élites, études européennes) et les points faibles des recherches menées sur le parlement. S’agissant de ces derniers, deux secteurs ont été identifiés : l’étude des comportements au sein des assemblées, et la prise en compte des travaux des legislative studies internationales. Dans les deux cas, le bilan montre que les travaux francophones demeurent largement en retrait. La ST du Congrès de Grenoble en 2009 a permis de combler ces déficits, notamment en plaçant au centre des discussions l’étude des comportements dans l’Assemblée nationale (commissions, groupes). Toutefois, les conclusions issues de cette ST ont souligné l’isolement persistant des travaux francophones portant sur les enseignements des legislative studies, appelant par là au développement des traitements comparatifs de l’Assemblée nationale.

Dans les travaux de politique comparée, la variable parlementaire est souvent intégrée de façon annexe. Ainsi, les critères d’analyse du parlement sont d’abord définis par rapport à la sphère gouvernementale : par exemple, le poids des assemblées serait inversement proportionnel à la durée de vie des gouvernements (Lijphart, 1994). La ST entend expliquer cette négligence relative de la politique comparée à l'égard des parlements : résulte-t-elle d'une certaine marginalité des assemblées au sein des systèmes politiques contemporains, l’étude de l'exécutif étant considérée comme plus riche d’enseignements ? Ne tient-elle pas également à une difficulté méthodologique à constituer des critères stabilisés et « politologiques » de comparaison des parlements ? La complexité du phénomène parlementaire, perceptible entre autres à travers la multiplicité des rôles joués par ses acteurs, rend malaisée la comparaison. Pourtant, une meilleure intégration de la variable parlementaire pourrait aider à revisiter les catégories actuelles de l'analyse comparée.

Le détour par la littérature parlementaire semble donc constituer en cela une étape indispensable. L’étude des assemblées a fait l’objet d’approches diverses et contradictoires : tandis que certains auteurs ont souligné le rôle primordial des parlements dans la stabilité de la démocratie représentative (Sartori, 1992), d’autres en ont souligné le poids relatif dans la prise de décision (Tsebelis, 1994). C’est dans ce contexte théorique paradoxal que la littérature parlementaire s’intéresse à la dimension comparative. Dans le sillage de Mezey, trois courants contemporains d’analyse comparative des Parlements se sont progressivement constitués (Mezey, 1979) : d’abord, des travaux portant sur la fonction de « lawmaking » des assemblées ; ensuite, des études analysant la capacité de contrôle des assemblées, en particulier sur l’exécutif (Laver, 1999). Enfin, des écrits présentant l’organisation interne, les normes et procédures régissant l’activité des parlements (Bowler & Farrell, 1995). Ces trois champs ont pour point commun d’introduire plus ou moins la comparaison des parlements par le critère de leur « force » législative (Polsby, 1975) ; leur utilisation de méthodologies sophistiquées et abouties (analyses spatiales, votes par appel nominal) permet également d’envisager une meilleure prise en compte de la variable parlementaire en analyse comparée.

De récentes études ont toutefois montré les limites inhérentes au choix du critère de la « force » dans la conduite des travaux comparatifs : la question des outils avec lesquels mesurer l’ampleur du pouvoir parlementaire y est ainsi parfois rapidement évacuée (Norton, 1998) : la comparaison des Assemblées doit donc être complétée et étendue à l’ensemble du processus législatif (Arter, 2007).

Cette ST tentera de répondre à cet appel au renouveau de la recherche parlementaire comparative : il s’agit d’abord d’identifier de nouvelles approches susceptibles d’être utilisées pour confronter les assemblées contemporaines, sur la base de matériaux empiriques originaux. Cette section thématique comporte ainsi une dimension méthodologique de premier plan consistant à présenter les différents outils et critères pertinents pour comparer et différencier les parlements entre eux.

Il s’agit ensuite d’articuler l’empirique à un questionnement théorique plus général. Que peuvent apporter aujourd’hui les grands principes de la politique comparée à l’étude des parlements ? Comment la politique comparée doit-elle intégrer l’objet parlementaire, en particulier au regard d’assemblées « exceptionnelles », telles que le Parlement européen ou le Congrès américain ?

Nous proposons d’articuler ces approches autour de deux modules distincts :

Module n°1 – Comparer le Parlement français : comment intégrer le Parlement français dans les comparaisons internationales ? Que peut apporter la comparaison du Parlement français pour la politique comparée française ? Le surinvestissement des études parlementaires par le droit a longtemps freiné le développement des études parlementaires comme champ à part entière de la science politique française. L’accumulation de données empiriques pouvant servir de base à l’intégration du Parlement français dans les travaux comparatifs s’est révélée insuffisante ; toutefois, des travaux récents visent à combler cette lacune et à rassembler les éléments nécessaires – méthodologiques et empiriques – à la mise en perspective comparée du Parlement français.

Module n°2 - Comparer le Congrès américain et le Parlement européen : dans quelle mesure peut-on analyser deux cas d’études résistant à priori à la comparaison pour leur caractère « exceptionnel », le Congrès des Etats-Unis, pour son monopole de l’écriture de la loi, et le PE, pour avoir au contraire longtemps été considéré comme jouant un rôle marginal? Bien que développées, les travaux relatifs au Congrès restent cantonnés aux départements d’études américaines et insistent fortement sur l’unicité de l’institution, sans chercher à l’intégrer dans un cadre comparatif systématique. La question de l’applicabilité des méthodes développées dans le contexte américain apparaît donc cruciale. Au contraire, les recherches sur le PE ont longtemps souligné le caractère secondaire de l’assemblée dans la prise de décision, limitant en cela son intégration dans un cadre comparatif. L’originalité de ces deux parcours signifie-t-elle que les résultats développés dans les études du PE ou du Congrès sont sans intérêt pour l'étude des parlements nationaux? Ne permettent-elles pas au contraire de repérer des éléments transversaux et communs aux assemblées, facilitant ainsi le travail comparatif?

The link between comparative politics and legislative studies remains nowadays little known. Several methodological and theoretical questions are still unanswered: most comparative politics studies do not clearly integrate the parliamentary variable and analytical categories they use rather focus on the executive power (Lijphart, 1994).

The proposed panel aims to acknowledge and explain this relative weakness of comparative politics developments when tackling the question of Parliaments. It seems coherent to assume that methodological difficulties to define full criteria of legislative comparison slowed down the development of this subfield. The very complexity of the legislative phenomenon, which can be seen for instance in the diversity of roles played by parliamentarians, hardens any comparative attempt. However, a better integration of the legislative variable could help renew current categories of comparative analysis.

The study of legislatures was the purpose of very conflicting approaches. Following Mezey’s seminal work, three streams of literature have gradually emerged (Mezey, 1979): Firstly works interested in the Lawmaking function of Legislatures. Secondly, studies focusing on legislatures’ oversight power, especially executive oversight (Laver, 1999). Thirdly, researches interested in legislatures’ internal organization (Bowler & Farrel, 1995). These three kinds of studies share a common comparative perspective. They deal with the controversial criterion of the “strength” of legislatures (Polsby, 1975).

This panel intends to define other ways to deal with Legislatures. The goals are twofold: first, we intend to identify new methods to be used to compare contemporary Legislatures with original empirical materials. Second, we intend to link empirical questions to a more general theoretical framework. What can general principles of comparative politics get to the study of Parliament?

Two different workshops are proposed:

Workshop n°1 - Comparing the French Parliament: How integrating the French Parliament on an international comparison? The accumulation of empirical data necessary to integrate the French Parliament in comparison appears insufficient. However, recent works are targeted to answer this difficulty and gather the required materials – both theoretical and empirical – to a better comparative perspective on the French Parliament.

Workshop n°2 - Comparing the American Congress with/or the European Parliament: To what extend can we compare these two “exceptional” Legislatures? Known to be powerful in writing legislation, the US Congress is often studied in itself. The European Parliament, known for its longstanding marginal role, is also rarely compared to other Legislatures. However, to what extent do these respective particularities prevent us from drawing a comparison with other national parliaments?

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (Amphi 324)

Programme

Working Language: English

Session 1. Legislatures’ institutionalisation in a comparative perspective (L’institutionnalisation des Assemblées dans une perspective comparée)

  • Stefanie Bailer (Centre for Comparative and International Studies, Zurich, Switzerland) European Parliamentary Party Group Discipline in Comparison (La discipline des groupes parlementaires européens dans une perspective comparée)
  • Ioulia Shukan (Sciences Po Paris) The Ukrainian Post-soviet Parliamentarianism through the prism of the History of the French Parliamentarianism in 19-20th centuries (Le parlementarisme postsoviétique ukrainien au prisme de l’histoire du parlementarisme français des XIX-XX siècles)
  • Sergio Praça (Fundaçao Gétulio Vargas, Sao Paulo, Brazi) Agenda control and budget reform in Brazil and the United States, 1996-2008 (Le contrôle de l’agenda et les réformes budgétaires au Brésil et aux Etats-Unis, 1996-2008)
  • Nestor Castaneda (University of Pittsburgh, USA) Legislative Bargaining and Fiscal Management: A Model for Comparative Politics (Négociations budgétaires et management fiscal: un modèle pour la politique comparée)

Session 2. Comparing the European Parliament and the US Congress (Comparer le Parlement européen et le Congrès américain)

  • Olivier Costa (Centre E. Durkheim, Sciences Po Bordeaux), Clarissa Dri (Centre E. Durkheim, Sciences Po Bordeaux) & Nathalie Brack (CEVIPOL, Université Libre de Bruxelles) How is working the EP? Procedural evolution in Europe and in the US (Comment travaille le Parlement Européen? L’évolution des procédures parlementaires en Europe et aux Etats-Unis)
  • François Foret (Université Libre de Bruxelles) Voting for God at the European Parliament and at the House of Representatives: A comparative analysis of the place of religion in legislative arenas (Voter pour Dieu au Parlement européen et à la Chambre des Représentants. Une analyse comparée de la place de la religion à l’Assemblée)
  • Anne-Laure Beaussier (CEPEL, Université de Montpellier 1) & Selma Bendjaballah (CEE, Sciences Po Paris) Comparing the European Parliament and the US House of Representatives: theoretical and methodological challenges (Comparer le Parlement Européen et la Chambre des Représentants: défis théoriques et méthodologiques)
  • Dave Rausch & Mary Scanlon Rausch (West Texas A&M University, USA) Informal Legislative Membership Groups in Cross-National Perspective Congressional Membership Organizations and European Parliament Intergroups Compared (La composition des groupes législatifs informels dans une perspective trans- nationale. L’organisation comparée des intergroupes au Congrès Américain et au Parlement Européen)

Section Thématique 45 : Quantifier le monde et l’Europe : acteurs, outils et appropriations

Quantifying Europe and the World : actors, instruments and practice 

Responsables

Jay Rowell (GSPE-PRISME) jay.rowell@misha.fr

Etienne Penissat (CERAPS) etienne.penissat@ens.fr

Présentation scientifique

La production d’indicateurs statistiques, de nomenclatures, de normes et de conventions économiques visant à comparer, à évaluer et à orienter les conduites économiques et politiques n’est pas un phénomène nouveau. Or, depuis une vingtaine d’années, la production et la circulation d’instruments de connaissance et d’action semble subir un certain nombre de transformations :

  • démultiplication des lieux de production d’outils statistiques qui échappent en partie aux États (OCDE, OMS, Eurostat, agences de notation, ONG…) ;
  • accentuation de la pression normative des « chiffres » sur les acteurs nationaux ;
  • intensification de la fabrique de catégories statistiques qui reposent sur l’hypothèse d’une commensurabilité universelle capable de mesurer toute activité humaine ;
  • transformation des formes d’articulation entre savoir et pouvoir qui s’inscrit dans de nouveaux dispositifs de coordination d’espaces d’action régionale ou mondiale (palmarès, rankings, méthode ouverte de coordination, benchmarking). Si ces dispositifs de régulation et leurs usages médiatiques ont fait l’objet d’investigations (Bruno, Salais), la fabrication des supports cognitifs qui les alimentent et leur réappropriation par des publics intéressés (statisticiens, chercheurs, bureaucrates, élus ou populations cibles) restent à analyser.

Pour appréhender ces transformations, les sciences sociales peuvent s’appuyer sur plusieurs traditions de recherche. L’histoire transnationale a ouvert des pistes nouvelles pour penser l’articulation entre les Etats-Nations et les espaces de régulation transnationale en insistant sur les circulations de modèles, de savoir-faire, d’instruments et d’acteurs ou sur l’émergence d’institutions et de lieux d’échanges internationaux (Saunier, Iriye). La sociologie historique des statistiques a également permis de mieux comprendre le rôle de l’unification statistique dans la construction des Etats-Nations (Brian, Desrosières) et a constitué une entrée empirique pour identifier les formes d’Etat (Mespoulet, Blum, Tooze). L’analyse des politiques publiques a quant à elle engagé une réflexion sur les instruments de gouvernement, mais dans une démarche qui présuppose un effet propre de ceux-ci (Hood, van Nispen). Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (2004) ont cherché à croiser ces deux approches en interrogeant la manière dont ces instruments, dotés d’une apparente neutralité politique, instituent les catégories et les échelles d’action et orientent la définition des problèmes publics.

L’entrée par les outils statistiques internationaux permet ainsi d’observer finement les dynamiques d’internationalisation à travers l’analyse des processus d’institutionnalisation de nouvelles catégories et échelles de coordination. Ainsi défini, le thème de la section thématique permet de croiser des traditions de recherche qui dialoguent peu : la sociologie des élites internationales et européennes, la sociologie de l’expertise, l’analyse de l’action publique et des instruments, la sociologie de la statistique et des sciences, les différents courants institutionnalistes. Cette section thématique (ST) sera en même temps l’occasion d’engager une analyse réflexive sur les usages en science politique des outils statistiques produits par l’État et leur articulation avec les catégories internationales émergentes.

Cette réflexion peut être déclinée en deux axes :

  1. Partant des acquis de la recherche souvent centré sur les espaces nationaux, il s’agira d’abord de cerner les conditions de possibilité, les configurations institutionnelles et les propriétés sociales et ressources des acteurs engagés dans la production, la légitimation et la diffusion des outils statistiques.
  2. L’analyse des réappropriations permettra de cerner les conditions de félicité du travail de fabrication de la commensurabilité en ne présupposant pas une efficience propre à l’outil. Il s’agit d’étudier les logiques de diffusion, la solidité des réseaux et la légitimité des savoirs qui sous-tendent ces investissements de forme (Thévenot) et la pluralité des usages que les statistiques autorisent dans différents espaces sociaux, territoriaux et politiques.

La ST, décomposée en deux sessions, accueillera ainsi des contributions mettant l’accent sur : la sociologie des acteurs et des configurations institutionnelles ; les ressources et légitimités en jeu ; l’articulation des arènes et des logiques nationales, européennes, internationales ; la structuration des réseaux d’expertise ; une sociologie de l’appropriation et de la réception des outils statistiques.

The production of statistical indicators, nomenclatures, economic or industrial norms and standards seeking to compare, evaluate or direct economic or political activity is not a new phenomenon. However, over the last two decades, the production and circulation of knowledge instruments in the service of decision-making as followed some deep transformations: a multiplication of the number of producers of statistical tools which increasingly escape State monopolies (OCDE, WHO, Eurostat, NGO’s…); the accentuation of the normative pressures of numbers on national actors; an increasing number and breadth of statistical categories based on the hypothesis of the possibility of measuring on a common scale any human activity; the transformation of the relationship between knowledge and power inscribed into new systems of political coordination (rankings, OMC, benchmarking). If these instruments have been studied, little is known about their production or their uses in every day practice by statisticians, researchers, civil servants, elected officials or citizens targeted by specific categories.

To study these transformations, social sciences dispose of several research traditions. Transnational history has opened new avenues to think about the articulation between Nation-States and transnational spaces of regulation by studying the circulation of models, knowledge, instruments and actors. Historical sociology of statistics has also helped to understand the role of statistical unification in the history of State building. Public policy analysis has engaged a reflexion on the instruments of government, but in a way which often presupposes a linear link between their intentions and their effects.

Studying international statistical tools provides a promising empirical entry point into understanding international dynamics by retracing the processes of institutionalization of new categories and scales of coordination. Defined in this way, the panel seeks to confront different research traditions which often ignore each other: the sociology of European and international elites; sociology of expertise; public policy analysis; sociology of statistics and more broadly of science, different schools of institutionalism. At the same time, such a question allows for self reflexion on the uses of statistical categories in the social sciences produced in national contexts and their articulation with emerging international categories. The panel is to be articulated around two principal entries:

  1. The institutional configurations and sociology of actors engaged in the production, the legitimization and the diffusion of new statistical instruments and categories.
  2. The uses of these tools which tries to uncover the conditions of success of a particular tool or category, through the hypothesis that success is reliant on the solidity of social networks of diffusion; the intensity of knowledge investments lending them credibility; and the plurality of uses which they allow for.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15
  • Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : Institut Le Bel (Amphi 2)

Programme

Axe 1 : La fabrique des statistiques internationales : acteurs, controverses et catégories

Discutant-e-s : Isabelle Bruno (CERAPS, Université de Lille 2) et Etienne Penissat (CERAPS, Université de Lille 2, CNRS)

  • Romuald Normand (INRP, Lyon 2) et Monique Vincent-Dalud (GRS, Lyon 2) Réseaux transnationaux d’experts et communautés épistémiques : la fabrication des indicateurs européens de l’éducation
  • Rémi Tréhin-Lalanne (LEST, Université de Provence) Vers un espace de commune mesure de la connaissance ? Les enjeux de la révision de la Classification Internationale Type de l’Education
  • Roser Cusso (Université de Paris 8, LaDéHis, EHESS) Quantification et politique internationales : le cas de la Société des Nations
  • Benjamin Lemoine (CSI/ Université de Dauphine) La politique des statistiques européennes de finances publiques. Autorités statistiques et représentations politiques dans les controverses sur la comptabilisation de la dette et du déficit
  • Vincent Gayon (IRISSO, Université de Dauphine) Le cahier des charges de l’Etat social "actif" : fabrication et circulation d’un benchmarking de l’OCDE sur l’emploi dans les années 1990

Axe 2 : Quand les statistiques internationales mettent en forme l’action publique nationale et locale : jeux d’échelles, usages et appropriations

Discutants : Emmanuel Didier (GSPM, EHESS, CNRS) et Jay Rowell (GSPE, IEP de Strasbourg, CNRS)

  • François Briatte (IEP de Grenoble) Construire une réalité pour construire une réforme permanente. Les taux de survie par cancer et la réforme du NHS en Angleterre
  • Claire Dupuy (Université de Montréal) Une enquête internationale au cœur d’un débat Etat-régions vieux de 40 ans. L’étude PISA en Allemagne
  • Xavier Pons (Largotec, UPEC, OSC) Les statisticiens d'État, Pisa et la politique française d'évaluation en éducation : heurs et malheurs d'une concurrence cognitive (1997-2008)
  • Antoine Roger (SPIRIT, IEP de Bordeaux) Des agriculteurs sur mesure. Intégration des normes statistiques européennes et délimitation des groupes sociaux en Roumanie
  • Thierry Grosbois (Université du Luxembourg) La politique de coordination des statistiques au sein de l’Union Benelux

Section Thématique 46 : L’européanisation et ses coins d’ombre : vers une normalisation des études européennes ?

Beyond Europeanization? Mainstreaming European Studies 

Responsables

Denis Duez (Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles) duez@fusl.ac.be

Sabine Saurugger (Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, IUF) sabine.saurugger@iep-grenoble.fr

Présentation scientifique

Apparu dans le courant des années 1990, le concept d’européanisation s’est imposé comme un concept à succès dans le champ des études européennes. S’efforçant dans un premier temps de comprendre l’influence de l’Union européenne sur les changements politiques, économiques et sociaux au niveau des États membres, les travaux sur l’européanisation se sont par la suite complexifiés et nuancés. Ils intègrent désormais les dynamiques menant à l’émergence de structures de gouvernement strictement communautaires, les interactions permanentes entre les niveaux nationaux, subnationaux et européen ou encore entre acteurs et instruments.

Toutefois, si les travaux sur ce thème se sont multipliés, ils restent le plus souvent marqués par de nombreux coins d’ombre. La plupart des recherches achoppent en particulier sur un double écueil. Premièrement, elles regroupent deux littératures – excessivement auto-référentielles – qui dialoguent peu. D’un côté, une littérature anglophone s’est attachée à conceptualiser la notion d’européanisation, proposant au passage une multiplicité de définitions et/ou modélisations des mécanismes à l’œuvre. De l’autre, une littérature francophone, privilégiant une investigation plus sociologique des processus d’européanisation, juxtapose des travaux empiriques, parfois au détriment d’une conceptualisation poussée. Deuxièmement, les études sur l’européanisation peinent à proposer une montée en généralité susceptible de nous informer des effets politiques et sociaux structurels de l’intégration européenne. Il s’agit selon les cas d’enrichir et de nuancer les débats théoriques antérieurs ou d’apporter une validation empirique supplémentaire à des concepts et modèles dont l’intérêt intrinsèque n’est que rarement questionné.

Compte tenu de ces écueils, l’objectif de la ST est de réinscrire les recherches sur l’européanisation dans une perspective plus large. Cet effort de normalisation des études européennes suppose de rompre avec la posture considérant l’Union européenne comme un phénomène sui generis.

Les communications présentées seront aussi bien théoriques qu’empiriques et proposeront une discussion sur les apports et les limites de la notion d’européanisation. Théoriques, elles éviteront de reproduire un nouvel état de l’art au profit d’une ouverture accrue sur les approches classiques de science politique (analyse des politiques publiques, politique comparée, théories de l’État, etc.). Empiriques, elles porteront sur les politiques publiques (policies), les structures politiques et constitutionnelles (polity) ou encore les jeux politiques et électoraux (politics). Elles veilleront à ne pas offrir une simple étude de cas mais à discuter les résultats obtenus à l’aune d’autres recherches empiriques ou d’autres approches et méthodes de science politique.

Dans le cadre de la section thématique, une attention particulière sera accordée aux problématiques suivantes :

  1. Les sources de l’européanisation : comment différencier l’influence de l’Union européenne de l’influence exercée par la mondialisation, d’autres institutions internationales (FMI, ONU, etc.), des systèmes de valeurs dominants ou encore d’autres États ? Comment, en d’autres termes, sortir l’européanisation de son européocentrisme ? Ces questions sont très directement liées à celles de la causalité et de la corrélation des études sur l’européanisation. Comment penser le passage d’une causalité séquentielle et unidirectionnelle à un modèle de causalité intriqué supposant que les niveaux nationaux, européen et international interagissent en permanence, et ce, tout en conservant le souci d’opérationnalisation des modèles de recherche ?
  2. Le non-changement du niveau national : comment penser et étudier empiriquement l’absence de changement au niveau national ? Si cette attitude a été étudiée sous forme de résistances au changement aussi bien d’un point de vue de politique, de sociologie et de pensée politique, il est pertinent d’élargir la réflexion. Quels enseignements peut-on tirer des travaux en ce domaine ? Dans quelle mesure les études sur les résistances à l’intégration européenne ont-elles contribué à enrichir la science politique ?

The concept of Europeanization has imposed itself as one of the most successful theoretical frameworks in European studies. A large number of theoretical and empirical studies has questioned the impact of European integration processes at national and regional levels.

Nevertheless, some shadowy areas persist, due to two problems. First, the very limited dialogue existing between the very rapidly growing mainstream Europeanization literature published in English and the French-speaking literature more inspired by critical sociology which seems to linger somewhat behind. Second, both approaches have difficulties to generalize beyond the often narrow field work and to embrace European integration as a whole.

The aim of this panel is to initiate innovative ways of conceptualising Europeanization that would allow to go beyond these limits. The organizers look for theoretical and empirical papers that attempt answering one of the two questions:

  1. The origins of Europeanization: How to differentiate the influence of European integration from other factors of change such as globalization, models stemming from other states or international organizations? This question is very much linked to correlation or causality in Europeanization studies. How can we think the passage from a unidirectional and sequential causality to that of circular or complex interrelations between processes? Is the concept of policy transfer or the literature on policy diffusion a promising venue for going beyond Europeanization studies?
  2. Non-Europeanization, inertia or resistance to Europeanization: How can we conceptualise and empirically study the absence of change – inertia, or the resistance to change at the national level? While an increasing number of studies is published in this political sociology and political theory, we are looking for ways to think this puzzle more generally. Is it possible to develop a general conceptual framework which helps us to think non-Europeanization?

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15

Lieu : Institut Le Bel (Amphi 3)

Programme

Session 3 L’européanisation : évolutions et pistes conceptuelles

Président : François Foret (Université Libre de Bruxelles)

  • Ramona Coman (Université Libre de Bruxelles) et Luca Tomini (Université Libre de Bruxelles) La troisième génération des travaux sur l’européanisation. Bilan empirique et théorique
  • Fabrice Larat (Centre d’expertise et de recherche administrative – ENA) Pour une prise en compte des facteurs géo-historiques de l’européanisation
  • Discutants : Denis Duez (Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles) et Sabine Saurugger (IEP de Grenoble)

Les résistances à l’européanisation et au transfert

Présidente : Ramona Coman (Université Libre de Bruxelles)

  • Cécile Leconte (Université de Lille 2 – CERAPS) Entre contraintes communautaires et re-nationalisation: la présidence tournante du Conseil à l’épreuve de l’euroscepticisme
  • Clément Fontan (IEP de Grenoble – Pacte) Comprendre les conditions de réussite d’un transfert de modèle économique : le cas de la BCE et des mesures de rigueur budgétaire dans la zone Euro.
  • Bastien Nivet (Institut de relations internationales et stratégiques et Ecole de Management Léonard de Vinci, Paris-La Défense) L’Europe de la sécurité et de la défense par-delà l’européanisation: un champ politique entre normalisation et (re-)nationalisations.
  • Discutant : François Foret (Université Libre de Bruxelles)

Session 4 : L’action politique et les zones d’ombre de l’européanisation

Président : Denis Duez (Facultés universitaires Saint-Louis)

  • Antoine Mégie (Université de Rouen – Credho-di) L’européanisation au prisme des acteurs transnationaux : entre circulations sociales et cognitives.
  • Thomas Kostera (Université Libre de Bruxelles) EU patient mobility and the Austrian healthcare system: Path-dependent conditions for the usages of Europe
  • Mehdi Arrignon (IEP de Grenoble – Pacte) L’Europe et l’emploi : comment penser l’européanisation sans la loi ?
  • Discutante : Ramona Coman (Université Libre de Bruxelles)

Comment penser européanisation et transfert face aux acteurs ?

Présidente : Sabine Saurugger (IEP de Grenoble)

  • Bruno Cautrès (CEVIPOF – CNRS/Sciences Po) Les attitudes des Français vis-à-vis de l’UE et vis-à-vis de la mondialisation : une seule et même dimension ?
  • Nanou Kyriaki et Stéphanie Novak (Institut Universitaire Européen, Florence) Party government and European integration: policy (dis)agreement in the EU-15?
  • Isabelle Guinaudeau (Sciences Po Bordeaux – SPIRIT) Comment penser l’européanisation des partis politiques et de la compétition électorale ? Les apports de la politique comparée
  • Thierry Delpeuch (Institut des Sciences sociales du politique - Cachan) L’Européanisation au prisme des théories sur les transferts de politiques publiques et des théories sur les transferts juridiques
  • Discutante : Dorota Dakowska (IEP de Strasbourg)

Section Thématique 47 : Droits de l’homme et démocratie dans l’ensemble européen / Democracy and human rights in the European sphere

Responsables

Justine Lacroix (Département de science politique, Université libre de Bruxelles) jlacroix@ulb.ac.be

Thierry Ménissier (Département de philosophie, Université Pierre Mendès France – Grenoble 2 et IEP Grenoble) thierry.menissier@wanadoo.fr

Présentation scientifique

Cette section thématique, orientée vers la théorie et la philosophie politiques (et ouverte aux autres disciplines telles que la sociologie, l'histoire, le droit, l'anthropologie et les études du genre), vise à interroger la relation entre les droits de l’homme et du citoyen et la démocratie, entendue à la fois comme régime et comme société. Que le modèle démocratique occidental soit lié à la notion de droits de l’homme semble évident ; chacun sait que l'Europe occidentale et les USA constituent, du point de vue historique, l'espace dans lequel a surgi la revendication des droits, et dans lequel ces derniers se sont affirmés au point de faire partie des quelques principes admis comme fondateurs de la bonne politique. Cependant, il serait réducteur de considérer la démocratie uniquement comme « le régime des droits de l’homme ». En effet, en ce qui concerne la place qu'occupent ces derniers dans le processus politique, non seulement ce régime connaît encore de fortes zones d'ombres et il est travaillé par des tensions internes considérables, mais encore la relation entre les droits et la dimension politique dépasse largement le niveau étroit du gouvernement démocratique. Dans cette section thématique il s’agit d’examiner plus généralement la relation entre les droits et la constitution d’une société politique démocratique.

La réflexion est susceptible de se décliner selon trois axes complémentaires.

Premièrement, il s’agit de réfléchir à la manière dont la définition de la démocratie se conçoit, dans la tradition moderne et telle qu’elle est issue des Lumières, à partir de droits universels ; la tension entre droits de l’homme et les droits du citoyen requiert à ce propos une nouvelle élucidation compte tenu de la dissociation partielle opérée, dans l’ensemble européen, entre la reconnaissance de droits et la possession d’une citoyenneté spécifique. Dissociation partielle, pour deux raisons : d'une part, ainsi que l'avait indiqué Hannah Arendt dans sa critique du statut d'apatride, la manière dont les « hommes » acquièrent des droits est déterminée par leur statut de citoyens ; et, de l'autre, l'obtention de la citoyenneté se trouve toujours conditionnée au principe de nationalité. Mais dissociation tout de même, ou peut-être processus progressif de dissociation : depuis la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, plusieurs conventions internationales sont venues – particulièrement à partir de l'Union Européenne – remettre en question le lien autrefois organique entre les politiques nationales et le respect des droits de l'Homme. Dans cette section thématique, il conviendra d’interroger la variété des situations de la relation entre droits de l’homme et du citoyen et démocratie au sein de l’Union Européenne. Ainsi, peut-on caractériser quelques types idéaux différenciés du rapport entre droits et démocratie, notamment en fonction des traditions politiques ou de l’histoire des différents États ?

Deuxièmement, il est intéressant de se pencher sur les critiques des droits de l’homme, émises depuis la fin du XVIIIe siècle jusqu’à nos jours, en considérant combien ces remises en question sont venues de camps politiques, idéologiques et philosophiques multiples et variés. Cette critique paraît avoir évolué, d'une objection de niveau anthropologique centrée sur la représentation de l'homme vers une critique de type politique portant sur l'interrogation de la place que doivent occuper les droits dans un régime de type démocratique. Comment, dans leur variété, ces critiques ont-elles fait évoluer et peuvent encore faire évoluer les droits de l’homme ? De quelle manière visent-elles aujourd'hui une autre configuration de la pratique démocratique ? Enfin, sont-elles susceptibles de revendiquer et de légitimer une politique antidémocratique ? Se profile ici la dimension anthropologique du thème : différent en fonction des discours qui revendiquent son émancipation et son affirmation par l’acquisition de droits différenciés, qui est l’homme démocratique ? Ainsi, dans une perspective généalogique plus large visant à comprendre le rapport entre la représentation de l'homme et la constitution de l'ordre politique, il apparaît nécessaire de mesurer l'écart qui nous sépare actuellement de l'époque ou du style modernes en théorie politique : en effet, on pourrait dire que de Machiavel à Hegel, ce qui a constitué le ressort secret de l’association politique était la peur de la mort violente. Par suite, le schéma de l’institution civile et civique se trouvait sous-tendu par celui du droit de conquête, la dialectique du maître et de l’esclave fournissant une matrice d’intégration simple à l’ensemble des registres de la vie sociale. A l’époque contemporaine, les sociétés démocratiques n’adhèrent plus à un tel schéma, mais plutôt à celui d'une demande de reconnaissance qui emprunte d'autres voies, et dont la revendication des droits est un cas particulièrement important. Si bien que la question est de savoir plus précisément comment, sur le plan de l’anthropologie de la démocratie, comprendre exactement cette revendication. Dans quelle mesure constitue-t-elle un socle – peut-être paradoxal voire contradictoire – pour la mise en place de l’intégration politique dans les sociétés démocratiques ?

Troisièmement, il s’avère important de considérer l’évolution du rapport entre demande de droits et revendication de démocratie. Un relevé de l’évolution du type de droits demandés s’impose pour prendre la mesure de ce rapport. Plusieurs auteurs ont proposé des typologies de droits ; ainsi Norberto Bobbio dans sa réflexion sur « l'âge des droits », a-t-il suggéré que les types de droits successivement demandés correspondent à une histoire profonde de l'expansion de la démocratie : à la revendication des droits de première génération (concernant la dignité et la liberté humaines) ont succédé celle des droits de deuxième puis de troisième générations (portant respectivement sur les garanties sociales puis sur des assurances individuelles et collectives renvoyant à l'environnement et plus généralement au futur que vivront les générations ultérieures). L’augmentation quantitative des droits demandés renforce-t-elle la démocratie, ou bien, parce qu’ils sont de plus en plus ajustés d'une part aux personnes particulières et à leurs situations, de l'autre à des groupes s'exprimant au nom de leur histoire propre, les droits demandés tendent-ils à fragmenter l’espace commun de la démocratie ? Qu'en est-il du rapport – normalement structurel – entre l'universalité des droits et la particularité vécue des sujets qui les demandent ? Et peut-on de ce fait déterminer une limite au-delà de laquelle la demande de droits s’avère contradictoire à la fois avec l’universalisme qui nourrit la notion de droit de l’homme et avec l’existence d’une société politique commune ?

Bibliographie sommaire délimitant le champ de la recherche :

  • Beitz, Ch. The Idea of Human Rights, Oxford, Oxford University Press, 2009.
  • Binoche, B. (1989), Critiques des droits de l’homme, Paris, PUF.
  • Bobbio, N. (1990), L’età dei diritti, Turin, Einaudi.
  • Dworkin, R. (1977), Taking Rights Seriously, Cambridge (Mass.), Harvard UP.
  • Ferrand, J., et Petit, H. (éd.) (2003), L’Odyssée des droits de l’homme, tome III : Enjeux et perspectives des droits de l’homme, Paris, L’Harmattan.
  • Gauchet, M. (1989), La révolution des droits de l’homme, Paris, Gallimard.
  • Gauchet, M. (2002), La démocratie contre elle-même, Paris, Gallimard.

This panel aims to investigate the link between human rights and democracy, understood as both political practice and way of life, from a political philosophy and theory perspective. It seems self-evident that the Western model of democracy goes hand-in-hand with the concept of human rights; however, to view democracy exclusively as the “practice of human rights” would clearly be to over-simplify this relationship. It is therefore important to examine more closely the connection between rights and the constitution of a democratic political society, a question that we pursue along the following lines. 1) Reflection on how the modern definition of democracy, as it emerged from the Enlightenment, been conceived as stemming from universal rights – how can this universalist impetus be articulated as definitions of the criteria of citizenship? In this perspective, we aim to examine the wide variety of different relationships between human rights and democracy that exist within the European Union. 2) What impact have critiques of human rights had on critical thinking about democracy and on its evolution? How have they furthered – and how might they continue to further – citizen rights? How do they propose an alternative configuration of democratic practice? 3) Moving onto the relationship between claims to rights and claims to democracy, do increased rights strengthen democracy or do the rights claimed tend rather to fragment the public democratic sphere? More precisely, what rights are claimed, and along what paths can we best conceive of the evolution of these claims? Finally, is it possible to define a limit beyond which the demand for rights represents a threat both to the universalism that underpins the notion of human rights and to the existence of a shared political society?

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15

Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Lieu : IEP (Amphi 318)

Programme

Axe 1

  • Sandrine Baume (Université de Lausanne) Souveraineté populaire et droits de l’homme. L’aiguillon positiviste
  • François Viangalli (Université de Grenoble II) Sens et fonction des droits de l’homme au sein de la démocratie moderne : de Michel Villey à H.L.A. Hart
  • Konstantinos Tsalakos (Université Paris 7) Vers un moment machiavélien en France : démocratie, revendication et droits de l’homme
  • Marie Véronique Buntzly (Ecole Pratique des Hautes Etudes) Les nouvelles revendications de droits dans les démocraties européenne : Lefort, Foucault, Arendt

Axe 2

  • Crystall Cordell (Université de Nice Sophia-Antiopolis) « Faire valoir ses droits » ou comment être citoyen européen
  • Silvério Da Rocha Cunha (Université d’Evora) Pour une nouvelle dimension de la démocratie et de la citoyenneté devant la lassitude d’une Europe systémique
  • Anne Fremaux (Université Pierre Mendès France – Grenoble 1) Ecologie et droits de l’homme. Tout naturalisme est-il nécessairement anti-humanisme ?
  • Alice Le Goff (Université Paris Descartes) Droits de l’homme, développement et citoyenneté

Section Thématique 48 : Que font les terrains autoritaires aux théories de l’action collective ?

Bringing authoritarian contexts back into collective action theories 

Responsables

Marie-Laure Geoffray ( Frei Universität, Berlin) marielaureg@gmail.com

Tatyana Shukan (IEP de Paris) tania.shukan@gmail.com

Présentation scientifique

Cette section thématique a pour objectif d’interroger les théories de l’action collective à partir d’enquêtes faites en contexte autoritaire. Les contextes autoritaires sont en effet le parent pauvre des théories de l’action collective, longtemps essentiellement travaillées en contexte démocratique avec deux perspectives assez normatives (Bennani-Chraibi, Fillieule, 2003). La première associait souvent autoritarisme et révolution, autrement dit répression et actions violentes de contestation : guérillas, émeutes, etc. (McAdam et al 2001). La seconde mettait l’action collective au centre des régimes démocratiques, puisqu’elle en constituait le prolongement, « un mode alternatif d’expression du pluralisme politique » ou un « moyen de réaliser le pluralisme démocratique » (Guidry et al 2000).

Si quelques travaux se sont attachés à faire voyager les théories, il s’agit souvent de démarches de validation (Wiktorowicz 2004), d’élaborations théoriques sans mise à l’épreuve pratique (Tilly 2005) ou bien d’approches en termes de « société civile » ou de « dissidence » contre un régime ou un gouvernement. Les logiques oppositionnelles sont donc souvent privilégiées par rapport à d’autres modes de contestation, parfois moins visibles.

A l’inverse, d’autres travaux envisagent les activités de protestation en contexte autoritaire sous forme de résistances, de « récits cachés » et d’ « empiètement silencieux » (Scott 1985, Bayat 1997). Si nous nous inscrivons dans la lignée des travaux (Bennani-Chraibi et Fillieule 2003) qui questionnent la dichotomie instaurée entre résistance et protestation, il nous semble qu’il faut porter une attention particulière aux points de passage entre les deux. En effet, certaines études paraissent surdéterminer la dimension explicitement politique des résistances, en postulant un peu rapidement leur basculement vers la protestation. Des travaux récents (Lüdtke 1994, 2000 ; Kott 2002) montrent, à ce sujet, que les tactiques de résistance contribuent souvent à la reproduction des régimes autoritaires plutôt qu’à leur subversion. D’autres questionnent la duplicité supposée des résistants, entre une face cachée intime et un visage extérieur conforme. Yurchak (2006) montre notamment comment le développement de pratiques créatives, de sous-cultures et même de l’ironie n’est pas toujours assimilable à la résistance, et encore moins à une logique oppositionnelle.

A partir de cette analyse, nous souscrivons aux critiques formulées par Vairel et Pommerolle (2008), pour qui les perspectives de travail sur l’action collective dans les régimes autoritaires ont tendance à « méconna[ître] ce qui sépare – au plan du coût de l’engagement, de la dimension collective, des motivations et de l’impact politique – la protestation d’autres activités sociales. » Il est dommage pour l’analyse de diluer le sens de ces activités spécifiques de contestation en les subsumant « sous la forme de résistances silencieuses et de contournements », notamment quand ces « résistances » sont routinisées dans la vie quotidienne et deviennent un mode de survie naturalisé dans l’ordre social. Nous proposons donc de laisser de côté les formes de défiance de l’ordre social et politique, afin de nous intéresser à des modes d’action collective, c'est-à-dire organisés en amont et visibles dans l’espace public, qui défient ouvertement l’ordre politique en vigueur et entraînent souvent une répression des gouvernements.

L’ambition de cette section thématique est double.

Sur le plan conceptuel, nous souhaitons questionner les catégories utilisées pour comprendre les modes de contestation en contexte autoritaire. Peut-on employer les termes de protestation et contestation de façon interchangeable ? Parler en termes d’action collective plutôt que de mouvements sociaux permet-il de donner plus de place à l’étude de mouvances hétérogènes et à la consistance incertaine, mais actives dans l’espace public dans le but de contribuer à un changement social ? Est-il plus pertinent de créer de nouvelles catégories ou bien de tenter de valider, une fois ajustées, les catégories classiques ?

Sur le plan analytique, un problème se pose : comment rendre compte de modes d’action pensés collectivement, d’investissements de la rue qui défient l’ordre public et de constitution de réseaux critiques de l’ordre social et politique en vigueur alors que ceux-ci ne prennent pas la forme des protestations classiques en démocratie ? Comment passer de la description des actions à une analyse permettant la mise en forme d’une généralisation et peut être la formulation de nouveaux concepts mieux à même d’appréhender des situations spécifiques ?

Deux axes seront privilégiés.

- Questionner les frontières du politique en matière d’action collective.

L’action collective en contexte autoritaire ne prend pas toujours – et dans certains contextes rarement – la forme des protestations devenues classiques en démocratie (grève, manifestation, etc.), même si on note souvent des pratiques d’investissement de la rue. Dès lors, à partir de quel moment peut-on affirmer qu’il existe bien une action collective dans un contexte autoritaire ? Cela varie-t-il selon les contextes autoritaires ? Par ailleurs, les acteurs contestataires sur les terrains autoritaires refusent souvent de se référer à leurs activités comme « politiques » et de se présenter comme « militants ». Dans quelles conditions et dans quelle mesure le chercheur doit-il respecter les catégories indigènes ou bien tenter d’interpréter ces pratiques de présentation de soi comme des jeux stratégiques ?

- Etudier comment joue le contexte.

Si nous souscrivons aux démarches des chercheurs qui refusent la dichotomie ontologique souvent établie entre autoritarismes et démocraties, il existe pourtant bien une spécificité des contextes autoritaires. Peut-on essayer d’en délimiter les contours : coûts spécifiques de l’engagement du fait des modes de répression et de coercition liés à l’absence d’un Etat de droit et dimension émotive de la peur ? Comment cela joue sur l’action collective et sur quelles dimensions de cette action (stratégies des acteurs, formes d’action, dimension individuelle de l’engagement) ? A l’inverse, étudier l’action collective dans ces contextes-là nous permet-il de mieux saisir les contours de la domination dans les régimes autoritaires ?

The objective of this workshop is to analyze to what extent authoritarian contexts question theories of collective action, since most of them were elaborated in democratic contexts. Collective action is generally thought as part of democratic life, while resistance or revolutions are linked to authoritarian contexts (Bennani-Chraibi, Fillieule, 2003). Our main argument is that this dichotomy ought to be questioned.

First, the interest for dissident movements tends to blind other – often less visible – protest activities. Secondly, deviance activities are sometimes overinterpreted as resistance. Yurchak (2006) questions, for instance, the distinction between public and private attitudes. He shows that creative practices, subcultures and even irony cannot always be interpreted as resistance, and much less as dissidence. Others works have moreover demonstrated that resistance rarely leads to regime change. On the contrary, it can contribute to the reproduction of authoritarianism (Lüdtke 1994, 2000 ; Kott 2002). Rather than resistance or dissidence, we therefore propose to study the broad web of collective action activities, understood as organized, visible and openly challenging the existing political order. That kind of activities are often repressed by governments.

The objective of the workshop is twofold. We will question the conceptual categories used to understand collective action in authoritarian contexts. We will deal with an analytical problem : how to study activities that often take place in public spaces and are critical of the existing social and political order without resembling classical social movement activities (such as strikes or demonstrations) ?

The workshop will be organized around two main lines.

- The political underpinnings of collective action. How can we assess collective action activities in an authoritarian context? Does the type of authoritarianism matters? How to deal with contentious actors who do not label their activities as « protest » or themselves as « activists »? To what extent should we respect their categorization or interpret this presentation of themselves as part of a strategic game?

- The role played by context We agree with researchers who question the ontological dichotomy between democracy and authoritarianism. But authoritarian contexts are specific: there is no rule of law. How does this impact collective action (repression, negative emotions)? And how does the study of collective action in such contexts help us understand them better?

Références

  • BAYAT Asef, Street Politics. Poor People Movements in Iran, Columbia University Press, New York, 1997.
  • BENNANI CHRAIBI Mounia, FILLIEULE Olivier, Résistances et protestations dans les sociétés musulmanes, Paris, Presses de Sciences Po, 2003.
  • GUIDRY John A, KENNEDY Michael D, ZALD Mayer, Globalizations and social movements : culture, power, and transnational public sphere, Ann Arbor : The University of Michigan Press, 2000.
  • HERMET Guy, « Dictatures bourgeoises et modernisation conservatrice. Problèmes méthodologiques de l’analyse des situations autoritaires », Revue Française de Sciences Politiques, 25(6), 1975, pp. 1029-1061.
  • KOTT Sandrine (dir.), « Pour une histoire sociale du pouvoir en Europe communiste », Revue d’histoire moderne et contemporaine. Vol. 49, n° 2, 2002, pp. 5-254.
  • LÜDTKE Alf (ed), Histoire du quotidien, Paris, Editions de la Maison des sciences de l’homme, 1994.
  • LÜDTKE Alf, Des ouvriers dans l’Allemagne du XXe siècle, le quotidien des dictatures, Paris, l’Harmattan, 2000.
  • McADAM Doug, TARROW Sidney, TILLY Charles, Dynamics of contention, Cambridge : Cambridge University, 2001.
  • POMMEROLLE Marie-Emannuelle et VAIREL Frédéric, « Subvertir et définir : que nous apprend le militantisme sur les espaces politiques en « transition » ? Texte d’appel à la journée d’étude organisée par l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP/CNRS), décembre 2008.
  • SCOTT James, Weapons of the Weak. Everyday Forms of Peasant Resistance, Yale, Yale University Press, 1985.
  • TILLY Charles, « Repression, mobilization, and explanation » in DAVENPORT Christian, JOHNSTON Hank, MUELLER Coral (ed), Repression and mobilization, Minneapolis : University of Minnesota Press, 2005, pp. 211-226.
  • WIKTOROWICZ Quintan, Islamic activism: a social movement perspective, Bloomington, University of Indiana Press, 2004.
  • YURCHAK Alexey, Everything was for ever, until it was no more, Princeton University Press, Princeton, 2006.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15

Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 323)

Programme

Axe 1

La première table articulera les questions de l’engagement et de contexte. Elle discutera certaines spécificités des modes d’exercice du pouvoir en contexte autoritaire à partir des formes d’action collective qui s’organisent dans ces contextes. La focalisation sur les interactions entre autorités et acteurs contestataires, notamment sur les modes de réception des pratiques contestataires par les autorités, permettra d’interroger la pertinence de la dichotomie entre contextes autoritaires et démocratiques. Cette table devrait finalement permettre d’esquisser des éléments de comparaison entre contextes.

Présidente de session : Tatyana Shukan (CERI/Sciences Po)

Discutant : Soline Laplanche-Servigne (CEE/Sciences Po)

Michaël Béchir Ayari (IEP Aix-en-Provence/IREMAM) Comparer l’engagement en régimes autoritaire et démocratique

Montserrat Emperador (IEP Aix-en-Provence, ATER Lyon II) À quoi tient la « subversion » dans un contexte autoritaire ? Les protestations contre le chômage au Maroc

Daniela Cuadros (CESSP-CRPS) La radicalisation des communistes chiliens

François Daucé (U. Blaise Pascal de Clermont-Ferrand/CERCEC-EHESS) Militer en Russie post-soviétique : la résistance par l’expertise

Axe 2

La seconde table questionnera, à partir d’enjeux émergents (phénomènes d’intrications entre art et politique et usages des nouvelles technologies comme Internet), les frontières du politique et les catégories de l’action collective en contexte autoritaire. Elle s’interrogera sur les modes du passage au politique des acteurs mobilisés ainsi que de leurs pratiques.

Présidente de session : Marie Laure Geoffray (Frei Universität, Berlin)

Discutante : Ioana Popa (ISP/CNRS)

Cécile Boëx (IREMAM/Institut Français du Proche-Orient) Mobilisations « a-politiques » d’artistes en contexte autoritaire : le cas des cinéastes syriens

Mathilde Arrigoni (CERI/Sciences Po) Résistance, contestation, dénonciation, mobilisation : quelques différences conceptuelles mises en lumière grâce au répertoire artistique en régime autoritaire

Maria Bigday et Yauheni Kryzhanouski (GSPE-Prisme/IEP de Strasbourg) Du rock-n-roll et des sciences sociales au Belarus : interpréter de nouvelles formes de résistance dans un régime autoritaire postsoviétique

Séverine Arsène (Lille 3) Les réactions spontanées sur les forums de discussion en Chine. Le contexte autoritaire comme renversement de perspective sur des formes problématiques d'action collective.

Section Thématique 49 : Le pouvoir de la croyance. Statut explicatif d'un concept problématique

The power of beliefs. On the epistemological and empirical status of a problematic concept 

Responsables

Gildas Renou (CRAPE / Université Rennes-1) gildas.renou@misha.fr

Antoine Vion (LEST / Université Aix-Marseille-II) antoine.vion@univmed.fr

Présentation scientifique

La science politique française a traditionnellement développé un usage épistémologique de la catégorie de ‘croyance’. C'est en effet dans le cadre d'une théorie de la connaissance ordinaire qu'est souvent utilisé ce concept. Il sert alors à pointer les limites de représentations sociales qui sont mesurées à l'aune de la vérité établie par la science et la philosophie. C'est ainsi le cas de la démarche de R. Boudon analysant l'idéologie et les « causalités imaginaires ». La sociologie de l’action publique a fait aussi depuis longtemps une large place à l’idée de systèmes de croyances cohérents, orientant la prise des décisions. Il existe cependant une autre méthode d'investigation des croyances, que nous qualifierons de d’analyse dynamique. Cette section thématique entend interroger pour en évaluer la portée, en mesurer les difficultés et en identifier les éventuelles limites. Une croyance, dans cette perspective initiée par Hume et prolongée par la psychologie pragmatiste, n'est plus ni fondée par la seule raison, ni opposée à ce qui est « objectif ». Elle est envisagée comme une dimension de l'agir humain, nécessairement ancrée dans l'incertitude et dans le recours à des conventions pour se conduire et se coordonner. La croyance ne renvoie donc ici pas d'abord à une intériorité, ni à un rapport d’une pensée « subjective » avec une réalité « objective » et « vraie », mais bien à la dynamique des coopérations et interactions sociales, au sens le plus large. Cette entrée amène à examiner les articulations, souvent implicites en science politique, entre les quatre instances suivantes : les croyances (entendues comme des ‘dispositions à agir’), les formes de mises en discours disponibles et valorisées, la prévisibilité et la convergence des conduites. La solidité de des articulations entre ces instances analytiques se pose pour plusieurs des enjeux centraux. Un seul exemple qui concerne l’engagement et la participation politique : de nombreux travaux ont illustré que le partage exhaustif d’une même profession de foi n’est pas un préalable nécessaire et suffisant à l’engagement politique des militants. Cette observation ne revient cependant pas à soutenir que les agents ont un rapport strictement utilitariste ou opportuniste à l’expression de convictions, qui deviendraient alors modulables à l’envi. Mais elle invite plutôt à repenser dans le détail le modèle savant - souvent implicite - de la croyance envisagée comme une profession de foi commune, discursivement exprimable, et moteur privilégié de l’action.

L’enjeu de cette section thématique est donc d’essayer de clarifier l’articulation des instances analytiques traditionnellement mobilisées dans les approches de science politique qui s’intéressent à la croyance, et qui, pour les anglo-saxons tournent autour des concepts believing / sharing / belonging. Les communications aborderont les réflexions épistémologiques ou méthodologiques relatives au traitement de la catégorie croyance par les démarches de science politique, ainsi que l’explication des modalités de formation, de diffusion, de partage, d’imposition ou de déclin des croyances. Trois axes dessinent les pistes de réflexion des travaux.

* Doxa, adhésion doxique et mimétisme des croyances. C'est à l'œuvre de P. Bourdieu que l'on doit la proposition et la diffusion du concept de doxa, qui permet de désigner une forme d'adhésion intellectuelle non formulée, une « opinion » calquée sur une prétendue bonne manière de penser, une orthodoxie. Cette façon de concevoir la croyance rend le contenu de la croyance secondaire par rapport à l'intérêt objectif des agents à endosser un discours donné, à reconduire les signes extérieurs d'une appartenance à un groupe social. L'idée d’ « adhésion doxique », selon laquelle la domination repose sur une asymétrie maintenue par un ensemble de croyances « allant de soi », permet de saisir les dynamiques de la reproduction sociale. Elle n’en pose pas moins de redoutables problèmes méthodologiques de repérage empirique de ces formes d’adhésion. Cette idée se situe, dans l'oeuvre de Bourdieu, au cœur d’enjeux anthropologiques fondamentaux : la définition des bonnes raisons de vivre (et de mourir), la définition des grandeurs et des noblesses, telles qu'elles sont sans cesse réélaborées par le « moteur » de la puissance de catégorisation et de légitimation des sociétés : le pouvoir symbolique. Il importe de soulever la question du phénomène de mimétisme inconscient des croyances qu'implique la théorie de la doxa. Peut-on qualifier l'adhésion doxique comme une croyance inculquée ou révisée sans épreuve de réalité ? Quelle en serait la logique sociologique ?

** Cadrages et croyances partagées. Appliquée aux processus de mobilisation, l'analyse des cadres est devenue au fil des années une façon courante d'appréhender l'enjeu des croyances dans la participation et l'engagement politiques, mais aussi dans de nombreux autres domaines. Cette diffusion ne va pas de soi, car un usage mécanique de ce modèle contribue à éviter la difficulté, bien mise en évidence par les anthropologues et les philosophes, des l'ambiguïtés qu'il existe à postuler des états mentaux de type ‘croyance’ comme étant à l'origine des conduites d'autrui. Peut-on être certain que des croyances sont collectivement et identiquement partagées par les membres d'un groupe ? Pourquoi établir un lien de détermination entre cet ordre supposé et les pratiques sociales dites politiques ? Le succès d'une mobilisation collective peut-il et doit-il être corrélé à l'univocité et au partage d'un cadre de mobilisation ? La même question se pose concernant le consensus normatif dont les politiques publiques sont censées faire l’objet. Les travaux empiriques qui mettent en oeuvre la frame analysis tendent plutôt à montrer l'inverse de leur présupposé théorique, en décrivant l'hétérogénéité des raisons d'agir, ce qui invite plutôt à se méfier de la pente idéaliste à laquelle cette approche (notamment l’idée d’alignement des cadres) peut donner lieu.

*** La dynamique des croyances. Croire et ne plus croire. Si les croyances politiques sont d'emblée sociales, elles sont aussi d'emblée historiques, donc soumises aux changements et aux redéfinitions. L'exemple de la transformation des modalités du croire dans l'idéal communiste en France, entre les années 1950 et aujourd’hui, offre un exemple éloquent. Mais pour travailler sur ce plan, tant chez les groupes que chez les individus, les outils conceptuels sont rares. La notion de « révision des croyances » est pour cette raison centrale. Dans le paradigme conventionnaliste développé surtout en économie, elle désigne le résultat d'une épreuve de réalité, qui vient modifier les attentes de l'action et les prémisses de la cognition, en prenant en compte des évènements antérieurs. Mais cette approche se heurte à des questions majeures qui invitent à articuler cette notion avec d'autres dimensions, moins cognitives et davantage ancrées à des appartenances sociales, ce que ne traite pas la perspective conventionnaliste. Les travaux sur les conduites à risque, sur les comportements individuels face aux changements climatiques, ou sur l'attachement de certains groupes aux récits de l'« intelligent design » et du créationnisme, rappellent que l'accumulation de preuves et d'épreuves ne suffit pas à induire mécaniquement une modification des croyances exprimées et des comportements.

Le débat s’enrichira de la pluralité des approches et des terrains d’investigation (participation politique, militantisme, action publique, relations internationales, analyse de crises politique, etc.) et visera à comprendre si la perspective d’une analyse dynamique des croyances peut éclairer d’un jour nouveau des objets variés.

French scholars usually opt for an epistemological approach of the beliefs in a political science perspective. It is considered so as a way to theorize ordinary knowledge: whereas science and philosophy are supposed to provide an access to the truth, beliefs are here related to the limits of social conceptions and the building of ideologies as patterns of “imaginary causalities” (Boudon). This workshop aims at exploring a different perspective, through which beliefs may be viewed as a dimension of social acting which is anchored in uncertainty and the need for conventions to manage choices and coordination. This dynamic approach of beliefs follows the traditions of the Humian philosophy and American pragmatism. We especially would like to investigate the conceptual relations between four analytical dimensions: beliefs as dispositions to act, the construction of speech acts, the predictability of social behaviours, and the ways through which they converge. This would lead to clarify how political science approaches explain social facts and make us of traditional concepts like believing / sharing / belonging, and study diverse modes of elaboration, diffusion or injunction model of social action.

* Doxa, doxic adhesion and mimetism. Bourdieu’s approach of the doxa is a commode way to refer to non reflexive forms of intellectual adhesion and social alignment on any presumably good way of thinking which reinforce orthodoxies. But this way to conceive beliefs may also lead to pay less attention to their own content than to the agents’ self-interest in adopting behaviours that reproduce their belonging to a group. This way of thinking about the doxa is connected with the most fundamental perspectives of Bourdieu’s theory, such as the definition of good reasons to live and to die, which are continuously re-elaborated by the symbolic power. It is meaningful to question the phenomenon of unconscious mimetic diffusion of beliefs implied by the theory of doxa. Is it possible to impose or revise beliefs without proofs of their consistence with social reality?

** Framing and shared beliefs. Frame analysis has become another common way to study participation and political commitment, mainly about processes of mobilization. A mechanical use of this model eases to turn some immediate epistemological difficulties, but maybe not the one that consists in postulating the mental estates from which others define their social action. How to make sure beliefs are collectively and identically shared by the members of a group (concept of “frame alignment”)? May and should the success of collective action be related to a common frame and the idea of a one way voicing?

*** The dynamics of beliefs. If political beliefs are immediately social ones, they are also historically grounded, and thus depend on shifts and new references. For example, ways of believing in the communist ideal in France have dramatically muted between the 1950s and the 2000s. The notion of ‘revision of beliefs’ may be useful here, as it focuses on social tests and proofs of attestation which modify the attempts of social action and the premises of cognition by taking events into account. But this perspective may underestimate the importance of belonging to social groups and anchoring one’s cognitive processes in such a property.

The workshop’s organizers intend to promote plurality of theoretical approaches and empirical grounds, in order to bring out better ways to implement dynamic analyses of beliefs in political science.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30

Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 323)

Programme

Session 1

Axe 1 / Contraintes de rôle et investissements de formes

  • Sylvain LEFEVRE (Centre de Recherches sur les Politiques et le Développement Social de l’Université de Montréal, Canada) Le « credo militant » dans les ONG humanitaires
  • Mathieu BRUGIDOU (PACTE- CNRS, Grenoble, et Chercheur Senior à EDF R&D) L’ambivalence des énoncés d’opinion : entre adhésion doxique et distance critique

Axe 2 / Démotivation et remotivation : l’institution et l’entretien de la croyance

  • Catherine LECLERCQ (Université de Lausanne, Suisse) La gestion de la croyance dans une institution en crise. Une analyse du devenir de l’illusio militante au PCF
  • Jeanne HERSANT (Université Andres Bello, Santiago, Chili) Des catégories du droit international comme support d'une croyance collective. Le cadrage de « l'oppression » d'une « minorité » en Grèce du Nord. Discussion par les organisateurs et par Philippe Aldrin, Professeur de science politique à Université de Nice (ERMES).

Session 2

Axe 3 / L'inscription située des sphères de croyance

  • Alain FAURE (PACTE-CNRS, Grenoble) & Emmanuel Négrier (CEPEL-CNRS, Montpellier) Les croyances du politique au prisme de l’esprit des lieux : deux enquêtes localisées
  • Solenne JOUANNEAU (PRISME-CNRS, Université de Strasbourg) L’entretien de la vocation d’imam bénévole dans la France contemporaine.

Axe 4 / Les montages conventionnels complexes : entre confiance et scepticisme

  • Philippe ZITTOUN (CNRS, LET-ENTPE, Lyon) Peut-on croire à une analyse des politiques publiques ?
  • Julien DEBONNEVILLE & Pablo A. DIAZ (Université de Lausanne, Suisse) Doxa et performativité des croyances dans la diffusion des ‘politiques internationales de développement’.

Discussion par les organisateurs et par Jean-Philippe Heurtin, professeur de science politique à l’Université de Versailles.

Section Thématique 50 : Les politiques symboliques existent-elles ?

Do Symbolic Policies Exist ? 

Responsables

Sarah Gensburger (ISP, CNRS) sgensburger@yahoo.fr

Antoine Mandret-Degeilh (CEE, Sciences Po) antoine.mandret@sciences-po.org

Présentation scientifique

Si le « symbolique politique » a donné lieu à plusieurs travaux récents (voir la lecture critique d’Olivier Ihl, « Rites politiques et intégration nationale », Revue française de science politique, vol 60, n°1, 2010, p. 140-144), les « politiques symboliques », quant à elles, n’ont guère jusqu’ici été constituées en objet d’étude (à l’exception des propositions historiennes de l’Ecole doctorale de Paris I, coordonnées par Pascal Ory et publiées dans Hypothèses, n°1, 2004) et n’ont pas retenu l’intérêt des analystes de l’action publique. Depuis la fin des années 80, on peut pourtant faire le constat du recours, croissant et diversifié, à des instruments « symboliques » pour (re)construire une communauté politique « en crise » mais aussi celui, lié, de la multiplication d’initiatives étatiques destinées à revigorer et protéger les dits symboles. Ce développement s’accompagne de l’expression d’une croyance partagée en l’efficacité, voire la nécessité, de ces derniers pour contrôler et réguler la société.

Partant de ce décalage, cette section thématique se propose de prendre en quelque sorte au sérieux l’expression de « politiques symboliques » et de l’interroger comme catégorie d’action publique et comme proposition heuristique susceptible d’aider à renouveler le traitement de plusieurs des questions sociales contemporaines. Réciproquement, elle fait l’hypothèse que l’analyse de ces politiques publiques au statut particulier peut constituer une étude de cas susceptible de renouveler la compréhension de l’évolution contemporaine de l’action publique et de complexifier sa théorisation.

Cette proposition de réflexion ne prétend bien évidemment pas que l’expression de « politiques symboliques » est absente de la science politique. A titre préliminaire, on peut ainsi distinguer trois principales acceptions :

1. Proche de son sens profane, accolé au terme « politique », le terme de « symbolique » signale simplement une action publique qui n’aurait pas d’effets concrets.

2. Des « politiques » qualifiées de « symboliques » en ce qu’elles sont supposées agir sur les « représentations ». L’expression « politiques symboliques » se rapproche alors de l’étude de la communication politique et on leur prête, alors, à l’inverse un impact social, fût-il relatif.

3. La catégorie de « politiques symboliques » recouvrirait enfin celle de « symbolique politique ». Elle désigne alors l’ensemble des formes symboliques du politique. C’est une quatrième acception que cette section thématique propose d’explorer : les « politiques symboliques » comprises comme des politiques publiques s’appuyant sur une instrumentation symbolique.

Nous pourrions ici mentionner deux exemples. Le premier, qui invite à penser les « politiques symboliques » à l’aune de l’analyse de l’action publique, est en effet l’institutionnalisation, ces dernières années en France, de cérémonies de naturalisation comme instrument d’intégration des étrangers accédant à la nationalité française. Le second touche à la place donnée aux journées de commémorations nationales, ritualisées et symboliquement codifiées, dont la récente multiplication a constitué le principal instrument du développement d’une « politique de la mémoire » désormais revendiquée aux différentes échelles de l’action publique hexagonale.

Il s’agit de décaler le point de vue pour ne plus considérer la nature « symbolique » des « politiques » à l’aune de leur rapport à l’efficace politique mais ouvrir la boîte noire de la diversité du recours aux symboles dans les politiques publiques. Cette section thématique, interdisciplinaire, accueillera ainsi plusieurs propositions questionnant, d’un point de vue empirique, les « politiques symboliques » à différentes époques, dans différents contextes (démocratique ou autoritaire) et à différentes échelles (locale, nationale, supranationale). La présentation d’études de cas de politiques publiques ayant recours à des pratiques rituelles ou à des symboles matériels ou discursifs comme instruments d’action publique permettra de s’interroger, entre autres, sur :

  • l’instrumentation symbolique de l’action publique, ses caractéristiques et ses spécificités par rapport à des instruments plus classiques ;
  • la genèse des politiques symboliques et les dynamiques d’institutionnalisation ;
  • les réseaux et les acteurs en présence ainsi que leurs interactions ;
  • les rapports entre instrumentation des symboles et existence d’une action publique symbolique sectorisée ;
  • le rapport entre polysémie des symboles et efficacité des politiques publiques et la question des appropriations sociales de ces politiques ;
  • la pertinence de l’interprétation récurrente du développement des « politiques symboliques » comme le symptôme d’une perte de pouvoir du politique ;
  • la présence du politique dans des politiques qui sont le plus souvent le produit d’un recours consensuel et transpartisan à une instrumentation symbolique présentée. Les questionnements d’ordre théorique ne seront toutefois pas absents de la réflexion menée dans le cadre de cette section thématique. Il s’agira in fine de s’interroger sur la pertinence des « politiques symboliques » comme catégorie d’action publique et, le cas échéant, sur l’opérationnalisation d’un tel concept ainsi que sur son articulation avec d’autres catégories de l’action publique (politiques d’intégration, éducation civique, politiques de la mémoire, politiques de propagande, politiques de réconciliation, etc.).

If « symbolic policies » have been dealt with by some historians, until now they have not interested public policies specialists. With this in mind, this interdisciplinary panel aims to open the black box of the diverse uses of symbolic instruments by public policies both from empirical and theoretical perspectives.

This panel will question first the relevance of the concept of « symbolic policies » and estimate to what extent it refers to a category of public intervention. In order to do so, the different papers will look at the way the « symbolic policies » overlap such other categories of state intervention as « diversity », « integration », « memory » or « education ». Most of these papers will deal indeed with case studies linked to « memory » or « diversity » issues. They will simultaneously address empirical issues : at what scale, based upon which sources and methods, can we grasp the complexity of symbolic issues in public policies ? They will address the question of the characteristics and possible specificity of symbolic instruments in regards to more traditional ones such as State constraint or financial incentives.

From an anthropological perspective, the accent will be put on the largely understudied relationship between symbolic polisemy and political efficiency. Several of the papers from this section will thus deal with the complex social appropriations of symbolic policies by individuals. The issue of the links between democracy and symbolic policies, on the one hand, of the possible political nature of symbolic instruments, on the other, will be at the core of the discussion here.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15

Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Lieu : IEP (salle 416)

Programme

Axe 1 : Les rituels dans l’action publique

Présidente de séance et discutante : Laure Neumayer (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CRPS-CESSP, sous réserve)

Politique publique et rituels commémoratifs

  • Renaud Hourcade (Sciences Po Rennes, CRAPE) L’instrumentation symbolique des politiques mémorielles : l’exemple des commémorations officielles de l’esclavage dans les anciens ports négriers de France
  • Victor Demiaux (EHESS) Clore la Grande Guerre ? La construction symbolique de la sortie de guerre en Grande-Bretagne en 1918-1920
  • Gérôme Truc (IMM/EHESS et EHEHI/Casa de Velázquez) La journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme : un instrument de politique très symbolique ?

Politique publique et rituels identitaires

  • Rémi Dalisson (Université de Rouen) Politiques festives et fêtes nationales : plasticité et mutations d’un vecteur civique populaire
  • Romain Calba (Université Montpellier III, IRSA-CRI) Un investissement politique symbolique dans le lien social national. Le cas des ‘cérémonies de bienvenue dans la République française’
  • François Foret (Université Libre de Bruxelles) Peut-on mener une politique symbolique sans communauté politique, ou le dilemme insoluble de l’Union Européenne ?

Axe 2 : Les symboles discursifs et matériels dans l’action publique

Président de séance et discutant : Eric Savarese (Université de Perpignan Via Domitia)

Loi, discours et normes

  • Juan E. Serrano-Moreno (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CRPS-CESSP) Conflits autour des politiques de la mémoire de la guerre civile dans l’Espagne démocratique. De la réconciliation à la politisation du passé
  • Valentin Behr (Université de Strasbourg, GSPE) L'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique symbolique en Pologne : l'Institut de la mémoire nationale (1999-2010)

Mémorial, musée et architecture

  • Julie Rannoux (IEP d’Aix en Provence, CHERPA) Le mémorial national de la France outre-mer à Marseille. Définitions et appropriations concurrentes d’une politique de la mémoire
  • Sylvain Antichan (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CRPS-CESSP) Les logiques sociales et politiques des appropriations plurielles de l’histoire au musée
  • Adrien Fauve (Sciences Po Paris) Renouveau symbolique au Kazakhstan : acteurs et destinataires d’un urbanisme identitaire

Synthèse de la section thématique : Sarah Gensburger (CNRS, ISP) et Antoine Mandret-Degeilh (Sciences Po Paris, CEE)

Section Thématique 51 : Sociologie politique du sport Renouvellement des perspectives et approches comparées / Political Sociology of Sports Renewal of perspectives and comparative approaches 

Responsables

Corinne Delmas (CERAPS, UMR CNRS 8026) corinne.delmas@univ-lille2.fr

Igor Martinache (CERAPS, UMR CNRS 8026) igor.martinache@univ-lille2.fr

Présentation scientifique

Alors que le sport fait fortune dans le débat journalistique et politique et qu’il est devenu un champ d’études important pour les sciences sociales (Defrance, 2006), force est de constater l’absence d’une réflexion synthétique récente et sa faible visibilité dans l’espace francophone de la science politique. C’est cette carence que vise à combler cette session thématique dont l’objectif est double. Il s’agit d'abord d’entreprendre un bilan des recherches consacrées aux dimensions politiques du sport, afin ensuite d’y souligner tout l’intérêt heuristique d’une « sociologie politique du sport », qui peut contribuer à renouveler certaines approches classiques de la science politique consacrées à la politisation et à l’engagement.

Dans la science politique européenne, depuis l’ouvrage fondateur de Jean Meynaud (1966), divers travaux ont permis d’approfondir les relations entre sport et politique. L’action publique sportive (De Waele, Husting, 2001 ; Basson, 2001 ; Le Noë, 2000), le nationalisme sportif et les processus par lesquels le sport devient un support d’identification collective (Gebauer, 1994; Hare, 2003) constituent ainsi des thèmes centraux, à l’origine d’un renouvellement des perspectives. Des recherches éclairent particulièrement les ressorts de la « passion partisane » à propos du football et du supportérisme (Bromberger et al., 1995; Cano 2001 ; Hourcade 2000 ; Nuytens 2004, Busset et alii., 2008), interrogent les ressorts de l’idéologie sportive et l’impact culturel du sport, souvent dans une perspective critique, voire radicale (Brohm, 1992), ou plus spécifiquement dans le cas des régimes autoritaires (Dietschy, 2008 ; Bolz, 2008). Si le regard se porte prioritairement sur l’instrumentalisation du sport par les pouvoirs publics sur le plan national (Clément, Defrance, Pociello, 1994) ou international (Levermore, Budd, 2004 ; Arnaud, Riordan, 1998 ; Boniface 1998), sur les effets politiques propres du développement des activités sportives (Elias, Dunning, 1986) ou sur le positionnement des autorités sportives à l’égard du politique (Defrance, 2000), des études récentes, s’inscrivant dans un riche champ de recherche émergent autour des questions d’engagements et de mobilisations dans l’espace des sports, permettent entre autres, d’interroger la politisation des supporters (Hourcade, 2000), la responsabilité des élites dans le développement d'expressions racistes (Bodin et al., 2004), les ressources du sport pour l’action partisane (Moroy, 2000) ou la contribution des professionnels du sport aux processus de politisation et de dépolitisation de cette activité (Contamin, Le Noë, 2009).

Les processus qui sous-tendent ces formes contrastées d’engagement et de mobilisation doivent être appréhendés dans une perspective comparative, en les reliant aux spécificités nationales et sportives. Trois questions émergent à cet égard, qui constitueront les trois axes de cette session :

  1. Les formes et modalités de la politisation du sport : il s’agit d’interroger la contribution des acteurs des espaces sportif et politique à cette politisation qui pose, entre autres, la question du sens politique de l'action d'agents se présentant comme « apolitiques ». Ce sont les effets politiques du sport qui doivent également être appréhendés. La prise en compte de l'enchâssement étroit des activités physiques et sportives dans le tissu social local, dont il reflète finalement les tensions, invite à se garder de tout propos trop globalisant sur ces effets politiques. Un retour socio-historique sur certains épisodes dont le sens a été largement « réinventé » en fonction de certains intérêts politiques peut à cet égard s'avérer particulièrement fructueux.
  2. Les formes contrastées d’engagement (syndical, « moral », social ou humanitaire, partisan…) de sportifs : la spécificité du syndicalisme des joueurs et des répertoires d’action mobilisables ouvre de multiples pistes de recherche, à l’heure du « décloisonnement de la sociologie de l’engagement militant » (Sawicki, Siméant, 2009). L’engagement « moral », social ou humanitaire invite pour sa part à analyser le rapport entre la notabilité sportive et l’engagement pour de « grandes causes ». Alors que se renouvellent les approches de l’articulation entre engagements professionnel et public, les formes contrastées d’engagement partisan de sportifs mais aussi leurs limites, contribuent sans conteste à la réflexion.
  3. L’entrée en politique de sportifs : l’actualité politique et médiatique est riche d’exemples de sportifs ou anciens sportifs opérant une reconversion politique mais également de réinvestissement du domaine sportif par certains professionnels de la politique ; elle invite à orienter le regard sur la trajectoire de ces sportifs, les ressources mobilisées, leur prise de rôle politique, leur position au sein de l’espace politique, l’instrumentalisation politique du sport et de sa paradoxale « neutralité » comme adjuvant de certaines carrières politiques.

Références

  • Arnaud P., Riordan J. 1998, Sports et relations internationales (1900-1941) : les démocraties face au fascisme et au nazisme, Paris, L’Harmattan.
  • Basson J.-C. 2001, Sport et ordre public, Paris, Documentation française. Bodin D., Robène, L., Héas S. 2004, Sports et violences en Europe, Strasbourg, Éd. du Conseil de l’Europe
  • Bolz D. 2008, Les arènes totalitaires. Hitler, Mussolini et les jeux du stade, Paris, éd. CNRS.
  • Boniface P. (dir.), Géopolitique du football, Bruxelles, éditions Complexe, 1998
  • Brohm J.-M. 1992, Sociologie politique du sport, Nancy, PUN (1ère éd. : 1976)
  • Bromberger C. et al.1995, Le match de foot. Ethnographie d’une passion partisane, Paris, éd. de la MSH, 1995.
  • Busset T., Jaccoud C., Dubey J.-P., Malesta D. (dir.) 2008, Le football à l'épreuve de la violence et de l'extrémisme, Lausanne, éd. Antipodes
  • Cano D. 2001, « La passion du football : les "ultras" marseillais (observation sociologique) », in Terrains & travaux, n° 2.
  • Clément J.-P., Defrance J., Pociello C. (dir.) 1994, Sport et pouvoirs au XXe siècle, Grenoble, PUG.
  • Contamin J.-G., Le Noë O. 2010, « La coupe est pleine, Videla ! », Le Mouvement social, janv.-mars, p. 27-46.
  • Defrance J. 2000, « La politique de l’apolitisme. Sur l’autonomisation du champ sportif », Politix, vol. 13, n° 50, p. 13-27.
  • Defrance J. 2006 [1995], Sociologie du sport, Paris, La Découverte
  • De Waele J.-M., Husting A. 2001, Sport et Union européenne, Bruxelles, éd. de l’Université de Bruxelles
  • Dietschy P. 2008, « Sport, éducation physique et fascisme sous le regard de l’historien », Revue d’Histoire moderne et contemporaine, 3, n°55-3, p. 61-84
  • Elias N., Dunning E. 1986, Quest for Excitement, Sport and Leisure in the Civilizing Process, Oxford, Basil Blackwell (trad. fr. Sport et civilisation, Paris, Fayard, 1994). Gebauer G. 1994, « Le nouveau nationalisme sportif », Actes de la recherche en sciences sociales n°103, pp.104-107
  • Hare G. 2003, Football in France : A Cultural History, Oxford, Berg
  • Hourcade N. 2000, « L’engagement politique des supporters « ultras » français », Politix, 13/ 50, p. 107-125.
  • Le Noë O. 2000, Sociohistoire des politiques sportives (1940-1975). Genèse d’un groupe de spécialistes de l’administration d’Etat des activités sportives et structuration du service du sport, thèse, Université Paris I.
  • Levermore R., Budd A. (eds.) 2004, Sport and International Relations : an Emerging
  • Meynaud J. 1966, Sport et politique, Paris, Payot.
  • Moroy F. 2000, « Le sport comme adjuvant à l’action politique. Le cas du Hezbollah à Beyrouth », Politix, 13/50, p. 93-106.
  • Nuytens W. 2004, La popularité du football. Sociologie des supporters à Lens et à Lille, Arras, Artois Presses Université
  • Sawicki F., Siméant J. 2009, « Décloisonner la sociologie de l’engagement militant. Note critique de quelques tendances récentes des travaux français », Sociologie du travail, 51, 97-125.

Although sports are benefiting from a tremendous public attention, there are too few works from political scientists in the French-speaking area. This session is then aimed at correcting this lack through two main axis : the first consists in reviewing the works dedicated to the different political dimensions of sports, and the second in stressing the different manners a polical sociology of sports can contribute to the renewal of the classical approaches of mobilization and political commitment. Since the 1960's, different studies have already deepened the reflection about the relations between sports and politics : the public powers intervention in this peculiar field as well as the different ways sports can epitomize collective feelings of identification. More recent works also investigate the political dimensions of fans activities, the contribution of the different actors in the fueling and expression of racism, or the ways sports and their alleged « neutrality » can be used as a tool by political « entrepreneurs ». An international comparison seems necessary to understand the dynamics that underly these various forms of mobilization, taking into account the lasting local specificities of sports organization. In this respect, three axis of investigation can be distinguished : 1) The forms and conditions of sports politization : identifying the political meanings of the actions undertaken by actors who present themselves as « neutral » is particularly at stake, as well as the political effects of sports activities. A glance at forms of historical moments when traditions were « reinvented » may appear particularly relevant. 2) The different forms of commitments from sportsmen and their limits : in political parties, working unions but also, more often, to endorse « moral » or humanitarian causes. This questionning appears all the more relevant as the current studies of political commitment are overtaking the borders between theses different fields. 3) Sportsmen who enter political arenas : despite this « neutral » image conveyed by sports, there seems to be more and more sportsmen or former sportsmen who undertake a second « career » as politicians. One can then wonder how these kinds of « conversions » happen : what their relevant factors are, what specific obstacles they could have to overcome, how they fit in that new role and eventually how sports achievements can be made a tool of political purposes.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur la session suivante :

Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Lieu : IEP (salle 215)

Programme

I. La politisation du sport

  • Nadine Haschar-Noé (Université de Toulouse, laboratoires SOI / Sports Organisations Identités, EA 3690 et LaSSP / Laboratoire des sciences sociales du politique, EA 4175) Démocratie participative et projet sportif intercommunal : un enjeu de gouvernance territoriale
  • Jean-François Polo (Institut d’Etudes Politiques de Rennes, CRAPE / Centre de Recherches sur l'Action Politique en Europe) Le sport au service d’une cause nationale : la Turquie en quête d’une légitimité européenne
  • Jorge Tuñón (Université Carlos III de Madrid) et Elisa Brey (Université Complutense de Madrid – Université de Liège) Football et nationalismes en Espagne. Exemples comparés au Pays Basque et en Catalogne
  • Loïc Tregoures (Université Lille 2 / Université Libre de Bruxelles) L'embargo sportif de la Yougoslavie en 1992 ou la diplomatie du symbole

II. Militantisme syndical, négociation et action collectives dans l’espace des sports

  • Nicolas Lefevre (Université de Reims Champagne Ardennes, Laboratoire d’Etude et de Recherche sur les Professionnalisations / LERP, JE2537) Conditions professionnelles d’existence et démobilisation collective des coureurs cyclistes professionnels
  • Xavier Landrin (Université Paris X –Nanterre, Groupe d’analyse politique) Le conflit de travail dans la National Basketball Association : sociologie d’un lockout
  • Jérémy Pierre (Université Paris-Est, Marne-la-Vallée, laboratoire ACP / GREHSS, EA 3350) La construction d’une politique publique en matière d’emplois sportifs. Entre complémentarité et concurrence des différentes instances certificatrices

III Sportifs en politique

  • Christian Le Bart (IEP Rennes) Guy Drut, David Douillet, Bernard Laporte : la conversion de la gloire sportive en ressource politique
  • Karim Souanef (Université Paris Dauphine, IRISSO / UMR CNRS 7170) De la main d’Henry à la déroute de Knysna : traitement médiatique et communication politique

Section Thématique 52 : La justice au prisme du genre : approches comparées

Justice and gender: towards a comparative analysis 

Responsables

Emilie Biland (Université Laval / Centre Maurice Halbwachs) emilie.biland@ens.fr

Wilfried Lignier (ENS Paris / Centre Maurice Halbwachs) wilfried.lignier@ens.fr

Présentation scientifique

Longtemps science pratique au service des juristes et des législateurs, la sociologie française du droit est devenue, en une vingtaine d’années, un champ de recherche dynamique qui mobilise pleinement les méthodes et les concepts des sciences sociales (Bourdieu, 1986 ; Lascoumes et Serverin, 1988 ; Commaille, 1991). En prenant pour objets la production et la mise en œuvre des normes juridiques informant les institutions, et plus largement les rapports de pouvoir et de domination entre les individus et les groupes sociaux (Commaille et Duran, 2009), elle dialogue désormais avec les diverses sous-disciplines de la science politique : la sociologie politique, au travers des usages du droit dans l’action collective (Israël, 2009) aussi bien que l’analyse des politiques publiques (Lascoumes, 1990), autour de la question de la juridicisation du politique (Dumoulin, Commaille, Robert, 2010).

Mais alors que le droit a constitué un levier des luttes féministes nord-américaines, ces recherches françaises ne se sont guère emparées des questions relatives aux rapports sociaux de sexe. Ce constat est d’autant plus étonnant que l’analyse des mécanismes de la domination masculine à l’intérieur du champ politique a contribué à renouveler la sociologie du personnel politique (Lévêque et Achin, 2006 ; Achin et alii, 2007). En dépit des travaux consacrés à la féminisation des professions judiciaires (Boigeol, 1993 ; Boigeol, 1996 ; Mathieu-Fritz, 2004), le genre dans la justice apparaît, pour l’essentiel, comme un « non-objet » (Boigeol, 2010). L’absence relative de travaux français croisant sociologie du droit et sociologie du genre est frappante lorsque l’on relève l’intérêt international que suscite le courant Gender and Judging (Collectif, 2008), aujourd’hui représenté au sein de l’International Sociological Association, et complémentaire du groupe de Feminist Legal Theory de la Law and Society Association. S’intéressant au caractère genré de la sélection, de la formation et de la carrière des juges, à la manière spécifique que pourraient avoir les magistrates de juger, ou encore aux représentations sexuées de la justice (Schultz et Shaw, 2003), ces travaux méritent d’être interrogés dans un cadre français.

Prendre en compte le genre apparaît en effet comme une nécessité lorsqu’on s’intéresse au fonctionnement concret des institutions judiciaires. C’est en l’occurrence l’un des constats de la recherche collective en cours (Bessière et alii, 2010), en lien avec laquelle cette section thématique est organisée. Portant sur les procédures de séparations conjugales dans quatre tribunaux français, cette recherche combine approche qualitative (observations d’audience, entretiens avec des « professionnels du divorce ») et approche quantitative (à partir de l’exploitation des dossiers judiciaires) pour étudier, dans un même mouvement, l’activité de ceux (celles) qui jugent et l’activité de ceux (celles) qui sont jugés (Audier, 2010). Elle constitue donc un cadre adapté pour étudier les décisions judiciaires au prisme du genre.

Cette section thématique réunira des chercheuses et chercheurs travaillant sur les institutions judiciaires (aussi bien civiles que pénales) dans différents pays de manière à faire se rencontrer une sociologie française du genre qui a fortement investi l’étude du marché du travail et du champ politique, et un mouvement international dans lequel le « genre judiciaire » constitue désormais un objet à part entière. En réunissant des enquêtes diverses dans leurs inspirations théoriques comme dans leur ancrage méthodologique, elle discutera la pertinence de l’approche gender and judging (initiée à partir des institutions de common law, telles que les cours suprêmes américaine et canadienne) dans un pays de tradition civiliste, ainsi que l’apport des concepts forgés sur d’autres objets (« plafond de verre », « espace de la cause des femmes » etc.) à l’analyse des tribunaux.

Deux sessions seront organisées. La première, intitulée « L’institution judiciaire au cœur des rapports sociaux de sexe », s’intéressera aux politiques publiques de la justice, en tant qu’elles structurent des mobilisations menées au nom de causes genrées - notamment féministes (Bereni et alii, 2010 ; Revillard, 2009), mais aussi en tant qu’elles transforment les rapports sociaux de sexe au sein de l’institution judiciaire – notamment au travers des débats sur la féminisation de la magistrature. Sous le titre « De l’audience au jugement : une justice de genre ? », la deuxième séance portera sur le fonctionnement concret des tribunaux et travaillera, au plus près des pratiques des professionnels et des justiciables, la place du genre dans la production des décisions judiciaires. Les interactions entre personnels des tribunaux, parties et experts au cours des audiences, mais aussi les modes d’écriture et les « pièces » faisant preuve, seront examinés pour appréhender d’éventuelles manières genrées de rendre la justice. Deux types de contentieux seront plus précisément envisagés : les affaires familiales en tant qu’elles contribuent à la (re)définition des rôles féminins et masculins ; les délits liés au proxénétisme et à la prostitution pour ce qu’ils nous disent de l’encadrement judiciaire des pratiques sexuelles.

Bibliographie

  • Achin, C., Lévêque S. (2006), Femmes en politique, La Découverte, Coll. Repères. Achin, C. et alii (2007), Sexes, genre et politique, Economica, coll. « Études politiques »
  • Audier, F., « Qui juge qui ? Femmes justiciables, femmes magistrates en France. Quelques réflexions à partir de données récentes », in Cadiet L. et alii, Figures de femmes criminelles, de l’antiquité à nos jours, Publications de la Sorbonne, p.317-327.
  • Bereni, L. et alii (2010), « Quand les mouvements féministes font (avec) la loi : les lois du genre (II) », Nouvelles Questions Féministes, v.29, n°1.
  • Bessière, C. et alii (2010), Les enjeux professionnels des séparations conjugales, rapport intermédiaire pour la Mission de Recherche « Droit et Justice », janvier.
  • Boigeol, A. (1993), « La magistrature française au féminin : entre spécificité et banalisation », Droit et Société, n°25, p.489-523. Boigeol, A. (1996), « Les femmes et les cours. La difficile mise en œuvre de l’égalité des sexes dans l’accès à la magistrature », Genèses, n°22, p.107-129.
  • Boigeol, A. (2010), « L’exercice de la justice au prise du genre : un non-objet », in Cadiet L. et alii, Figures de femmes criminelles, de l’antiquité à nos jours, Publications de la Sorbonne, p.329-342.
  • Bourdieu, P. (1986), « La force du droit. Elément pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, n°64, p. 3-19.
  • Collectif (2008), « Gender and Judging », International Journal of the Legal Profession, v.15, n°1-2.
  • Commaille, J. (1991), « Normes juridiques et régulation sociale. Retour à la sociologie générale » in Chazel F., Commaille J. (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, Paris, LGDJ, « Droit et société ».
  • Commaille, J. et Duran, P. (2009), « Pour une sociologie politique du droit », L’Année sociologique, v. 59, n°1, p.11-28.
  • Commaille, J., Dumoulin, L. et Robert C. (2010), La juridicisation du politique, LGDJ, 2e édition.
  • Israël, L. (2009), L’Arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Contester ».
  • Lascoumes, P et Severin, E. (1988), « Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques », Droit et société, n°9, p.171-193.
  • Lascoumes, P. (1990), « Normes juridiques et mise en oeuvre des politiques publiques », L’Année sociologique, v. 40, p.43-71.
  • Mathieu-Fritz, A. (2004) « La résistible intégration des femmes dans un univers professionnel masculin : les huissiers de justice », Sociétés contemporaines, n° 54, p.75-98.
  • Revillard, A. (2009), « Le droit de la famille : outil d’une justice de genre ? Les défenseurs de la cause des femmes face au règlement juridique des conséquences financières du divorce en France et au Québec (1975-2000) », L'Année sociologique, v. 59, n°2, p.345-370.
  • Schultz, U. et Shaw, G. (2003), Women in the World Legal Professions, Oxford, Hart.

In the North American scholarship, gender studies (through the feminist legal theory especially) pay major attention to the part law and courts play in framing gender-based domination. In France, scholars are usually more interested by gender inequalities within families and labour places or by the unbalanced structure of political parties, MPs and governments. These two panels aim to link those various trends in gender scholarship through comparative analysis. Socio-legal specialists, political scientists and sociologists are invited to share their concepts and methods. Organised by researchers involved in family law studies, they gather junior and senior academics devoted to the empirical study of gender and judging issues. Civil and penal litigation are to be screened through several national contexts (France, Canada, Morocco, Senegal, Colombia), from both common law and civil law traditions, in the Western world as well as in developing countries.

The first panel is entitled “How the judiciary is shaped by gendered issues”. It deals with social movements’ use of litigation and / or plea for legal reform in order to achieve their gender-based goals. It also regards the gender incidences of judicial changes, such as the growing part of women within the legal profession.

The second panel is concerned by the gendered-biased judiciary hypothesis that is to be treated on both qualitative and quantitative methodologies. Panellists will talk about the day-to-day live within the Court and focus on judges / lawyers / litigants’ interactions to study how gender stereotyping (regarding both litigants and professionals) raises and is taken into account during litigation. They will study how family justice (re)shapes female and male attitudes and how sexual offenses (such as prostitution and procuring) are embedded in gender issues.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

Session 3 : 1er septembre 2011 13h30-16h15

Session 4 : 2 septembre 2011 15h15-18h

Voir planning général...

Lieu : IEP (Amphi 216)

Programme

Session 1 : L’institution judiciaire au cœur des rapports sociaux de sexe

1-1 Faire changer la justice : des causes genrées ?

  • Discutante : Marie-Claire Belleau (Université Laval)
  • Aurélie Fillod-Chabaud (Institut Universitaire Européen) Se socialiser au droit dans une association militant pour le droit des pères. Diffusion et appropriation du droit de la famille au sein de Sos Papa
  • Diane Lamoureux (Université Laval) La lutte pour la liberté d’avortement au Québec (1969-1989)
  • Carolina Vegel Tovar (Université Paris-Ouest / EHESS) Dénoncer la violence sexuelle subie par les femmes dans le conflit armé colombien : de l’activisme aux tribunaux

1-2 Rendre la justice : une question de genre

  • Discutante : Anne Boigeol (CNRS / ISP)
  • Marie-Claire Belleau (Université Laval) Les femmes juges font-elles la différence ? Le cas des opinions dissidentes à la Cour Suprême du Canada
  • Céline Bessière (Dauphine / IRISSO et CMH), Sabrina Nouiri-Mangold (EHESS / IIAC et CESSP), Muriel Mille (EHESS / CEMS-IMM) Le genre dans les pratiques des professionnel-le-s aux affaires familiales
  • Thomas Léonard (Université Lille 2 / CERAPS) Les effets du genre dans la reconstruction des « histoires » des délits lors des procès en comparution immédiate

Session 2 : De l’audience au tribunal : une justice de genre ?

2-1 Rôles féminins et rôles masculins face à la justice familiale

  • Discutant : Jacques Commaille (ENS Cachan / ISP)
  • Sibylle Gollac (ENS / CMH-ETT), Julie Minoc (ENS-EHESS), Hélène Steinmetz (ENS / CMH-ETT) Pères et mères face à la justice familiale française
  • Marième N’Diaye (IEP de Bordeaux / CEAN) Du texte à la pratique : les juges et l’application du droit de la famille au Maroc et au Sénégal

2-2 Affaires sexuelles, délits genrés ?

  • Discutante : Coline Cardi (Paris 8 / CRESPPA-CSU)
  • Milena Jaksic (EHESS / IRIS) La victime de la traite des êtres humains saisie par le droit
  • Gwenaëlle Mainsant (EHESS / IRIS) Du genre des pratiques policières au genre du droit. Le cas de la lutte contre le proxénétisme
  • Hélène Vialle (Université Lille 2 / Centre d’histoire judiciaire) Le traitement genré de l’exercice de la prostitution pendant l’entre-deux guerres

Section Thématique 53 : Genre et nation

Gender and Nation 

Responsables

  • Amélie Le Renard (Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) amelie.lerenard@sciences-po.org
  • Elisabeth Marteu (Université Paris I /IEP de Paris) elisabeth.marteu@sciences-po.org

Présentation scientifique

Bien que les nations et les nationalismes constituent un champ de recherche fort développé en science politique, la thématique de recherche « genre et nation » a été plus rarement traitée dans la science politique française (Jenson et Lépinard 2009, Fillieule et Roux 2009). Pourtant cette thématique pourrait s’enrichir des réflexions menées en France sur l’approche croisée des rapports sociaux de classe, de race et de sexe (Guillaumin 1992, Kergoat 2001). Ces études se sont en partie inspirées des travaux critiques menés par les féministes noires américaines (Crenshaw 1991, Black Feminism 2008) et par les féministes post-coloniales ou les subaltern studies (Spivak 1988, Jayawardena 1986, et autres). Les travaux français utilisant cette approche portent souvent sur des cas étrangers et ne s’inscrivent généralement pas en science politique, sauf exception récente (Sala Pala, Arnaud, Ollitrault, Rétif 2009). Or, les débats en France sur le « féminisme républicain » (Guénif Souilamas et Macé, 2006) ou sur la généalogie sexuelle et coloniale de la nation française (Dorlin 2009) rendent compte du renouveau de cette grille de lecture.

L’ambition de cette section thématique est de montrer comment la science politique pourrait se saisir de la thématique « genre et nation ». Elle s’enrichirait ainsi à la fois de réflexions produites en-dehors du contexte académique français, sur des cas d’étude autres que la France, ou encore dans des disciplines autres que la science politique.

Cette section thématique se fixe deux objectifs transversaux. Il s’agit en premier lieu de réfléchir à l’actualité des cadres d’analyse proposés par les travaux, majoritairement en langue anglaise, qui ont théorisé les rapports entre genre et nation (entre autres Yuval Davis et Anthias 1989, Yuval Davis 1997, Mayer 1999). Ces travaux ont notamment montré les tensions entre féminismes et nationalismes, le rôle des mouvements de libération nationale et des Etats dans la production de normes de genre et de sexualité dites «authentiques » ou « modernes ». Il s'agit en second lieu de mettre en perspective différents objets de recherche pour penser les relations entre genre et nation. En effet, certains travaux se sont intéressés à l'influence des institutions étatiques (armée, administration coloniale, école, etc.) et des politiques publiques sur la production des normes de genre, d'autres ont étudié le rôle des mouvements féminins et féministes, notamment dans l'accès des femmes à la citoyenneté et la remise en cause de la frontière public/privé, tandis que certaines analyses s'intéressent à la circulation transnationale des normes de genre et à leurs réappropriations dans les contextes nationaux. L'objectif est de croiser les angles d'approche et les enquêtes de terrain, pour débattre des différents usages des concepts et réfléchir ensemble à des outils d'analyse communs.

Ouvrages cités

  • CRENSHAW Kimberlé, 1991. “Mapping the Margins: Intersectionality, Identity Politics, and Violence against Women of Color”, Stanford Law Review, vol. 43, n°6, p. 1241–1299.
  • DORLIN Elsa, 2008. Black Feminism. Anthologie du féminisme africain américain, Paris, L’Harmattan. DORLIN Elsa, 2009. La matrice de la race. Généalogie sexuelle et coloniale de la Nation française, Paris, La Découverte.
  • FILLIEULE Olivier, ROUX Patricia (Dir.), 2009. Le sexe du militantisme, Paris, Les Presses de Sciences Po.
  • GUENIF SOUILAMAS Nacira, MACE Eric, 2006. Les féministes et le garçon arabe, La Tour-d’Aigues, Editions de l’Aube.
  • GUILLAUMIN Colette, 1992. Sexe, Race et pratique du pouvoir. L’idée de nature, Paris, Côté- femmes.
  • JAYAWARDENA Kumari, 1986. Feminism and Nationalism in the Third World, London, Zed Books.
  • JENSON Jane, LEPINARD Eléonore, 2009. “Penser le genre en science politique. Vers une typologie des usages du concept”, Revue française de science politique, 59(2), p.183-201.
  • KERGOAT Danièle, 2001. “Le rapport social de sexe. De la reproduction des rapports sociaux à leur subversion”, dans Les rapports sociaux de sexe, Paris, PUF, n°30, p. 85-100.
  • MAYER Tamar, 1999. Gender Ironies of Nationalism, London & New-York, Routledge.
  • SALA PALA Valérie, ARNAUD Lionel, OLLITRAULT Sylvie, RÉTIF Sophie (Dir.), 2009. L'action collective face à l'imbrication des rapports sociaux. Classe, ethnicité, genre, Paris, L'Harmattan.
  • SPIVAK Gayatri, 1988. “Can the Subaltern Speak?”, in Cary Nelson, Larry Grossberg (eds), Marxism and the interpretation of Culture, Chicago, University of Illinois Press, p.271-313.
  • YUVAL-DAVIS, Nira, ANTHIAS, Floya (eds), 1989. Women-Nation-State, London, Macmillan.
  • YUVAL DAVIS Nira, 1997. Gender and Nation, London & New-York, Sage.

Nations and nationalisms are an important field of research in political science. Yet, French political science has scarcely questioned the links between gender and nation. The ambition of this section is to show how political science could take into account researches that have been produced outside French academia, on cases outside France and/or outside political science as a discipline.

This section has two objectives:

  • To question the analytical frameworks of the researches (often written in English) that have theorized the relationships between gender and nation (for a comparative approach, see Yuval-Davis et Anthias (eds), 1989. Women-Nation-State, London, Macmillan). These researches have underlined the tensions between feminisms and nationalisms. They have analysed how movements of national liberation and states, by playing on “tradition” and “modernity”, had contributed to producing gender and sexuality norms.
  • To put into perspective different objects of research and fieldworks that enable us to analyse the links between gender and nation: state institutions and public policies, mobilisations and social movements, transnational circulation of policies and gender norms.

Two sessions will discuss this vast question.

The first session will show how the interactions and tensions between public policies and social movements (mobilisations of women, people with immigrant backgrounds, sexual minorities, etc.) contribute to the construction and deconstruction of gender norms.

The second session will focus on the articulation between gender and nation in the framework of the inter- and transnational circulation of policies and gender norms. We will question their appropriations by different actors – that generates conflicts. The aim is to analyse the articulation between gender and nation through the interactions between local, national and international scales.

Sessions

Les travaux de la Section Thématique se dérouleront sur les sessions suivantes :

  • Session 1 : 31 août 2011 13h45-16h30
  • Session 2 : 1er septembre 2011 8h45-11h30

Voir planning général...

Lieu : IEP (salle 215)

Programme

Session 1

Axe 1 : Genre, nation et mobilisations

  • Diane Lamoureux (Université Laval, Québec) Genre et nation dans le féminisme québécois
  • Fanny Tourraille (Université Toulouse 1-LaSSP) Voile et 'identité nationale': le féminisme en tension face aux usages du droit des femmes
  • Alexandra Oeser (Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense-SOPHIAPOL) Grèves pour l'emploi : usages d'un imaginaire national et masculin dans le champ politico-médiatique français
  • Brigitte Frotiée (ISP-Cachan) Des temps forts de la mobilisation des Espagnoles contre le franquisme
  • Lucia Direnberger (Université Paris 7-Denis Diderot) Discours sur ‘le rôle de la femme dans la société’ : enjeux de légitimité nationale et de présence internationale au Tadjikistan

Discussion : Ioana Cirstocea (CNRS/PRISME, Université de Strasbourg) et Elisabeth Marteu (Université Paris I /CESSP) Séance 2 : 01 septembre 2011 (matin)

Session 2

Axe 2 : Genre, nation et action publique

  • Julie Castro (EHESS-IRIS/IRD-URMIS) Recompositions nationalistes, ré-islamisation et tensions dans les politiques sexuelles au Mali : le prisme de la prostitution
  • Mathilde Darley (CNRS-CESDIP) Les logiques sexuées des politiques migratoires : La norme de genre dans les centres de rétention pour étrangers
  • Marion Manier et Laura Schuft (Université de Nice-Sophia Antipolis Unité de recherches "Migrations et Société" URMIS / IRD UMR 205) D’une rive à l’autre de la France postcoloniale : la régulation sociale de la féminité et de la francité

Axe 3 : Genre et nation au centre de débats publics

  • Sara Garbagnoli (EHESS) Quel genre de Nation? Usages sociaux de genre et de race dans les débats parlementaires italiens sur le ‘mariage homosexuel’
  • Valérie Dutoya (IEP Paris/CERI) "La bru du Pakistan" : Genre, sexualité et nationalisme dans la relation Inde/Pakistan

Discussion : Alexandre Jaunait (Université de Poitiers) et Amélie Le Renard (Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines/CESDIP)

Lieux

  • Institut d'études politiques
    Strasbourg, France

Dates

  • vendredi 02 septembre 2011
  • mercredi 31 août 2011
  • jeudi 01 septembre 2011

Contacts

  • Rocca Isabelle
    courriel : isabelle [dot] rocca [at] sciences-po [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Isabelle ROCCA
    courriel : isabelle [dot] rocca [at] sciencespo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Onzième congrès de l'Association française de science politique », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 20 avril 2011, http://calenda.org/204081