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Droit international et nationalité

International law and nationality

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Publié le lundi 09 mai 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

Le colloque annuel de la Société française pour le droit international se tiendra du 9 au 11 juin prochain. Organisé par l’équipe « Droits de l’homme » du Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI – UMR 6224), ce colloque aura pour thème « Le droit international et la nationalité ». Il aura lieu à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers.

Annonce

Organisé par l’équipe « Droits de l’homme » du Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI – UMR 6224), ce colloque aura pour thème « Le droit international et la nationalité ».

Présentation

Lien juridique de rattachement entre un Etat et un individu, la nationalité est une notion qui doit également être envisagée, sur le plan interne, comme un état (status) de l’individu. Historiquement liée à une notion plus ou moins forte d’allégeance, la nationalité, par cette double dimension, occupe en tant que notion juridique, le champ du droit international public et privé mais également du droit de l’Union européenne et du droit international des droits de l’homme. Oscillant entre sources internes, internationales et régionales qu’il convient d’articuler de manière systématique, la nationalité reste néanmoins inhérente aux compétences personnelles étatiques et ne peut être détachée de la notion d’Etat et d’une forme certaine d’ « Etatialité ». Toutefois, l’évolution des sources du droit international de la nationalité préfigure des postulats novateurs focalisés sur une dimension plus objective en allant, dans certaines hypothèses, jusqu’à définir dans le cadre conventionnel un droit objectif à la nationalité. La définition traditionnelle s’en trouve alors potentiellement révisée. Cette remise en question d’une uniformité juridique théorique et pratique ouvre ainsi des champs d’analyse pluriels permettant de s’interroger de manière générale sur la redéfinition, la place et la portée de la notion de nationalité dans le cadre du droit international contemporain.

Programme

Jeudi 9 juin 2011

Accueil des participants et messages de bienvenue

  • Jean-Pierre Gesson, Président de l’Université de Poitiers
  • Joël Monnet, Doyen de la faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers
  • Marie Cornu, Directrice du CECOJI

les fondements du droit international de la nationalite

Présidence : Sandra Szurek, Professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre – La Défense

  • La notion de nationalité en droit international, entre unité juridique et pluralité conceptuelle, Sébastien Touzé, Professeur à l’Université de Poitiers, Secrétaire général de l’Institut international des droits de l’homme
  • L’identification des sources du droit international de la nationalité, Monica Pinto, Professeur de Droit international et Droits de l’Homme et Doyenne de la Faculté de Droit, Université de Buenos Aires
  • L’articulation des sources du droit de la nationalité, Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers

l’Etat et la nationalite

Présidence : Philippe Leclerc, représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en France et à Monaco

  • Les compétences de l’État en matière d’octroi et de déchéance de la nationalité, Paul Lagarde, Professeur émérite de l’Université Panthéon – Sorbonne (Paris I)
  • L’opposabilité et la preuve de la nationalité de l’Etat en droit international, Jean Combacau, Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris II)

Vendredi 10 juin 2011

Nationalite et condition juridique de la personne en droit international

Présidence : François Hervouët, Professeur à l’université de Poitiers, Doyen honoraire

De la reconnaissance d’un « droit à la nationalité » en droit international, Mohamed Bennouna, Professeur, Juge à la Cour internationale de justice

Le droit international et l’extradition des nationaux, Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre – La Défense

Nationalité et minorités en droit international, Marc Bossuyt, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique.

Problematiques specifiques de determination juridique du lien de nationalite

Présidence : Luigi Condorelli, Professeur à l’Université de Florence, Professeur honoraire de l’Université de Genève

Les changements collectifs de nationalité, Anne Peters, Professeure ordinaire de la chaire de droit international et droit public à l’Université de Bâle

La nationalité et le « choix du forum », manifestations et limites contentieuses, Mathias Audit, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre – La Défense

Ateliers

Atelier n° 1. Nationalité et protection internationale des droits de l’homme

  • Président : Hélène Tigroudja, Professeure à l’Université d’Artois
  • Rapporteur : Ludovic Hennebel, Chercheur qualifié FNRS, Centre Perelman, Université libre de Bruxelles

Avec la participation de :

Arnaud de Nanteuil, Docteur en droit ; ATER à l’Université Panthéon – Assas (Paris II) – Réflexions sur le statut d’apatride en droit international

Di-Gore Simmala, Docteur en droit ; ATER à l’Université de Poitiers – Nationalité et discrimination : la problématique de l’accès aux droits de l’homme

Sandrine Turgis, Maître de conférences à l’Université de Reims ; membre du CRDT – La protection des droits de l’homme du plurinational

Atelier n° 2. Nationalité et conflits armés

  • Président : Bérangère Taxil, Professeur à l’Université d’Angers
  • Rapporteur : Philippe Lagrange, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Avec la participation de :

Florian Aumond, Docteur en droit public ; ATER à l’Université d’Angers – Nationalité et succession d’Etats

Matthieu Clouvel, Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et européennes – EMSP (entreprise militaire et de sécurité privée) et nationalité

Sébastien Marmin, Docteur en droit public, Chercheur au LARJ - Université du Littoral Côte d’Opale – La condition de nationalité posée par l’article 4 de la Convention IV de Genève de 1949 à l’épreuve des conflits armés contemporains

Atelier n° 3. Nationalité et discriminations en droit international

  • Président : Edouard Dubout, Professeur de droit public à l’Université du Maine
  • Rapporteur : Céline Lageot, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Avec la participation de :

Nicolas Cariat, Aspirant du F.R.S-FNRS, Université catholique de Louvain – La nationalité en droit de l’Union européenne : différences de traitement et protection

Céline Chassang, Doctorante contractuelle à l’Université Paris Ouest Nanterre - La Défense – Etranger et discrimination en droit pénal : l’influence du droit international

Romélien Colavitti, Doctorant à l’Université Paul Cézanne – Aix Marseille III – Non-discrimination et droit des minorités « nationales »

Atelier n°4. Nationalité et activités transnationales

  • Président : Franck Latty, Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1)
  • Rapporteur : Benjamin Remy, Professeur à l’Université de Poitiers

Avec la participation de :

Nicolas Angelet, Professeur de droit international a l’Université Libre de Bruxelles et a la Vrije Universiteit Brussel, avocat à Bruxelles – Entreprises transnationales et compétences personnelles en matière pénale

Arnaud Tournier, Doctorant en droit international ; membre du CEDIN (Université Paris Ouest Nanterre - La Défense) – L’apport des conventions bilatérales d’investissement au droit de la « nationalité » des personnes morales

Elodie Tranchez, ATER à l’Université du Maine, attachée au CERIC (Université Paul Cézanne – Aix en Provence) – Réguler le monde technique : quelle place pour la nationalité au sein de la lex electronica ?

Assemblée Générale de la SFDI : Rapport moral et financier et questions diverses

Samedi 11 juin 2011

Séance d’actualité

Présidence : Gilbert Guillaume, ancien Président de la Cour internationale de justice

Avec la participation de :

  •   Ronny Abraham, Juge à la Cour internationale de justice
  •   Edwige Belliard, Directrice des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et européennes
  •   Lucius Caflisch, Membre de la Commission du droit international

Les phenomenes de mutation juridique de la nationalite en droit international

Présidence : Gilles Cottereau, Professeur à l’Université du Maine

La nationalité dans le cadre des juridictions et des organisations internationales, Evelyne Lagrange, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon – Sorbonne)

Les statuts juridiques alternatifs ou complémentaires à la nationalité, Jean-Yves Carlier, Professeur à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université de Liège

Conclusions générales, Joe Verhoeven, Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris II)

Lieux

  • 43 Place Charles de Gaulle
    Poitiers, France

Dates

  • jeudi 09 juin 2011
  • vendredi 10 juin 2011
  • samedi 11 juin 2011

Fichiers attachés

Mots-clés

  • roit international, nationalité, état, condition juridique, extraditions, minorités, déchéance de nationalité, discriminations, organisations internationales, statut juridique, la personne, sources du droit, droits de l'homme.

Contacts

  • M. Dionnet
    courriel : cecoji [at] univ-poitiers [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Gazeau Daniel
    courriel : daniel [dot] gazeau [at] univ-poitiers [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit international et nationalité », Colloque, Calenda, Publié le lundi 09 mai 2011, http://calenda.org/204276