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La régulation des médias et ses standards juridiques

The regulation of the media and its legal standards

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Publié le jeudi 28 avril 2011 par Karim Hammou

Résumé

Les propositions de droit et les normes applicables aux médias foisonnent de standards, qu’il s’agisse de standards matériels, de standards techniques ou de standards comportementaux : la notion d’impératif prépondérant d’intérêt public — la notion de questions d’intérêt général — la notion de besoin social impérieux — la notion de proportionnalité — la notion d’interopérabilité — la notion de diligence — la notion d’obscénité, etc. Les usages législatifs et juridictionnels de ces standards sont ainsi un poste d’observation avancé de la liberté d’expression, de la liberté de communication, de la liberté de la presse, voire de la liberté artistique.

Annonce

Programme 

10h : Ouverture 

MATRICITÉ DES STANDARDS

sous la présidence de M. Emmanuel Derieux

Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

  • Prévisibilité et Nécessité des standards dans la régulation de la liberté d’expression, Thomas Hochmann, Juriste, Université Panthéon-Sorbonne
  • Liberté artistique et standards juridictionnels relatifs à la liberté d'expression : entre exigibilité et inexigibilité, Arnaud Latil, Juriste, Chargé d’enseignement et de recherche à l’Université Paris Ouest La Défense
  • « Obscénité » et « Indécence » selon la Federal Communications Commission et la Cour suprême des États-Unis, Pascal Mbongo, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers, président de l’Association française de droit des médias et de la culture

Discussion – Pause

  • L’« intérêt du public » comme standard de régulation de la communication audiovisuelle et de la presse, Karine Favro, Maître de conférences des facultés de droit à l’Université de Haute Alsace
  • Qu’est-ce qu’une image « attentatoire à la dignité de la personne humaine » ?, Karine Piccio, Avocate au Barreau de Paris
  • Les standards d’objectivité, de neutralité et d’honnêteté de l’information audiovisuelle, Pascal Mbongo, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers, Président de l’Association française de droit des médias et de la culture

Discussion

Déjeuner libre – Reprise des travaux à 14h 

DES STANDARDS APPLICABLES À L’AUDIOVISUEL ET À LA PUBLICITÉ

sous la présidence de M. Jean-David Dreyfus

Professeur à l’Université Paris Dauphine

Directeur adjoint de l’Institut droit Dauphine

  • La réglementation de la publicité télévisuelle se fait-elle selon des normes sociales ou des standards juridiques ? Natalie Maroun-Taraud, École Normale Supérieure, Université de Cergy-Pontoise
  • Standards et police du cinéma : réflexion sur les différences de classification par le CSA et par la Commission de classification, Séverine Dupuy-Busson, Docteur en droit, Avocate au Barreau de Paris
  • La notion de « format audiovisuel » est-elle un arbitraire juridictionnel ?, Michel Rasle, Avocat au Barreau de Paris, Président du Conseil d’Administration de l’Association française de droit des médias et de la culture

DES STANDARDS APPLICABLES À L’INTERNET ET AU MULTIMÉDIA

sous la présidence de M. Michel Rasle

Avocat au Barreau de Paris

Président du Conseil d’Administration de l’AFDMC

  • Standards juridiques et police des discours sur Internet, Lucien Castex, Juriste, Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia de l’Université Panthéon-Assas.
  • La neutralité d’Internet : une analyse économique, Mathieu Perona, École d’économie de Paris, Chargé d’enseignement et de recherche à Sciences Po
  • L'interopérabilité et la régulation des réseaux, Frédéric Laurie, Maître de conférences des facultés de droit à l’Université Paul Cézanne, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Discussion – Conclusion – Cocktail (17h)

Lieux

  • 126, rue de l'Université (Assemblée nationale, Salle 62.17)
    Paris, France

Dates

  • vendredi 13 mai 2011

Contacts

  • Marie-Constance de Comarmond
    courriel : droitmediasculture [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Marie-Constance de Comarmond
    courriel : droitmediasculture [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« La régulation des médias et ses standards juridiques », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 28 avril 2011, http://calenda.org/204182