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Le cyberarbitrage : limite et efficacité

Cyber-arbitration - limits and effectiveness

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Publié le mercredi 01 juin 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

Appel à contribution pour le premier numéro de la Revue droit international, commerce, innovation et développement (http://revuesshs.u-bourgogne.fr/dicid) : « Le Cyberarbitrage : limite et efficacité ». Date limite de soumission : 30 juillet 2011.

Annonce

Appel à contribution pour le 1er numéro de la Revue Droit International, Commerce, Innovation et Développement (http://revuesshs.u-bourgogne.fr/dicid) : Le Cyberarbitrage : limite et efficacité.

Date limite de soumission : 30/07/2011

CET APPEL S’ADRESSE PRIORITAIREMENT AUX CHERCHEURS EN SCIENCES JURIDIQUES, MAIS LES CONTRIBUTIONS D’AUTRES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES SONT LES BIENVENUES

OBJECTIF

Incarnant la convergence des technologies de l’information et de la communication, Internet, dont les nouvelles philosophies, fondées sur les promesses de la Société de communication, brisent les anciennes habitudes, est aujourd’hui devenu un espace où se font de plus en plus des transactions.

En réalité, comme toute autre innovation, Internet ne saurait échapper aux logiques marchandes. Dans un temps record, il a su s’imposer comme un marché mondial incontournable et, grâce à la disparition des notions de distance et de frontière, il a rendu aisé tout échange commercial aux quatre coins du monde.

En 2010, le volume d’affaires de l’e-commerce français est estimé à 31 milliards d’euros, soit une croissance de 24% par rapport au chiffre de 25 milliards d’euros de l’année 2009. Cette progression confirme le dynamisme du commerce sur Internet en France et illustre le tournant économique au niveau mondial.

Sans doute, cette croissance est économiquement bénéfique, mais elle a vu naître de la conflictualité dans une société fondée sur la promesse de sa résorption. Dès lors, il devient pertinent de s’interroger sur le mode de règlement le plus approprié. 

A l’heure où Internet est devenu un espace commercial, le cyberarbitrage semble acquérir toutes ses lettres de noblesse.  

Modalités pratiques

Coordinateur du numéro : M. Abbas JABER (Université de Bourgogne)

  • Date de remise de proposition d’article : 30 juillet 2011
  • Notification aux auteurs : 20 août 2011
  • Remise version finale : 30 octobre 2011

CALENDRIER ET RECOMMANDATIONS AUX AUTEURS

Envoi des propositions d’articles (6000 caractères, espace non compris, plan et références bibliographiques non compris) au secrétaire scientifique de la revue, M. Carlos HECKER, à l’adresse suivante : secretariat.dicid@u-bourgogne.fr en indiquant prénom et nom.

le 30 juillet 2011 dernier délai

  • Les contributions définitives (30000 signes espaces compris).
  • La notification aux auteurs (accepté, refusé, accepté avec modification) est fixée au 20 août 2011.
  • Les articles retenus sont à adresser au plus tard le 30 octobre 2011 au secrétariat de la revue.

CONTACT :

Comité scientifique

  • M. Moktar ADAMOU, Docteur en droit et Professeur assistant à l’Université de Parakou, Bénin.
  • Mme Anne Sylvie COURDIER-CUISINIER, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Bourgogne, CREDIMI, France.
  • M. Carlos HECKER, Avocat Chilien et Doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Bourgogne, France.
  • M. Abbas JABER, Docteur en droit, Chargé de cours, Chercheur au CREDESPO - Université de Bourgogne, France et Avocat au Barreau de Beyrouth, Liban.
  • Mme Isabelle MOINE-DUPUIS, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Bourgogne, CREDIMI, France.
  • M. Sean O’CONNOR, Director, Law, Technology & Arts Group, Faculty Director, Entrepreneurial Law Clinic, and Professor of Law school of Seattle, USA.

Comité de lecture

Comité de lecture en français :

  • Prof. Ali BENCHENEB, Univ. de Bourgogne, France.
  • Me Elisabeth BERTHET-MAILLOLS, Docteur en pharmacie et en droit, France
  • Prof. Sandrine CLAVEL, Univ. de Versailles-Saint Quentin, France.
  • Prof. Sabine CORNELOUP, Univ. de Bourgogne, France.
  • MCF, Clotilde FORTIER, Univ. de Bourgogne, France.
  • Prof. Eric LOQUIN, Univ. de Bourgogne, France.
  • MCF, Sébastien MANCIAUX, Univ. de Bourgogne, France.
  • Prof. Arlette MARTIN-SERF, Univ. de Bourgogne, France.
  • Prof. Laurence RAVILLON, Univ. de Bourgogne, France.
  • Prof. Bernard REMICHE, Univ. Catholique de Louvain, Belgique.

Refereed in English :

  • Prof. Brian BROUGHAM, Univ. of Indiana, USA.
  • Prof. Maggie CHON, Seattle Univ., USA.
  • Prof. Giuseppina D’AGOSTINO, Osgoode Hall, York Univ., Canada.
  • Prof. Shubha GHOSH, Univ. of Wisconsin, USA.
  • Prof. Darian IBRAHIM, Univ. of Wisconsin, USA.
  • Prof. Ted SICHELMAN, Univ of San Diego, USA.
  • Prof. Gordon SMITH, Brigham Young Univ., USA.
  • Prof. Toshiko TAKENAKA, Univ. of Washington, USA.

Arbitrados en español :

  • Dr. Pablo ARELLANO, Avocat, Univ. Austral, Chili
  • Prof. Jorge BARAONA, Avocat, Univ. de los Andes, Chili.
  • Dr. Celia CAAMIÑA, Avocate, Univ. Carlos III de Madrid, Espagne.
  • Prof. Bruno CAPRILE, Avocat, Univ. del Desarrollo, Chili.
  • Dr. Bernardo CREMADES, Avocat, arbitre au CIRDI, Espagne.
  • Dr. Ramon DOMINGUEZ, Avocat, Univ. de Concepción, Chili.
  • Dr. Francisco ORREGO, Avocat, Univ. de Chile, Chili.
  • Dr. Ricardo SANDOVAL, Avocat, Univ. de Concepción, Chili.
  • Prof. Andrés VARELA, Avocat, Univ. San Sebastián, Chili
  • Mme. Lusitania VILLABLANCA, Avocate, Chili.

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Dates

  • samedi 30 juillet 2011

Mots-clés

  • Arbitrage, e-commerce, Internet, Droit, Cyberarbitrage.

Contacts

  • Abbas Jaber
    courriel : abbas [dot] jaber [at] u-bourgogne [dot] fr
  • Carlos Hecker
    courriel : secretariat [dot] dicid [at] u-bourgogne [dot] fr

Source de l'information

  • Abbas Jaber
    courriel : abbas [dot] jaber [at] u-bourgogne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le cyberarbitrage : limite et efficacité », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 01 juin 2011, http://calenda.org/204536