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Histoire des modes de régulation environnementale

Environmental regulation and its implementations in history

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Publié le jeudi 26 mai 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

L’objectif de la journée est d’apporter une contribution historienne aux débats actuels sur les modes de la régulation environnementale et sur l’action réglementaire s’exerçant par le biais des normes. À lire les analystes des politiques publiques, ces modes de régulation seraient entrés en crise à la fin du XXe siècle pour laisser place à une normalisation par les « instruments économiques ». Nous chercherons à « rendre leur histoire » à ces différentes formes de régulation — si tant est que toutes ces formes en aient une —, ou à d’autres si elles s’avèrent avoir existé. Nous ne souhaitons préjuger ni de l’ancienneté respective des différentes formes de régulation, ni de l’existence d’autres modes qui ne seraient plus appliqués aujourd’hui, mais simplement tenter de restituer dans sa diversité une inscription dans l’histoire de ces modes de la régulation environnementale.

Annonce

Le Réseau Thématique Pluridisciplinaire CNRS (INEE et INSHS) « Histoire de l’environnement » organise, en 2011, une série de quatre journées d’études. Après une première journée tenue à Arras en mars sur le thème « Usages et Pratiques de l’environnement », une seconde journée se tient à Paris, le 14 juin sur le sujet « Histoire des régulations environnementales ». La troisième se tiendra à Grenoble, le 7 octobre, et sera consacrée à l’histoire des vulnérabilités. Ces journées sont ouvertes aux chercheurs de toutes disciplines de sciences humaines et sociales et de sciences de l’environnement intéressés.

Présentation

Si l’on en croit les analystes des politiques publiques, la régulation environnementale effectuée par le biais de normes issues d’une action réglementaire serait entrée en crise à la fin du XXe siècle, pour des raisons diverses : insuffisance des connaissances dont disposent les pouvoirs publics, incapacité à faire respecter les règlements établis, faible efficacité aussi bien environnementale qu’économique, contestation et infractions par les intéressés, incapacité à stimuler les solutions reposant sur l’innovation... Ce type de régulation laisserait de plus en plus souvent la place à une régulation par les « instruments économiques » tels que les écotaxes, les droits à polluer etc., ou par des formes de « régulation négociée » appelées aussi « gouvernementalité coopérative », dans lesquelles des accords volontaires sont conclus entre parties prenantes. Cette forme de régulation serait en fait, selon le sociologue Pierre Lascoumes, bien plus ancienne, mais elle se serait autrefois passée de façon plus discrète, en raison de ce qu’elle s’oppose au droit régalien de décider et de contraindre. Cette forme a aussi été contestée comme étant par nature favorable aux industriels, plus aptes à détourner les accords négociés à leur profit, et comme constituant un recul par rapport aux formes juridiques.

L’objectif de la journée d’étude proposée ici n’est pas de trancher ce débat mais d’y apporter une contribution historienne en montrant comment a fonctionné par le passé la régulation des questions environnementales. Nous chercherons donc à « rendre leur histoire » à ces différentes formes de régulation— si tant est que toutes ces formes en aient une —, ou à d’autres formes si d’autres s’avèrent avoir existé. Nous souhaitons ne préjuger ni de l’ancienneté respective des diverses formes de régulation, ni de l’existence d’autres formes qui ne seraient plus appliquées aujourd’hui, car il nous semble que nous ne savons encore que peu de choses sur le sujet.

Les intervenants ont été invités à réfléchir, notamment, aux questions suivantes :

  • Quels types de régulation environnementale rencontre-t-on dans l’histoire, et à quels propos, et pour réguler quoi ? des ressources ? des milieux ? des agents économiques ? des polluants ? des risques ?...
  • Comment ces régulations sont-elles apparues, comment ont-elles mises sur pied, à l’initiative de qui (de quels groupes sociaux ?) et pour répondre à quel souci, protéger quels intérêts, faire face à quelle(s) évolution(s) ? Entraient-elles en contradiction avec des modes de régulation existant antérieurement ? En cas de norme scientifique ou technique, à qui, à quels experts, la rédaction de ces normes était-elle confiée ? Quelle était la nature de cette norme ?
  • Comment fonctionnaient-elles ? Comportaient-elles des objectifs précis, voire chiffrés ? des calendriers, des « obligations de résultat » ? Quel était leur cadre juridique, législatif, réglementaire ? Les acteurs étaient-ils bien identifiés, les responsabilités bien définies ? Quels types de savoirs étaient mis en oeuvre ? Donnaient-elles lieu à des controverses scientifiques ou techniques ? Étaient-elles le lieu de production de nouveaux savoirs ?
  • Quels dispositifs étaient prévus en cas d’infraction ? Quelles sanctions ?
  • Que montre, a posteriori, l’analyse de leur fonctionnement ? Ouvraient-elles la porte à des pratiques de lobbying, de jeux d’influence ? Au profit de qui ou de quoi fonctionnaient-elles en réalité ? Étaient-elles efficaces sur le plan environnemental, économique, social et pourquoi ?

Programme

09h00 Accueil, café

09h30 Ouverture de la journée

  • Michel LETTÉ, historien des techniques, ingénieur chimiste, CNAM.
  • Geneviève MASSARD-GUILBAUD, historienne, EHESS, responsable du Réseau Thématique Pluridisciplinaire « Histoire de l’environnement ».

9h50 Réguler les eaux

Présidente de séance : Anne-Marie-GRANET-ABISSET, historienne, Université de Grenoble 2

Sept siècles de tentatives de régulation de la Loire… Une relecture de Roger Dion
Geneviève MASSARD-GUILBAUD, historienne, EHESS

Histoire d’eaux entre terre et mer
Pascale LEGUÉ, Anthropologue, chercheuse associée au Museum d’Histoire Naturelle

Discussion

11h10 Pause

11h30 La transaction comme sanction des déversements industriels en rivière
Laurence LESTEL, Historienne de l’environnement et ingénieur chimiste, UMR 7619, CNRS-UPMC

Gérer la productivité naturelle des rivières au XXe siècle
Gabrielle BOULEAU, socio-politologue, UMR G-EAU, Cemagref Montpellier

Discussion

12h30 Déjeuner au restaurant du CNAM (personnes inscrites seulement, voir en bas de page)

14h00 Responsabilité, normes, accords volontaires… Les formes de la régulation.

Président de séance : François WALTER, historien, Professeur à l’Université de Genève

Histoire du concept de responsabilité environnementale et de l’idée de responsabilité
sans faute
Cédric CODA, étudiant à la faculté de Philosophie, Université Libre de Bruxelles

Histoire des régulations environnementales de Grande Canarie
Helena NARANJO, géographe et urbaniste, chargée de cours à l’IGARUN et à l’UBO

Histoire de la régulation environnementale automobile en Europe depuis les années 60
Marine MOGUEN-TOURSEL, Historienne, Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux )

Discussion

15h30 pause

15h45 Synthèse suivie d’une discussion générale

Patrick Fournier, historien, Université Blaise-Pascal Clermont-Ferrand 2

16h45 Clôture de la journée

Informations pratiques

  • La journée d’étude se tiendra au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), 2 rue Conté, Paris 3e, Salle 31.1.56.
  • Elle est ouverte à toute personne intéressée.
  • Aucune inscription n’est requise, SAUF SI VOUS SOUHAITEZ PRENDRE LE DÉJEUNER SUR PLACE à la cafeteria du CNAM (déjeuner offert par le RTP). Dans ce cas, merci de vous inscrire AVANT LE 7 JUIN DERNIÈRE LIMITE auprès de GMG : massard@ehess.fr

Lieux

  • 2 rue Conté (CNAM, salle 31.1.56)
    Paris, France

Dates

  • mardi 14 juin 2011

Fichiers attachés

Mots-clés

  • Environnement, régulation, histoire, normes, droit, santé, pollution, responsabilité, savoirs

Contacts

  • Geneviève Massard-Guilbaud
    courriel : massard [at] ehess [dot] fr
  • Michel LETTE
    courriel : michel [dot] lette [at] cnam [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Michel LETTE
    courriel : michel [dot] lette [at] cnam [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Histoire des modes de régulation environnementale », Journée d'étude, Calenda, Publié le jeudi 26 mai 2011, http://calenda.org/204502