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Pratiques syndicales du droit en France, XXe-XXIe siècles

Union legal practice in France, 20-21st centuries

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Publié le lundi 02 mai 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

L’Institut CGT d’histoire sociale et le Centre d’histoire sociale du XXe siècle (UMR 8058, CNRS/Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne) organisent un colloque les 11 et 12 mai prochains sur le thème « les pratiques syndicales du droit. France. XXe-XXIe siècle » à Montreuil, au siège de la Confédération générale du travail.

Annonce

Présentation

Au carrefour des histoires désormais bien balisées du syndicalisme et du droit du travail, celle des pratiques syndicales du droit demeure un champ largement ouvert aux investigations complémentaires des historiens, juristes, sociologues et politologues. Les approches classiques ont considéré les syndicats comme les acteurs d’un droit marqué par les dynamiques complexes et transformatrices à l’œuvre dans son élaboration. En aval, des travaux se sont efforcés d’évaluer les conditions d’application des lois et des règlements, le fonctionnement et l’articulation des normes mobilisées par la justice du travail, tandis que d’autres s’intéressaient plutôt aux discours et aux représentations syndicales du droit et de ses institutions. Forts de ces jalons et acquis, le colloque se propose de privilégier l’étude des pratiques, soit les modalités par lesquelles, en différents lieux, branches, entreprises, circonstances et époques, les organisations syndicales, leurs structures, instances et responsables ont appréhendé le droit du travail pour le modifier, user de ses institutions juridiques ou judiciaires, établir des relations avec ses agents et experts, intégrer ses ressources et contraintes, voire contradictions, dans leurs tactiques et stratégies. Par droit du travail, nous entendons ici :

  • les dispositions du code du travail (relations individuelles et collectives de travail, intéressement et participation, durée du travail, sécurité et santé, emploi, formation, contrôle et contentieux) ;
  • les normes de l’action collective des salariés (droit économiques et sociaux inscrits dans le préambule de la constitution).

Ces contours excluent tout ce qui relève de politiques sociales plus générales (protection sociale, santé publique, logement, etc.), mais nous souhaitons que le colloque permette d’étudier la manière dont les syndicats ont considéré l’articulation du droit du travail et des politiques sociales (à l’exemple des relations entretenues entre droit du travail et protection sociale). Il devrait être l’occasion, encore, d’explorer sous un nouvel angle des thèmes aussi importants que la durée du travail, le travail précaire, les discriminations, les licenciements économiques, la sous-traitance, le périmètre du salariat. Si le cadre hexagonal semble le plus approprié, l’option n’exclut pas plus les monographies locales que l’analyse des pratiques en vigueur dans les territoires coloniaux, l’évaluation d’influences étrangères, des normes internationales (BIT, Directives de la Commission européenne, etc.). L’approche implique aussi que soient prises en compte les coopérations et coordinations développées aux échelons européen et international. Cette dernière dimension est confortée par la participation retenue de trois collègues travaillant à l’étranger ou d’origine étrangère.

Le choix d’une période assez longue – XXe et XXIe siècles –, découle du souci d’accorder la problématique du colloque aux temporalités de l’Etat social et de la société salariale, largement confondues avec celle du syndicalisme confédéré qui, non limité à la seule CGT, inclut la totalité des centrales. Sur ces bases, trois axes thématiques se dégagent :

  • le syndicalisme producteur de normes, sa capacité d’initiative et ses contributions à leur élaboration en fonction de ses ressources et choix tactiques ou stratégiques (thèmes de négociation, types de contentieux initiés ou soutenus, saisine d’institutions internationales, etc.) ;
  • le syndicalisme diffuseur de normes par la formation et l’information et les services, juridiques ou judiciaires, proposés aux adhérents et aux salariés (presse générale et spécialisées, brochures, tracts, stages des militants, mobilisations spécifiques, conseils juridiques, structures spécifiques et spécialisations militantes, etc.) ;
  • le syndicalisme contrôleur du droit à travers ses interventions pour l’effectivité du droit : intervention des structures syndicales et des institutions d’entreprises (CE et autres), rapports avec l’inspection du travail, usages de la jurisprudence, des recommandations ou conventions internationales, contacts noués, nature et portée des échanges avec les experts et professionnels du droit – avocats, magistrats, inspecteurs du travail, universitaires… – qu’il conviendra de mieux identifier.

On veillera à inscrire le découpage ainsi proposé dans les situations et les contextes de nature à éclairer la cohésion, la dynamique et, au total, la signification des pratiques mises à jour. De fait, au gré des moments et des configurations historiques, le droit a pu apparaître :

  • comme une source de contraintes ;
  • un recours ;
  • voire un substitut à l’action revendicative.

Sans rien céder des exigences scientifiques et de l’approche transdisciplinaire qui en garantiront l’intérêt, l’initiative participe, dans la continuité de coopérations menées à bien par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle et l’Institut CGT d’histoire sociale, des échanges fructueux développés entre chercheurs et acteurs syndicaux invités à confronter les résultats de leurs réflexions et expériences dans le respect des caractéristiques de chacun. Le colloque, auquel participeront huit doctorants et post-doctorants, est également l’occasion d’associer à sa préparation un jeune doctorant du CHS.

Comité scientifique du projet

Elyane Bressol (présidente de l’IHS-CGT), Alain Cottereau (sociologue, directeur d’études à l’EHESS), Michel Dreyfus (historien, directeur de recherche, CNRS, CHS du XXe siècle), Marianne Keller (juriste, maître de conférences honoraire, Paris 1), Francis Kessler (juriste, maître de conférences, Paris 1), Jean-Pierre Le Crom (juriste, directeur de recherche, CNRS, Droit et changement social), Hélène Michel (professeur de science politique, Strasbourg),René Mouriaux (politologue), André Narritsens (IHS-CGT), Norbert Olszak (professeur de droit, Paris1), Michel Pigenet (professeur d’histoire contemporaine, Paris 1, CHS du XXe siècle), Pascal Rennes (juriste syndical, IHS-CGT), Francine Soubiran-Paillet (sociologue, chercheur, CNRS, CHS du XXe siècle) , Marie-Armelle Souriac (juriste, professeur de droit, Paris 10), Emeric Tellier (doctorant en histoire, CHS du XXe siècle)

Programme

mercredi 11 mai 2011

8h30 Accueil

9 heures Ouverture par Michel Pigenet

9h15-13h : session 1 – Penser et organiser l’intervention syndicale

  • Présidence : Marcel David
  • Grand témoin : Pascal Rennes

1 Michel Dreyfus, historien, Directeur de recherche au CNRS
L’activité du Comité juridique de la CGT (1920-1939)

2 Morgan Poggioli, historien, Chercheur associé au Centre Georges Chevrier (umr 5605)
La juridicisation de l’activité syndicale durant le Front populaire

3 Frédérick Genevée, historien, chargé de cours à l’université Paris 7
Les revues Droit ouvrier dans les années 1920

4 Laurent Willemez, sociologue, Maître de conférences à l’université de Poitiers
Universitaires et syndicalistes en collaboration : l’exemple des revues juridico-syndicales dans les années 1970

5 Emeric Tellier, historien, allocataire moniteur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Effectifs, moyens et champs d’action des services juridiques des Confédérations syndicales au tournant des années 1968

6 Gwendoline Colas, juriste, étudiante en M2 Droit social, Université de Nantes
La stratégie judiciaire de la CFDT, 1960-1980

7 Marcel Caille, syndicaliste, CGT
Raisons et conséquences de la mise en place du secteur « droits et libertés » de la CGT à la charnière des années 1970

séquence filmée-interview de Francis Sarramito (syndicaliste) et Maurice Cohen (juriste)

14h30-17h30 session 2 – Produire des normes

  • Présidence : Norbert Olszak, juriste, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Grand témoin : Marie Jacek, à compléter

1 Sabine Rudischhauser, historienne, chercheur à l’université libre de Bruxelles
L’autonomie sociale ou le syndicalisme producteur de norme. Les conventions collectives du travail avant la lettre, 1900-1919

2 Mathieu Grégoire, sociologue, post-doc au Centre d’études de l’Emploi
La « souveraineté syndicale ». Théorie et pratique d’un syndicalisme producteur et contrôleur de normes : les syndicats de musiciens (1919-1937)

3 Patrick Barrau, historien du droit, maître de conférences
Le rôle de l’accord CGT-Manpower dans la réglementation du travail temporaire

4 Gilbert Stoquert, syndicaliste, CGT
La Fédération des transports et la réglementation du travail

5 Anne-Sophie Bruno, historienne, maître de conférences à l’université Paris 13
Les syndicats et la précarité du contrat de travail (fin des années 1960-début des années 1980

6 ASPLAN, collectif de recherche représenté par Sébastien Chauvin, sociologue, maître de conférences à l’université d’Amsterdam et Anne Bory, sociologue, maître de conférences à l’université Lille 1
La pratique syndicale du droit dans le cadre du mouvement de régularisation des sans-papiers

jeudi 12 mai 2011

9h-12h30 : session 3 – La Justice comme recours

La matinée est divisée en deux « ateliers »

Premier atelier

  • Présidence : Elyane Bressol, directrice de l’IHS-CGT
  • Grand témoin : [à déterminer]

1 Manuela Grévy, juriste, maître de conférences en droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L’action en justice du syndicat

2 Jean-Gabriel Contamin, politologue, professeur à l’université Lille 2, et Alexis Spire, chercheur au CNRS-CERAPS
Usages et non usages du droit dans la défense syndicale des salariés du public. Les stratégies de la CHT et de la CFDT au tribunal administratif

3 Ismail Ferhat, doctorant, IEP Paris
Le syndicat national des instituteurs (SNI) face aux recours légaux des instituteurs et PEGC. De « la défense du corps » au « consumérisme » (années 1960-fin des années 1980)

4 Sophie Béroud, politologue, maître de conférences en science politique à l’université Lyon 2-TRIANGLE et Karel Yon, politologue, post-doc, université Lille 2
La reconnaissance de la représentativité comme objet de luttes syndicales

5 Pierre-Jean Rozet, syndicaliste, membre du Conseil économique, social et environnemental
Représentativité des syndicats : Les évolutions des positionnements des acteurs jusqu’à la loi du 20 août 2008

Deuxième atelier

  • Présidence : Francine Blanche, syndicaliste, secrétaire de la CGT
  • Grand témoin : François Clerc, syndicaliste

1 Jérôme Pélisse, sociologue, maître de conférences à l’université Versailles-Saint-Quentin
Plus de juges ou plus de droit ? Usages et appropriations du droit dans les conflits du travail contemporains

2 Franck Petit, juriste, professeur de droit à l’université d’Avignon
Les sanctions des prérogatives économiques du comité d’entreprise

3. Philippe Masson, syndicaliste, responsable du collectif Droits, libertés, actions juridiques
La CGT, les juges et les chômeurs recalculés

4 Nicolas Hatzfeld, historien, maître de conférences à l’université d’Evry
La lutte contre la discrimination syndicale à Peugeot-Sochaux : combats judiciaires et mutations syndicales (1994-2000)

14h-17 h : session 4 – L’arme du droit, usages et contournements

  • Présidence : Jean-Pierre Le Crom, juriste, professeur à l’université de Nantes
  • Grand témoin : Gérard Gaumé, syndicaliste

1 Laure Machu, historienne, doctorante à l’université Paris Ouest La Défense
Les syndicats et le droit de la négociation collective (1919-1940)

2 Michel Pigenet, historien, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les usages syndicaux d’un principe constitutionnel ou les réquisitions en question. L’exemple des grèves de l’été 1953

3 Christian Chevandier, historien, professeur à l’université du Havre
Usages et pratiques des textes ministériels : le salaire des travailleurs hospitaliers grévistes au début des années 1980

4 Jean-Philippe Tonneau, sociologue, ATER à l’université de Nantes
Le Syndicat des avocats de France, le droit social et les syndicats de salariés : relations, stratégies de défense et problèmes de frontières

5 Lydia Brovelli, syndicaliste
Le droit d’expression dans et hors l’entreprise à l’épreuve de l’affaire Clavaud

6 Hélène Michel, politologue professeur à l’IEP de Strasbourg
Le Comité européen des droits sociaux et les organisations syndicales françaises. Usages d’un recours européen

7 Dongkyu Shin, historien, membre associé au CHS, chercheur invité à l’université libre de Bruxelles
Quand les ouvriers se déplacent contre l’entreprise multinationale : stratégie syndicale et conventions internationales dans le cadre d’une solidarité entre syndicats français et coréens

17 heures : conclusion par René Mouriaux, politologue

Catégories

Lieux

  • 263 rue de Paris (Confédération Générale du Travail)
    Montreuil, France

Dates

  • mercredi 11 mai 2011
  • jeudi 12 mai 2011

Mots-clés

  • Syndicalisme, droit, justice

Contacts

  • Institut CGT d'Histoire Sociale
    courriel : ihs [at] cgt [dot] fr

Source de l'information

  • emeric tellier
    courriel : emeric [dot] tellier [at] ftm-cgt [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Pratiques syndicales du droit en France, XXe-XXIe siècles », Colloque, Calenda, Publié le lundi 02 mai 2011, http://calenda.org/204223